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Stationnement gratuit des personnes handicapées si potentielle vignette horaire et municipale apposée in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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[article] Stationnement gratuit des personnes handicapées si potentielle vignette horaire et municipale apposée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] . - p. 10.
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; PARC DE STATIONNEMENT ; STATIONNEMENT ; GRATUITE ; MAIRE ; CONTRAVENTION
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat di 24 mars 2021, n° 431132 : c'est au maire qu'il appartient de définir les conditions dans lesquelles s'applique le stationnement pour personnes handicapées ; en l'espèce, l'utilisateur aurait dû utiliser l'horodateur pour signaler l'heure à partir de laquelle il avait utilisé le stationnement (limité à 24 heures).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729181

[article]
Titre : Stationnement gratuit des personnes handicapées si potentielle vignette horaire et municipale apposée
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 05/04/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : PERSONNE HANDICAPEE ; PARC DE STATIONNEMENT ; STATIONNEMENT ; GRATUITE ; MAIRE ; CONTRAVENTION
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat di 24 mars 2021, n° 431132 : c'est au maire qu'il appartient de définir les conditions dans lesquelles s'applique le stationnement pour personnes handicapées ; en l'espèce, l'utilisateur aurait dû utiliser l'horodateur pour signaler l'heure à partir de laquelle il avait utilisé le stationnement (limité à 24 heures).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729181

Un appui-vélo pour se garer en toute sécurité / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°81 (01/04/2021)

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[article] Un appui-vélo pour se garer en toute sécurité In ID Efficience Territoriale - N°81 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Hélène LECLERC . - p.38-39.
Mots-clés : STATIONNEMENT ; VELO STATION ; MOBILIER URBAIN
Résumé : A l'heure où la pratique du vélo en ville ne cesse de progresser, une entreprise vendéenne invente un appui-vélo connecté et sécurisé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733149

[article]
Titre : Un appui-vélo pour se garer en toute sécurité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène LECLERC
Titre du périodique : ID Efficience Territoriale
Numéro : N°81
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p.38-39
Mots-clés : STATIONNEMENT ; VELO STATION ; MOBILIER URBAIN
Résumé : A l'heure où la pratique du vélo en ville ne cesse de progresser, une entreprise vendéenne invente un appui-vélo connecté et sécurisé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733149

La délivrance d’un permis modificatif a-t-elle une incidence sur le fait générateur de la participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement ? / Émilie BOKDAM-TOGNETTI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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[article] La délivrance d’un permis modificatif a-t-elle une incidence sur le fait générateur de la participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Émilie BOKDAM-TOGNETTI . - p. 35-44.
Mots-clés : PARC DE STATIONNEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; MODIFICATION
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2020, n° 426477. Cet arrêt aborde la révision conditionnée du montant de participation en cas de délivrance d'un permis modificatif, la restitution possible de la participation pour non réalisation de place de stationnement et le régime contentieux des créances d'urbanisme non fiscales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732072

[article]
Titre : La délivrance d’un permis modificatif a-t-elle une incidence sur le fait générateur de la participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Émilie BOKDAM-TOGNETTI
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 35-44
Mots-clés : PARC DE STATIONNEMENT ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; MODIFICATION
Résumé : Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2020, n° 426477. Cet arrêt aborde la révision conditionnée du montant de participation en cas de délivrance d'un permis modificatif, la restitution possible de la participation pour non réalisation de place de stationnement et le régime contentieux des créances d'urbanisme non fiscales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732072

Le coût des politiques vélo / Alice BRAUNS (01/12/2020)

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Titre : Le coût des politiques vélo
Type de document : Document web
Auteurs : Alice BRAUNS
Source : Club des villes et territoires cyclables
Année : 01/12/2020
Pages : 96 p.
Mots-clés : BICYCLETTE ; VELO EN LIBRE-SERVICE ; VELO STATION ; VELOROUTE ; PISTE CYCLABLE ; AMENAGEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé : "Le coût des politiques vélo indique des fourchettes de prix aussi bien pour la création d’un service de location de vélos en libre-service que d’aménagements cyclables de transition (« coronapistes »), d’une étude de trafic, d’une fête du vélo ou d’un marquage au sol."
En ligne : http://www.villes-cy [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717198

Le coût des politiques vélo [Document web] / Alice BRAUNS . - 01/12/2020 . - 96 p.
Mots-clés : BICYCLETTE ; VELO EN LIBRE-SERVICE ; VELO STATION ; VELOROUTE ; PISTE CYCLABLE ; AMENAGEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé : "Le coût des politiques vélo indique des fourchettes de prix aussi bien pour la création d’un service de location de vélos en libre-service que d’aménagements cyclables de transition (« coronapistes »), d’une étude de trafic, d’une fête du vélo ou d’un marquage au sol."
En ligne : http://www.villes-cy [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717198

Stations-E invente le mobilier urbain nouvelle génération / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°75 (01/10/2020)

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[article] Stations-E invente le mobilier urbain nouvelle génération In ID Efficience Territoriale - N°75 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Hélène LECLERC . - p. 42-43.
Mots-clés : BICYCLETTE ; PARC A VELOS ; VEHICULE ELECTRIQUE ; DEPLACEMENT DOUX ; MOBILIER URBAIN ; ESSONNE
Résumé : Présentation du projet de l'Agglo Val d'Yerres-Val de Seine qui a signé un protocole d'accord avec la start-up "Stations-e". Stations-e permettra le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques dans sur ce territoire sans engager de dépenses publiques. Un partenariat innovant et précurseur en France qui permet à l'Agglo de poursuivre son mouvement vers l'éco-mobilité !
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713700

[article]
Titre : Stations-E invente le mobilier urbain nouvelle génération
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène LECLERC
Titre du périodique : ID Efficience Territoriale
Numéro : N°75
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : BICYCLETTE ; PARC A VELOS ; VEHICULE ELECTRIQUE ; DEPLACEMENT DOUX ; MOBILIER URBAIN ; ESSONNE
Résumé : Présentation du projet de l'Agglo Val d'Yerres-Val de Seine qui a signé un protocole d'accord avec la start-up "Stations-e". Stations-e permettra le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques dans sur ce territoire sans engager de dépenses publiques. Un partenariat innovant et précurseur en France qui permet à l'Agglo de poursuivre son mouvement vers l'éco-mobilité !
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713700

Ferber: un parking relais surveillé et gratuit in Nice-Matin, (29/05/2020)

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Vers des déplacements plus propres / Alexandra ADERNO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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ALLEMAND PROPOSE. in CNEWSMatin, (30/01/2020)

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LA CAPITALE AZUREENNE INNOVE in CNEWSMatin, (28/01/2020)

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Pont-Michel : les futurs bâtiments ont été dévoilés in Nice-Matin, (27/01/2020)

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Métropole de Lyon - L'application qui augmente l'offre de stationnement / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°60 (01/05/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d’orientation des mobilités / Benoît HURE (21/02/2019)

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Contrats publics. De nouvelles précisions sur la jurisprudence "Béziers 2" / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Référé suspension et juge du contrat face à une remunicipalisation / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Un « volume d’air » surplombant une dépendance du domaine public appartient au domaine privé / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Mobilité. Les gares, plaques tournantes de l'intermodalité / Nathalie ARENSONAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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Ce qu'il faut retenir du projet de loi Mobilités / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Rue Raoul-Bosio : test de piétonnisation dès lundi in Nice-Matin, (25/09/2018)

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400 places offertes pour stationner au parking des bosquets. Le petit commerce soutenu in CNEWSMatin, (27/06/2018)

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Jeanne-d'Arc : le projet de parking se concrétise in Nice-Matin, (08/05/2018)

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Dossier mobilité - Demain on se déplacera autrement / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°49 (01/05/2018)

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1325 signatures contre le projet de centre village contemporain / Aurore HARROUIS in Nice-Matin, (30/04/2018)

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Parkings : une pétition jette la controverse à Gattières in Nice-Matin, (07/03/2018)

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Validité d'une promesse de vente de biens du domaine antérieure à l'ordonnance domaniale et modification illégale d'une concession / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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De nouvelles règles de stationnement en 2018 in Pays des Alpes-Maritimes, N°757 (29/06/2017)

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Lever les freins à l'usage du vélo / Louis LE FOYER DE COSTIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

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LE STATIONNEMENT RÉVOLUTIONNÉ in CNEWSMatin, (22/06/2017)

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Tout ce qui va changer en 2018 pour se garer à Nice / Fabien BINACCHI in 20mn, (22/06/2017)

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Une deuxième vie pour le crématorium in Nice-Matin, (14/03/2017)

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Un parking relais dédié au covoiturage inauguré à l'entrée de ville in Nice-Matin, (07/01/2017)

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Dernière ligne droite pour le parking du Riou / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (12/12/2016)

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Le parking des Sablettes a (enfin) ouvert ses portes / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (04/12/2016)

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Camping-cars... attention aux procès ! in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2016)

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Etes-vous prêt pour l'ouverture des données des services de transport ? (10/08/2016)

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Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°164 (16/07/2016)

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La possibilité d'une ville intelligente / Bruno TEXIER in Archimag, N°296 (01/07/2016)

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Saint-Laurent : le terrain Bérenger enfin débloqué / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (30/05/2016)

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Une conférence municipale extraordinaire spéciale Semiacs in Nice-Matin, (14/05/2016)

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Les enjeux du stationnement intelligent / Shana LEVITZ in RCL La revue des collectivités locales, N°471 (01/04/2016)

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Le vélo bleu, maillot jaune de la cité niçoise / Véronique MARS in Nice-Matin, (12/02/2016)

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Sécurité incendie : parking (2) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5845 (04/12/2015)

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2015 : l'année du vélo / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2015)

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Le vélo, pour faciliter la ville / David PICOT in Traits Urbains, 76s (01/07/2015)

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Les tickets de parking dématérialisés à leur tour / Shahinez BENABED (20/05/2015)

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Chuter dans un parking relève du juge judiciaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Méconnaissance des modalités d'ouverture et de publicité d'une enquête publique / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (09/03/2015)

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Compétence des juridictions judiciaires pour juger d'une demande en réparation d'un dommage survenu sur un parc de stationnement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (26/01/2015)

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Visibilité du panneau d'affichage d'un permis de construire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2013 16 décembre)

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Parcs relais : les conditions de la réussite / Luc MILTGEN in Technicités, n° 254 (2013 8 septembre)

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Parc-relais. Comment mieux rendre service aux clients in Ville rail et transports, N°552 (18/06/2013)

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Le stationnement vélo / Geneviève LAFERRERE in Ville rail et transports, N°552S (18/06/2013)

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Intangibilité et ouvrage public inachevé (à propos de l'arrêt CE, sect. 14 octobre 2011, Commune de Valmeinier, Syndicat mixte des Islettes) / Jacques PETIT in Revue du droit public, n° 1 (2013 janvier-février)

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Des parcs-relais pour simplifier la ville / Jean-Claude CHRISTOPHE in Technicités, n° 238 (2012 8 novembre)

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Parc de stationnement. Immobilisations partiellement imposées à la taxe professionnelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5642 ; cahier détaché n° 1 (2012 13 janvier)

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Thèse.Contribution à une méthodologie d'évaluation a priori des projets de transport urbain durable / Tatiana CUCCU-GRAINDORGE (01/01/2012)

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Biens imposés à la taxe professionnelle / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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ÉcoCités : les villes du futur en marche / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

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Pas d'aisance de voirie pour les parkings / Philippe DUPUIS in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)

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Annulation partielle d'un permis de construire déficitaire en places de stationnement / Marcel MORITZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2011 30 mai)

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Concession de SP; nullité du contrat; indemnités néanmoins dues au concessionnaire in La Lettre du financier territorial, n° 254 (2011 avril)

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Parc public de stationnement : règlement intérieur / Joël MUNSCH in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 141 (2010 octobre)

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Transports : l'ère des parkings "intelligents" / Monique TRANCART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2025 (2010 12 avril)

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LA MOBILITE DURABLE : LES AIDES AUX TRANSPORTS URBAINS / Jean-Claude CHRISTOPHE (01/01/2009)

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L'APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE COMMUNE DE MONTELIMAR AUX DELEGATIONS DE STATIONNEMENT PAYANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2008 14 juillet)

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DOMAINE - PATRIMOINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2008 14 avril)

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SERVICE PUBLIC in Les Petites Affiches, n° 251 (2008 16 décembre)

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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC. CONCURRENCE TARIFAIRE DU CONCEDANT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1911 (2007 26 novembre)

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CONCESSIONS : DES RAPPORTS DELICATS.... in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 114 (2007 octobre)

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EQUIPEMENTS. INNOVATIONS DANS LES PARKINGS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1902 (2007 24 septembre)

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Arrêté du 9 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 157 (2006 8 juillet)

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LE JALONNEMENT DYNAMIQUE DES PARCS DE STATIONNEMENT in Technicités, n° 115 (2006 23 septembre)

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SECURITE INCENDIE. PARCS DE STATIONNEMENT COUVERTS in Sécurité civile et industrielle, n° 498 (2006 1er trimestre - septembre)

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TRANSPARENCE DANS LA PROCEDURE DE PASSATION D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET ADAPTATIONS LIMITEES DE L'OBJET DU CONTRAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2006 9 octobre)

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PARKINGS. QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5297 (2005 3 juin)

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VOIRIE. LA CREATION DES PARCS DE STATIONNEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14/1784 (2005 4 avril)

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MODELES D'ACTES. CONTRAT POUR LA CONCESSION D'UN PARC DE STATIONNEMENT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2004 mars)

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LE STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE. DECLINAISON SECTORIELLE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC / Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (01/01/2004)

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LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET CELLE DES PARCS DE STATIONNEMENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1651 (2002 24 juin)

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COMMENT CALCULER LA DISTANCE ENTRE UN IMMEUBLE ET DES PLACE S DE STATIONNEMENT in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2001)

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CONCESSION DANS UN PARC PUBLIC DE STATIONNEMENT in Construction - urbanisme, n° 4 (2001 avril)

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STATIONNEMENT : DES MONTAGES FINANCIERS AU SERVICE DES ELUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5076 (2001 9 mars)

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COMMENT CALCULER LE NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT A REALISER? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2000)

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Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 18 (1997 22 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/D/97/00098/C du 30 mai 1997 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 9762 (1997 2ème trimestre)

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