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ORIENTATION BUDGETAIRE |
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Titre : Budget 2021 : maintenir le cap, malgré la Covid-19 - Conseil Malgré l'impact de la crise sanitaires sur les finances communales, la Ville entend poursuivre ses investissements prévus sans augmenter les impôts, mais avec prudence - Contre la Covid19 Mairie de Cannes veut faciliter le testing pour tous Type de document : Article de presse Auteurs : Alexandre CARINI Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/12/2020 Mots-clés : CANNES ; CONSEIL MUNICIPAL ; ORIENTATION BUDGETAIRE ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; INVESTISSEMENT ; DEPISTAGE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; LISNARD DAVID Résumé : David Lisnard veut rester offensif en 2021 : les investissements se poursuivent pour des travaux sur le Bd Gazagnaire, aux allées de la liberté ou sur l'avenue de Grasse. (photos F. Bouton et A.C.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718512 [article] Budget 2021 : maintenir le cap, malgré la Covid-19 - Conseil Malgré l'impact de la crise sanitaires sur les finances communales, la Ville entend poursuivre ses investissements prévus sans augmenter les impôts, mais avec prudence - Contre la Covid19 Mairie de Cannes veut faciliter le testing pour tous In Nice-Matin - 16/12/2020 [Article de presse] / Alexandre CARINI.
Mots-clés : CANNES ; CONSEIL MUNICIPAL ; ORIENTATION BUDGETAIRE ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; INVESTISSEMENT ; DEPISTAGE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; LISNARD DAVID Résumé : David Lisnard veut rester offensif en 2021 : les investissements se poursuivent pour des travaux sur le Bd Gazagnaire, aux allées de la liberté ou sur l'avenue de Grasse. (photos F. Bouton et A.C.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718512
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Titre : Le Département emprunte pour faire face aux urgences - Le président Charles-Ange Ginésy a présenté hier ses orientations budgétaires pour 2021, largement dédiées à la reconstruction des vallées, sans occulter l' effort en faveur des mobilités Type de document : Article de presse Auteurs : Thierry PRUDHON Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/11/2020 Mots-clés : NICE ; ORIENTATION BUDGETAIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; GINESY CHARLES ; EMPRUNT ; TEMPETE ; VALLEE ; CIOTTI ERIC ; TUJAGUE FRANCIS ; GOURDON MARIE-LOUISE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS Résumé : Charles-Ange Ginésy, hier. ( DR ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714672 [article] Le Département emprunte pour faire face aux urgences - Le président Charles-Ange Ginésy a présenté hier ses orientations budgétaires pour 2021, largement dédiées à la reconstruction des vallées, sans occulter l' effort en faveur des mobilités In Nice-Matin - 07/11/2020 [Article de presse] / Thierry PRUDHON.
Mots-clés : NICE ; ORIENTATION BUDGETAIRE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; GINESY CHARLES ; EMPRUNT ; TEMPETE ; VALLEE ; CIOTTI ERIC ; TUJAGUE FRANCIS ; GOURDON MARIE-LOUISE ; TRAVAUX PUBLICS DE VOIRIE ; SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN ; PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS Résumé : Charles-Ange Ginésy, hier. ( DR ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714672 Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de lexercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2020)
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Titre : Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de lexercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales Numéro : n°6 Date de parution : 15/07/2020 Article en page(s) : 68 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; BUDGET ; ORIENTATION BUDGETAIRE En ligne : https://solidarites- [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704872 [article] Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de lexercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées In Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales - n°6 - 15/07/2020 [Texte réglementaire] . - 68 p.
Titre : Handicap : une campagne budgétaire en soutien au déconfinement Type de document : Document web Auteurs : Noémie COLOMB Source : lemediasocial.fr Année : 11/06/2020 Pages : 3 p. Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; BUDGET ; ORIENTATION BUDGETAIRE ; EXERCICE BUDGETAIRE
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinementRésumé : "Pour les structures "handicap", l'instruction budgétaire 2020 traduit les orientations de la Conférence nationale du handicap de février dernier. Elle prévoit des crédits nouveaux pour accompagner le déconfinement progressif des personnes dans le cadre de la crise sanitaire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700652 Handicap : une campagne budgétaire en soutien au déconfinement [Document web] / Noémie COLOMB . - 11/06/2020 . - 3 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; BUDGET ; ORIENTATION BUDGETAIRE ; EXERCICE BUDGETAIRE
coronavirus covid 19 crise sanitaire deconfinementRésumé : "Pour les structures "handicap", l'instruction budgétaire 2020 traduit les orientations de la Conférence nationale du handicap de février dernier. Elle prévoit des crédits nouveaux pour accompagner le déconfinement progressif des personnes dans le cadre de la crise sanitaire." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700652 Revisiter la gestion financière de la commune : une opportunité de début de mandat in La Vie communale et départementale, N°1099 (01/06/2020)
[article] Revisiter la gestion financière de la commune : une opportunité de début de mandat In La Vie communale et départementale - N°1099 - 01/06/2020 [Article de périodique] . - p. 173-175.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; ANALYSE FINANCIERE ; FINANCES ; COMPTABILITE LOCALE ; BILAN COMPTABLE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Résumé : Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de réviser la gestion financière de la commune car l'équipe élue ou réélue va devoir trouver le financement optimal de son programme qui est à réaliser dans le délai des 6 années du mandat. Une série d'actions d'amélioration tant dans son budget d'investissement que dans son budget de fonctionnement peuvent être mises en oeuvre par l'équipe municipale, à quoi on peut ajouter une recommandation liminaire sur le débat d'orientations budgétaires. Quelques conseils sont proposés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701176 [article]
Titre : Revisiter la gestion financière de la commune : une opportunité de début de mandat Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : N°1099 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : p. 173-175 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; ANALYSE FINANCIERE ; FINANCES ; COMPTABILITE LOCALE ; BILAN COMPTABLE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Résumé : Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de réviser la gestion financière de la commune car l'équipe élue ou réélue va devoir trouver le financement optimal de son programme qui est à réaliser dans le délai des 6 années du mandat. Une série d'actions d'amélioration tant dans son budget d'investissement que dans son budget de fonctionnement peuvent être mises en oeuvre par l'équipe municipale, à quoi on peut ajouter une recommandation liminaire sur le débat d'orientations budgétaires. Quelques conseils sont proposés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701176 PermalinkDébat d'orientation budgétaire, vote du budget primitif : ce qu'il faut savoir / Aurélien WALTI in Maires de France, N°376 (01/02/2020)
PermalinkLe débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané de La Banque postale est en ligne (24/01/2020)
PermalinkDébat dorientation des finances publiques : Gérald Darmanin veut poursuivre l« effort » de réduction de la dépense (12/07/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPolitiques publiques. Quand les arbitrages budgétaires réduisent les inégalités femmes-hommes / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)
PermalinkConseil départemental : des orientations budgétaires " sous la contrainte " / Didier ZAÏTOUN in Var-Matin, (26/02/2019)
PermalinkComment fait-on pour... Organiser le débat d'orientation budgétaire ? / Caroline TORTELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)
PermalinkDébat d'orientation budgétaire 2019 : des changements à intégrer dans les procédures budgétaires / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkLe D.O.B. en instantané (04/01/2019)
PermalinkLes lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ? / Etienne DOUAT in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2019)
PermalinkComment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales / Emilie BUONO (14/12/2018)
PermalinkPermalinkLa communication financière relative aux collectivités locales (première partie) / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)
PermalinkContractualisation des relations entre lÉtat et les grandes collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)
PermalinkLa loi de finances pour 2018 / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDe nouvelles priorités pour les acteurs financiers du secteur public in Acteurs publics, N°129 (01/09/2017)
PermalinkSecteur tutélaire : les orientations de la campagne budgétaire 2017 sont fixées / Véronique de LA TOUANNE (22/08/2017)
PermalinkLa ville de Menton investira 25 millions d'euros en 2017 / Alice ROUSSELOT ; Thibaut PARAT in Nice-Matin, (28/03/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkDébat d'orientation budgétaire 2017 : des changements importants à intégrer dans les procédures budgétaires / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)
PermalinkLe Département doit encore se serrer la ceinture in Var-Matin, (01/03/2017)
PermalinkLinformation budgétaire de Toulouse métropole : un exemple à suivre in La Lettre du financier territorial, N°319 (01/03/2017)
PermalinkLes orientations budgétaires définies en conseil - Salle de spectacle: unanimité pour le concours d'architecte in Nice-Matin, (25/02/2017)
PermalinkCarros :36 postes en moins et une hausse fiscale probable - Parc de loisirs, centre de santé, de eoworkîng, école restent à réaliser / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (11/02/2017)
PermalinkLe débat budgétaire pour bien commencer l'année - LES OPPOSITIONS PRENNENT POSITION SUR LE DOB in Nice-Matin, (11/02/2017)
PermalinkPermalinkLe débat d'orientation budgétaire (DOB) / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2017)
PermalinkÉvolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)
PermalinkTransparence financière : la loi Notre est entrée en application ! (05/12/2016)
PermalinkUnanime sur le débat d'orientation budgétaire in Nice-Matin, (28/11/2016)
PermalinkBudgets locaux : nouvelles règles de présentation et d'élaboration in La Vie communale et départementale, N°1056 (01/11/2016)
PermalinkContenu et modalités de publication et de transmission des débats dorientations budgétaires in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)
PermalinkPermalinkTransparence financière : parution des décrets dapplication de la loi Notre / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)
PermalinkPermalinkDécret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (26/06/2016)
PermalinkLa préparation budgétaire des régions pour 2016 (22/02/2016)
PermalinkLe pacte financier et fiscal, un outil de solidarité entre communautés et communes membres dans le cadre s'un projet de territoire / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)
PermalinkPermalinkLa préparation budgétaire 2016 des régions / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkBudget : le débat d'orientation, bien plus qu'une formalité / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)
PermalinkAnalyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales / Laura FILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)
PermalinkRéforme territoriale : les conséquences pratiques de la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)
PermalinkBudgets 2015 : les métropoles réduisent les voilures / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)
PermalinkProcédure budgétaire : vers un renforcement des exigences de transparence / Laura FILLEUL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)
PermalinkNouveaux mandats : le débat d'orientation budgétaire in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2015)
PermalinkLes règles budgétaires et comptables applicables aux métropoles in La Lettre du financier territorial, N°295 (01/01/2015)
PermalinkPermalinkDébat préalable d'orientations budgétaires in La Vie communale et départementale, N°1033 (02/12/2014)
PermalinkLarchitecture budgétaire par politique publique : pistes pour la mise en place du socle de vos démarches de performance futures / Camille DAGORNE (01/11/2014)
PermalinkBien préparer le débat d'orientations budgétaires pour en faire un outil de transparence / Claire CHEVRIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)
PermalinkBudgets 2014-2020 : anticiper, investir... et gérer l'incertain et l'incompressible avec l'interco. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)
PermalinkDébat annuel des assemblées délibérantes sur la stratégie financière et le pilotage pluriannuel de l'endettement des collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, n° 287 (2014 Avril)
PermalinkLe débat d'orientation budgétaire : quelle importance ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)
PermalinkPermalinkLes agences de l'Etat : Une nécessaire clarification institutionnelle et transparence budgétaire / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)
PermalinkComment présenter un débat d'orientations budgétaires? / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, n° 273, fiche technique (2013 Janvier)
PermalinkRecord du nombre d'émissions obligataires par des collectivités déjà battu en 2013 / Raphaël RICHARD (2013 20 juin)
Permalinkle débat d'orientation budgétaire / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkDébat d'orientation budgétaire; nature et délais des informations communiquées aux membrs du conseil municipal; irrégularités; effets sur la légalité du budget primitif in La Lettre du financier territorial, n° 268 (2012 juillet-août)
PermalinkBudget communal : mener à bien le débat d'orientation budgétaire / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2112 (2012 6 février)
Permalink5 questions sur le débat d'orientation budgétaire / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkDiscours. Ouverture du débat d'orientation budgétaire in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkUn budget fait d'activités et de perfomances / Sébastien DUVAL in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)
PermalinkRapport sur le développement durable à l'appui du dossier de débat d'orientation budgétaire (DOB) in La Lettre du financier territorial, n° 257 (2011 juillet-août)
PermalinkLe régime juridique applicable au vote du budget communal / Patrick MOZOL in Journal des communes, n° 2153 (2011 4 avril)
PermalinkLe débat d'orientation budgétaire / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2061 (2011 17 janvier)
PermalinkLa circulaire budgétaire 2010 pour les établissements et services médico-sociaux est enfin parue in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 120 (2010 8 juillet)
PermalinkUne note explicative de synthèse détaillée doit-elle être adressée aux membres du comité syndical d'un SIVOM avant l'adoption du budget primitif ? / GALLAUD Timothée in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)
PermalinkLE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2009 15 octobre)
PermalinkConseil Municipal de Nice... : Un débat âpre sur le Budget... in Le Petit Niçois, n° ind (17/04/2008)
PermalinkLES DEBATS D'ORIENTATION BUDGETAIRE, UN INSTRUMENT DE PROSPECTIVE FINANCIERE in La Lettre du financier territorial, n° 225 (2008 septembre)
PermalinkLE TEMPS DE PAROLE DU CONSEILLER MUNICIPAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2008 mars)
PermalinkConseil général : orientations budgétaires à la sauce Sarkozy / Diego CHAUVET in Patriote Côte d'azur, n° ind (09/11/2007)
PermalinkDEBATS D'ORIENTATION BUDGETAIRE : VERS UN MODELE in La Lettre du financier territorial, n° 210 (2007 avril)
PermalinkL'IRREGULARITE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE REJAILLIT SUR L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE D'ADOPTION DU BUDGET ET REND ILLEGALE LA DELIBERATION ADOPTANT LE BUDGET in Revue du Trésor, n° 5 (2007 mai)
PermalinkLE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE in Notes bleues de Bercy, n° 310 et 311 (2006 du 1er au 15 juillet et du 15 au 31 juillet)
PermalinkL'IRREGULARITE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 19 (2006 décembre)
PermalinkA QUOI SERT LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 42/1764 (2004 8 novembre)
PermalinkLES DEBATS D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ETAT, COLLECTIVITES LOCALES) in Revue du Trésor, n° 10 (2001 octobre)
PermalinkDEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE : DEMOCRATIE, ALCHIMIE OU ALIBI? in La Lettre du cadre territorial, n° 156 (1998 1er octobre)
PermalinkJugement du Tribunal administratif de Versailles n° 931159 du 28 décembre 1993 / Tribunal administratif de Versailles (1993 28 décembre)
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