Portail documentaire

Le Défenseur des droits / Jacques CHEVALLIER in Revue française d'administration publique, n° 139 (2011 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Le Défenseur des droits In Revue française d'administration publique - n° 139 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Jacques CHEVALLIER, Directeur de publication . - p. 3-227. Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACTION PUBLIQUE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; OMBUDSMAN ; MEDIATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT DES PERSONNES Résumé : L'institution du Défenseur des droits modifie en profondeur le système de protection des droits et libertés. Elle aboutit à regrouper quatre autorités qui s'étaient forgés une légitimité dans leurs champs d'action spécifiques. Ces contributions analysent dans un premier temps le processus de création complexe qui a abouti à la création du Défenseur. Elles abordent ensuite l'aspect institutionnel : le statut, la saisine, les pouvoirs du Défenseur des droits. Enfin la dernière partie dresse des comparaisons avec les institutions espagnoles, québecoises et nordiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224047 [article]  Titre : Le Défenseur des droits Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques CHEVALLIER, Directeur de publication Titre du périodique : Revue française d'administration publique Numéro : n° 139 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 3-227 Ancienne cote : PERD0524 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACTION PUBLIQUE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; OMBUDSMAN ; MEDIATION ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT DES PERSONNES Résumé : L'institution du Défenseur des droits modifie en profondeur le système de protection des droits et libertés. Elle aboutit à regrouper quatre autorités qui s'étaient forgés une légitimité dans leurs champs d'action spécifiques. Ces contributions analysent dans un premier temps le processus de création complexe qui a abouti à la création du Défenseur. Elles abordent ensuite l'aspect institutionnel : le statut, la saisine, les pouvoirs du Défenseur des droits. Enfin la dernière partie dresse des comparaisons avec les institutions espagnoles, québecoises et nordiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224047

Défenseur des droits : les quatre travaux du supermédiateur / Xavier SIDANER in Acteurs publics, n° 77 (2011 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Défenseur des droits : les quatre travaux du supermédiateur In Acteurs publics - n° 77 - 01/10/2011 [Article de périodique] / Xavier SIDANER . - p. 50-51. Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; OMBUDSMAN ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : La Halde, le Médiateur de la République, la Commission de déontologie de la sécurité et le Défenseur des enfants : ces quatre autorités indépendantes sont désormais réunies sous l'appellation de "Défenseur des droits". Les associations de défense des libertés doutent de son indépendance. Il a pourtant été doté de pouvoirs élargis, même si ses pouvoirs d'enquête semblent difficiles à mettre en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221190 [article]  Titre : Défenseur des droits : les quatre travaux du supermédiateur Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier SIDANER Titre du périodique : Acteurs publics Numéro : n° 77 Date de parution : 01/10/2011 Article en page(s) : p. 50-51 Ancienne cote : PERD2512 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; OMBUDSMAN ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : La Halde, le Médiateur de la République, la Commission de déontologie de la sécurité et le Défenseur des enfants : ces quatre autorités indépendantes sont désormais réunies sous l'appellation de "Défenseur des droits". Les associations de défense des libertés doutent de son indépendance. Il a pourtant été doté de pouvoirs élargis, même si ses pouvoirs d'enquête semblent difficiles à mettre en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221190

CONTRIBUTION A UNE DEFINITION DE L'OMBUDSMAN in Revue française d'administration publique, n° 123 (2007)

ISBD Vue détaillée [article] CONTRIBUTION A UNE DEFINITION DE L'OMBUDSMAN In Revue française d'administration publique - n° 123 - 01/01/2007 [Article de périodique] . - p. 387 à 397. Mots-clés : MEDIATION ; CONCILIATION ; DEFENSEUR DES DROITS ; OMBUDSMAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194547 [article]  Titre : CONTRIBUTION A UNE DEFINITION DE L'OMBUDSMAN Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Revue française d'administration publique Numéro : n° 123 Date de parution : 01/01/2007 Article en page(s) : p. 387 à 397 Ancienne cote : PERD0524 Mots-clés : MEDIATION ; CONCILIATION ; DEFENSEUR DES DROITS ; OMBUDSMAN Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=194547