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OBLIGATION SCOLAIRE |
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Macron passe à l' offensive contre l' islam radical in La Provence, (03/10/2020)
[article]
Titre : Macron passe à l' offensive contre l' islam radical - Lechef de l' État a mis hier l' éducation au coeur de la lutte contre les séparatismes Type de document : Article de presse Titre du périodique : La Provence Date de parution : 03/10/2020 Mots-clés : MACRON EMMANUEL ; SEPARATISME ; ISLAM ; PROJET DE LOI ; OBLIGATION SCOLAIRE ; LAICITE ; CIOTTI ERIC ; MELENCHON JEAN-LUC ; FOULARD ISLAMIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711260 [article] Macron passe à l' offensive contre l' islam radical - Lechef de l' État a mis hier l' éducation au coeur de la lutte contre les séparatismes In La Provence - 03/10/2020 [Article de presse].Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (30/06/2020)
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Titre : Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°160 Date de parution : 30/06/2020 Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; EDUCATION NATIONALE ; PIECE JUSTIFICATIVE ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; CODE DE L'EDUCATION ; ELEVE ; PARENT D'ELEVE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702506 [article] Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°160 - 30/06/2020 [Texte réglementaire].Absentéisme scolaire / Isabelle CORPART in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2019)
[article] Absentéisme scolaire In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Isabelle CORPART ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Martine HERZOG-EVANS . - p. 557-579.
Mots-clés : ABSENTEISME SCOLAIRE ; EDUCATION NATIONALE ; FAMILLE ; OBLIGATION SCOLAIRE Résumé : Dossier : "Si l'instruction est un droit, elle est aussi un devoir, qui doit s'accomplir à l'école ou dans la famille selon un cadre bien défini, récemment redessiné par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. L'assiduité est de mise, mais pas toujours observée. En cause, des raisons familiales, individuelles, institutionnelles qui sont en réalité fort nombreuses, au point que les remèdes se doivent également d'être multiples et adaptés à chaque situation. Le traitement de l'absentéisme est balisé. En cas d'absences non justifiées ou à répétition, le code de l'éducation et la circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 décrivent précisément le schéma à respecter, qui va du simple signalement à la famille au signalement du procureur de la République. Un dispositif dont les établissements scolaires semblent souvent s'écarter. Car la souplesse et le dialogue doivent être préférés aux procédures administratives et aux sanctions, souvent inefficaces." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684871 [article]
Titre : Absentéisme scolaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle CORPART ; Valérie AVENA-ROBARDET ; Martine HERZOG-EVANS Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 557-579 Mots-clés : ABSENTEISME SCOLAIRE ; EDUCATION NATIONALE ; FAMILLE ; OBLIGATION SCOLAIRE Résumé : Dossier : "Si l'instruction est un droit, elle est aussi un devoir, qui doit s'accomplir à l'école ou dans la famille selon un cadre bien défini, récemment redessiné par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. L'assiduité est de mise, mais pas toujours observée. En cause, des raisons familiales, individuelles, institutionnelles qui sont en réalité fort nombreuses, au point que les remèdes se doivent également d'être multiples et adaptés à chaque situation. Le traitement de l'absentéisme est balisé. En cas d'absences non justifiées ou à répétition, le code de l'éducation et la circulaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 décrivent précisément le schéma à respecter, qui va du simple signalement à la famille au signalement du procureur de la République. Un dispositif dont les établissements scolaires semblent souvent s'écarter. Car la souplesse et le dialogue doivent être préférés aux procédures administratives et aux sanctions, souvent inefficaces." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684871 Le maire et la rentrée scolaire / Bénédicte UGUEN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2019)
[article] Le maire et la rentrée scolaire In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Bénédicte UGUEN . - p. 53-54.
Mots-clés : MAIRE ; ELEVE ; PARENT D'ELEVE ; COMMUNE ; RENTREE SCOLAIRE ; OBLIGATION SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Résumé : Fiche juridique : "moment incontournable pour des millions d'élèves et leurs parents, la rentrée scolaire constitue également un temps fort pour les communes. Rappel des principales obligations du maire en la matière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677081 [article]
Titre : Le maire et la rentrée scolaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Bénédicte UGUEN Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux Numéro : N°9 Date de parution : 01/09/2019 Article en page(s) : p. 53-54 Mots-clés : MAIRE ; ELEVE ; PARENT D'ELEVE ; COMMUNE ; RENTREE SCOLAIRE ; OBLIGATION SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Résumé : Fiche juridique : "moment incontournable pour des millions d'élèves et leurs parents, la rentrée scolaire constitue également un temps fort pour les communes. Rappel des principales obligations du maire en la matière". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677081 Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)
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Titre : Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°180 Date de parution : 04/08/2019 Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; JARDIN D'ENFANTS ; EDUCATION NATIONALE ; INSTRUCTION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674066 [article] Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'obligation scolaire pour les enfants soumis à l'instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » In Journal Officiel - Lois et décrets - N°180 - 04/08/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : OBLIGATION SCOLAIRE ; JARDIN D'ENFANTS ; EDUCATION NATIONALE ; INSTRUCTION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674066 Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l'instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l'inscription ou de l'assiduité dans les établissements d'enseignement privés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)
PermalinkDécret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)
PermalinkDécret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)
PermalinkDécret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°180 (04/08/2019)
PermalinkLOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°174 (28/07/2019)
PermalinkLe maire, l'Etat et l'obligation scolaire / Sophie-Justine LIEBER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (25/03/2019)
PermalinkDualité fonctionnelle du maire en matière de scolarisation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)
PermalinkFaut-il réformer la loi "Debré" sur le financement des écoles maternelles privées ? / Michèle FOIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)
PermalinkLe maire et l'obligation scolaire in La Vie communale et départementale, N°1078 (01/09/2018)
PermalinkLe contrôle de l'obligation scolaire par le maire / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)
PermalinkDroit à l'école : le délicat contrôle du maire / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2018)
PermalinkDécret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l'instruction dans la famille ou des établissements d'enseignement privés hors contrat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)
PermalinkLe maire et l'école (01/10/2016)
PermalinkPermalinkDélibération n° 2015-433 du 10 décembre 2015 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en uvre par les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public et de droit privé gérant un service public aux fins de gérer les services en matière d'affaires scolaires, périscolaires, extrascolaires et de petite enfance (NS-058) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (28/06/2016)
PermalinkLes fiches techniques du journal des maires. Sécurité. Police. Gestion locale. Le maire face au risque sectaire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2016)
PermalinkCirculaire interministérielle relative à la prévention de l'absentéisme scolaire n° 2014-159 du 24 décembre 2014 (24/12/2014)
PermalinkRentrée scolaire. Obligation scolaire et absentéisme ? / Emmanuel SALAUN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)
Permalinkrectificatif du 6 mars 2012 (2012)
PermalinkPermalinkCirculaire interministérielle n° DSS/2B/ 2011-40 du 2 février 2011 (2011)
PermalinkCirculaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 (2011)
PermalinkCirculaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 (2011)
PermalinkL'actualité du droit applicable à l'enseignement primaire. Réformes et permanence des questions / André LEGRAND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2010 13 septembre)
PermalinkService public de l'enseignement - Enfants handicapés - Droit à l'éducation - Obligation scolaire - Carence de l'Etat - Responsabilité pour faute in Cahiers de la fonction publique, n° 295 (2009 décembre)
PermalinkLe maire face aux dérives sectaires / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 120 (2009 novembre)
PermalinkL'INSTRUCTION A DOMICILE : UNE SURVIVANCE SOUS SURVEILLANCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2009 2 février)
PermalinkLE DROIT A L'EDUCATION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2008 20 octobre)
PermalinkDécret n° 2008-139 du 14 février 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 39 (2008 15 février)
PermalinkLE CONTROLE DE L'OBLIGATION SCOLAIRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 212 (2008 avril)
PermalinkEDUCATION. LE CONTROLE, PAR LE MAIRE, DE L'OBLIGATION SCOLAIRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 23/1937 (2008 9 juin)
PermalinkDécret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2007 29 décembre)
PermalinkL'ENFANT ET LE TRAVAIL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2006 (2006 avril)
PermalinkCODE DE L'EDUCATION COMMENTE. PARTIE LEGISLATIVE, PARTIE REGLEMENTAIRE (LIVRES I, II ET III, A JOUR AU 31 JUILLET 2006 / Henri PERETTI (01/01/2006)
PermalinkUNE OBLIGATION SCOLAIRE SANS ALLOCATION DE RENTREE in Droit de la famille, n° 7-8 (2005 juillet-août)
PermalinkOBLIGATIONS SCOLAIRE ET VACCINALE : UNE DIFFICILE COEXISTENCE AVEC LES LIBERTES INDIVIDUELLES in Droit de la famille, n° 7-8 (2004 juillet-août)
PermalinkCirculaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 14 (2004 1er avril)
PermalinkDécret n° 2004-162 du 19 février 2004 (et rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 43 et 62 (2004 20 février et 13 mars)
PermalinkPermalinkCONTROLE DE L'ASSIDUITE DE LA FREQUENTATION SCOLAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2004 8-15 mars)
PermalinkL'ETAT N'A QU'UNE OBLIGATION DE MOYENS POUR LA SCOLARISATION D'UN ENFANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2004 19 avril)
PermalinkLA LUTTE CONTRE L'ABSENTEISME SCOLAIRE in Journal des communes, n° 2095 (2004 juillet-août)
PermalinkLE MAIRE ET LES MINEURS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 169 (2004 mai)
PermalinkLES MODALITES DE CONTROLE DE LA FREQUENTATION ET DE L'ASSIDUITE SCOLAIRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2004 15 mars)
PermalinkRESPONSABILITE DE L'ETAT EN MATIERE DE SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2004 12 juillet)
PermalinkDirective du 1er octobre 2003 / Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et la recherche (2003)
PermalinkLettre du 16 octobre 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)
PermalinkPermalinkLES POLICES in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (2002 6 mars)
PermalinkENSEIGNEMENT. OBLIGATION SCOLAIRE. OBLIGATION POUR LE MAIRE D'INSCRIRE LES ENFANTS DES SQUATTERS in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 12 (2001 décembre)
PermalinkCirculaire n° 99-070 du 14 mai 1999 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 3, hors série (1999 20 mai)
PermalinkCirculaire n° 94-149 du 13 avril 1994 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 16 (1994 21 avril)
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