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TRAVAIL D'INTERET GENERAL

PEINE DE SUBSTITUTION

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PEINE ALTERNATIVE

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3 points à retenir du conseil municipal de Beaulieu / Carole CROVETTO in Nice-Matin, (02/03/2021)

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[article]
Titre : 3 points à retenir du conseil municipal de Beaulieu - Reconduction des aides en faveur des cafetiers et restaurateurs - La mairie prête à accueillir des condamnés à des peines d'intérêt général - De l'aide pour trois communes victimes de la tempête Alex
Type de document : Article de presse
Auteurs : Carole CROVETTO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/03/2021
Mots-clés : BEAULIEU-SUR-MER ; TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; FONTAN ; CONSEIL MUNICIPAL ; FISCALITE ; DEBIT DE BOISSONS ; RESTAURANT ; PEINE DE SUBSTITUTION ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; SOLIDARITE
Résumé : Les élus ont rendu hommage aux Berlugans récemment disparus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725555

[article] 3 points à retenir du conseil municipal de Beaulieu - Reconduction des aides en faveur des cafetiers et restaurateurs - La mairie prête à accueillir des condamnés à des peines d'intérêt général - De l'aide pour trois communes victimes de la tempête Alex In Nice-Matin - 02/03/2021 [Article de presse] / Carole CROVETTO.
Mots-clés : BEAULIEU-SUR-MER ; TENDE ; BREIL-SUR-ROYA ; FONTAN ; CONSEIL MUNICIPAL ; FISCALITE ; DEBIT DE BOISSONS ; RESTAURANT ; PEINE DE SUBSTITUTION ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; SOLIDARITE
Résumé : Les élus ont rendu hommage aux Berlugans récemment disparus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725555

Les insultes contre les maires désormais qualifiées d' outrage in Nice-Matin, (03/09/2020)

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[article]
Titre : Les insultes contre les maires désormais qualifiées d' outrage
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/09/2020
Mots-clés : DUPOND-MORETTI ERIC ; MAIRE ; AGRESSION ; TRAVAIL D'INTERET GENERAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708284

[article] Les insultes contre les maires désormais qualifiées d' outrage In Nice-Matin - 03/09/2020 [Article de presse].
Mots-clés : DUPOND-MORETTI ERIC ; MAIRE ; AGRESSION ; TRAVAIL D'INTERET GENERAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708284

Les insultes contre les maires seront punies plus sévèrement. in Les Échos, (03/09/2020)

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[article]
Titre : Les insultes contre les maires seront punies plus sévèrement.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 03/09/2020
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; JUSTICE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; TRAVAIL D'INTERET GENERAL ; MAIRE ; AGRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708273

[article] Les insultes contre les maires seront punies plus sévèrement. In Les Échos - 03/09/2020 [Article de presse].
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; JUSTICE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; TRAVAIL D'INTERET GENERAL ; MAIRE ; AGRESSION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708273

Décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°301
Date de parution : 28/12/2019
Mots-clés : TRAVAIL D'INTERET GENERAL ; JUSTICE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; JURIDICTION DE MINEURS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686170

[article] Décret n° 2019-1462 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission In Journal Officiel - Lois et décrets - N°301 - 28/12/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TRAVAIL D'INTERET GENERAL ; JUSTICE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; JURIDICTION DE MINEURS
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686170

Insertion. Les travaux d'intérêt général, ça vaut la peine ! / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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[article] Insertion. Les travaux d'intérêt général, ça vaut la peine ! In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Nathalie PERRIER . - p. 38-40.
Mots-clés : PREVENTION ; INSERTION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; VOLONTARIAT ; COORDINATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SYSTEME PENITENTIAIRE ; INITIATIVE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GUICHET UNIQUE ; REFERENT ; REINSERTION ; TRAVAIL D'INTERET GENERAL ; REFORME ; JUSTICE
Résumé : "Mesure phare de la réforme de la justice, le travail d'intérêt général (TIG) est amené à se développer, en lieu et place des courtes peines de prisons. Fin 2018, une agence nationale du TIG a été créée pour stimuler l'offre, notamment auprès des collectivités, sur lesquelles le gouvernement entend s'appuyer très largement. Les villes de Tours, Strasbourg et Cergy, ont déjà mis en place des dispositifs qui pourraient servir d'exemple."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677297

[article]
Titre : Insertion. Les travaux d'intérêt général, ça vaut la peine !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : PREVENTION ; INSERTION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; VOLONTARIAT ; COORDINATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SYSTEME PENITENTIAIRE ; INITIATIVE LOCALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GUICHET UNIQUE ; REFERENT ; REINSERTION ; TRAVAIL D'INTERET GENERAL ; REFORME ; JUSTICE
Résumé : "Mesure phare de la réforme de la justice, le travail d'intérêt général (TIG) est amené à se développer, en lieu et place des courtes peines de prisons. Fin 2018, une agence nationale du TIG a été créée pour stimuler l'offre, notamment auprès des collectivités, sur lesquelles le gouvernement entend s'appuyer très largement. Les villes de Tours, Strasbourg et Cergy, ont déjà mis en place des dispositifs qui pourraient servir d'exemple."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677297

TRAVAILLER POUR ÉVITER LA PRISON in Paris-Match, (18/07/2019)

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Le service civique a attiré 140.000 jeunes l'an dernier in Les Échos, (05/07/2019)

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Insertion - Un stage de citoyenneté où l'on réfléchit au sens de la peine / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Contreparties au RSA : Laurent Wauquiez dit " chiche " à Edouard Philippe in Le Figaro, N°23183 (26/02/2019)

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Prisons: entre laxisme et répression / Christophe ROBERT in Le JAS, N°225 (01/03/2018)

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Les travaux plutôt que les barreaux / Marie QUENET in Le Journal du Dimanche, (26/11/2017)

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Employer une personne en travail d'intérêt général / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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Travail d'intérêt général : mieux former les agents au tutorat / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2363 (24/04/2017)

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Le placement extérieur, essentiel... mais marginal / Florence RAYNAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2998 (17/02/2017)

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Cannes - La ville dit " non " aux incivilités in RCL La revue des collectivités locales, (01/06/2016)

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Les fiches techniques. Justice. Le travail d'intérêt général (TIG) / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2015)

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Montélimar (Drôme). Le travail d'intérêt général, outil au cœur d'un parcours d'insertion / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Démarrage au forceps pour la contrainte pénale / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2899 (27/02/2015)

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Contrainte pénale les premiers chiffres in Le Figaro, (30/01/2015)

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Favoriser l'insertion grâce aux TIG collectifs / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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Faciliter l'accueil et l'insertion des "tigistes" / Pascal WEIL in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)

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Prévention de la récidive: une réforme à la peine / Katia ROUFF in Lien social, n° 1134 (2014 6 février)

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Prévention de la récidive : consensus contre le "tout carcéral" / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2799 (2013 1er mars)

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Chantiers de création: théâtre Le Vent se lève / KAMMERER Mariette in Lien social, n° 1089 (2013 17 janvier)

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Travaux d'intérêt général. Des sanctions "utiles" / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2011 octobre)

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Prévention : accueillir des personnes condamnées à des TIG / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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Le revenu social d'activités (RSA) : bilan et perspectives in Regards sur l'actualité, n° 372 (2011 juin-juillet)

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Travail d'intérêt général : les SPIP au coeur du dispositif / Nathalie BOUGEARD in Lien social, n° 1019 (2011 19 mai)

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Circulaire du 19 mai 2011 (2011)

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La réponse pénale : une évolution qui traduit un affaiblissement de l'exemplarité de la sanction / Eric CIOTTI (2011)

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Le travail d'intérêt général in La Vie communale et départementale, n° 983 (2010 octobre)

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LA PRISON : ET APRES ? in Lien social, n° 949 (2009 12 novembre)

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JUSTICE. LES MAIRES ET L'EXECUTION DES PEINES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 167 (2004 mars)

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LE TRAVAIL D'INTERET GENERAL, PEINE PRINCIPALE DE REFERENCE : L'INNOVATION EN VAUT-ELLE LA PEINE? in Recueil Dalloz, n° 2 (2003 9 janvier)

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ACCUEILLIR UN CONDAMNE A UN TRAVAIL D'INTERET GENERAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1626 (2001 24 décembre)

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Loi n° 97-1159 du 19 décembre 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (1997 20 décembre)

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REFLEXIONS SUR DIX ANS D'APPLICATION DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL in La Gazette du palais, n° 1 (1994 janvier-février)

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LE TRAITEMENT SOCIAL DE LA DELINQUANCE : UTOPIE, ALIBI OU EVIDENCE ? in La Gazette du palais, n° 1 (1992 janvier-février)

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SURVEILLER ET PUNIR. NAISSANCE DE LA PRISON / Michel FOUCAULT (01/01/1979)

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