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Energie. Deux petits poucets ont trouvé un modèle de gouvernance qui pourrait chambouler l'éolien / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)
[article] Energie. Deux petits poucets ont trouvé un modèle de gouvernance qui pourrait chambouler l'éolien In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Olivier DESCAMPS . - p. 44-45.
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; GOUVERNANCE ; HAUTE-SAONE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONDUITE DE PROJET ; FINANCEMENT ; COMMUNE RURALE ; ENERGIE EOLIENNE ; ACTIONNARIAT ; PARC EOLIEN Résumé : Deux petites communes de Haute-Saône ont réussi à valoriser leur rôle politique dans l'émergence d'un projet éolien. L'anticipation a permis aux acteurs publics et privés de se répartir les tâches. Avec une société commune et un pacte d'actionnaires qui préservent leurs intérêts mutuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769234 [article]
Titre : Energie. Deux petits poucets ont trouvé un modèle de gouvernance qui pourrait chambouler l'éolien Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier DESCAMPS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2614 Date de parution : 09/05/2022 Article en page(s) : p. 44-45 Mots-clés : INVESTISSEMENT ; GOUVERNANCE ; HAUTE-SAONE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONDUITE DE PROJET ; FINANCEMENT ; COMMUNE RURALE ; ENERGIE EOLIENNE ; ACTIONNARIAT ; PARC EOLIEN Résumé : Deux petites communes de Haute-Saône ont réussi à valoriser leur rôle politique dans l'émergence d'un projet éolien. L'anticipation a permis aux acteurs publics et privés de se répartir les tâches. Avec une société commune et un pacte d'actionnaires qui préservent leurs intérêts mutuels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769234 Subventions accompagnées d'un accord de partenariat. Actes unilatéraux. Contentieux de l'excès de pouvoir / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (28/02/2022)
[article] Subventions accompagnées d'un accord de partenariat. Actes unilatéraux. Contentieux de l'excès de pouvoir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 28/02/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 27-28.
Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACTE UNILATERAL ; DOMAINE PUBLIC ; ASSOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SUBVENTION Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 27 janvier 2022 (n° 20NT03565). Cette décision aborde l'ensemble des questions contentieuses susceptibles d'être soulevées par l'octroi d'une subvention. Elle précise que a subvention, assortie d'une autorisation d'occupation du domaine public, n'est pas soumise à la mise en concurrence, cette obligation étant destinée à éviter de fausser la concurrence entre les opérateurs économiques. Or, sans qu'une telle qualification puisse être exclue s'agissant d'une association, cette dernière est en principe dominée par un but non lucratif. En l'espèce, le juge écarte la possibilité d'une « exploitation économique » du domaine public, et pour ce faire s'appuie sur plusieurs indices : le nombre, la taille et la nature des dépendances, le caractère temporaire de l'occupation, l'activitéet, bien entendu, le but non lucratif de l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762099 [article]
Titre : Subventions accompagnées d'un accord de partenariat. Actes unilatéraux. Contentieux de l'excès de pouvoir Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°8 Date de parution : 28/02/2022 Article en page(s) : p. 27-28 Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ACTE UNILATERAL ; DOMAINE PUBLIC ; ASSOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SUBVENTION Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 27 janvier 2022 (n° 20NT03565). Cette décision aborde l'ensemble des questions contentieuses susceptibles d'être soulevées par l'octroi d'une subvention. Elle précise que a subvention, assortie d'une autorisation d'occupation du domaine public, n'est pas soumise à la mise en concurrence, cette obligation étant destinée à éviter de fausser la concurrence entre les opérateurs économiques. Or, sans qu'une telle qualification puisse être exclue s'agissant d'une association, cette dernière est en principe dominée par un but non lucratif. En l'espèce, le juge écarte la possibilité d'une « exploitation économique » du domaine public, et pour ce faire s'appuie sur plusieurs indices : le nombre, la taille et la nature des dépendances, le caractère temporaire de l'occupation, l'activitéet, bien entendu, le but non lucratif de l'association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762099
Titre : Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - Concessions Type de document : Ouvrage Auteurs : Stéphane BRACONNIER Editeur : Paris : Editions de Vecchi Année : 01/11/2021 Collection : Guide juridique Pages : 694 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CCAG ; CORONAVIRUS ; ACCORD-CADRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PENALITES DE RETARD ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE Résumé : La septième édition de cet ouvrage de référence sur la législation et la réglementation des marchés publics et des concessions est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753419 Précis du droit de la commande publique - Marchés publics - Concessions [Ouvrage] / Stéphane BRACONNIER . - 7ème édition . - Paris : Editions de Vecchi, 01/11/2021 . - 694 p.. - (Guide juridique) .
ISBN : 978-2-281-13505-3
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CCAG ; CORONAVIRUS ; ACCORD-CADRE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PENALITES DE RETARD ; RECEPTION DE TRAVAUX ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE Résumé : La septième édition de cet ouvrage de référence sur la législation et la réglementation des marchés publics et des concessions est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire et l'entrée en vigueur des nouveaux CCAG. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753419 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14290-1 C14290 OUVRAGE Centre de documentation Disponible La société d'économie mixte à opération unique / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)
[article] La société d'économie mixte à opération unique - Modes de gestion (2/3) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2582 - 20/09/2021 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 54-55.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; PASSATION ; FONCTIONNEMENT ; CONTRAT ; CREATION ; COCONTRACTANT ; CAPITAL ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE Résumé : La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est constituée en vue de conclure un partenariat public-privé institutionnalisé permettant une coopération entre les secteurs publics et privé. Elle assume à titre exclusif l'exécution du contrat pour lequel elle a été constituée et ne peut poursuivre une autre activité, même accessoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746070 [article]
Titre : La société d'économie mixte à opération unique - Modes de gestion (2/3) Type de document : Article de périodique Auteurs : Mourad MERGUI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2582 Date de parution : 20/09/2021 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; PASSATION ; FONCTIONNEMENT ; CONTRAT ; CREATION ; COCONTRACTANT ; CAPITAL ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A OPERATION UNIQUE Résumé : La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est constituée en vue de conclure un partenariat public-privé institutionnalisé permettant une coopération entre les secteurs publics et privé. Elle assume à titre exclusif l'exécution du contrat pour lequel elle a été constituée et ne peut poursuivre une autre activité, même accessoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746070 Déchets. La sortie du tout jetable accélérée par le lavage à l'échelle industrielle de contenants consignés / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)
[article] Déchets. La sortie du tout jetable accélérée par le lavage à l'échelle industrielle de contenants consignés In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2575/2576 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Hélène HUTEAU . - p. 43.
Mots-clés : ILE-DE-FRANCE ; INITIATIVE LOCALE ; REGION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PLASTIQUE ; PORTAGE DES REPAS A DOMICILE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; FINANCEMENT ; EMBALLAGE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : "La région Ile-de-France avait opté pour la consigne dès 2017. Aujourd'hui, elle veut aller plus loin, en restauration collective notamment." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740971 [article]
Titre : Déchets. La sortie du tout jetable accélérée par le lavage à l'échelle industrielle de contenants consignés Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène HUTEAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2575/2576 Date de parution : 26/07/2021 Article en page(s) : p. 43 Mots-clés : ILE-DE-FRANCE ; INITIATIVE LOCALE ; REGION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; PLASTIQUE ; PORTAGE DES REPAS A DOMICILE ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; FINANCEMENT ; EMBALLAGE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Résumé : "La région Ile-de-France avait opté pour la consigne dès 2017. Aujourd'hui, elle veut aller plus loin, en restauration collective notamment." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740971 Santé. Un partenariat exemplaire a fait naître une clinique d'agglomération sur mesure / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)
PermalinkModes de gestion. Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d'une holding / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)
PermalinkContrats. Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ? / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6141 (04/06/2021)
PermalinkPermalinkLe projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménageurs publics / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2555 (08/03/2021)
PermalinkLa renégociation des partenariats public-privé : un gisement d'économies à ne pas négliger / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°224 (01/12/2020)
PermalinkAider financièrement les entreprises, c'est possible / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
PermalinkContrats publics : du caractère utile des dépenses liées au financement des investissements / Louis ROULET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2020)
PermalinkLes services connectés de la smart city s'écrivent avec un groupement pluriel / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)
PermalinkContrat à impact social : un nouvel eldorado ? / Margot HEMMERICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)
PermalinkL'insuffisance du document d'évaluation préalable entache d'illégalité la décision de recours au marché de partenariat / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2020)
PermalinkPPP. "L'investissement significatif des candidats mérite une prime" / Gaële CHAMMING'S in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)
PermalinkPrévention des risques. Eau, gaz, électricité...le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)
PermalinkPermalinkSe lancer dans le marché de partenariat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)
PermalinkContrats de partenariat, le feuilleton de la résiliation de l'un des tout premiers PPP / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)
Permalink2 agents publics sur 3 adhèrent à l'idée de nouvelles collaborations public-privé / Jean-Philippe DUBRULLE in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)
PermalinkOpération immobilière (3-4). Définir la forme du marché public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)
PermalinkLes PPP déclinent ...mais bougent encore / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)
PermalinkLe choix d'un montage contractuel approprié / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)
PermalinkConditions étroites de recours au marché de partenariat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)
PermalinkRecours au marché de partenariat : des justifications indispensables / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)
PermalinkArrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)
PermalinkArrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)
PermalinkUn régime dérogatoire pour les marchés de partenariat / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)
PermalinkUn marché de partenariat, à quoi bon ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)
PermalinkLe point sur... le projet urbain partenarial / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2019)
PermalinkRetour sur ladministration des finances locales in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkLa résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2018)
PermalinkLe mea culpa tardif de Christian Estrosi / Emmanuelle GAZIELLO ; Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°268 (30/11/2018)
PermalinkContrat de partenariat et justification du bilan avantageux / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)
PermalinkLes gages de succès du marché de partenariat / MAJZA Béatrice in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6000 (26/10/2018)
PermalinkUne union salutaire in L'avenir côte d'azur, N°2402 (07/09/2018)
PermalinkDix conseils pour... associer les entreprises aux projets / Pascal BEAUVERIE in Techni.cités, n° 315 (01/09/2018)
PermalinkPrisons. Gestion déléguée : un bilan contrasté / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3072 (24/08/2018)
PermalinkDes centres-villes en partenariat public-privé / Basile DELACORNE in Traits Urbains, 97 (20/07/2018)
PermalinkBâtiment. Le contrat de performance énergétique patine / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)
PermalinkContrat de partenariat ; contrat administratif ; financement par crédit-bail ; litige entre le crédit bailleur et la collectivité ; la nature de la créance du titulaire du contrat de partenariat sur la personne publique n'est pas modifiée par une cession à un tiers ; compétence du juge administratif in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)
PermalinkLa nature juridique des accords avec les prêteurs / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5982 (29/06/2018)
PermalinkCollectivités et grande distribution : des défis communs / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°50 (01/06/2018)
PermalinkPas de résiliation du contrat de partenariat malgré l'annulation de l'acte détachable / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2018)
PermalinkRapport spécial de la Cour des comptes européenne : « Les partenariats public-privé dans l'UE : de multiples insuffisances et des avantages limités » / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)
PermalinkSmart city : l'innovation au service de la qualité de vie urbaine / Chloé CONSIGNY in RCL La revue des collectivités locales, N°493 (01/06/2018)
PermalinkCompétence administrative pour l'action d'un crédit-bailleur finançant un contrat de partenariat communal et cherchant à recouvrir des créances publiques / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)
PermalinkUne promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat doccupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)
PermalinkLes contrats à impact social (1) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)
PermalinkEstrosi abandonne les Niçoises et les Niçois / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°236 (20/04/2018)
PermalinkContrat de partenariat. Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)
PermalinkMention très bien pour le collège / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)
PermalinkPPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne (20/03/2018)
PermalinkPermalinkIsereadom teste la bienvieillir à domicile / Sihem BOULTIF in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°149 (01/03/2018)
PermalinkUne structure à la pointe pour une autre gestion de la dépendance / Juliette MARIE in ID Efficience Territoriale, N°47 (01/03/2018)
PermalinkSmart city : la maîtrise des données, un casse-tête / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)
PermalinkLa mise en concurrence des sous-contrats contractés par les SEMOP : une exonération possible mais sous conditions / Marion DELAIGUE in Contrats publics, N°183 (01/01/2018)
PermalinkQuand la ville se livre au privé / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)
PermalinkContrat de partenariat ; utilisation irrégulière ; annulation dun acte détachable (délibération dapprobation) ; effets variables : intérêts financiers de la collectivité ; refus dinjonction à saisir le juge du contrat aux fins de résiliation in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)
PermalinkMaîtriser la qualité des opérations d'aménagement : quels leviers pour les collectivités ? / Marie-José DEL REY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2017)
PermalinkPas d'injonction à la personne publique de résilier le contrat en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2017)
PermalinkLe coût financier, un motif d'intérêt général pour faire obstacle à la résiliation / David RICCARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)
PermalinkL'annulation d'un acte détachable neutralisée par l'intérêt financier de la collectivité / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)
PermalinkUn savant cocktail de projets publics et privés pour réussir la transition / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)
PermalinkLa résiliation peut porter une atteinte excessive à l'intérêt général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)
PermalinkConséquences de l'irrégularité de la procédure de passation d'un contrat de partenariat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)
PermalinkLa Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)
PermalinkFinistère Mer Vent : l'innovation pour faire rayonner le territoire in Intercommunalités, 222-Spécial convention (01/09/2017)
PermalinkUne arme à double tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires / Frédéric MARTY in Revue française d'administration publique, N°163 (01/07/2017)
Permalink"La réglementation favorise l'allotissement" / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5928 (30/06/2017)
PermalinkLes opérations à maîtrise foncière partielle - Quand la gestion du foncier questionne le montage / Xavier SEURRE in La revue foncière, 17 (28/06/2017)
PermalinkPermalinkLes nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)
PermalinkOrdonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)
PermalinkTVA sur les marchés de partenariat (09/06/2017)
PermalinkPolices municipales et nationale. Le big bang de la sécurité locale. / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)
PermalinkUn nouveau décret modifie la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)
PermalinkEquipements et services publics : quels modèles de financement ? / Shana LEVITZ in RCL La revue des collectivités locales, N°482 (01/05/2017)
PermalinkMarché de partenariat versus marché public global de performance : bilan d'un an de pratique / Nohmana KHALID (25/04/2017)
PermalinkLa Seine musicale. Des travaux menés allegro / Nathalie MOUTARDE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5918 (21/04/2017)
PermalinkDécret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible / Nohmana KHALID (12/04/2017)
PermalinkConditions de recevabilité d'un recours de tiers contre l'acte d'approbation d'un contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)
PermalinkMarché et contrat de partenariat / Isidro PEREZ MAS in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°25 (01/03/2017)
PermalinkPermalinkProvence-Alpes-Côte d'Azur : la métropole niçoise parie sur la santé connectée in RCL La revue des collectivités locales, N°480 (01/03/2017)
PermalinkQuel recours contre l'acte portant approbation d'un contrat ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°111 (01/03/2017)
PermalinkL'Apels repense la politique locale sportive en lien avec l'insertion. / David PICOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)
PermalinkLe privé, pièce rapportée de l'aménagement local. / David PICOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)
PermalinkQuand la mobilisation des acteurs privés permet déconomiser les deniers publics / Thomas BEUREY (31/01/2017)
Permalink" Je dis aux acheteurs publics et aux acteurs du BTP : allons-y !" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5906 (27/01/2017)
Permalink"Marché global, marché de partenariat, il y a souvent un outil meilleur que l'autre" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5905 (20/01/2017)
PermalinkL'insuffisance de l'évaluation préalable et le manque d'information sur l'intérêt du recours au contrat de partenariat sont de nature à vicier le consentement de la personne publique / Guillaume LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)
PermalinkLes conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)
PermalinkPermalinkOffice du juge administratif et arbitrage international / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)
PermalinkProjet de loi Sapin2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics (07/11/2016)
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