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EVASION FISCALE

PARADIS FISCAL

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Impôt minimum mondial : la France pourrait récupérer 6 milliards par an / Isabelle COUET ; Richard HIAULT in Les Échos, (30/06/2021)

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[article]
Titre : Impôt minimum mondial : la France pourrait récupérer 6 milliards par an - Le Conseil d'analyse économique a chiffré l'impact de l'imposition minimum des profits des multinationales à l'étranger. Avec un taux de 15 %, les gains pour la France s'élèveraient dans un premier temps à 6 milliards d'euros par an.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle COUET ; Richard HIAULT
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 30/06/2021
Mots-clés : ECONOMIE INTERNATIONALE ; FISCALITE ; PARADIS FISCAL ; IMPOT ; OCDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738410

[article] Impôt minimum mondial : la France pourrait récupérer 6 milliards par an - Le Conseil d'analyse économique a chiffré l'impact de l'imposition minimum des profits des multinationales à l'étranger. Avec un taux de 15 %, les gains pour la France s'élèveraient dans un premier temps à 6 milliards d'euros par an. In Les Échos - 30/06/2021 [Article de presse] / Isabelle COUET ; Richard HIAULT.
Mots-clés : ECONOMIE INTERNATIONALE ; FISCALITE ; PARADIS FISCAL ; IMPOT ; OCDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738410

Impôt sur les sociétés: vers un accord mondial ? in Nice-Matin, (05/06/2021)

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[article]
Titre : Impôt sur les sociétés: vers un accord mondial ? - Les ministres des Finances du G7, réunis à Londres, espèrent aboutir à un minimum international afin de lutter contre l'évasion fiscale.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/06/2021
Mots-clés : EVASION FISCALE ; IMPOT ; FINANCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735898

[article] Impôt sur les sociétés: vers un accord mondial ? - Les ministres des Finances du G7, réunis à Londres, espèrent aboutir à un minimum international afin de lutter contre l'évasion fiscale. In Nice-Matin - 05/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : EVASION FISCALE ; IMPOT ; FINANCES
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735898

15%, 21% ou 25%, quel taux pour l'impôt minimal mondial sur les sociétés ? / Antoine D'ABBUNDO ; Alain GUILLEMOLES in La Croix, (03/06/2021)

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[article]
Titre : 15%, 21% ou 25%, quel taux pour l'impôt minimal mondial sur les sociétés ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine D'ABBUNDO ; Alain GUILLEMOLES
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 03/06/2021
Mots-clés : ECONOMIE INTERNATIONALE ; ETATS-UNIS ; OCDE ; EVASION FISCALE ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735600

[article] 15%, 21% ou 25%, quel taux pour l'impôt minimal mondial sur les sociétés ? In La Croix - 03/06/2021 [Article de presse] / Antoine D'ABBUNDO ; Alain GUILLEMOLES.
Mots-clés : ECONOMIE INTERNATIONALE ; ETATS-UNIS ; OCDE ; EVASION FISCALE ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735600

Et maintenant on fait quoi ? / Aude MARTIN in Alternatives économiques, N°402 (01/06/2020)

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[article] Et maintenant on fait quoi ? In Alternatives économiques - N°402 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Aude MARTIN ; Céline MOUZON ; Alain GRANDJEAN ; Dominique MEDA ; Julia CAGE . - p. 20-34.
Mots-clés : ECONOMIE ; CORONAVIRUS ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; RECESSION ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; EPARGNE ; IMPOT ; DETTE ; BANQUE ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ; PIB ; SYSTEME MONETAIRE ; RELANCE ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; PARADIS FISCAL ; TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : Ce dossier présente 8 solutions au banc d'essai pour réparer les dommages causés par le Covid-19 et relancer l'économie : rétablir l'ISF, annuler les dettes, mobiliser l'épargne, distribuer de la monnaie hélicoptère etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701816

[article]
Titre : Et maintenant on fait quoi ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aude MARTIN ; Céline MOUZON ; Alain GRANDJEAN ; Dominique MEDA ; Julia CAGE
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°402
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 20-34
Mots-clés : ECONOMIE ; CORONAVIRUS ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; RECESSION ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; EPARGNE ; IMPOT ; DETTE ; BANQUE ; BANQUE CENTRALE EUROPEENNE ; PIB ; SYSTEME MONETAIRE ; RELANCE ECONOMIQUE ; AIDE PUBLIQUE ; PARADIS FISCAL ; TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : Ce dossier présente 8 solutions au banc d'essai pour réparer les dommages causés par le Covid-19 et relancer l'économie : rétablir l'ISF, annuler les dettes, mobiliser l'épargne, distribuer de la monnaie hélicoptère etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701816

Anticor : un bilan mi-figue mi-raisin pour la cité / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (14/02/2020)

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[article]
Titre : Anticor : un bilan mi-figue mi-raisin pour la cité - Au terme des six ans de mandat, l'association a dressé le bilan de la Ville, seule commune des Alpes-Maritime à avoir signé la charte éthique proposée
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Michel POUPART
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/02/2020
Mots-clés : BIOT ; CHARTE ; CORRUPTION ; EVASION FISCALE ; DEBRAS GUILAINE
Résumé : Biot est la seule commune des A.-M. à avoir signé la charte Anticor. (Photo J.M P)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690233

[article] Anticor : un bilan mi-figue mi-raisin pour la cité - Au terme des six ans de mandat, l'association a dressé le bilan de la Ville, seule commune des Alpes-Maritime à avoir signé la charte éthique proposée In Nice-Matin - 14/02/2020 [Article de presse] / Jean-Michel POUPART.
Mots-clés : BIOT ; CHARTE ; CORRUPTION ; EVASION FISCALE ; DEBRAS GUILAINE
Résumé : Biot est la seule commune des A.-M. à avoir signé la charte Anticor. (Photo J.M P)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690233

Evasion fiscale : deux ans de prison contre un Niçois / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (14/08/2019)

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12 idées pour tout changer / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°392 (01/07/2019)

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" En cinq ans, la criminalité financière a augmenté de 20 % " / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (01/07/2019)

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Evasion fiscale en Suisse : un couple jugé en son absence / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (13/06/2019)

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Cap-d'Ail : la manifestation contre Monaco peu suivie in Nice-Matin, (16/05/2019)

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Fiscalité : deux révolutions historiques / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°388 (01/03/2019)

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Rapatriement fiscal forcé des PDG: voulu par Le Maire, difficile à faire / Franck BOUAZIZ in Libération, (29/01/2019)

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Les députés allègent l'exit tax, sans aller jusqu'à la supprimer / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, (16/11/2018)

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Mobilisation contre l'évasion fiscale devant le Martinez / Eric FAREL in Nice-Matin, (09/11/2018)

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Les paradis fiscaux participent à la destruction de la nature / Pierre LE HIR in Le Monde, (15/08/2018)

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Stéphanie Gibaud : "C'est la culture du mensonge" in Nice-Matin, (14/06/2018)

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Évasion du détenu fiché S de Brest: son conducteur mis en examen in Nice-Matin, (18/05/2018)

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La fraude fiscale : les mots et les chiffres / André BARILARI in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2018)

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Le dynamiteur du secret bancaire suisse en mauvaise posture / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/04/2018)

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Le lanceur d'alerte azuréen Hervé Faldani arrêté en Espagne in Nice-Matin, (05/04/2018)

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Pourquoi la reprise ne suffira pas / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)

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Les paradis fiscaux en trois idées reçues / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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"Paradise Papers" : le défilé des stars de l'optimisation fiscale / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (08/11/2017)

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Parti communiste: le petit théâtre de l'évasion fiscale à Antibes / Margot DASQUE in Nice-Matin, (03/02/2017)

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Le Parti communiste français va investir le Quai des milliardaires à Antibes / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Des finances publiques en transition / Michel BOUVIER in Les Cahiers français, N°396 (01/01/2017)

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Les chiffres 2017. L'économie et la société en 30 thèmes et 200 graphiques in Alternatives économiques, N°109 HS (01/10/2016)

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Un appel à une Cop fiscale / Vittorio De FILIPPIS in Libération, (07/09/2016)

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La protection sociale à la conquête du monde / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°360 (01/09/2016)

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Les Rodriguez mouillés au Panama / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (22/06/2016)

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Comment les “smart cities” dépoussièrent la gestion administrative / Soazig LE NEVÉ (19/05/2016)

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Les circuits de la finance opaque / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

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Les 3 milliards d'euros "perdus" du fisc / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (28/04/2016)

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Bercy pousse le Panama à plus de transparence - Ce que signifient les listes de paradis fiscaux / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (25/04/2016)

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Y a-t-il un trésor au Panama pour combler nos déficits? / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (15/04/2016)

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" À nous, magistrats, de démêler l'écheveau des Panama Papers " / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22293 (13/04/2016)

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"Panama Papers": Sapin pour une liste noire et des sanctions in Nice-Matin, (12/04/2016)

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La France réinscrit le Panama sur la liste des paradis fiscaux in Nice-Matin, (09/04/2016)

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Fraude fiscale: Hollande promet des poursuites in Nice-Matin, (08/04/2016)

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La fraude à la TVA, l'autre bataille fiscale / Renaud HONORÉ in Les Échos, (08/04/2016)

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Sale temps pour la Societe générale in Nice-Matin, (08/04/2016)

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Michel Sapin inscrit le Panama sur sa liste noire in Le Monde, (07/04/2016)

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Paradis fiscaux : Sapin fait du Panama sa " bête noire" / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (07/04/2016)

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La société de DSK / Anne MICHEL in Le Monde, (07/04/2016)

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Les amis de Marine Le Pen, experts en paradis fiscaux - Sur la piste du trésor de Jean-Marie Le Pen / Anne MICHEL in Le Monde, (06/04/2016)

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FN les candidats au contôle technique - Des nuages venus du Panama / Dominique ALBERTINI in Libération, (06/04/2016)

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L'image du FN écornée par les révélations des " Panama papers" / Isabelle FICEK in Les Échos, (06/04/2016)

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Panama Papers : comment François Hollande essaye de tirer son épingle du jeu / Stéphane GRAND in L'Opinion, (06/04/2016)

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Au Panama, trente ans d'affaires françaises / Maxime VAUDANO in Le Monde, (06/04/2016)

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Paradis fiscaux : la France va réinscrire sur sa liste le Panama / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (06/04/2016)

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La Société générale, client choyé de Mossack - Démentis, enquêtes et silences après les révélations / Anne MICHEL in Le Monde, (06/04/2016)

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"Panama papers" : plusieurs pays ouvrent des enquêtes / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (05/04/2016)

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PANAMA PAPERS LE TOURNIS, LE VERTIGE ET LA NAUSÉE / Jérôme FENOGLIO in Le Monde, (05/04/2016)

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Le scandale international passe aussi par La Côte d'Azur / Claude WEILL in Nice-Matin, (05/04/2016)

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Un système mondial d'évasion fiscale dévoilé in Nice-Matin, (04/04/2016)

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" Les données fiscales devront être rendues publiques " in Aujourd'hui en France, (23/02/2016)

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" Une avancée majeure contre l'évasion fiscale " / Arnault COHEN in Nice-Matin, (22/02/2016)

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De plus en plus d'exilés fiscaux in Aujourd'hui en France, (08/08/2015)

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Exil fiscal : l'inquiétante accélération des départs - Impôt : les départs à l'étranger des plus aisés s'accélèrent - Le Portugal, nouvelle terre d'exil fiscal pour les retraités français / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (07/08/2015)

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Exil fiscal: le rappel à l'ordre / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (07/08/2015)

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Y a-t-il trop d'impôt ? / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, HS N° 103 (01/12/2014)

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Qui sont les vrais fraudeurs / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°340 (01/11/2014)

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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : chronique de l'année 2013 / Hervé ISRAEL in Gestion et finances publiques, N°9-10 (01/09/2014)

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Les dossiers du canard enchainé : Exil fiscal, les clés du paradis (01/04/2013)

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Synthèse du rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux (1ère et 2ème partie) / Jacques PERENNES in Gestion et finances publiques, n° 4-5 (2013 Avril-Mai)

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300000 contribuables exonérés d'ISF dès cette année / TOUSSAINT Loïc in Le Particulier, n° 1062 (2011 juin)

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Faut-il imposer les Français de l' étranger ? / Gabrielle DURANA in Alternatives économiques, n° 302 (2011 mai)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 3e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 8 (2011 12 janvier)

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Les paradis fiscaux sur la sellette in Problèmes économiques, n° 2998 (2010 23 juin)

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La lutte contre les paradis fiscaux : vaut-il mieux boucher les trous ou construire des murs ? / Philippe DURAND in Revue administrative, n° 374 (2010 mars-avril)

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Paradis fiscaux et places offshore (2) : opérations et régulation / FIGUET Jean-Marc in Ecoflash, n° 244 (2010 janvier)

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Paradis fiscaux et places offshore (1) : histoire et définition / FIGUET Jean-Marc in Ecoflash, n° 243 (2009 décembre)

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LA FIN DES PARADIS FISCAUX in Alternatives économiques, n° 279 (2009 avril)

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Paradis fiscaux : Andorre, Liechtenstein et Monaco de plus en plus seuls. in Le Figaro, n° ind (08/08/2007)

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LE CREDO DES RICHES : PRENDS L'OSEILLE ET TIRE-TOI... in Capital, n° 185 (2007 février)

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LES PARADIS FISCAUX PROSPERENT EN PAIX in Alternatives économiques, n° 235 (2005 avril)

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LES COULISSES DE LA MONDIALISATION. ECONOMIE INFORMELLE TRANSNATIONALE ET CONSTRUCTION INTERNATIONALE DES NORMES in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 52 (2003 2ème trimestre)

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TAXATION DES PLUS-VALUES LORS DU TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL HORS DE FRANCE : L'EXIT TAX POUSSEE VERS LA SORTIE? in Les Petites Affiches, n° 45 (2002 4 mars)

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LA TERRITORIALITE FISCALE DANS L'UNION EUROPEENNE in Les Petites Affiches, n° 97 (2002 15 mai)

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ARGENT SALE : LA GRANDE HYPOCRISIE DES ETATS in Capital, n° 107 (2000 août)

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FISC : FAUT-IL RETENIR LES RICHES? in Le Nouvel observateur, n° 1849 (2000 du 13 au 19 avril)

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LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES in Notes bleues de Bercy, n° 182 (2000 du 1er au 15 mai)

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PARADIS FISCAUX ET BANCAIRES in Problèmes économiques, n° 2674 (2000 19 juillet)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES OBSTACLES AU CONTROLE ET A LA REPRESSION DE LA DELINQUANCE FINANCIERE ET DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN EUROPE. TOME I : MONOGRAPHIES. VOLUME 2 : LA PRINCIPAUTE DE MONACO / Vincent PEILLON in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2311 (2000 30 mars)

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DE LA STAR AU CADRE SUP... POURQUOI L'EXIL FISCAL S'ACCELERE in Le Point, n° 1438 (2000 7 avril)

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LA VERITE SUR LES EXILES DU FISC in Marianne, n° 157 (2000 du 24 au 30 avril)

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L'EUROPE DECLARE LA GUERRE A SES PARADIS FISCAUX in L'Expansion, n° 589 (1999 du 21 janvier au 3 février)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES / Jean-Pierre BRARD in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1802 (1999 8 septembre)

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L'ATLAS MONDIAL DE L'ARGENT SALE in L'Express, n° 2447 (1998 du 28 mai au 3 juin)

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PARADIS FISCAUX : QUELLES LIMITES ? in Problèmes économiques, n° 2469 (1996 24 avril)

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Instruction du 6 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4614 (1992 2 mai)

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