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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > FINANCES LOCALES > CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT > PEREQUATION FINANCIERE

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

PEREQUATION HORIZONTALE

PEREQUATION VERTICALE

PEREQUATION FINANCIERE

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Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade / Pascale TESSIER (30/07/2019)

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Titre : Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade
Type de document : Document web
Auteurs : Pascale TESSIER
Source : Club finances de la gazette
Année : 30/07/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : PEREQUATION HORIZONTALE ; DEPARTEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; ADF
Résumé : Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673628

Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade [Document web] / Pascale TESSIER . - 30/07/2019 . - 3 p.
Mots-clés : PEREQUATION HORIZONTALE ; DEPARTEMENT ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; ADF
Résumé : Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673628

Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages / Romain GASPAR (24/07/2019)

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Titre : Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages
Type de document : Document web
Auteurs : Romain GASPAR
Source : club finances de la gazette
Année : 24/07/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : Le président du Comité des finances locales André Laignel, a pointé le manque de précisions du gouvernement sur les modalités d’application de la réforme de la fiscalité locale qui sera débattue dans le cadre du PLF pour 2020 à partir du mois d’octobre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673369

Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages [Document web] / Romain GASPAR . - 24/07/2019 . - 4 p.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES
Résumé : Le président du Comité des finances locales André Laignel, a pointé le manque de précisions du gouvernement sur les modalités d’application de la réforme de la fiscalité locale qui sera débattue dans le cadre du PLF pour 2020 à partir du mois d’octobre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673369

Vers une nouvelle péréquation départementale / Annabelle MAILLARD (15/07/2019)

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Titre : Vers une nouvelle péréquation départementale
Type de document : Document web
Auteurs : Annabelle MAILLARD
Source : gazette.fr
Année : 15/07/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672383

Vers une nouvelle péréquation départementale [Document web] / Annabelle MAILLARD . - 15/07/2019 . - 4 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "De valeur constitutionnelle depuis 2003, la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. Ce mécanisme, particulièrement important au niveau des départements, vient d’être renforcé dans la LFI 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672383

L’avenir est à la péréquation horizontale / Frédéric VILLE (01/07/2019)

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Titre : L’avenir est à la péréquation horizontale
Type de document : Document web
Auteurs : Frédéric VILLE
Source : Club finances de la gazette
Année : 01/07/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : PEREQUATION HORIZONTALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION VERTICALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Comme le constatent les participants à la rencontre d'actualité du Club Finances de Poitiers, la péréquation devrait se faire toujours plus entre collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671291

L’avenir est à la péréquation horizontale [Document web] / Frédéric VILLE . - 01/07/2019 . - 3 p.
Mots-clés : PEREQUATION HORIZONTALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; PEREQUATION VERTICALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; ETAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Comme le constatent les participants à la rencontre d'actualité du Club Finances de Poitiers, la péréquation devrait se faire toujours plus entre collectivités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671291

Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / André LAIGNEL (01/07/2019)

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Titre : Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales en 2019
Type de document : Document web
Auteurs : André LAIGNEL
Source : DGCL
Année : 01/07/2019
Pages : 204 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PEREQUATION FINANCIERE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; SALAIRE ; EFFECTIF
Résumé : L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Ce rapport donne une vision la plus complète possible des finances locales et poursuit les travaux de consolidation initiés l'année précédente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673074

Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales en 2019 [Document web] / André LAIGNEL . - 01/07/2019 . - 204 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PEREQUATION FINANCIERE ; AUTONOMIE FINANCIERE ; SALAIRE ; EFFECTIF
Résumé : L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Ce rapport donne une vision la plus complète possible des finances locales et poursuit les travaux de consolidation initiés l'année précédente.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673074
Voir aussi
Les collectivités nettement contributrices à la baisse du déficit national / Pascale TESSIER (18/07/2019)

Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation / Michel KLOPFER (27/06/2019)

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Réforme des dotations : l'exécutif ne semble pas pressé / Thomas BEUREY (06/06/2019)

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Vers une nouvelle péréquation départementale / Annabelle MAILLARD in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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« La péréquation des départements doit prendre en compte les dépenses et les ressources » / Frédéric VILLE (04/04/2019)

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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ; impact limité du changement des périmètres des EPCI et garanties de sorties in La Lettre du financier territorial, N°342 (01/04/2019)

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Le Grand débat est aussi local in Fiches pratiques financières, N°207 (01/03/2019)

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Répartition de la DGF : « 19 500 communes verront leur dotation forfaitaire baisser » en 2019 (13/02/2019)

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Un an de jurisprudence de droit de l’intercommunalité / Solenne DAUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Quels impôts pour financer les services publics locaux ? / Emilie BUONO (01/02/2019)

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Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Loi de finances 2019 et loi de finances rectificative pour 2018 : les impacts pour les collectivités locales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Publication des éléments détaillés de calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent / Emilie BUONO (04/12/2018)

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Transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales (01/10/2018)

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Fiscalité locale. Remettre le contribuable au centre du dispositif / Olivier WOLF in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Allocations individuelles de solidarité : les choses se précisent / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités, N°91 (01/04/2018)

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Séminaire itinérant 2018 de la société française de finances publiques / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2018)

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Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement / Emilie BUONO (13/03/2018)

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PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales / Pierre CHEMINADE (06/10/2017)

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La DGF 2017 des départements in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ? / Fabienne PROUX in Maires de France, N°348 (01/07/2017)

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Note d'information. Instruction du 30 mai 2017 relative à la répartition définitive du dispositif de compensation péréquée (DCP) pour 2017 (30/05/2017)

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Note d'information du 29 mai 2017 relative au fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2017 (29/05/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 29 mai 2017 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017 (29/05/2017)

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Thomas Rougier : « Je ne vois pas de reprise du cycle de l’investissement local » / Cédric NEAU (26/05/2017)

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NOTE D’INFORMATION du 16 mai 2017 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2017 (16/05/2017)

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Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°087 (12/04/2017)

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Les finances du bloc communal des départements et régions d’outre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (2) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°188 (01/04/2017)

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Fiscalité locale : un modèle à réinventer / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2358 (20/03/2017)

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Les finances du bloc communal des départements et régions d’outre-mer : une structure de financement et de dépenses spécifiques (1) / Mylène JOSEPH-FILIN in Fiches pratiques financières, N°187 (01/03/2017)

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Le CFL valide la répartition de la DGF 2017 / Cédric NEAU (14/02/2017)

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Agglopolys primé pour son indice de Gini qui calcule une péréquation plus égalitaire / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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La dépense publique locale / Michel KLOPFER in Revue française de finances publiques, N°137 (01/02/2017)

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Les lois de finances du 30 décembre 2016 in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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La CU de Dunkerque saluée pour son pacte financier et fiscal, renfort de solidarité / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Lois de finances pour 2017 : la péréquation horizontale et les mesures spécifiques (17/01/2017)

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Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017 (16/01/2017)

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Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat » (09/01/2017)

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Baisse réduite de DGF et prélèvement à la source au coeur du budget 2017 / Aurélien WALTI in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Un PLF 2017 de transition in Fiches pratiques financières, N°184 (01/12/2016)

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Transferts financiers de l’état aux collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

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Quelle est la réalité des difficultés financières des départements ? (23/11/2016)

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PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés / Pierre CHEMINADE (15/11/2016)

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Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC / Pierre CHEMINADE (09/11/2016)

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Fpic : un nouveau bilan élogieux du fonds de péréquation du bloc communal / Thomas BEUREY (07/11/2016)

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La péréquation, un chantier encore et toujours d’actualité / Pauline AUDEBERT in Fiches pratiques financières, N°183 (01/11/2016)

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Le projet de loi de finances pour 2017 in La Lettre du financier territorial, N°315 (01/11/2016)

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Collectivités territoriales. "Non, les budgets ne sont pas en baisse" / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5893 (28/10/2016)

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PLF 2017 : pourquoi cette bataille sur les variables d’ajustements ? / Cédric NEAU (28/10/2016)

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