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ORDRE PUBLIC

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La place Armée-du-Rhin sera bientôt fermée / Célia MALLECK in Nice-Matin, (01/06/2020)

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[article]
Titre : La place Armée-du-Rhin sera bientôt fermée - Le lieu était décrié par le comité de quartier pour le squat et les incivilités qui y fleurissaient. Samedi, les premières grilles ont été posées. La Ville assure que c?est pour animer la place.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Célia MALLECK
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/06/2020
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; COMITE DE QUARTIER ; PLACE
Résumé : L'installation a commencé du côté du kiosque de la place située près du palais des expositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699275

[article] La place Armée-du-Rhin sera bientôt fermée - Le lieu était décrié par le comité de quartier pour le squat et les incivilités qui y fleurissaient. Samedi, les premières grilles ont été posées. La Ville assure que c?est pour animer la place. In Nice-Matin - 01/06/2020 [Article de presse] / Célia MALLECK.
Mots-clés : NICE ; ESTROSI CHRISTIAN ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; COMITE DE QUARTIER ; PLACE
Résumé : L'installation a commencé du côté du kiosque de la place située près du palais des expositions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699275

Agents. L'encadrement du droit de grève / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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[article] Agents. L'encadrement du droit de grève In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2507 - 23/03/2020 [Article de périodique] / léna JABRE . - p. 54.
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; DELIBERATION ; REGLEMENTATION ; ORDRE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; SERVICE PUBLIC ; NOTE DE SERVICE ; SDIS ; DROIT DE GREVE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Le droit de grève présente le caractère d'une liberté fondamentale, il doit être exercé dans le cadre des lois qui le réglementent, et être concilié avec le principe de continuité des services publics. Conseil d'État du 05 février 2020, n° 438093.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693863

[article]
Titre : Agents. L'encadrement du droit de grève
Type de document : Article de périodique
Auteurs : léna JABRE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2507
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p. 54
Mots-clés : SAPEUR-POMPIER ; DELIBERATION ; REGLEMENTATION ; ORDRE PUBLIC ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; SERVICE PUBLIC ; NOTE DE SERVICE ; SDIS ; DROIT DE GREVE ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Le droit de grève présente le caractère d'une liberté fondamentale, il doit être exercé dans le cadre des lois qui le réglementent, et être concilié avec le principe de continuité des services publics. Conseil d'État du 05 février 2020, n° 438093.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693863

Covid-19 et ordre public sanitaire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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[article] Covid-19 et ordre public sanitaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°12 - 23/03/2020 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; DECONCENTRATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PREFET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VIRUS
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire due au Coronavirus dit Covid-19, des précisions sont apportées sur la mise en oeuvre de la politique publique de santé, une compétence régalienne déconcentrée au niveau des Agences régionales de santé (ARS) et des préfets de département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693583

[article]
Titre : Covid-19 et ordre public sanitaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 23/03/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; DECONCENTRATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PREFET ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VIRUS
Résumé : Dans un contexte de crise sanitaire due au Coronavirus dit Covid-19, des précisions sont apportées sur la mise en oeuvre de la politique publique de santé, une compétence régalienne déconcentrée au niveau des Agences régionales de santé (ARS) et des préfets de département.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693583

Les arrêtés « anti-glyphosate » et le concours de polices administratives / Matthias MALBLANC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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[article] Les arrêtés « anti-glyphosate » et le concours de polices administratives In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°1 - 06/01/2020 [Article de périodique] / Matthias MALBLANC . - p. 31-37.
Mots-clés : PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT DANGEREUX ; MAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence relative aux arrêtés municipaux dits « anti-glyphosate », qui posent notamment la question des pouvoirs de police du maire en matière de santé publique et d'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686878

[article]
Titre : Les arrêtés « anti-glyphosate » et le concours de polices administratives
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Matthias MALBLANC
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 06/01/2020
Article en page(s) : p. 31-37
Mots-clés : PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PRODUIT DANGEREUX ; MAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; POUVOIR DE POLICE ; PRINCIPE DE PRECAUTION
Résumé : Dans cette étude, l'auteur fait le point sur la jurisprudence relative aux arrêtés municipaux dits « anti-glyphosate », qui posent notamment la question des pouvoirs de police du maire en matière de santé publique et d'environnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686878

Refus d'homologation d'une transaction par le juge administratif / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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[article] Refus d'homologation d'une transaction par le juge administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique] / François BEROUJON . - p. 33-37.
Mots-clés : TRANSACTION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT CONJOINT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Conclusions sous jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 15 juillet 2019 (n° 1902219). Le juge administratif refuse d'homologuer une transaction relative à un litige entre deux parties dans le cadre d'un marché public de travaux. En effet, ladite transaction ne précise pas le litige auquel elle est supposée mettre un terme, méconnaît l'ordre public en organisant la passation d'un nouveau marché public sans respecter les règles de passation, et constitue une libéralité au profit d'un groupement conjoint d'entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679032

[article]
Titre : Refus d'homologation d'une transaction par le juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François BEROUJON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 33-37
Mots-clés : TRANSACTION ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; GROUPEMENT CONJOINT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PUBLIC
Résumé : Conclusions sous jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 15 juillet 2019 (n° 1902219). Le juge administratif refuse d'homologuer une transaction relative à un litige entre deux parties dans le cadre d'un marché public de travaux. En effet, ladite transaction ne précise pas le litige auquel elle est supposée mettre un terme, méconnaît l'ordre public en organisant la passation d'un nouveau marché public sans respecter les règles de passation, et constitue une libéralité au profit d'un groupement conjoint d'entreprises.
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Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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D'une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative / Louis de FOURNOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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L'acte de police : acte pénalement sanctionnable / Christophe FARDET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (05/08/2019)

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14 juillet : la question algérienne in Valeurs actuelles, (18/07/2019)

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Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de Paris / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Sécurité : les festivals ne veulent pas casquer / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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Nice présente son " nouveau règlement intérieur " des mariages in 20mn(Nice), (17/06/2019)

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La motivation obligatoire de l’habilitation d’accès aux zones de sûreté des aérodromes / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Le maire peut-il interdire une réunion publique ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations : une loi « anti-casseurs » ? / Jérôme MILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Occupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l'épreuve du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Sécurité. la protection au sein et aux abords des établissements scolaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Violences à Paris : l'opposition dénonce un laxisme sécuritaire" in AFP, (17/03/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Police du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Urbanisme. Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Loi anticasseurs : la majorité divisée en quête d'un hypothétique point d'équilibre / François-Xavier BOURMAUD ; Jean CHICHIZOLA ; Christophe CORNEVIN ; Guillaume TABARD ; Luc-Antoine LENOIR in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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Les 10 jours où Macron a tremblé / Arthur NAZARET ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (27/01/2019)

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En cas de contentieux, le maire doit pouvoir démontrer la nécessité de son arrêté réglementant les horaires des commerces / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Macron va-t-il changer de cap ? - Le Drian veut un « nouveau contrat social » - La sincérité d'un mea culpa plus que l'inefficacité d'un recul - Un dispositif de sécurité plébiscité - Casseurs et pillards : la convergence des violences - Les surréalistes leçons de maintien de l'ordre de Trump, Poutine ou Erdogan - Ces « gilets jaunes » prêts pour l'acte V - Face aux dégâts considérables, les commerçants sont excédés - Des mesures de pouvoir d'achat attendues - Hervé Marseille : « La question de la sincérité du budget 2019 est posée » / Marcelo WESFREID ; Arthur BERDAH ; Guillaume TABARD ; Christophe CORNEVIN ; Jean CHICHIZOLA ; Georges MALBRUNOT ; Delphine de MALLEVOÜE ; Eric de LA CHESNAIS ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (10/12/2018)

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Le Puy brûle-t-il? / Geneviève COLONNA D'ISTRIA in Le Point, N°2414 (06/12/2018)

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Danger grave et imminent : quelles sont les conditions d'intervention du maire ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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La carte difficile à jouer du maintien de l'ordre / Guillaume TABARD in Le Figaro, (21/11/2018)

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Réforme de la loi de 1905: les différents cultes sur le qui-vive ; Régime administratif, statut, financement... trois axes de réforme ;La loi de 1905, rarement modifiée mais si souvent adaptée ; François Clavairoly: «Le projet politique de l'islam radical doit être combattu avec les outils de la République» / Paule GONZALÈS ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (21/11/2018)

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Intervenir face aux troubles de voisinage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Gestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Les maires, nouveaux shérifs du quotidien / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Ordre public. Que reste-t-il aujourd'hui de la police administrative de la moralité ? / Catherine CHEVALIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Incivilités : attention au rappel à l'ordre ! / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (29/09/2018)

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Les sagouins / Emilie LANEZ in Le Point, N°2404 (27/09/2018)

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Cortège trop bruyant : Estrosi refuse de célébrer un mariage / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (03/09/2018)

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Légalité d'un arrêté anti-prostitution à Albi / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Police du maire. Les conditions de la mise en place d'un couvre-feu concernant les mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : annulation (quatre ans après...) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Bataclan Collomb n'exclut pas d'interdire le concert de Médine in Les Échos, (14/06/2018)

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Conseil municipal : le maire n'est pas le shérif / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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" Le FN à Nice le 1er mai c'est de la provocation " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (26/03/2018)

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Comment gérer les rapports aux sdf ? / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Le service des secours : service public? Service au public? Service d'ordre public? / Melis ARAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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Le Conseil d'État ne peut remettre en cause les constats de fait effectués par les juges du fond dans l'exercice de leur pouvoir souverain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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L'ordre public n'est pas un ordre moral : annulation d'un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Arrêté anti-burkini : tout est affaire de circonstances / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Les collectivités territoriales et la création artistique / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Mesure de police, discrimination et proportionnalité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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L'interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale, en l'absence de SCoT applicable, érigée en moyen d'ordre public / Lorraine TOUVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Un maire peut-il interdire la campagne d'information par affichage visant notamment à la prévention de la contamination par le VIH ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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La police intercepte à Nice les livreurs des pays de l'Est / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (27/11/2017)

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Censure (juridictionnelle) d'une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Dieudonné pourra se produire à Marseille / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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L'ordre public financier / FLIZOT Stéphanie in Revue du droit public, N°6 (01/11/2017)

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Les forces de l'ordre stoppent plusieurs cortèges de mariage in Nice-Matin, (24/09/2017)

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Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)

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LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 162 (12/07/2017)

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Grève : la nécessaire conciliation d'intérêts divergents in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

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Police des plages : une compétence du maire / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Sécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard / Jean-Baptiste VILA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

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Banc public et droit / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Banc public et ordre public / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Un maire peut-il être tenu, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'installer des obstacles physiques pour empêcher le stationnement sauvage de véhicules sur les trottoirs ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)

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Les pouvoirs limités du maire en matière d'affichage / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Circulaire du 10 avril 2017. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (10/04/2017)

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Circulaire du 7 avril 2017. Médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines (07/04/2017)

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La caméra-mobile des forces de sécurité intérieure : un régime juridique précisé / MILLET Jérôme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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L'Etat territorial et la mise en oeuvre de la politique de prévention de la radicalisation religieuse / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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Le maire et la santé publique (2/4). Le maire, haute autorité locale en matière de salubrité publique. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Comment choisir le nom d'une rue... sans polémique ? / Léa IL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Droit de garde au sens de la convention de la Haye et exception d'ordre public international / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Un maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Arbitrage international : le Conseil d'Etat s'entend sur un contrôle / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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Des migrants s'invitent a la Fête de la Liberté à Breil in Nice-Matin, (13/11/2016)

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Concilier l'ordre public et les libertés, un combat continu / Pauline GERVIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (07/11/2016)

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Censure de la garde biterroise composée de volontaires qualifiés de collaborateurs occasionnels du service public / Martin MORALES in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

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La fouille des poubelles par des tiers constitue une atteinte à l'ordre public justifiant que le maire prenne une mesure de police non limitée dans le temps / Philippe JACQUEMOIRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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La liberté est la règle, la restriction de police l'exception / Marc-Antoine GRANGER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Les limites de la moralité publique comme composante de l'ordre public / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

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Annulation confirmée de l'un des arrêtés « anti-burkinis » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Burkini, histoire d'une manipulation / Caroline MICHEL in L'OBS, N°2709 (06/10/2016)

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Annulation par le Conseil d'Etat des arrêtés "anti-burkini" / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Police : une association de quartier obtient la condamnation pour faute d'un maire / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Rappel à l'ordre : une procédure efficace / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2016)

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Burkini: faux reportage et vraie mise en scène / Marie-Amélie LOMBARD-LATUNE in Le Figaro, N°22435 (27/09/2016)

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Cagnes-sur-Mer : l'arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d'État / ALP in Nice-Matin, (27/09/2016)

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Instruction du gouvernement du 27 septembre 2016 relative à l'obligation de mettre à la disposition de la clientèle des dispositif de dépistage de l'imprégnation alcoolique, dans les débits de boissons à consommer sur place fermant entre deux heures et sept heures (27/09/2016)

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Cagnes: l'arrêté anti-burkini devant le Conseil d'Etat in Nice-Matin, (25/09/2016)

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Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs (20/09/2016)

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Le tribunal administratif de Nice valide deux arrêtés " anti-burkini " in Nice-Matin, (13/09/2016)

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Zoom : Le burkini reste indésirable à Vallauris et Cagnes-sur-Mer - Pour Leroy (UDI), « Juppé à l'Élysée, c'est Marine Le Pen dans cinq ans au pouvoir» in Le Figaro, (13/09/2016)

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Port du Burkini sur les plages de Sisco : le TA de Bastia confirme les risques de troubles à l'ordre public in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Burkini : quatre arrêtés encore dans le viseur in Nice-Matin, (10/09/2016)

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