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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT > PEREQUATION FINANCIERE

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Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale / DELPIROU Aurélien (13/01/2021)

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Titre : Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale
Type de document : Document web
Auteurs : DELPIROU Aurélien ; DELPIROU Aurélien
Source : Terra Nova
Année : 13/01/2021
Pages : 66 p.
Mots-clés : INEGALITE TERRITORIALE ; LOIS DE DECENTRALISATION ; DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION FINANCIERE ; POLITIQUE DE LA VILLE
Résumé : Deux géographes du groupe de réflexion Terra Nova ont publié le 13 janvier un rapport "choc" sur l'avenir de la réforme territoriale. Plus précisément, ils s'interrogent sur la question des modalités d'organisation du pouvoir au sein "d’espaces à géométrie variable". Dans cette perspective, les auteurs remettent en cause le principe de spécialisation des différents échelons territoriaux, et proposent de "politiser" et "démocratiser" la décentralisation à la française.
En ligne : https://tnova.fr/sys [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720862

Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale [Document web] / DELPIROU Aurélien ; DELPIROU Aurélien . - 13/01/2021 . - 66 p.
Mots-clés : INEGALITE TERRITORIALE ; LOIS DE DECENTRALISATION ; DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION FINANCIERE ; POLITIQUE DE LA VILLE
Résumé : Deux géographes du groupe de réflexion Terra Nova ont publié le 13 janvier un rapport "choc" sur l'avenir de la réforme territoriale. Plus précisément, ils s'interrogent sur la question des modalités d'organisation du pouvoir au sein "d’espaces à géométrie variable". Dans cette perspective, les auteurs remettent en cause le principe de spécialisation des différents échelons territoriaux, et proposent de "politiser" et "démocratiser" la décentralisation à la française.
En ligne : https://tnova.fr/sys [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720862

Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)

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[article] Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Matthieu HOUSER . - p. 26-28.
Mots-clés : FINANCES ; LOI DE FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SUBVENTION ; TVA
Résumé : Retour sur la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et ses principales dispositions au regard des finances et de la fiscalité locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722785

[article]
Titre : Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Matthieu HOUSER
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : 1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 26-28
Mots-clés : FINANCES ; LOI DE FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SUBVENTION ; TVA
Résumé : Retour sur la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et ses principales dispositions au regard des finances et de la fiscalité locale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722785

Pacte financier intercommunal : à la recherche du consensus / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)

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[article] Pacte financier intercommunal : à la recherche du consensus In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 32-33.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PARTENARIAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE ; SOLIDARITE
Résumé : Au vu de leur situation financière, les collectivités pourraient, dans les mois qui viennent, engager un débat soutenu pour définir les nouvelles règles du jeu de la solidarité intercommunale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719232

[article]
Titre : Pacte financier intercommunal : à la recherche du consensus
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PARTENARIAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE ; SOLIDARITE
Résumé : Au vu de leur situation financière, les collectivités pourraient, dans les mois qui viennent, engager un débat soutenu pour définir les nouvelles règles du jeu de la solidarité intercommunale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719232

Solidarité financière intercommunale : le temps de l'optimisation des ressources / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

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[article] Solidarité financière intercommunale : le temps de l'optimisation des ressources In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2540 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 46-47.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PARTENARIAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE
Résumé : Le pacte financier intercommunal permet d'instaurer une solidarité financière entre les différentes communes membres de la même intercommunalité grâce à différents dispositifs. Les membres de l'intercommunalité choisissent leurs outils de péréquation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715650

[article]
Titre : Solidarité financière intercommunale : le temps de l'optimisation des ressources
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2540
Date de parution : 16/11/2020
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PARTENARIAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE
Résumé : Le pacte financier intercommunal permet d'instaurer une solidarité financière entre les différentes communes membres de la même intercommunalité grâce à différents dispositifs. Les membres de l'intercommunalité choisissent leurs outils de péréquation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715650

Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation (27/10/2020)

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Titre : Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
Type de document : Document web
Source : La gazette club finances
Année : 27/10/2020
Pages : 3p.
Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; TAXE D'HABITATION ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT
Résumé : L’article 58 du PLF 2021 détaille un dispositif de « neutralisation » des indicateurs financiers, qui servent à la répartition des dotations et fonds de péréquation : décryptage
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713698

Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation [Document web] . - 27/10/2020 . - 3p.
Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; TAXE D'HABITATION ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT
Résumé : L’article 58 du PLF 2021 détaille un dispositif de « neutralisation » des indicateurs financiers, qui servent à la répartition des dotations et fonds de péréquation : décryptage
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713698

Péréquation : une réforme attendue pour calmer le jeu / Pascale TESSIER (21/09/2020)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2020)

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« Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation » / Romain GASPAR (29/05/2020)

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« Le système de la péréquation doit être mis à plat » / Clémence VILLEDIEU (29/05/2020)

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Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ? / Vivien GROUD (23/03/2020)

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Une mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020)

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Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule / Clémence VILLEDIEU (10/03/2020)

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La fin du mythe de l'autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ? / Damien CATTEAU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Spécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)

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Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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La recentralisaton du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°216 (01/02/2020)

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Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! » / MICHELET Christophe (22/01/2020)

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La décentralisation, carburant de la croissance / Robin RICHARDOT (13/11/2019)

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Projet de loi de finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ? / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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De l'efficacité des mécanismes de péréquation départementale / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade / Pascale TESSIER (30/07/2019)

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Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages / Romain GASPAR (24/07/2019)

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Vers une nouvelle péréquation départementale / Annabelle MAILLARD (15/07/2019)

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L’avenir est à la péréquation horizontale / Frédéric VILLE (01/07/2019)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)

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Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation / Michel KLOPFER (27/06/2019)

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Les départements renforcent leur solidarité financière / Cédric NEAU (21/06/2019)

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Réforme des dotations : l'exécutif ne semble pas pressé / Thomas BEUREY (06/06/2019)

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Vers une nouvelle péréquation départementale / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources » / Frédéric VILLE (04/04/2019)

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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; impact limité du changement des périmètres des EPCI et garanties de sorties in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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Le Grand débat est aussi local in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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Répartition de la DGF : « 19 500 communes verront leur dotation forfaitaire baisser » en 2019 (13/02/2019)

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Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Loi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Publication des éléments détaillés de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Le fonds de soutien entre les départements prolongé / Bastien SCORDIA (19/12/2018)

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PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement / Séverine CATTIAUX (13/12/2018)

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Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent / Emilie BUONO (04/12/2018)

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Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

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Les départements s’organisent pour aider les plus fragiles d’entre eux / Bastien SCORDIA (29/11/2018)

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Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles / Emilie BUONO (09/11/2018)

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Projet de loi de finances 2019 : un budget dans la continuité / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)

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Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens / Pascale TESSIER (24/10/2018)

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Décrypter les finances publiques locales / Alain GUENGANT (01/10/2018)

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État des lieux des finances locales 2018 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Gestion financière des collectivités territoriales - 8e édition / Michel KLOPFER (01/10/2018)

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Transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales (01/10/2018)

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PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Cédric NEAU (28/09/2018)

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Le président du Comité des finances locales évoque "un budget en trompe l'œil" / Thomas BEUREY (25/09/2018)

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Alain Richard : en perdant la taxe foncière, des départements promis à une "dévitalisation financière" / Thomas BEUREY (20/09/2018)

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Questions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales : revendication politique ou principe constitutionnel ? / Jean-Éric SCHOETTL in Les Petites Affiches, N°144 (19/07/2018)

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Note d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018 (04/07/2018)

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Le rapport sur la refonte de la fiscalité locale in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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DGF, comment expliquer les fortes pertes subies par de nombreuses communes cette année ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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Rapport sur la refonte de la fiscalité locale / Alain RICHARD (01/05/2018)

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Fiscalité locale. Remettre le contribuable au centre du dispositif / Olivier WOLF in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Allocations individuelles de solidarité : les choses se précisent / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)

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Séminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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Mission Richard-Bur : des "solutions" inédites à l'étude / Thomas BEUREY (21/03/2018)

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Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)

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La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA / Emilie BUONO (12/03/2018)

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Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise / Emilie BUONO (07/02/2018)

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Instruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) (05/01/2018)

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Point par point, tout ce que prévoient les lois de finances (04/01/2018)

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Loi de finances 2018, loi de finances rectificative 2017 et LPFP 2018-2022 / Jean-Christophe BERGE in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Le transfert d’une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé » (07/12/2017)

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Projet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Regard : Dépenses sociales des départements, pour une solution pérenne / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)

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Jaune Budgétaire : Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales (11/10/2017)

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PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)

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Projet de loi de finances pour 2018 in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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La révision des attributions de compensation / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

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Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid / Cédric NEAU (22/09/2017)

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Conseil municipal léger pour la rentrée / Cécile CERDA in Nice-Matin, (04/09/2017)

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)

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Les ressources des collectivités sont-elles efficaces ? / Gaëlle GINIBRIERE (04/07/2017)

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La DGF 2017 des départements in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ? / Fabienne PROUX in Maires de France, N°348 (01/07/2017)

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Rapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)

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Tour de chauffe pour le CFL avant la conférence nationale des territoires / Cédric NEAU (14/06/2017)

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Note d'information. Instruction du 30 mai 2017 relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2017 (30/05/2017)

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Note d'information du 29 mai 2017 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2017 (29/05/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 29 mai 2017 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 (29/05/2017)

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Thomas Rougier : « Je ne vois pas de reprise du cycle de l’investissement local » / Cédric NEAU (26/05/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2017 (16/05/2017)

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Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°087 (12/04/2017)

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Les finances du bloc communal des départements et régions d’outre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (2) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°188 (01/04/2017)

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Fiscalité locale : un modèle à réinventer / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Les finances du bloc communal des départements et régions d’outre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (1) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°187 (01/03/2017)

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Le CFL valide la répartition de la DGF 2017 / Cédric NEAU (14/02/2017)

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Agglopolys primé pour son indice de Gini qui calcule une péréquation plus égalitaire / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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La dépense publique locale / Michel KLOPFER in Revue française de finances publiques, N°137 (01/02/2017)

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Les lois de finances du 30 décembre 2016 in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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