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EVASION FISCALE

PARADIS FISCAL

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Les leviers de Bercy dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales / Isabelle COUET in Les Échos, (18/08/2022)

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[article]
Titre : Les leviers de Bercy dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle COUET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 18/08/2022
Mots-clés : FISCALITE ; EVASION FISCALE ; ADMINISTRATION ; OCDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778245

[article] Les leviers de Bercy dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales In Les Échos - 18/08/2022 [Article de presse] / Isabelle COUET.
Mots-clés : FISCALITE ; EVASION FISCALE ; ADMINISTRATION ; OCDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778245

Un sénateur russe rattrapé par la cellule "anti-blanchiment" / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (02/08/2022)

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[article]
Titre : Un sénateur russe rattrapé par la cellule "anti-blanchiment" - Une note au parquet de Nice du service de renseignement Tracfin pourrait relancer l'affaire Kerimov. Cet oligarque sous sanction est suspecté d'être le propriétaire occulte de plusieurs villas au cap d'Antibes. - Des caïds de l'Ariane à Souleyman Kerimov
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/08/2022
Mots-clés : NICE ; RUSSIE ; SENATEUR ; TRAFIC DE DROGUE ; EVASION FISCALE
blanchiment de l'argent. drogue. ; societe opaque ; oligarque
Résumé : La Villa Hier, actuellement en travaux. (Photo S. B.) La somptueuse villa Medy Roc. (Photo S. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776948

[article] Un sénateur russe rattrapé par la cellule "anti-blanchiment" - Une note au parquet de Nice du service de renseignement Tracfin pourrait relancer l'affaire Kerimov. Cet oligarque sous sanction est suspecté d'être le propriétaire occulte de plusieurs villas au cap d'Antibes. - Des caïds de l'Ariane à Souleyman Kerimov In Nice-Matin - 02/08/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : NICE ; RUSSIE ; SENATEUR ; TRAFIC DE DROGUE ; EVASION FISCALE
blanchiment de l'argent. drogue. ; societe opaque ; oligarque
Résumé : La Villa Hier, actuellement en travaux. (Photo S. B.) La somptueuse villa Medy Roc. (Photo S. B.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776948

La fraude et le contrôle fiscal (21/06/2022)

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Titre : La fraude et le contrôle fiscal
Type de document : Document web
Source : FIPECO
Année : 21/06/2022
Pages : 7 p.
Mots-clés : FRAUDE FISCALE ; CONTROLE FISCAL ; ORGANISATION ; EVASION FISCALE ; TVA ; DIRECTION GENERALE ; FINANCES PUBLIQUES ; ENTREPRISE ; MENAGE ; COUR DES COMPTES ; CONTRIBUABLE
Résumé : «Finances Publiques et Economie» (FIPECO) est une association loi 1901 qui a été créée pour présenter, en toute indépendance, des informations et des analyses sur les finances publiques et l’économie. Cette fiche aborde d'abord ce qu'est la fraude fiscale puis les moyens déployés en France pour lutter contre elle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773833

La fraude et le contrôle fiscal [Document web] . - 21/06/2022 . - 7 p.
Mots-clés : FRAUDE FISCALE ; CONTROLE FISCAL ; ORGANISATION ; EVASION FISCALE ; TVA ; DIRECTION GENERALE ; FINANCES PUBLIQUES ; ENTREPRISE ; MENAGE ; COUR DES COMPTES ; CONTRIBUABLE
Résumé : «Finances Publiques et Economie» (FIPECO) est une association loi 1901 qui a été créée pour présenter, en toute indépendance, des informations et des analyses sur les finances publiques et l’économie. Cette fiche aborde d'abord ce qu'est la fraude fiscale puis les moyens déployés en France pour lutter contre elle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773833

La face sombre de l'économie de marché / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°417 (01/11/2021)

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[article] La face sombre de l'économie de marché In Alternatives économiques - N°417 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Christian CHAVAGNEUX ; Justin DELEPINE ; Margot VERMEYLEN . - p. 22-36.
Mots-clés : ECONOMIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; MARCHE ; ECONOMIE DE MARCHE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ECONOMIE SOUTERRAINE ; THEORIE ECONOMIQUE ; CAPITALISME ; LIBRE ECHANGE ; CORRUPTION ; FRAUDE ; PARADIS FISCAL ; IMPOT ; CONCURRENCE
Résumé : Ce dossier explore les multiples dévoiements de l'économie de marché : corruption, dark web, espionnage, paradis fiscaux, guerre de l'information etc. Les théories économiques reposant sur la loi de l'offre et de la demande, des principes d'autorégulation, la concurrence poussant à l'innovation et une idée de croissance vertueuse entrent en contradiction avec une réalité bien plus sombre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750431

[article]
Titre : La face sombre de l'économie de marché
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian CHAVAGNEUX ; Justin DELEPINE ; Margot VERMEYLEN
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°417
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 22-36
Mots-clés : ECONOMIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; MARCHE ; ECONOMIE DE MARCHE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ECONOMIE SOUTERRAINE ; THEORIE ECONOMIQUE ; CAPITALISME ; LIBRE ECHANGE ; CORRUPTION ; FRAUDE ; PARADIS FISCAL ; IMPOT ; CONCURRENCE
Résumé : Ce dossier explore les multiples dévoiements de l'économie de marché : corruption, dark web, espionnage, paradis fiscaux, guerre de l'information etc. Les théories économiques reposant sur la loi de l'offre et de la demande, des principes d'autorégulation, la concurrence poussant à l'innovation et une idée de croissance vertueuse entrent en contradiction avec une réalité bien plus sombre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750431

Le système " offshore ", au cœur des Pandora papers in Nice-Matin, (05/10/2021)

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[article]
Titre : Le système " offshore ", au cœur des Pandora papers - Les montages financiers au travers de sociétés « offshore » dévoilés par les Pandora papers sont au cœur de stratégies permettant aux riches clients de dissimuler leur fortune.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/10/2021
Mots-clés : FINANCES ; FISCALITE ; EVASION FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747273

[article] Le système " offshore ", au cœur des Pandora papers - Les montages financiers au travers de sociétés « offshore » dévoilés par les Pandora papers sont au cœur de stratégies permettant aux riches clients de dissimuler leur fortune. In Nice-Matin - 05/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : FINANCES ; FISCALITE ; EVASION FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747273

Évasion fiscale : plusieurs chefs de gouvernement mis en cause in Nice-Matin, (04/10/2021)

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Impôt minimum mondial : la France pourrait récupérer 6 milliards par an / Isabelle COUET ; Richard HIAULT in Les Échos, (30/06/2021)

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Impôt sur les sociétés: vers un accord mondial ? in Nice-Matin, (05/06/2021)

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15%, 21% ou 25%, quel taux pour l'impôt minimal mondial sur les sociétés ? / Antoine D'ABBUNDO ; Alain GUILLEMOLES in La Croix, (03/06/2021)

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Et maintenant on fait quoi ? / Aude MARTIN in Alternatives économiques, N°402 (01/06/2020)

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Anticor : un bilan mi-figue mi-raisin pour la cité / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (14/02/2020)

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Evasion fiscale : deux ans de prison contre un Niçois / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (14/08/2019)

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12 idées pour tout changer / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°392 (01/07/2019)

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" En cinq ans, la criminalité financière a augmenté de 20 % " / Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (01/07/2019)

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Evasion fiscale en Suisse : un couple jugé en son absence / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (13/06/2019)

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Cap-d'Ail : la manifestation contre Monaco peu suivie in Nice-Matin, (16/05/2019)

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Fiscalité : deux révolutions historiques / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°388 (01/03/2019)

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Rapatriement fiscal forcé des PDG: voulu par Le Maire, difficile à faire / Franck BOUAZIZ in Libération, (29/01/2019)

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Les députés allègent l'exit tax, sans aller jusqu'à la supprimer / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, (16/11/2018)

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Mobilisation contre l'évasion fiscale devant le Martinez / Eric FAREL in Nice-Matin, (09/11/2018)

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Les paradis fiscaux participent à la destruction de la nature / Pierre LE HIR in Le Monde, (15/08/2018)

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Stéphanie Gibaud : "C'est la culture du mensonge" in Nice-Matin, (14/06/2018)

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Évasion du détenu fiché S de Brest: son conducteur mis en examen in Nice-Matin, (18/05/2018)

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La fraude fiscale : les mots et les chiffres / André BARILARI in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2018)

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Le dynamiteur du secret bancaire suisse en mauvaise posture / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/04/2018)

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Le lanceur d'alerte azuréen Hervé Faldani arrêté en Espagne in Nice-Matin, (05/04/2018)

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Pourquoi la reprise ne suffira pas / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)

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Les paradis fiscaux en trois idées reçues / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°374 (01/12/2017)

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"Paradise Papers" : le défilé des stars de l'optimisation fiscale / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (08/11/2017)

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Parti communiste: le petit théâtre de l'évasion fiscale à Antibes / Margot DASQUE in Nice-Matin, (03/02/2017)

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Le Parti communiste français va investir le Quai des milliardaires à Antibes / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (01/02/2017)

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Des finances publiques en transition / Michel BOUVIER in Les Cahiers français, N°396 (01/01/2017)

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Les chiffres 2017. L'économie et la société en 30 thèmes et 200 graphiques in Alternatives économiques, N°109 HS (01/10/2016)

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Un appel à une Cop fiscale / Vittorio De FILIPPIS in Libération, (07/09/2016)

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La protection sociale à la conquête du monde / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°360 (01/09/2016)

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Les Rodriguez mouillés au Panama / Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (22/06/2016)

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Comment les “smart cities” dépoussièrent la gestion administrative / Soazig LE NEVÉ (19/05/2016)

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Les circuits de la finance opaque / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

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Les 3 milliards d'euros "perdus" du fisc / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (28/04/2016)

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Bercy pousse le Panama à plus de transparence - Ce que signifient les listes de paradis fiscaux / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (25/04/2016)

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Y a-t-il un trésor au Panama pour combler nos déficits? / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (15/04/2016)

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" À nous, magistrats, de démêler l'écheveau des Panama Papers " / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22293 (13/04/2016)

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"Panama Papers": Sapin pour une liste noire et des sanctions in Nice-Matin, (12/04/2016)

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La France réinscrit le Panama sur la liste des paradis fiscaux in Nice-Matin, (09/04/2016)

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Fraude fiscale: Hollande promet des poursuites in Nice-Matin, (08/04/2016)

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La fraude à la TVA, l'autre bataille fiscale / Renaud HONORÉ in Les Échos, (08/04/2016)

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Sale temps pour la Societe générale in Nice-Matin, (08/04/2016)

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Michel Sapin inscrit le Panama sur sa liste noire in Le Monde, (07/04/2016)

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Paradis fiscaux : Sapin fait du Panama sa " bête noire" / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (07/04/2016)

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La société de DSK / Anne MICHEL in Le Monde, (07/04/2016)

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Les amis de Marine Le Pen, experts en paradis fiscaux - Sur la piste du trésor de Jean-Marie Le Pen / Anne MICHEL in Le Monde, (06/04/2016)

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FN les candidats au contôle technique - Des nuages venus du Panama / Dominique ALBERTINI in Libération, (06/04/2016)

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L'image du FN écornée par les révélations des " Panama papers" / Isabelle FICEK in Les Échos, (06/04/2016)

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Panama Papers : comment François Hollande essaye de tirer son épingle du jeu / Stéphane GRAND in L'Opinion, (06/04/2016)

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Au Panama, trente ans d'affaires françaises / Maxime VAUDANO in Le Monde, (06/04/2016)

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Paradis fiscaux : la France va réinscrire sur sa liste le Panama / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (06/04/2016)

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La Société générale, client choyé de Mossack - Démentis, enquêtes et silences après les révélations / Anne MICHEL in Le Monde, (06/04/2016)

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"Panama papers" : plusieurs pays ouvrent des enquêtes / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (05/04/2016)

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PANAMA PAPERS LE TOURNIS, LE VERTIGE ET LA NAUSÉE / Jérôme FENOGLIO in Le Monde, (05/04/2016)

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Le scandale international passe aussi par La Côte d'Azur / Claude WEILL in Nice-Matin, (05/04/2016)

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Un système mondial d'évasion fiscale dévoilé in Nice-Matin, (04/04/2016)

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" Les données fiscales devront être rendues publiques " in Aujourd'hui en France, (23/02/2016)

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" Une avancée majeure contre l'évasion fiscale " / Arnault COHEN in Nice-Matin, (22/02/2016)

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De plus en plus d'exilés fiscaux in Aujourd'hui en France, (08/08/2015)

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Exil fiscal : l'inquiétante accélération des départs - Impôt : les départs à l'étranger des plus aisés s'accélèrent - Le Portugal, nouvelle terre d'exil fiscal pour les retraités français / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (07/08/2015)

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Exil fiscal: le rappel à l'ordre / Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (07/08/2015)

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Y a-t-il trop d'impôt ? / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, HS N° 103 (01/12/2014)

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Qui sont les vrais fraudeurs / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°340 (01/11/2014)

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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales : chronique de l'année 2013 / Hervé ISRAEL in Gestion et finances publiques, N°9-10 (01/09/2014)

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Les dossiers du canard enchainé : Exil fiscal, les clés du paradis (01/04/2013)

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Synthèse du rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux (1ère et 2ème partie) / Jacques PERENNES in Gestion et finances publiques, n° 4-5 (2013 Avril-Mai)

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300000 contribuables exonérés d'ISF dès cette année / TOUSSAINT Loïc in Le Particulier, n° 1062 (2011 juin)

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Faut-il imposer les Français de l' étranger ? / Gabrielle DURANA in Alternatives économiques, n° 302 (2011 mai)

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle - 3e partie / Laetitia JANICOT in Les Petites Affiches, n° 8 (2011 12 janvier)

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Les paradis fiscaux sur la sellette in Problèmes économiques, n° 2998 (2010 23 juin)

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La lutte contre les paradis fiscaux : vaut-il mieux boucher les trous ou construire des murs ? / Philippe DURAND in Revue administrative, n° 374 (2010 mars-avril)

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Paradis fiscaux et places offshore (2) : opérations et régulation / FIGUET Jean-Marc in Ecoflash, n° 244 (2010 janvier)

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Paradis fiscaux et places offshore (1) : histoire et définition / FIGUET Jean-Marc in Ecoflash, n° 243 (2009 décembre)

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LA FIN DES PARADIS FISCAUX in Alternatives économiques, n° 279 (2009 avril)

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Paradis fiscaux : Andorre, Liechtenstein et Monaco de plus en plus seuls. in Le Figaro, n° ind (08/08/2007)

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LE CREDO DES RICHES : PRENDS L'OSEILLE ET TIRE-TOI... in Capital, n° 185 (2007 février)

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LES PARADIS FISCAUX PROSPERENT EN PAIX in Alternatives économiques, n° 235 (2005 avril)

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LES COULISSES DE LA MONDIALISATION. ECONOMIE INFORMELLE TRANSNATIONALE ET CONSTRUCTION INTERNATIONALE DES NORMES in Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 52 (2003 2ème trimestre)

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TAXATION DES PLUS-VALUES LORS DU TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL HORS DE FRANCE : L'EXIT TAX POUSSEE VERS LA SORTIE? in Les Petites Affiches, n° 45 (2002 4 mars)

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LA TERRITORIALITE FISCALE DANS L'UNION EUROPEENNE in Les Petites Affiches, n° 97 (2002 15 mai)

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ARGENT SALE : LA GRANDE HYPOCRISIE DES ETATS in Capital, n° 107 (2000 août)

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FISC : FAUT-IL RETENIR LES RICHES? in Le Nouvel observateur, n° 1849 (2000 du 13 au 19 avril)

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LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES in Notes bleues de Bercy, n° 182 (2000 du 1er au 15 mai)

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PARADIS FISCAUX ET BANCAIRES in Problèmes économiques, n° 2674 (2000 19 juillet)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LES OBSTACLES AU CONTROLE ET A LA REPRESSION DE LA DELINQUANCE FINANCIERE ET DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN EUROPE. TOME I : MONOGRAPHIES. VOLUME 2 : LA PRINCIPAUTE DE MONACO / Vincent PEILLON in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2311 (2000 30 mars)

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DE LA STAR AU CADRE SUP... POURQUOI L'EXIL FISCAL S'ACCELERE in Le Point, n° 1438 (2000 7 avril)

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LA VERITE SUR LES EXILES DU FISC in Marianne, n° 157 (2000 du 24 au 30 avril)

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L'EUROPE DECLARE LA GUERRE A SES PARADIS FISCAUX in L'Expansion, n° 589 (1999 du 21 janvier au 3 février)

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RAPPORT D'INFORMATION SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES / Jean-Pierre BRARD in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1802 (1999 8 septembre)

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L'ATLAS MONDIAL DE L'ARGENT SALE in L'Express, n° 2447 (1998 du 28 mai au 3 juin)

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PARADIS FISCAUX : QUELLES LIMITES ? in Problèmes économiques, n° 2469 (1996 24 avril)

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Instruction du 6 mars 1992 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4614 (1992 2 mai)

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