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SOCIETE LOCALE DE PARTENARIAT

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Synonyme(s)

CONTRAT DE PARTENARIAT PPP

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Energie. Deux petits poucets ont trouvé un modèle de gouvernance qui pourrait chambouler l'éolien / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)

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[article] Energie. Deux petits poucets ont trouvé un modèle de gouvernance qui pourrait chambouler l'éolien In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Olivier DESCAMPS . - p. 44-45.
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; GOUVERNANCE ; HAUTE-SAONE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONDUITE DE PROJET ; FINANCEMENT ; COMMUNE RURALE ; ENERGIE EOLIENNE ; ACTIONNARIAT ; PARC EOLIEN
Résumé : Deux petites communes de Haute-Saône ont réussi à valoriser leur rôle politique dans l'émergence d'un projet éolien. L'anticipation a permis aux acteurs publics et privés de se répartir les tâches. Avec une société commune et un pacte d'actionnaires qui préservent leurs intérêts mutuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769234

[article]
Titre : Energie. Deux petits poucets ont trouvé un modèle de gouvernance qui pourrait chambouler l'éolien
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier DESCAMPS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2614
Date de parution : 09/05/2022
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; GOUVERNANCE ; HAUTE-SAONE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONDUITE DE PROJET ; FINANCEMENT ; COMMUNE RURALE ; ENERGIE EOLIENNE ; ACTIONNARIAT ; PARC EOLIEN
Résumé : Deux petites communes de Haute-Saône ont réussi à valoriser leur rôle politique dans l'émergence d'un projet éolien. L'anticipation a permis aux acteurs publics et privés de se répartir les tâches. Avec une société commune et un pacte d'actionnaires qui préservent leurs intérêts mutuels.
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Subventions accompagnées d'un accord de partenariat. Actes unilatéraux. Contentieux de l'excès de pouvoir / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)

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[article] Subventions accompagnées d'un accord de partenariat. Actes unilatéraux. Contentieux de l'excès de pouvoir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 28/02/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 27-28.
Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACTE UNILATERAL ; DOMAINE PUBLIC ; ASSOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SUBVENTION
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 27 janvier 2022 (n° 20NT03565). Cette décision aborde l'ensemble des questions contentieuses susceptibles d'être soulevées par l'octroi d'une subvention. Elle précise que a subvention, assortie d'une autorisation d'occupation du domaine public, n'est pas soumise à la mise en concurrence, cette obligation étant destinée à éviter de fausser la concurrence entre les opérateurs économiques. Or, sans qu'une telle qualification puisse être exclue s'agissant d'une association, cette dernière est en principe dominée par un but non lucratif. En l'espèce, le juge écarte la possibilité d'une « exploitation économique » du domaine public, et pour ce faire s'appuie sur plusieurs indices : le nombre, la taille et la nature des dépendances, le caractère temporaire de l'occupation, l'activitéet, bien entendu, le but non lucratif de l'association.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762099

[article]
Titre : Subventions accompagnées d'un accord de partenariat. Actes unilatéraux. Contentieux de l'excès de pouvoir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 28/02/2022
Article en page(s) : p. 27-28
Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACTE UNILATERAL ; DOMAINE PUBLIC ; ASSOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SUBVENTION
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 27 janvier 2022 (n° 20NT03565). Cette décision aborde l'ensemble des questions contentieuses susceptibles d'être soulevées par l'octroi d'une subvention. Elle précise que a subvention, assortie d'une autorisation d'occupation du domaine public, n'est pas soumise à la mise en concurrence, cette obligation étant destinée à éviter de fausser la concurrence entre les opérateurs économiques. Or, sans qu'une telle qualification puisse être exclue s'agissant d'une association, cette dernière est en principe dominée par un but non lucratif. En l'espèce, le juge écarte la possibilité d'une « exploitation économique » du domaine public, et pour ce faire s'appuie sur plusieurs indices : le nombre, la taille et la nature des dépendances, le caractère temporaire de l'occupation, l'activitéet, bien entendu, le but non lucratif de l'association.
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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/11/2021)

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Titre : Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - Concessions
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Stéphane BRACONNIER
Editeur : Paris : Editions de Vecchi
Année : 01/11/2021
Collection : Guide juridique
Pages : 694 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CCAG ; CORONAVIRUS ; ACCORD-CADRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PENALITES DE RETARD ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Résumé : La septième édition de cet ouvrage de référence sur la législation et la réglementation des marchés publics et des concessions est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753419

Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - Concessions [Ouvrage] / Stéphane BRACONNIER . - 7ème édition . - Paris : Editions de Vecchi, 01/11/2021 . - 694 p.. - (Guide juridique) .
ISBN : 978-2-281-13505-3
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CCAG ; CORONAVIRUS ; ACCORD-CADRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PENALITES DE RETARD ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
Résumé : La septième édition de cet ouvrage de référence sur la législation et la réglementation des marchés publics et des concessions est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753419
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14290-1 C14290 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

La société d'économie mixte à opération unique / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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[article] La société d'économie mixte à opération unique - Modes de gestion (2/3) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2582 - 20/09/2021 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 54-55.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; PASSATION ; FONCTIONNEMENT ; CONTRAT ; CREATION ; COCONTRACTANT ; CAPITAL ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE
Résumé : La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est constituée en vue de conclure un partenariat public-privé institutionnalisé permettant une coopération entre les secteurs publics et privé. Elle assume à titre exclusif l'exécution du contrat pour lequel elle a été constituée et ne peut poursuivre une autre activité, même accessoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746070

[article]
Titre : La société d'économie mixte à opération unique - Modes de gestion (2/3)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2582
Date de parution : 20/09/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; PASSATION ; FONCTIONNEMENT ; CONTRAT ; CREATION ; COCONTRACTANT ; CAPITAL ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE
Résumé : La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est constituée en vue de conclure un partenariat public-privé institutionnalisé permettant une coopération entre les secteurs publics et privé. Elle assume à titre exclusif l'exécution du contrat pour lequel elle a été constituée et ne peut poursuivre une autre activité, même accessoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746070

Déchets. La sortie du tout jetable accélérée par le lavage à l'échelle industrielle de contenants consignés / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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[article] Déchets. La sortie du tout jetable accélérée par le lavage à l'échelle industrielle de contenants consignés In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2575/2576 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Hélène HUTEAU . - p. 43.
Mots-clés : ILE-DE-FRANCE ; INITIATIVE LOCALE ; REGION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PLASTIQUE ; PORTAGE DES REPAS A DOMICILE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; FINANCEMENT ; EMBALLAGE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Résumé : "La région Ile-de-France avait opté pour la consigne dès 2017. Aujourd'hui, elle veut aller plus loin, en restauration collective notamment."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740971

[article]
Titre : Déchets. La sortie du tout jetable accélérée par le lavage à l'échelle industrielle de contenants consignés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène HUTEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2575/2576
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : ILE-DE-FRANCE ; INITIATIVE LOCALE ; REGION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PLASTIQUE ; PORTAGE DES REPAS A DOMICILE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; FINANCEMENT ; EMBALLAGE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Résumé : "La région Ile-de-France avait opté pour la consigne dès 2017. Aujourd'hui, elle veut aller plus loin, en restauration collective notamment."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740971

Santé. Un partenariat exemplaire a fait naître une clinique d'agglomération sur mesure / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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Modes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Contrats. Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ? / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6141 (04/06/2021)

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Un refinancement à 6 M€ pour l'éclairage public / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (26/03/2021)

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Le projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2555 (08/03/2021)

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La renégociation des partenariats public-privé : un gisement d'économies à ne pas négliger / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)

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Aider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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Contrats publics : du caractère utile des dépenses liées au financement des investissements / Louis ROULET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2020)

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Les services connectés de la smart city s'écrivent avec un groupement pluriel / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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Contrat à impact social : un nouvel eldorado ? / Margot HEMMERICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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L'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2020)

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PPP. "L'investissement significatif des candidats mérite une prime" / Gaële CHAMMING'S in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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Prévention des risques. Eau, gaz, électricité...le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Code commenté de la commande publique - MANQUANT / Nicolas CHARREL (01/09/2019)

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Se lancer dans le marché de partenariat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Contrats de partenariat, le feuilleton de la résiliation de l'un des tout premiers PPP / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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2 agents publics sur 3 adhèrent à l'idée de nouvelles collaborations public-privé / Jean-Philippe DUBRULLE in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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Opération immobilière (3-4). Définir la forme du marché public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Les PPP déclinent ...mais bougent encore / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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Le choix d'un montage contractuel approprié / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Conditions étroites de recours au marché de partenariat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Recours au marché de partenariat : des justifications indispensables / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Un marché de partenariat, à quoi bon ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Le point sur... le projet urbain partenarial / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2019)

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Retour sur l’administration des finances locales in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Société publique locale / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2018)

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Le mea culpa tardif de Christian Estrosi / Emmanuelle GAZIELLO ; Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°268 (30/11/2018)

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Contrat de partenariat et justification du bilan avantageux / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Les gages de succès du marché de partenariat / MAJZA Béatrice in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6000 (26/10/2018)

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Une union salutaire in L'avenir côte d'azur, N°2402 (07/09/2018)

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Dix conseils pour... associer les entreprises aux projets / Pascal BEAUVERIE in Techni.cités, n° 315 (01/09/2018)

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Prisons. Gestion déléguée : un bilan contrasté / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3072 (24/08/2018)

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Des centres-villes en partenariat public-privé / Basile DELACORNE in Traits Urbains, 97 (20/07/2018)

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Bâtiment. Le contrat de performance énergétique patine / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Contrat de partenariat ; contrat administratif ; financement par crédit-bail ; litige entre le crédit bailleur et la collectivité ; la nature de la créance du titulaire du contrat de partenariat sur la personne publique n'est pas modifiée par une cession à un tiers ; compétence du juge administratif in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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La nature juridique des accords avec les prêteurs / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5982 (29/06/2018)

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Collectivités et grande distribution : des défis communs / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°50 (01/06/2018)

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Pas de résiliation du contrat de partenariat malgré l'annulation de l'acte détachable / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2018)

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Rapport spécial de la Cour des comptes européenne : « Les partenariats public-privé dans l'UE : de multiples insuffisances et des avantages limités » / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Smart city : l'innovation au service de la qualité de vie urbaine / Chloé CONSIGNY in RCL La revue des collectivités locales, N°493 (01/06/2018)

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Compétence administrative pour l'action d'un crédit-bailleur finançant un contrat de partenariat communal et cherchant à recouvrir des créances publiques / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d’occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Les contrats à impact social (1) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)

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Estrosi abandonne les Niçoises et les Niçois / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°236 (20/04/2018)

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Contrat de partenariat. Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)

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Mention très bien pour le collège / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)

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PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne (20/03/2018)

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Les partenariats public-privé n'ont plus la cote / Isabelle REY-LEFEBVRE (13/03/2018)

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Isereadom teste la bienvieillir à domicile / Sihem BOULTIF in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°149 (01/03/2018)

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Une structure à la pointe pour une autre gestion de la dépendance / Juliette MARIE in ID Efficience Territoriale, N°47 (01/03/2018)

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Smart city : la maîtrise des données, un casse-tête / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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La mise en concurrence des sous-contrats contractés par les SEMOP : une exonération possible mais sous conditions / Marion DELAIGUE in Contrats publics, N°183 (01/01/2018)

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Quand la ville se livre au privé / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Contrat de partenariat ; utilisation irrégulière ; annulation d’un acte détachable (délibération d’approbation) ; effets variables : intérêts financiers de la collectivité ; refus d’injonction à saisir le juge du contrat aux fins de résiliation in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Maîtriser la qualité des opérations d'aménagement : quels leviers pour les collectivités ? / Marie-José DEL REY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2017)

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Pas d'injonction à la personne publique de résilier le contrat en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2017)

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Le coût financier, un motif d'intérêt général pour faire obstacle à la résiliation / David RICCARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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L'annulation d'un acte détachable neutralisée par l'intérêt financier de la collectivité / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Un savant cocktail de projets publics et privés pour réussir la transition / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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La résiliation peut porter une atteinte excessive à l'intérêt général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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Conséquences de l'irrégularité de la procédure de passation d'un contrat de partenariat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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La Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Finistère Mer Vent : l'innovation pour faire rayonner le territoire in Intercommunalités, 222-Spécial convention (01/09/2017)

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Une arme à double tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires / Frédéric MARTY in Revue française d'administration publique, N°163 (01/07/2017)

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"La réglementation favorise l'allotissement" / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5928 (30/06/2017)

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Les opérations à maîtrise foncière partielle - Quand la gestion du foncier questionne le montage / Xavier SEURRE in La revue foncière, 17 (28/06/2017)

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Grands stades : un an après l’Euro, place aux déficits / Pierre CHEMINADE (22/06/2017)

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Les nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Ordonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)

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TVA sur les marchés de partenariat (09/06/2017)

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Polices municipales et nationale. Le big bang de la sécurité locale. / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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Un nouveau décret modifie la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Equipements et services publics : quels modèles de financement ? / Shana LEVITZ in RCL La revue des collectivités locales, N°482 (01/05/2017)

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Marché de partenariat versus marché public global de performance : bilan d'un an de pratique / Nohmana KHALID (25/04/2017)

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La Seine musicale. Des travaux menés allegro / Nathalie MOUTARDE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5918 (21/04/2017)

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Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible / Nohmana KHALID (12/04/2017)

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Conditions de recevabilité d'un recours de tiers contre l'acte d'approbation d'un contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Marché et contrat de partenariat / Isidro PEREZ MAS in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°25 (01/03/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur : la métropole niçoise parie sur la santé connectée in RCL La revue des collectivités locales, N°480 (01/03/2017)

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Quel recours contre l'acte portant approbation d'un contrat ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°111 (01/03/2017)

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L'Apels repense la politique locale sportive en lien avec l'insertion. / David PICOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Le privé, pièce rapportée de l'aménagement local. / David PICOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Quand la mobilisation des acteurs privés permet d’économiser les deniers publics / Thomas BEUREY (31/01/2017)

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" Je dis aux acheteurs publics et aux acteurs du BTP : allons-y !" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5906 (27/01/2017)

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"Marché global, marché de partenariat, il y a souvent un outil meilleur que l'autre" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5905 (20/01/2017)

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L'insuffisance de l'évaluation préalable et le manque d'information sur l'intérêt du recours au contrat de partenariat sont de nature à vicier le consentement de la personne publique / Guillaume LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

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Office du juge administratif et arbitrage international / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Projet de loi Sapin2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics (07/11/2016)

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