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SOCIETE LOCALE DE PARTENARIAT

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

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CONTRAT DE PARTENARIAT PPP

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Un refinancement à 6 M€ pour l'éclairage public / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (26/03/2021)

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[article]
Titre : Un refinancement à 6 M€ pour l'éclairage public - Conseil municipal Pour sortir du partenariat public-privé, qu'elle a souhaité rompre, la commune a présenté son projet financier global. L'incertitude demeure sur les suites juridiques. - Illumineo : vers un inévitable contentieux
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/03/2021
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; VIAUD JEROME
Résumé : La rupture du « PPP » avec Illumineo sera effective au 31 mars. Un dossier qui devrait, néanmoins, trouver des suites judiciaires à terme. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728125

[article] Un refinancement à 6 M€ pour l'éclairage public - Conseil municipal Pour sortir du partenariat public-privé, qu'elle a souhaité rompre, la commune a présenté son projet financier global. L'incertitude demeure sur les suites juridiques. - Illumineo : vers un inévitable contentieux In Nice-Matin - 26/03/2021 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : GRASSE ; CONSEIL MUNICIPAL ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; ECLAIRAGE PUBLIC ; VIAUD JEROME
Résumé : La rupture du « PPP » avec Illumineo sera effective au 31 mars. Un dossier qui devrait, néanmoins, trouver des suites judiciaires à terme. (DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728125

Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2555 (08/03/2021)

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[article] Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2555 - 08/03/2021 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 48-49.
Mots-clés : RENOUVELLEMENT URBAIN ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; FINANCEMENT ; CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT
Résumé : Dans un PUP, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être en partie mis à la charge des aménageurs et des constructeurs. Une convention définit les engagements des cocontractants. Cet outil est appelé à se développer notamment dans les projets de renouvellement urbain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726486

[article]
Titre : Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2555
Date de parution : 08/03/2021
Article en page(s) : p. 48-49
Mots-clés : RENOUVELLEMENT URBAIN ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; FINANCEMENT ; CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT
Résumé : Dans un PUP, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être en partie mis à la charge des aménageurs et des constructeurs. Une convention définit les engagements des cocontractants. Cet outil est appelé à se développer notamment dans les projets de renouvellement urbain.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726486

La renégociation des partenariats public-privé : un gisement d'économies à ne pas négliger / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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[article] La renégociation des partenariats public-privé : un gisement d'économies à ne pas négliger In Fiches pratiques financières - N°224 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Vivien GROUD, Auteur . - 2p.
Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; EMPRUNT ; ENTREPRISE ; ENDETTEMENT
Résumé : Nombre de collectivités locales gèrent leurs emprunts bancaires mais une autre forme d'endettement est trop souvent laissée de côté : celle souscrite à l'égard des entreprises titulaires de marchés de partenariat public-privé : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720943

[article]
Titre : La renégociation des partenariats public-privé : un gisement d'économies à ne pas négliger
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vivien GROUD, Auteur
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°224
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : 2p.
Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; EMPRUNT ; ENTREPRISE ; ENDETTEMENT
Résumé : Nombre de collectivités locales gèrent leurs emprunts bancaires mais une autre forme d'endettement est trop souvent laissée de côté : celle souscrite à l'égard des entreprises titulaires de marchés de partenariat public-privé : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720943

Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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[article] Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410

[article]
Titre : Aider financièrement les entreprises, c'est possible - Commande publique 3/7
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2541
Date de parution : 23/11/2020
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NANTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DES ENTREPRISES ; CODE CIVIL ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE MONETAIRE ET FINANCIER ; AVANCE ; AIDE FINANCIERE ; BANQUE PUBLIQUE D'INVESTISSEMENT
Résumé : Outre les soutiens économiques accordés par l'Etat, des outils et des méthodes existent pour aider financièrement une entreprise à exécuter un marché public ou une concession. Partenariat d'innovation, avance, apports de marchandises, cession de nantissement, financement par BPI France..., voici quelques stratégies de financement d'une entreprise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716410

Contrats publics : du caractère utile des dépenses liées au financement des investissements / Louis ROULET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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[article] Contrats publics : du caractère utile des dépenses liées au financement des investissements In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Louis ROULET . - p. 528-530.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 2020, n° 420282. "Le Conseil d'Etat reconnaît le caractère utile, et partant indemnisable, des frais financiers découlant de la résiliation d'un contrat, conclu en 1986, présentant les caractéristiques des actuels marchés de partenariat. Ces frais étaient liés au remboursement anticipé de l'emprunt souscrit pour le financement de l'investissement objet du contrat et aux intérêts versés au titre de cet emprunt entre la date de la résiliation et la date à laquelle la personne publique a remboursé au cocontractant la valeur utile de l'ouvrage concerné."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720127

[article]
Titre : Contrats publics : du caractère utile des dépenses liées au financement des investissements
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Louis ROULET
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 528-530
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; RESILIATION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juin 2020, n° 420282. "Le Conseil d'Etat reconnaît le caractère utile, et partant indemnisable, des frais financiers découlant de la résiliation d'un contrat, conclu en 1986, présentant les caractéristiques des actuels marchés de partenariat. Ces frais étaient liés au remboursement anticipé de l'emprunt souscrit pour le financement de l'investissement objet du contrat et aux intérêts versés au titre de cet emprunt entre la date de la résiliation et la date à laquelle la personne publique a remboursé au cocontractant la valeur utile de l'ouvrage concerné."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720127

Les services connectés de la smart city s'écrivent avec un groupement pluriel / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Contrat à impact social : un nouvel eldorado ? / Margot HEMMERICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2020)

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PPP. "L'investissement significatif des candidats mérite une prime" / Gaële CHAMMING'S in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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Prévention des risques. Eau, gaz, électricité...le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Code commenté de la commande publique / Nicolas CHARREL (01/09/2019)

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Se lancer dans le marché de partenariat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Contrats de partenariat, le feuilleton de la résiliation de l'un des tout premiers PPP / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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2 agents publics sur 3 adhèrent à l'idée de nouvelles collaborations public-privé / Jean-Philippe DUBRULLE in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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Opération immobilière (3-4). Définir la forme du marché public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Les PPP déclinent ...mais bougent encore / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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Le choix d'un montage contractuel approprié / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Conditions étroites de recours au marché de partenariat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Recours au marché de partenariat : des justifications indispensables / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Un marché de partenariat, à quoi bon ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Le point sur... le projet urbain partenarial / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Retour sur l’administration des finances locales in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Société publique locale / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Le mea culpa tardif de Christian Estrosi / Emmanuelle GAZIELLO ; Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°268 (30/11/2018)

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Contrat de partenariat et justification du bilan avantageux / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Les gages de succès du marché de partenariat / MAJZA Béatrice in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6000 (26/10/2018)

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Une union salutaire in L'avenir côte d'azur, N°2402 (07/09/2018)

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Dix conseils pour... associer les entreprises aux projets / Pascal BEAUVERIE in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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Prisons. Gestion déléguée : un bilan contrasté / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3072 (24/08/2018)

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Des centres-villes en partenariat public-privé / Basile DELACORNE in Traits Urbains, 97 (20/07/2018)

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Bâtiment. Le contrat de performance énergétique patine / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Contrat de partenariat ; contrat administratif ; financement par crédit-bail ; litige entre le crédit bailleur et la collectivité ; la nature de la créance du titulaire du contrat de partenariat sur la personne publique n'est pas modifiée par une cession à un tiers ; compétence du juge administratif in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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La nature juridique des accords avec les prêteurs / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5982 (29/06/2018)

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Collectivités et grande distribution : des défis communs / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°50 (01/06/2018)

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Pas de résiliation du contrat de partenariat malgré l'annulation de l'acte détachable / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Rapport spécial de la Cour des comptes européenne : « Les partenariats public-privé dans l'UE : de multiples insuffisances et des avantages limités » / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Smart city : l'innovation au service de la qualité de vie urbaine / Chloé CONSIGNY in RCL La revue des collectivités locales, N°493 (01/06/2018)

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Compétence administrative pour l'action d'un crédit-bailleur finançant un contrat de partenariat communal et cherchant à recouvrir des créances publiques / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d’occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Les contrats à impact social (1) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)

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Estrosi abandonne les Niçoises et les Niçois / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°236 (20/04/2018)

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Contrat de partenariat. Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)

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Mention très bien pour le collège / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)

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PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne (20/03/2018)

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Les partenariats public-privé n'ont plus la cote / Isabelle REY-LEFEBVRE (13/03/2018)

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Isereadom teste la bienvieillir à domicile / Sihem BOULTIF in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°149 (01/03/2018)

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Une structure à la pointe pour une autre gestion de la dépendance / Juliette MARIE in ID Efficience Territoriale, N°47 (01/03/2018)

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Smart city : la maîtrise des données, un casse-tête / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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La mise en concurrence des sous-contrats contractés par les SEMOP : une exonération possible mais sous conditions / Marion DELAIGUE in Contrats publics, N°183 (01/01/2018)

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Quand la ville se livre au privé / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Contrat de partenariat ; utilisation irrégulière ; annulation d’un acte détachable (délibération d’approbation) ; effets variables : intérêts financiers de la collectivité ; refus d’injonction à saisir le juge du contrat aux fins de résiliation in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Maîtriser la qualité des opérations d'aménagement : quels leviers pour les collectivités ? / Marie-José DEL REY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Pas d'injonction à la personne publique de résilier le contrat en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Le coût financier, un motif d'intérêt général pour faire obstacle à la résiliation / David RICCARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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L'annulation d'un acte détachable neutralisée par l'intérêt financier de la collectivité / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Un savant cocktail de projets publics et privés pour réussir la transition / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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La résiliation peut porter une atteinte excessive à l'intérêt général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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Conséquences de l'irrégularité de la procédure de passation d'un contrat de partenariat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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La Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Finistère Mer Vent : l'innovation pour faire rayonner le territoire in Intercommunalités, 222-Spécial convention (01/09/2017)

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Une arme à double tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires / Frédéric MARTY in Revue française d'administration publique, N°163 (01/07/2017)

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"La réglementation favorise l'allotissement" / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5928 (30/06/2017)

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Les opérations à maîtrise foncière partielle - Quand la gestion du foncier questionne le montage / Xavier SEURRE in La revue foncière, 17 (28/06/2017)

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Grands stades : un an après l’Euro, place aux déficits / Pierre CHEMINADE (22/06/2017)

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Les nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Ordonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)

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TVA sur les marchés de partenariat (09/06/2017)

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Polices municipales et nationale. Le big bang de la sécurité locale. / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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Un nouveau décret modifie la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Equipements et services publics : quels modèles de financement ? / Shana LEVITZ in RCL La revue des collectivités locales, N°482 (01/05/2017)

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Marché de partenariat versus marché public global de performance : bilan d'un an de pratique / Nohmana KHALID (25/04/2017)

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La Seine musicale. Des travaux menés allegro / Nathalie MOUTARDE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5918 (21/04/2017)

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Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible / Nohmana KHALID (12/04/2017)

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Conditions de recevabilité d'un recours de tiers contre l'acte d'approbation d'un contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Marché et contrat de partenariat / Isidro PEREZ MAS in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°25 (01/03/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur : la métropole niçoise parie sur la santé connectée in RCL La revue des collectivités locales, N°480 (01/03/2017)

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Quel recours contre l'acte portant approbation d'un contrat ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°111 (01/03/2017)

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L'Apels repense la politique locale sportive en lien avec l'insertion. / David PICOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Le privé, pièce rapportée de l'aménagement local. / David PICOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Quand la mobilisation des acteurs privés permet d’économiser les deniers publics / Thomas BEUREY (31/01/2017)

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" Je dis aux acheteurs publics et aux acteurs du BTP : allons-y !" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5906 (27/01/2017)

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"Marché global, marché de partenariat, il y a souvent un outil meilleur que l'autre" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5905 (20/01/2017)

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L'insuffisance de l'évaluation préalable et le manque d'information sur l'intérêt du recours au contrat de partenariat sont de nature à vicier le consentement de la personne publique / Guillaume LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

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Office du juge administratif et arbitrage international / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Projet de loi Sapin2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics (07/11/2016)

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Divisibilité des clauses contractuelles d'indemnisation :une remise en cause de l'utilité des accords autonomes ? / Frédérique OLIVIER in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Marchés de partenariat : plus de souplesse, mais plus de transparence / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Financement : sortir des sentiers battus / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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"Cash investigation" : quels chiffres derrière le clash ? / Aurore MALVAL in Nice-Matin, (20/10/2016)

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Des contrats de partenariat aux marchés de partenariat : où est la frontière ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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Rendre des comptes - Rendre compte / LAFARGE François in Revue française d'administration publique, N°160 (01/10/2016)

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Contrat de partenariat. Le coût prévisionnel global du contrat doit aussi intégrer les recettes procurées au titulaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

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Patrimoine scolaire, sachez anticiper ! / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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