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ORDRE PUBLIC

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D'une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative / Louis de FOURNOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] D'une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Louis de FOURNOUX . - p. 37-40.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; REGLEMENT DES LITIGES ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2019 (n° 412732). Cette note s'interroge sur une décision de la haute juridiction administrative, dans laquelle recours pour excès de pouvoir et négociation transactionnelle sont associés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676013

[article]
Titre : D'une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Louis de FOURNOUX
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 37-40
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; REGLEMENT DES LITIGES ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2019 (n° 412732). Cette note s'interroge sur une décision de la haute juridiction administrative, dans laquelle recours pour excès de pouvoir et négociation transactionnelle sont associés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676013
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GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'acte de police : acte pénalement sanctionnable / Christophe FARDET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (05/08/2019)

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[article] L'acte de police : acte pénalement sanctionnable In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°28 - 05/08/2019 [Article de périodique] / Christophe FARDET . - p. 1625-1632.
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; MESURE DE POLICE ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Etude : "Alors que l'acte de police est central dans l'action administrative, la doctrine est toujours à la recherche de son critère. Dépassant les qualifications législatives de l'ordre public qui se bornent à le délimiter, l'acte de police semble pouvoir se définir comme celui dont l'irrespect est pénalement sanctionnable. Cette liaison insécable entre l'obligation juridique posée et la sanction pénale permet enfin de distinguer les actes de police des autres actes, et notamment les actes individuels de police des sanctions administratives. Ce critère permet de mieux expliquer le régime juridique et le régime contentieux de ces actes. Enfin, lier l'acte de police à la sanction pénale pose la question de la refondation des mesures de police et des mesures de sanctions administratives".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674452

[article]
Titre : L'acte de police : acte pénalement sanctionnable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe FARDET
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°28
Date de parution : 05/08/2019
Article en page(s) : p. 1625-1632
Mots-clés : POLICE ADMINISTRATIVE ; MESURE DE POLICE ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Etude : "Alors que l'acte de police est central dans l'action administrative, la doctrine est toujours à la recherche de son critère. Dépassant les qualifications législatives de l'ordre public qui se bornent à le délimiter, l'acte de police semble pouvoir se définir comme celui dont l'irrespect est pénalement sanctionnable. Cette liaison insécable entre l'obligation juridique posée et la sanction pénale permet enfin de distinguer les actes de police des autres actes, et notamment les actes individuels de police des sanctions administratives. Ce critère permet de mieux expliquer le régime juridique et le régime contentieux de ces actes. Enfin, lier l'acte de police à la sanction pénale pose la question de la refondation des mesures de police et des mesures de sanctions administratives".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674452
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GEN_000141468 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

14 juillet : la question algérienne in Valeurs actuelles, (18/07/2019)

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[article]
Titre : 14 juillet : la question algérienne
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 18/07/2019
Mots-clés : VIOLENCE URBAINE ; POLICE ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Les supporters des Fennecs célèbrent la victoire de l'Algérie sur les Champs Élysées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672512

[article] 14 juillet : la question algérienne In Valeurs actuelles - 18/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : VIOLENCE URBAINE ; POLICE ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Les supporters des Fennecs célèbrent la victoire de l'Algérie sur les Champs Élysées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672512

Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de Paris / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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[article] Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de Paris In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 37-40.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE ; ORDRE PUBLIC ; INCIVILITE ; SALUBRITE PUBLIQUE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2018 (n° 411626). Cette décision confirme la généralisation de la faute simple en matière d'engagement de responsabilité de l'Administration en cas de carence à édicter une réglementation appropriée, et ce malgré les difficultés que peut présenter une telle activité. Sans imposer une obligation de résultat aux titulaires du pouvoir de police, elle exige d'édicter des mesures propres à rétablir l'ordre public et à faire cesser les nuisances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672394

[article]
Titre : Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de Paris
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°28
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 37-40
Mots-clés : RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE ; ORDRE PUBLIC ; INCIVILITE ; SALUBRITE PUBLIQUE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2018 (n° 411626). Cette décision confirme la généralisation de la faute simple en matière d'engagement de responsabilité de l'Administration en cas de carence à édicter une réglementation appropriée, et ce malgré les difficultés que peut présenter une telle activité. Sans imposer une obligation de résultat aux titulaires du pouvoir de police, elle exige d'édicter des mesures propres à rétablir l'ordre public et à faire cesser les nuisances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672394
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GEN_000141291 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Sécurité : les festivals ne veulent pas casquer / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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[article] Sécurité : les festivals ne veulent pas casquer In Journal des communes - N°2207 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Philie MARCANGELO-LEOS ; Morgan BOEDEC . - p. 42-43.
Mots-clés : FESTIVAL ; AGENT DE SECURITE ; SERVICE D'ORDRE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Un an après la publication de la circulaire Collomb, la question des frais de sécurité aux abords des festivals n'est toujours pas réglée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673967

[article]
Titre : Sécurité : les festivals ne veulent pas casquer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS ; Morgan BOEDEC
Titre du périodique : Journal des communes
Numéro : N°2207
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : FESTIVAL ; AGENT DE SECURITE ; SERVICE D'ORDRE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Un an après la publication de la circulaire Collomb, la question des frais de sécurité aux abords des festivals n'est toujours pas réglée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673967
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GEN_000141108 PERD0727 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Nice présente son " nouveau règlement intérieur " des mariages in 20mn(Nice), (17/06/2019)

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La motivation obligatoire de l’habilitation d’accès aux zones de sûreté des aérodromes / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Le maire peut-il interdire une réunion publique ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations : une loi « anti-casseurs » ? / Jérôme MILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Occupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l'épreuve du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Sécurité. la protection au sein et aux abords des établissements scolaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Violences à Paris : l'opposition dénonce un laxisme sécuritaire" in AFP, (17/03/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Police du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Urbanisme. Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Loi anticasseurs : la majorité divisée en quête d'un hypothétique point d'équilibre / François-Xavier BOURMAUD ; Jean CHICHIZOLA ; Christophe CORNEVIN ; Guillaume TABARD ; Luc-Antoine LENOIR in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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Les 10 jours où Macron a tremblé / Arthur NAZARET ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (27/01/2019)

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En cas de contentieux, le maire doit pouvoir démontrer la nécessité de son arrêté réglementant les horaires des commerces / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Macron va-t-il changer de cap ? - Le Drian veut un « nouveau contrat social » - La sincérité d'un mea culpa plus que l'inefficacité d'un recul - Un dispositif de sécurité plébiscité - Casseurs et pillards : la convergence des violences - Les surréalistes leçons de maintien de l'ordre de Trump, Poutine ou Erdogan - Ces « gilets jaunes » prêts pour l'acte V - Face aux dégâts considérables, les commerçants sont excédés - Des mesures de pouvoir d'achat attendues - Hervé Marseille : « La question de la sincérité du budget 2019 est posée » / Marcelo WESFREID ; Arthur BERDAH ; Guillaume TABARD ; Christophe CORNEVIN ; Jean CHICHIZOLA ; Georges MALBRUNOT ; Delphine de MALLEVOÜE ; Eric de LA CHESNAIS ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (10/12/2018)

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Le Puy brûle-t-il? / Geneviève COLONNA D'ISTRIA in Le Point, N°2414 (06/12/2018)

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Danger grave et imminent : quelles sont les conditions d'intervention du maire ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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La carte difficile à jouer du maintien de l'ordre / Guillaume TABARD in Le Figaro, (21/11/2018)

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Réforme de la loi de 1905: les différents cultes sur le qui-vive ; Régime administratif, statut, financement... trois axes de réforme ;La loi de 1905, rarement modifiée mais si souvent adaptée ; François Clavairoly: «Le projet politique de l'islam radical doit être combattu avec les outils de la République» / Paule GONZALÈS ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (21/11/2018)

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Intervenir face aux troubles de voisinage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Gestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Les maires, nouveaux shérifs du quotidien / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Ordre public. Que reste-t-il aujourd'hui de la police administrative de la moralité ? / Catherine CHEVALIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Incivilités : attention au rappel à l'ordre ! / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (29/09/2018)

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Les sagouins / Emilie LANEZ in Le Point, N°2404 (27/09/2018)

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Cortège trop bruyant : Estrosi refuse de célébrer un mariage / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (03/09/2018)

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Légalité d'un arrêté anti-prostitution à Albi / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Police du maire. Les conditions de la mise en place d'un couvre-feu concernant les mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : annulation (quatre ans après...) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Bataclan Collomb n'exclut pas d'interdire le concert de Médine in Les Échos, (14/06/2018)

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Conseil municipal : le maire n'est pas le shérif / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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" Le FN à Nice le 1er mai c'est de la provocation " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (26/03/2018)

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Comment gérer les rapports aux sdf ? / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Le service des secours : service public? Service au public? Service d'ordre public? / Melis ARAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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Le Conseil d'État ne peut remettre en cause les constats de fait effectués par les juges du fond dans l'exercice de leur pouvoir souverain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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L'ordre public n'est pas un ordre moral : annulation d'un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Arrêté anti-burkini : tout est affaire de circonstances / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Les collectivités territoriales et la création artistique / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Mesure de police, discrimination et proportionnalité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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L'interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale, en l'absence de SCoT applicable, érigée en moyen d'ordre public / Lorraine TOUVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Un maire peut-il interdire la campagne d'information par affichage visant notamment à la prévention de la contamination par le VIH ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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La police intercepte à Nice les livreurs des pays de l'Est / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (27/11/2017)

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Censure (juridictionnelle) d'une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Dieudonné pourra se produire à Marseille / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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L'ordre public financier / FLIZOT Stéphanie in Revue du droit public, N°6 (01/11/2017)

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Les forces de l'ordre stoppent plusieurs cortèges de mariage in Nice-Matin, (24/09/2017)

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Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)

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LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 162 (12/07/2017)

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Police des plages : une compétence du maire / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Sécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard / Jean-Baptiste VILA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

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Banc public et droit / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Banc public et ordre public / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Un maire peut-il être tenu, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'installer des obstacles physiques pour empêcher le stationnement sauvage de véhicules sur les trottoirs ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)

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Les pouvoirs limités du maire en matière d'affichage / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Circulaire du 10 avril 2017. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (10/04/2017)

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Circulaire du 7 avril 2017. Médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines (07/04/2017)

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La caméra-mobile des forces de sécurité intérieure : un régime juridique précisé / MILLET Jérôme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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L'Etat territorial et la mise en oeuvre de la politique de prévention de la radicalisation religieuse / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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Le maire et la santé publique (2/4). Le maire, haute autorité locale en matière de salubrité publique. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Comment choisir le nom d'une rue... sans polémique ? / Léa IL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Droit de garde au sens de la convention de la Haye et exception d'ordre public international / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Un maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Arbitrage international : le Conseil d'Etat s'entend sur un contrôle / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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Des migrants s'invitent a la Fête de la Liberté à Breil in Nice-Matin, (13/11/2016)

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Concilier l'ordre public et les libertés, un combat continu / Pauline GERVIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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Censure de la garde biterroise composée de volontaires qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public / Martin MORALES in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

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La fouille des poubelles par des tiers constitue une atteinte à l'ordre public justifiant que le maire prenne une mesure de police non limitée dans le temps / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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La liberté est la règle, la restriction de police l'exception / Marc-Antoine GRANGER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Les limites de la moralité publique comme composante de l'ordre public / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

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Annulation confirmée de l'un des arrêtés « anti-burkinis » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Burkini, histoire d'une manipulation / Caroline MICHEL in L'OBS, N°2709 (06/10/2016)

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Annulation par le Conseil d'Etat des arrêtés "anti-burkini" / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Police : une association de quartier obtient la condamnation pour faute d'un maire / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Rappel à l'ordre : une procédure efficace / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2016)

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Burkini: faux reportage et vraie mise en scène / Marie-Amélie LOMBARD-LATUNE in Le Figaro, N°22435 (27/09/2016)

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Cagnes-sur-Mer : l'arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d'État / ALP in Nice-Matin, (27/09/2016)

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Instruction du gouvernement du 27 septembre 2016 relative à l'obligation de mettre à la disposition de la clientèle des dispositif de dépistage de l'imprégnation alcoolique, dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures (27/09/2016)

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Cagnes: l'arrêté anti-burkini devant le Conseil d'Etat in Nice-Matin, (25/09/2016)

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Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs (20/09/2016)

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Le tribunal administratif de Nice valide deux arrêtés " anti-burkini " in Nice-Matin, (13/09/2016)

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Zoom : Le burkini reste indésirable à Vallauris et Cagnes-sur-Mer - Pour Leroy (UDI), « Juppé à l'Élysée, c'est Marine Le Pen dans cinq ans au pouvoir» in Le Figaro, (13/09/2016)

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Port du Burkini sur les plages de Sisco : le TA de Bastia confirme les risques de troubles à l'ordre public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Burkini : quatre arrêtés encore dans le viseur in Nice-Matin, (10/09/2016)

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Les féministes divisées après le débat sur le burkini / Gaëlle DUPONT in Le Monde, (09/09/2016)

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Au nom de l'ordre public, le port du burkini reste interdit à Sisco / Antoine ALBERTINI in Le Monde, (08/09/2016)

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Un arrêté antiburkini validé in Aujourd'hui en France, (07/09/2016)

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Burkini (bur-ki-ni) in Le Figaro, (07/09/2016)

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Le burkini reste interdit dans le village corse de Sisco - Cazeneuve veut contrer l'homme qui paie les amendes / Caroline BEYER in Le Figaro, N°22418 (07/09/2016)

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Corse : l'arrêté anti-burkini validé par le tribunal administratif de Bastia in Nice-Matin, (07/09/2016)

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Manuel Valls et le "New York Times": un accrochage en trois temps sur les musulmanes / Elsa MAUDET in Libération, (07/09/2016)

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