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ORDONNANCE |
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Covid-19, ordonnances et juridiction administrative : des mesures temporaires tempérées / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
[article] Covid-19, ordonnances et juridiction administrative : des mesures temporaires tempérées In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 4.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; REGLEMENT ; ORDONNANCE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2020 (n° 441399). Cette décision souligne tout d'abord qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne peut pas être déposée pour contester les dispositions d'une ordonnance non ratifiée relevant du domaine du règlement. De plus, elle précise l'office du juge administratif en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720721 [article]
Titre : Covid-19, ordonnances et juridiction administrative : des mesures temporaires tempérées Type de document : Article de périodique Auteurs : Clemmy FRIEDRICH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 4 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; REGLEMENT ; ORDONNANCE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2020 (n° 441399). Cette décision souligne tout d'abord qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ne peut pas être déposée pour contester les dispositions d'une ordonnance non ratifiée relevant du domaine du règlement. De plus, elle précise l'office du juge administratif en la matière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720721
Titre : Les dispositions de lordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en uvre Type de document : Document web Source : DAJ Année : 06/01/2021 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; EPIDEMIE Résumé : La direction des affaires juridiques (DAJ) précise dans une communication du 6 janvier 2021 qu'aux termes de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, les mesures adoptées pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 « sont applicables aux contrats [...] en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'au 23 juillet 2020 inclus ». Ces dates encadrent le champ matériel des contrats concernés mais aucune disposition de l'ordonnance ne fixe de date limite d'application temporelle. En conséquence, dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l'ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d'exécution nées de l'épidémie. En ligne : https://www.economie [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721291 Les dispositions de lordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en uvre [Document web] . - 06/01/2021.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; EPIDEMIE Résumé : La direction des affaires juridiques (DAJ) précise dans une communication du 6 janvier 2021 qu'aux termes de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, les mesures adoptées pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 « sont applicables aux contrats [...] en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'au 23 juillet 2020 inclus ». Ces dates encadrent le champ matériel des contrats concernés mais aucune disposition de l'ordonnance ne fixe de date limite d'application temporelle. En conséquence, dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l'ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d'exécution nées de l'épidémie. En ligne : https://www.economie [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721291 Ordonnances : la QPC compatible avec le recours en excès de pouvoir / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
[article] Ordonnances : la QPC compatible avec le recours en excès de pouvoir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 10-11.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ORDONNANCE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020 (n° 440258). Lordonnance en question dans cet arrêt est celle n° 2020-430 du 15 avril 2020 prise sur habilitation donnée pour trois mois par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 durgence sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719136 [article]
Titre : Ordonnances : la QPC compatible avec le recours en excès de pouvoir Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; ORDONNANCE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020 (n° 440258). Lordonnance en question dans cet arrêt est celle n° 2020-430 du 15 avril 2020 prise sur habilitation donnée pour trois mois par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 durgence sanitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719136 Rapport au Président de la République relatif à lordonnance no 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant létat durgence sanitaire (03/12/2020)
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Titre : Rapport au Président de la République relatif à lordonnance no 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant létat durgence sanitaire Type de document : Texte réglementaire Source : journal officiel Article en page(s) : p.7 Mots-clés : RAPPORT ; ORDONNANCE ; ORGANISME CONSULTATIF ; COMMISSION ; COVID 19 En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717313 Rapport au Président de la République relatif à lordonnance no 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant létat durgence sanitaire [Texte réglementaire] . - 03/12/2020 . - p.7.
Mots-clés : RAPPORT ; ORDONNANCE ; ORGANISME CONSULTATIF ; COMMISSION ; COVID 19 En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717313 Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (26/11/2020)
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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°286 Date de parution : 26/11/2020 Article en page(s) : p.47 Mots-clés : ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONGE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; SANTE ; COVID 19 En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716571 [article] Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°286 - 26/11/2020 [Texte réglementaire] . - p.47.
Mots-clés : ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONGE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; SANTE ; COVID 19 En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716571 Covid-19 : un couvre-feu illisible in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)
PermalinkComment les contrats de concession s'adaptent, ou pas, à la crise / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
PermalinkLes points sensibles de la réforme des retraites encore à trancher / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, (10/07/2020)
PermalinkViolences conjugales : le gouvernement rectifie le tir sur les ordonnances de protection / Diane POUPEAU (06/07/2020)
PermalinkNouvelles dispositions exceptionnelles relatives aux marchés / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (29/06/2020)
PermalinkOrdonnance de tri : laissons le temps au requérant / Maxime MEYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkQuota PME, capacité financière des candidats ... Bercy aménage les règles des marchés publics / Sophie D'AUZON (17/06/2020)
PermalinkL'exécution des marchés publics en période d'urgence / Vanessa LEBON in Technicités, N°334 (01/06/2020)
PermalinkFaciliter l'exécution des marchés publics en période de Covid-19 / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°193 (01/06/2020)
PermalinkViolences conjugales (1ère partie) / A. SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°129 (28/05/2020)
PermalinkCommande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances (14/05/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)
PermalinkGuide pratique de l'ordonnance de protection (01/05/2020)
PermalinkLes marchés publics face à l'urgence / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°192 (01/05/2020)
PermalinkCommande publique, fiscalité, délais une nouvelle ordonnance pour lutter contre le covid-19 (23/04/2020)
PermalinkLes maires ne peuvent pas obliger les habitants de leur ville à porter un masque / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (19/04/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)
PermalinkOrdonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)
PermalinkCoronavirus : près de 8.000 détenus en moins dans les prisons françaises in AFP, (08/04/2020)
PermalinkLa commande publique en temps de crise sanitaire après l'ordonnance du 25 mars 2020 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkCovid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESSMS / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°172 (01/04/2020)
PermalinkLoi d'urgence covid-19 : adaptation des délais et simplification des procédures administratives et juridictionnelles / Morgane BLOTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)
PermalinkSimple ordonnance de rejet pour l'expiration du délai « raisonnable » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)
PermalinkLes schémas de cohérence territoriale en voie de simplification in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)
PermalinkViolences conjugales Protection des victimes - Usages et conditions d'application dans les tribunaux français des mesures de protection des victimes de violences au sein du couple / Solenne JOUANNEAU (17/10/2019)
PermalinkDossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)
PermalinkGuide pratique de lordonnance de protection (01/09/2019)
PermalinkContrôle en cassation sur une ordonnance relative au maintien des conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)
PermalinkTable de correspondance in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSjuin2019 (01/06/2019)
PermalinkCirculaire JUSD1913750C du 9 mai 2019 relative à l'amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes (09/05/2019)
PermalinkLa Justice veut mieux défendre les femmes in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)
PermalinkLa justice des mineurs ne se réforme pas par ordonnance / Stephan ALAMOWITCH in Le Figaro, (07/01/2019)
PermalinkDu caractère utile des mesures complémentaires du juge du référé-instruction / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)
PermalinkSNCF : pour amadouer les cheminots, la ministre joue avec les ordonnances / Franck BOUAZIZ in Libération, (31/03/2018)
PermalinkMacron va réformer encore par ordonnances / Boris CASSEL ; Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (27/03/2018)
PermalinkApplication de l'article 56 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)
PermalinkOrdonnances : d'autres changements apportés par le projet de loi de ratification / Florence MEHREZ (12/02/2018)
PermalinkDistributeurs automatiques : de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)
PermalinkDe l'usage du pluriel ou du singulier. A propos de l'ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique / Nicolas FONT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)
PermalinkCaducité d'une ordonnance / Stanislas FRANÇOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)
PermalinkLes nouvelles règles de la négociation collective / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°88 (01/12/2017)
PermalinkSport sur ordonnance : réunies à Strasbourg, les collectivités s'engagent et demandent à l'Etat de les suivre / Jean-Noël ESCUDIE (23/10/2017)
PermalinkOrdonnance propriété des personnes publiques : quelles simplifications ? / Frédéric LOMBARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)
PermalinkTrop de médicaments chez les seniors / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°530 (01/10/2017)
PermalinkPermalinkUNE RÉFORME QUE LA DROITE AURAIT TANT AIME FAIRE in Marianne, N°1068 (08/09/2017)
PermalinkCode du travail: Une loi taille patrons / Laurent JOFFRIN ; Luc PEILLON ; Lilian ALEMAGNA ; Dominique ALBERTINI ; Rachid LAÏRECHE in Libération, (01/09/2017)
PermalinkLe gouvernement lève le voile sur les ordonnances réformant le code du travail / Linda DAOVANNARY (01/09/2017)
PermalinkPermalinkLa réforme de la propriété des personnes publiques : les cessions domaniales / Clarisse DAVID in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)
PermalinkNotifier, c'est pacifier. Illustration d'une cassation pédagogique / MONTOURCY, Valéry in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)
PermalinkCode du travail: la réforme sur les rails in Nice-Matin, (29/06/2017)
PermalinkLe sport sur ordonnance, un plus pour la santé / Christiane FACOMPREZ in Maires de France, N°347 (01/06/2017)
PermalinkPermalinkDe nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)
PermalinkLa nouvelle évaluation environnementale / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°311 (01/04/2017)
PermalinkOrdonnance de protection / Anna MATTEOLI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)
PermalinkUn pouvoir souverain d'appréciation exercé de manière trop subjective? / Anne SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)
PermalinkLa fonction publique, un peu plus proche du droit du travail / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)
PermalinkMarchés publics. Quel critère financier utiliser ? / Kévin HOLTERBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)
PermalinkMise en oeuvre du compte personnel d'activité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)
PermalinkPremières mises à jour de l'ordonnance Marchés publics : quoi de neuf ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)
PermalinkPermalinkUn décret précise la qualité des intervenants du dispositif sport sur ordonnance / Jean Damien LESAY (05/01/2017)
PermalinkLes conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)
PermalinkL'AFPA devient un établissement public chargé de la formation des adultes in Liaisons sociales, 17200 (15/11/2016)
PermalinkPermalinkRegards comparatistes internes sur la réforme du droit des contrats / Jérémy ANTIPPAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (12/09/2016)
PermalinkRegards publicistes sur la réforme du droit des contrats / Marion UBAUD-BERGERON in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)
PermalinkLe sport sur ordonnance pour lutter contre l'obésité / Catherine MAISONNEUVE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)
PermalinkRatification des ordonnances marchés publics et concessions : la commission des lois de l'Assemblée nationale adopte trois amendements / Laurent TERRADE (31/05/2016)
PermalinkLe projet de loi Sapin II : quels impacts pour les collectivités territoriales ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)
PermalinkDossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)
PermalinkLa finance participative s'ouve aux collectivités. / Elisabeth PAUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkMarchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)
PermalinkQuasi-régie : SPL ou SEM, choisir le bon véhicule juridique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, n° 498 (01/05/2016)
PermalinkRatification de l'ordonnance N° 2015-899 relative aux marchés publics / Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2314, cahier détaché n° 2 (25/04/2016)
Permalink"Lever les obstacles psychologiques et rassurer les acheteurs publics" / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5864 (15/04/2016)
PermalinkNouvelle réglementation des marchés publics : déjà des évolutions dans l'air ? (14/04/2016)
PermalinkMarchés publics. Ordonnance concessions : évolution ou révolution ? / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)
PermalinkL'ordonnance et le décret relatifs aux contrats de concession / Romain GRANJON in Contrats publics, N°164 (01/04/2016)
PermalinkCommande publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkRapport d'information fait au nom de la délégation aux droit des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples / Corinne BOUCHOUX (29/02/2016)
PermalinkCommande publique. Un nouveau départ pour la concession / Laurent RICHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5856 (19/02/2016)
PermalinkPermalinkLes ordonnances du juge du référé-provision ont-elles l'autorité de chose jugée ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)
PermalinkLes ordonnances rendues par le juge des référés du tribunal administratif statuant sur une demande de provision sur le fondement de l'article R.541-1 du code de justice administrative sont-elles rendues en dernier ressort ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)
PermalinkPublication de l'ordonnance relative aux contrats de concession : nouvelle étape vers le code de la commande publique (01/02/2016)
PermalinkLa loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)
PermalinkLa non-refondation de l'ordonnance deu 02 février 1945 / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in Journal du droit des jeunes, N°351/352 (01/01/2016)
PermalinkRéformer la justice des mineurs / Dominique ATTIAS in Journal du droit des jeunes, N°351/352 (01/01/2016)
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