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Titre : Dérives sectaires : Beauvau adepte du durcissement. Type de document : Article de presse Auteurs : Anais COIGNAC Titre du périodique : Libération Date de parution : 26/02/2021 Mots-clés : MINISTERE DE L'INTERIEUR ; GOUVERNEMENT ; SCHIAPPA MARLENE ; CITOYENNETE ; RAPPORT ; ORDRE PUBLIC Résumé : Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la Citoyenneté, à Paris, le 1er février Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725315 [article] Dérives sectaires : Beauvau adepte du durcissement. In Libération - 26/02/2021 [Article de presse] / Anais COIGNAC.
Mots-clés : MINISTERE DE L'INTERIEUR ; GOUVERNEMENT ; SCHIAPPA MARLENE ; CITOYENNETE ; RAPPORT ; ORDRE PUBLIC Résumé : Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la Citoyenneté, à Paris, le 1er février Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725315 Quand le Défenseur des droits s'engage pour le burkini. / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (26/01/2021)
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Titre : Quand le Défenseur des droits s'engage pour le burkini. Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphane KOVACS Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 26/01/2021 Mots-clés : ISLAM ; RELIGION ; LAICITE ; ORDRE PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721928 [article] Quand le Défenseur des droits s'engage pour le burkini. In Le Figaro - 26/01/2021 [Article de presse] / Stéphane KOVACS.
Mots-clés : ISLAM ; RELIGION ; LAICITE ; ORDRE PUBLIC Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721928 La réouverture de commerces décidée par les maires en contradiction avec les mesures sanitaires de l'Etat est illégale / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 1 (01/01/2021)
[article] La réouverture de commerces décidée par les maires en contradiction avec les mesures sanitaires de l'Etat est illégale In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Medhi BAHOUALA . - p. 40-41.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; POLICE SANITAIRE ; ORDRE PUBLIC ; PANDEMIE ; COMMERCE Résumé : De nombreuses jurisprudences sont venues confirmer que le maire ne disposait pas du pouvoir de réouvrir des commerces fermés par décisions de l'Etat et en lien avec des mesures sanitaires. Le maire ne peut pas alléger ces mesures prises dans l'intérêt général. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722789 [article]
Titre : La réouverture de commerces décidée par les maires en contradiction avec les mesures sanitaires de l'Etat est illégale Type de document : Article de périodique Auteurs : Medhi BAHOUALA Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : 1 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : ADMINISTRATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POUVOIR DE POLICE ; MAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; POLICE SANITAIRE ; ORDRE PUBLIC ; PANDEMIE ; COMMERCE Résumé : De nombreuses jurisprudences sont venues confirmer que le maire ne disposait pas du pouvoir de réouvrir des commerces fermés par décisions de l'Etat et en lien avec des mesures sanitaires. Le maire ne peut pas alléger ces mesures prises dans l'intérêt général. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722789 Conforter les principes républicains, mais comment ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)
[article] Conforter les principes républicains, mais comment ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 3-5.
Mots-clés : CODE DE LA SECURITE INTERIEURE ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; LAICITE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTE RELIGIEUSE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; TERRORISME ; COMMUNAUTARISME Résumé : Dans cet article, l'auteure porte un regard critique sur le projet de loi confortant les principes républicains, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Ce projet vise à renforcer le respect des principes républicains, ainsi que du libre exercice des cultes, encadré par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716203 [article]
Titre : Conforter les principes républicains, mais comment ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hélène PAULIAT Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 3-5 Mots-clés : CODE DE LA SECURITE INTERIEURE ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; LAICITE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTE RELIGIEUSE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; TERRORISME ; COMMUNAUTARISME Résumé : Dans cet article, l'auteure porte un regard critique sur le projet de loi confortant les principes républicains, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Ce projet vise à renforcer le respect des principes républicains, ainsi que du libre exercice des cultes, encadré par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716203 Tranquillité publique. Ces applis qui améliorent le cadre de vie / Mathilde ELIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)
[article] Tranquillité publique. Ces applis qui améliorent le cadre de vie In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2540 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Mathilde ELIE . - p. 40-42.
Mots-clés : MAINTIEN DE L'ORDRE ; INTERNET ; ORDRE PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CONDITIONS DE VIE ; ACCES A L'INFORMATION ; COMMUNE ; APPLICATION ; AGENT PUBLIC ; CARTOGRAPHIE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE Résumé : Pour gagner en efficacité, des communes se dotent d'applications permettant aux citoyens en quelques clics de signaler des incidents qui entachent leur cadre de vie. Elles aident les agents municipaux à résoudre les troubles à l'ordre public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715647 [article]
Titre : Tranquillité publique. Ces applis qui améliorent le cadre de vie Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde ELIE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2540 Date de parution : 16/11/2020 Article en page(s) : p. 40-42 Mots-clés : MAINTIEN DE L'ORDRE ; INTERNET ; ORDRE PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CONDITIONS DE VIE ; ACCES A L'INFORMATION ; COMMUNE ; APPLICATION ; AGENT PUBLIC ; CARTOGRAPHIE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE Résumé : Pour gagner en efficacité, des communes se dotent d'applications permettant aux citoyens en quelques clics de signaler des incidents qui entachent leur cadre de vie. Elles aident les agents municipaux à résoudre les troubles à l'ordre public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715647 Le rôle des collectivités territoriales dans le cadre du déploiement des dispositifs de comptage communicants Linky / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkPas de suspension de l'arrêté interdisant la distribution gratuite de denrées et boissons dans le centre-ville de Calais in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)
PermalinkLes solutions en cas de troubles à l'ordre public / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)
PermalinkPermalinkCalamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)
PermalinkPermalinkL'ordre public / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)
PermalinkPermalinkAgents. L'encadrement du droit de grève / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)
PermalinkCovid-19 et ordre public sanitaire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)
PermalinkLes arrêtés « anti-glyphosate » et le concours de polices administratives / Matthias MALBLANC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)
PermalinkRefus d'homologation d'une transaction par le juge administratif / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkLe maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)
PermalinkD'une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative / Louis de FOURNOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)
PermalinkL'acte de police : acte pénalement sanctionnable / Christophe FARDET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (05/08/2019)
Permalink14 juillet : la question algérienne in Valeurs actuelles, (18/07/2019)
PermalinkCarence fautive : responsabilité pour faute de la ville de Paris / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)
PermalinkSécurité : les festivals ne veulent pas casquer / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)
PermalinkNice présente son " nouveau règlement intérieur " des mariages in 20mn(Nice), (17/06/2019)
PermalinkLa motivation obligatoire de lhabilitation daccès aux zones de sûreté des aérodromes / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)
PermalinkLe maire peut-il interdire une réunion publique ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)
PermalinkLa loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de lordre public lors des manifestations : une loi « anti-casseurs » ? / Jérôme MILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)
PermalinkOccupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l'épreuve du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)
PermalinkSécurité. la protection au sein et aux abords des établissements scolaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)
PermalinkViolences à Paris : l'opposition dénonce un laxisme sécuritaire" in AFP, (17/03/2019)
Permalink« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)
PermalinkPolice du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)
PermalinkUrbanisme. Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)
PermalinkCarence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)
PermalinkLoi anticasseurs : la majorité divisée en quête d'un hypothétique point d'équilibre / François-Xavier BOURMAUD ; Jean CHICHIZOLA ; Christophe CORNEVIN ; Guillaume TABARD ; Luc-Antoine LENOIR in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)
PermalinkLes 10 jours où Macron a tremblé / Arthur NAZARET ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (27/01/2019)
PermalinkEn cas de contentieux, le maire doit pouvoir démontrer la nécessité de son arrêté réglementant les horaires des commerces / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)
PermalinkMacron va-t-il changer de cap ? - Le Drian veut un « nouveau contrat social » - La sincérité d'un mea culpa plus que l'inefficacité d'un recul - Un dispositif de sécurité plébiscité - Casseurs et pillards : la convergence des violences - Les surréalistes leçons de maintien de l'ordre de Trump, Poutine ou Erdogan - Ces « gilets jaunes » prêts pour l'acte V - Face aux dégâts considérables, les commerçants sont excédés - Des mesures de pouvoir d'achat attendues - Hervé Marseille : « La question de la sincérité du budget 2019 est posée » / Marcelo WESFREID ; Arthur BERDAH ; Guillaume TABARD ; Christophe CORNEVIN ; Jean CHICHIZOLA ; Georges MALBRUNOT ; Delphine de MALLEVOÜE ; Eric de LA CHESNAIS ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (10/12/2018)
PermalinkPermalinkDanger grave et imminent : quelles sont les conditions d'intervention du maire ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)
PermalinkPermalinkRéforme de la loi de 1905: les différents cultes sur le qui-vive ; Régime administratif, statut, financement... trois axes de réforme ;La loi de 1905, rarement modifiée mais si souvent adaptée ; François Clavairoly: «Le projet politique de l'islam radical doit être combattu avec les outils de la République» / Paule GONZALÈS ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (21/11/2018)
PermalinkIntervenir face aux troubles de voisinage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)
PermalinkGestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLes maires, nouveaux shérifs du quotidien / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)
PermalinkOrdre public. Que reste-t-il aujourd'hui de la police administrative de la moralité ? / Catherine CHEVALIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)
PermalinkLa légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkCortège trop bruyant : Estrosi refuse de célébrer un mariage / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (03/09/2018)
PermalinkLégalité d'un arrêté anti-prostitution à Albi / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)
PermalinkPolice du maire. Les conditions de la mise en place d'un couvre-feu concernant les mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)
PermalinkCouvre-feu pour les mineurs à Béziers : annulation (quatre ans après...) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)
PermalinkBataclan Collomb n'exclut pas d'interdire le concert de Médine in Les Échos, (14/06/2018)
PermalinkConseil municipal : le maire n'est pas le shérif / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)
Permalink" Le FN à Nice le 1er mai c'est de la provocation " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (26/03/2018)
PermalinkComment gérer les rapports aux sdf ? / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)
PermalinkLe service des secours : service public? Service au public? Service d'ordre public? / Melis ARAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)
PermalinkLe Conseil d'État ne peut remettre en cause les constats de fait effectués par les juges du fond dans l'exercice de leur pouvoir souverain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)
PermalinkL'ordre public n'est pas un ordre moral : annulation d'un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)
PermalinkArrêté anti-burkini : tout est affaire de circonstances / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLes collectivités territoriales et la création artistique / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkPolice administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkMesure de police, discrimination et proportionnalité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
PermalinkL'interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale, en l'absence de SCoT applicable, érigée en moyen d'ordre public / Lorraine TOUVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)
PermalinkUn maire peut-il interdire la campagne d'information par affichage visant notamment à la prévention de la contamination par le VIH ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)
PermalinkLa police intercepte à Nice les livreurs des pays de l'Est / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (27/11/2017)
PermalinkCensure (juridictionnelle) d'une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)
PermalinkDieudonné pourra se produire à Marseille / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)
PermalinkLa loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)
PermalinkPermalinkLes forces de l'ordre stoppent plusieurs cortèges de mariage in Nice-Matin, (24/09/2017)
PermalinkLes litiges entre personnes publiques en matière de police administrative / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)
PermalinkLOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 162 (12/07/2017)
PermalinkGrève : la nécessaire conciliation d'intérêts divergents in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)
PermalinkPolice des plages : une compétence du maire / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkSécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)
PermalinkVers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard / Jean-Baptiste VILA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)
PermalinkBanc public et droit / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)
PermalinkBanc public et ordre public / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)
PermalinkUn maire peut-il être tenu, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'installer des obstacles physiques pour empêcher le stationnement sauvage de véhicules sur les trottoirs ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)
PermalinkLes pouvoirs limités du maire en matière d'affichage / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)
PermalinkCirculaire du 10 avril 2017. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (10/04/2017)
PermalinkCirculaire du 7 avril 2017. Médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines (07/04/2017)
PermalinkLa caméra-mobile des forces de sécurité intérieure : un régime juridique précisé / MILLET Jérôme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)
PermalinkL'Etat territorial et la mise en oeuvre de la politique de prévention de la radicalisation religieuse / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)
PermalinkLe maire et la santé publique (2/4). Le maire, haute autorité locale en matière de salubrité publique. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)
PermalinkComment choisir le nom d'une rue... sans polémique ? / Léa IL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)
PermalinkDroit de garde au sens de la convention de la Haye et exception d'ordre public international / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)
PermalinkUn maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)
PermalinkArbitrage international : le Conseil d'Etat s'entend sur un contrôle / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)
PermalinkDes migrants s'invitent a la Fête de la Liberté à Breil in Nice-Matin, (13/11/2016)
PermalinkConcilier l'ordre public et les libertés, un combat continu / Pauline GERVIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)
PermalinkCensure de la garde biterroise composée de volontaires qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public / Martin MORALES in Droit administratif, 11 (01/11/2016)
PermalinkLa fouille des poubelles par des tiers constitue une atteinte à l'ordre public justifiant que le maire prenne une mesure de police non limitée dans le temps / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)
PermalinkInterdiction de la fouille des poubelles : lordre public face aux désordres sur la voirie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)
PermalinkLa liberté est la règle, la restriction de police l'exception / Marc-Antoine GRANGER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)
PermalinkLes limites de la moralité publique comme composante de l'ordre public / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 11 (01/11/2016)
PermalinkAnnulation confirmée de l'un des arrêtés « anti-burkinis » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)
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