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Dotations et péréquation : un décret ouvre la voie à de nouveaux aménagements (06/10/2021)

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Titre : Dotations et péréquation : un décret ouvre la voie à de nouveaux aménagements
Type de document : Document web
Source : Banque des territoires
Année : 06/10/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : PEREQUATION FINANCIERE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES
Résumé : Un nouveau décret apporte des précisions et modifications aux modalités de répartition et d'attribution de différents concours financiers de l'Etat aux collectivités locales : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747922

Dotations et péréquation : un décret ouvre la voie à de nouveaux aménagements [Document web] . - 06/10/2021 . - 3 p.
Mots-clés : PEREQUATION FINANCIERE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES
Résumé : Un nouveau décret apporte des précisions et modifications aux modalités de répartition et d'attribution de différents concours financiers de l'Etat aux collectivités locales : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747922

Décret no 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°232 (05/10/2021)

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[article]
Titre : Décret no 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°232
Date de parution : 05/10/2021
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; RESSOURCE ; PEREQUATION FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747294

[article] Décret no 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°232 - 05/10/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; RESSOURCE ; PEREQUATION FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747294

Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers / Alexandre LECHENET (27/07/2021)

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Titre : Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers
Type de document : Document web
Auteurs : Alexandre LECHENET, Auteur
Source : la gazette club finances
Année : 27/07/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Le comité des finances locales a proposé sa réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746351

Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers [Document web] / Alexandre LECHENET, Auteur . - 27/07/2021 . - 3 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT
Résumé : Le comité des finances locales a proposé sa réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746351

Changement de catégorie au sein de la dotation de péréquation des départements (19/07/2021)

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Titre : Changement de catégorie au sein de la dotation de péréquation des départements
Type de document : Document web
Source : la gazette club finances
Année : 19/07/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPARTEMENT ; PEREQUATION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État versée aux collectivités territoriales. Son montant, ses modes de répartition et de prélèvement sont fixés chaque année par la loi de finances.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740451

Changement de catégorie au sein de la dotation de péréquation des départements [Document web] . - 19/07/2021 . - 4 p.
Mots-clés : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DEPARTEMENT ; PEREQUATION FINANCIERE ; FINANCES LOCALES
Résumé : La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État versée aux collectivités territoriales. Son montant, ses modes de répartition et de prélèvement sont fixés chaque année par la loi de finances.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740451

Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022 (16/07/2021)

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Titre : Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022
Type de document : Document web
Source : la gazette club finances
Année : 16/07/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : PEREQUATION FINANCIERE ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; FINANCES LOCALES
Résumé : "Contrairement à ce qui était prévu avant la crise du Covid, la remise à plat des indicateurs financiers ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2022".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740155

Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022 [Document web] . - 16/07/2021 . - 4 p.
Mots-clés : PEREQUATION FINANCIERE ; PROJET DE LOI ; LOI DE FINANCES ; FINANCES LOCALES
Résumé : "Contrairement à ce qui était prévu avant la crise du Covid, la remise à plat des indicateurs financiers ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2022".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740155

Changement de catégorie au sein de la dotation de péréquation des départements / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°230 (01/06/2021)

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L'égalité financière entre collectivités territoriales / Matthieu HOUSER in Revue du droit public, N°3 (01/05/2021)

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Guide pratique : dotation globale de fonctionnement (23/04/2021)

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Les transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales en 2021 in La Lettre du financier territorial, N°363 (01/03/2021)

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Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder l’action territoriale / DELPIROU Aurélien (13/01/2021)

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Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Pacte financier intercommunal : à la recherche du consensus / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)

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Solidarité financière intercommunale : le temps de l'optimisation des ressources / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

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Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation (27/10/2020)

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Péréquation : une réforme attendue pour calmer le jeu / Pascale TESSIER (21/09/2020)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2020)

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« Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation » / Romain GASPAR (29/05/2020)

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« Le système de la péréquation doit être mis à plat » / Clémence VILLEDIEU (29/05/2020)

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Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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Crise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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La recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ? / Vivien GROUD (23/03/2020)

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Une mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020)

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Suppression de la TH : le mikado des indicateurs s’écroule / Clémence VILLEDIEU (10/03/2020)

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La fin du mythe de l'autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ? / Damien CATTEAU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)

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Spécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)

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Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

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La recentralisaton du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°216 (01/02/2020)

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Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! » / MICHELET Christophe (22/01/2020)

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La décentralisation, carburant de la croissance / Robin RICHARDOT (13/11/2019)

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Projet de loi de finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ? / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)

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De l'efficacité des mécanismes de péréquation départementale / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade / Pascale TESSIER (30/07/2019)

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Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages / Romain GASPAR (24/07/2019)

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Vers une nouvelle péréquation départementale / Annabelle MAILLARD (15/07/2019)

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L’avenir est à la péréquation horizontale / Frédéric VILLE (01/07/2019)

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Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)

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Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation / Michel KLOPFER (27/06/2019)

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Les départements renforcent leur solidarité financière / Cédric NEAU (21/06/2019)

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Réforme des dotations : l'exécutif ne semble pas pressé / Thomas BEUREY (06/06/2019)

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Vers une nouvelle péréquation départementale / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources » / Frédéric VILLE (04/04/2019)

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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; impact limité du changement des périmètres des EPCI et garanties de sorties in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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Le Grand débat est aussi local in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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Répartition de la DGF : « 19 500 communes verront leur dotation forfaitaire baisser » en 2019 (13/02/2019)

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Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Loi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Publication des éléments détaillés de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Le fonds de soutien entre les départements prolongé / Bastien SCORDIA (19/12/2018)

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PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement / Séverine CATTIAUX (13/12/2018)

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Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent / Emilie BUONO (04/12/2018)

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Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

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Les départements s’organisent pour aider les plus fragiles d’entre eux / Bastien SCORDIA (29/11/2018)

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Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles / Emilie BUONO (09/11/2018)

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Projet de loi de finances 2019 : un budget dans la continuité / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)

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Départements : l’accord avec le gouvernement toujours en suspens / Pascale TESSIER (24/10/2018)

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Décrypter les finances publiques locales / Alain GUENGANT (01/10/2018)

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État des lieux des finances locales 2018 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Gestion financière des collectivités territoriales - 8e édition- MANQUANT / Michel KLOPFER (01/10/2018)

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Transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales (01/10/2018)

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PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Cédric NEAU (28/09/2018)

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Le président du Comité des finances locales évoque "un budget en trompe l'œil" / Thomas BEUREY (25/09/2018)

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Alain Richard : en perdant la taxe foncière, des départements promis à une "dévitalisation financière" / Thomas BEUREY (20/09/2018)

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Questions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales : revendication politique ou principe constitutionnel ? / Jean-Éric SCHOETTL in Les Petites Affiches, N°144 (19/07/2018)

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Note d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018 (04/07/2018)

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Le rapport sur la refonte de la fiscalité locale in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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DGF, comment expliquer les fortes pertes subies par de nombreuses communes cette année ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)

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Rapport sur la refonte de la fiscalité locale / Alain RICHARD (01/05/2018)

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Fiscalité locale. Remettre le contribuable au centre du dispositif / Olivier WOLF in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Allocations individuelles de solidarité : les choses se précisent / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)

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Séminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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Mission Richard-Bur : des "solutions" inédites à l'étude / Thomas BEUREY (21/03/2018)

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Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)

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La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA / Emilie BUONO (12/03/2018)

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Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise / Emilie BUONO (07/02/2018)

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Instruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) (05/01/2018)

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Point par point, tout ce que prévoient les lois de finances (04/01/2018)

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Loi de finances 2018, loi de finances rectificative 2017 et LPFP 2018-2022 / Jean-Christophe BERGE in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Le transfert d’une fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé » (07/12/2017)

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Projet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Regard : Dépenses sociales des départements, pour une solution pérenne / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)

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Jaune Budgétaire : Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales (11/10/2017)

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PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)

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Projet de loi de finances pour 2018 in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)

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La révision des attributions de compensation / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

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Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid / Cédric NEAU (22/09/2017)

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Conseil municipal léger pour la rentrée / Cécile CERDA in Nice-Matin, (04/09/2017)

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Fiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)

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Les ressources des collectivités sont-elles efficaces ? / Gaëlle GINIBRIERE (04/07/2017)

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La DGF 2017 des départements in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ? / Fabienne PROUX in Maires de France, N°348 (01/07/2017)

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Rapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)

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Tour de chauffe pour le CFL avant la conférence nationale des territoires / Cédric NEAU (14/06/2017)

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Note d'information. Instruction du 30 mai 2017 relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2017 (30/05/2017)

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Note d'information du 29 mai 2017 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2017 (29/05/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 29 mai 2017 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 (29/05/2017)

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Thomas Rougier : « Je ne vois pas de reprise du cycle de l’investissement local » / Cédric NEAU (26/05/2017)

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