Portail documentaire

Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°128 (03/06/2022)    

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°128 Date de parution : 03/06/2022 Mots-clés : RETRAITE ; TAUX ; FONCTION PUBLIQUE ; MAGISTRAT ; MILITAIRE ; PENSION CIVILE ; PENSION MILITAIRE ; COTISATION SALARIALE ; FONCTIONNAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771469 [article] Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite In Journal Officiel - Lois et décrets - N°128 - 03/06/2022 [Texte réglementaire]. Mots-clés : RETRAITE ; TAUX ; FONCTION PUBLIQUE ; MAGISTRAT ; MILITAIRE ; PENSION CIVILE ; PENSION MILITAIRE ; COTISATION SALARIALE ; FONCTIONNAIRE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771469

Les conditions de versement de l'indemnité temporaire de retraite in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (05/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les conditions de versement de l'indemnité temporaire de retraite In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°8 - 05/03/2018 [Article de périodique] . - p. 429. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; PENSION DE RETRAITE ; PENSION CIVILE ; AGENT PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2017, n° 395102. "Toute interruption de la période de résidence de 183 jours dans une collectivité éligible à l'indemnité temporaire de retraite n'entraîne pas la perte définitive du droit à ce versement". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626353 [article]  Titre : Les conditions de versement de l'indemnité temporaire de retraite Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°8 Date de parution : 05/03/2018 Article en page(s) : p. 429 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; PENSION DE RETRAITE ; PENSION CIVILE ; AGENT PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2017, n° 395102. "Toute interruption de la période de résidence de 183 jours dans une collectivité éligible à l'indemnité temporaire de retraite n'entraîne pas la perte définitive du droit à ce versement". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626353

Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 / Ministère de l'action et des comptes publics (11/12/2017)  

Vue détaillée ISBD Titre : Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 Type de document : Document web Auteurs : Ministère de l'action et des comptes publics Source : Circulaires.legifrance.gouv.fr Année : 11/12/2017 Pages : 1 p. Mots-clés : DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; PENSION CIVILE ; COTISATION PATRONALE ; PENSION DE RETRAITE En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616788 Communication du 11 décembre 2017 des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 [Document web] / Ministère de l'action et des comptes publics . - 11/12/2017 . - 1 p. Mots-clés : DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; PENSION CIVILE ; COTISATION PATRONALE ; PENSION DE RETRAITE En ligne : http://circulaires.l [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616788

Fonction publique territoriale - Suspension des droits à pension - Fonctionnaire condamné pénalement - / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 324 (2012 juillet-août)

ISBD Vue détaillée [article] Fonction publique territoriale - Suspension des droits à pension - Fonctionnaire condamné pénalement - In Cahiers de la fonction publique - n° 324 - 01/07/2012 [Article de périodique] / STRUILLOU Yves . - p. 39-42. Mots-clés : PENSION CIVILE ; PENSION MILITAIRE ; REVOCATION Résumé : Les mesures de suspension des droits à pension et de révocation avec suspension des droits à pension qui ont pour effet de priver le fonctionnaire de toute ressource portent une atteinte au droit au respect de ses biens. (Conseil d'Etat, n° 323465, n° 225451, 7 janvier 2004) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230063 [article]  Titre : Fonction publique territoriale - Suspension des droits à pension - Fonctionnaire condamné pénalement - Type de document : Article de périodique Auteurs : STRUILLOU Yves Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : n° 324 Date de parution : 01/07/2012 Article en page(s) : p. 39-42 Ancienne cote : PERD0784 Mots-clés : PENSION CIVILE ; PENSION MILITAIRE ; REVOCATION Résumé : Les mesures de suspension des droits à pension et de révocation avec suspension des droits à pension qui ont pour effet de priver le fonctionnaire de toute ressource portent une atteinte au droit au respect de ses biens. (Conseil d'Etat, n° 323465, n° 225451, 7 janvier 2004) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230063

La fonction publique et la loi portant réforme des retraites / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 305 (2010 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] La fonction publique et la loi portant réforme des retraites In Cahiers de la fonction publique - n° 305 - 01/11/2010 [Article de périodique] / Jean-Charles SAVIGNAC . - p. 24-31. Mots-clés : ASSIETTE DE COTISATION ; LIMITE D'AGE ; MINIMUM GARANTI ; PENSION CIVILE ; REFORME ; RETRAITE DE BASE Résumé : La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites poursuit le processus de rapprochement entre les régimes du privé et ceux du public, déjà entamé par la loi de 2003. Des modifications concernent le relèvement progressif de la limite d'âge, l'alignement progressif du taux de cotisation et le dispositif "carrières longues" sur le privé. D'autres dispositions influent sur la retraite des parents de trois enfants, le minimum garanti de pension et le régime des majorations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213760 [article]  Titre : La fonction publique et la loi portant réforme des retraites Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Charles SAVIGNAC Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : n° 305 Date de parution : 01/11/2010 Article en page(s) : p. 24-31 Ancienne cote : PERD0784 Mots-clés : ASSIETTE DE COTISATION ; LIMITE D'AGE ; MINIMUM GARANTI ; PENSION CIVILE ; REFORME ; RETRAITE DE BASE Résumé : La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites poursuit le processus de rapprochement entre les régimes du privé et ceux du public, déjà entamé par la loi de 2003. Des modifications concernent le relèvement progressif de la limite d'âge, l'alignement progressif du taux de cotisation et le dispositif "carrières longues" sur le privé. D'autres dispositions influent sur la retraite des parents de trois enfants, le minimum garanti de pension et le régime des majorations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213760

Sauf à l'Education nationale, l'Etat remplacera moins d'un départ à la retraite sur deux en 2009. / Jean-Francis PÉCRESSE in Les Échos, n° ind (03/04/2008)

Permalink

Décret n° 2003-1304 du 26 décembre 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2003 29 et 30 décembre)

Permalink

Circulaire n° 2012 bis du 20 septembre 2001 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 02-1 (2002 28 novembre)

Permalink

LE PRINCIPE D'EGALITE DES SEXES EST-IL INTEGRALEMENT APPLICABLE EN MATIERE DE PENSIONS? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2000 20 juin)

Permalink

Note de service DAGPB/SRH6 n° 98-571 du 14 septembre 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1998)

Permalink