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PERIODE D'ESSAI

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Agent contractuel d’un organisme public ; placé par le contrat dans une situation statutaire et réglementaire ; période de stage ; les modifications réglementaires sont immédiatement applicables à l’agent in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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[article] Agent contractuel d’un organisme public ; placé par le contrat dans une situation statutaire et réglementaire ; période de stage ; les modifications réglementaires sont immédiatement applicables à l’agent In La Lettre du financier territorial - N°341 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 28.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; STAGE ; POSITION STATUTAIRE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 19 novembre 2018 (N° 413492).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662959

[article]
Titre : Agent contractuel d’un organisme public ; placé par le contrat dans une situation statutaire et réglementaire ; période de stage ; les modifications réglementaires sont immédiatement applicables à l’agent
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°341
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : CONTRACTUEL ; STAGE ; POSITION STATUTAIRE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 19 novembre 2018 (N° 413492).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662959

Sur la situation juridique des agents contractuels / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (11/02/2019)

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[article] Sur la situation juridique des agents contractuels In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°5 - 11/02/2019 [Article de périodique] / Fabrice MELLERAY . - p. 301-303.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; PERIODE D'ESSAI
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2018, n° 413492. "Le Conseil d'Etat, tirant les conséquences de la situation essentiellement statutaire des agents contractuels, juge qu'une modification d'une réglementation régissant leur emploi est en principe immédiatement applicable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660420

[article]
Titre : Sur la situation juridique des agents contractuels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabrice MELLERAY
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°5
Date de parution : 11/02/2019
Article en page(s) : p. 301-303
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; CONTRACTUEL ; AGENT PUBLIC ; AGENT NON TITULAIRE ; PERIODE D'ESSAI
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2018, n° 413492. "Le Conseil d'Etat, tirant les conséquences de la situation essentiellement statutaire des agents contractuels, juge qu'une modification d'une réglementation régissant leur emploi est en principe immédiatement applicable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660420
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GEN_000139551 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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[article] Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Laura DERRIDJ . - p. 54-55.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION
Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 10 octobre 2018 (n°412072). Le contrat de travail du requérant avait illégalement prévu une période d'essai et la rupture dudit contrat était illégale et impliquait l'indemnisation, pour faute, de la perte de revenu en ayant résulté et ce, sans en avoir apprécié le bien-fondé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657250

[article]
Titre : Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura DERRIDJ
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MISE A DISPOSITION
Résumé : Observations sous une décision du Conseil d’État du 10 octobre 2018 (n°412072). Le contrat de travail du requérant avait illégalement prévu une période d'essai et la rupture dudit contrat était illégale et impliquait l'indemnisation, pour faute, de la perte de revenu en ayant résulté et ce, sans en avoir apprécié le bien-fondé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657250
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GEN_000139347 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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[article] Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] . - p. 25-26.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; PERIODE D'ESSAI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n°412072), le Conseil d'Etat juge légale la clause du contrat prévoyant une période d'essai d'une durée de 3 mois pour un agent mis à disposition par un centre de gestion dans une collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655735

[article]
Titre : Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 25-26
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; PERIODE D'ESSAI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
Résumé : Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n°412072), le Conseil d'Etat juge légale la clause du contrat prévoyant une période d'essai d'une durée de 3 mois pour un agent mis à disposition par un centre de gestion dans une collectivité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655735
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GEN_000139317 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Statut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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[article] Statut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2439 - 05/11/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 53.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PERIODE D'ESSAI ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; DEUX-SEVRES ; DEPARTEMENT ; JOURNALISTE ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Les contractuels recrutés aux postes de direction générale sont dans une relation juridique bilatérale. Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 412072), le Conseil d'Etat juge qu'une collectivité qui accueille un agent contractuel mis à disposition par un centre de gestion n'est pas considérée comme son employeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648261

[article]
Titre : Statut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2439
Date de parution : 05/11/2018
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; PERIODE D'ESSAI ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; DEUX-SEVRES ; DEPARTEMENT ; JOURNALISTE ; CENTRE DE GESTION
Résumé : Les contractuels recrutés aux postes de direction générale sont dans une relation juridique bilatérale. Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 412072), le Conseil d'Etat juge qu'une collectivité qui accueille un agent contractuel mis à disposition par un centre de gestion n'est pas considérée comme son employeur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=648261
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GEN_000138477 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Période d'essai et discrimination in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Période d’essai après une mise à disposition / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Rupture d'un contrat aidé pendant la période d'essai : attention au faux pas ! / Virginie FLEURY (05/03/2018)

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Agents contractuels. Période d'essai. Conditions de légalité. Clause illégale in La Vie communale et départementale, N°1069 (01/12/2017)

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Renouvellement d'un contrat : illégalité de la clause prévoyant une période d'essai in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Contractuels : pas de période d'essai après une mise à disposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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Le statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)

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Le renoncement à instaurer un service ne justifie pas la rupture du contrat au terme de la période d'essai de l'agent engagé en vue de la création de ce service in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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La rupture simplifiée du contrat de travail / Catherine DOUBLET in L'Assmat, N°143 (01/11/2015)

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Période d'essai : les précautions à prendre in Liaisons sociales, 16944 (28/10/2015)

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10 questions sur le recrutement des agents contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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La maladie - Contrat de travail - Indemnisation / Lisiane FRICOTTE in Liaisons sociales, 32 (01/10/2015)

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Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français / Hervé ARBOUSSET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2015)

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La période d'essai des non-titulaires / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 284 (01/06/2015)

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Insertion professionnelle : le régime des mises en situation en milieu professionnel / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°61 (01/04/2015)

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La période d'essai, temps d'évaluation de l'agent, peut être prolongée des congés in La Lettre de l'employeur territorial, 1436 (17/03/2015)

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L'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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Licenciement d'un adjoint de sécurité en période d'essai pour inaptitude au port de son arme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2014)

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L'employeur doit motiver un licenciement au cours de la période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)

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10 questions sur la gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2174 (2013 20 mai)

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Le contrat renouvelé d'une assistante d'éducation pour les mêmes fonctions par le même employeur ne peut pas prévoir une période d'essai in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2013 mars-avril)

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L'employeur doit justifier la rupture d'une période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)

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Agents non titulaires : période d'essai et renouvellement de contrat in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2013 Février)

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Droit du travail - Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, n° 39 (2013 février)

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L'employeur doit justifier la pertinence d'une période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1332 (2013)

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La période d'essai ne saurait être indéfiniment et contractuellement renouvelée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)

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personel non-titulaire : L'intérêt du service justifie de licencier un contractuel en période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1329 (2012)

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CNN 66 : gérer les périodes d'essai / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités, n° 37 (2012 novembre)

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Licenciement d'une femme enceinte à l'issue de la période d'essai prévue par son contrat / DAVESNE Sébastien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2010 26 juillet)

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L'ACCORD DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL : UN ACCORD HISTORIQUE in Les Petites Affiches, n° 17 (2008 23 janvier)

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LA COUR D'APPEL DE PARIS SE PRONONCE SUR LES CONTRATS NOUVELLES EMBAUCHES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 47 (2007 septembre-octobre)

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CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE. PERIODE D'ESSAI OBLIGATOIRE (NON). ARTICLE L.322-4-8 DU CODE DU TRAVAIL in Droit social, n° 3 (2000 mars)

Permalink
L'USAGE PROFESSIONNEL ET L'EXISTENCE DE LA PERIODE D'ESSAI DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL : LA PROTECTION DU SALARIE PAR L'EVICTION DU DROIT COMMUN DES CONTRATS in Recueil Dalloz, n° 32 (2000 21 septembre)

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Lettre-circulaire n° 99-112 du 21 septembre 1999 (1999)

Permalink
LA CONDAMNATION, PAR LA COUR DE CASSATION, DES PERIODES D'ESSAI EN COURS DE CONTRAT DE TRAVAIL in Recueil Dalloz, n° 33 (1997 25 septembre)

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