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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRANSPORTS > TRANSPORTS > INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT > TRANSPORT TERRESTRE > STATIONNEMENT > PARC DE STATIONNEMENT

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Métropole de Lyon - L'application qui augmente l'offre de stationnement / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°60 (01/05/2019)

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[article] Métropole de Lyon - L'application qui augmente l'offre de stationnement In ID Efficience Territoriale - N°60 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Jérémy PARADIS . - p. 44-45.
Mots-clés : STATIONNEMENT ; PARC DE STATIONNEMENT ; STATIONNEMENT PAYANT ; PARKING ; LOGICIEL ; ESPACE PUBLIC
Résumé : Le développement de la métropole lyonnaise, comme celui du parc de véhicules, pose la question du stationnement au coeur de la cité. La collectivité apporte des réponses en améliorant l'offre de stationnement dans la ville notamment grace à un nouveau service de stationnement mutualisé, digitalisé et connecté : détails.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669048

[article]
Titre : Métropole de Lyon - L'application qui augmente l'offre de stationnement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérémy PARADIS
Titre du périodique : ID Efficience Territoriale
Numéro : N°60
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : STATIONNEMENT ; PARC DE STATIONNEMENT ; STATIONNEMENT PAYANT ; PARKING ; LOGICIEL ; ESPACE PUBLIC
Résumé : Le développement de la métropole lyonnaise, comme celui du parc de véhicules, pose la question du stationnement au coeur de la cité. La collectivité apporte des réponses en améliorant l'offre de stationnement dans la ville notamment grace à un nouveau service de stationnement mutualisé, digitalisé et connecté : détails.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669048
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GEN_000140765 PERD2609 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation des mobilités / Benoît HURE (21/02/2019)

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Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation des mobilités
Type de document : Document web
Auteurs : Benoît HURE
Source : Sénat, rapport n°350
Année : 21/02/2019
Pages : 48 p.
Mots-clés : RESEAU ROUTIER ; TRANSPORTS ; PROTECTION DES DONNEES ; CARBURANT ; VEHICULE ELECTRIQUE ; PARC DE STATIONNEMENT ; TRANSPORT MULTIMODAL ; BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE ; OPEN DATA ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; EFFET DE SERRE
Résumé : " Le projet de loi d’orientation des mobilités intervient dans un domaine fortement marqué par le droit européen. Les transports sont en effet l’une des politiques originelles de la construction européenne, en lien avec la libre circulation des personnes et des marchandises, dans le cadre du Marché intérieur. "
En ligne : https://www.ladocume [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662079

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation des mobilités [Document web] / Benoît HURE . - 21/02/2019 . - 48 p.
Mots-clés : RESEAU ROUTIER ; TRANSPORTS ; PROTECTION DES DONNEES ; CARBURANT ; VEHICULE ELECTRIQUE ; PARC DE STATIONNEMENT ; TRANSPORT MULTIMODAL ; BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE ; OPEN DATA ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; EFFET DE SERRE
Résumé : " Le projet de loi d’orientation des mobilités intervient dans un domaine fortement marqué par le droit européen. Les transports sont en effet l’une des politiques originelles de la construction européenne, en lien avec la libre circulation des personnes et des marchandises, dans le cadre du Marché intérieur. "
En ligne : https://www.ladocume [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662079

Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2" / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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[article] Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2453 - 18/02/2019 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 45.
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PARC DE STATIONNEMENT ; RESILIATION ; ILLEGALITE ; REFERE SUSPENSION ; COCONTRACTANT ; INTERET GENERAL ; VICE DE PROCEDURE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "Dans une décision du 25 janvier 2019, n° 424846, le conseil d'Etat précise quel doit être le rôle du juge saisi d'un recours en reprise des relations contractuelles, plus connu sous le nom de Béziers 2."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658510

[article]
Titre : Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2453
Date de parution : 18/02/2019
Article en page(s) : p. 45
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PARC DE STATIONNEMENT ; RESILIATION ; ILLEGALITE ; REFERE SUSPENSION ; COCONTRACTANT ; INTERET GENERAL ; VICE DE PROCEDURE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
Résumé : "Dans une décision du 25 janvier 2019, n° 424846, le conseil d'Etat précise quel doit être le rôle du juge saisi d'un recours en reprise des relations contractuelles, plus connu sous le nom de Béziers 2."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658510
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GEN_000139607 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Référé suspension et juge du contrat face à une remunicipalisation / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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[article] Référé suspension et juge du contrat face à une remunicipalisation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 04/02/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 4.
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; CANNES ; PARC DE STATIONNEMENT ; INTERET GENERAL ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2019 (n° 424846). En l'espèce, le juge administratif doit apprécier l'atteinte portée à l'intérêt général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656839

[article]
Titre : Référé suspension et juge du contrat face à une remunicipalisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 04/02/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; CANNES ; PARC DE STATIONNEMENT ; INTERET GENERAL ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2019 (n° 424846). En l'espèce, le juge administratif doit apprécier l'atteinte portée à l'intérêt général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656839
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GEN_000139464 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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[article] Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°4 - 28/01/2019 [Article de périodique] / Christophe ROUX . - p. 42.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; PARC DE STATIONNEMENT ; BIEN PUBLIC
Résumé : A noter également des observations sous un jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 octobre 2018 (n° 1702117). Ce "volume d’air" surplombant un parking de stationnement appartenant au domaine public, constitue une dépendance du domaine privé, susceptible de faire l’objet d’une cession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656085

[article]
Titre : Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe ROUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°4
Date de parution : 28/01/2019
Article en page(s) : p. 42
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; PARC DE STATIONNEMENT ; BIEN PUBLIC
Résumé : A noter également des observations sous un jugement du tribunal administratif de Dijon du 30 octobre 2018 (n° 1702117). Ce "volume d’air" surplombant un parking de stationnement appartenant au domaine public, constitue une dépendance du domaine privé, susceptible de faire l’objet d’une cession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656085
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GEN_000139412 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Mobilité. Les gares, plaques tournantes de l'intermodalité / Nathalie ARENSONAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Ce qu'il faut retenir du projet de loi Mobilités / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Rue Raoul-Bosio : test de piétonnisation dès lundi in Nice-Matin, (25/09/2018)

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400 places offertes pour stationner au parking des bosquets. Le petit commerce soutenu in CNEWSMatin, (27/06/2018)

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Jeanne-d'Arc : le projet de parking se concrétise in Nice-Matin, (08/05/2018)

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Dossier mobilité - Demain on se déplacera autrement / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°49 (01/05/2018)

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1325 signatures contre le projet de centre village contemporain / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (30/04/2018)

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Parkings : une pétition jette la controverse à Gattières in Nice-Matin, (07/03/2018)

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Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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De nouvelles règles de stationnement en 2018 in Pays des Alpes-Maritimes, N°757 (29/06/2017)

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Lever les freins à l'usage du vélo / Louis LE FOYER DE COSTIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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LE STATIONNEMENT RÉVOLUTIONNÉ in CNEWSMatin, (22/06/2017)

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Tout ce qui va changer en 2018 pour se garer à Nice / Fabien BINACCHI in 20mn, (22/06/2017)

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Une deuxième vie pour le crématorium in Nice-Matin, (14/03/2017)

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Un parking relais dédié au covoiturage inauguré à l'entrée de ville in Nice-Matin, (07/01/2017)

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Dernière ligne droite pour le parking du Riou / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (12/12/2016)

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Le parking des Sablettes a (enfin) ouvert ses portes / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (04/12/2016)

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Camping-cars... attention aux procès ! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2016)

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Etes-vous prêt pour l'ouverture des données des services de transport ? (10/08/2016)

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Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (16/07/2016)

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La possibilité d'une ville intelligente / Bruno TEXIER in Archimag, N°296 (01/07/2016)

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Saint-Laurent : le terrain Bérenger enfin débloqué / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (30/05/2016)

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Une conférence municipale extraordinaire spéciale Semiacs in Nice-Matin, (14/05/2016)

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Les enjeux du stationnement intelligent / Shana LEVITZ in RCL La revue des collectivités locales, N°471 (01/04/2016)

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Le vélo bleu, maillot jaune de la cité niçoise / Véronique MARS in Nice-Matin, (12/02/2016)

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Sécurité incendie : parking (2) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5845 (04/12/2015)

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2015 : l'année du vélo / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2015)

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Le vélo, pour faciliter la ville / David PICOT in Traits Urbains, 76s (01/07/2015)

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Les tickets de parking dématérialisés à leur tour / Shahinez BENABED (20/05/2015)

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Chuter dans un parking relève du juge judiciaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Méconnaissance des modalités d'ouverture et de publicité d'une enquête publique / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (09/03/2015)

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Compétence des juridictions judiciaires pour juger d'une demande en réparation d'un dommage survenu sur un parc de stationnement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (26/01/2015)

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Visibilité du panneau d'affichage d'un permis de construire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2013 16 décembre)

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Parcs relais : les conditions de la réussite / Luc MILTGEN in Technicités, n° 254 (2013 8 septembre)

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Parc-relais. Comment mieux rendre service aux clients in Ville rail et transports, N°552 (18/06/2013)

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Le stationnement vélo / Geneviève LAFERRERE in Ville rail et transports, N°552S (18/06/2013)

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Intangibilité et ouvrage public inachevé (à propos de l'arrêt CE, sect. 14 octobre 2011, Commune de Valmeinier, Syndicat mixte des Islettes) / Jacques PETIT in Revue du droit public, n° 1 (2013 janvier-février)

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Des parcs-relais pour simplifier la ville / Jean-Claude CHRISTOPHE in Technicités, n° 238 (2012 8 novembre)

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Parc de stationnement. Immobilisations partiellement imposées à la taxe professionnelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5642 ; cahier détaché n° 1 (2012 13 janvier)

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Thèse.Contribution à une méthodologie d'évaluation a priori des projets de transport urbain durable / Tatiana CUCCU-GRAINDORGE (01/01/2012)

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Biens imposés à la taxe professionnelle / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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ÉcoCités : les villes du futur en marche / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

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Pas d'aisance de voirie pour les parkings / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)

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Annulation partielle d'un permis de construire déficitaire en places de stationnement / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2011 30 mai)

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Concession de SP; nullité du contrat; indemnités néanmoins dues au concessionnaire in La Lettre du financier territorial, n° 254 (2011 avril)

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Parc public de stationnement : règlement intérieur / Joël MUNSCH in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 141 (2010 octobre)

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Transports : l'ère des parkings "intelligents" / Monique TRANCART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2025 (2010 12 avril)

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LA MOBILITE DURABLE : LES AIDES AUX TRANSPORTS URBAINS / Jean-Claude CHRISTOPHE (01/01/2009)

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L'APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE COMMUNE DE MONTELIMAR AUX DELEGATIONS DE STATIONNEMENT PAYANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2008 14 juillet)

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DOMAINE - PATRIMOINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2008 14 avril)

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SERVICE PUBLIC in Les Petites Affiches, n° 251 (2008 16 décembre)

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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC. CONCURRENCE TARIFAIRE DU CONCEDANT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1911 (2007 26 novembre)

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CONCESSIONS : DES RAPPORTS DELICATS.... in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 114 (2007 octobre)

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EQUIPEMENTS. INNOVATIONS DANS LES PARKINGS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1902 (2007 24 septembre)

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Arrêté du 9 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 157 (2006 8 juillet)

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LE JALONNEMENT DYNAMIQUE DES PARCS DE STATIONNEMENT in Technicités, n° 115 (2006 23 septembre)

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SECURITE INCENDIE. PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS in Sécurité civile et industrielle, n° 498 (2006 1er trimestre - septembre)

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TRANSPARENCE DANS LA PROCEDURE DE PASSATION D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET ADAPTATIONS LIMITEES DE L'OBJET DU CONTRAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2006 9 octobre)

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PARKINGS. QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5297 (2005 3 juin)

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VOIRIE. LA CREATION DES PARCS DE STATIONNEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1784 (2005 4 avril)

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MODELES D'ACTES. CONTRAT POUR LA CONCESSION D'UN PARC DE STATIONNEMENT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2004 mars)

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LE STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE. DECLINAISON SECTORIELLE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC / Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (01/01/2004)

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LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET CELLE DES PARCS DE STATIONNEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1651 (2002 24 juin)

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COMMENT CALCULER LA DISTANCE ENTRE UN IMMEUBLE ET DES PLACE S DE STATIONNEMENT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2001)

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CONCESSION DANS UN PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT in Construction - urbanisme, n° 4 (2001 avril)

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STATIONNEMENT : DES MONTAGES FINANCIERS AU SERVICE DES ELUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5076 (2001 9 mars)

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COMMENT CALCULER LE NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT A REALISER? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2000)

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Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 18 (1997 22 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/D/97/00098/C du 30 mai 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 9762 (1997 2ème trimestre)

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