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SOCIETE LOCALE DE PARTENARIAT

PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

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CONTRAT DE PARTENARIAT PPP

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PPP. "L'investissement significatif des candidats mérite une prime" / Gaële CHAMMING'S in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6059 (29/11/2019)

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[article] PPP. "L'investissement significatif des candidats mérite une prime" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6059 - 29/11/2019 [Article de périodique] / Gaële CHAMMING'S ; PENISSON Solène . - p. 84-85.
Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRIME
Résumé : Un jugement du tribunal administratif de Versailles du 15 juillet 2019 (n°1707597) précise que le marché de partenariat, malgré sa nature dérogatoire, n'est pas exempt de l'obligation de versement d'une prime dès lors qu'un investissement significatif est demandé aux candidats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684115

[article]
Titre : PPP. "L'investissement significatif des candidats mérite une prime"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaële CHAMMING'S ; PENISSON Solène
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6059
Date de parution : 29/11/2019
Article en page(s) : p. 84-85
Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRIME
Résumé : Un jugement du tribunal administratif de Versailles du 15 juillet 2019 (n°1707597) précise que le marché de partenariat, malgré sa nature dérogatoire, n'est pas exempt de l'obligation de versement d'une prime dès lors qu'un investissement significatif est demandé aux candidats.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684115

Prévention des risques. Eau, gaz, électricité...le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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[article] Prévention des risques. Eau, gaz, électricité...le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2483 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Françoise SIGOT . - p. 53.
Mots-clés : METROPOLE ; OPEN DATA ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; TOPOGRAPHIE ; RESEAU SOUTERRAIN ; RUE ; COORDINATION DE TRAVAUX ; CARTOGRAPHIE ; PLAN ; RESEAU ; LYON ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; VRD
Résumé : La Métropole de Lyon a signé en janvier 2019 une convention de 5 ans visant à produire un plan de corps de rue simplifié (PCRS), qui devrait permettre à un maximum de gestionnaires de réseaux présents sur son territoire de contribuer à la mise en commun de donnes cartographiques et topographiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677918

[article]
Titre : Prévention des risques. Eau, gaz, électricité...le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Françoise SIGOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2483
Date de parution : 23/09/2019
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : METROPOLE ; OPEN DATA ; ECHANGE DE DONNEES INFORMATIQUES ; TOPOGRAPHIE ; RESEAU SOUTERRAIN ; RUE ; COORDINATION DE TRAVAUX ; CARTOGRAPHIE ; PLAN ; RESEAU ; LYON ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; VRD
Résumé : La Métropole de Lyon a signé en janvier 2019 une convention de 5 ans visant à produire un plan de corps de rue simplifié (PCRS), qui devrait permettre à un maximum de gestionnaires de réseaux présents sur son territoire de contribuer à la mise en commun de donnes cartographiques et topographiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677918

Code commenté de la commande publique / Nicolas CHARREL (01/09/2019)

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Titre : Code commenté de la commande publique
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Nicolas CHARREL
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 01/09/2019
Pages : 2603 p.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DIALOGUE COMPETITIF ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; EXCLUSION ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; PUBLICITE ; SOUS-TRAITANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE
Résumé : Cet ouvrage présente et analyse, article par article, la réglementation de la commande publique avec un découpage qui correspond au code officiel. 599 fiches regroupant les 1759 articles législatifs et réglementaires éclairent le praticien et permettent une application exacte. Chaque fiche comprend les textes d'application, un commentaire pratique et une présentation de l'environnement juridique, notamment jurisprudentiel. Des tableaux, des schémas de procédure, des conseils et des recommandations complètent cet ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677413

Code commenté de la commande publique [Ouvrage] / Nicolas CHARREL . - Paris : Editions du Moniteur, 01/09/2019 . - 2603 p.
ISBN : 978-2-281-13374-5
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DIALOGUE COMPETITIF ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; EXCLUSION ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; PUBLICITE ; SOUS-TRAITANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE
Résumé : Cet ouvrage présente et analyse, article par article, la réglementation de la commande publique avec un découpage qui correspond au code officiel. 599 fiches regroupant les 1759 articles législatifs et réglementaires éclairent le praticien et permettent une application exacte. Chaque fiche comprend les textes d'application, un commentaire pratique et une présentation de l'environnement juridique, notamment jurisprudentiel. Des tableaux, des schémas de procédure, des conseils et des recommandations complètent cet ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677413
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14026-1 C14026 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Se lancer dans le marché de partenariat / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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[article] Se lancer dans le marché de partenariat In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°185 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Vanessa LEBON . - p. 4-6.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; REGLEMENTATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Le code de la commande publique intègre les marchés de partenariat dans la catégorie des "marchés publics". Cependant, le recours à ce type de contrat est strictement encadré. Ce dossier fait le point sur les conditions, les seuils applicables, et le choix de la procédure de passation adéquate.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678555

[article]
Titre : Se lancer dans le marché de partenariat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°185
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; REGLEMENTATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Le code de la commande publique intègre les marchés de partenariat dans la catégorie des "marchés publics". Cependant, le recours à ce type de contrat est strictement encadré. Ce dossier fait le point sur les conditions, les seuils applicables, et le choix de la procédure de passation adéquate.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678555

Contrats de partenariat, le feuilleton de la résiliation de l'un des tout premiers PPP / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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[article] Contrats de partenariat, le feuilleton de la résiliation de l'un des tout premiers PPP In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2464/2465 - 06/05/2019 [Article de périodique] / Christine BERKOVICIUS . - p. 12.
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EURE-ET-LOIR ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; RESILIATION ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; COLLEGE
Résumé : Le conseil départemental d'Eure-et-Loir est parvenu à résilier pour faute, un contrat de partenariat public-privé concernant l'équipement informatique des collèges du département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665893

[article]
Titre : Contrats de partenariat, le feuilleton de la résiliation de l'un des tout premiers PPP
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christine BERKOVICIUS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2464/2465
Date de parution : 06/05/2019
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; EURE-ET-LOIR ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; RESILIATION ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; COLLEGE
Résumé : Le conseil départemental d'Eure-et-Loir est parvenu à résilier pour faute, un contrat de partenariat public-privé concernant l'équipement informatique des collèges du département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665893

2 agents publics sur 3 adhèrent à l'idée de nouvelles collaborations public-privé / Jean-Philippe DUBRULLE in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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Opération immobilière (3-4). Définir la forme du marché public / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Les PPP déclinent ...mais bougent encore / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6026 (19/04/2019)

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Le choix d'un montage contractuel approprié / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Conditions étroites de recours au marché de partenariat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2019)

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Recours au marché de partenariat : des justifications indispensables / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°77 (31/03/2019)

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Un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Un marché de partenariat, à quoi bon ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Le point sur... le projet urbain partenarial / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Retour sur l’administration des finances locales in La Lettre du financier territorial, N°339 (01/01/2019)

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Société publique locale / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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La résiliation d'un contrat sans motif d'intérêt général engage la responsabilité de l'administration / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Le mea culpa tardif de Christian Estrosi / Emmanuelle GAZIELLO ; Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°268 (30/11/2018)

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Contrat de partenariat et justification du bilan avantageux / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Les gages de succès du marché de partenariat / MAJZA Béatrice in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6000 (26/10/2018)

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Une union salutaire in L'avenir côte d'azur, N°2402 (07/09/2018)

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Dix conseils pour... associer les entreprises aux projets / Pascal BEAUVERIE in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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Prisons. Gestion déléguée : un bilan contrasté / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3072 (24/08/2018)

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Des centres-villes en partenariat public-privé / Basile DELACORNE in Traits Urbains, 97 (20/07/2018)

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Bâtiment. Le contrat de performance énergétique patine / Olivier SCHNEID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Contrat de partenariat ; contrat administratif ; financement par crédit-bail ; litige entre le crédit bailleur et la collectivité ; la nature de la créance du titulaire du contrat de partenariat sur la personne publique n'est pas modifiée par une cession à un tiers ; compétence du juge administratif in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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La nature juridique des accords avec les prêteurs / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5982 (29/06/2018)

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Collectivités et grande distribution : des défis communs / Pierre-Laurent PIZY in ID Efficience Territoriale, N°50 (01/06/2018)

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Pas de résiliation du contrat de partenariat malgré l'annulation de l'acte détachable / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Rapport spécial de la Cour des comptes européenne : « Les partenariats public-privé dans l'UE : de multiples insuffisances et des avantages limités » / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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Smart city : l'innovation au service de la qualité de vie urbaine / Chloé CONSIGNY in RCL La revue des collectivités locales, N°493 (01/06/2018)

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Compétence administrative pour l'action d'un crédit-bailleur finançant un contrat de partenariat communal et cherchant à recouvrir des créances publiques / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d’occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Les contrats à impact social (1) / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)

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Estrosi abandonne les Niçoises et les Niçois / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°236 (20/04/2018)

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Contrat de partenariat. Coup de chaud pour le ministère de l'Ecologie / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)

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Mention très bien pour le collège / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5969 (30/03/2018)

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PPP : un rapport au vitriol de la Cour des comptes européenne (20/03/2018)

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Les partenariats public-privé n'ont plus la cote / Isabelle REY-LEFEBVRE (13/03/2018)

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Isereadom teste la bienvieillir à domicile / Sihem BOULTIF in La Gazette Santé Social, N°149 (01/03/2018)

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Une structure à la pointe pour une autre gestion de la dépendance / Juliette MARIE in ID Efficience Territoriale, N°47 (01/03/2018)

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Smart city : la maîtrise des données, un casse-tête / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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La mise en concurrence des sous-contrats contractés par les SEMOP : une exonération possible mais sous conditions / Marion DELAIGUE in Contrats publics, N°183 (01/01/2018)

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Quand la ville se livre au privé / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Une arme à double tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires / Frédéric MARTY in Revue française d'administration publique, N°163 (01/12/2017)

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Contrat de partenariat ; utilisation irrégulière ; annulation d’un acte détachable (délibération d’approbation) ; effets variables : intérêts financiers de la collectivité ; refus d’injonction à saisir le juge du contrat aux fins de résiliation in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Maîtriser la qualité des opérations d'aménagement : quels leviers pour les collectivités ? / Marie-José DEL REY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Pas d'injonction à la personne publique de résilier le contrat en cas d'atteinte excessive à l'intérêt général / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Le coût financier, un motif d'intérêt général pour faire obstacle à la résiliation / David RICCARDI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (13/11/2017)

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L'annulation d'un acte détachable neutralisée par l'intérêt financier de la collectivité / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

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Un savant cocktail de projets publics et privés pour réussir la transition / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2385 (09/10/2017)

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La résiliation peut porter une atteinte excessive à l'intérêt général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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Conséquences de l'irrégularité de la procédure de passation d'un contrat de partenariat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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La Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier / Sophie LE RENARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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Finistère Mer Vent : l'innovation pour faire rayonner le territoire in Intercommunalités, 222-Spécial convention (01/09/2017)

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"La réglementation favorise l'allotissement" / Florent MAILLET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5928 (30/06/2017)

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Les opérations à maîtrise foncière partielle - Quand la gestion du foncier questionne le montage / Xavier SEURRE in La revue foncière, 17 (28/06/2017)

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Grands stades : un an après l’Euro, place aux déficits / Pierre CHEMINADE (22/06/2017)

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Les nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Ordonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)

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TVA sur les marchés de partenariat (09/06/2017)

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Polices municipales et nationale. Le big bang de la sécurité locale. / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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Un nouveau décret modifie la commande publique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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Equipements et services publics : quels modèles de financement ? / Shana LEVITZ in RCL La revue des collectivités locales, N°482 (01/05/2017)

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Rendre des comptes - Rendre compte / LAFARGE François in Revue française d'administration publique, N°160 (01/05/2017)

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Marché de partenariat versus marché public global de performance : bilan d'un an de pratique / Nohmana KHALID (25/04/2017)

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La Seine musicale. Des travaux menés allegro / Nathalie MOUTARDE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5918 (21/04/2017)

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Décret commande publique : les nouvelles dispositions passées au crible / Nohmana KHALID (12/04/2017)

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Conditions de recevabilité d'un recours de tiers contre l'acte d'approbation d'un contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Marché et contrat de partenariat / Isidro PEREZ MAS in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°25 (01/03/2017)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Provence-Alpes-Côte d'Azur : la métropole niçoise parie sur la santé connectée in RCL La revue des collectivités locales, N°480 (01/03/2017)

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Quel recours contre l'acte portant approbation d'un contrat ? / Olivier HENRARD in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°111 (01/03/2017)

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L'Apels repense la politique locale sportive en lien avec l'insertion. / David PICOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Le privé, pièce rapportée de l'aménagement local. / David PICOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Quand la mobilisation des acteurs privés permet d’économiser les deniers publics / Thomas BEUREY (31/01/2017)

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" Je dis aux acheteurs publics et aux acteurs du BTP : allons-y !" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5906 (27/01/2017)

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"Marché global, marché de partenariat, il y a souvent un outil meilleur que l'autre" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5905 (20/01/2017)

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L'insuffisance de l'évaluation préalable et le manque d'information sur l'intérêt du recours au contrat de partenariat sont de nature à vicier le consentement de la personne publique / Guillaume LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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La loi Sapin II et les contrats publics / Raphaël APELBAUM (28/11/2016)

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Office du juge administratif et arbitrage international / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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Projet de loi Sapin2 : les modifications sénatoriales qui concernent les marchés publics (07/11/2016)

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Divisibilité des clauses contractuelles d'indemnisation :une remise en cause de l'utilité des accords autonomes ? / Frédérique OLIVIER in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Marchés de partenariat : plus de souplesse, mais plus de transparence / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Financement : sortir des sentiers battus / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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"Cash investigation" : quels chiffres derrière le clash ? / Aurore MALVAL in Nice-Matin, (20/10/2016)

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Des contrats de partenariat aux marchés de partenariat : où est la frontière ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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Contrat de partenariat. Le coût prévisionnel global du contrat doit aussi intégrer les recettes procurées au titulaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5885/5886 (09/09/2016)

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Patrimoine scolaire, sachez anticiper ! / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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A Antibes, les monuments communiquent in RCL La revue des collectivités locales, N°475 (01/09/2016)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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La limitation des risques associés à la dette publique / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°135 (01/09/2016)

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Maires, bailleurs et promoteurs, construction de logements sociaux : comment gérer au mieux l'incontournable alliance du public et du privé ? / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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La société d'économie mixte à opération unique ou SEMOP / Eric MOUROT in Environnement magazine, N°1750 (01/09/2016)

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Contrat de partenariat : l'information doit être complète / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°295 (01/08/2016)

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Le naming "à la française" / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

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Chargé de mécénat, un mouton à 5 pattes en mal de positionnement / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2326/2327 (18/07/2016)

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