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ORDONNANCE

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Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances (14/05/2020)

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Titre : Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances
Type de document : Document web
Source : achatpublic.info
Année : 14/05/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; ETAT D'URGENCE
Résumé : Cet article décrypte le nouveau train d’ordonnances publié au Journal officiel du 14 mai. L'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 comprend une série de mesures destinées à faciliter la conclusion des contrats publics, à soutenir financièrement les entreprises dont l'activité est ralentie voire arrêtée du fait de l'épidémie et à les protéger lorsqu'elles ne sont pas en mesure d'honorer leurs obligations contractuelles. Elle s'applique aux contrats en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, augmentée d'une durée de deux mois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697835

Commande publique, procédure contentieuse, compétences locales : de nouvelles ordonnances [Document web] . - 14/05/2020 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ORDONNANCE ; ETAT D'URGENCE
Résumé : Cet article décrypte le nouveau train d’ordonnances publié au Journal officiel du 14 mai. L'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 comprend une série de mesures destinées à faciliter la conclusion des contrats publics, à soutenir financièrement les entreprises dont l'activité est ralentie voire arrêtée du fait de l'épidémie et à les protéger lorsqu'elles ne sont pas en mesure d'honorer leurs obligations contractuelles. Elle s'applique aux contrats en cours ou conclus durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, augmentée d'une durée de deux mois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697835

Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°118
Date de parution : 14/05/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ADMINISTRATION ; ETAT D'URGENCE ; DEMATERIALISATION ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EXAMEN ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LISTE D'APTITUDE ; PERSONNE HANDICAPEE ; COMPTABLE PUBLIC ; FORCE MAJEURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ORDONNANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697676

[article] Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°118 - 14/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; ADMINISTRATION ; ETAT D'URGENCE ; DEMATERIALISATION ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; EXAMEN ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LISTE D'APTITUDE ; PERSONNE HANDICAPEE ; COMPTABLE PUBLIC ; FORCE MAJEURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ORDONNANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697676

Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°118 (14/05/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°118
Date de parution : 14/05/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT D'URGENCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DELIBERATION ; ORDONNANCE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697678

[article] Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°118 - 14/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT D'URGENCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ; DELIBERATION ; ORDONNANCE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE
En ligne : https://www.legifran [...]
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Commande publique, fiscalité, délais une nouvelle ordonnance pour lutter contre le covid-19 (23/04/2020)

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Titre : Commande publique, fiscalité, délais une nouvelle ordonnance pour lutter contre le covid-19
Type de document : Document web
Source : Club Finances de la Gazette
Année : 23/04/2020
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; ORDONNANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696338

Commande publique, fiscalité, délais une nouvelle ordonnance pour lutter contre le covid-19 [Document web] . - 23/04/2020.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; ORDONNANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696338

Les maires ne peuvent pas obliger les habitants de leur ville à porter un masque / Nicolas CHAPUIS in Le Monde, (19/04/2020)

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[article]
Titre : Les maires ne peuvent pas obliger les habitants de leur ville à porter un masque - Le Conseil d' Etat a rejeté, vendredi, la demande de la ville de Sceaux, qui souhaitait pouvoir imposer cette mesure de protection, durcissant les règles sanitaires déjà en vigueur
Type de document : Article de presse
Auteurs : Nicolas CHAPUIS
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 19/04/2020
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; ORDONNANCE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; ESPACE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695655

[article] Les maires ne peuvent pas obliger les habitants de leur ville à porter un masque - Le Conseil d' Etat a rejeté, vendredi, la demande de la ville de Sceaux, qui souhaitait pouvoir imposer cette mesure de protection, durcissant les règles sanitaires déjà en vigueur In Le Monde - 19/04/2020 [Article de presse] / Nicolas CHAPUIS.
Mots-clés : CONSEIL D'ETAT ; ORDONNANCE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; ESPACE PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695655

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

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Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°93 (16/04/2020)

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Coronavirus : près de 8.000 détenus en moins dans les prisons françaises in AFP, (08/04/2020)

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La commande publique en temps de crise sanitaire après l'ordonnance du 25 mars 2020 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Loi d'urgence covid-19 : adaptation des délais et simplification des procédures administratives et juridictionnelles / Morgane BLOTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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Simple ordonnance de rejet pour l'expiration du délai « raisonnable » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (17/02/2020)

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Les schémas de cohérence territoriale en voie de simplification in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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Violences conjugales – Protection des victimes - Usages et conditions d'application dans les tribunaux français des mesures de protection des victimes de violences au sein du couple / Solenne JOUANNEAU (17/10/2019)

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Dossier spécial : statut commenté de la loi n° 2019-827 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2019)

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Guide pratique de l’ordonnance de protection (01/09/2019)

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Contrôle en cassation sur une ordonnance relative au maintien des conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Table de correspondance in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSjuin2019 (01/06/2019)

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Circulaire JUSD1913750C du 9 mai 2019 relative à l'amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes (09/05/2019)

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La Justice veut mieux défendre les femmes in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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La justice des mineurs ne se réforme pas par ordonnance / Stephan ALAMOWITCH in Le Figaro, (07/01/2019)

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Du caractère utile des mesures complémentaires du juge du référé-instruction / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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SNCF : pour amadouer les cheminots, la ministre joue avec les ordonnances / Franck BOUAZIZ in Libération, (31/03/2018)

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Macron va réformer encore par ordonnances / Boris CASSEL ; Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (27/03/2018)

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Application de l'article 56 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Ordonnances : d'autres changements apportés par le projet de loi de ratification / Florence MEHREZ (12/02/2018)

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Distributeurs automatiques : de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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De l'usage du pluriel ou du singulier. A propos de l'ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique / Nicolas FONT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Caducité d'une ordonnance / Stanislas FRANÇOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Les nouvelles règles de la négociation collective / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°88 (01/12/2017)

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Sport sur ordonnance : réunies à Strasbourg, les collectivités s'engagent et demandent à l'Etat de les suivre / Jean-Noël ESCUDIE (23/10/2017)

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Ordonnance propriété des personnes publiques : quelles simplifications ? / Frédéric LOMBARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Trop de médicaments chez les seniors / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°530 (01/10/2017)

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Comment contester les ordonnances ? / CHRISTOPHE RAMAUX in Libération, (19/09/2017)

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UNE RÉFORME QUE LA DROITE AURAIT TANT AIME FAIRE in Marianne, N°1068 (08/09/2017)

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Code du travail: Une loi taille patrons / Laurent JOFFRIN ; Luc PEILLON ; Lilian ALEMAGNA ; Dominique ALBERTINI ; Rachid LAÏRECHE in Libération, (01/09/2017)

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Le gouvernement lève le voile sur les ordonnances réformant le code du travail / Linda DAOVANNARY (01/09/2017)

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Le bilan mitigé de l'expérience du chèque syndical / Leila de COMARMOND in Les Échos, (10/08/2017)

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La réforme de la propriété des personnes publiques : les cessions domaniales / Clarisse DAVID in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Notifier, c'est pacifier. Illustration d'une cassation pédagogique / MONTOURCY, Valéry in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Code du travail: la réforme sur les rails in Nice-Matin, (29/06/2017)

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Le sport sur ordonnance, un plus pour la santé / Christiane FACOMPREZ in Maires de France, N°347 (01/06/2017)

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Gouverner par ordonnance, comment ça marche? / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (22/05/2017)

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De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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La nouvelle évaluation environnementale / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°311 (01/04/2017)

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Ordonnance de protection / Anna MATTEOLI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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Un pouvoir souverain d'appréciation exercé de manière trop subjective? / Anne SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)

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Marchés publics. Quel critère financier utiliser ? / Kévin HOLTERBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)

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Mise en oeuvre du compte personnel d'activité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Premières mises à jour de l'ordonnance Marchés publics : quoi de neuf ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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Sport sur ordonnance : l’absence de financement déçoit les collectivités / David PICOT (09/01/2017)

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Un décret précise la qualité des intervenants du dispositif sport sur ordonnance / Jean Damien LESAY (05/01/2017)

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Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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L'AFPA devient un établissement public chargé de la formation des adultes in Liaisons sociales, 17200 (15/11/2016)

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Feu vert législatif pour le futur "Code de la commande publique" / Jérôme MICHON (15/11/2016)

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Regards comparatistes internes sur la réforme du droit des contrats / Jérémy ANTIPPAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (12/09/2016)

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Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats / Marion UBAUD-BERGERON in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)

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Le sport sur ordonnance pour lutter contre l'obésité / Catherine MAISONNEUVE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Ratification des ordonnances marchés publics et concessions : la commission des lois de l'Assemblée nationale adopte trois amendements / Laurent TERRADE (31/05/2016)

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Le projet de loi Sapin II : quels impacts pour les collectivités territoriales ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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La finance participative s'ouve aux collectivités. / Elisabeth PAUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Marchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Quasi-régie : SPL ou SEM, choisir le bon véhicule juridique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, n° 498 (01/05/2016)

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Ratification de l'ordonnance N° 2015-899 relative aux marchés publics / Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2314, cahier détaché n° 2 (25/04/2016)

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"Lever les obstacles psychologiques et rassurer les acheteurs publics" / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5864 (15/04/2016)

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Nouvelle réglementation des marchés publics : déjà des évolutions dans l'air ? (14/04/2016)

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Marchés publics. Ordonnance concessions : évolution ou révolution ? / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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L'ordonnance et le décret relatifs aux contrats de concession / Romain GRANJON in Contrats publics, N°164 (01/04/2016)

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Commande publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Amendements à l'ordonnance marchés publics ! (23/03/2016)

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Activité physique sur ordonnance. Un pas de plus vers la santé ? / Nicolas RIGAUD (03/2016)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droit des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples / Corinne BOUCHOUX (29/02/2016)

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Commande publique. Un nouveau départ pour la concession / Laurent RICHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5856 (19/02/2016)

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L'ordonnance Concession est publiée ! (02/02/2016)

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Les ordonnances du juge du référé-provision ont-elles l'autorité de chose jugée ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Les ordonnances rendues par le juge des référés du tribunal administratif statuant sur une demande de provision sur le fondement de l'article R.541-1 du code de justice administrative sont-elles rendues en dernier ressort ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Publication de l'ordonnance relative aux contrats de concession : nouvelle étape vers le code de la commande publique (01/02/2016)

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La loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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La non-refondation de l'ordonnance deu 02 février 1945 / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in Journal du droit des jeunes, N°351/352 (01/01/2016)

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Réformer la justice des mineurs / Dominique ATTIAS in Journal du droit des jeunes, N°351/352 (01/01/2016)

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Projet de décret marchés publics : peut mieux faire / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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Décret marchés publics : une quarantaine d'articles à retoucher selon l'Association des acheteurs publics (10/12/2015)

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Résultats de la concertation sur les projets de textes transposant la directive relative aux contrats de concession (01/12/2015)

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Marchés de partenariat. Les instruments de valorisation immobilière enfin clarifiés / Emmanuel PAILLARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5842 (13/11/2015)

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Projet de décret relatif aux marchés publics / Ministère de l'Economie, de l'industrie et du numérique in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5842 (13/11/2015)

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Projet de décret "marchés publics" : de nombreuses nouveautés / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/11/2015)

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L'ordonnance relative aux marchés publics (2de partie) / Valérie de SIGOYER in Contrats publics, N°159 (01/11/2015)

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Sport sur ordonnance : bien pour le corps et la tête / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°329 (01/11/2015)

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Pas d’urgence pour les services juridiques de la directive Marchés / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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La ratfication de l'ordonnance relative aux marchés publics est en route ! (23/10/2015)

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Le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre l'ordonnance réformant le droit des marchés publics (16/10/2015)

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Les marchés de partenariat / François TENAILLEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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L'ordonnance relative aux marchés publics : champ d'application Ord. n° 2015-899, 23 juill 2015 : Journal Officiel 24 Juillet 2015 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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L'ordonnance relative aux marchés publics : innovations procédurales . - Ord. n° 2015-899, 23 juill. 2015 : Journal Officiel 24 Juillet 2015 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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Commande publique. La nouvelle ordonnance renforce la possibilité d'achat de produits locaux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5837 (09/10/2015)

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3 questions à Jean Maïa / Julie BOISARD-PÉTRISSANS in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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L'abrogation du Code des marchés publics par l'ordonnance du 23 juillet 2015 / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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Le nouveau seuil de 25 000 euros : un futur encore incertain / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 491 (01/10/2015)

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L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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