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Le Département emprunte pour faire face aux urgences / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (07/11/2020)

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[article]
Titre : Le Département emprunte pour faire face aux urgences - Le président Charles-Ange Ginésy a présenté hier ses orientations budgétaires pour 2021, largement dédiées à la reconstruction des vallées, sans occulter l' effort en faveur des mobilités
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thierry PRUDHON
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/11/2020
Mots-clés : NICE ; ORIENTATION BUDGETAIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; GINESY CHARLES ; EMPRUNT ; TEMPETE ; VALLEE ; CIOTTI ERIC ; TUJAGUE FRANCIS ; GOURDON MARIE-LOUISE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Charles-Ange Ginésy, hier. ( DR )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714672

[article] Le Département emprunte pour faire face aux urgences - Le président Charles-Ange Ginésy a présenté hier ses orientations budgétaires pour 2021, largement dédiées à la reconstruction des vallées, sans occulter l' effort en faveur des mobilités In Nice-Matin - 07/11/2020 [Article de presse] / Thierry PRUDHON.
Mots-clés : NICE ; ORIENTATION BUDGETAIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; GINESY CHARLES ; EMPRUNT ; TEMPETE ; VALLEE ; CIOTTI ERIC ; TUJAGUE FRANCIS ; GOURDON MARIE-LOUISE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS
Résumé : Charles-Ange Ginésy, hier. ( DR )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714672

Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2020)

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[article]
Titre : Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales
Numéro : n°6
Date de parution : 15/07/2020
Article en page(s) : 68 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; BUDGET ; ORIENTATION BUDGETAIRE
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704872

[article] Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n°6 - 15/07/2020 [Texte réglementaire] . - 68 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; BUDGET ; ORIENTATION BUDGETAIRE
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704872

Assouplissement des délais de transmission des comptes administratifs, ERRD et EPRD en 2020 (08/07/2020)

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Titre : Assouplissement des délais de transmission des comptes administratifs, ERRD et EPRD en 2020
Type de document : Document web
Source : CNSA
Année : 08/07/2020
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; COVID 19 ; BUDGET ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; EXERCICE BUDGETAIRE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : En 2020, les délais de transmission des documents budgétaires et financiers dans ImportCA, ImportERRD et ImportEPRD, sont assouplis en raison de l’épidémie de Covid-19.
En ligne : https://www.cnsa.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704546

Assouplissement des délais de transmission des comptes administratifs, ERRD et EPRD en 2020 [Document web] . - 08/07/2020.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; COVID 19 ; BUDGET ; DOCUMENT BUDGETAIRE ; EXERCICE BUDGETAIRE
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : En 2020, les délais de transmission des documents budgétaires et financiers dans ImportCA, ImportERRD et ImportEPRD, sont assouplis en raison de l’épidémie de Covid-19.
En ligne : https://www.cnsa.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704546

Handicap : une campagne budgétaire en soutien au déconfinement / Noémie COLOMB (11/06/2020)

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Titre : Handicap : une campagne budgétaire en soutien au déconfinement
Type de document : Document web
Auteurs : Noémie COLOMB
Source : lemediasocial.fr
Année : 11/06/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; BUDGET ; ORIENTATION BUDGETAIRE ; EXERCICE BUDGETAIRE
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "Pour les structures "handicap", l'instruction budgétaire 2020 traduit les orientations de la Conférence nationale du handicap de février dernier. Elle prévoit des crédits nouveaux pour accompagner le déconfinement progressif des personnes dans le cadre de la crise sanitaire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700652

Handicap : une campagne budgétaire en soutien au déconfinement [Document web] / Noémie COLOMB . - 11/06/2020 . - 3 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; BUDGET ; ORIENTATION BUDGETAIRE ; EXERCICE BUDGETAIRE
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinement
Résumé : "Pour les structures "handicap", l'instruction budgétaire 2020 traduit les orientations de la Conférence nationale du handicap de février dernier. Elle prévoit des crédits nouveaux pour accompagner le déconfinement progressif des personnes dans le cadre de la crise sanitaire."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700652

Revisiter la gestion financière de la commune : une opportunité de début de mandat in La Vie communale et départementale, N°1099 (01/06/2020)

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[article] Revisiter la gestion financière de la commune : une opportunité de début de mandat In La Vie communale et départementale - N°1099 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p. 173-175.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; ANALYSE FINANCIERE ; FINANCES ; COMPTABILITE LOCALE ; BILAN COMPTABLE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Résumé : Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de réviser la gestion financière de la commune car l'équipe élue ou réélue va devoir trouver le financement optimal de son programme qui est à réaliser dans le délai des 6 années du mandat. Une série d'actions d'amélioration tant dans son budget d'investissement que dans son budget de fonctionnement peuvent être mises en oeuvre par l'équipe municipale, à quoi on peut ajouter une recommandation liminaire sur le débat d'orientations budgétaires. Quelques conseils sont proposés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701176

[article]
Titre : Revisiter la gestion financière de la commune : une opportunité de début de mandat
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1099
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 173-175
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; ANALYSE FINANCIERE ; FINANCES ; COMPTABILITE LOCALE ; BILAN COMPTABLE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Résumé : Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de réviser la gestion financière de la commune car l'équipe élue ou réélue va devoir trouver le financement optimal de son programme qui est à réaliser dans le délai des 6 années du mandat. Une série d'actions d'amélioration tant dans son budget d'investissement que dans son budget de fonctionnement peuvent être mises en oeuvre par l'équipe municipale, à quoi on peut ajouter une recommandation liminaire sur le débat d'orientations budgétaires. Quelques conseils sont proposés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701176

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané (20/05/2020)

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Débat d'orientation budgétaire, vote du budget primitif : ce qu'il faut savoir / Aurélien WALTI in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané de La Banque postale est en ligne (24/01/2020)

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Débat d’orientation des finances publiques : Gérald Darmanin veut poursuivre l’« effort » de réduction de la dépense (12/07/2019)

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La légitimité des institutions financières indépendantes (IFI) / Martine LATARE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

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L'obligation d'insérer les institutions financières indépendantes (IFI) dans les procédures / Gilbert ORSONI in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2019)

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Budget : de gros efforts pour maintenir le cap / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Conseil : y aura-t-il divorce au sein, de la majorité ? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (29/03/2019)

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Le Dob tourne au vinaigre / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (11/03/2019)

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Politiques publiques. Quand les arbitrages budgétaires réduisent les inégalités femmes-hommes / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Conseil départemental : des orientations budgétaires " sous la contrainte " / Didier ZAÏTOUN in Var-Matin, (26/02/2019)

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Comment fait-on pour... Organiser le débat d'orientation budgétaire ? / Caroline TORTELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Débat d'orientation budgétaire 2019 : des changements à intégrer dans les procédures budgétaires / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/02/2019)

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Le D.O.B. en instantané (04/01/2019)

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Les lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ? / Etienne DOUAT in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2019)

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Quels documents la banque peut-elle exiger de l'association ? / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°205 (01/01/2019)

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Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales / Emilie BUONO (14/12/2018)

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" Les taux d'imposition n'augmenteront pas " / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (20/11/2018)

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Le Haut conseil des finances publiques, vigie des engagements financiers européens de la France / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°202 (01/10/2018)

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Finances. Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (24/06/2018)

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La communication financière relative aux collectivités locales (première partie) / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Contractualisation des relations entre l’État et les grandes collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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La loi de finances pour 2018 / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)

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Maîtriser les dépenses pour mieux investir / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (09/04/2018)

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En 2018, la commune fait une pause dans les investissements / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (02/04/2018)

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Les taux d'imposition inchangés / Delphine GOUATY in Nice-Matin, (31/03/2018)

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La Gaude : une nouvelle médiathèque cette année / Michel DIVET in Nice-Matin, (19/03/2018)

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Vote du budget : un temps fort de la vie communale / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Pas de hausse des impôts locaux pour l'année 2018 / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (05/02/2018)

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L’indemnité de conseil des comptables publics en question / Jules MALOY in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)

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De nouvelles priorités pour les acteurs financiers du secteur public in Acteurs publics, N°129 (01/09/2017)

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Secteur tutélaire : les orientations de la campagne budgétaire 2017 sont fixées / Véronique de LA TOUANNE (22/08/2017)

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L’annexe et les états annexés au compte administratif in La Lettre du financier territorial, N°323 (01/07/2017)

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La Cour des comptes pointe la dérive budgétaire de l’État / Bastien SCORDIA (29/06/2017)

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INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). (19/06/2017)

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Coût de fonctionnement, tarification et pilotage des équipement sportifs / Patrick BAYEUX (01/06/2017)

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La ville de Menton investira 25 millions d'euros en 2017 / Alice ROUSSELOT ; Thibaut PARAT in Nice-Matin, (28/03/2017)

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Prise de tête sur la dette / Margot DASQUE in Nice-Matin, (04/03/2017)

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Saint-Jeannet : économiser pour financer les projets / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (03/03/2017)

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Débat d'orientation budgétaire 2017 : des changements importants à intégrer dans les procédures budgétaires / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)

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Le Département doit encore se serrer la ceinture in Var-Matin, (01/03/2017)

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L’information budgétaire de Toulouse métropole : un exemple à suivre in La Lettre du financier territorial, N°319 (01/03/2017)

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Les orientations budgétaires définies en conseil - Salle de spectacle: unanimité pour le concours d'architecte in Nice-Matin, (25/02/2017)

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Carros :36 postes en moins et une hausse fiscale probable - Parc de loisirs, centre de santé, de eoworkîng, école restent à réaliser / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (11/02/2017)

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Le débat budgétaire pour bien commencer l'année - LES OPPOSITIONS PRENNENT POSITION SUR LE DOB in Nice-Matin, (11/02/2017)

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Finances: quels choix pour l'agglomération en 2017? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (11/02/2017)

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Le débat d'orientation budgétaire (DOB) / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2017)

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Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Transparence financière : la loi Notre est entrée en application ! (05/12/2016)

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Budget primitif 2017 / Département des Alpes-Maritimes (02/12/2016)

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Unanime sur le débat d'orientation budgétaire in Nice-Matin, (28/11/2016)

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Budgets locaux : nouvelles règles de présentation et d'élaboration in La Vie communale et départementale, N°1056 (01/11/2016)

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Décision modificative 2016 / Département des Alpes-Maritimes (21/10/2016)

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Contenu et modalités de publication et de transmission des débats d’orientations budgétaires in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Débat d'orientations budgétaires pour 2017 / Département des Alpes-Maritimes (01/10/2016)

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L’équilibre réel des budgets locaux / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Transparence financière : parution des décrets d’application de la loi Notre / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)

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Logiciels de simulation budgétaire : quelles plus-values ? / Frédéric VILLE (02/09/2016)

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Documents d'informations budgétaires et financières des collectivités locales; nouvelle liste ; obligation de mise en ligne in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (26/06/2016)

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Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (25/06/2016)

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La télétransmission des documents budgétaires va devenir obligatoire pour les plus grandes collectivités (20/04/2016)

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Décret n° 2016-475 du 15 avril 2016 relatif aux modalités de télétransmission des documents budgétaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2016)

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Les finances publiques / Franck WASERMAN (01/04/2016)

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La préparation budgétaire des régions pour 2016 (22/02/2016)

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Le pacte financier et fiscal, un outil de solidarité entre communautés et communes membres dans le cadre s'un projet de territoire / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/01/2016)

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La préparation budgétaire 2016 des régions / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)

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Budget primitif 2016 - Séance du 21 décembre 2015 / Département des Alpes-Maritimes (21/12/2015)

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Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière / Claire CHEVRIER (18/11/2015)

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Le débat d’orientation budgétaire, bien plus qu’une formalité / Fabienne PROUX (20/10/2015)

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Budget : le débat d'orientation, bien plus qu'une formalité / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Analyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales / Laura FILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Réforme territoriale : les conséquences pratiques de la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Comment lire un compte de gestion ? / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Le guide des opérations d’inventaire in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Budgets 2015 : les métropoles réduisent les voilures / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Procédure budgétaire : vers un renforcement des exigences de transparence / Laura FILLEUL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

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Recueil des règles de comptabilité budgétaire (01/02/2015)

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Compte administratif du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 2015 / Département des Alpes-Maritimes (2015)

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Nouveaux mandats : le débat d'orientation budgétaire in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2015)

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Les règles budgétaires et comptables applicables aux métropoles in La Lettre du financier territorial, N°295 (01/01/2015)

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Budget et transparence financière : les dispositions de la loi NOTRe / Fabian MEYNAND (08/12/2014)

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Débat préalable d'orientations budgétaires in La Vie communale et départementale, N°1033 (02/12/2014)

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Budget Primitif 2015 - Séance du 12 décembre 2014 / Conseil général des Alpes-Maritimes (01/12/2014)

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L’architecture budgétaire par politique publique : pistes pour la mise en place du socle de vos démarches de performance futures / Camille DAGORNE (01/11/2014)

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Bien préparer le débat d'orientations budgétaires pour en faire un outil de transparence / Claire CHEVRIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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La dématérialisation des processus marque des points / Christophe DUTHEIL in Archimag, N°277 (01/09/2014)

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AGASC : le dur rapport de la Chambre des comptes / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (28/06/2014)

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Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers (05/06/2014)

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La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement (2) / Julia DESCHAMPS (01/05/2014)

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Budgets 2014-2020 : anticiper, investir... et gérer l'incertain et l'incompressible avec l'interco. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)

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Débat annuel des assemblées délibérantes sur la stratégie financière et le pilotage pluriannuel de l'endettement des collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, n° 287 (2014 Avril)

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