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DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

ORIENTATION BUDGETAIRE

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Débat d'orientation budgétaire, vote du budget primitif : ce qu'il faut savoir / Aurélien WALTI in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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[article] Débat d'orientation budgétaire, vote du budget primitif : ce qu'il faut savoir In Maires de France - N°376 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Aurélien WALTI . - p. 14.
Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; BUDGET MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : L'Association des Maires de France rappelle dans une note les différents scénarios possibles en année électorale (vote du budget primitif avant ou après les élections municipales ?) ainsi que les nouveautés qui vont s'imposer après le scrutin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690621

[article]
Titre : Débat d'orientation budgétaire, vote du budget primitif : ce qu'il faut savoir
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélien WALTI
Titre du périodique : Maires de France
Numéro : N°376
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; BUDGET MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : L'Association des Maires de France rappelle dans une note les différents scénarios possibles en année électorale (vote du budget primitif avant ou après les élections municipales ?) ainsi que les nouveautés qui vont s'imposer après le scrutin.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690621

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané de La Banque postale est en ligne (24/01/2020)

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Titre : Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané de La Banque postale est en ligne
Type de document : Document web
Source : Banque postale
Année : 24/01/2020
Mots-clés : BANQUE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES
Résumé : Cet article de la banque postale présente à l'attention des collectivités locales une sélection d'informations et de graphiques utiles à la préparation du débat d'orientation budgétaire (PIB, taux d'intérêts, dotations...).
En ligne : https://www.labanque [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688247

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) en instantané de La Banque postale est en ligne [Document web] . - 24/01/2020.
Mots-clés : BANQUE ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES
Résumé : Cet article de la banque postale présente à l'attention des collectivités locales une sélection d'informations et de graphiques utiles à la préparation du débat d'orientation budgétaire (PIB, taux d'intérêts, dotations...).
En ligne : https://www.labanque [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688247

Débat d’orientation des finances publiques : Gérald Darmanin veut poursuivre l’« effort » de réduction de la dépense (12/07/2019)

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Titre : Débat d’orientation des finances publiques : Gérald Darmanin veut poursuivre l’« effort » de réduction de la dépense
Type de document : Document web
Source : maire info
Année : 12/07/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ORIENTATION BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE LOCALE ; CONTRACTUALISATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Le gouvernement a présenté les grandes lignes de sa stratégie budgétaire et les économies qu’il envisage dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, qui sera dévoilé en septembre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672757

Débat d’orientation des finances publiques : Gérald Darmanin veut poursuivre l’« effort » de réduction de la dépense [Document web] . - 12/07/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ORIENTATION BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE LOCALE ; CONTRACTUALISATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES
Résumé : Le gouvernement a présenté les grandes lignes de sa stratégie budgétaire et les économies qu’il envisage dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, qui sera dévoilé en septembre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672757

Budget : de gros efforts pour maintenir le cap / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (01/04/2019)

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[article]
Titre : Budget : de gros efforts pour maintenir le cap
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle VARITTO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/04/2019
Mots-clés : LE-CANNET ; TABAROT MICHELE ; CONSEIL MUNICIPAL ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662336

[article] Budget : de gros efforts pour maintenir le cap In Nice-Matin - 01/04/2019 [Article de presse] / Isabelle VARITTO.
Mots-clés : LE-CANNET ; TABAROT MICHELE ; CONSEIL MUNICIPAL ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662336

Le Dob tourne au vinaigre / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (11/03/2019)

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[article]
Titre : Le Dob tourne au vinaigre - Au dernier conseil municipal de Contes, le Débat d'orientation budgétaire a donné lieu à des joutes verbales majorité-opposition, mais a tout de même été adopté à l'unanimité des présents
Type de document : Article de presse
Auteurs : Olivier FAZIO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/03/2019
Mots-clés : CONTES ; CONSEIL MUNICIPAL ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; TUJAGUE FRANCIS
Résumé : Acte préalable au vote du budget, le Dob a fait l'objet de tensions entre majorité et opposition au moment de la discussion qui a tourné court, transformée en joute verbale. ( Photo O. F. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660258

[article] Le Dob tourne au vinaigre - Au dernier conseil municipal de Contes, le Débat d'orientation budgétaire a donné lieu à des joutes verbales majorité-opposition, mais a tout de même été adopté à l'unanimité des présents In Nice-Matin - 11/03/2019 [Article de presse] / Olivier FAZIO.
Mots-clés : CONTES ; CONSEIL MUNICIPAL ; DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE ; TUJAGUE FRANCIS
Résumé : Acte préalable au vote du budget, le Dob a fait l'objet de tensions entre majorité et opposition au moment de la discussion qui a tourné court, transformée en joute verbale. ( Photo O. F. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660258

Politiques publiques. Quand les arbitrages budgétaires réduisent les inégalités femmes-hommes / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Conseil départemental : des orientations budgétaires " sous la contrainte " / Didier ZAÏTOUN in Var-Matin, (26/02/2019)

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Comment fait-on pour... Organiser le débat d'orientation budgétaire ? / Caroline TORTELLA in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Débat d'orientation budgétaire 2019 : des changements à intégrer dans les procédures budgétaires / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°340 (01/02/2019)

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/02/2019)

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Le D.O.B. en instantané (04/01/2019)

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Les lois de programmation des finances publiques, un instrument de pilotage des finances publiques locales ? / Etienne DOUAT in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2019)

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Comment le mouvement des « gilets jaunes » influence les finances locales / Emilie BUONO (14/12/2018)

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" Les taux d'imposition n'augmenteront pas " / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (20/11/2018)

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La communication financière relative aux collectivités locales (première partie) / Paul HERNU in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Contractualisation des relations entre l’État et les grandes collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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La loi de finances pour 2018 / Christophe PIERUCCI in Revue française de finances publiques, N°142 (01/05/2018)

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Maîtriser les dépenses pour mieux investir / Olivier FAZIO in Nice-Matin, (09/04/2018)

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La Gaude : une nouvelle médiathèque cette année / Michel DIVET in Nice-Matin, (19/03/2018)

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Pas de hausse des impôts locaux pour l'année 2018 / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (05/02/2018)

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De nouvelles priorités pour les acteurs financiers du secteur public in Acteurs publics, N°129 (01/09/2017)

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Secteur tutélaire : les orientations de la campagne budgétaire 2017 sont fixées / Véronique de LA TOUANNE (22/08/2017)

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La ville de Menton investira 25 millions d'euros en 2017 / Alice ROUSSELOT ; Thibaut PARAT in Nice-Matin, (28/03/2017)

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Prise de tête sur la dette / Margot DASQUE in Nice-Matin, (04/03/2017)

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Saint-Jeannet : économiser pour financer les projets / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (03/03/2017)

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Débat d'orientation budgétaire 2017 : des changements importants à intégrer dans les procédures budgétaires / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)

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Le Département doit encore se serrer la ceinture in Var-Matin, (01/03/2017)

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L’information budgétaire de Toulouse métropole : un exemple à suivre in La Lettre du financier territorial, N°319 (01/03/2017)

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Les orientations budgétaires définies en conseil - Salle de spectacle: unanimité pour le concours d'architecte in Nice-Matin, (25/02/2017)

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Carros :36 postes en moins et une hausse fiscale probable - Parc de loisirs, centre de santé, de eoworkîng, école restent à réaliser / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (11/02/2017)

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Le débat budgétaire pour bien commencer l'année - LES OPPOSITIONS PRENNENT POSITION SUR LE DOB in Nice-Matin, (11/02/2017)

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Finances: quels choix pour l'agglomération en 2017? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (11/02/2017)

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Le débat d'orientation budgétaire (DOB) / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2017)

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Évolutions en matière de contrôle budgétaire in La Lettre du financier territorial, N°318 (01/02/2017)

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Transparence financière : la loi Notre est entrée en application ! (05/12/2016)

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Unanime sur le débat d'orientation budgétaire in Nice-Matin, (28/11/2016)

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Budgets locaux : nouvelles règles de présentation et d'élaboration in La Vie communale et départementale, N°1056 (01/11/2016)

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Contenu et modalités de publication et de transmission des débats d’orientations budgétaires in La Lettre du financier territorial, N°314 (01/10/2016)

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Débat d'orientations budgétaires pour 2017 / Département des Alpes-Maritimes (01/10/2016)

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Transparence financière : parution des décrets d’application de la loi Notre / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°182 (01/10/2016)

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Logiciels de simulation budgétaire : quelles plus-values ? / Frédéric VILLE (02/09/2016)

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Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (26/06/2016)

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La préparation budgétaire des régions pour 2016 (22/02/2016)

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Le pacte financier et fiscal, un outil de solidarité entre communautés et communes membres dans le cadre s'un projet de territoire / Paul HERNU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

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Guide pratique de l'élaboration du budget / Joel CLEREMBAUX (01/01/2016)

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La préparation budgétaire 2016 des régions / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°175 (01/01/2016)

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Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière / Claire CHEVRIER (18/11/2015)

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Le débat d’orientation budgétaire, bien plus qu’une formalité / Fabienne PROUX (20/10/2015)

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Budget : le débat d'orientation, bien plus qu'une formalité / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2288 (12/10/2015)

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Analyse du titre IV relatif à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales / Laura FILLEUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Réforme territoriale : les conséquences pratiques de la loi -Notre- / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2284 (14/09/2015)

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Budgets 2015 : les métropoles réduisent les voilures / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Procédure budgétaire : vers un renforcement des exigences de transparence / Laura FILLEUL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

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Nouveaux mandats : le débat d'orientation budgétaire in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2015)

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Les règles budgétaires et comptables applicables aux métropoles in La Lettre du financier territorial, N°295 (01/01/2015)

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Budget et transparence financière : les dispositions de la loi NOTRe / Fabian MEYNAND (08/12/2014)

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Débat préalable d'orientations budgétaires in La Vie communale et départementale, N°1033 (02/12/2014)

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L’architecture budgétaire par politique publique : pistes pour la mise en place du socle de vos démarches de performance futures / Camille DAGORNE (01/11/2014)

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Bien préparer le débat d'orientations budgétaires pour en faire un outil de transparence / Claire CHEVRIER in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Budgets 2014-2020 : anticiper, investir... et gérer l'incertain et l'incompressible avec l'interco. / Aurélien HELIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)

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Débat annuel des assemblées délibérantes sur la stratégie financière et le pilotage pluriannuel de l'endettement des collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, n° 287 (2014 Avril)

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Le débat d'orientation budgétaire : quelle importance ? / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2014 27 janvier)

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La transparence financière des collectivités territoriales. / Danièle LAJOUMARD (01/07/2013)

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Les agences de l'Etat : Une nécessaire clarification institutionnelle et transparence budgétaire / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, n° 4 (2013 Avril)

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Comment présenter un débat d'orientations budgétaires? / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, n° 273, fiche technique (2013 Janvier)

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Record du nombre d'émissions obligataires par des collectivités déjà battu en 2013 / Raphaël RICHARD (2013 20 juin)

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le débat d'orientation budgétaire / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2012 octobre)

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Débat d'orientation budgétaire; nature et délais des informations communiquées aux membrs du conseil municipal; irrégularités; effets sur la légalité du budget primitif in La Lettre du financier territorial, n° 268 (2012 juillet-août)

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Budget communal : mener à bien le débat d'orientation budgétaire / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2112 (2012 6 février)

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5 questions sur le débat d'orientation budgétaire / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)

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Discours. Ouverture du débat d'orientation budgétaire in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2012 janvier)

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Un budget fait d'activités et de perfomances / Sébastien DUVAL in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)

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Rapport sur le développement durable à l'appui du dossier de débat d'orientation budgétaire (DOB) in La Lettre du financier territorial, n° 257 (2011 juillet-août)

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Le régime juridique applicable au vote du budget communal / Patrick MOZOL in Journal des communes, n° 2153 (2011 4 avril)

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Le débat d'orientation budgétaire / VIGOUREUX Alexandre in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2061 (2011 17 janvier)

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La circulaire budgétaire 2010 pour les établissements et services médico-sociaux est enfin parue in La Lettre des managers de l'action sociale, n° 120 (2010 8 juillet)

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Une note explicative de synthèse détaillée doit-elle être adressée aux membres du comité syndical d'un SIVOM avant l'adoption du budget primitif ? / GALLAUD Timothée in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)

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LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2009 15 octobre)

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Conseil Municipal de Nice... : Un débat âpre sur le Budget... in Le Petit Niçois, n° ind (17/04/2008)

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LES DEBATS D'ORIENTATION BUDGETAIRE, UN INSTRUMENT DE PROSPECTIVE FINANCIERE in La Lettre du financier territorial, n° 225 (2008 septembre)

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LE TEMPS DE PAROLE DU CONSEILLER MUNICIPAL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2008 mars)

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Conseil général : orientations budgétaires à la sauce Sarkozy / Diego CHAUVET in Patriote Côte d'azur, n° ind (09/11/2007)

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DEBATS D'ORIENTATION BUDGETAIRE : VERS UN MODELE in La Lettre du financier territorial, n° 210 (2007 avril)

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L'IRREGULARITE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE REJAILLIT SUR L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE D'ADOPTION DU BUDGET ET REND ILLEGALE LA DELIBERATION ADOPTANT LE BUDGET in Revue du Trésor, n° 5 (2007 mai)

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LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE in Notes bleues de Bercy, n° 310 et 311 (2006 du 1er au 15 juillet et du 15 au 31 juillet)

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L'IRREGULARITE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 19 (2006 décembre)

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A QUOI SERT LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 42/1764 (2004 8 novembre)

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LES DEBATS D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ETAT, COLLECTIVITES LOCALES) in Revue du Trésor, n° 10 (2001 octobre)

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DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE : DEMOCRATIE, ALCHIMIE OU ALIBI? in La Lettre du cadre territorial, n° 156 (1998 1er octobre)

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Jugement du Tribunal administratif de Versailles n° 931159 du 28 décembre 1993 / Tribunal administratif de Versailles (1993 28 décembre)

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