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Quelles modifications sont susceptibles d'être apportées par un candidat à une concession interrogé sur la teneur de son offre avant les négociations ? / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Quelles modifications sont susceptibles d'être apportées par un candidat à une concession interrogé sur la teneur de son offre avant les négociations ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°7/8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Sylvain HUL . - p. 336-337. Mots-clés : ADMINISTRATION ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ; MODIFICATION SUBSTANTIELLE Résumé : Observations sous un jugement du Tribunal administratif de Bastia du 19 mars 2019 (n° 1900289). "Une offre qui ne respecte pas les caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation doit être éliminée. Un soumissionnaire, interrogé sur la teneur de son offre initiale, ne saurait, sans porter atteinte au principe d'égalité de traitement, apporter à celle-ci une modification substantielle". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675065 [article]  Titre : Quelles modifications sont susceptibles d'être apportées par un candidat à une concession interrogé sur la teneur de son offre avant les négociations ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvain HUL Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 336-337 Mots-clés : ADMINISTRATION ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ; MODIFICATION SUBSTANTIELLE Résumé : Observations sous un jugement du Tribunal administratif de Bastia du 19 mars 2019 (n° 1900289). "Une offre qui ne respecte pas les caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation doit être éliminée. Un soumissionnaire, interrogé sur la teneur de son offre initiale, ne saurait, sans porter atteinte au principe d'égalité de traitement, apporter à celle-ci une modification substantielle". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675065

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Marchés publics : la notation des offres de prix / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics : la notation des offres de prix In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Maximilien GODGENGER . - p. 52-53. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT Résumé : Cette fiche juridique apporte des éclairages sur la méthode de notation des offres de prix et sur les contentieux indemnitaires qui peuvent en découler. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638150 [article]  Titre : Marchés publics : la notation des offres de prix Type de document : Article de périodique Auteurs : Maximilien GODGENGER Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°7/8 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT Résumé : Cette fiche juridique apporte des éclairages sur la méthode de notation des offres de prix et sur les contentieux indemnitaires qui peuvent en découler. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638150

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La loi « Sapin 2 » et la commande publique / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°206 (01/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La loi « Sapin 2 » et la commande publique In Fiches pratiques techniques - N°206 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Ludovic BAILLEUX . - réf. 07/72 ; 4 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ; ALLOTISSEMENT ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; MAITRISE D'OEUVRE ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT agence francaise anti-corruption ; loi n° 2016-1691 du 9 dÉcembre 2016 relative À la transparence, À la lutte contre la corruption et À la modernisation de la vie Économique ep loi sapin 2 Résumé : "À peine quelques mois après son entrée en vigueur, la réforme des marchés publics subit déjà quelques changements suite à l’adoption de la loi, dite « Sapin 2 ». Cette loi apporte quelques correctifs attendus et pose la première pierre de la construction du futur code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de présenter les différentes dispositions de cette loi." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588650 [article]  Titre : La loi « Sapin 2 » et la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Ludovic BAILLEUX Titre du périodique : Fiches pratiques techniques Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2017 Article en page(s) : réf. 07/72 ; 4 p. Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTRAT PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ; ALLOTISSEMENT ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; MAITRISE D'OEUVRE ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT agence francaise anti-corruption ; loi n° 2016-1691 du 9 dÉcembre 2016 relative À la transparence, À la lutte contre la corruption et À la modernisation de la vie Économique ep loi sapin 2 Résumé : "À peine quelques mois après son entrée en vigueur, la réforme des marchés publics subit déjà quelques changements suite à l’adoption de la loi, dite « Sapin 2 ». Cette loi apporte quelques correctifs attendus et pose la première pierre de la construction du futur code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de présenter les différentes dispositions de cette loi." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=588650

Du (nécessaire) rappel de la distinction candidature/offre / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Du (nécessaire) rappel de la distinction candidature/offre In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Samuel DYENS . - p. 162-163. Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT Résumé : Observations sous Conseil d’État du 7 novembre 2014 (n° 384014, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne (Valor'Aisne)). Le pouvoir adjudicateur, qui doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public, ne peut le faire qu'au vu des seuls renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28 août 2006. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503718 [article]  Titre : Du (nécessaire) rappel de la distinction candidature/offre Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2015 Article en page(s) : p. 162-163 Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE PUBLIC ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT Résumé : Observations sous Conseil d’État du 7 novembre 2014 (n° 384014, Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne (Valor'Aisne)). Le pouvoir adjudicateur, qui doit contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public, ne peut le faire qu'au vu des seuls renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28 août 2006. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503718

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L'entreprise peut-elle demander que son marché soit résilié au motif que le département a accepté son offre anormalement basse ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2014)

ISBD Vue détaillée [article] L'entreprise peut-elle demander que son marché soit résilié au motif que le département a accepté son offre anormalement basse ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°7-8 - 01/07/2014 [Article de périodique] / Bernard POUJADE . - p. 471-478. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ; RESILIATION ; DEPARTEMENT ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire d'une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 juin 2014 (n°12VE01120). Procédure prévue pour les offres présentant les caractéristiques d'une offre anormalement basse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480915 [article]  Titre : L'entreprise peut-elle demander que son marché soit résilié au motif que le département a accepté son offre anormalement basse ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°7-8 Date de parution : 01/07/2014 Article en page(s) : p. 471-478 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ; RESILIATION ; DEPARTEMENT ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Commentaire d'une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 12 juin 2014 (n°12VE01120). Procédure prévue pour les offres présentant les caractéristiques d'une offre anormalement basse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480915

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Méthode de notation : un écart de notes important, c'est possible ! / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 263 (2014 8 février)

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Identifier et traiter les offres anormalement basses / COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Contrat et marchés publics. Référé précontractuel. Variantes / Jean-luc PISSALOUX in Gestion et finances publiques, n° 1-2 (2014 Janvier-Février)

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Notation des offres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Offre anormalement basse : en savoir un petit peu plus... / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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Détection mathématique de l'OAB : l'Ardèche persiste et signe / Sandrine DYCKMANS in Technicités, n° 253 (2013 8 - 23 juillet)

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DSP : pensez aux caractéristiques qualitatives et quantitatives / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 252 (2013 23 juin)

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Formule mathématique en OAB : détection oui, exclusion non / Sandrine DYCKMANS in Technicités, n° 248 (2013 23 avril)

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Offre incomplète / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

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Offre : jusqu'où peut aller la liberté laissée aux entreprises ? / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 247 (2013 8 avril)

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Méthode de notation : attention aux notes négatives / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 245 (2013 8 mars)

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DSP : prolongation de la date limite de validité des offres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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Neutralisation intempestive du critère du prix / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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CHAMPIONS NATIONAUX ET PATRIOTISME ECONOMIQUE in Problèmes économiques, n° 2903 (2006 5 juillet)

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LE GRAND MONOPOLY DES OPA in Alternatives économiques, n° 182 (2006 avril)

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FAUT-IL DEFENDRE LES ENTREPRISES FRANCAISES? in Alternatives économiques, n° 240 (2005 octobre)

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LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES in Notes bleues de Bercy, n° 182 (2000 du 1er au 15 mai)

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OPA ET OPE RECENTES in Regards sur l'actualité, n° 257 (2000 janvier)

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LES DESSOUS D'UN KRACH : LES FOLIES CACHEES DE LA BOURSE in L'Evénement du jeudi, n° 678 (1997 du 30 octobre au 5 novembre)

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