Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > COMPTABILITE PUBLIQUE > ORDONNATEUR

ORDONNATEUR

Documents disponibles dans cette catégorie (177)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Question écrite n° 26529 de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais) relative à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (14/06/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Question écrite n° 26529 de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais) relative à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics - Précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS
Type de document : Document web
Source : Sénat.fr
Année : 14/06/2022
Pages : 1 p.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ORDONNATEUR ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Résumé : Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance qui apporte des précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS.
En ligne : https://www.senat.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772507

Question écrite n° 26529 de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais) relative à la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics - Précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS [Document web] . - 14/06/2022 . - 1 p.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ORDONNATEUR ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Résumé : Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance qui apporte des précisions quant au rôle qui sera notamment assigné aux DGS.
En ligne : https://www.senat.fr [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772507

L'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°377 cahier N° 2 (01/06/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - L'application aux collectivités locales In La Lettre du financier territorial - N°377 cahier N° 2 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Jean-Bernard MATTRET . - 5 p.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ORDONNATEUR ; INFRACTION ; SANCTION ; JURIDICTION FINANCIERE
Résumé : Cette fiche sur le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics analyse la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave en abordant les justiciables, les infractions, les sanctions et les atténuations de responsabilité. Puis la nouvelle organisation juridictionnelle est analysée avec le nouveau double degré de juridiction et la procédure juridictionnelle. Enfin, la fiche explique les dispositions diverses et transitoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772522

[article]
Titre : L'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - L'application aux collectivités locales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Bernard MATTRET
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°377 cahier N° 2
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : 5 p.
Mots-clés : RESPONSABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ORDONNATEUR ; INFRACTION ; SANCTION ; JURIDICTION FINANCIERE
Résumé : Cette fiche sur le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics analyse la responsabilité unifiée des gestionnaires publics pour faute grave en abordant les justiciables, les infractions, les sanctions et les atténuations de responsabilité. Puis la nouvelle organisation juridictionnelle est analysée avec le nouveau double degré de juridiction et la procédure juridictionnelle. Enfin, la fiche explique les dispositions diverses et transitoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772522

Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages In La Lettre du cadre territorial - N° 558 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 74-76.
Mots-clés : RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; GESTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; LOI DE FINANCES ; CONSTATATION DES INFRACTIONS ; ELU LOCAL ; ORDONNANCE ; LEGISLATION ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE POLITIQUE ; SANCTION PENALE ; DELIBERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SAISINE ; REFORME ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE
Résumé : "La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a donné lieu à une gestation complexe et à des dispositions précises dans la dernière loi de finances. Ces changements ont douché les espoirs de nombre d'acteurs en ce domaine. Une mini-révolution qui se concrétise maintenant avec une ordonnance dont voici un premier décorticage."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770479

[article]
Titre : Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 558
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 74-76
Mots-clés : RESPONSABILITE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; GESTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; LOI DE FINANCES ; CONSTATATION DES INFRACTIONS ; ELU LOCAL ; ORDONNANCE ; LEGISLATION ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE POLITIQUE ; SANCTION PENALE ; DELIBERATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SAISINE ; REFORME ; GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE
Résumé : "La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a donné lieu à une gestation complexe et à des dispositions précises dans la dernière loi de finances. Ces changements ont douché les espoirs de nombre d'acteurs en ce domaine. Une mini-révolution qui se concrétise maintenant avec une ordonnance dont voici un premier décorticage."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770479

Un régime unifié de responsabilité pour les gestionnaires publics / de Marie-Christine MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 12 (04/04/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Un régime unifié de responsabilité pour les gestionnaires publics In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 12 - 04/04/2022 [Article de périodique] / de Marie-Christine MONTECLER . - p. 652.
Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; GESTIONNAIRE PUBLIC
Résumé : "L'ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, met fin à l'historique régime de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, les chambres régionales des comptes (CRC) perdant de ce fait leurs compétences juridictionnelles".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766669

[article]
Titre : Un régime unifié de responsabilité pour les gestionnaires publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : de Marie-Christine MONTECLER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 12
Date de parution : 04/04/2022
Article en page(s) : p. 652
Mots-clés : CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COMPTABLE PUBLIC ; ORDONNATEUR ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PERSONNELLE ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; GESTIONNAIRE PUBLIC
Résumé : "L'ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, met fin à l'historique régime de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, les chambres régionales des comptes (CRC) perdant de ce fait leurs compétences juridictionnelles".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766669

Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages (04/04/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages
Type de document : Document web
Source : La lettre du cadre
Année : 04/04/2022
Pages : 4 p.
Mots-clés : GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; FAUTE
Résumé : La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a fait l'objet d'une ordonnance récemment publié : décorticage de la réforme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766171

Responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables : réformes à tous les étages [Document web] . - 04/04/2022 . - 4 p.
Mots-clés : GESTIONNAIRE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; FAUTE
Résumé : La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables a fait l'objet d'une ordonnance récemment publié : décorticage de la réforme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766171

Une ordonnance met fin à la « responsabilité personnelle et pécuniaire » des comptables publics dans sa forme actuelle / Franck LEMARC (24/03/2022)

Permalink
Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (24/03/2022)

Permalink
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (24/03/2022)

Permalink
La réforme de la responsabilité financière est parue au « Journal officiel » (24/03/2022)

Permalink
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics en Conseil des ministres / Bastien SCORDIA (23/03/2022)

Permalink
Vers un nouveau régime de responsabilié des gestionnaires publics / Martin COLLET (07/03/2022)

Permalink
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics dévoilée / Brigitte MENGUY (02/03/2022)

Permalink
Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (01/03/2022)

Permalink
L'évolution de la réforme comptable des collectivités locales / Paul HERNU in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)

Permalink
JF 2025 : la réforme des juridictions financières / Pierre MOSCOVICI in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)

Permalink
"Responsabilité financière : une réforme inachevée" (28/02/2022)

Permalink
Les comptables peuvent-ils être juges de la légalité des actes administratifs à l'origine de la créance ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2022)

Permalink
La circonstance que la responsabilité du comptable d'une collectivité ou d'un organisme a été mise en jeu pour les mêmes dépenses que celles reprochées à l'ordonnateur et qu'il ait été constitué débiteur de cette collectivité ou de cet organisme par le juge des comptes, est-elle de nature à effacer l'existence d'un préjudice pour le Trésor, la collectivité ou l'organisme intéressé ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2022)

Permalink
La réforme des comptables publics / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2022)

Permalink
Ordonnateurs, comptables, tous responsables ! (24/12/2021)

Permalink
Responsabilité financière des gestionnaires publics : à l'origine, un projet ambitieux... / Séphanie DAMAREY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2021)

Permalink
Actes de la Société française de finances publiques : compte financier unique et responsabilité de l'ordonnateur local / Marie-Odile ALLARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2021)

Permalink
Chronique de jurisprudence financière - juin 2021 / Séphanie DAMAREY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2021)

Permalink
Et la certification ? in Fiches pratiques financières, N°229 (01/05/2021)

Permalink
Mise à jour de la documentation sur les finances locales au 1er février 2021 (01/02/2021)

Permalink
Y a-t-il une spécificité de la gestion financière des collectivités locales ? in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

Permalink
Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (20/10/2020)

Permalink
Dépenses des collectivités pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait in La Lettre du financier territorial, N°358 (01/10/2020)

Permalink
Gain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves / Gaëlle GINIBRIERE (06/08/2020)

Permalink
La Cour de discipline budgétaire et financière, miroir d'un régime de responsabilité des ordonnateurs inabouti / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°221 (01/08/2020)

Permalink
Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (01/07/2020)

Permalink
La responsabilité des gestionnaires publics quelles réformes ? / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

Permalink
Le compte de gestion, une formalité mais aussi une source d’information financière in Fiches pratiques financières, N°217 (01/03/2020)

Permalink
Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (31/01/2020)

Permalink
Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

Permalink
La mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales / Julien BLONDEAU in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

Permalink
Séparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents et inquiétants / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

Permalink
Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

Permalink
Pavane pour un principe d'avenir / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (08/07/2019)

Permalink
Les délais de paiement en 2018 in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

Permalink
La certification des comptes des collectivités / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

Permalink
Entretien avec Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2019)

Permalink
Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

Permalink
L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (1) / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°208 (01/04/2019)

Permalink
Essence ou existence : la qualité de l’ordonnateur aux yeux du comptable public / Olivier VILLEMAGNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

Permalink
Quelle est la personne dont le nom, le prénom et la qualité doivent être mentionnés sur l’ampliation d’un titre de recettes adressé au redevable du paiement ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

Permalink
La Cour des comptes pousse au compte financier unique / Gaëlle GINIBRIERE (09/10/2018)

Permalink
Des formalités requises pour un titre de recette en cas de délégation de signature / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

Permalink
Un titre de recettes antidaté n'est pas nécessairement irrégulier / Olivier VILLEMAGNE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2018)

Permalink
L’intervention du maire, ordonnateur de la créance, dans les procédures de surendettement / Bénédicte VASSALLO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

Permalink
Comptable public ; contrôle de la qualité d’ordonnateur et non de sa compétence (exigence de délibération préalable du conseil de l’établissement) ; le CE casse un arrêt de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

Permalink
Étendue du contrôle de la qualité de l'ordonnateur par le comptable / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

Permalink
Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

Permalink
Quelle responsabilité des élus locaux devant la CDBF ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

Permalink
L’ordonnateur n’est pas juge de la légalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

Permalink
Certification des comptes : attention aux bouleversements systémiques / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

Permalink
Les finances publiques locales vues par les juridictions financières (1) : contrôler / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)

Permalink
Ordonnateur = comptable ? in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

Permalink
Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

Permalink
La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? / Bernard ADANS in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

Permalink
Recettes publiques : les alternatives aux régies et l’application de la circulaire de février 2017 / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

Permalink
Vers un compte financier unique ? in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

Permalink
Un pas de moins vers la responsabilité financière des ministres et des élus locaux ordonnateurs / Pierre CASTÉRA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

Permalink
« La régie mal gardée » / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

Permalink
Le compte financier unique fait consensus / Gaëlle GINIBRIERE (19/12/2017)

Permalink
Du bon usage de la gestion de fait / Christian DESCHEEMAEKER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

Permalink
La dématérialisation de la chaîne comptable : une opportunité pour revoir l'organisation de la fonction financière ? / Colette COUTURE-NEULAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2393, Cahier détaché n° 2 (04/12/2017)

Permalink
Documents budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? / Thomas BEUREY (14/11/2017)

Permalink
PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier (06/11/2017)

Permalink
La dématérialisation chamboule tout ! / Djilali YAGOUB (04/09/2017)

Permalink
Comment les comptables publics vivent-il une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? / Laurent ROSE-HANO in Revue française de finances publiques, N°139 (01/09/2017)

Permalink
Droit de la comptabilité publique / Stéphanie DAMAREY (01/09/2017)

Permalink
Responsabilité des comptables publics et management public / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)

Permalink
Rapport : Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales / Pierre-Mathieu DUHAMEL (01/08/2017)

Permalink
La dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable dans le secteur public local / Geneviève OLLIER (02/05/2017)

Permalink
Les responsabilités respectives des comptables publics principaux et secondaires / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2017)

Permalink
Les chambres réunies précisent la notion de préjudice financier / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)

Permalink
Etendue de la responsabilité des comptables publics secondaires / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)

Permalink
Décompte définitif d'un marché : être sommaire n'est pas frauder / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

Permalink
Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'occasion gâchée / Pierre MOUZET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

Permalink
Prescription des redevances d'archéologie préventive in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

Permalink
Le Conseil constitutionnel valide l'irresponsabilité des ordonnateurs devant la CDBF / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

Permalink
Facturation électronique : effectuez vos démarches avant le 31 octobre ! / Claire CHEVRIER (13/10/2016)

Permalink
Émettre un titre exécutoire afin de rendre exigible une créance détenue / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

Permalink
Guide des bonnes pratiques de dépenses locales in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)

Permalink
Comptable public ; contrôle des pièces justificatives des dépenses ; méthode et obligations ; précision de principes jurisprudentiels in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

Permalink
Désaccords entre le maire et le comptable municipal / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)

Permalink
Dossier spécial : La dématérialisation dans le secteur public local / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2016)

Permalink
Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (01/07/2016)

Permalink
Le contrôle du comptable en l'absence de nomenclature des pièces justificatives / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (21/03/2016)

Permalink
La réforme de la responsabilité du comptable public et ses conséquences jurisprudentielles / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2016)

Permalink
La responsabilité budgétaire des ordonnateurs d'établissements publics nationaux : règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? / Jean-Christophe SAVINEAU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

Permalink
Les aménagements à la procédure de paiement de certaines dépenses des collectivités territoriales et EPS / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

Permalink
Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait in La Lettre du financier territorial, N°304 (01/11/2015)

Permalink
L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)

Permalink
La certification des comptes, une expérience vertueuse (29/10/2015)

Permalink
Comptabilité. Cap sur le contrôle allégé partenarial / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

Permalink
Instruction du 6 octobre 2015 dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de sante pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait (06/10/2015)

Permalink
Bercy simplifie les procédures comptables / Claire CHEVRIER (08/09/2015)

Permalink
La variété des infractions aux règles d'exécution des dépenses et la prise en compte des circonstances de l'espèce / Stéphane GAILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ORDONNATEUR

Documents disponibles dans cette catégorie (177)