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ORDONNANCE

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Guide pratique de l’ordonnance de protection (01/09/2019)

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ISBD

Titre : Guide pratique de l’ordonnance de protection
Type de document : Document web
Source : Ministère de la Justice
Année : 01/09/2019
Pages : 88 p.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; ORDONNANCE ; PROTECTION ; VICTIME
Résumé : "Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une plus large utilisation de ce dispositif civil."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678426

Guide pratique de l’ordonnance de protection [Document web] . - 01/09/2019 . - 88 p.
Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; ORDONNANCE ; PROTECTION ; VICTIME
Résumé : "Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une plus large utilisation de ce dispositif civil."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678426

Contrôle en cassation sur une ordonnance relative au maintien des conclusions / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

ISBD

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[article] Contrôle en cassation sur une ordonnance relative au maintien des conclusions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 5-6.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; ORDONNANCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2019 (n° 419770). Cette décision de la haute juridiction administrative s'inscrit dans sa jurisprudence permettant de préciser certaines dispositions du décret JADE du 2 novembre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670307

[article]
Titre : Contrôle en cassation sur une ordonnance relative au maintien des conclusions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 5-6
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ; ORDONNANCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2019 (n° 419770). Cette décision de la haute juridiction administrative s'inscrit dans sa jurisprudence permettant de préciser certaines dispositions du décret JADE du 2 novembre 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670307
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141049 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Table de correspondance in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSjuin2019 (01/06/2019)

ISBD

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[article] Table de correspondance - Code de la commande publique/anciens textes In Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique - N°HSjuin2019 - 01/06/2019 [Article de périodique] . - p. 3-41.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ORDONNANCE ; DECRET
Résumé : Ce dossier propose une table de correspondance entre les articles du nouveau code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019 et régissant l'ensemble des contrats publics et les textes dont il est issu. La table est composée d'une partie législative et d'une partie réglementaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669855

[article]
Titre : Table de correspondance - Code de la commande publique/anciens textes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique
Numéro : N°HSjuin2019
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 3-41
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ORDONNANCE ; DECRET
Résumé : Ce dossier propose une table de correspondance entre les articles du nouveau code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019 et régissant l'ensemble des contrats publics et les textes dont il est issu. La table est composée d'une partie législative et d'une partie réglementaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669855
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140891 PERD2571 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Circulaire JUSD1913750C du 9 mai 2019 relative à l'amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes (09/05/2019)

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ISBD

Titre : Circulaire JUSD1913750C du 9 mai 2019 relative à l'amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 19 p.
Mots-clés : VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; PLAINTE ; PROTECTION ; MINEUR ; ORDONNANCE ; EVICTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668520

Circulaire JUSD1913750C du 9 mai 2019 relative à l'amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes [Texte réglementaire] . - 09/05/2019 . - 19 p.
Mots-clés : VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; PLAINTE ; PROTECTION ; MINEUR ; ORDONNANCE ; EVICTION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668520

La Justice veut mieux défendre les femmes in Le Figaro, N°23244 (09/05/2019)

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ISBD

[article]
Titre : La Justice veut mieux défendre les femmes - La Chancellerie prépare des mesures pour améliorer la protection des victimes de violences conjugales.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Figaro
Numéro : N°23244
Date de parution : 09/05/2019
Mots-clés : BELLOUBET NICOLE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; ORDONNANCE ; MALTRAITANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665857

[article] La Justice veut mieux défendre les femmes - La Chancellerie prépare des mesures pour améliorer la protection des victimes de violences conjugales. In Le Figaro - N°23244 - 09/05/2019 [Article de presse].
Mots-clés : BELLOUBET NICOLE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; ORDONNANCE ; MALTRAITANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665857

La justice des mineurs ne se réforme pas par ordonnance / Stephan ALAMOWITCH in Le Figaro, (07/01/2019)

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Du caractère utile des mesures complémentaires du juge du référé-instruction / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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SNCF : pour amadouer les cheminots, la ministre joue avec les ordonnances / Franck BOUAZIZ in Libération, (31/03/2018)

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Macron va réformer encore par ordonnances / Boris CASSEL ; Aurélie LEBELLE ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (27/03/2018)

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Application de l'article 56 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Ordonnances : d'autres changements apportés par le projet de loi de ratification / Florence MEHREZ (12/02/2018)

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Distributeurs automatiques : de nouvelles obligations de publicité et de mise en concurrence / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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De l'usage du pluriel ou du singulier. A propos de l'ordonnance du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique / Nicolas FONT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Caducité d'une ordonnance / Stanislas FRANÇOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (11/12/2017)

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Les nouvelles règles de la négociation collective / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°88 (01/12/2017)

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Sport sur ordonnance : réunies à Strasbourg, les collectivités s'engagent et demandent à l'Etat de les suivre / Jean-Noël ESCUDIE (23/10/2017)

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Ordonnance propriété des personnes publiques : quelles simplifications ? / Frédéric LOMBARD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Trop de médicaments chez les seniors / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°530 (01/10/2017)

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Comment contester les ordonnances ? / CHRISTOPHE RAMAUX in Libération, (19/09/2017)

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UNE RÉFORME QUE LA DROITE AURAIT TANT AIME FAIRE in Marianne, N°1068 (08/09/2017)

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Code du travail: Une loi taille patrons / Laurent JOFFRIN ; Luc PEILLON ; Lilian ALEMAGNA ; Dominique ALBERTINI ; Rachid LAÏRECHE in Libération, (01/09/2017)

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Le gouvernement lève le voile sur les ordonnances réformant le code du travail / Linda DAOVANNARY (01/09/2017)

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Le bilan mitigé de l'expérience du chèque syndical / Leila de COMARMOND in Les Échos, (10/08/2017)

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La réforme de la propriété des personnes publiques : les cessions domaniales / Clarisse DAVID in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Notifier, c'est pacifier. Illustration d'une cassation pédagogique / MONTOURCY, Valéry in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Code du travail: la réforme sur les rails in Nice-Matin, (29/06/2017)

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Le sport sur ordonnance, un plus pour la santé / Christiane FACOMPREZ in Maires de France, N°347 (01/06/2017)

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Gouverner par ordonnance, comment ça marche? / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (22/05/2017)

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De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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La nouvelle évaluation environnementale / Mathilde DU BESSET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°311 (01/04/2017)

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Ordonnance de protection / Anna MATTEOLI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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Un pouvoir souverain d'appréciation exercé de manière trop subjective? / Anne SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)

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Marchés publics. Quel critère financier utiliser ? / Kévin HOLTERBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)

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Mise en oeuvre du compte personnel d'activité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Premières mises à jour de l'ordonnance Marchés publics : quoi de neuf ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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Sport sur ordonnance : l’absence de financement déçoit les collectivités / David PICOT (09/01/2017)

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Un décret précise la qualité des intervenants du dispositif sport sur ordonnance / Jean Damien LESAY (05/01/2017)

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Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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L'AFPA devient un établissement public chargé de la formation des adultes in Liaisons sociales, 17200 (15/11/2016)

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Feu vert législatif pour le futur "Code de la commande publique" / Jérôme MICHON (15/11/2016)

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Regards comparatistes internes sur la réforme du droit des contrats / Jérémy ANTIPPAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (12/09/2016)

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Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats / Marion UBAUD-BERGERON in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)

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Le sport sur ordonnance pour lutter contre l'obésité / Catherine MAISONNEUVE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°304 (01/09/2016)

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Ratification des ordonnances marchés publics et concessions : la commission des lois de l'Assemblée nationale adopte trois amendements / Laurent TERRADE (31/05/2016)

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Le projet de loi Sapin II : quels impacts pour les collectivités territoriales ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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Dossier : Concessions, nouvelles règles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2016)

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La finance participative s'ouve aux collectivités. / Elisabeth PAUL in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Marchés publics. De nouvelles règles pour les concessions. / Jérôme MICHON in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Quasi-régie : SPL ou SEM, choisir le bon véhicule juridique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, n° 498 (01/05/2016)

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Ratification de l'ordonnance N° 2015-899 relative aux marchés publics / Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2314, cahier détaché n° 2 (25/04/2016)

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"Lever les obstacles psychologiques et rassurer les acheteurs publics" / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5864 (15/04/2016)

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Nouvelle réglementation des marchés publics : déjà des évolutions dans l'air ? (14/04/2016)

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Marchés publics. Ordonnance concessions : évolution ou révolution ? / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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L'ordonnance et le décret relatifs aux contrats de concession / Romain GRANJON in Contrats publics, N°164 (01/04/2016)

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Commande publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Amendements à l'ordonnance marchés publics ! (23/03/2016)

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Activité physique sur ordonnance. Un pas de plus vers la santé ? / Nicolas RIGAUD (03/2016)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droit des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples / Corinne BOUCHOUX (29/02/2016)

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Commande publique. Un nouveau départ pour la concession / Laurent RICHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5856 (19/02/2016)

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L'ordonnance Concession est publiée ! (02/02/2016)

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Les ordonnances du juge du référé-provision ont-elles l'autorité de chose jugée ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Les ordonnances rendues par le juge des référés du tribunal administratif statuant sur une demande de provision sur le fondement de l'article R.541-1 du code de justice administrative sont-elles rendues en dernier ressort ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Publication de l'ordonnance relative aux contrats de concession : nouvelle étape vers le code de la commande publique (01/02/2016)

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La loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de Calais / Diane ROMAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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La non-refondation de l'ordonnance deu 02 février 1945 / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in Journal du droit des jeunes, N°351/352 (01/01/2016)

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Réformer la justice des mineurs / Dominique ATTIAS in Journal du droit des jeunes, N°351/352 (01/01/2016)

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Projet de décret marchés publics : peut mieux faire / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5847 (18/12/2015)

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Décret marchés publics : une quarantaine d'articles à retoucher selon l'Association des acheteurs publics (10/12/2015)

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Résultats de la concertation sur les projets de textes transposant la directive relative aux contrats de concession (01/12/2015)

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Marchés de partenariat. Les instruments de valorisation immobilière enfin clarifiés / Emmanuel PAILLARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5842 (13/11/2015)

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Projet de décret relatif aux marchés publics / Ministère de l'Economie, de l'industrie et du numérique in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5842 (13/11/2015)

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Projet de décret "marchés publics" : de nombreuses nouveautés / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (11/11/2015)

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L'ordonnance relative aux marchés publics (2de partie) / Valérie de SIGOYER in Contrats publics, N°159 (01/11/2015)

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Sport sur ordonnance : bien pour le corps et la tête / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°329 (01/11/2015)

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Pas d’urgence pour les services juridiques de la directive Marchés / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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La ratfication de l'ordonnance relative aux marchés publics est en route ! (23/10/2015)

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Le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre l'ordonnance réformant le droit des marchés publics (16/10/2015)

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Les marchés de partenariat / François TENAILLEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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L'ordonnance relative aux marchés publics : champ d'application Ord. n° 2015-899, 23 juill 2015 : Journal Officiel 24 Juillet 2015 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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L'ordonnance relative aux marchés publics : innovations procédurales . - Ord. n° 2015-899, 23 juill. 2015 : Journal Officiel 24 Juillet 2015 / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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Commande publique. La nouvelle ordonnance renforce la possibilité d'achat de produits locaux in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5837 (09/10/2015)

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3 questions à Jean Maïa / Julie BOISARD-PÉTRISSANS in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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L'abrogation du Code des marchés publics par l'ordonnance du 23 juillet 2015 / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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Le nouveau seuil de 25 000 euros : un futur encore incertain / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 491 (01/10/2015)

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L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 10 (01/10/2015)

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Générosité publique : une modification problématique de la loi du 7 août 1991 / Béatrice BUGUET-DEGLETAGNE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Marchés publics. "L'ordonnance facilite l'exclusion d'un candidat ayant un historique défavorable" / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5834 (18/09/2015)

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Commande publique. La réforme entre dans sa phase finale in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5833 (11/09/2015)

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Le régime des marchés publics en rénovation / Olivier CORMIER (09/09/2015)

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Louable clarification de la nature juridique des contrats concessifs / Anna-Maria SMOLINSKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2015)

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Nouvelles règles des marchés publics [1] - L'extension du champ des marchés publics / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)

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Réforme des marchés publics. Les sujets qui titillent les professionnels / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5832 (04/09/2015)

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Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : deux ou trois choses que je sais d'elle / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°102 (01/09/2015)

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L'ordonnance "marchés publics" enfin publiée / Sophie MOSCA in Maires de France, N°327 (01/09/2015)

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Commande publique. L'ordonnance du 23 juillet 2015 : quoi de neuf pour les marchés publics ? / Arnaud MARCHAND in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5831 (28/08/2015)

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Mettre en place le dispositif "Sport sur ordonnance" / Jacques VERGNES (24/08/2015)

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Emmanuel Macron. "Un seuil unique pour tous les PPP n'a pas de sens" / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5827 (31/07/2015)

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Marchés publics. Une ordonnance simplificatrice / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5827 (31/07/2015)

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Open Data : vers l'ouverture de données des marchés publics / Lionel COSTES (28/07/2015)

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