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PENSION DE RETRAITE

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Pas de décote pour un fonctionnaire qui a droit à une pension à taux plein. / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2010 15 février)

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[article] Pas de décote pour un fonctionnaire qui a droit à une pension à taux plein. In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 5 - 15/02/2010 [Article de périodique] / Marie-Christine de MONTECLER . - p. 238.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : Le Conseil d'Etat a jugé, dans un arrêt en date du 2 février 2010 (Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ M. Sauguet, n° 311495) qu'un fonctionnaire qui peut bénéficier d'une pension à taux plein en application de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, même grâce aux règles d'arrondi prévues par l'article R. 26, ne peut pas se voir appliquer la décote prévue par l'article L. 14.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206398

[article]
Titre : Pas de décote pour un fonctionnaire qui a droit à une pension à taux plein.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Christine de MONTECLER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 5
Date de parution : 15/02/2010
Article en page(s) : p. 238
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : Le Conseil d'Etat a jugé, dans un arrêt en date du 2 février 2010 (Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique c/ M. Sauguet, n° 311495) qu'un fonctionnaire qui peut bénéficier d'une pension à taux plein en application de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, même grâce aux règles d'arrondi prévues par l'article R. 26, ne peut pas se voir appliquer la décote prévue par l'article L. 14.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206398

Un refus d'admission à la retraite avec jouissance immédiate de la pension engage la responsabilité de l'Etat. / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 24 (2010 3 février)

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[article] Un refus d'admission à la retraite avec jouissance immédiate de la pension engage la responsabilité de l'Etat. In Les Petites Affiches - n° 24 - 03/02/2010 [Article de périodique] / Marie-Christine ROUAULT . - p. 4-5.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; RETRAITE ; PENSION DE RETRAITE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT
Résumé : Courte note sur un arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2009 (n° 319954 et 320068) qui a jugé que le refus initialement opposé à la demande d'admission à la retraite de l'intéressé avec jouissance immédiate de sa pension est entaché d'une illégalité qui constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206250

[article]
Titre : Un refus d'admission à la retraite avec jouissance immédiate de la pension engage la responsabilité de l'Etat.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Christine ROUAULT
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : n° 24
Date de parution : 03/02/2010
Article en page(s) : p. 4-5
Ancienne cote : PERD2458
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; RETRAITE ; PENSION DE RETRAITE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT
Résumé : Courte note sur un arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2009 (n° 319954 et 320068) qui a jugé que le refus initialement opposé à la demande d'admission à la retraite de l'intéressé avec jouissance immédiate de sa pension est entaché d'une illégalité qui constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206250

Instruction n°5 F-8-10 du 12 février 2010 (2010)

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Titre : Instruction n°5 F-8-10 du 12 février 2010
Type de document : Texte réglementaire
Source : http://circulaires.gouv.fr/
Article en page(s) : p. 1-4, @
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; EXONERATION ; PENSION DE RETRAITE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; APPUI SOCIAL INDIVIDUALISE
Résumé : Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16670

Instruction n°5 F-8-10 du 12 février 2010 [Texte réglementaire] . - 2010 . - p. 1-4, @.
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; EXONERATION ; PENSION DE RETRAITE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEES ; APPUI SOCIAL INDIVIDUALISE
Résumé : Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16670

Note de service n°10-053-B3 du 10 décembre 2010 (2010)

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Titre : Note de service n°10-053-B3 du 10 décembre 2010
Type de document : Texte réglementaire
Source : http://circulaires.gouv.fr/
Article en page(s) : p. 1-19, @
Mots-clés : PENSION DE RETRAITE
Résumé : Contrôle des conditions de paiement des pensions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17023

Note de service n°10-053-B3 du 10 décembre 2010 [Texte réglementaire] . - 2010 . - p. 1-19, @.
Mots-clés : PENSION DE RETRAITE
Résumé : Contrôle des conditions de paiement des pensions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17023

RETRAITES : PERSPECTIVES ACTUALISEES A MOYEN ET LONG TERME EN VUE DU RENDEZ-VOUS DE 2010. HUITIEME RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES. AVRIL 2010 / Direction de l'information légale et administrative (01/01/2010)

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Titre : RETRAITES : PERSPECTIVES ACTUALISEES A MOYEN ET LONG TERME EN VUE DU RENDEZ-VOUS DE 2010. HUITIEME RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES. AVRIL 2010
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Direction de l'information légale et administrative
Editeur : Paris : Conseil d'orientation des retraites
Année : 01/01/2010
Pages : 117 p.
Mots-clés : RETRAITE ; REFORME ; PENSION DE RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE ; PROSPECTIVE
Résumé : Ce rapport est organisé en trois parties. La première partie présente les hypothèses sur lesquelles se fondent les projections actualisées, après un rappel des hypothèses et des résultats des projections du COR de 2007 (5e rapport), avant la crise financière. Les hypothèses économiques ont donc été modifiées, afin d'explorer les différentes répercussions possibles de la crise, à travers trois scénarios présentant des profils contrastés de sortie de crise à moyen ou long terme. La deuxième partie, détaille les résultats des projections actualisées. Elle précise les perspectives financières du système de retraite selon les différents scénarios économiques retenus, en distinguant les évolutions à moyen terme (vers 2015-2020) et les évolutions à plus long terme (2050). Elle décrit ensuite les comportements de départ à la retraite et l'évolution du niveau des pensions relativement aux revenus d'activité d'ici 2050. La troisième partie est consacrée aux conditions d'équilibre du système de retraite, à partir de l'abaque associé aux projections actualisées (l'abaque vise à illustrer la diversité des choix possibles pour assurer, à un horizon donné, l'équilibre financier du système de retraite ; il fournit des ordres de grandeur des efforts nécessaires, portant sur trois leviers : rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d'activité, niveau des ressources et âge effectif moyen de départ à la retraite). Les conditions de l'équilibre sont présentées dans un premier temps à l'horizon 2020, en comparaison avec les résultats de 2007, puis à l'horizon 2030 et à l'horizon 2050.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41243

RETRAITES : PERSPECTIVES ACTUALISEES A MOYEN ET LONG TERME EN VUE DU RENDEZ-VOUS DE 2010. HUITIEME RAPPORT DU CONSEIL D'ORIENTATION DES RETRAITES. AVRIL 2010 [Ouvrage] / Direction de l'information légale et administrative . - Paris : Conseil d'orientation des retraites, 01/01/2010 . - 117 p. ; 21X30.
Mots-clés : RETRAITE ; REFORME ; PENSION DE RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE ; PROSPECTIVE
Résumé : Ce rapport est organisé en trois parties. La première partie présente les hypothèses sur lesquelles se fondent les projections actualisées, après un rappel des hypothèses et des résultats des projections du COR de 2007 (5e rapport), avant la crise financière. Les hypothèses économiques ont donc été modifiées, afin d'explorer les différentes répercussions possibles de la crise, à travers trois scénarios présentant des profils contrastés de sortie de crise à moyen ou long terme. La deuxième partie, détaille les résultats des projections actualisées. Elle précise les perspectives financières du système de retraite selon les différents scénarios économiques retenus, en distinguant les évolutions à moyen terme (vers 2015-2020) et les évolutions à plus long terme (2050). Elle décrit ensuite les comportements de départ à la retraite et l'évolution du niveau des pensions relativement aux revenus d'activité d'ici 2050. La troisième partie est consacrée aux conditions d'équilibre du système de retraite, à partir de l'abaque associé aux projections actualisées (l'abaque vise à illustrer la diversité des choix possibles pour assurer, à un horizon donné, l'équilibre financier du système de retraite ; il fournit des ordres de grandeur des efforts nécessaires, portant sur trois leviers : rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d'activité, niveau des ressources et âge effectif moyen de départ à la retraite). Les conditions de l'équilibre sont présentées dans un premier temps à l'horizon 2020, en comparaison avec les résultats de 2007, puis à l'horizon 2030 et à l'horizon 2050.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=41243
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C12395-1 C12395 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LA COMPLEXITE DU CALCUL DE LA RETRAITE EN PERIODE TRANSITOIRE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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RETRAITE. CE QUI NOUS ATTEND ET COMMENT S'Y PREPARER in Capital, n° 218 (2009 novembre)

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"RETRAITE DES FEMMES : LA REFORME DARCOS NE PRESERVE PAS LES DROITS" in Territoires, n° 502 (2009 novembre)

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RETRAITES. LE FEUILLETON DES MERES FONCTIONNAIRES in Acteurs publics, n° 57 (2009 octobre)

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LES DROITS LIES AUX ENFANTS EN MATIERE DE RETRAITE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 9 (2009 septembre)

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CONDITIONS DE PRISE EN COMPTE POUR LA RETRAITE DE L'ÉDUCATION DES ENFANTS DU CONCUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2009 27 juillet)

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GERER LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE : LES NOUVELLES REGLES in La Semaine juridique - social, n° 24 (2009 9 juin)

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DES JUMEAUX VALENT DEUX BONIFICATION POUR ENFANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2009 8 juin)

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LE GUIDE DE LA RETRAITE. TOUT CE QUI CHANGE EN 2009 in 60 Millions de consommateurs, n° 104 - hors série retraite (2009 mars-avril)

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REGLES NATIONALES DE VALIDATION DES SERVICES DISCRIMINATOIRES AU REGARD DE LA CONVENTION EDH in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2009 mars-avril)

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Circulaire n° 2009/17 du 16 février 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5495, supplément (2009 20 mars)

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Circulaire interministérielle DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5495, supplément (2009 20 mars)

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Circulaire interministérielle DSS/3A n° 2009-45 du 10 février 2009 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 3 (2009 15 avril)

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Circulaire n° 2009/10 du 9 février 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5495, supplément (2009 20 mars)

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LES AGENTS PLACES EN CONGE DE FIN D'ACTIVITE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2004 RELEVENT, POUR LA LIQUIDATION DE LEURS DROITS A PENSION, DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN DE LA LOI FILLON DU 21 AOUT 2003 in Cahiers de la fonction publique, n° 286 (2009 février)

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LE JUGE, SAISI D'UNE SANCTION DE SUSPENSION DE PENSION, DOIT APPLIQUER LA LOI NOUVELLE PLUS DOUCE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49-50 (2009 30 novembre)

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DU NOUVEAU POUR LES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 286 (2009 février)

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LES NOUVELLES REGLES POUR OPTIMISER VOTRE DEPART EN RETRAITE in Le Particulier, n° 1034 (2009 février)

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PENSIONS - INTERVENTION D'UNE DECISION DE PROMOTION - FONCTIONNAIRE DEJA RETRAITE - APPLICATION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE - OBLIGATION DE REVISION in Cahiers de la fonction publique, n° 293 (2009 octobre)

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PENSIONS - REGIME DE BONIFICATIONS - ENFANTS NES AVANT LE 1ER JANVIER 2004 - SITUATION DES JUMEAUX - PRISE D'UN CONGE DE MATERNITE - OUVERTURE D'UN DROIT A BONIFICATION in Cahiers de la fonction publique, n° 293 (2009 octobre)

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A QUELLE PENSION DE REVERSION AUREZ-VOUS DROIT? in Le Particulier, n° 1032 (2009 janvier)

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Les retraites des fonctionnaires critiquées in La Tribune, n° ind (07/11/2008)

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Le krach des Bourses met en péril les retraites par capitalisation / François LENGLET in La Tribune, n° ind (31/10/2008)

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Le minimum contributif aide 40 % des retraités. / Véronique CHOCRON in La Tribune, n° ind (07/08/2008)

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4,4 MILLIONS DE PENSIONNES AU MINIMUM CONTRIBUTIF EN 2004 in Études et résultats, n° 639 (2008 juin)

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LES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE in Actualités habitat, n° 861 (2008 30 juin)

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Focus - Retraites : Une progression à tout petits pas / Michel DELBERGHE in Le Monde, n° ind (05/03/2008)

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Réforme des retraites : ce que prépare le gouvernement. in La Tribune, n° ind (05/02/2008)

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En 2012, les retraites des fonctionnaires coûteront 12 milliards de plus à l'Etat. / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, n° ind (04/01/2008)

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CALCUL DES DROITS A PENSION : LES SERVICES ACCOMPLIS COMME NON-TITULAIRE DANS UN CFA SONT VALIDES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2008 janvier-février)

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LE CALCUL DES DROITS A LA RETRAITE DES AGENTS TERRITORIAUX EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 19/1933 (2008 12 mai)

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CODE DES PENSIONS : UNE INTERPRETATION FAVORABLE AU FONCTIONNAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2008 14 avril)

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COMMENT VALIDER LES TRIMESTRES D'ACTIVITE A TEMPS PARTIEL POUR UN DEPART A LA RETRAITE AVANT 60 ANS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2008 juin)

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DIVERSITE DES PENSIONS ET DISPERSION DE LEUR CONTENTIEUX : SOLUTION PAR LE CONSEIL D'ETAT, JURIDICTION SUPREME in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2008 mai-juin)

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FAUT-IL INSTITUER UNE DISCRIMINATION POSITIVE EN MATIERE DE RETRAITE, EN FAVEUR DES FEMMES QUI ONT ELEVE DES ENFANTS ? in Les Petites Affiches, n° 195 (2008 29 septembre)

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GROSSESSE, NAISSANCES MULTIPLES ET BONIFICATION POUR LE CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2008 novembre-décembre)

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INAPPLICABILITE DE L'ARTICLE L.55 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE AUX BONIFICATIONS ACCORDEES EN EXECUTION D'UNE ORDONNANCE DE REFERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2008 21 avril)

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LA MODIFICATION RETROACTIVE DE LA DATE DE RADIATION DES CADRES EST SANS EFFET POUR LE CALCUL DE LA PENSION in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2008 mars-avril)

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A QUELLE DATE S'APPRECIENT LES DROITS D'UN FONCTIONNAIRE QUI DEMANDE UNE PENSION A JOUISSANCE IMMEDIATE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2008 juin)

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QUELLE RETRAITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE? in Cahiers de la fonction publique, n° 282 (2008 octobre-novembre)

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LE RMI NE FIGURE PAS PARMI LES REVENUS DE REMPLACEMENT OUVRANT DROIT A PENSION DE RETRAITE in La Semaine juridique - social, n° 44-45 (2008 28 octobre)

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SUR LA DEGRADATION DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA FONCTION PUBLIQUE in Revue administrative, n° 363 (2008 mai)

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LA "SURPENSION" DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER : UNE FRAUDE SOCIALE SOUS LES COCOTIERS in Recueil Dalloz, n° 4 (2008 24 janvier)

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AUTORITE PARENTALE : MAJORATION DE LA PENSION DE RETRAITE DU PERE QUI A CONTRIBUE A L'EDUCATION ET A L'ENTRETIEN DE L'ENFANT QUI NE RESIDE PLUS A SON DOMICILE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2007 (2007 juillet-août)

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L'HOMME, UNE FEMME COMME LES AUTRES in Droit de la famille, n° 6 (2007 juin)

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L'EVOLUTION DES RETRAITES VERSEES ENTRE 2000 ET 2004 in Études et résultats, n° 556 (2007 février)

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LA DISPONIBILITE NE FAIT PAS OBSTACLE AU COMPLEMENT DE PENSION in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2007 septembre-octobre)

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FEMMES EN PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : AUSSI DIPLOMEES MAIS MOINS RECONNUES QUE LES HOMMES in Sud INSEE, n° 113 (2007 décembre)

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LA NAISSANCE D'UNE DECISION IMPLICITE DE REJET AU BOUT DE... QUATRE MOIS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2007 novembre-décembre)

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PENSION DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS : INDEMNITE DE FEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 23 (2007 avril)

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PENSIONS DE RETRAITE : REGIME DE LA REDUCTION TEMPORAIRE DE LA PENSION D'ORPHELIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 23 (2007 avril)

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QUE SIGNIFIE "AYANT ELEVE TROIS ENFANTS" AU SENS DU CODE DES PENSIONS? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2007 28 mai)

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RETRAITE : LES EFFETS DU NOUVEAU BAREME DE RACHAT DE TRIMESTRES in Le Particulier, n° 1011 (2007 mars)

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RETRAITE : UNE VICTOIRE POUR LE DROIT DES PERES DIVORCES in La Lettre du cadre territorial, n° 348 (2007 15 novembre)

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RETRAITES : LA DERIVE INEGALITAIRE in Alternatives économiques, n° 263 (2007 novembre)

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LES RETRAITES EN OR DE NOS ELUS in Capital, n° 188 (2007 mai)

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LES SENIORS DANS LA FONCTION PUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 273 (2007 décembre)

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Fonctionnaires : quelle retraite ? / Laurence DELAIN in Le Monde, n° ind (26/11/2006)

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Souscrire un PERP ou une assurance-vie / Laurence DELAIN in Le Monde, n° ind (26/11/2006)

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LES PENSIONS PERCUES PAR LES RETRAITES FIN 2004 in Études et résultats, n° 538 (2006 novembre)

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RETRAITE Statu quo pour les fonctionnaires. in La Tribune, n° ind (21/09/2006)

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Décret n° 2006-316 du 17 mars 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 67 (2006 19 mars)

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RETRAITE Le Conseil des retraites se montre très réservé sur l'amélioration de la surcote. / Véronique CHOCRON in La Tribune, n° ind (14/02/2006)

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Retraites : un rapport attendu sur la surcote. in La Tribune, n° ind (26/01/2006)

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LE CONSEIL D'ETAT POURSUIT SON EXAMEN DE LA REFORME DES AVANTAGES FAMILIAUX PAR LA LOI DU 21 AOUT 2003 in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2006 15 mai)

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LA CRISTALLISATION DES PENSIONS DES ETRANGERS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2006 novembre-décembre)

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DANS QUELLES CONDITIONS LES FONCTIONNAIRES PEUVENT-ILS DEMANDER LA REVISION DE LEUR PENSION DE RETRAITE PAR INCLUSION DE LA BONIFICATION POUR ENFANTS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2006 juin)

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"DECRISTALLISATION" ET "NIVELLEMENT" DES PENSIONS SERVIES AUX ANCIENS MILITAIRES ETRANGERS AYANT COMBATTU DANS L'ARMEE FRANCAISE in Droit administratif, n° 12 (2006 décembre)

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DECRISTALLISATION DES PENSIONS DES ANCIENS COMBATTANTS : VICTOIRE DU DROIT OU DU SHOW BUSINESS? in La Semaine juridique - social, n° 43 (2006 24 octobre)

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DISCRIMINATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2006 12 juin)

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DISCRIMINATION HOMMES-FEMMES : LE FEUILLETON DES RETRAITES CONTINUE! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2006 mai-juin)

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LE DROIT A L'INFORMATION DES ASSURES EN MATIERE DE RETRAITE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2006 juillet)

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DURA LEX... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2006 novembre-décembre)

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LES EFFETS DES REFORMES DES RETRAITES SUR LES INEGALITES DE GENRE EN FRANCE in Population, n° 1-2 (2006 janvier-avril)

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FONCTIONNAIRE LAISSE EN POSITION IRREGULIERE PENDANT DIX ANS - ADMISSION A LA RETRAITE - OBLIGATION DE "REGULARISER" A POSTERIORI LA SITUATION DU REQUERANT - EXISTENCE - CONSEQUENCE - ADMISSION A LA RETRAITE A TITRE RETROACTIF in Cahiers de la fonction publique, n° 262 (2006 décembre)

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UN FONCTIONNAIRE PEUT-IL OBTENIR LA VALIDATION DE SES SERVICES AUXILIAIRES EN PLUSIEURS ETAPES? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2006 mars)

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JURISPRUDENCE MOUFLIN : SUITE ET FIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2006 novembre-décembre)

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LA MARGE D'APPRECIATION DE L'ARTICLE 14 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2006 9 octobre)

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RACHETER DES TRIMESTRES DE RETRAITE : QUI, QUAND, COMBIEN? in Le Particulier, n° 1006 (2006 novembre)

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Comptes de l'Etat : près de 1000 milliards d'euros d'engagements hors bilan. / Anne ROVAN in Le Figaro, n° ind (14/06/2005)

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ACTUALITE DES REGLES SUBSTANTIELLES EN MATIERE DE FONCTION PUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 249 (2005 octobre)

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CALCUL DE LA RETRAITE : LA DECONVENUE D'UN AGENT AYANT ACHEVE SA CARRIERE A TEMPS NON COMPLET in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2005 juillet-août)

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CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - JOUISSANCE D'UNE PENSION AU TITRE DE L'EDUCATION DE 3 ENFANTS - ARTICLE 24-I-3° - REDACTION ISSUE DE L'ARTICLE 136 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 2004 - APPLICABILITE - ABSENCE, FAUTE D'INTERVENTION DU DECRET D'APPLICATION in Cahiers de la fonction publique, n° 245 (2005 mai)

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LES CONDITIONS DE DEPART ANTICIPE DES FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS : TOUT DEPEND DE LA DATE DE LA DEMANDE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2005 6 juin)

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LE CONSEIL D'ETAT REAFFIRME L'ETENDUE DE SON CONTROLE DES LOIS DE VALIDATION AU REGARD DES STIPULATIONS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES ET MANIFESTE SA VOLONTE D'ENCADRER PLUS STRICTEMENT L'ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE QUE L'ATTEINTE AUX BIENS in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 34 (2005 juillet-août)

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CUMUL EMPLOI-RETRAITE in La Semaine juridique - social, n° 23 (2005 29 novembre)

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DROIT EUROPEEN : LE CONTRE-PIED DU LEGISLATEUR FRANCAIS in La Lettre du cadre territorial, n° 292 (2005 15 mars)

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LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE : BILANS ET PERSPECTIVES in Revue française d'administration publique, n° 116 (2005)

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EGALITE DES SEXES. L'EGALITE EN MATIERE DE PENSIONS DE RETRAITE in Droit administratif, n° 8-9 (2005 août-septembre)

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L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE REDACTION DE L'ARTICLE L.24 DU CODE DES PENSIONS EXIGE UN DECRET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2005 25 avril)

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FPE. PENSIONS DE RETRAITE. EGALITE. RETROACTIVITE. NOUVELLE LIMITATION DANS LE TEMPS DES EFFETS DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE PENSIONS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2005 31 janvier)

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JOUISSANCE IMMEDIATE DE LA PENSION (A DU 3° DU I DE L'ARTICLE L.24 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE) - PRISE EN COMPTE PAR LE JUGE DE LA POSITION DE L'AGENT A LA DATE A LAQUELLE IL DEMANDE LA JOUISSANCE DE SA PENSION AFIN D'EVITER LE CUMUL ENTRE TRAITEMENT D'ACTIVITE ET PENSION DE RETRAITE in Cahiers de la fonction publique, n° 243 (2005 mars)

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LICENCIEMENT - ILLEGALITE - CONSEQUENCES - REPARATION DU PREJUDICE SUBI - CALCUL DE L'INDEMNITE DUE PAR L'EMPLOYEUR - A) DEDUCTION DE LA PENSION DE RETRAITE PERCUE PAR L'AGENT - B) CONTREPARTIE - OCTROI D'UNE ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE REVERSEMENT DES PENSIONS in Cahiers de la fonction publique, n° 250 (2005 novembre)

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LIQUIDATION DES PENSIONS DE RETRAITE - REGIME DE BONIFICATION D'ANCIENNETE PREVU PAR L'ARTICLE L. 12 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE DANS SA REDACTION ISSUE DU I DE L'ARTICLE 48 DE LA LOI DU 21 AOUT 2003 PORTANT REFORME DES RETRAITES - APPLICATION AUX PENSIONS "LIQUIDEES A COMPTER DU 28 MAI 2003 - DATE DE LIQUIDATION - NOTION in Cahiers de la fonction publique, n° 251 (2005 décembre)

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LA LOI DU 30 DECEMBRE 2004 MODIFIANT L'ARTICLE 24 DU CODE DES PENSIONS EST-ELLE IMMEDIATEMENT APPLICABLE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2005 mai)

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PENSION DE RETRAITE

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