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PERIODE D'ESSAI

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Recrutement et embauche dans le secteur social et médico-social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3238 (17/12/2021)

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[article] Recrutement et embauche dans le secteur social et médico-social In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3238 - 17/12/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 22-28.
Mots-clés : RECRUTEMENT ; EMBAUCHE ; CANDIDATURE ; SOCIAL ; PERIODE D'ESSAI ; SALARIE ; OBLIGATION ; VACCINATION
Résumé : Les entreprises et associations du secteur social et médico-social font régulièrement des appels à candidature par manque de main-d'oeuvre et de renouvellement de leur personnel. Ce dossier juridique présente les principales étapes du recrutement et de l'embauche : rédaction et publication des offres d'emploi, entretien d'embauche, déclaration préalable à l'embauche, période d'essai, obligation vaccinale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755434

[article]
Titre : Recrutement et embauche dans le secteur social et médico-social
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3238
Date de parution : 17/12/2021
Article en page(s) : p. 22-28
Mots-clés : RECRUTEMENT ; EMBAUCHE ; CANDIDATURE ; SOCIAL ; PERIODE D'ESSAI ; SALARIE ; OBLIGATION ; VACCINATION
Résumé : Les entreprises et associations du secteur social et médico-social font régulièrement des appels à candidature par manque de main-d'oeuvre et de renouvellement de leur personnel. Ce dossier juridique présente les principales étapes du recrutement et de l'embauche : rédaction et publication des offres d'emploi, entretien d'embauche, déclaration préalable à l'embauche, période d'essai, obligation vaccinale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755434

Contrat de travail : quelles sont les règles ? / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°190 (01/08/2021)

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[article] Contrat de travail : quelles sont les règles ? In L'Assmat - N°190 - 01/08/2021 [Article de périodique] / Frédéric CONSEIL . - p. 19-29.
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PERIODE D'ESSAI
Résumé : Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales sont liées à leur employeur par un contrat de travail. Écrit, cet accord conclu entre le salarié et son employeur, personne physique ou morale, définit les droits et les obligations de chaque partie. Son contenu n'est pas figé et il peut être modifié si les parties en sont d'accord.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746080

[article]
Titre : Contrat de travail : quelles sont les règles ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric CONSEIL
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°190
Date de parution : 01/08/2021
Article en page(s) : p. 19-29
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; PERIODE D'ESSAI
Résumé : Comme tout salarié, les assistantes maternelles et familiales sont liées à leur employeur par un contrat de travail. Écrit, cet accord conclu entre le salarié et son employeur, personne physique ou morale, définit les droits et les obligations de chaque partie. Son contenu n'est pas figé et il peut être modifié si les parties en sont d'accord.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746080

La période d'essai in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2021)

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[article] La période d'essai In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2021 [Article de périodique] . - p. 14-18.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PERIODE D'ESSAI ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; RENOUVELLEMENT ; LICENCIEMENT INDIVIDUEL ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : L'article permet de rappeler l'ensemble des dispositions relatives à la période d'essai des agents contractuels de la fonction publique étayé par la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737543

[article]
Titre : La période d'essai
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 14-18
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PERIODE D'ESSAI ; CONTRACTUEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; RENOUVELLEMENT ; LICENCIEMENT INDIVIDUEL ; NON RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : L'article permet de rappeler l'ensemble des dispositions relatives à la période d'essai des agents contractuels de la fonction publique étayé par la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737543

Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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[article] Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : DUREE ; DEROGATION ; PERIODE D'ESSAI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT
Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation en matière de recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714360

[article]
Titre : Le recrutement d'agents contractuels dans la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2538
Date de parution : 02/11/2020
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : DUREE ; DEROGATION ; PERIODE D'ESSAI ; PROCEDURE DE RECRUTEMENT ; TEMPS NON COMPLET ; TEMPS COMPLET ; EMPLOI PERMANENT ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT
Résumé : Cet article fait le point sur la réglementation en matière de recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714360

Agent contractuel d’un organisme public ; placé par le contrat dans une situation statutaire et réglementaire ; période de stage ; les modifications réglementaires sont immédiatement applicables à l’agent in La Lettre du financier territorial, N°341 (01/03/2019)

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[article] Agent contractuel d’un organisme public ; placé par le contrat dans une situation statutaire et réglementaire ; période de stage ; les modifications réglementaires sont immédiatement applicables à l’agent In La Lettre du financier territorial - N°341 - 01/03/2019 [Article de périodique] . - p. 28.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; STAGE ; POSITION STATUTAIRE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 19 novembre 2018 (N° 413492).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662959

[article]
Titre : Agent contractuel d’un organisme public ; placé par le contrat dans une situation statutaire et réglementaire ; période de stage ; les modifications réglementaires sont immédiatement applicables à l’agent
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°341
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : CONTRACTUEL ; STAGE ; POSITION STATUTAIRE ; PERIODE D'ESSAI ; LICENCIEMENT
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d'État du 19 novembre 2018 (N° 413492).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662959

Sur la situation juridique des agents contractuels / Fabrice MELLERAY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (11/02/2019)

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Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Statut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Période d'essai et discrimination in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Période d’essai après une mise à disposition / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Rupture d'un contrat aidé pendant la période d'essai : attention au faux pas ! / Virginie FLEURY (05/03/2018)

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Agents contractuels. Période d'essai. Conditions de légalité. Clause illégale in Vie communale et départementale (La), N°1069 (01/12/2017)

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Renouvellement d'un contrat : illégalité de la clause prévoyant une période d'essai in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Contractuels : pas de période d'essai après une mise à disposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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Le nouveau statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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Le statut des agents contractuels territoriaux est rénové in Liaisons sociales, 16994 (11/01/2016)

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Le renoncement à instaurer un service ne justifie pas la rupture du contrat au terme de la période d'essai de l'agent engagé en vue de la création de ce service in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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La rupture simplifiée du contrat de travail / Catherine DOUBLET in L'Assmat, N°143 (01/11/2015)

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Période d'essai : les précautions à prendre in Liaisons sociales, 16944 (28/10/2015)

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10 questions sur le recrutement des agents contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

Permalink
La maladie - Contrat de travail - Indemnisation / Lisiane FRICOTTE in Liaisons sociales, 32 (01/10/2015)

Permalink
Regards critiques sur les avancées juridiques récentes de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français / Hervé ARBOUSSET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2015)

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La période d'essai des non-titulaires / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, n° 284 (01/06/2015)

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Insertion professionnelle : le régime des mises en situation en milieu professionnel / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°61 (01/04/2015)

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La période d'essai, temps d'évaluation de l'agent, peut être prolongée des congés in La Lettre de l'employeur territorial, 1436 (17/03/2015)

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L'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de l'État / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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Licenciement d'un adjoint de sécurité en période d'essai pour inaptitude au port de son arme in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2014)

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L'employeur doit motiver un licenciement au cours de la période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)

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10 questions sur la gestion des agents contractuels territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2174 (2013 20 mai)

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Le contrat renouvelé d'une assistante d'éducation pour les mêmes fonctions par le même employeur ne peut pas prévoir une période d'essai in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2013 mars-avril)

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L'employeur doit justifier la rupture d'une période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)

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Agents non titulaires : période d'essai et renouvellement de contrat in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2013 Février)

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Droit du travail - Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 39 (2013 février)

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L'employeur doit justifier la pertinence d'une période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1332 (2013)

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La période d'essai ne saurait être indéfiniment et contractuellement renouvelée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)

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personel non-titulaire : L'intérêt du service justifie de licencier un contractuel en période d'essai in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1329 (2012)

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CNN 66 : gérer les périodes d'essai / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 37 (2012 novembre)

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Licenciement d'une femme enceinte à l'issue de la période d'essai prévue par son contrat / DAVESNE Sébastien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2010 26 juillet)

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L'ACCORD DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL : UN ACCORD HISTORIQUE in Les Petites Affiches, n° 17 (2008 23 janvier)

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LA COUR D'APPEL DE PARIS SE PRONONCE SUR LES CONTRATS NOUVELLES EMBAUCHES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 47 (2007 septembre-octobre)

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CONTRAT EMPLOI-SOLIDARITE. PERIODE D'ESSAI OBLIGATOIRE (NON). ARTICLE L.322-4-8 DU CODE DU TRAVAIL in Droit social, n° 3 (2000 mars)

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L'USAGE PROFESSIONNEL ET L'EXISTENCE DE LA PERIODE D'ESSAI DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL : LA PROTECTION DU SALARIE PAR L'EVICTION DU DROIT COMMUN DES CONTRATS in Recueil Dalloz, n° 32 (2000 21 septembre)

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Lettre-circulaire n° 99-112 du 21 septembre 1999 (1999)

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LA CONDAMNATION, PAR LA COUR DE CASSATION, DES PERIODES D'ESSAI EN COURS DE CONTRAT DE TRAVAIL in Recueil Dalloz, n° 33 (1997 25 septembre)

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