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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > COMPTABILITE PUBLIQUE > ORDONNATEUR

ORDONNATEUR

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Pavane pour un principe d'avenir / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (08/07/2019)

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[article] Pavane pour un principe d'avenir - Actualité de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°24 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Christian MICHAUT . - p. 1382-1386.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR
Résumé : Etude : "La loi de finances pour 2019 a ouvert la possibilité de créer des agences comptables au sein des collectivités et établissements publics locaux ainsi que des établissements publics de santé. Si l'Association des maires de France s'inquiète du coût que cette option pourrait engendrer pour les communes, elle constitue aussi une nouvelle entorse au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Parfois critiqué par la doctrine, ce principe est pourtant très largement plébiscité par les gestionnaires. Moins rigide qu'on ne le dit parfois, il ne constitue aucunement un obstacle à une gestion efficace des deniers publics et apporte des garanties qui demeurent importantes quant à leur bon emploi."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672161

[article]
Titre : Pavane pour un principe d'avenir - Actualité de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christian MICHAUT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°24
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 1382-1386
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR
Résumé : Etude : "La loi de finances pour 2019 a ouvert la possibilité de créer des agences comptables au sein des collectivités et établissements publics locaux ainsi que des établissements publics de santé. Si l'Association des maires de France s'inquiète du coût que cette option pourrait engendrer pour les communes, elle constitue aussi une nouvelle entorse au principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Parfois critiqué par la doctrine, ce principe est pourtant très largement plébiscité par les gestionnaires. Moins rigide qu'on ne le dit parfois, il ne constitue aucunement un obstacle à une gestion efficace des deniers publics et apporte des garanties qui demeurent importantes quant à leur bon emploi."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672161
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Les délais de paiement en 2018 in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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[article] Les délais de paiement en 2018 In La Lettre du financier territorial - N°344 - 01/06/2019 [Article de périodique] . - p. 20-23.
Mots-clés : DELAI DE PAIEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "A l’exception notable des régions en métropole, le délai global de paiement (DGP) est inférieur au plafond réglementaire. Des dispositifs variés sont mis en place pour améliorer les délais de paiement dans le secteur public local".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669303

[article]
Titre : Les délais de paiement en 2018
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°344
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 20-23
Mots-clés : DELAI DE PAIEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : "A l’exception notable des régions en métropole, le délai global de paiement (DGP) est inférieur au plafond réglementaire. Des dispositifs variés sont mis en place pour améliorer les délais de paiement dans le secteur public local".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669303

La certification des comptes des collectivités / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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[article] La certification des comptes des collectivités - Fiche Technique B In La Lettre du financier territorial - N°343 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Laurent GUYON . - p. 1-7.
Mots-clés : CERTIFICATION DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR
Résumé : Cette fiche a pour objet d'expliquer les enjeux et objectifs assignés à la certification des comptes et de rappeler qu’un certain nombre de pré requis sont indispensables. Cette démarche peut soulever des questions qui concernent les impacts et les effets durables à long terme sur l’organisation budgétaire et comptable du secteur public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666332

[article]
Titre : La certification des comptes des collectivités - Fiche Technique B
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent GUYON
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°343
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 1-7
Mots-clés : CERTIFICATION DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION PUBLIQUE ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR
Résumé : Cette fiche a pour objet d'expliquer les enjeux et objectifs assignés à la certification des comptes et de rappeler qu’un certain nombre de pré requis sont indispensables. Cette démarche peut soulever des questions qui concernent les impacts et les effets durables à long terme sur l’organisation budgétaire et comptable du secteur public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666332

Entretien avec Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2019)

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[article] Entretien avec Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes In Gestion et finances publiques - N°3 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Didier MIGAUD . - p. 74-81.
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTION PUBLIQUE ; ORDONNATEUR ; CERTIFICATION DES COMPTES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES
Résumé : Entretien avec Didier Migaud, qui s’exprime, avec une très grande précision, sur des sujets d’actualité parfois sensibles : le bilan de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les évolutions possibles de la responsabilité des comptables publics et de celle des ordonnateurs, les apports de la certification des comptes, l’évaluation des politiques publiques à la Cour et au Parlement...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673850

[article]
Titre : Entretien avec Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier MIGAUD
Titre du périodique : Gestion et finances publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 74-81
Mots-clés : LOI DE FINANCES ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTION PUBLIQUE ; ORDONNATEUR ; CERTIFICATION DES COMPTES ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES
Résumé : Entretien avec Didier Migaud, qui s’exprime, avec une très grande précision, sur des sujets d’actualité parfois sensibles : le bilan de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les évolutions possibles de la responsabilité des comptables publics et de celle des ordonnateurs, les apports de la certification des comptes, l’évaluation des politiques publiques à la Cour et au Parlement...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673850
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GEN_000141248 PERD2323/01 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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[article] Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Mathilde KERNEIS-CARDINET . - p. 11-13.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE ; ORDONNATEUR ; COUR DES COMPTES ; PIECE JUSTIFICATIVE
Résumé : Le Conseil d’État rappelle, dans une décision du 28 décembre 2018 (n° 410113), que le comptable public n’a pas le pouvoir de se faire juge de la légalité des actes administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663230

[article]
Titre : Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathilde KERNEIS-CARDINET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 11-13
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; COMPTABLE PUBLIC ; CONTROLE ; ORDONNATEUR ; COUR DES COMPTES ; PIECE JUSTIFICATIVE
Résumé : Le Conseil d’État rappelle, dans une décision du 28 décembre 2018 (n° 410113), que le comptable public n’a pas le pouvoir de se faire juge de la légalité des actes administratifs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663230
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L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (1) / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°208 (01/04/2019)

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Essence ou existence : la qualité de l’ordonnateur aux yeux du comptable public / Olivier VILLEMAGNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Quelle est la personne dont le nom, le prénom et la qualité doivent être mentionnés sur l’ampliation d’un titre de recettes adressé au redevable du paiement ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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La Cour des comptes pousse au compte financier unique / Gaëlle GINIBRIERE (09/10/2018)

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Des formalités requises pour un titre de recette en cas de délégation de signature / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Un titre de recettes antidaté n'est pas nécessairement irrégulier / Olivier VILLEMAGNE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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L’intervention du maire, ordonnateur de la créance, dans les procédures de surendettement / Bénédicte VASSALLO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Comptable public ; contrôle de la qualité d’ordonnateur et non de sa compétence (exigence de délibération préalable du conseil de l’établissement) ; le CE casse un arrêt de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Étendue du contrôle de la qualité de l'ordonnateur par le comptable / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

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Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

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Quelle responsabilité des élus locaux devant la CDBF ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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L’ordonnateur n’est pas juge de la légalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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Certification des comptes : attention aux bouleversements systémiques / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Les finances publiques locales vues par les juridictions financières (1) : contrôler / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)

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Ordonnateur = comptable ? in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? / Bernard ADANS in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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Recettes publiques : les alternatives aux régies et l’application de la circulaire de février 2017 / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Vers un compte financier unique ? in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Un pas de moins vers la responsabilité financière des ministres et des élus locaux ordonnateurs / Pierre CASTÉRA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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« La régie mal gardée » / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

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Le compte financier unique fait consensus / Gaëlle GINIBRIERE (19/12/2017)

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Du bon usage de la gestion de fait / Christian DESCHEEMAEKER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

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La dématérialisation de la chaîne comptable : une opportunité pour revoir l'organisation de la fonction financière ? / Colette COUTURE-NEULAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2393, Cahier détaché n° 2 (04/12/2017)

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Documents budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? / Thomas BEUREY (14/11/2017)

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PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier (06/11/2017)

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La dématérialisation chamboule tout ! / Djilali YAGOUB (04/09/2017)

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Comment les comptables publics vivent-il une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? / Laurent ROSE-HANO in Revue française de finances publiques, N°139 (01/09/2017)

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Droit de la comptabilité publique / Stéphanie DAMAREY (01/09/2017)

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Responsabilité des comptables publics et management public / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)

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Rapport : Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales / Pierre-Mathieu DUHAMEL (01/08/2017)

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La dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable dans le secteur public local / Geneviève OLLIER (02/05/2017)

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Les responsabilités respectives des comptables publics principaux et secondaires / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2017)

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Les chambres réunies précisent la notion de préjudice financier / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)

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Etendue de la responsabilité des comptables publics secondaires / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)

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Décompte définitif d'un marché : être sommaire n'est pas frauder / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'occasion gâchée / Pierre MOUZET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Prescription des redevances d'archéologie préventive in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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Le Conseil constitutionnel valide l'irresponsabilité des ordonnateurs devant la CDBF / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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Facturation électronique : effectuez vos démarches avant le 31 octobre ! / Claire CHEVRIER (13/10/2016)

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Émettre un titre exécutoire afin de rendre exigible une créance détenue / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Guide des bonnes pratiques de dépenses locales in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)

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Comptable public ; contrôle des pièces justificatives des dépenses ; méthode et obligations ; précision de principes jurisprudentiels in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Désaccords entre le maire et le comptable municipal / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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Dossier spécial : La dématérialisation dans le secteur public local / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2016)

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Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (01/07/2016)

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Le contrôle du comptable en l'absence de nomenclature des pièces justificatives / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (21/03/2016)

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La réforme de la responsabilité du comptable public et ses conséquences jurisprudentielles / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2016)

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La responsabilité budgétaire des ordonnateurs d'établissements publics nationaux : règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? / Jean-Christophe SAVINEAU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

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Les aménagements à la procédure de paiement de certaines dépenses des collectivités territoriales et EPS / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait in La Lettre du financier territorial, N°304 (01/11/2015)

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L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)

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La certification des comptes, une expérience vertueuse (29/10/2015)

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Comptabilité. Cap sur le contrôle allégé partenarial / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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Instruction du 6 octobre 2015 dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de sante pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait (06/10/2015)

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Bercy simplifie les procédures comptables / Claire CHEVRIER (08/09/2015)

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La variété des infractions aux règles d'exécution des dépenses et la prise en compte des circonstances de l'espèce / Stéphane GAILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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La certification des comptes locaux : intérêt, actualité / Juliette FENDI in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)

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Le point sur les restes à réaliser in La Lettre du financier territorial, N°301 (01/07/2015)

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Le guide des opérations d’inventaire in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Cour de discipline budgétaire et financière : aux limites de la responsabilité financière / Gwenaël LEBLONG-MASCLET in Fiches pratiques financières, N°168 (01/04/2015)

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« L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité »... sauf lorsqu'il s'agit de l'État / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

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Hélios et la modernisation de la gestion financière du secteur local / Danièle MOUGINOT DE BLASI in Gestion et finances publiques, N°3-4 (01/03/2015)

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Prescriptions : le droit administratif à l'épreuve du temps in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

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Le jugement des comptes publics / Cour des comptes (01/02/2015)

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Le nouveau régime de responsabilité du comptable public / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Le lean management, une innovation au service de la performance du processus comptable / Thomas GAILLARD (01/12/2014)

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Nouveaux mandats. Connaître les principes de l'exécution budgétaire in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation / Claire CHEVRIER (25/09/2014)

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La DGCL met en ligne des fiches de formation pour les régisseurs et ordonnateurs (09/09/2014)

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La dématérialisation des actes financiers / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Les leviers d'optimisation de la dépense publique locale / Marion PUJAU-BOSQ in Gestion et finances publiques, N°7-8 (01/07/2014)

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Zoom. Comptabilité. Le relèvement du seuil de transmission des piéces justificatives / Clémence GIMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

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Les collectivités territoriales face à la nouvelle comptabilité publique / Loïc LEVOYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Comptabilité publique : les points clés 2013/2014 / Bernard FLAMENT (01/03/2014)

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L'effet des remises de dette et des annulations de titre sur la responsabilité du comptable / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2013 23 décembre)

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Cour des comptes, 1ère Chambre du 24 janvier 2012 (n°62450) in Gestion et finances publiques, n° 12 (2013 Décembre)

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Délais de paiement : publication du modèle de convention ordonnateur-comptable public / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Dis, tu sais ou tu Sepa ? / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2196 (2013 11 novembre)

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Du RGCP au GBCP. Les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'Etat / GUILLERMINET Cédric in Revue française de finances publiques, n° 124 (2013 Novembre)

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Arrêté du 20 septembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 234 (2013 8 octobre)

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Le comptable public et le respect du seuil de conclusion des marchés en la forme écrite / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2013 5 août)

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Réussir la dématérialisation des procédures financières - Retour d'expérience / Nathalie BIQUARD (01/08/2013)

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Quelques questions d'avenir pour les CRC in La Lettre du financier territorial, n° 274 (2013 Février)

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Le régime juridique des ordres de recettes émis par l'ordonnateur à la suite d'une décision de justice / François BEROUJON in Revue française de finances publiques, n° 121 (2013 février)

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Note de service du 6 décembre 2012 (2013)

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La refonte du règlement général sur la comptabilité publique. Incidences pour les collectivités locales / Jean-Luc GIRARDI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1 (2013 Janvier)

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Décrets du 7 novembre 2012 réformant le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, n° 272 (2012 décembre)

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Etendue et limites des pouvoirs de substitution du préfet / Martine KERMORGANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2012 5 novembre)

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La place et le rôle du comptable public dans le contrôle interne comptable des administrations publiques / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, n° 10 (2012 octobre)

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Réquisition du comptable public par le Maire in La Vie communale et départementale, n° 1007 (2012 octobre)

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Les contrôles du comptable public en matière de marchés à procédure adaptée in La Lettre du financier territorial, n° 269 (2012 septembre)

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La consolidation du positionnement du comptable public dans le secteur sanitaire / FOURGEOT Thomas in Gestion et finances publiques, n° 7 (2012 juillet)

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Le contrôle des pièces justificatives d'une dépense publique : régularité ne rime pas avec légalité / GUIGUE Alexandre in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)

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Les modifications du code des juridictions financières: la suppression de "quelques chambres régionales des comptes" in La Lettre du financier territorial, n° 262 (2012 janvier)

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