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PARTICIPATION DES COMMUNES

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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales / Nicolas BAUDOT (01/03/2017)

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Titre : Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Nicolas BAUDOT ; Daniel FICHOT
Editeur : Chamalières : Pédagofiche
Année : 01/03/2017
Collection : lexicompta
Pages : 335 p.
Mots-clés : M14 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE BUDGETAIRE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT ; PARTICIPATION DES COMMUNES
Résumé : Destiné aux communes, aux EPCI et aux trésoreries municipales, ce guide apporte la solution à une difficulté pratique : l'imputation correcte des dépenses et des recettes et les nombreuses divergences d'interprétation de la nomenclature. Cet ouvrage permet d'effectuer une recherche d'imputation facile, rapide et efficace. Cette nouvelle édition tient compte des modifications de la M14 applicables au 1er janvier 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615432

Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales [Ouvrage] / Nicolas BAUDOT ; Daniel FICHOT . - 13 ème édition . - Chamalières (ZAC des châtaigniers 8, allée de Rivassol - CS 80005 Nohanent, 63408) : Pédagofiche, 01/03/2017 . - 335 p.. - (lexicompta) .
ISBN : 978-2-914625-82-1
Mots-clés : M14 ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; RECETTE BUDGETAIRE ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; RECETTE D'INVESTISSEMENT ; PARTICIPATION DES COMMUNES
Résumé : Destiné aux communes, aux EPCI et aux trésoreries municipales, ce guide apporte la solution à une difficulté pratique : l'imputation correcte des dépenses et des recettes et les nombreuses divergences d'interprétation de la nomenclature. Cet ouvrage permet d'effectuer une recherche d'imputation facile, rapide et efficace. Cette nouvelle édition tient compte des modifications de la M14 applicables au 1er janvier 2017.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=615432
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13747-1 C13747 OUVRAGE Centre de documentation Sorti jusqu'au 31/07/2023

Lancement du dispositif expérimental « zéro chômage de longue durée » in Liaisons sociales, 17132 (01/08/2016)

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[article] Lancement du dispositif expérimental « zéro chômage de longue durée » In Liaisons sociales - 17132 - 01/08/2016 [Article de périodique] . - 2-3.
Mots-clés : CHOMAGE DE LONGUE DUREE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; CREATION D'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; EXPERIMENTATION
Résumé : La loi no 2016-231 du 29/02/2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, a initié un dispositif expérimental « zéro chômage de longue durée », réalisé pour une durée de cinq ans sur dix territoires. Il a pour objet de favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des chômeurs de longue durée, dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Cet article présente les dispositions du décret d'application no 2016-1027 du 27/07/2016. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation financent la contribution versée aux entreprises dans le cadre de l'expérimentation ainsi que le fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561729

[article]
Titre : Lancement du dispositif expérimental « zéro chômage de longue durée »
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Liaisons sociales
Numéro : 17132
Date de parution : 01/08/2016
Article en page(s) : 2-3
Mots-clés : CHOMAGE DE LONGUE DUREE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; CREATION D'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; EXPERIMENTATION
Résumé : La loi no 2016-231 du 29/02/2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, a initié un dispositif expérimental « zéro chômage de longue durée », réalisé pour une durée de cinq ans sur dix territoires. Il a pour objet de favoriser la création d'emplois sous forme de contrats à durée indéterminée, en faveur des chômeurs de longue durée, dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Cet article présente les dispositions du décret d'application no 2016-1027 du 27/07/2016. L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation financent la contribution versée aux entreprises dans le cadre de l'expérimentation ainsi que le fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561729

Les fiches techniques du journal des maires. Education. La répartition des frais de scolarité entre les communes. / Jean-Claude POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2016)

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[article] Les fiches techniques du journal des maires. Education. La répartition des frais de scolarité entre les communes. In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°5 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Jean-Claude POIROT . - p 55-56.
Mots-clés : SCOLARITE ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; COMMUNE
Résumé : Cette fiche technique revient sur la répartition des frais de scolarité entre la commune de résidence et la commune d'accueil
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553022

[article]
Titre : Les fiches techniques du journal des maires. Education. La répartition des frais de scolarité entre les communes.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Claude POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2016
Article en page(s) : p 55-56
Mots-clés : SCOLARITE ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; COMMUNE
Résumé : Cette fiche technique revient sur la répartition des frais de scolarité entre la commune de résidence et la commune d'accueil
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553022

Elèves non résidents Participation des communes in La Vie communale et départementale, n° 1002 (2012 mai)

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[article] Elèves non résidents Participation des communes In La Vie communale et départementale - n° 1002 - 01/05/2012 [Article de périodique] . - 140-142.
Mots-clés : CHAPITRE EDUCATION ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CAPACITE D'ACCUEIL
Résumé : Une commune n'ayant pas la capacité d'accueil suffisante devra verser une contribution financière lorsque le Maire de la commune d'accueil a donné son accord à la scolarisation de l'enfant. Le cas de l'élève dans une école privée sous contrat d'association est présenté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226272

[article]
Titre : Elèves non résidents Participation des communes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : n° 1002
Date de parution : 01/05/2012
Article en page(s) : 140-142
Ancienne cote : PERD0294
Mots-clés : CHAPITRE EDUCATION ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; DEPENSE OBLIGATOIRE ; CAPACITE D'ACCUEIL
Résumé : Une commune n'ayant pas la capacité d'accueil suffisante devra verser une contribution financière lorsque le Maire de la commune d'accueil a donné son accord à la scolarisation de l'enfant. Le cas de l'élève dans une école privée sous contrat d'association est présenté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226272

ECOLES PRIVEES : UN FINANCEMENT OBLIGATOIRE in La Lettre du cadre territorial, n° 365 (2008 15 septembre)

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[article] ECOLES PRIVEES : UN FINANCEMENT OBLIGATOIRE In La Lettre du cadre territorial - n° 365 - 01/09/2008 [Article de périodique] . - p. 38 et 39.
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; SCOLARISATION ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Les communes sont désormais dans l'obligation de participer aux frais de scolarisation en école privée des enfants résidant sur leur territoire mais scolarisés dans une autre commune. Cette participation obligatoire aux dépenses de fonctionnement à été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Dijon le 28 février 2008.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196249

[article]
Titre : ECOLES PRIVEES : UN FINANCEMENT OBLIGATOIRE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 365
Date de parution : 01/09/2008
Article en page(s) : p. 38 et 39
Ancienne cote : PERD0840
Mots-clés : ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; SCOLARISATION ; PARTICIPATION DES COMMUNES ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Les communes sont désormais dans l'obligation de participer aux frais de scolarisation en école privée des enfants résidant sur leur territoire mais scolarisés dans une autre commune. Cette participation obligatoire aux dépenses de fonctionnement à été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Dijon le 28 février 2008.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196249

LE FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES PAR LES COMMUNES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2008 5 mai)

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ANNULATION POUR INCOMPETENCE DE LA CIRCULAIRE SUR LE FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2007 11 juin)

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COOPERATION INTERCOMMUNALE in Les Petites Affiches, n° 211 (2007 22 octobre)

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UN DIRECTEUR DE CABINET PEUT-IL SIGNER DES CIRCULAIRES AU NOM DU MINISTRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2007 octobre)

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ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT. LE FINANCEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR LES COMMUNES : SUITE, MAIS PAS FIN! in Journal des communes, n° 2124 (2007 16 juillet)

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ENSEIGNEMENT. LE FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES, UN ETERNEL RECOMMENCEMENT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2007 17 septembre)

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LE FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 206 (2007 octobre)

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LIBERTES PUBLIQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2007 15 octobre)

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PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2007 15 novembre)

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QUELLE EST LA METHODE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES COMMUNES AU SDIS? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2007 janvier)

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TRANSPORT SCOLAIRE ET PRINCIPE D'EGALITE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2007 15 janvier)

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TRANSPORTS SCOLAIRES ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; FINANCEMENT DES DIFFERENTS TRAJETS ; PARTICIPATION DIFFERENCIEE DES COMMUNES MEMBRES ; PRINCIPE DE SOLIDARITE EN INTERCOMMUNALITE ; EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES in La Lettre du financier territorial, n° 208 (2007 février)

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ECOLE : L'OFFRANDE AU PRIVE? in Femmes territoriales, n° 93-94 (2006-2007 décembre-janvier)

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ECOLE PRIVEE. LES MAIRES RURAUX NE VEULENT PAS PAYER LA FACTURE! in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 43/1861 (2006 13 novembre)

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EDUCATION. LE FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES : UNE QUESTION NON RESOLUE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/1865 (2006 11 décembre)

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EDUCATION. LE FORFAIT COMMUNAL EST APPLICABLE AUX ECOLES PRIVEES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1/1819 (2006 2 janvier)

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SCOLARITE : L'OFFRANDE AU PRIVE? in La Lettre du cadre territorial, n° 324 (2006 1er octobre)

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES. REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DE RESIDENCE ET D'ACCUEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13/1783 (2005 28 mars)

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ECOLE PRIVEE : RETOUR DE FLAMME in La Lettre du cadre territorial, n° 296 (2005 15 mai)

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ENFANT SCOLARISE DANS LE PRIVE HORS COMMUNE : QUEL FINANCEMENT PUBLIC DES CHARGES SCOLAIRES? in La Lettre du cadre territorial, n° 301 (2005 1er septembre)

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FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES PAR LES COMMUNES : UNE CIRCULAIRE TRES PRUDENTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2005 26 décembre)

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FORFAIT COMMUNAL. LA SCOLARISATION DES ENFANTS HORS COMMUNE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 4/1774 (2005 24 janvier)

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LE CALCUL DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE RESIDENCE D'UN ENFANT AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE CELLE OU IL EST SCOLARISE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2004 14 juin)

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COMMENT CALCULE-T-ON LE COUT MOYEN PAR ELEVE DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'ACCUEIL? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2004 juin)

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ENSEIGNEMENT. FINANCEMENT. DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES D'ACCUEIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2004 21 juin)

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FINANCES. ENSEIGNEMENT. PARTICIPATION AUX DEPENSES DES ECOLES in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 10 (2004 octobre)

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REPARTITION ENTRE COMMUNES DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1742 (2004 17 mai)

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LA REPARTITION DES CHARGES SCOLAIRES ENTRE COMMUNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1710 (2003 29 septembre)

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Arrêté du 14 avril 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 102 (2000 30 avril)

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L'INSCRIPTION DES ELEVES NON-RESIDENTS in La Vie communale et départementale, n° 858 (2000 mai)

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Circulaire n° NOR/FPP/A/96/10066/C du 14 juin 1996 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 8 (1996 août)

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CONFLITS ENTRE COMMUNES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT : ARBITRAGE PREALABLE DU REPRESENTANT DE L'ETAT in Recueil Dalloz, n° 34 (1996 3 octobre)

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LA CONTRIBUTION D'UNE COMMUNE AUX DEPENSES SCOLAIRES D'UNE AUTRE COMMUNE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (1996 novembre-décembre)

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DEPENSES SCOLAIRES : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 14 (1996 août-septembre)

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ECOLES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES - PRINCIPE ET EXCEPTIONS in Revue du Trésor, n° 5 (1995 mai)

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SCOLARISATION : LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE DE RESIDENCE A LA COMMUNE D'ACCUEIL in RCL La revue des collectivités locales, n° 266 (1995 octobre)

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SCOLARISATION D'ENFANTS HORS COMMUNE - REPARTITION DES DEPENSES ENTRE COMMUNE D'ACCUEIL ET COMMUNE DE RESIDENCE in Revue du Trésor, n° 6 (1995 juin)

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LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES in Guide pratique de l'élu, n° 30 (1998 août)

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LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES in Départements et communes, n° 76 (1991 juillet-août)

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REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (1986 mai)

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