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Question écrite n° 26529 de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais) relative à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (14/06/2022)
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Titre : Question écrite n° 26529 de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais) relative à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics - Précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS Type de document : Document web Source : Sénat.fr Année : 14/06/2022 Pages : 1 p. Mots-clés : RESPONSABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ORDONNATEUR ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Résumé : Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance qui apporte des précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS. En ligne : https://www.senat.fr [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772507 Question écrite n° 26529 de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais) relative à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics - Précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS [Document web] . - 14/06/2022 . - 1 p.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ORDONNATEUR ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Résumé : Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance qui apporte des précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS. En ligne : https://www.senat.fr [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772507 L'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°377 cahier N° 2 (01/06/2022)
[article] L'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - L'application aux collectivités locales In La Lettre du financier territorial - N°377 cahier N° 2 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Jean-Bernard MATTRET . - 5 p.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ORDONNATEUR ; INFRACTION ; SANCTION ; JURIDICTION FINANCIERE Résumé : Cette fiche sur le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics analyse la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave en abordant les justiciables, les infractions, les sanctions et les atténuations de responsabilité. Puis la nouvelle organisation juridictionnelle est analysée avec le nouveau double degré de juridiction et la procédure juridictionnelle. Enfin, la fiche explique les dispositions diverses et transitoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772522 [article]
Titre : L'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - L'application aux collectivités locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Bernard MATTRET Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°377 cahier N° 2 Date de parution : 01/06/2022 Article en page(s) : 5 p. Mots-clés : RESPONSABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ORDONNATEUR ; INFRACTION ; SANCTION ; JURIDICTION FINANCIERE Résumé : Cette fiche sur le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics analyse la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave en abordant les justiciables, les infractions, les sanctions et les atténuations de responsabilité. Puis la nouvelle organisation juridictionnelle est analysée avec le nouveau double degré de juridiction et la procédure juridictionnelle. Enfin, la fiche explique les dispositions diverses et transitoires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772522 Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)
[article] Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages In La Lettre du cadre territorial - N° 558 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 74-76.
Mots-clés : RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; GESTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; LOI DE FINANCES ; CONSTATATION DES INFRACTIONS ; ELU LOCAL ; ORDONNANCE ; LEGISLATION ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE POLITIQUE ; SANCTION PENALE ; DELIBERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SAISINE ; REFORME ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE Résumé : "La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a donné lieu à une gestation complexe et à des dispositions précises dans la dernière loi de finances. Ces changements ont douché les espoirs de nombre d'acteurs en ce domaine. Une mini-révolution qui se concrétise maintenant avec une ordonnance dont voici un premier décorticage." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770479 [article]
Titre : Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 558 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 74-76 Mots-clés : RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; GESTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; LOI DE FINANCES ; CONSTATATION DES INFRACTIONS ; ELU LOCAL ; ORDONNANCE ; LEGISLATION ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE POLITIQUE ; SANCTION PENALE ; DELIBERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SAISINE ; REFORME ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE Résumé : "La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a donné lieu à une gestation complexe et à des dispositions précises dans la dernière loi de finances. Ces changements ont douché les espoirs de nombre d'acteurs en ce domaine. Une mini-révolution qui se concrétise maintenant avec une ordonnance dont voici un premier décorticage." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770479 Un régime unifié de responsabilité pour les gestionnaires publics / de Marie-Christine MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 12 (04/04/2022)
[article] Un régime unifié de responsabilité pour les gestionnaires publics In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 12 - 04/04/2022 [Article de périodique] / de Marie-Christine MONTECLER . - p. 652.
Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; GESTIONNAIRE PUBLIC Résumé : "L'ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, met fin à l'historique régime de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, les chambres régionales des comptes (CRC) perdant de ce fait leurs compétences juridictionnelles". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766669 [article]
Titre : Un régime unifié de responsabilité pour les gestionnaires publics Type de document : Article de périodique Auteurs : de Marie-Christine MONTECLER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 12 Date de parution : 04/04/2022 Article en page(s) : p. 652 Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; GESTIONNAIRE PUBLIC Résumé : "L'ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, met fin à l'historique régime de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, les chambres régionales des comptes (CRC) perdant de ce fait leurs compétences juridictionnelles". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766669 Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages (04/04/2022)
Titre : Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages Type de document : Document web Source : La lettre du cadre Année : 04/04/2022 Pages : 4 p. Mots-clés : GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; FAUTE Résumé : La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a fait l'objet d'une ordonnance récemment publié : décorticage de la réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766171 Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages [Document web] . - 04/04/2022 . - 4 p.
Mots-clés : GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; FAUTE Résumé : La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a fait l'objet d'une ordonnance récemment publié : décorticage de la réforme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766171 Une ordonnance met fin à la « responsabilité personnelle et pécuniaire » des comptables publics dans sa forme actuelle / Franck LEMARC (24/03/2022)
PermalinkOrdonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (24/03/2022)
PermalinkRapport au Président de la République relatif à lordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (24/03/2022)
PermalinkLa réforme de la responsabilité financière est parue au « Journal officiel » (24/03/2022)
PermalinkLa réforme de la responsabilité des gestionnaires publics en Conseil des ministres / Bastien SCORDIA (23/03/2022)
PermalinkPermalinkLa réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée / Brigitte MENGUY (02/03/2022)
PermalinkArrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (01/03/2022)
PermalinkL'évolution de la réforme comptable des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)
PermalinkJF 2025 : la réforme des juridictions financières / Pierre MOSCOVICI in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)
Permalink"Responsabilité financière : une réforme inachevée" (28/02/2022)
PermalinkLes comptables peuvent-ils être juges de la légalité des actes administratifs à l'origine de la créance ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2022)
PermalinkLa circonstance que la responsabilité du comptable d'une collectivité ou d'un organisme a été mise en jeu pour les mêmes dépenses que celles reprochées à l'ordonnateur et qu'il ait été constitué débiteur de cette collectivité ou de cet organisme par le juge des comptes, est-elle de nature à effacer l'existence d'un préjudice pour le Trésor, la collectivité ou l'organisme intéressé ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2022)
PermalinkLa réforme des comptables publics / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2022)
PermalinkOrdonnateurs, comptables, tous responsables ! (24/12/2021)
PermalinkResponsabilité financière des gestionnaires publics : à l'origine, un projet ambitieux... / Séphanie DAMAREY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)
PermalinkActes de la Société française de finances publiques : compte financier unique et responsabilité de l'ordonnateur local / Marie-Odile ALLARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2021)
PermalinkChronique de jurisprudence financière - juin 2021 / Séphanie DAMAREY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2021)
PermalinkEt la certification ? in Fiches pratiques financières, N°229 (01/05/2021)
PermalinkPermalinkY a-t-il une spécificité de la gestion financière des collectivités locales ? in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)
PermalinkPermalinkDépenses des collectivités pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait in La Lettre du financier territorial, N°358 (01/10/2020)
PermalinkGain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves / Gaëlle GINIBRIERE (06/08/2020)
PermalinkLa Cour de discipline budgétaire et financière, miroir d'un régime de responsabilité des ordonnateurs inabouti / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°221 (01/08/2020)
PermalinkEscroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de lordonnateur et du comptable (01/07/2020)
PermalinkLa responsabilité des gestionnaires publics quelles réformes ? / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkLe compte de gestion, une formalité mais aussi une source dinformation financière in Fiches pratiques financières, N°217 (01/03/2020)
PermalinkTentatives descroquerie : renforcement de la vigilance de lordonnateur et du comptable (31/01/2020)
PermalinkLe compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)
PermalinkLa mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales / Julien BLONDEAU in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)
PermalinkSéparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents et inquiétants / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)
PermalinkLe devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)
PermalinkPavane pour un principe d'avenir / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (08/07/2019)
PermalinkLes délais de paiement en 2018 in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)
PermalinkLa certification des comptes des collectivités / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)
PermalinkEntretien avec Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2019)
PermalinkLe comptable public et le contrôle de la compétence de lauteur dun acte administratif / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
PermalinkLimpact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (1) / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°208 (01/04/2019)
PermalinkEssence ou existence : la qualité de lordonnateur aux yeux du comptable public / Olivier VILLEMAGNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)
PermalinkQuelle est la personne dont le nom, le prénom et la qualité doivent être mentionnés sur lampliation dun titre de recettes adressé au redevable du paiement ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkDes formalités requises pour un titre de recette en cas de délégation de signature / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)
PermalinkUn titre de recettes antidaté n'est pas nécessairement irrégulier / Olivier VILLEMAGNE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2018)
PermalinkLintervention du maire, ordonnateur de la créance, dans les procédures de surendettement / Bénédicte VASSALLO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkComptable public ; contrôle de la qualité dordonnateur et non de sa compétence (exigence de délibération préalable du conseil de létablissement) ; le CE casse un arrêt de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)
PermalinkÉtendue du contrôle de la qualité de l'ordonnateur par le comptable / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)
PermalinkLes propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)
PermalinkQuelle responsabilité des élus locaux devant la CDBF ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)
PermalinkLordonnateur nest pas juge de la légalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)
PermalinkCertification des comptes : attention aux bouleversements systémiques / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)
PermalinkLes finances publiques locales vues par les juridictions financières (1) : contrôler / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)
PermalinkOrdonnateur = comptable ? in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)
PermalinkPerception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)
PermalinkLa comptabilité dentreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? / Bernard ADANS in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)
PermalinkRecettes publiques : les alternatives aux régies et lapplication de la circulaire de février 2017 / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)
PermalinkVers un compte financier unique ? in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)
PermalinkUn pas de moins vers la responsabilité financière des ministres et des élus locaux ordonnateurs / Pierre CASTÉRA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
Permalink« La régie mal gardée » / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)
PermalinkPermalinkDu bon usage de la gestion de fait / Christian DESCHEEMAEKER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)
PermalinkLa dématérialisation de la chaîne comptable : une opportunité pour revoir l'organisation de la fonction financière ? / Colette COUTURE-NEULAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2393, Cahier détaché n° 2 (04/12/2017)
PermalinkDocuments budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? / Thomas BEUREY (14/11/2017)
PermalinkPLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier (06/11/2017)
PermalinkPermalinkComment les comptables publics vivent-il une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? / Laurent ROSE-HANO in Revue française de finances publiques, N°139 (01/09/2017)
PermalinkPermalinkResponsabilité des comptables publics et management public / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)
PermalinkRapport : Mise en place dun compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales / Pierre-Mathieu DUHAMEL (01/08/2017)
PermalinkLa dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable dans le secteur public local / Geneviève OLLIER (02/05/2017)
PermalinkLes responsabilités respectives des comptables publics principaux et secondaires / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2017)
PermalinkLes chambres réunies précisent la notion de préjudice financier / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)
PermalinkEtendue de la responsabilité des comptables publics secondaires / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)
PermalinkDécompte définitif d'un marché : être sommaire n'est pas frauder / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)
PermalinkResponsabilité financière des gestionnaires publics : l'occasion gâchée / Pierre MOUZET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)
PermalinkPrescription des redevances d'archéologie préventive in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)
PermalinkLe Conseil constitutionnel valide l'irresponsabilité des ordonnateurs devant la CDBF / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)
PermalinkFacturation électronique : effectuez vos démarches avant le 31 octobre ! / Claire CHEVRIER (13/10/2016)
PermalinkÉmettre un titre exécutoire afin de rendre exigible une créance détenue / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)
PermalinkGuide des bonnes pratiques de dépenses locales in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)
PermalinkComptable public ; contrôle des pièces justificatives des dépenses ; méthode et obligations ; précision de principes jurisprudentiels in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)
PermalinkDésaccords entre le maire et le comptable municipal / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)
PermalinkDossier spécial : La dématérialisation dans le secteur public local / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2016)
PermalinkGuide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (01/07/2016)
PermalinkLe contrôle du comptable en l'absence de nomenclature des pièces justificatives / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (21/03/2016)
PermalinkLa réforme de la responsabilité du comptable public et ses conséquences jurisprudentielles / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2016)
PermalinkLa responsabilité budgétaire des ordonnateurs d'établissements publics nationaux : règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? / Jean-Christophe SAVINEAU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)
PermalinkLes aménagements à la procédure de paiement de certaines dépenses des collectivités territoriales et EPS / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)
PermalinkLes dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait in La Lettre du financier territorial, N°304 (01/11/2015)
PermalinkL'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)
PermalinkLa certification des comptes, une expérience vertueuse (29/10/2015)
PermalinkComptabilité. Cap sur le contrôle allégé partenarial / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)
PermalinkInstruction du 6 octobre 2015 dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de sante pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait (06/10/2015)
PermalinkPermalinkLa variété des infractions aux règles d'exécution des dépenses et la prise en compte des circonstances de l'espèce / Stéphane GAILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)
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