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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE FINANCES > FINANCES > FINANCES PUBLIQUES > COMPTABILITE PUBLIQUE > ORDONNATEUR

ORDONNATEUR

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Mise à jour de la documentation sur les finances locales au 1er février 2021 (01/02/2021)

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Titre : Mise à jour de la documentation sur les finances locales au 1er février 2021
Type de document : Document web
Source : collectivités-locales.gouv.fr
Année : 01/02/2021
Pages : 1p.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; BUDGET LOCAL ; SERVICE DES DOMAINES ; DOMAINE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; ESCROQUERIE ; VIREMENT ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Mise à jour des fichiers édités par la DGFIP concernant les finances locales.
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723821

Mise à jour de la documentation sur les finances locales au 1er février 2021 [Document web] . - 01/02/2021 . - 1p.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE LOCALE ; BUDGET LOCAL ; SERVICE DES DOMAINES ; DOMAINE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; ESCROQUERIE ; VIREMENT ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Mise à jour des fichiers édités par la DGFIP concernant les finances locales.
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723821

Y a-t-il une spécificité de la gestion financière des collectivités locales ? in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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[article] Y a-t-il une spécificité de la gestion financière des collectivités locales ? In La Lettre du financier territorial - N°362 - 01/02/2021 [Article de périodique] . - p. 1.
Mots-clés : GESTION PUBLIQUE ; GESTION PRIVEE ; CONTROLE DE GESTION ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; EXPERTISE
Résumé : L'auteur met en parrallèle la gestion publique et la gestion privée et interpelle sur l'exigence d'expertise de la gestion publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725066

[article]
Titre : Y a-t-il une spécificité de la gestion financière des collectivités locales ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°362
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 1
Mots-clés : GESTION PUBLIQUE ; GESTION PRIVEE ; CONTROLE DE GESTION ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; EXPERTISE
Résumé : L'auteur met en parrallèle la gestion publique et la gestion privée et interpelle sur l'exigence d'expertise de la gestion publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725066

Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (20/10/2020)

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Titre : Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement
Type de document : Document web
Source : DGAFP
Année : 20/10/2020
Mots-clés : ESCROQUERIE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; INFORMATIQUE ; IDENTITE ; VIREMENT
Résumé : Plusieurs ordonnateurs et comptable public sont la cible d’escroqueries.Il existe trois grands types d'escroquerie : le changement de RIB, via l'usurpation d'identité, la "fraude au président" et l'escroquerie à l'informatique;
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712910

Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement [Document web] . - 20/10/2020.
Mots-clés : ESCROQUERIE ; ORDONNATEUR ; COMPTABLE PUBLIC ; INFORMATIQUE ; IDENTITE ; VIREMENT
Résumé : Plusieurs ordonnateurs et comptable public sont la cible d’escroqueries.Il existe trois grands types d'escroquerie : le changement de RIB, via l'usurpation d'identité, la "fraude au président" et l'escroquerie à l'informatique;
En ligne : https://www.collecti [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712910

Gain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves / Gaëlle GINIBRIERE (06/08/2020)

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Titre : Gain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves
Type de document : Document web
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE, Auteur
Source : La gazette Club Finances
Année : 06/08/2020
Pages : 3p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABLE PUBLIC ; FACTURE ELECTRONIQUE ; ORDONNATEUR
Résumé : le service facturier (Sfact) améliore la qualité comptable, réduit les rejets de factures et les délais de paiement. "Une deuxième vague de Sfact va s’ouvrir pour 2021 et 2022. Les finances publiques seront amenées à solliciter certaines collectivités, mais il est aussi possible de postuler".
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706160

Gain de temps et baisse des réclamations : les services facturiers font leurs preuves [Document web] / Gaëlle GINIBRIERE, Auteur . - 06/08/2020 . - 3p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABLE PUBLIC ; FACTURE ELECTRONIQUE ; ORDONNATEUR
Résumé : le service facturier (Sfact) améliore la qualité comptable, réduit les rejets de factures et les délais de paiement. "Une deuxième vague de Sfact va s’ouvrir pour 2021 et 2022. Les finances publiques seront amenées à solliciter certaines collectivités, mais il est aussi possible de postuler".
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706160

La Cour de discipline budgétaire et financière, miroir d'un régime de responsabilité des ordonnateurs inabouti / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°221 (01/08/2020)

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[article] La Cour de discipline budgétaire et financière, miroir d'un régime de responsabilité des ordonnateurs inabouti In Fiches pratiques financières - N°221 - 01/08/2020 [Article de périodique] / Baptiste LE NOCHER, Auteur . - 2p.
Mots-clés : ORDONNATEUR ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; CONTROLE DE GESTION ; COMPTABLE PUBLIC
Résumé : La Cour de discipline budgétaire et financière, juridiction administrative qui sanctionne les fautes de gestion commises par les ordonnateurs, fait toujours l'objet de critiques récurrentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713511

[article]
Titre : La Cour de discipline budgétaire et financière, miroir d'un régime de responsabilité des ordonnateurs inabouti
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Baptiste LE NOCHER, Auteur
Titre du périodique : Fiches pratiques financières
Numéro : N°221
Date de parution : 01/08/2020
Article en page(s) : 2p.
Mots-clés : ORDONNATEUR ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; CONTROLE DE GESTION ; COMPTABLE PUBLIC
Résumé : La Cour de discipline budgétaire et financière, juridiction administrative qui sanctionne les fautes de gestion commises par les ordonnateurs, fait toujours l'objet de critiques récurrentes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713511

Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (01/07/2020)

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La responsabilité des gestionnaires publics quelles réformes ? / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Le compte de gestion, une formalité mais aussi une source d’information financière in Fiches pratiques financières, N°217 (01/03/2020)

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Tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable (31/01/2020)

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Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

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La mise en place d'agences comptables dans les collectivités locales / Julien BLONDEAU in Fiches pratiques financières, N°212 (01/10/2019)

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Séparation ordonnateur/comptable : des signaux faibles convergents et inquiétants / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 531 (01/10/2019)

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Le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Pavane pour un principe d'avenir / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (08/07/2019)

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Les délais de paiement en 2018 in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

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La certification des comptes des collectivités / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Entretien avec Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2019)

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Le comptable public et le contrôle de la compétence de l’auteur d’un acte administratif / Mathilde KERNEIS-CARDINET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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L’impact de la loi de finances pour 2019 sur la gestion financière locale (1) / Fabrice GAUREAU in Fiches pratiques financières, N°208 (01/04/2019)

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Essence ou existence : la qualité de l’ordonnateur aux yeux du comptable public / Olivier VILLEMAGNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Quelle est la personne dont le nom, le prénom et la qualité doivent être mentionnés sur l’ampliation d’un titre de recettes adressé au redevable du paiement ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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La Cour des comptes pousse au compte financier unique / Gaëlle GINIBRIERE (09/10/2018)

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Des formalités requises pour un titre de recette en cas de délégation de signature / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Un titre de recettes antidaté n'est pas nécessairement irrégulier / Olivier VILLEMAGNE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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L’intervention du maire, ordonnateur de la créance, dans les procédures de surendettement / Bénédicte VASSALLO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Comptable public ; contrôle de la qualité d’ordonnateur et non de sa compétence (exigence de délibération préalable du conseil de l’établissement) ; le CE casse un arrêt de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Étendue du contrôle de la qualité de l'ordonnateur par le comptable / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

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Les propositions du Premier président de la Cour des comptes pour une rénovation du système de responsabilité financière / Didier MIGAUD in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2018)

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Quelle responsabilité des élus locaux devant la CDBF ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (18/06/2018)

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L’ordonnateur n’est pas juge de la légalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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Certification des comptes : attention aux bouleversements systémiques / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Les finances publiques locales vues par les juridictions financières (1) : contrôler / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°199 (01/05/2018)

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Ordonnateur = comptable ? in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Perception des produits issus des services publics locaux : de larges possibilités / Laurent GUYON in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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La comptabilité d’entreprise aura-t-elle raison de la comptabilité publique ? / Bernard ADANS in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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Recettes publiques : les alternatives aux régies et l’application de la circulaire de février 2017 / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Vers un compte financier unique ? in La Lettre du financier territorial, N°328 (01/01/2018)

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Un pas de moins vers la responsabilité financière des ministres et des élus locaux ordonnateurs / Pierre CASTÉRA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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« La régie mal gardée » / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (25/12/2017)

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Le compte financier unique fait consensus / Gaëlle GINIBRIERE (19/12/2017)

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Du bon usage de la gestion de fait / Christian DESCHEEMAEKER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (11/12/2017)

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La dématérialisation de la chaîne comptable : une opportunité pour revoir l'organisation de la fonction financière ? / Colette COUTURE-NEULAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2393, Cahier détaché n° 2 (04/12/2017)

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Documents budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? / Thomas BEUREY (14/11/2017)

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PLF 2018 : attention aux effets pervers du renforcement du contrôle budgétaire et financier (06/11/2017)

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La dématérialisation chamboule tout ! / Djilali YAGOUB (04/09/2017)

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Comment les comptables publics vivent-il une responsabilité plus effective dans un contexte toujours plus contraignant de leurs moyens ? / Laurent ROSE-HANO in Revue française de finances publiques, N°139 (01/09/2017)

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Droit de la comptabilité publique / Stéphanie DAMAREY (01/09/2017)

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Responsabilité des comptables publics et management public / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2017)

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Rapport : Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales / Pierre-Mathieu DUHAMEL (01/08/2017)

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La dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable dans le secteur public local / Geneviève OLLIER (02/05/2017)

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Les responsabilités respectives des comptables publics principaux et secondaires / Xavier de LESQUEN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2017)

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Les chambres réunies précisent la notion de préjudice financier / Nicolas PEHAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)

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Etendue de la responsabilité des comptables publics secondaires / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)

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Décompte définitif d'un marché : être sommaire n'est pas frauder / Philippe GRIMAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Responsabilité financière des gestionnaires publics : l'occasion gâchée / Pierre MOUZET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Prescription des redevances d'archéologie préventive in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (19/12/2016)

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Le Conseil constitutionnel valide l'irresponsabilité des ordonnateurs devant la CDBF / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (12/12/2016)

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Facturation électronique : effectuez vos démarches avant le 31 octobre ! / Claire CHEVRIER (13/10/2016)

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Émettre un titre exécutoire afin de rendre exigible une créance détenue / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Guide des bonnes pratiques de dépenses locales in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)

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Comptable public ; contrôle des pièces justificatives des dépenses ; méthode et obligations ; précision de principes jurisprudentiels in La Lettre du financier territorial, N°312 (01/07/2016)

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Désaccords entre le maire et le comptable municipal / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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Dossier spécial : La dématérialisation dans le secteur public local / Michel LE CLAINCHE in Gestion et finances publiques, N°4 (01/07/2016)

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Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (01/07/2016)

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Le contrôle du comptable en l'absence de nomenclature des pièces justificatives / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (21/03/2016)

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La réforme de la responsabilité du comptable public et ses conséquences jurisprudentielles / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2016)

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La responsabilité budgétaire des ordonnateurs d'établissements publics nationaux : règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? / Jean-Christophe SAVINEAU in Revue française de finances publiques, N°133 (01/02/2016)

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Les aménagements à la procédure de paiement de certaines dépenses des collectivités territoriales et EPS / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2015)

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Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait in La Lettre du financier territorial, N°304 (01/11/2015)

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L'identification du préjudice financier dans le cadre du nouveau régime de responsabilité des comptables publics / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°11-12 (01/11/2015)

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La certification des comptes, une expérience vertueuse (29/10/2015)

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Comptabilité. Cap sur le contrôle allégé partenarial / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2290 (26/10/2015)

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Instruction du 6 octobre 2015 dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de sante pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait (06/10/2015)

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Bercy simplifie les procédures comptables / Claire CHEVRIER (08/09/2015)

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La variété des infractions aux règles d'exécution des dépenses et la prise en compte des circonstances de l'espèce / Stéphane GAILLARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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La certification des comptes locaux : intérêt, actualité / Juliette FENDI in Fiches pratiques financières, N°171 (01/08/2015)

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Le point sur les restes à réaliser in La Lettre du financier territorial, N°301 (01/07/2015)

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Le guide des opérations d’inventaire in La Lettre du financier territorial, N°299 (01/05/2015)

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Cour de discipline budgétaire et financière : aux limites de la responsabilité financière / Gwenaël LEBLONG-MASCLET in Fiches pratiques financières, N°168 (01/04/2015)

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« L'autorité doit aller de pair avec la responsabilité »... sauf lorsqu'il s'agit de l'État / Aloïs RAMEL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

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Hélios et la modernisation de la gestion financière du secteur local / Danièle MOUGINOT DE BLASI in Gestion et finances publiques, N°3-4 (01/03/2015)

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Prescriptions : le droit administratif à l'épreuve du temps in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

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Le jugement des comptes publics / Cour des comptes (01/02/2015)

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Le nouveau régime de responsabilité du comptable public / Stéphanie DAMAREY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)

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Le lean management, une innovation au service de la performance du processus comptable / Thomas GAILLARD (01/12/2014)

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Nouveaux mandats. Connaître les principes de l'exécution budgétaire in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2014)

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La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation / Claire CHEVRIER (25/09/2014)

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La DGCL met en ligne des fiches de formation pour les régisseurs et ordonnateurs (09/09/2014)

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La dématérialisation des actes financiers / Vincent DUSSART in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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Les leviers d'optimisation de la dépense publique locale / Marion PUJAU-BOSQ in Gestion et finances publiques, N°7-8 (01/07/2014)

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Zoom. Comptabilité. Le relèvement du seuil de transmission des piéces justificatives / Clémence GIMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

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Les collectivités territoriales face à la nouvelle comptabilité publique / Loïc LEVOYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Comptabilité publique : les points clés 2013/2014 / Bernard FLAMENT (01/03/2014)

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L'effet des remises de dette et des annulations de titre sur la responsabilité du comptable / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2013 23 décembre)

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Cour des comptes, 1ère Chambre du 24 janvier 2012 (n°62450) in Gestion et finances publiques, n° 12 (2013 Décembre)

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Délais de paiement : publication du modèle de convention ordonnateur-comptable public / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Dis, tu sais ou tu Sepa ? / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2196 (2013 11 novembre)

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Du RGCP au GBCP. Les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'Etat / GUILLERMINET Cédric in Revue française de finances publiques, n° 124 (2013 Novembre)

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Arrêté du 20 septembre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 234 (2013 8 octobre)

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Le comptable public et le respect du seuil de conclusion des marchés en la forme écrite / Christian MICHAUT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 28 (2013 5 août)

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