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Autorisations. La démolition ne peut seule être prise en compte dans l'appréciation de l'impact du projet sur le site / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6203 (05/08/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Autorisations. La démolition ne peut seule être prise en compte dans l'appréciation de l'impact du projet sur le site In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6203 - 05/08/2022 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 37. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE DEMOLIR ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ETUDE D'IMPACT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 2022, n°453959. Il appartient à l'autorité administrative compétente d'apprécier la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, l'impact que cette construction pourrait avoir sur le site. Le Conseil d'Etat précise que cette solution est applicable aux permis de construire valant permis de démolir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777644 [article]  Titre : Autorisations. La démolition ne peut seule être prise en compte dans l'appréciation de l'impact du projet sur le site Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles LE CHATELIER Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6203 Date de parution : 05/08/2022 Article en page(s) : p. 37 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE DEMOLIR ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ETUDE D'IMPACT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 mai 2022, n°453959. Il appartient à l'autorité administrative compétente d'apprécier la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, l'impact que cette construction pourrait avoir sur le site. Le Conseil d'Etat précise que cette solution est applicable aux permis de construire valant permis de démolir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777644

Nice : les élus RN attaquent en justice le permis de démolir du TNN / BOUTIN in BFMTV .com, (20/02/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Nice : les élus RN attaquent en justice le permis de démolir du TNN Type de document : Article de presse Auteurs : BOUTIN (Clément) Titre du périodique : BFMTV .com Date de parution : 20/02/2022 Mots-clés : NICE ; THEATRE ; DEMOLITION ; ELU ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; JUSTICE ; PERMIS DE DEMOLIR ; VARDON PHILIPPE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761336 [article] Nice : les élus RN attaquent en justice le permis de démolir du TNN In BFMTV .com - 20/02/2022 [Article de presse] / BOUTIN (Clément). Mots-clés : NICE ; THEATRE ; DEMOLITION ; ELU ; RASSEMBLEMENT NATIONAL ; JUSTICE ; PERMIS DE DEMOLIR ; VARDON PHILIPPE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761336

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Echéance du 1er janvier 2022 in Vie communale et départementale (La), N°1110 (01/05/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Echéance du 1er janvier 2022 In Vie communale et départementale (La) - N°1110 - 01/05/2021 [Article de périodique] . - p. 124-127. Mots-clés : COMMUNE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS DE DEMOLIR ; DECLARATION PREALABLE ; DEMATERIALISATION Résumé : À compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir mis en place un service leur permettant de recevoir et d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir, déclarations préalables et certificats d'urbanisme) par voie dématérialisée (art. L 423-3 du code de l'urbanisme). L'ensemble du processus d'instruction se fera donc par voie numérique, par l'envoi de dossiers au format PDF et non plus de dossiers «papier». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736315 [article]  Titre : Dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Echéance du 1er janvier 2022 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Vie communale et départementale (La) Numéro : N°1110 Date de parution : 01/05/2021 Article en page(s) : p. 124-127 Mots-clés : COMMUNE ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS DE DEMOLIR ; DECLARATION PREALABLE ; DEMATERIALISATION Résumé : À compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir mis en place un service leur permettant de recevoir et d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir, déclarations préalables et certificats d'urbanisme) par voie dématérialisée (art. L 423-3 du code de l'urbanisme). L'ensemble du processus d'instruction se fera donc par voie numérique, par l'envoi de dossiers au format PDF et non plus de dossiers «papier». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736315

180 séquences pour mener une opération de construction / Hervé DEBAVEYE (2021)

Vue détaillée ISBD Titre : 180 séquences pour mener une opération de construction Type de document : Ouvrage Auteurs : Hervé DEBAVEYE ; Pierre HAXAIRE Editeur : Antony Cedex : Editions du Moniteur - Infopro-Digital Année : 2021 Collection : Méthodes, ISSN 1255-1406 Pages : 1 vol. (432 p.) Mots-clés : CONSTRUCTION ; DECISION PREALABLE ; MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; PROJET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS DE DEMOLIR ; CHANTIER ; RECEPTION DE TRAVAUX Résumé : Cet ouvrage présente, sous forme de fiches classées chronologiquement, les principales étapes d’une opération de construction : études préalables et programmation, études et projets, consultation des entreprises et marchés, préparation de chantier, conduite de chantier, réception et exploitation de l’ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748430 180 séquences pour mener une opération de construction [Ouvrage] / Hervé DEBAVEYE ; Pierre HAXAIRE  . -  12e éd. . - Antony Cedex : Editions du Moniteur - Infopro-Digital : 53-MAYENNE : Impr. Jouve, 2021 . - 1 vol. (432 p.) ; 27 cm. - (Méthodes, ISSN 1255-1406) . ISBN : 978-2-281-14509-0 : 79 EUR Mots-clés : CONSTRUCTION ; DECISION PREALABLE ; MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; PROJET ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS DE DEMOLIR ; CHANTIER ; RECEPTION DE TRAVAUX Résumé : Cet ouvrage présente, sous forme de fiches classées chronologiquement, les principales étapes d’une opération de construction : études préalables et programmation, études et projets, consultation des entreprises et marchés, préparation de chantier, conduite de chantier, réception et exploitation de l’ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748430

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C14270-1	c14270	OUVRAGE	Centre de documentation	Sorti jusqu'au 29/01/2023
C14270-2	C14270	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Pas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Pas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 07/09/2020 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 38-40. Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS TACITE ; CODE DE L'URBANISME ; DECISION IMPLICITE DE REJET ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PERMIS DE DEMOLIR ; SITE INSCRIT Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020 (n° 421949). En l'espèce, la Haute juridiction administrative a étendu les exceptions apportées au principe du permis de construire tacite. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708593 [article]  Titre : Pas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°36 Date de parution : 07/09/2020 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS TACITE ; CODE DE L'URBANISME ; DECISION IMPLICITE DE REJET ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PERMIS DE DEMOLIR ; SITE INSCRIT Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020 (n° 421949). En l'espèce, la Haute juridiction administrative a étendu les exceptions apportées au principe du permis de construire tacite. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708593

Autorisations. En site inscrit, pas de permis tacite si la demande porte sur des travaux de démolition et de construction / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6085 (22/05/2020)

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L'autorisation tacite de démolir n'existe pas dans un site inscrit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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170 séquences pour mener une opération de construction. 11ème édition / Hervé DEBAVEYE (01/01/2020)

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Jusqu’à quel point le règlement d’un plan local d’urbanisme doit-il encadrer les exceptions aux règles qu’il institue ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Autorisation d'urbanisme - Le privé au secours de collectivités abandonnées par l'Etat / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Comment concilier le droit de reconstruire à l’identique avec la possibilité, consacrée par le PLU, de modifier des constructions existantes ? / Guillaume ODINET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2018)

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Mont Boron : imbroglio sur des droits de propriété in Nice-Matin, (06/08/2018)

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Un permis de démolir.., qui annonce un projet de retail park ? in Nice-Matin, (24/07/2018)

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Précisions sur la notion d’emprise au sol et l’indépendance du permis de démolir face au permis de construire / Julie BURGUBURU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d’État. Décisions d’octobre 2017 à février 2018 (2e partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Appel pour le permis de la terrasse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Une dalle végétalisée ne dépassant pas le niveau du sol doit-elle être prise en compte pour apprécier l’emprise au sol d’une construction ? L’illégalité du permis de construire entraîne-t-elle l’illégalité du permis de démolir ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2018)

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Notion de maison individuelle et délai d’instruction de la demande / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Contentieux. La régularisation d'une autorisation d'urbanisme / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Démolir, construire, à chacun sa légalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (05/03/2018)

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L'autorisation donnée au maire de démolir un ouvrage public doit respecter le principe d'intangibilité / Nathalie LUYCKX-GURSOY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)

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Cagnes : la maison Audibert sera -t-elle détruite ? / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (10/01/2017)

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Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°73 (26/03/2016)  

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Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement in Journal Officiel - Lois et décrets, N°73 (26/03/2016)  

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Réouverture potentielle de l'instruction / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (01/02/2016)

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