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OBLIGATION SCOLAIRE

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Absentéisme scolaire / Isabelle CORPART in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2019)

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[article] Absentéisme scolaire In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Isabelle CORPART ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Martine HERZOG-EVANS . - p. 557-579.
Mots-clés : ABSENTEISME SCOLAIRE ; EDUCATION NATIONALE ; FAMILLE ; OBLIGATION SCOLAIRE
Résumé : Dossier : "Si l'instruction est un droit, elle est aussi un devoir, qui doit s'accomplir à l'école ou dans la famille selon un cadre bien défini, récemment redessiné par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. L'assiduité est de mise, mais pas toujours observée. En cause, des raisons familiales, individuelles, institutionnelles qui sont en réalité fort nombreuses, au point que les remèdes se doivent également d'être multiples et adaptés à chaque situation. Le traitement de l'absentéisme est balisé. En cas d'absences non justifiées ou à répétition, le code de l'éducation et la circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 décrivent précisément le schéma à respecter, qui va du simple signalement à la famille au signalement du procureur de la République. Un dispositif dont les établissements scolaires semblent souvent s'écarter. Car la souplesse et le dialogue doivent être préférés aux procédures administratives et aux sanctions, souvent inefficaces."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684871

[article]
Titre : Absentéisme scolaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle CORPART ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Martine HERZOG-EVANS
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 557-579
Mots-clés : ABSENTEISME SCOLAIRE ; EDUCATION NATIONALE ; FAMILLE ; OBLIGATION SCOLAIRE
Résumé : Dossier : "Si l'instruction est un droit, elle est aussi un devoir, qui doit s'accomplir à l'école ou dans la famille selon un cadre bien défini, récemment redessiné par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. L'assiduité est de mise, mais pas toujours observée. En cause, des raisons familiales, individuelles, institutionnelles qui sont en réalité fort nombreuses, au point que les remèdes se doivent également d'être multiples et adaptés à chaque situation. Le traitement de l'absentéisme est balisé. En cas d'absences non justifiées ou à répétition, le code de l'éducation et la circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 décrivent précisément le schéma à respecter, qui va du simple signalement à la famille au signalement du procureur de la République. Un dispositif dont les établissements scolaires semblent souvent s'écarter. Car la souplesse et le dialogue doivent être préférés aux procédures administratives et aux sanctions, souvent inefficaces."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684871

Le maire et la rentrée scolaire / Bénédicte UGUEN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)

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[article] Le maire et la rentrée scolaire In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Bénédicte UGUEN . - p. 53-54.
Mots-clés : MAIRE ; ELEVE ; PARENT D'ELEVE ; COMMUNE ; RENTREE SCOLAIRE ; OBLIGATION SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Résumé : Fiche juridique : "moment incontournable pour des millions d'élèves et leurs parents, la rentrée scolaire constitue également un temps fort pour les communes. Rappel des principales obligations du maire en la matière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677081

[article]
Titre : Le maire et la rentrée scolaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte UGUEN
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 53-54
Mots-clés : MAIRE ; ELEVE ; PARENT D'ELEVE ; COMMUNE ; RENTREE SCOLAIRE ; OBLIGATION SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Résumé : Fiche juridique : "moment incontournable pour des millions d'élèves et leurs parents, la rentrée scolaire constitue également un temps fort pour les communes. Rappel des principales obligations du maire en la matière".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677081

Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants »
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°180
Date de parution : 04/08/2019
Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; JARDIN D'ENFANTS ; EDUCATION NATIONALE ; INSTRUCTION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674066

[article] Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » In Journal Officiel - Lois et décrets - N°180 - 04/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; JARDIN D'ENFANTS ; EDUCATION NATIONALE ; INSTRUCTION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674066

Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°180
Date de parution : 04/08/2019
Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT ; CONTROLE ; FAMILLE ; EDUCATION FAMILIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674069

[article] Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés In Journal Officiel - Lois et décrets - N°180 - 04/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT ; CONTROLE ; FAMILLE ; EDUCATION FAMILIALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674069

Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°180
Date de parution : 04/08/2019
Mots-clés : INSTRUCTION ; OBLIGATION SCOLAIRE ; SCOLARITE ; EDUCATION NATIONALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674064

[article] Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes In Journal Officiel - Lois et décrets - N°180 - 04/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : INSTRUCTION ; OBLIGATION SCOLAIRE ; SCOLARITE ; EDUCATION NATIONALE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674064

Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)

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Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)

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LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)

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Le maire, l'Etat et l'obligation scolaire / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (25/03/2019)

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Dualité fonctionnelle du maire en matière de scolarisation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Faut-il réformer la loi "Debré" sur le financement des écoles maternelles privées ? / Michèle FOIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Le maire et l'obligation scolaire in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)

Permalink
Le contrôle de l'obligation scolaire par le maire / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Droit à l'école : le délicat contrôle du maire / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

Permalink
Le maire et l'école (01/10/2016)

Permalink
Vivre sans école, fantasmes et réalités / Daliborka MILOVANOVIC (07/2016)

Permalink
Délibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé gérant un service public aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance (NS-058) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (28/06/2016)

Permalink
Les fiches techniques du journal des maires. Sécurité. Police. Gestion locale. Le maire face au risque sectaire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Circulaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéisme scolaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 (24/12/2014)

Permalink
Rentrée scolaire. Obligation scolaire et absentéisme ? / Emmanuel SALAUN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
rectificatif du 6 mars 2012 (2012)

Permalink
L'enfant scolarisé / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 12 (2011 décembre)

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Circulaire interministérielle n° DSS/2B/ 2011-40 du 2 février 2011 (2011)

Permalink
Circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 (2011)

Permalink
Circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 (2011)

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L'actualité du droit applicable à l'enseignement primaire. Réformes et permanence des questions / André LEGRAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)

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Service public de l'enseignement - Enfants handicapés - Droit à l'éducation - Obligation scolaire - Carence de l'Etat - Responsabilité pour faute in Cahiers de la fonction publique, n° 295 (2009 décembre)

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Le maire face aux dérives sectaires / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)

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L'INSTRUCTION A DOMICILE : UNE SURVIVANCE SOUS SURVEILLANCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2009 2 février)

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LE DROIT A L'EDUCATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2008 20 octobre)

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Décret n° 2008-139 du 14 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (2008 15 février)

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LE CONTROLE DE L'OBLIGATION SCOLAIRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 212 (2008 avril)

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EDUCATION. LE CONTROLE, PAR LE MAIRE, DE L'OBLIGATION SCOLAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 23/1937 (2008 9 juin)

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Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2007 29 décembre)

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L'ENFANT ET LE TRAVAIL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)

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CODE DE L'EDUCATION COMMENTE. PARTIE LEGISLATIVE, PARTIE REGLEMENTAIRE (LIVRES I, II ET III, A JOUR AU 31 JUILLET 2006 / Henri PERETTI (01/01/2006)

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UNE OBLIGATION SCOLAIRE SANS ALLOCATION DE RENTREE in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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OBLIGATIONS SCOLAIRE ET VACCINALE : UNE DIFFICILE COEXISTENCE AVEC LES LIBERTES INDIVIDUELLES in Droit de la famille, n° 7-8 (2004 juillet-août)

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Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 14 (2004 1er avril)

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Décret n° 2004-162 du 19 février 2004 (et rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 43 et 62 (2004 20 février et 13 mars)

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CODE DE L'EDUCATION COMMENTE / Henri PERETTI (01/01/2004)

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CONTROLE DE L'ASSIDUITE DE LA FREQUENTATION SCOLAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2004 8-15 mars)

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L'ETAT N'A QU'UNE OBLIGATION DE MOYENS POUR LA SCOLARISATION D'UN ENFANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2004 19 avril)

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LA LUTTE CONTRE L'ABSENTEISME SCOLAIRE in Journal des communes, n° 2095 (2004 juillet-août)

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LE MAIRE ET LES MINEURS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 169 (2004 mai)

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LES MODALITES DE CONTROLE DE LA FREQUENTATION ET DE L'ASSIDUITE SCOLAIRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2004 15 mars)

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RESPONSABILITE DE L'ETAT EN MATIERE DE SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2004 12 juillet)

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Directive du 1er octobre 2003 / Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et la recherche (2003)

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Lettre du 16 octobre 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)

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CODE DE L'EDUCATION / Claude DURAND-PRINBORGNE (01/01/2002)

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LES POLICES in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (2002 6 mars)

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ENSEIGNEMENT. OBLIGATION SCOLAIRE. OBLIGATION POUR LE MAIRE D'INSCRIRE LES ENFANTS DES SQUATTERS in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 12 (2001 décembre)

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Circulaire n° 99-070 du 14 mai 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 3, hors série (1999 20 mai)

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Circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 16 (1994 21 avril)

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