Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > STATUT > AGENT PUBLIC > FONCTIONNAIRE > HAUT FONCTIONNAIRE > PANTOUFLAGE

PANTOUFLAGE

Voir aussi

PRISE DE PARTICIPATION

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Loi de transformation de la fonction publique / Bruno COLLIGNON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (14/10/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Loi de transformation de la fonction publique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 14/10/2019 [Article de périodique] / Bruno COLLIGNON ; Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE . - p. 12-52.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MANAGEMENT ; PANTOUFLAGE ; DEONTOLOGIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : Dans ce dossier, différents auteurs analysent les grands enjeux de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les thématiques suivantes font ainsi l'objet de développements spécifiques : le recours au contrat, le dialogue social, l'action disciplinaire, la déontologie, la rupture conventionnelle et l'emploi des personnes handicapées. A noter : un tableau propose une synthèse des principales modifications apportées par la loi, en précisant pour chaque article la date d'entrée en vigueur et des observations complémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679637

[article]
Titre : Loi de transformation de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bruno COLLIGNON ; Olivier MAGNAVAL ; Maud BRIÈRE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°41
Date de parution : 14/10/2019
Article en page(s) : p. 12-52
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CARRIERE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; STATUT ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; MANAGEMENT ; PANTOUFLAGE ; DEONTOLOGIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PERSONNE HANDICAPEE
Résumé : Dans ce dossier, différents auteurs analysent les grands enjeux de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les thématiques suivantes font ainsi l'objet de développements spécifiques : le recours au contrat, le dialogue social, l'action disciplinaire, la déontologie, la rupture conventionnelle et l'emploi des personnes handicapées. A noter : un tableau propose une synthèse des principales modifications apportées par la loi, en précisant pour chaque article la date d'entrée en vigueur et des observations complémentaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679637
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000142063 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2483 - 23/09/2019 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 66-68.
Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PANTOUFLAGE ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CUMUL D'EMPLOIS ; PREVENTION ; FONCTION PUBLIQUE
haute autorite de la transparence de la vie publique
Résumé : En matière de conflits d'intérêt, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales. La commission de déontologie de la fonction publique et la Haute Autorité de transparence de la vie publique fusionnent. Les contrôles préventifs sont différenciés en fonction des situations (cumul d'activités, pantouflage, arrivée et retour dans le secteur public). Les modalités de contrôle sont renforcées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678073

[article]
Titre : Reforme de la fonction publique (2/5). Le renforcement de la prévention des conflits d'intérêts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2483
Date de parution : 23/09/2019
Article en page(s) : p. 66-68
Mots-clés : PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PANTOUFLAGE ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; CUMUL D'EMPLOIS ; PREVENTION ; FONCTION PUBLIQUE
haute autorite de la transparence de la vie publique
Résumé : En matière de conflits d'intérêt, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales. La commission de déontologie de la fonction publique et la Haute Autorité de transparence de la vie publique fusionnent. Les contrôles préventifs sont différenciés en fonction des situations (cumul d'activités, pantouflage, arrivée et retour dans le secteur public). Les modalités de contrôle sont renforcées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678073
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141813 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Prévention des conflits d'intérêts et haute fonction publique : de nouvelles règles préventives / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Prévention des conflits d'intérêts et haute fonction publique : de nouvelles règles préventives In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 26/03/2018 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 3-5.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; PANTOUFLAGE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : Dans cet article, l'auteur souligne les dimensions à la fois préventive et répressive de la proposition de loi adoptée le 22 février par les sénateurs, visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (n° 70).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626572

[article]
Titre : Prévention des conflits d'intérêts et haute fonction publique : de nouvelles règles préventives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 26/03/2018
Article en page(s) : p. 3-5
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; PANTOUFLAGE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : Dans cet article, l'auteur souligne les dimensions à la fois préventive et répressive de la proposition de loi adoptée le 22 février par les sénateurs, visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (n° 70).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626572
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000136130 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] La mobilité dans la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°10 - 19/03/2018 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN ; Guillaume GLENARD ; Antony TAILLEFAIT ; Mathieu MAISONNEUVE . - p. 545-570.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MUTATION ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; POSITION STATUTAIRE
Résumé : Dossier : "« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière », affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent qu'il s'agit d'un parcours non dépourvu d'embûches. Quant à la mobilité entre secteur public et secteur privé, elle a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux changements de pied des gouvernements successifs entre volonté de faire respirer l'administration et crainte des conflits d'intérêts. Forme spécifique de mobilité géographique, le droit au retour des fonctionnaires originaires d'outre-mer, adopté récemment sans controverses, pose pourtant des questions délicates".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627814

[article]
Titre : La mobilité dans la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel AUBIN ; Guillaume GLENARD ; Antony TAILLEFAIT ; Mathieu MAISONNEUVE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°10
Date de parution : 19/03/2018
Article en page(s) : p. 545-570
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MUTATION ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; POSITION STATUTAIRE
Résumé : Dossier : "« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière », affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent qu'il s'agit d'un parcours non dépourvu d'embûches. Quant à la mobilité entre secteur public et secteur privé, elle a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux changements de pied des gouvernements successifs entre volonté de faire respirer l'administration et crainte des conflits d'intérêts. Forme spécifique de mobilité géographique, le droit au retour des fonctionnaires originaires d'outre-mer, adopté récemment sans controverses, pose pourtant des questions délicates".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627814
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000136120 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le statut ou le parachute : à propos du nouvel article 25 decies de la loi du 13 juillet 1983 / Marc FIROUD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le statut ou le parachute : à propos du nouvel article 25 decies de la loi du 13 juillet 1983 In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Marc FIROUD . - p. 101-104.
Mots-clés : PANTOUFLAGE ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Dans le cadre du renforcement de la législation sur les parachutes dorés, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires a introduit, une obligation qui interdit à tout fonctionnaire cadre dirigeant, bénéficiant d'un contrat de droit privé, de réintégrer son corps ou cadre d'emplois d'origine après avoir perçu certaines indemnités liées à la cessation de ses fonctions - en particulier constitutives d'un parachute doré. Commentaire sur ce nouvel article de la loi du 13 juillet 1983.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588839

[article]
Titre : Le statut ou le parachute : à propos du nouvel article 25 decies de la loi du 13 juillet 1983
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marc FIROUD
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2017
Article en page(s) : p. 101-104
Mots-clés : PANTOUFLAGE ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Dans le cadre du renforcement de la législation sur les parachutes dorés, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires a introduit, une obligation qui interdit à tout fonctionnaire cadre dirigeant, bénéficiant d'un contrat de droit privé, de réintégrer son corps ou cadre d'emplois d'origine après avoir perçu certaines indemnités liées à la cessation de ses fonctions - en particulier constitutives d'un parachute doré. Commentaire sur ce nouvel article de la loi du 13 juillet 1983.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588839
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000132095 PERD2384 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La commission de déontologie à l'aube d'une nouvelle ère / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

Permalink
Cumul d'activités et pantouflage : ce qui change en 2017 / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

Permalink
La délicate proximité avec les satellites / Sonia KANOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

Permalink
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

Permalink
Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d'activité 2015 / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (05/2016)

Permalink
Transparence et moralisation de la vie politique nationale et locale in Journal des communes, n° 2174 (2013 novembre)

Permalink
Le projet de renforcement du délit de "pantouflage" / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (2013 Mai)

Permalink
Depuis quand les hauts fonctionnaires aiment-ils l'argent ? / Daniel BERNARD in Marianne, n° 825 (2013 du 9 au 15 février)

Permalink
Guide pratique des infractions pénales : Mémento pour les élus et les agents publics / Philippe BLUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

Permalink
Commission de déontologie de la fonction publique. Accès des agents publics au secteur privé. Rapport d'activité 2011 : rapport au Premier ministre / Commission de déontologie de la fonction publique (01/01/2012)

Permalink
Le délit de "pantouflage" / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
Le pantouflage / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

Permalink
Banques privées recrutent hauts fonctionnaires / FARGUES Laurent in Acteurs publics, n° 72 (2011 mars)

Permalink
RAPPORT DE LA COMMISSION DE REFLEXION POUR LA PREVENTION DES CONFLITS D'INTERET DANS LA VIE PUBLIQUE, REMIS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE 26 JANVIER 2011 : POUR UNE NOUVELLE DEONTOLOGIE DE LA VIE PUBLIQUE / Jean-Marc SAUVE (01/01/2011)

Permalink
Fonction publique : le secteur privé, nouvel eldorado des agents publics ? / VENIN Leslie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2010 30 août)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE - ACCES DES AGENTS PUBLICS AU SECTEUR PRIVE - RAPPORT D'ACTIVITE 2009 - RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique (01/01/2010)

Permalink
DE WOERTH-BETTENCOURT AUX 210 MILLIONS DE TAPIE FRIC ET POLITIQUE : LA DESCENTE AUX AFFAIRES (01/01/2010)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE. CUMUL D'ACTIVITES ET PRISE ILLEGALE D'INTERET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 20/1982 (2009 18 mai)

Permalink
ADMINISTRATION ET POLITIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 294 (2009 novembre)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE - ACCES DES AGENTS PUBLICS AU SECTEUR PRIVE - RAPPORT D'ACTIVITE 2008 / Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique (01/01/2009)

Permalink
MOBILITE ET DEONTOLOGIE : LES REGLES D'ACCES DES AGENTS PUBLICS AU SECTEUR PRIVE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 42 (2009 janvier)

Permalink
LES "NOMINATIONS DISCRETIONNAIRES" ET LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE in Cahiers de la fonction publique, n° 288 (2009 avril)

Permalink
POLITIQUE OU BUSINESS, ILS ONT DU MAL A CHOISIR in Capital, n° 211 (2009 avril)

Permalink
LE CHANGEMENT DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : CINQUANTE ANS DE CINQUIEME REPUBLIQUE in Revue administrative, n° 365 (2008 septembre)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE. ACCES DES AGENTS PUBLICS AU SECTEUR PRIVE. RAPPORT D'ACTIVITE, 2007. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE. / Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (01/01/2008)

Permalink
LA COMMISSION DE DÉONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2008 septembre)

Permalink
LA DEONTOLOGIE DES AGENTS PUBLICS in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 46 (2007 juillet-août)

Permalink
PARTIR POUR LE PRIVE : PRUDENCE ET DEONTOLOGIE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 117 (2008 février)

Permalink
CARRIERES - L'Etat séduit à nouveau les hauts fonctionnaires partis dans le privé / SARAH PIOVEZAN in Le Monde, n° ind (04/09/2007)

Permalink
Le pantouflage bientôt assoupli pour les fonctionnaires. / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (26/04/2007)

Permalink
ACTE II DE LA NOUVELLE DEONTOLOGIE DES AGENTS PUBLICS : LE DECRET RELATIF A L'EXERCICE D'ACTIVITES PRIVEES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2007 28 mai)

Permalink
ACTIVITES PRIVEES ET DEONTOLOGIE : LES NOUVELLES REGLES in Technicités, n° 135 (2007 23 septembre)

Permalink
UNE CLARIFICATION DES REGLES DE DEONTOLOGIE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 22 (2007 mars)

Permalink
LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1904 (2007 8 octobre)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE POUR LA FONCTION PUBLIQUE. RAPPORT 2006 AU PREMIER MINISTRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1894, cahier détaché n° 2 (2007 9 juillet)

Permalink
DEPART VERS LE PRIVE : ATTENTION! in La Lettre du cadre territorial, n° 338 (2007 15 mai)

Permalink
LA MOBILITE DES AGENTS PUBLICS APRES LES LOIS DE FEVRIER 2007 RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE in Droit administratif, n° 6 (2007 juin)

Permalink
LA MOBILITE DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES in Cahiers de la fonction publique, n° 264 (2007 février)

Permalink
LES NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A L'EXERCICE D'ACTIVITES PRIVEES PAR LES AGENTS PUBLICS AYANT CESSE LEURS FONCTIONS in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2007 mai)

Permalink
PANTOUFLAGE : LE CONTROLE RENFORCE in Cahiers de la fonction publique, n° 268 (2007 juin)

Permalink
RAPPORT 2006 AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE COMPETENTE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE / Commission de déontologie de la fonction publique territoriale (01/01/2007)

Permalink
LA REFORME DES REGLES DE DEONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 48 (2007 novembre-décembre)

Permalink
Notation, mobilité, "pantouflage" : le Sénat vote la loi sur la fonction publique. in Le Figaro, n° ind (22/12/2006)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE - Le Parlement durcit la réforme du pantouflage. / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (19/12/2006)

Permalink
CARRIERES - L'appel du privé séduit de plus en plus de fonctionnaires / Francine AIZICOVICI in Le Monde, n° ind (24/10/2006)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE Départs de fonctionnaires vers le privé : les cadres ne sont pas les seuls concernés. / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (18/08/2006)

Permalink
DEONTOLOGIE : LE "PANTOUFLAGE" MODE D'EMPLOI in Acteurs publics, n° 25 (2006 juin-juillet)

Permalink
POUR UNE RENAISSANCE ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE in Revue administrative, n° 353 (2006 septembre)

Permalink
REFORME DE LA MISE A DISPOSITION ET DE LA DEONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES : "LE BONHEUR EST DANS LE PRIVE" in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 30 (2006 24 juillet)

Permalink
Les règles du "pantouflage" sur le point d'être assouplies. / Olivier AUGUSTE in Le Figaro, n° ind (16/06/2005)

Permalink
Délais de "pantouflage" réduits. in La Tribune, n° ind (23/05/2005)

Permalink
FONCTION PUBLIQUE : Le passage des fonctionnaires du public au privé va être facilité. / Leila de COMARMOND in Les Échos, n° ind (18/05/2005)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE COMPETENTE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : RAPPORT 2005 AU PREMIER MINISTRE / Commission de déontologie de la fonction publique territoriale (01/01/2005)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DANS LA FPT. RAPPORT 2004 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 29/1799, cahier détaché n° 3 (2005 25 juillet)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE : LE RAPPORT EST ARRIVE in La Lettre du cadre territorial, n° 304 (2005 15 octobre)

Permalink
DEPART DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX VERS LE SECTEUR PRIVE : BILAN 2004 in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 6 (2005 octobre)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE : UN EFFORT D'INFORMATION EN DIRECTION DES EMPLOYEURS PUBLICS in Cahiers de la fonction publique, n° 235 (2004 juin)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. 9EME RAPPORT D'ACTIVITE 2003 : ACCES DES AGENTS AU SECTEUR PRIVE. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE (01/01/2004)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT : NEUVIEME RAPPORT in Cahiers de la fonction publique, n° 238 (2004 octobre)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FPT. RAPPORT 2003 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 31/1753, supplément cahier détaché n° 2 (2004 23 août)

Permalink
DEPART VERS LE PRIVE : LE RAPPORT 2003 DE LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE in Technicités, n° 74 (2004 8 septembre)

Permalink
LES INTERDITS DANS LA FONCTION PUBLIQUE in Cahiers de la fonction publique, n° 239 (2004 novembre)

Permalink
PUBLICATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2004 17 mai)

Permalink
ACTIVITES PRIVEES : UNE INTERDICTION RELATIVE in La Lettre du cadre territorial, n° 262 (2003 15 octobre)

Permalink
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE POUR L'ANNEE 2002 in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2003 15 mai)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE : UNE ACTIVITE GLOBALE EN BAISSE in Cahiers de la fonction publique, n° 229 (2003 décembre)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. 8EME RAPPORT D'ACTIVITE 2002 : ACCES DES AGENTS AU SECTEUR PRIVE. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat (01/01/2003)

Permalink
LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE ET LE PANTOUFLAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2003 10 juin)

Permalink
DEPART VERS LE PRIVE. LE NECESSAIRE RESPECT DES REGLES DEONTOLOGIQUES in Technicités, n° 55 (2003 23 septembre)

Permalink
LE DETACHEMENT D'UN AGENT PUBLIC QUI RISQUERAIT D'ETRE PLACE EN SITUATION DE PRISE ILLEGALE D'INTERETS EST-IL POSSIBLE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2003 mai)

Permalink
UN FONCTIONNAIRE NE PEUT PAS SE FAIRE EMBAUCHER PAR UNE ENTREPRISE A QUI IL A CONTRIBUE A FAIRE ATTRIBUER UN MARCHE in Droit administratif, n° 3 (2003 mars)

Permalink
FPT. OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES. DE L'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DE LA JURISPRUDENCE "SOCIETE LAMBDA" in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2003 10 juin)

Permalink
PANTOUFLAGE DES MEMBRES DES CABINETS MINISTERIELS : LA POSITION EN CREUX DU CONSEIL D'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2003 27 octobre)

Permalink
SECTEUR PUBLIC ET SECTEUR PRIVE : LES PASSERELLES in Cahiers de la fonction publique, n° 225 (2003 juillet-août)

Permalink
LES AVIS DE LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2002 15 juin)

Permalink
COMMENTAIRE DE LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 in Les Petites Affiches, n° 21 (2002 29 janvier)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. 7EME RAPPORT D'ACTIVITE 2001 : ACCES DES AGENTS AU SECTEUR PRIVE. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat (01/01/2002)

Permalink
DANS QUELLES CONDITIONS L'ADMINISTRATION PEUT-ELLE REFUSER LA MISE EN DISPONIBILITE D'UN FONCTIONNAIRE DANS UNE ENTREPRISE PRIVEE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° ind (2002 mai)

Permalink
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE DES AGENTS TERRITORIAUX. RAPPORT 2001 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 23/1649, supplément (2002 10 juin)

Permalink
LA SAISINE DES COMMISSIONS DE DEONTOLOGIE CONSTITUE UNE FORMALITE SUBSTANTIELLE in Cahiers de la fonction publique, n° 215 (2002 septembre)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. 6EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000 : ACCES DES AGENTS AU SECTEUR PRIVE. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat (01/01/2001)

Permalink
CUMULS ET PANTOUFLAGE DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES / Manuel CARIUS (01/01/2001)

Permalink
DEONTOLOGIE ET CESSATION DE FONCTIONS : LE RAPPORT DE LA COMMISSION POUR L'ANNEE 2000 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2001 novembre)

Permalink
DETACHEMENT : ATTENTION LE PANTOUFLAGE RESTE POSSIBLE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 58 (2001 juin-juillet)

Permalink
ENA : OU EST PASSEE LA PROMO 89? in Enjeux les échos, n° 167 (2001 mars)

Permalink
PREVENTION DE LA CORRUPTION (A PROPOS DU RAPPORT 2000 DU SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION (SCPC)) in Cahiers de la fonction publique, n° 203 (2001 juillet-août)

Permalink
UN RAPPORT ACCABLANT : HAUTS-FONCTIONNAIRES, MAGISTRATS, EXPERTS, CHERCHEURS... LA REPUBLIQUE DES COPAINS in Le Point, n° 1494 (2001 4 mai)

Permalink
SERVICE CENTRAL DE PREVENTION DE LA CORRUPTION. RAPPORT 2000 / Service central de prévention de la corruption (SCPC) (01/01/2001)

Permalink
Circulaire n° NOR/INT/B/00/00214/C du 13 septembre 2000 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 10 (2000 octobre)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT in Cahiers de la fonction publique, n° 186 (2000 janvier)

Permalink
COMMISSION DE DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT : 5EME RAPPORT D'ACTIVITE 1999. ACCES DES AGENTS PUBLICS AU SECTEUR PRIVE. COMMISSION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 87 DE LA LOI N° 93-122 DU 29 JANVIER 1993. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat (01/01/2000)

Permalink
LES EXPERIENCES ETRANGERES DE REGLEMENTATION DES CUMULS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2000 mai-juin)

Permalink
DU PANTOUFLAGE in Revue du droit public, n° 1 (2000 janvier-février)

Permalink
ACCES DES FONCTIONNAIRES A L'ENTREPRISE PUBLIQUE : SA RELATION AU MARCHE EST-ELLE DETERMINANTE? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (1999 janvier-février)

Permalink
CESSATION DE FONCTIONS ET DEONTOLOGIE in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (1999 octobre)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

PANTOUFLAGE

Voir aussi

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires