Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (420)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder laction territoriale / DELPIROU Aurélien (13/01/2021)
![]()
Titre : Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder laction territoriale Type de document : Document web Auteurs : DELPIROU Aurélien ; DELPIROU Aurélien Source : Terra Nova Année : 13/01/2021 Pages : 66 p. Mots-clés : INEGALITE TERRITORIALE ; LOIS DE DECENTRALISATION ; DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION FINANCIERE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : Deux géographes du groupe de réflexion Terra Nova ont publié le 13 janvier un rapport "choc" sur l'avenir de la réforme territoriale. Plus précisément, ils s'interrogent sur la question des modalités d'organisation du pouvoir au sein "despaces à géométrie variable". Dans cette perspective, les auteurs remettent en cause le principe de spécialisation des différents échelons territoriaux, et proposent de "politiser" et "démocratiser" la décentralisation à la française. En ligne : https://tnova.fr/sys [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720862 Après la décentralisation : 15 propositions pour refonder laction territoriale [Document web] / DELPIROU Aurélien ; DELPIROU Aurélien . - 13/01/2021 . - 66 p.
Mots-clés : INEGALITE TERRITORIALE ; LOIS DE DECENTRALISATION ; DECENTRALISATION ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION FINANCIERE ; POLITIQUE DE LA VILLE Résumé : Deux géographes du groupe de réflexion Terra Nova ont publié le 13 janvier un rapport "choc" sur l'avenir de la réforme territoriale. Plus précisément, ils s'interrogent sur la question des modalités d'organisation du pouvoir au sein "despaces à géométrie variable". Dans cette perspective, les auteurs remettent en cause le principe de spécialisation des différents échelons territoriaux, et proposent de "politiser" et "démocratiser" la décentralisation à la française. En ligne : https://tnova.fr/sys [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720862 Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)
[article] Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Matthieu HOUSER . - p. 26-28.
Mots-clés : FINANCES ; LOI DE FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SUBVENTION ; TVA Résumé : Retour sur la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et ses principales dispositions au regard des finances et de la fiscalité locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722785 [article]
Titre : Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines Type de document : Article de périodique Auteurs : Matthieu HOUSER Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : 1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 26-28 Mots-clés : FINANCES ; LOI DE FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES ; PEREQUATION FINANCIERE ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; TAXE D'HABITATION ; TAXE LOCALE D'AMENAGEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SUBVENTION ; TVA Résumé : Retour sur la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et ses principales dispositions au regard des finances et de la fiscalité locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722785 Pacte financier intercommunal : à la recherche du consensus / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)
[article] Pacte financier intercommunal : à la recherche du consensus In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 32-33.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PARTENARIAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE ; SOLIDARITE Résumé : Au vu de leur situation financière, les collectivités pourraient, dans les mois qui viennent, engager un débat soutenu pour définir les nouvelles règles du jeu de la solidarité intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719232 [article]
Titre : Pacte financier intercommunal : à la recherche du consensus Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémence VILLEDIEU Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PARTENARIAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE ; SOLIDARITE Résumé : Au vu de leur situation financière, les collectivités pourraient, dans les mois qui viennent, engager un débat soutenu pour définir les nouvelles règles du jeu de la solidarité intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719232 Solidarité financière intercommunale : le temps de l'optimisation des ressources / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)
[article] Solidarité financière intercommunale : le temps de l'optimisation des ressources In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2540 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 46-47.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PARTENARIAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE Résumé : Le pacte financier intercommunal permet d'instaurer une solidarité financière entre les différentes communes membres de la même intercommunalité grâce à différents dispositifs. Les membres de l'intercommunalité choisissent leurs outils de péréquation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715650 [article]
Titre : Solidarité financière intercommunale : le temps de l'optimisation des ressources Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémence VILLEDIEU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2540 Date de parution : 16/11/2020 Article en page(s) : p. 46-47 Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PARTENARIAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COMMUNE Résumé : Le pacte financier intercommunal permet d'instaurer une solidarité financière entre les différentes communes membres de la même intercommunalité grâce à différents dispositifs. Les membres de l'intercommunalité choisissent leurs outils de péréquation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715650 Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation (27/10/2020)
Titre : Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation Type de document : Document web Source : La gazette club finances Année : 27/10/2020 Pages : 3p. Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; TAXE D'HABITATION ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT Résumé : Larticle 58 du PLF 2021 détaille un dispositif de « neutralisation » des indicateurs financiers, qui servent à la répartition des dotations et fonds de péréquation : décryptage Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713698 Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation [Document web] . - 27/10/2020 . - 3p.
Mots-clés : CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION FINANCIERE ; TAXE D'HABITATION ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT Résumé : Larticle 58 du PLF 2021 détaille un dispositif de « neutralisation » des indicateurs financiers, qui servent à la répartition des dotations et fonds de péréquation : décryptage Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713698 PermalinkRapport de lObservatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkDécret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)
PermalinkCrise sanitaire. Finances locales, c'était l'éclaircie avant la tempête (Dossier) / Jean-François GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)
PermalinkLa recentralisation du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ? / Vivien GROUD (23/03/2020)
PermalinkUne mutation de la péréquation horizontale des départements (17/03/2020)
PermalinkPermalinkLa fin du mythe de l'autonomie fiscale et financière, vers une responsabilisation ? / Damien CATTEAU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2020)
PermalinkSpécial Loi de finances 2020 in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, cahier détaché n° 2 (17/02/2020)
PermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)
PermalinkLa recentralisaton du RSA : une bonne affaire pour les budgets locaux ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°216 (01/02/2020)
PermalinkSuppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! » / MICHELET Christophe (22/01/2020)
PermalinkPermalinkProjet de loi de finances 2020 : Quels enjeux pour les collectivités ? / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)
PermalinkTransferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°348 (01/11/2019)
PermalinkDe l'efficacité des mécanismes de péréquation départementale / Matthieu HOUSER in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkRapport de lObservatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)
PermalinkSuppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation / Michel KLOPFER (27/06/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkVers une nouvelle péréquation départementale / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)
Permalink« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources » / Frédéric VILLE (04/04/2019)
PermalinkFonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; impact limité du changement des périmètres des EPCI et garanties de sorties in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)
PermalinkLe Grand débat est aussi local in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)
PermalinkRépartition de la DGF : « 19 500 communes verront leur dotation forfaitaire baisser » en 2019 (13/02/2019)
PermalinkUn an de jurisprudence de droit de lintercommunalité / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)
PermalinkPermalinkDécryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)
PermalinkLoi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)
PermalinkPublication des éléments détaillés de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkUn éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)
PermalinkLes départements sorganisent pour aider les plus fragiles dentre eux / Bastien SCORDIA (29/11/2018)
PermalinkLes députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles / Emilie BUONO (09/11/2018)
PermalinkProjet de loi de finances 2019 : un budget dans la continuité / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°337 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkÉtat des lieux des finances locales 2018 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkTransferts financiers de létat aux collectivités territoriales (01/10/2018)
PermalinkPermalinkLe président du Comité des finances locales évoque "un budget en trompe l'il" / Thomas BEUREY (25/09/2018)
PermalinkAlain Richard : en perdant la taxe foncière, des départements promis à une "dévitalisation financière" / Thomas BEUREY (20/09/2018)
PermalinkQuestions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales : revendication politique ou principe constitutionnel ? / Jean-Éric SCHOETTL in Les Petites Affiches, N°144 (19/07/2018)
PermalinkNote d'information du 4 juillet 2018 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018 (04/07/2018)
PermalinkLe rapport sur la refonte de la fiscalité locale in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)
PermalinkDGF, comment expliquer les fortes pertes subies par de nombreuses communes cette année ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°200 (01/06/2018)
PermalinkPermalinkFiscalité locale. Remettre le contribuable au centre du dispositif / Olivier WOLF in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)
PermalinkAllocations individuelles de solidarité : les choses se précisent / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°91 (01/04/2018)
PermalinkSéminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)
PermalinkPermalinkExclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkInstruction du 5 janvier 2018 relative à la mise en oeuvre pour 2018 de l'article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP) (05/01/2018)
PermalinkPoint par point, tout ce que prévoient les lois de finances (04/01/2018)
PermalinkLoi de finances 2018, loi de finances rectificative 2017 et LPFP 2018-2022 / Jean-Christophe BERGE in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)
PermalinkLe transfert dune fraction de TVA aux régions, première brique de refondation du modèle financier régional / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)
PermalinkCharles Guené : « limpôt doit cesser dêtre territorialisé » (07/12/2017)
PermalinkProjet de loi de finances 2018 : vers un encadrement renforcé de la liberté de gestion des collectivités locales / Stéphane MASSE in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)
PermalinkRegard : Dépenses sociales des départements, pour une solution pérenne / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°87 (01/11/2017)
PermalinkJaune Budgétaire : Transferts financiers de lÉtat aux collectivités territoriales (11/10/2017)
PermalinkPLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)
PermalinkProjet de loi de finances pour 2018 in La Lettre du financier territorial, N°325 (01/10/2017)
PermalinkLa révision des attributions de compensation / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkFiches de fiscalité à l'usage des agents des collectivités et établissements locaux (24/07/2017)
PermalinkPermalinkLa DGF 2017 des départements in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)
PermalinkNouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ? / Fabienne PROUX in Maires de France, N°348 (01/07/2017)
PermalinkRapport d'information du 28 juin 2017 fait au nom de la commission des finances sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) / Charles GUENE (28/06/2017)
PermalinkTour de chauffe pour le CFL avant la conférence nationale des territoires / Cédric NEAU (14/06/2017)
PermalinkNote d'information. Instruction du 30 mai 2017 relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2017 (30/05/2017)
PermalinkNote d'information du 29 mai 2017 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2017 (29/05/2017)
PermalinkNOTE DINFORMATION du 29 mai 2017 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 (29/05/2017)
PermalinkThomas Rougier : « Je ne vois pas de reprise du cycle de linvestissement local » / Cédric NEAU (26/05/2017)
PermalinkNOTE DINFORMATION du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour lexercice 2017 (16/05/2017)
PermalinkDécret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°087 (12/04/2017)
PermalinkLes finances du bloc communal des départements et régions doutre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (2) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°188 (01/04/2017)
PermalinkFiscalité locale : un modèle à réinventer / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)
PermalinkLes finances du bloc communal des départements et régions doutre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (1) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°187 (01/03/2017)
PermalinkPermalinkAgglopolys primé pour son indice de Gini qui calcule une péréquation plus égalitaire / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)
PermalinkLa dépense publique locale / Michel KLOPFER in Revue française de finances publiques, N°137 (01/02/2017)
PermalinkLes lois de finances du 30 décembre 2016 in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)
Permalink