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Rapport d'activité 2021 de la DGFIP (24/06/2022)

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ISBD

Titre : Rapport d'activité 2021 de la DGFIP
Type de document : Document web
Source : DGFIP
Année : 24/06/2022
Pages : 55 p.
Mots-clés : RAPPORT D'ACTIVITE ; DIRECTION GENERALE ; FINANCES PUBLIQUES ; EFFECTIF ; NUMERIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; FRAUDE ; FISCALITE ; RELANCE ECONOMIQUE ; RENOVATION THERMIQUE ; BATIMENT PUBLIC ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; ENTREPRISE ; USAGER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT FISCAL ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Le document dresse le bilan du travail de la direction durant l'année écoulée. Après l'interview de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, des données chiffrées sont fournies sur l'accueil de proximité des usagers, la transformation numérique avec le recours à l'intelligence artificielle. Des statistiques concernant les ressources humaines de la direction, les entreprises aidées durant la crise, la simplification des démarches pour les usagers, la lutte contre la fraude, l'amélioration de la législation fiscale sont également présentées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773613

Rapport d'activité 2021 de la DGFIP [Document web] . - 24/06/2022 . - 55 p.
Mots-clés : RAPPORT D'ACTIVITE ; DIRECTION GENERALE ; FINANCES PUBLIQUES ; EFFECTIF ; NUMERIQUE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; FRAUDE ; FISCALITE ; RELANCE ECONOMIQUE ; RENOVATION THERMIQUE ; BATIMENT PUBLIC ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; ENTREPRISE ; USAGER ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT FISCAL ; MAISON DES SERVICES PUBLICS ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Le document dresse le bilan du travail de la direction durant l'année écoulée. Après l'interview de Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, des données chiffrées sont fournies sur l'accueil de proximité des usagers, la transformation numérique avec le recours à l'intelligence artificielle. Des statistiques concernant les ressources humaines de la direction, les entreprises aidées durant la crise, la simplification des démarches pour les usagers, la lutte contre la fraude, l'amélioration de la législation fiscale sont également présentées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773613
Voir aussi
Impôts : en 2021, gestion de crise et reprise pour la DGFiP (22/06/2022)

Note du 12 avril 2022 relative à la télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (12/04/2022)

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ISBD

Titre : Note du 12 avril 2022 relative à la télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales
Type de document : Document web
Source : Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Année : 12/04/2022
Mots-clés : AIDE AU DEVELOPPEMENT ; TELESERVICES ; ONG ; COOPERATION INTERNATIONALE ; APPEL A PROJET
En ligne : https://www.diplomat [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767426

Note du 12 avril 2022 relative à la télédéclaration obligatoire de l'aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales [Document web] . - 12/04/2022.
Mots-clés : AIDE AU DEVELOPPEMENT ; TELESERVICES ; ONG ; COOPERATION INTERNATIONALE ; APPEL A PROJET
En ligne : https://www.diplomat [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767426

Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale / Catherine COLLOMBET in Informations sociales, N°203/204 (01/11/2021)

ISBD

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[article] Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale In Informations sociales - N°203/204 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Catherine COLLOMBET ; Catherine SPIESER . - p. 1-185.
Mots-clés : INTERNATIONAL ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PAYS ETRANGERS ; PAYS EN DEVELOPPEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; BIBLIOGRAPHIE ; CORONAVIRUS ; COOPERATION INTERNATIONALE ; SYSTEME DE SANTE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; HISTOIRE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; OCDE ; COMPARAISON ; DEPENSE DE SANTE ; MONDIALISATION ; POLITIQUE FAMILIALE ; EGALITE DES SEXES ; TRAVAILLEUR DETACHE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; ETRANGER ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE
organisation mondiale de la sante
Résumé : La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l'échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l'origine de normes, d'expertises et de nouveaux modèles d'organisation ou d'intervention en faveur d'une prise en charge collective des risques sociaux. Ce numéro aborde ces dynamiques à l'aune de la diffusion des idées et des modèles, de l'émergence de problèmes publics globaux et de l'évolution des paradigmes dominants. Il dresse ensuite une cartographie des principaux acteurs qui interviennent en faveur du développement de la protection sociale ou de ses réformes à l'échelle internationale : organisations internationales anciennement impliquées comme l'Organisation internationale du Travail ou plus généralistes, comme la Ban. Il s'intéresse enfin à la conciliation entre mondialisation des activités économiques et protection sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753255

[article]
Titre : Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine COLLOMBET ; Catherine SPIESER
Titre du périodique : Informations sociales
Numéro : N°203/204
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 1-185
Mots-clés : INTERNATIONAL ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; PAYS ETRANGERS ; PAYS EN DEVELOPPEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; BIBLIOGRAPHIE ; CORONAVIRUS ; COOPERATION INTERNATIONALE ; SYSTEME DE SANTE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; HISTOIRE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; OCDE ; COMPARAISON ; DEPENSE DE SANTE ; MONDIALISATION ; POLITIQUE FAMILIALE ; EGALITE DES SEXES ; TRAVAILLEUR DETACHE ; TRAVAIL TRANSFRONTALIER ; PRESTATION FAMILIALE ; ETRANGER ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE
organisation mondiale de la sante
Résumé : La mondialisation transpose désormais les questions de protection sociale à l'échelle transnationale. Une série de mécanismes mobilisent de nombreux acteurs publics et privés, à l'origine de normes, d'expertises et de nouveaux modèles d'organisation ou d'intervention en faveur d'une prise en charge collective des risques sociaux. Ce numéro aborde ces dynamiques à l'aune de la diffusion des idées et des modèles, de l'émergence de problèmes publics globaux et de l'évolution des paradigmes dominants. Il dresse ensuite une cartographie des principaux acteurs qui interviennent en faveur du développement de la protection sociale ou de ses réformes à l'échelle internationale : organisations internationales anciennement impliquées comme l'Organisation internationale du Travail ou plus généralistes, comme la Ban. Il s'intéresse enfin à la conciliation entre mondialisation des activités économiques et protection sociale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753255

Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°187 (13/08/2021)

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ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°187
Date de parution : 13/08/2021
Mots-clés : SOLIDARITE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742475

[article] Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°187 - 13/08/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : SOLIDARITE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742475

Climat : les nouvelles prévisions du Giec seront dévoilées aujourd'hui. in Nice-Matin, (09/08/2021)

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ISBD

[article]
Titre : Climat : les nouvelles prévisions du Giec seront dévoilées aujourd'hui.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/08/2021
Mots-clés : CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PAYS ETRANGERS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742047

[article] Climat : les nouvelles prévisions du Giec seront dévoilées aujourd'hui. In Nice-Matin - 09/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; PAYS ETRANGERS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742047

Feu vert du FMI pour doper ses réserves de 650 milliards in Le Figaro Economie, (04/08/2021)

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Génocide et survivance chez les personnes yézidies / Audrey Adeline GIBEAUX in Le Journal des psychologues, N°388 (01/06/2021)

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Sécurité sanitaire et réactions au Covid-19 / Daniel BENAMOUZIG in RFAS Revue française des affaires sociales, N°2 (01/06/2021)

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Racisme dans la police : la France à la traîne. in Libération, (31/05/2021)

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Pays pauvres : l'aide française maintenue in Le Figaro Economie, (14/04/2021)

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Les députés français votent la restitution des biens mal acquis / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (21/02/2021)

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Développeur économique. A l'écoute des entreprises, quels que soient leurs besoins / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Rendre des comptes aux citoyens, première finalité de l'évaluation des politiques publiques in Acteurs publics, N°148/149 (01/11/2020)

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Les Français persona non grata dans de nombreux pays. / Yves BOURDILLON ; Virginie ROBERT in Les Échos, (12/03/2020)

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Politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées : quelques comparaisons internationales (01/03/2019)

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Pourrait-on éradiquer la pauvreté ? / Guillaume ALLEGRE in Alternatives économiques, N°HS117 (01/02/2019)

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Atlas des actions de coopération européenne et internationale des Départements / Assemblée des Départements de France (ADF) (24/10/2018)

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Boom du plastique dans les pays émergents / Vincent COLLEN in Les Échos, (05/10/2018)

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Face à l'unilatéralisme rampant, Macron mobilise ses ambassadeurs / Alain AUFFRAY in Libération, (28/08/2018)

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Trafiquant ou pigeon ? Un Cagnois arrêté en CoIombie / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (20/08/2018)

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L'inde, nouvelle terre de conquête pour Macron in Nice-Matin, (10/03/2018)

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Smart city : la maîtrise des données, un casse-tête / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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L'état de l'économie 2018 / Antoine de RAVIGNAN in Alternatives économiques, N°114HS (01/02/2018)

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Régimes matrimoniaux dans le monde : 2 ème partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2018)

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Loup : les communes pastorales se rebiffent / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (04/12/2017)

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Régimes matrimoniaux dans le monde : 1ère partie / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

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Le mobile peut-il réduire la mortalité maternelle ? / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°238 (01/09/2017)

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La coopération décentralisée en plein mutation / Pablo AIQUEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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Jean-Claude Guibal (LR) déplore l'insuffisance de l'aide au développement in Nice-Matin, (12/11/2016)

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La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales / Pierre PINTAT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2016)

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"SEULEMENT VINGT MOSQUEES FINANCEES PAR L'ETRANGER" / Caroline BRIZARD in L'OBS, N°2701 (11/08/2016)

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L'industrie du tourisme / Philippe TRONQUOY in Les Cahiers français, N°393 (01/07/2016)

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Tourisme de masse et développement durable : quelle compatibilité ? / Céline BARTHON in Les Cahiers français, N°393 (01/07/2016)

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Jean-Claude Guibal rapporteur de l'Aide au développement in Nice-Matin, (17/06/2016)

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Collège André-Maurois : 895 kg de piles récoltés au profit d'une ville au Maroc / Marion PTAK in Nice-Matin, (15/06/2016)

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Ni sains ni saufs. Enquête sur les enfants non accompagnés dans le Nord de la France (06/2016)

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La loi Sapin 2 va mieux protéger les Etats étrangers contre les créanciers / Isabelle COUET in Les Échos, (15/04/2016)

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Aide publique au développement : les aides aux réfugiés ont doublé en 2015 / Michel de GRANDI in Les Échos, (14/04/2016)

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L'insertion par l'activité économique / Véronique BAUDET-CAILLE (12/06/2015)

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La gestion et le parcours professionnel de l'encadrement supérieur. Une étude comparative effectuée dans six pays in Cahiers de la fonction publique, N°354 (01/04/2015)

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La discrimination à raison de la pauvreté / Yannick VAUGRENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2256, cahier détaché 2 (09/02/2015)

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L'action extérieure des collectivités territoriales / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°287 (01/02/2015)

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Le réseau de la DGFiP et les aides aux entreprises / Éric BARBIER in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2014)

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Convention de mère porteuse et refus de transcription de l'acte de naissance étranger : bis repetita non placent ! / Jérémy HEYMANN in La Semaine juridique - édition générale, N°21-22 (29/05/2014)

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La couleur noire des enfants adoptés / Claude MESTRE in Spirale, N°69 (01/03/2014)

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Projet sportif et aide au développement / FORSANS Lucie in Revue juridique et économique du sport, n° 139 (2014 février)

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L'innovation aujourd'hui / FRERY Frédéric in Problèmes économiques, n° 3081 (2014 janvier)

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Les pays émergents / Antoine VAN AGTMAEL in Problèmes économiques, n° 3080 (2014 janvier)

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Pays arabes : l'urgence des réformes / MASSOUD Ahmed in Problèmes économiques, n° 3078 (2013 1er décembre)

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De l'attribution de marchés publics aux candidats étrangers : quelques rappels de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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Aide au développement : que doit faire la France ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, n° 322 (2013 mars)

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La région attire la clientèle étrangère avec l'aide d'Atout France / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2157 (2013 21 janvier)

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L'Inde en quête d'un nouveau souffle / Véronique SIMONNET in Problèmes économiques, n° 3060 (2013 janvier)

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Rapport d'information fait au nom du Sénat sur la coopération décentralisée. / Jean-Claude PEYRONNET (13/11/2012)

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Le pouvoir des Etats en question in Problèmes économiques, n° 3055 (2012 novembre)

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Transports : A Amsterdam, la concertation devient un jeu / Claudine FARRUGIA-TAYAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2147 (2012 29 octobre)

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Les classes moyennes dans les pays émergents / PEZZINI Mario in Problèmes économiques, n° 3052 (2012 octobre)

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Les chiffres de l'économie 2013 in Alternatives économiques, n° 94, hors série (2012 4ème trimestre)

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La crise rattrape les émergents / Jacques ADDA in Alternatives économiques, n° 315 (2012 juillet-août)

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7 milliards d'hommes in Problèmes économiques, n° 3046 (2012 20 juin)

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Information électronique, le vent du changement / Bruno TEXIER in Archimag, n° 255 (2012 juin)

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Circulaire du 12 mars 2012 (2012)

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Microcrédit, miracle ou désastre ? / DUFLO Esther in Problèmes économiques, n° 3027 (2011 28 septembre)

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Colloque international sur la microfinance / Jean ARTHUIS (01/07/2011)

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Développement social local : aider là-bas rapproche ici / REYNARD Joachim in Le JAS, n° 156 (2011 avril)

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Le citoyen au coeur de l'innovation locale / Ville de Bordeaux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2050, cahier détaché 2 (2010 25 octobre)

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Lever les freins à la philanthropie privée / DEVIC Lionel in Juris associations, n° 425 (2010 1er octobre)

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Mariage à l'étranger et défaut d'âge légal / Xavier LABBEE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2010 octobre)

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Quel soutien des collectivités territoriales aux associations de solidarité internationale ? / Gérard TERRIEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

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Fiscalité : l'imposition des chantiers à l'étranger / Maurice-Christian BERGERES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5568 (2010 13 août)

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Etats-Unis : une nouvelle donne / DEYSINE Anne in Études de la documentation française, n° 5320-21 (2010 août)

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Remobiliser autour des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 13 (2010 juillet)

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Gestation pour autrui : transcription des actes de naissance étrangers in Recueil Dalloz, n° 20 (2010 27 mai)

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Nouveaux enjeux géopolitiques / Karim Emile BITAR in L'ENA hors les murs, n° 399 (2010 mars)

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LES CHIFFRES DE L'ECONOMIE 2011 in Alternatives économiques, n° 86, hors série (2010 4ème trimestre)

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Pacs enregistré à l'étranger : conséquences fiscales in Droit de la famille, n° 1 (2010 janvier)

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Conflit de juridiction : examen des conditions de régularité d'un jugement étranger de divorce in Droit de la famille, n° 12 (2009 décembre)

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DEVELOPPEMENT, CROISSANCE ET PAUVRETE in Problèmes économiques, n° 2983 (2009 25 novembre)

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TAXE TOBIN : LE RETOUR in Alternatives économiques, n° 284 (2009 octobre)

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MOBILITE A L'ETRANGER : PREPARER SON DEPART...ET SON RETOUR in La Lettre du cadre territorial, n° 379 (2009 1 mai)

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L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT FACE AUX CRISES in L'ENA hors les murs, n° 388 (2009 janvier-février)

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BILAN DU MONDE 2009 : LA SITUATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE / Marie-Béatrice BAUDET (01/01/2009)

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LES CHIFFRES DE L'ECONOMIE 2010 in Alternatives économiques, n° 82, hors série (2009 4ème trimestre)

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CRISE ALIMENTAIRE MONDIALE : QUELLES REPONSES ? in Revue politique et parlementaire, n° 1051 (2009 janvier-février-mars)

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DIOXYDE DE CARBONE : RAISON GARDER in Commentaire, n° 125 (2009 printemps)

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L'ECONOMIE DU CARBONE in Sociétal, n° 64 (2009 2ème trimestre)

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COOPERATION DECENTRALISEE. LA MONTEE EN PUISSANCE DES DEPARTEMENTS FRANÇAIS in Départements, n° 95 (2008 juin)

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ACTES DE L'ETAT CIVIL. GESTATION POUR LE COMPTE D'AUTRUI. ACTES DE NAISSANCE DRESSES A L'ETRANGER. TRANSCRIPTION AU SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL DE NANTES. EXACTITUDE AU REGARD D'UNE DECISION DE JUSTICE ETRANGERE. ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL. MINISTERE PUBLIC IRRECEVABLE A AGIR EN NULLITE. INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT in La Gazette du palais, n° 27-29 (2008 27-29 janvier)

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BUDGET DEPARTEMENTAL. COMPETENCE ET COOPERATION DECENTRALISEE D'UN DEPARTEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2008 11 février)

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LES CHIFFRES DE L'ECONOMIE 2009 in Alternatives économiques, n° 78, hors série (2008 4ème trimestre)

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COMMENT MOBILISER L'EPARGNE DES MIGRANTS EN FAVEUR DU CODEVELOPPEMENT in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 14 (2008 19 mai)

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LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN CADRE JURIDIQUE ENFIN SECURISE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2008 18 février)

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LE DROIT A UNE VIE FAMILIALE AU SERVICE DE LA RECONNAISSANCE DES SITUATIONS JURIDIQUES CREEES A L'ETRANGER. ADOPTION. EXEQUATUR ET TRANSCRIPTION D'UN JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE. CONTROLE DE LA LOI APPLIQUEE PAR LE JUGE ETRANGER. ADOPTANTE CELIBATAIRE. INTERET DE L'ENFANT. VIOLATION DES ARTICLES 6-1, 8 ET 14 COMBINE AVEC L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in La Gazette du palais, n° 81-82 (2008 21-22 mars)

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L'EVOLUTION DES ACQUIS DES ELEVES DE 15 ANS EN CULTURE MATHEMATIQUE ET EN COMPREHENSION DE L'ECRIT. PREMIERS RESULTATS DE L'EVALUATION INTERNATIONALE PISA 2006 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 08.08 (2008 janvier)

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EVOLUTION DES PERFORMANCES EN LECTURE DES ELEVES DE CM1. RESULTATS DE L'ETUDE INTERNATIONALE PIRLS in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 08.14 (2008 mars)

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FAIM DANS LE MONDE ET POLITIQUES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES : BILAN ET PERSPECTIVES in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 6 (2008 18 mars)

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INFLATION, LE RETOUR? in Alternatives économiques, n° 269 (2008 mai)

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INTERVENTIONS ECONOMIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2008 21 janvier)

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LE JUGE DES REFERES PRECONTRACTUELS EST-IL COMPETENT POUR CONNAITRE D'UN MARCHE PASSE HORS DE L'UNION EUROPEENNE ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 60 (2008 octobre)

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PERSPECTIVES 2008-2009 in Revue de l'OFCE, n° 107 (2008 octobre)

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