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ORDRE PUBLIC

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Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 22-27.
Mots-clés : LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIEU DE CULTE ; FINANCEMENT ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Dans cette note, l'autrice propose une analyse des dispositions du titre II de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions législatives renforcent, d'une part, les contrôles sur les associations cultuelles et le financement des cultes. D'autre part, le régime juridique de la police des cultes évolue dans le sens d'une plus grande répression.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748662

[article]
Titre : Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 22-27
Mots-clés : LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIEU DE CULTE ; FINANCEMENT ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Dans cette note, l'autrice propose une analyse des dispositions du titre II de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions législatives renforcent, d'une part, les contrôles sur les associations cultuelles et le financement des cultes. D'autre part, le régime juridique de la police des cultes évolue dans le sens d'une plus grande répression.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748662
Voir aussi
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : premier regard sur les dispositions intéressant la commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

Mur " anti- drogués ", la faillite dés autorités " / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (27/09/2021)

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[article]
Titre : Mur " anti- drogués ", la faillite dés autorités " - La Préfecture de police, qui a évacué les " crackeux " de Paris vendredi, a édifié un mur à Pantin pour les empêcher de s'y rendre.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Angélique NEGRONI
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 27/09/2021
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; TOXICOMANE ; ORDRE PUBLIC ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746500

[article] Mur " anti- drogués ", la faillite dés autorités " - La Préfecture de police, qui a évacué les " crackeux " de Paris vendredi, a édifié un mur à Pantin pour les empêcher de s'y rendre. In Le Figaro - 27/09/2021 [Article de presse] / Angélique NEGRONI.
Mots-clés : SECURITE PUBLIQUE ; TOXICOMANE ; ORDRE PUBLIC ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746500

Antibes : colis suspect au collège Bertone / Émilie MOULIN in Nice-Matin, (18/09/2021)

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[article]
Titre : Antibes : colis suspect au collège Bertone - Venu voir sa fille sans y en être autorisé, il s'enfuit en laissant tomber un sac à dos. Sept cents élèves évacués par précaution
Type de document : Article de presse
Auteurs : Émilie MOULIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/09/2021
Mots-clés : ANTIBES ; COLLEGE PIERRE BERTONE ; PLAINTE ; ORDRE PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745641

[article] Antibes : colis suspect au collège Bertone - Venu voir sa fille sans y en être autorisé, il s'enfuit en laissant tomber un sac à dos. Sept cents élèves évacués par précaution In Nice-Matin - 18/09/2021 [Article de presse] / Émilie MOULIN.
Mots-clés : ANTIBES ; COLLEGE PIERRE BERTONE ; PLAINTE ; ORDRE PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745641

Fête trop bruyante entre les îles de Lérins : des plaisanciers verbalisés in Nice-Matin, (24/08/2021)

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[article]
Titre : Fête trop bruyante entre les îles de Lérins : des plaisanciers verbalisés
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/08/2021
Mots-clés : ILES DE LERINS ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; BRUIT ; FAUNE ; GENDARMERIE ; ORDRE PUBLIC ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743098

[article] Fête trop bruyante entre les îles de Lérins : des plaisanciers verbalisés In Nice-Matin - 24/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ILES DE LERINS ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; BRUIT ; FAUNE ; GENDARMERIE ; ORDRE PUBLIC ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743098

Loi Sécurité globale / Olivier GOHIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (05/07/2021)

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[article] Loi Sécurité globale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°27 - 05/07/2021 [Article de périodique] / Olivier GOHIN ; Christian VALLAR ; Olivier RENAUDIE . - p. 15-44.
Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE ; POLICE MUNICIPALE ; LIBERTES PUBLIQUES ; GENDARMERIE ; TRANSPORT PUBLIC ; VIDEOSURVEILLANCE ; DRONE
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse, afin d'éclairer les dispositions les plus ardues de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Différentes questions sont ainsi abordées : l'organisation des polices municipales, les opérateurs de sécurité privée, la sécurité des transports publics, la place de l'image avec la vidéoprotection, ainsi que l'utilisation des drones.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739088

[article]
Titre : Loi Sécurité globale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier GOHIN ; Christian VALLAR ; Olivier RENAUDIE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°27
Date de parution : 05/07/2021
Article en page(s) : p. 15-44
Mots-clés : ORDRE PUBLIC ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE ; POLICE MUNICIPALE ; LIBERTES PUBLIQUES ; GENDARMERIE ; TRANSPORT PUBLIC ; VIDEOSURVEILLANCE ; DRONE
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse, afin d'éclairer les dispositions les plus ardues de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. Différentes questions sont ainsi abordées : l'organisation des polices municipales, les opérateurs de sécurité privée, la sécurité des transports publics, la place de l'image avec la vidéoprotection, ainsi que l'utilisation des drones.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739088

Le respect de la dignité animale n'est pas une composante de l'ordre public / Aurélie CHAUVIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (28/06/2021)

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Inaction fautive d'une commune face aux troubles résultant de l'occupation « sauvage » par des gens du voyage de terrains leur appartenant / Caroline GROSSHOLZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (07/06/2021)

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Aller à l'essentiel / Sébastien BRAMERET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Guerre des bandes : l'Etat face au spectre de l'impuissance. / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (02/03/2021)

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Dérives sectaires : Beauvau adepte du durcissement. / Anais COIGNAC in Libération, (26/02/2021)

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Quand le Défenseur des droits s'engage pour le burkini. / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (26/01/2021)

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La réouverture de commerces décidée par les maires en contradiction avec les mesures sanitaires de l'Etat est illégale / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2021)

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Conforter les principes républicains, mais comment ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Tranquillité publique. Ces applis qui améliorent le cadre de vie / Mathilde ELIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2540 (16/11/2020)

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Le rôle des collectivités territoriales dans le cadre du déploiement des dispositifs de comptage communicants Linky / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Pas de suspension de l'arrêté interdisant la distribution gratuite de denrées et boissons dans le centre-ville de Calais in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Les solutions en cas de troubles à l'ordre public / Renaud-Jean CHAUSSADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Circulaire du 16 septembre 2020. Schéma national du maintien de l'ordre (16/09/2020)

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Calamités publiques, catastrophes naturelles et collectivités / Marianne MOLINER-DUBOST in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2020)

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Tensions après une fête organisée à Cagnes-sur-Mer / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (18/08/2020)

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L'ordre public / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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La place Armée-du-Rhin sera bientôt fermée / Célia MALLECK in Nice-Matin, (01/06/2020)

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Agents. L'encadrement du droit de grève / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Covid-19 et ordre public sanitaire / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2020)

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Les arrêtés « anti-glyphosate » et le concours de polices administratives / Matthias MALBLANC in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Refus d'homologation d'une transaction par le juge administratif / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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D'une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative / Louis de FOURNOUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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L'acte de police : acte pénalement sanctionnable / Christophe FARDET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (05/08/2019)

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14 juillet : la question algérienne in Valeurs actuelles, (18/07/2019)

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Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de Paris / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (15/07/2019)

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Sécurité : les festivals ne veulent pas casquer / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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Nice présente son " nouveau règlement intérieur " des mariages in 20mn(Nice), (17/06/2019)

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La motivation obligatoire de l’habilitation d’accès aux zones de sûreté des aérodromes / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Le maire peut-il interdire une réunion publique ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations : une loi « anti-casseurs » ? / Jérôme MILLET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (22/04/2019)

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Occupation du domaine public routier : les gilets jaunes à l'épreuve du juge administratif / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Sécurité. la protection au sein et aux abords des établissements scolaires / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Violences à Paris : l'opposition dénonce un laxisme sécuritaire" in AFP, (17/03/2019)

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« Gilets jaunes » : qui expulse ? / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (11/03/2019)

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Police du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Urbanisme. Liberté de pensée et liberté de construction ne riment pas toujours / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Loi anticasseurs : la majorité divisée en quête d'un hypothétique point d'équilibre / François-Xavier BOURMAUD ; Jean CHICHIZOLA ; Christophe CORNEVIN ; Guillaume TABARD ; Luc-Antoine LENOIR in Le Figaro, N°23160 (30/01/2019)

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Les 10 jours où Macron a tremblé / Arthur NAZARET ; David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (27/01/2019)

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En cas de contentieux, le maire doit pouvoir démontrer la nécessité de son arrêté réglementant les horaires des commerces / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Macron va-t-il changer de cap ? - Le Drian veut un « nouveau contrat social » - La sincérité d'un mea culpa plus que l'inefficacité d'un recul - Un dispositif de sécurité plébiscité - Casseurs et pillards : la convergence des violences - Les surréalistes leçons de maintien de l'ordre de Trump, Poutine ou Erdogan - Ces « gilets jaunes » prêts pour l'acte V - Face aux dégâts considérables, les commerçants sont excédés - Des mesures de pouvoir d'achat attendues - Hervé Marseille : « La question de la sincérité du budget 2019 est posée » / Marcelo WESFREID ; Arthur BERDAH ; Guillaume TABARD ; Christophe CORNEVIN ; Jean CHICHIZOLA ; Georges MALBRUNOT ; Delphine de MALLEVOÜE ; Eric de LA CHESNAIS ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (10/12/2018)

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Le Puy brûle-t-il? / Geneviève COLONNA D'ISTRIA in Le Point, N°2414 (06/12/2018)

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Danger grave et imminent : quelles sont les conditions d'intervention du maire ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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La carte difficile à jouer du maintien de l'ordre / Guillaume TABARD in Le Figaro, (21/11/2018)

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Réforme de la loi de 1905: les différents cultes sur le qui-vive ; Régime administratif, statut, financement... trois axes de réforme ;La loi de 1905, rarement modifiée mais si souvent adaptée ; François Clavairoly: «Le projet politique de l'islam radical doit être combattu avec les outils de la République» / Paule GONZALÈS ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (21/11/2018)

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Intervenir face aux troubles de voisinage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Gestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Les maires, nouveaux shérifs du quotidien / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2018)

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Ordre public. Que reste-t-il aujourd'hui de la police administrative de la moralité ? / Catherine CHEVALIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Incivilités : attention au rappel à l'ordre ! / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (29/09/2018)

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Les sagouins / Emilie LANEZ in Le Point, N°2404 (27/09/2018)

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Cortège trop bruyant : Estrosi refuse de célébrer un mariage / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (03/09/2018)

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Légalité d'un arrêté anti-prostitution à Albi / Guillaume de LA TAILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (09/07/2018)

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Police du maire. Les conditions de la mise en place d'un couvre-feu concernant les mineurs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : annulation (quatre ans après...) / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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Bataclan Collomb n'exclut pas d'interdire le concert de Médine in Les Échos, (14/06/2018)

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Conseil municipal : le maire n'est pas le shérif / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2018)

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" Le FN à Nice le 1er mai c'est de la provocation " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (26/03/2018)

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Comment gérer les rapports aux sdf ? / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Le service des secours : service public? Service au public? Service d'ordre public? / Melis ARAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2018)

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Le Conseil d'État ne peut remettre en cause les constats de fait effectués par les juges du fond dans l'exercice de leur pouvoir souverain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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L'ordre public n'est pas un ordre moral : annulation d'un arrêté municipal interdisant un affichage préventif contre le SIDA / Pierre NOUAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2018)

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Arrêté anti-burkini : tout est affaire de circonstances / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Les collectivités territoriales et la création artistique / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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Police administrative générale et protection de la dignité humaine : l'accès à l'eau est une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Mesure de police, discrimination et proportionnalité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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L'interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale, en l'absence de SCoT applicable, érigée en moyen d'ordre public / Lorraine TOUVIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Un maire peut-il interdire la campagne d'information par affichage visant notamment à la prévention de la contamination par le VIH ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (27/11/2017)

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La police intercepte à Nice les livreurs des pays de l'Est / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (27/11/2017)

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Censure (juridictionnelle) d'une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (20/11/2017)

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Dieudonné pourra se produire à Marseille / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (20/11/2017)

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La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme / Jean-Charles JOBART in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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L'ordre public financier / FLIZOT Stéphanie in Revue du droit public, N°6 (01/11/2017)

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Les forces de l'ordre stoppent plusieurs cortèges de mariage in Nice-Matin, (24/09/2017)

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Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative / Arnaud DURANTHON in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)

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LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 162 (12/07/2017)

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Grève : la nécessaire conciliation d'intérêts divergents in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

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Police des plages : une compétence du maire / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2017)

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Sécurité sociale et transaction / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Vers une refonte de la régulation des jeux d'argent et de hasard / Jean-Baptiste VILA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

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Banc public et droit / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Banc public et ordre public / Jean-Paul MARKUS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

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Un maire peut-il être tenu, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'installer des obstacles physiques pour empêcher le stationnement sauvage de véhicules sur les trottoirs ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2017)

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Les pouvoirs limités du maire en matière d'affichage / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Circulaire du 10 avril 2017. Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage (10/04/2017)

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Circulaire du 7 avril 2017. Médiations concernant les installations de cirques avec animaux et fêtes foraines (07/04/2017)

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La caméra-mobile des forces de sécurité intérieure : un régime juridique précisé / MILLET Jérôme in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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L'Etat territorial et la mise en oeuvre de la politique de prévention de la radicalisation religieuse / Jacques FIALAIRE in Pouvoirs locaux, N°109 (01/02/2017)

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Le maire et la santé publique (2/4). Le maire, haute autorité locale en matière de salubrité publique. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°309 (01/02/2017)

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Comment choisir le nom d'une rue... sans polémique ? / Léa IL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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Droit de garde au sens de la convention de la Haye et exception d'ordre public international / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Un maire peut légalement refuser une inhumation sur le territoire de sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51/52 (26/12/2016)

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Arbitrage international : le Conseil d'Etat s'entend sur un contrôle / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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