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PERIODE D'ESSAI |
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Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
[article] Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : DUREE ; DEROGATION ; PERIODE D'ESSAI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation en matière de recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714360 [article]
Titre : Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2538 Date de parution : 02/11/2020 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : DUREE ; DEROGATION ; PERIODE D'ESSAI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation en matière de recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714360 Agent contractuel dun organisme public ; placé par le contrat dans une situation statutaire et réglementaire ; période de stage ; les modifications réglementaires sont immédiatement applicables à lagent in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)
[article] Agent contractuel dun organisme public ; placé par le contrat dans une situation statutaire et réglementaire ; période de stage ; les modifications réglementaires sont immédiatement applicables à lagent In La Lettre du financier territorial - N°341 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 28.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; STAGE ; POSITION STATUTAIRE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 19 novembre 2018 (N° 413492). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662959 [article]
Titre : Agent contractuel dun organisme public ; placé par le contrat dans une situation statutaire et réglementaire ; période de stage ; les modifications réglementaires sont immédiatement applicables à lagent Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°341 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : CONTRACTUEL ; STAGE ; POSITION STATUTAIRE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 19 novembre 2018 (N° 413492). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662959 Sur la situation juridique des agents contractuels / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (11/02/2019)
[article] Sur la situation juridique des agents contractuels In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°5 - 11/02/2019 [Article de périodique] / Fabrice MELLERAY . - p. 301-303.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; PERIODE D'ESSAI Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2018, n° 413492. "Le Conseil d'Etat, tirant les conséquences de la situation essentiellement statutaire des agents contractuels, juge qu'une modification d'une réglementation régissant leur emploi est en principe immédiatement applicable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660420 [article]
Titre : Sur la situation juridique des agents contractuels Type de document : Article de périodique Auteurs : Fabrice MELLERAY Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°5 Date de parution : 11/02/2019 Article en page(s) : p. 301-303 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; PERIODE D'ESSAI Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2018, n° 413492. "Le Conseil d'Etat, tirant les conséquences de la situation essentiellement statutaire des agents contractuels, juge qu'une modification d'une réglementation régissant leur emploi est en principe immédiatement applicable." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660420 Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)
[article] Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Laura DERRIDJ . - p. 54-55.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION Résumé : Observations sous une décision du Conseil dÉtat du 10 octobre 2018 (n°412072). Le contrat de travail du requérant avait illégalement prévu une période d'essai et la rupture dudit contrat était illégale et impliquait l'indemnisation, pour faute, de la perte de revenu en ayant résulté et ce, sans en avoir apprécié le bien-fondé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657250 [article]
Titre : Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat Type de document : Article de périodique Auteurs : Laura DERRIDJ Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION Résumé : Observations sous une décision du Conseil dÉtat du 10 octobre 2018 (n°412072). Le contrat de travail du requérant avait illégalement prévu une période d'essai et la rupture dudit contrat était illégale et impliquait l'indemnisation, pour faute, de la perte de revenu en ayant résulté et ce, sans en avoir apprécié le bien-fondé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657250 Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)
[article] Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] . - p. 25-26.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; PERIODE D'ESSAI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE Résumé : Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n°412072), le Conseil d'Etat juge légale la clause du contrat prévoyant une période d'essai d'une durée de 3 mois pour un agent mis à disposition par un centre de gestion dans une collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655735 [article]
Titre : Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 25-26 Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; PERIODE D'ESSAI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE Résumé : Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n°412072), le Conseil d'Etat juge légale la clause du contrat prévoyant une période d'essai d'une durée de 3 mois pour un agent mis à disposition par un centre de gestion dans une collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655735 Statut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)
PermalinkPériode d'essai et discrimination in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)
PermalinkPériode dessai après une mise à disposition / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)
PermalinkRupture d'un contrat aidé pendant la période d'essai : attention au faux pas ! / Virginie FLEURY (05/03/2018)
PermalinkAgents contractuels. Période d'essai. Conditions de légalité. Clause illégale in La Vie communale et départementale, N°1069 (01/12/2017)
PermalinkRenouvellement d'un contrat : illégalité de la clause prévoyant une période d'essai in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)
PermalinkContractuels : pas de période d'essai après une mise à disposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)
PermalinkLe nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)
PermalinkLe statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)
PermalinkLe renoncement à instaurer un service ne justifie pas la rupture du contrat au terme de la période d'essai de l'agent engagé en vue de la création de ce service in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)
PermalinkPermalinkPériode d'essai : les précautions à prendre in Liaisons sociales, 16944 (28/10/2015)
Permalink10 questions sur le recrutement des agents contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)
PermalinkLa maladie - Contrat de travail - Indemnisation / Lisiane FRICOTTE in Liaisons sociales, 32 (01/10/2015)
PermalinkRegards critiques sur les avancées juridiques récentes de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français / Hervé ARBOUSSET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2015)
PermalinkPermalinkInsertion professionnelle : le régime des mises en situation en milieu professionnel / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°61 (01/04/2015)
PermalinkLa période d'essai, temps d'évaluation de l'agent, peut être prolongée des congés in La Lettre de l'employeur territorial, 1436 (17/03/2015)
PermalinkL'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)
PermalinkLicenciement d'un adjoint de sécurité en période d'essai pour inaptitude au port de son arme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2014)
PermalinkL'employeur doit motiver un licenciement au cours de la période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)
Permalink10 questions sur la gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2174 (2013 20 mai)
PermalinkLe contrat renouvelé d'une assistante d'éducation pour les mêmes fonctions par le même employeur ne peut pas prévoir une période d'essai in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2013 mars-avril)
PermalinkL'employeur doit justifier la rupture d'une période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)
PermalinkAgents non titulaires : période d'essai et renouvellement de contrat in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2013 Février)
PermalinkDroit du travail - Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 39 (2013 février)
PermalinkL'employeur doit justifier la pertinence d'une période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1332 (2013)
PermalinkLa période d'essai ne saurait être indéfiniment et contractuellement renouvelée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)
Permalinkpersonel non-titulaire : L'intérêt du service justifie de licencier un contractuel en période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1329 (2012)
PermalinkCNN 66 : gérer les périodes d'essai / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 37 (2012 novembre)
PermalinkLicenciement d'une femme enceinte à l'issue de la période d'essai prévue par son contrat / DAVESNE Sébastien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2010 26 juillet)
PermalinkL'ACCORD DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL : UN ACCORD HISTORIQUE in Les Petites Affiches, n° 17 (2008 23 janvier)
PermalinkLA COUR D'APPEL DE PARIS SE PRONONCE SUR LES CONTRATS NOUVELLES EMBAUCHES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 47 (2007 septembre-octobre)
PermalinkCONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE. PERIODE D'ESSAI OBLIGATOIRE (NON). ARTICLE L.322-4-8 DU CODE DU TRAVAIL in Droit social, n° 3 (2000 mars)
PermalinkL'USAGE PROFESSIONNEL ET L'EXISTENCE DE LA PERIODE D'ESSAI DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL : LA PROTECTION DU SALARIE PAR L'EVICTION DU DROIT COMMUN DES CONTRATS in Recueil Dalloz, n° 32 (2000 21 septembre)
PermalinkLettre-circulaire n° 99-112 du 21 septembre 1999 (1999)
PermalinkLA CONDAMNATION, PAR LA COUR DE CASSATION, DES PERIODES D'ESSAI EN COURS DE CONTRAT DE TRAVAIL in Recueil Dalloz, n° 33 (1997 25 septembre)
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