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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT > PEREQUATION FINANCIERE

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

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Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°124
Date de parution : 21/05/2020
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698617

[article] Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°124 - 21/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES
En ligne : https://www.legifran [...]
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Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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[article] Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2515 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Jean-François GASPAR ; Cédric NEAU . - p. 24 à 30.
Mots-clés : REFORME ; STATISTIQUE ; PEREQUATION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; SUSPENSION ; CRISE ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE LOCALE ; EPARGNE
Résumé : Les ressources des collectivités locales ne ressortiront pas indemnes de la crise du Covid 19 et les finances locales risquent d'être impactées pendant plusieurs années. Seul point positif, les comptes étaient relativement assainis dans de nombreuses collectivités locales. Les enjeux à venir seront les aides accordées par l'Etat et la refonte de la péréquation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698271

[article]
Titre : Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François GASPAR ; Cédric NEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2515
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 24 à 30
Mots-clés : REFORME ; STATISTIQUE ; PEREQUATION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES ; CONTRACTUALISATION ; SUSPENSION ; CRISE ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE LOCALE ; EPARGNE
Résumé : Les ressources des collectivités locales ne ressortiront pas indemnes de la crise du Covid 19 et les finances locales risquent d'être impactées pendant plusieurs années. Seul point positif, les comptes étaient relativement assainis dans de nombreuses collectivités locales. Les enjeux à venir seront les aides accordées par l'Etat et la refonte de la péréquation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698271

La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ? / Vivien GROUD (23/03/2020)

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Titre : La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ?
Type de document : Document web
Auteurs : Vivien GROUD
Source : gazette.fr - club finances
Année : 23/03/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : RSA ; INSERTION ; REVENU MINIMUM ; PEREQUATION FINANCIERE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPARTEMENT
Résumé : Cet article s'interroge sur les enjeux liés à une éventuelle réforme du financement du revenu de solidarité active, une compétence transférée aux départements par les lois du 18 décembre 2003 et du 1er décembre 2008.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693779

La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ? [Document web] / Vivien GROUD . - 23/03/2020 . - 3 p.
Mots-clés : RSA ; INSERTION ; REVENU MINIMUM ; PEREQUATION FINANCIERE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPARTEMENT
Résumé : Cet article s'interroge sur les enjeux liés à une éventuelle réforme du financement du revenu de solidarité active, une compétence transférée aux départements par les lois du 18 décembre 2003 et du 1er décembre 2008.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693779

Une mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020)

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Titre : Une mutation de la péréquation horizontale des départements
Type de document : Document web
Source : Gazette.fr; Club finances
Année : 17/03/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : PEREQUATION HORIZONTALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; FONDS DE SOLIDARITE
Résumé : Assise sur les ressources des collectivités territoriales, la péréquation horizontale s'est fortement développée ces dernières années pour faire face aux besoins grandissants en matière d’aide sociale et à la hausse inégale des droits de mutations. Ainsi, les collectivités les plus riches vont être prélevées d’une partie de leurs ressources afin d’attribuer aux collectivités les plus défavorisées des ressources supplémentaires. La loi de finances pour 2020 prévoit un nouveau fonds de péréquation globalisé qui regroupe les contributions qui alimentaient le fonds de péréquation des DMTO, le fonds de solidarité en faveur des départements et le fonds de soutien interdépartemental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693218

Une mutation de la péréquation horizontale des départements [Document web] . - 17/03/2020 . - 4 p.
Mots-clés : PEREQUATION HORIZONTALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; FISCALITE LOCALE ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; FONDS DE SOLIDARITE
Résumé : Assise sur les ressources des collectivités territoriales, la péréquation horizontale s'est fortement développée ces dernières années pour faire face aux besoins grandissants en matière d’aide sociale et à la hausse inégale des droits de mutations. Ainsi, les collectivités les plus riches vont être prélevées d’une partie de leurs ressources afin d’attribuer aux collectivités les plus défavorisées des ressources supplémentaires. La loi de finances pour 2020 prévoit un nouveau fonds de péréquation globalisé qui regroupe les contributions qui alimentaient le fonds de péréquation des DMTO, le fonds de solidarité en faveur des départements et le fonds de soutien interdépartemental.
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Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule / Clémence VILLEDIEU (10/03/2020)

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Titre : Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule
Type de document : Document web
Auteurs : Clémence VILLEDIEU, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 10/03/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; PEREQUATION FINANCIERE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : La suppression de la taxe d'habitation ébranle la répartition des dotations, un travail de reconstruction des indicateurs de versement s'impose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692772

Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule [Document web] / Clémence VILLEDIEU, Auteur . - 10/03/2020 . - 2 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; PEREQUATION FINANCIERE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : La suppression de la taxe d'habitation ébranle la répartition des dotations, un travail de reconstruction des indicateurs de versement s'impose.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692772

La fin du mythe de l'autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ? / Damien CATTEAU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Spécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)

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Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! » / MICHELET Christophe (22/01/2020)

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La décentralisation, carburant de la croissance / Robin RICHARDOT (13/11/2019)

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Projet de loi de finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ? / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade / Pascale TESSIER (30/07/2019)

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Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages / Romain GASPAR (24/07/2019)

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Vers une nouvelle péréquation départementale / Annabelle MAILLARD (15/07/2019)

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L’avenir est à la péréquation horizontale / Frédéric VILLE (01/07/2019)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)

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Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation / Michel KLOPFER (27/06/2019)

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Les départements renforcent leur solidarité financière / Cédric NEAU (21/06/2019)

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Réforme des dotations : l'exécutif ne semble pas pressé / Thomas BEUREY (06/06/2019)

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Vers une nouvelle péréquation départementale / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources » / Frédéric VILLE (04/04/2019)

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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; impact limité du changement des périmètres des EPCI et garanties de sorties in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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Le Grand débat est aussi local in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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Répartition de la DGF : « 19 500 communes verront leur dotation forfaitaire baisser » en 2019 (13/02/2019)

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Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Loi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Publication des éléments détaillés de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Le fonds de soutien entre les départements prolongé / Bastien SCORDIA (19/12/2018)

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PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement / Séverine CATTIAUX (13/12/2018)

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Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent / Emilie BUONO (04/12/2018)

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Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

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Les départements s’organisent pour aider les plus fragiles d’entre eux / Bastien SCORDIA (29/11/2018)

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Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles / Emilie BUONO (09/11/2018)

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Projet de loi de finances 2019 : un budget dans la continuité / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)

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Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens / Pascale TESSIER (24/10/2018)

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Décrypter les finances publiques locales / Alain GUENGANT (01/10/2018)

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État des lieux des finances locales 2018 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Gestion financière des collectivités territoriales - 8e édition / Michel KLOPFER (01/10/2018)

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Transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales (01/10/2018)

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PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Cédric NEAU (28/09/2018)

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Le président du Comité des finances locales évoque "un budget en trompe l'œil" / Thomas BEUREY (25/09/2018)

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Alain Richard : en perdant la taxe foncière, des départements promis à une "dévitalisation financière" / Thomas BEUREY (20/09/2018)

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Questions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales : revendication politique ou principe constitutionnel ? / Jean-Éric SCHOETTL in Les Petites Affiches, N°144 (19/07/2018)

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Note d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018 (04/07/2018)

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Le rapport sur la refonte de la fiscalité locale in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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DGF, comment expliquer les fortes pertes subies par de nombreuses communes cette année ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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Rapport sur la refonte de la fiscalité locale / Alain RICHARD (01/05/2018)

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Fiscalité locale. Remettre le contribuable au centre du dispositif / Olivier WOLF in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Allocations individuelles de solidarité : les choses se précisent / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)

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Séminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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Mission Richard-Bur : des "solutions" inédites à l'étude / Thomas BEUREY (21/03/2018)

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Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)

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La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA / Emilie BUONO (12/03/2018)

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Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise / Emilie BUONO (07/02/2018)

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Instruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) (05/01/2018)

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Point par point, tout ce que prévoient les lois de finances (04/01/2018)

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Loi de finances 2018, loi de finances rectificative 2017 et LPFP 2018-2022 / Jean-Christophe BERGE in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Le transfert d’une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé » (07/12/2017)

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Projet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Regard : Dépenses sociales des départements, pour une solution pérenne / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)

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Jaune Budgétaire : Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales (11/10/2017)

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PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)

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Projet de loi de finances pour 2018 in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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La révision des attributions de compensation / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

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Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid / Cédric NEAU (22/09/2017)

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Conseil municipal léger pour la rentrée / Cécile CERDA in Nice-Matin, (04/09/2017)

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)

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Les ressources des collectivités sont-elles efficaces ? / Gaëlle GINIBRIERE (04/07/2017)

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La DGF 2017 des départements in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ? / Fabienne PROUX in Maires de France, N°348 (01/07/2017)

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Rapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)

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Tour de chauffe pour le CFL avant la conférence nationale des territoires / Cédric NEAU (14/06/2017)

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Note d'information. Instruction du 30 mai 2017 relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2017 (30/05/2017)

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Note d'information du 29 mai 2017 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2017 (29/05/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 29 mai 2017 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 (29/05/2017)

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Thomas Rougier : « Je ne vois pas de reprise du cycle de l’investissement local » / Cédric NEAU (26/05/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2017 (16/05/2017)

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Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°087 (12/04/2017)

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Les finances du bloc communal des départements et régions d’outre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (2) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°188 (01/04/2017)

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Fiscalité locale : un modèle à réinventer / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Les finances du bloc communal des départements et régions d’outre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (1) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°187 (01/03/2017)

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Le CFL valide la répartition de la DGF 2017 / Cédric NEAU (14/02/2017)

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Agglopolys primé pour son indice de Gini qui calcule une péréquation plus égalitaire / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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La dépense publique locale / Michel KLOPFER in Revue française de finances publiques, N°137 (01/02/2017)

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Les lois de finances du 30 décembre 2016 in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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La CU de Dunkerque saluée pour son pacte financier et fiscal, renfort de solidarité / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques (17/01/2017)

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Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017 (16/01/2017)

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Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales / Pierre CHEMINADE (13/01/2017)

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Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat » (09/01/2017)

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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à la loupe / Thomas BEUREY (04/01/2017)

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L'année nouvelle sera « gratuite » ! in La Lettre du financier territorial, N°317 (01/01/2017)

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Baisse réduite de DGF et prélèvement à la source au coeur du budget 2017 / Aurélien WALTI in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2017 / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2017)

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Les départements vraiment sans marge de manoeuvre financière ? / Cédric NEAU (20/12/2016)

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