Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > RETRAITE > PENSION DE RETRAITE

DECOTE

SURCOTE

PENSION DE RETRAITE

Documents disponibles dans cette catégorie (499)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Classe 54 : Relèvement de l'âge de la retraite et bénéfice du minimum garanti / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2014 26 mai)

ISBD

Vue détaillée

[article] Classe 54 : Relèvement de l'âge de la retraite et bénéfice du minimum garanti In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 21 - 26/05/2014 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p. 6.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PENSION DE RETRAITE ; CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 14 mai 2014 (n° 365462). En l'espèce, le juge administratif précise les conditions permettant de bénéficier du minimum garanti alors que l'âge de l'ouverture des droits à pension des fonctionnaires nés en 1954 a été relevé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467628

[article]
Titre : Classe 54 : Relèvement de l'âge de la retraite et bénéfice du minimum garanti
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 21
Date de parution : 26/05/2014
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; PENSION DE RETRAITE ; CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 14 mai 2014 (n° 365462). En l'espèce, le juge administratif précise les conditions permettant de bénéficier du minimum garanti alors que l'âge de l'ouverture des droits à pension des fonctionnaires nés en 1954 a été relevé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467628

Au nom de la parité, la veuve aura droit à la bonification pour enfants... de son mari ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

ISBD

Vue détaillée

[article] Au nom de la parité, la veuve aura droit à la bonification pour enfants... de son mari ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 20 - 19/05/2014 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 13.
Mots-clés : MINEUR ; SOCIAL ; PENSION DE RETRAITE ; PENSION DE REVERSION ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; ENFANT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 7 mai 2014 (n° 355961). Dans cet arrêt, le juge administratif a examiné la révision d'une pension de réversion, liée à la prise en compte de la bonification pour enfants prévue à l'article L. 12 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471991

[article]
Titre : Au nom de la parité, la veuve aura droit à la bonification pour enfants... de son mari !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 20
Date de parution : 19/05/2014
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : MINEUR ; SOCIAL ; PENSION DE RETRAITE ; PENSION DE REVERSION ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; ENFANT
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 7 mai 2014 (n° 355961). Dans cet arrêt, le juge administratif a examiné la révision d'une pension de réversion, liée à la prise en compte de la bonification pour enfants prévue à l'article L. 12 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471991

L'ancienneté reprise en accédant à l'échelon de fin de carrière ne compte pas dans l'occupation effective exigée pour liquider la pension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'ancienneté reprise en accédant à l'échelon de fin de carrière ne compte pas dans l'occupation effective exigée pour liquider la pension In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2014 [Article de périodique] . - p. 156-157.
Mots-clés : ANCIENNETE ; FONCTIONNAIRE ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : (Conseil d'Etat, 6 novembre 2013, req. n° 365278). Le tribunal administratif qui avait jugé que le nouvel échelon dont bénéficiait l'agent reclassé constituait l'indice de référence pour le calcul de la pension de retraite, assimilant la reprise d'ancienneté à l'occupation effective d'au moins 6 mois exigée par le code des pensions, a commis une erreur de droit : le Conseil d'Etat n'annule pourtant pas son jugement dans les circonstances de l'espèce, procédant à une substitution de motifs pour débouter le ministre requérant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475424

[article]
Titre : L'ancienneté reprise en accédant à l'échelon de fin de carrière ne compte pas dans l'occupation effective exigée pour liquider la pension
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2014
Article en page(s) : p. 156-157
Mots-clés : ANCIENNETE ; FONCTIONNAIRE ; PENSION DE RETRAITE
Résumé : (Conseil d'Etat, 6 novembre 2013, req. n° 365278). Le tribunal administratif qui avait jugé que le nouvel échelon dont bénéficiait l'agent reclassé constituait l'indice de référence pour le calcul de la pension de retraite, assimilant la reprise d'ancienneté à l'occupation effective d'au moins 6 mois exigée par le code des pensions, a commis une erreur de droit : le Conseil d'Etat n'annule pourtant pas son jugement dans les circonstances de l'espèce, procédant à une substitution de motifs pour débouter le ministre requérant.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475424

Conseil d'Etat, 1/6, 14 mai 2014 / Fabien RAYNAUD in Cahiers de la fonction publique, N°343 (01/05/2014)

ISBD

Vue détaillée

[article] Conseil d'Etat, 1/6, 14 mai 2014 In Cahiers de la fonction publique - N°343 - 01/05/2014 [Article de périodique] / Fabien RAYNAUD . - p. 88-89.
Mots-clés : INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; LIQUIDATION ; PENSION DE RETRAITE ; RADIATION DES CADRES ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Un fonctionnaire qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire en application du décret du 17 avril 2008 ne peut pas demander à ce que sa pension soit calculée en application de la législation en vigueur à la date de sa radiation des cadres. (Conseil d'Etat, n° 365462, 14 mai 2014)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476783

[article]
Titre : Conseil d'Etat, 1/6, 14 mai 2014
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fabien RAYNAUD
Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique
Numéro : N°343
Date de parution : 01/05/2014
Article en page(s) : p. 88-89
Mots-clés : INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; LIQUIDATION ; PENSION DE RETRAITE ; RADIATION DES CADRES ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Un fonctionnaire qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire en application du décret du 17 avril 2008 ne peut pas demander à ce que sa pension soit calculée en application de la législation en vigueur à la date de sa radiation des cadres. (Conseil d'Etat, n° 365462, 14 mai 2014)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476783

La réforme des retraites in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

ISBD

Vue détaillée

[article] La réforme des retraites In La Lettre de l'employeur territorial - 1394 - 15/04/2014 [Article de périodique] . - p. 6-7.
Mots-clés : PENSION DE RETRAITE ; COTISATION SALARIALE ; PENIBILITE ; APPRENTI ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Le 20 janvier, la loi, réformant (une nouvelle fois) les retraites, a notamment modifié le code des pensions et par voie de conséquence le régime de la CNRACL. Si plusieurs dispositions sont communes à tous les régimes (durée d'assurance, droit à l'information, apprentissage), la loi n'accorde pas de compte pénibilité aux fonctionnaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466893

[article]
Titre : La réforme des retraites
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1394
Date de parution : 15/04/2014
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : PENSION DE RETRAITE ; COTISATION SALARIALE ; PENIBILITE ; APPRENTI ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Le 20 janvier, la loi, réformant (une nouvelle fois) les retraites, a notamment modifié le code des pensions et par voie de conséquence le régime de la CNRACL. Si plusieurs dispositions sont communes à tous les régimes (durée d'assurance, droit à l'information, apprentissage), la loi n'accorde pas de compte pénibilité aux fonctionnaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466893

La réforme des retraites in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1393 (2014)

Permalink
Retraite. Tout ce qui change en 2014 in 60 Millions de consommateurs, n° 172 (2014 avril-mai)

Permalink
Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution des règles d’indexation ? / Anthony MARINO in INSEE Analyses, N°17 (01/04/2014)

Permalink
Le titulaire d'une pension de réversion peut contester le calcul de la pension principale / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (24/03/2014)

Permalink
Le régime salarial et de retraite des agents des parcs départementaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

Permalink
Les retraites des fonctionnaires, des agents publics et des militaires : après la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l?avenir et la justice du système de rehaites / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, N°341 (01/03/2014)

Permalink
Sur quelle retraite compter ? Réforme 2014 in Le Particulier, n° ind (2014 mars)

Permalink
Après une éviction illégale, l'employeur doit rétablir les droits à pension in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)

Permalink
Ouverture différée du droit à pension de carrières longues / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

Permalink
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraite in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2014 Février)

Permalink
Et maintenant, rendez l'argent ! / Clément LACOMBE in Le Point, n° 2158 (2014 23 janvier)

Permalink
Qu'en est-il de la hausse des cotisations retraite ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

Permalink
Qu'en est-il de la hausse des cotisations retraite ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

Permalink
Les Retraités et les retraites / Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et statistiques (DREES) (01/01/2014)

Permalink
L'indice maintenu aux anciens contractuels après titularisation n'est pas retenu pour la retraite in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1375 (2013)

Permalink
La pension ne connaît pas la reprise d'ancienneté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

Permalink
La majoration de pension pour 3 enfants suppose de les élever effec tivement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)

Permalink
La majoration de pension pour 3 enfants suppose de les élever effec tivement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)

Permalink
Retraite : des informations erronées engagent la responsabilité de l'employeur / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1371 (2013)

Permalink
La cotisation retraite varie si l'agent est détaché ou directement intégré in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

Permalink
Le régime des cotisations dues pour les fonctionnaires de l'État détachés au 1er janvier 2014 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

Permalink
L'employeur auprès duquel le fonctionnaire est détaché a la charge des cotisations de retraite in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2013 14 octobre)

Permalink
Préparez votre retraite ! / Thierry SERROUYA in Le Nouvel observateur, n° 2558 (2013 du 14 au 20 novembre)

Permalink
La discrimination syndicale est une faute de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1365 (2013)

Permalink
Retraite : la nouvelle donne / Thierry SERROUYA in Le Nouvel observateur, n° 2548 (2013 du 5 au 11 septembre)

Permalink
La NBI politique de la ville reste limitée aux zones urbaines sensibles in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)

Permalink
Remise du rapport sur le financement des retraites in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)

Permalink
Pas de big bang, des efforts pour tous / Jacqueline De LINARES in Le Nouvel observateur, n° 2537 (2013 du 13 au 19 juin)

Permalink
Un maintien en activité irrégulier est opposable à la CNRACL in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

Permalink
Les conditions générales de transfert des fonctionnaires de l'État in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1351 (2013)

Permalink
Pensions de vieillesse- Montants au 1er avril in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2805 (2013 12 avril)

Permalink
Les motivations de départ à la retraite : stabilité entre 2010 et 2012 / BARTHELEMY Nadine in Études et résultats, n° 838 (2013 avril)

Permalink
Comment sauver nos retraites / Patrick BONAZZA in Le Point, n° 2113 (2013 14 mars)

Permalink
Retraite sur l'indice inférieur : l'employeur doit retenir l'indice détenu à la liquidation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1340 (2013)

Permalink
Pas d'indemnité ni de pull ultra-marine pour le pensionné de retraite / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2013 11 février)

Permalink
Assouplissement des conditions de cumul entre une retraite CNRACL et une activité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1334 (2013)

Permalink
La majoration de pension pour les fonctionnaires ayant élevé trois enfants s'apprécie au regard du seul titulaire de la pension in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

Permalink
Pensions militaires : le droit à validation est ouvert quel que soit le lieu de service in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 39 (2012 19 novembre)

Permalink
Faut-il taxer davantage les retraités ? / Thierry PECH in Alternatives économiques, n° 318 (2012 novembre)

Permalink
La limite d'âge impose la radiation du fonctionnaire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1322 (2012)

Permalink
Fonctionnaires ayant la qualité de travailleur handicapé : départ à la retraite anticipée et majoration de pension in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Départ anticipée : le décret du 2 juillet 2012 modifiant le régime des carrières longues in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2012 août)

Permalink
Pensions de vieillesse- Montants au 1er avril in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2756 (2012 20 avril)

Permalink
Guide retraite : Quand ? Combien ? in Le Particulier, n° ind (2012 mars)

Permalink
Quelles suites prochaines pour la réforme des retraites ? / ELBAUM Mireille in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2012 mars-avril)

Permalink
Les retraités et les retraites en 2010 in Études et résultats, n° 790 (2012)

Permalink
CODE DE LA RETRAITE (01/01/2012)

Permalink
Application des nouveaux âges de la retraite : l'accélération du calendrier in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2012 janvier)

Permalink
Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2011 30 décembre)

Permalink
Décret n° 2011-916 du 1er août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 177 (2011 2 août)

Permalink
Retraites : ce que la réforme va changer / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

Permalink
Réforme des retraites : conseils à la gauche, au centre et à la droite / Jacques BICHOT in Commentaire, n° 133 (2011 printemps)

Permalink
La transmission aux héritiers du fonctionnaire de droits en matière de pension / LANDAIS Claire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2011 21 mars)

Permalink
Protection sociale. Réforme des retraites : le calendrier des départs / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5595 (2011 18 février)

Permalink
L'attribution d'une rente viagère n'engage pas la caisse de retraite in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1243 (2011)

Permalink
Réforme des retraites : le cas de la fonction publique territoriale / SCAILLEREZ Arnaud in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)

Permalink
Imposition des indemnités de retraite différées des élus locaux in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2011 24 janvier)

Permalink
Le calcul d'une pension de retraite est basé sur l'indice applicable à la date du départ in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

Permalink
Circulaire du 1er août 2011 (2011)

Permalink
Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2011-108 du 29 mars 2011 (2011)

Permalink
Guide pratique des retraites dans les trois fonctions publiques. / Guislaine LOBRY (01/01/2011)

Permalink
Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2011 janvier)

Permalink
Instruction n° 11-001-B3 du 5 janvier 2011 (2011)

Permalink
Instruction n°5 F-5-11 du 15 février 2010 (2011)

Permalink
Pensions : constitution du droit à la retraite / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 307 (2011 janvier)

Permalink
La retraite des agents / BEGUIN Brigitte in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 242 (2011)

Permalink
Indemnisation d'un fonctionnaire pour perte de chances d'avancement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2010 20 décembre)

Permalink
Le fonctionnaire maintenu en activité ayant assez cotisé n'acquiert pas de nouveaux droits à pension - / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 306 (2010 décembre)

Permalink
Pensions - Nombre de trimestres requis pour les parents de trois enfants nés avant 2003 - Cristallisation à 150 par la loi du 21 août 2003 / Frédéric LENICA in Cahiers de la fonction publique, n° 306 (2010 décembre)

Permalink
La réforme des retraites millésime 2010 : un grand cru ? / THIESSET Romain in La Gazette du palais, n° 337-338 (2010 3-4 décembre)

Permalink
Le fonctionnaire maintenu en activité ayant assez cotisé n'acquiert pas de nouveaux droits à pension / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2010 29 novembre)

Permalink
La réforme des surpensions outre-mer devant le Conseil constitutionnel / CHAUCHAT Mathias in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2010 29 novembre)

Permalink
Un professeur détaché dans un emploi de direction perçoit la retraite de son corps d'accueil in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2010 novembre-décembre)

Permalink
Réforme des retraites et fonctionnaires / Jacques BICHOT in Regards sur l'actualité, n° 365 (2010 novembre)

Permalink
La prescription en matière de retraite échappe au droit commun in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1228 (2010)

Permalink
Le feuilleton de la "décristallisation" : avant-dernier épisode ? / Pierre-François RACINE in Revue française de droit constitutionnel, n° 84 (2010 octobre)

Permalink
Réforme des retraites : toujours pas de modernisation / Jacques BICHOT in Sociétal, n° 70 (2010 4ème trimestre)

Permalink
Retraite : les nouvelles règles du jeu et comment s'y préparer / Sandrine TROUVELOT in Capital, n° 229 (2010 octobre)

Permalink
Retraites : ce que Sarkozy peut lâcher / Martine GILSON in Le Nouvel observateur, n° 2394 (2010 du 23 au 29 septembre)

Permalink
La retraite des fonctionnaires territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2045 (2010 20 septembre)

Permalink
Validation des services : la rectification d'une erreur est possible à tout moment in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1221 (2010)

Permalink
Retraites : ceux qui vont trinquer / Guillaume MALAURIE in Le Nouvel observateur, n° 2391 (2010 du 2 au 8 septembre)

Permalink
Des fonctions de direc tion justifient un refus de cumul d'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1215 (2010)

Permalink
Retraite : le calcul des annuités liquidables intègre les règles d'arrondi in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1215 (2010)

Permalink
Retraites : la bataille de l'équité / Marie HURET in L'Express, n° 3077 (2010 du 23 au 29 juin)

Permalink
Retraite : parvenir à l'équilibre en 2018 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1214 (2010)

Permalink
Retraites : la réforme de toutes les injustices / Hervé NATHAN in Marianne, n° 687 (2010 du 19 au 25 juin)

Permalink
Retraites : pourquoi les territoriaux ne sont pas des privilégiés / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)

Permalink
La réforme des retraites tourne à la bataille rangée. Projet contre projet / Martine GILSON in Le Nouvel observateur, n° 2378 (2010 du 3 au 9 juin)

Permalink
Retraites : les termes du débat / PARIENTY, Arnaud in Alternatives économiques, n° 292 (2010 juin)

Permalink
Travailler plus longtemps / Annie JOLIVET in Problèmes politiques et sociaux, n° 973-974 (2010 juin-juillet)

Permalink
Question prioritaire de constitutionnalité posée sur la décristallisation des pensions de retraite in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2010 17 mai)

Permalink
Pour la parité entre les générations. Retraites : faire payer les retraités / Olivier FERRAND in Le Nouvel observateur, n° 2374 (2010 du 6 au 12 mai)

Permalink
Retraite des agents territoriaux : les grands principes actuellement applicables in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2010 mai)

Permalink
Dès lors que la pension d'un fonctionnaire a atteint le taux maximum de 75 %, la décote ne saurait lui être appliquée / Marie-Christine ROUAULT in Les Petites Affiches, n° 77 (2010 19 avril)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

PENSION DE RETRAITE

Documents disponibles dans cette catégorie (499)