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Carros : 256 hectares de bois passent au régime forestier in Nice-Matin, (23/01/2021)
[article]
Titre : Carros : 256 hectares de bois passent au régime forestier - Au total, ce seront désormais 320 hectares de forêt qui seront contrôlés et surveillés par l' Office national des forêts. Pour mettre fin à des problèmes récurrents d' incivisme. Et protéger les lieux Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 23/01/2021 Mots-clés : CARROS ; FORET ; BERNARD YANNICK ; CONSEIL MUNICIPAL ; SUBVENTION ; BIODIVERSITE ; ONF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721716 [article] Carros : 256 hectares de bois passent au régime forestier - Au total, ce seront désormais 320 hectares de forêt qui seront contrôlés et surveillés par l' Office national des forêts. Pour mettre fin à des problèmes récurrents d' incivisme. Et protéger les lieux In Nice-Matin - 23/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CARROS ; FORET ; BERNARD YANNICK ; CONSEIL MUNICIPAL ; SUBVENTION ; BIODIVERSITE ; ONF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721716 L'ONF, l'arbre qui cache une forêt de compétences / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 338 (01/12/2020)
[article] L'ONF, l'arbre qui cache une forêt de compétences In Technicités - n° 338 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Sylvie LUNEAU . - p. 46.
Mots-clés : ONF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; FORET ; TRAME VERTE ET BLEUE ; BILAN CARBONE Résumé : "Avec la crise sanitaire et pour se préparer aux défis de demain, il s'agit de mettre en place une réponse globale au plus près du territoire. Avec le concours de l'APCC, voici neuf conseils pour engager sa collectivité à mettre en oeuvre un plan de transition." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719669 [article]
Titre : L'ONF, l'arbre qui cache une forêt de compétences Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvie LUNEAU Titre du périodique : Technicités Numéro : n° 338 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 46 Mots-clés : ONF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMMUNE ; FORET ; TRAME VERTE ET BLEUE ; BILAN CARBONE Résumé : "Avec la crise sanitaire et pour se préparer aux défis de demain, il s'agit de mettre en place une réponse globale au plus près du territoire. Avec le concours de l'APCC, voici neuf conseils pour engager sa collectivité à mettre en oeuvre un plan de transition." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719669 La forêt au défi du réchauffement climatique. in La Croix, (19/11/2020)
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Titre : La forêt au défi du réchauffement climatique. Type de document : Article de presse Titre du périodique : La Croix Date de parution : 19/11/2020 Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ARDENNES ; FORET ; PARC NATUREL REGIONAL ; ONF ; GOUVERNEMENT ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; REBOISEMENT Résumé : Une parcelle d'épiceas, dans la forêt des Potées (parc naturel régional des Ardennes). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715736 [article] La forêt au défi du réchauffement climatique. In La Croix - 19/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; ARDENNES ; FORET ; PARC NATUREL REGIONAL ; ONF ; GOUVERNEMENT ; PLAN ; RELANCE ECONOMIQUE ; REBOISEMENT Résumé : Une parcelle d'épiceas, dans la forêt des Potées (parc naturel régional des Ardennes). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715736
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Titre : Un Ficus de Menton au concours de l'arbre de l'année - Âgé de près de 150 ans, il représente la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à ce concours organisé par l'Office national des forêts (ONF) et le magazine Terre Sauvage. Le public est appelé à voter. Type de document : Article de presse Auteurs : Marie CARDONA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/11/2020 Mots-clés : MENTON ; CONCOURS ; ONF ; ARBORICULTURE Résumé : Au jardin ELisée-Rectus, le Ficus macrophylla mesure 15 mètres de haut pour 9,20 mètres de circonférence ! Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715386 [article] Un Ficus de Menton au concours de l'arbre de l'année - Âgé de près de 150 ans, il représente la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à ce concours organisé par l'Office national des forêts (ONF) et le magazine Terre Sauvage. Le public est appelé à voter. In Nice-Matin - 16/11/2020 [Article de presse] / Marie CARDONA.
Mots-clés : MENTON ; CONCOURS ; ONF ; ARBORICULTURE Résumé : Au jardin ELisée-Rectus, le Ficus macrophylla mesure 15 mètres de haut pour 9,20 mètres de circonférence ! Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715386
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Titre : Forêt de Carros, Yannick Bernard reprend la main - Plus de trois ans après l' incendie qui avait ravagé 90 hectares, une convention entre la Ville, l' office national des forêts et les Aéroports Côte d' Azur a été votée pour en replanter une partie Type de document : Article de presse Auteurs : Alice DAVID Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/11/2020 Mots-clés : CARROS ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONVENTION ; AEROPORT ; ONF ; BERNARD YANNICK ; FEUX DE FORET ; SCIBETTA CHARLES ; ESPACE NATUREL Résumé : À l'ordre du jour du conseil municipal de Carros : la convention de parrainage tripartite entre l' ONF et les aéroports de la Côte d' Azur et la commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714680 [article] Forêt de Carros, Yannick Bernard reprend la main - Plus de trois ans après l' incendie qui avait ravagé 90 hectares, une convention entre la Ville, l' office national des forêts et les Aéroports Côte d' Azur a été votée pour en replanter une partie In Nice-Matin - 07/11/2020 [Article de presse] / Alice DAVID.
Mots-clés : CARROS ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONVENTION ; AEROPORT ; ONF ; BERNARD YANNICK ; FEUX DE FORET ; SCIBETTA CHARLES ; ESPACE NATUREL Résumé : À l'ordre du jour du conseil municipal de Carros : la convention de parrainage tripartite entre l' ONF et les aéroports de la Côte d' Azur et la commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714680 PermalinkPermalinkLes forêts françaises à l'épreuve de la sécheresse in Le Monde, (09/09/2020)
PermalinkDepuis un an, la quarantaine de poubelles à disposition des visiteurs de l'île a été supprimée. Bilan satisfaisant pour cette initiative qui a pour but de protéger la faune et la flore de l'île. in Nice-Matin, (27/08/2020)
PermalinkArrière-pays : les gardes forestiers patrouillent in Nice-Matin, (21/06/2020)
PermalinkSéranon : gendarmerie et ONF assurent la prévention. in Nice-Matin, (25/05/2020)
PermalinkUn projet voté pour la forêt de Carros jusqu'en 2039 in Nice-Matin, (21/05/2020)
PermalinkForêt : relever les défis du changement climatique en France métropolitaine / Christian GINISTY (10/04/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkDéveloppement durable. En forêt, des arbres plus méridionaux plantés pour faire face au changement climatique / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)
PermalinkPermalinkCommuniqué de presse de l'ONF du 18 octobre 2019. Zéro phyto en forêt publique (18/10/2019)
PermalinkLa vie du village in Vie Villages, (14/10/2019)
PermalinkPermalinkDécret n° 2019-953 du 11 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°213 (13/09/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCommunes forestières-Etat : les raisons de la discorde / Sarah FINGER in Maires de France, N°370 (01/07/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkRapport dinformation fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe détudes « Forêt et filière bois » sur la situation et les perspectives de lOffice national des forêts / Anne-Catherine LOISIER (12/06/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkProtéger le littoral naturel : l'exemple de la Côte d'Opale / François LECOCQ in Maires de France, N°362 (01/11/2018)
PermalinkAccès serein au lac de Trécolpas in Pays des Alpes-Maritimes, N°826 (25/10/2018)
PermalinkLe patrimoine naturel au centre des discussions du conseil municipal / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (09/10/2018)
PermalinkArbres coupés à la Valmasque : la polémique relancée in Nice-Matin, (06/09/2018)
PermalinkForêt de Guillaumes : faciliter l'exploitation du bois / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (21/07/2018)
PermalinkFeux de forêt : la lutte est lancée in Nice-Matin, (17/07/2018)
PermalinkUn nouvel hôtel dans la presqu'île... pour les insectes in Nice-Matin, (22/05/2018)
PermalinkIls montent au créneau ! in Nice-Matin, (03/05/2018)
PermalinkForêts communales de Provence-Alpes-Côte d'Azur :la difficile équation de gestion de bien commun. Comment les élus locaux perçoivent-ils les missions et le rôle des l'office national des forêts ? / Viviane HAMON in Forêt méditerranéenne, Tome39N°1 (01/03/2018)
PermalinkL'office nationale des forêts est-il tenu de communiquer l'ensemble des informations relatives à l'environnement qu'il détient, y compris celles résultant de ses activités commerciales ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2018)
PermalinkL'assiette de la contribution pour frais de garderie des forêts in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (22/01/2018)
PermalinkExpulsion confirmée de l'agent contestant sa mutation d'office / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)
PermalinkLa forêt communale comme outil de développement local. / Frédéric VILLE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°319 (01/01/2018)
PermalinkChenille processionnaire : plan de lutte avec l'ONF in Nice-Matin, (19/12/2017)
PermalinkUn prix Gabriel Hanotaux pour élire l'arbre de l'année in Nice-Matin, (18/11/2017)
PermalinkPatience et longueur de temps sur le domaine forestier de l'État / Jean-Noël CAUBET-HILLOUTOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)
PermalinkBreil protège sa forêt in L'avenir côte d'azur, N°2351 (15/09/2017)
PermalinkSécuriser la forêt tout en produisant de l'électricité / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, (27/03/2017)
PermalinkPermalinkEntre protection et développement in Objectif méditerranée, N°168 (01/10/2016)
PermalinkQuand une randonnée devient un casse-tête juridique... / Fabrice LEMAIRE in Revue générale des collectivités territoriales, N°59 (01/10/2016)
PermalinkApplication du régime forestier à l'ensemble des bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution appartenant aux collectivités et personnes morales énumérées à l'article L.211-1 du Code forestier, ou sur lesquels elles ont des droits de propriété indivis. Destinataires (19/07/2016)
PermalinkPermalinkLe préfet est compétent pour prononcer la distraction d'une parcelle boisée in Droit de l'environnement, N°242 (01/02/2016)
PermalinkZoom. Forêts. Développer la filière bois / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)
PermalinkLa restauration des terrains en montagne (RTM). Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques par les services RTM (01/01/2016)
PermalinkSaint-Laurent: L'aménagement de la forêt des Pugets soumis à l'agenda 21 / Thomas MICHEL in Nice-Matin, (02/11/2015)
PermalinkPermalinkForêt incendiée : l'appel à plancher sur le reboisement in Nice-Matin, (29/09/2015)
PermalinkPermalinkLes soutiens à la filière bois, enquête de la Cour des comptes, avril 2015 / Alain HOUPERT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2271 (25/05/2015)
PermalinkLe régime forestier mis en uvre par lOffice national des forêts dans les forêts des collectivités (01/05/2015)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des finances sur lenquête de la Cour des comptes relative aux soutiens à la filière forêt-bois, / Alain HOUPERT (01/04/2015)
PermalinkPermalinkDix-sept bénévoles du CCFF ont veillé sur la forêt in Nice-Matin, (14/10/2014)
PermalinkPermalinkL'Office national des forêts en pleine tourmente budgétaire / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (26/09/2014)
PermalinkPermalinkLe tour des forêts in L'avenir côte d'azur, (20/06/2014)
PermalinkLOffice national des forêts exercices 2009 à 2012 (01/06/2014)
PermalinkStop à l'invasion ! in Pays des Alpes-Maritimes, n° ind (02/05/2014)
PermalinkResponsabilité de l'Office national des forêts : compétence judiciaire en l'absence de prérogatives de puissance publique / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)
PermalinkDeux cents enfants aux rencontres USEP de ski de fond / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, n° ind (26/02/2014)
PermalinkDettes entre collectivités publiques : l'émission d'un titre de recette avant tout recours juridictionnel n'est pas obligatoire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2013 16 septembre)
PermalinkArrêté du 30 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 203 (2013 1er septembre)
PermalinkRisques : Incendies, un partenariat entre bergers et collectivités in Technicités, n° ind (28/08/2013)
PermalinkSentiers de randonnée / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2179 (2013 24 juin)
PermalinkPrérogatives de puissance publique, EPIC et responsabilité de l'ONF / RICOU Benjamin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2013 10 juin)
PermalinkDécret du 18 mars 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 66 (2013 19 mars)
PermalinkLa ville adhère à la charte Grand Estérel in Nice-Matin, n° ind (01/02/2013)
PermalinkDomaine privé : le régime juridique des forêts communales / DOUTRELEAU Ludovic in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2154 (2012 17 décembre)
PermalinkLa conformité à la Constitution de la soumission des forêts des collectivités territoriales au régime forestier / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2012 juillet-août)
PermalinkFeux de forêts : la mobilisation s'impose plus que jamais / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2116 (2012 5 mars)
PermalinkForêt communale. Entre protection et production. / Olivier BERTHELIN in Maires de France, n° 289 (2012 mars)
PermalinkForêt : quels objectifs et quels contrats pour les communes forestières ? / Nathalie JAUPART-CHOURROUT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 254 (2012 février)
PermalinkFaune et flore : le Val de Cagne livre ses secrets / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, n° ind (31/12/2011)
PermalinkMobilisation générale autour du régime forestier à la française / Olivier BERTHELIN in Maires de France, n° 286 (2011 décembre)
PermalinkLes communes de PACA en résistance in Objectif méditerranée, n° ind (01/10/2011)
PermalinkPermalinkL'année Internationale des forêts in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, n° ind (01/07/2011)
PermalinkLES DOSSIERS Intercommunalité : le préfet rend sa copie in Saint-Cézaire-sur-Siagne Infos-village, n° ind (01/07/2011)
PermalinkLa nature des conventions portant occupation du domaine forestier de l'Etat / Jean-David DREYFUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2011 14 février)
PermalinkGérer durablement la forêt / Pauline PETITOT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 242 (2011)
PermalinkLa nouvelle forêt à l'assaut des territoires / Sylvain HENRY in Acteurs publics, n° 70 (2011 janvier)
PermalinkIllustration de la notion de clause exorbitante d'un contrat d'occupation du domaine privé / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2010 29 novembre)
PermalinkONF : Hervé Gaymard demande 300 millions d'euros à l'état in Les Échos, n° ind (21/10/2010)
PermalinkFrais de garderie. Forêt d'une collectivité. Régime forestier in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2010 juin)
PermalinkCirculaire n °DGPAAT/C2010-3019 du 23 février 2010 (2010)
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