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OBLIGATION DE RESERVESynonyme(s)DEVOIR DE RESERVE |
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Principes de la République : débat sur la présence des élus dans les cérémonies religieuses / Maxence KAGNI in LCP Assemblée Nationale, (05/02/2021)
[article]
Titre : Principes de la République : débat sur la présence des élus dans les cérémonies religieuses - Le député La France insoumise Alexis Corbière a tenté, en vain, d'interdire aux élus de participer à une cérémonie religieuse "dans l'exercice de leurs fonctions" Type de document : Article de presse Auteurs : Maxence KAGNI Titre du périodique : LCP Assemblée Nationale Date de parution : 05/02/2021 Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; LA FRANCE INSOUMISE ; ELU ; RELIGION ; CEREMONIE PUBLIQUE ; OBLIGATION DE RESERVE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723133 [article] Principes de la République : débat sur la présence des élus dans les cérémonies religieuses - Le député La France insoumise Alexis Corbière a tenté, en vain, d'interdire aux élus de participer à une cérémonie religieuse "dans l'exercice de leurs fonctions" In LCP Assemblée Nationale - 05/02/2021 [Article de presse] / Maxence KAGNI.Confidentialité dans les collectivités / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)
[article] Confidentialité dans les collectivités In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Nicolas FONT ; Philippe GRIMAUD ; Elise UNTERMAIER-KERLEO . - p. 555-565.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; AGENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; CODE PENAL Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur différentes obligations des agents de la fonction publique territoriale : le secret professionnel, le devoir de réserve et la discrétion professionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722159 [article]
Titre : Confidentialité dans les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas FONT ; Philippe GRIMAUD ; Elise UNTERMAIER-KERLEO Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 555-565 Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; AGENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; CODE PENAL Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur différentes obligations des agents de la fonction publique territoriale : le secret professionnel, le devoir de réserve et la discrétion professionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722159 Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)
[article] Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2020 [Article de périodique] . - p. 10.
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; OBLIGATION DE RESERVE ; APPELLATION DE DECISIONS DE JURISPRUDENCE ; FONCTIONNAIRE ; ENSEIGNANT ; ATTENTAT Résumé : Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juillet 2020, n° 57462/19 : la Cour a jugé que les propos de l'enseignant, sanctionné après avoir indiqué dans une lettre ouverte à la presse que le journal Charlie Hebdo avait abusé de sa liberté d'expression, étaient bien incompatibles avec son "devoir de réserve", et confirmé la sanction (déplacement disciplinaire vers un autre établissement situé à 50 km du premier). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709400 [article]
Titre : Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°37 Date de parution : 14/09/2020 Article en page(s) : p. 10 Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; OBLIGATION DE RESERVE ; APPELLATION DE DECISIONS DE JURISPRUDENCE ; FONCTIONNAIRE ; ENSEIGNANT ; ATTENTAT Résumé : Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juillet 2020, n° 57462/19 : la Cour a jugé que les propos de l'enseignant, sanctionné après avoir indiqué dans une lettre ouverte à la presse que le journal Charlie Hebdo avait abusé de sa liberté d'expression, étaient bien incompatibles avec son "devoir de réserve", et confirmé la sanction (déplacement disciplinaire vers un autre établissement situé à 50 km du premier). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709400 Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)
[article] Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 24-25.
Mots-clés : BILAN ; MANAGEMENT PUBLIC ; CONDUITE DE PROJET ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DIAGNOSTIC ; ADMINISTRATION LOCALE ; AGENT PUBLIC ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROSPECTIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU LOCAL Résumé : Les périodes pré-électorales sont propices aux bilans et projections. A l'approche du scrutin municipal et communautaire en mars prochain, les administrations territoriales mobilisent leur expertise au service des exécutifs et des futurs élus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688663 [article]
Titre : Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud PARNAUDEAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2499 Date de parution : 27/01/2020 Article en page(s) : p. 24-25 Mots-clés : BILAN ; MANAGEMENT PUBLIC ; CONDUITE DE PROJET ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DIAGNOSTIC ; ADMINISTRATION LOCALE ; AGENT PUBLIC ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROSPECTIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU LOCAL Résumé : Les périodes pré-électorales sont propices aux bilans et projections. A l'approche du scrutin municipal et communautaire en mars prochain, les administrations territoriales mobilisent leur expertise au service des exécutifs et des futurs élus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688663 Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)
Les droits des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)
PermalinkJugement du tribunal administratif de Nice du 16 octobre 2019, n° 1704896 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°42 (01/01/2020)
PermalinkManagement. C'est quoi être DGS aujourd'hui ? (Dossier) / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)
PermalinkDiscipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)
PermalinkDix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)
PermalinkDevoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)
PermalinkElections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkLanceur d'alerte, d'utiles précisions sur la procédure applicable / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)
PermalinkManagement. Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)
PermalinkCes directeurs généraux qui font de l'ombre aux élus / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)
PermalinkPolice municipale. Quand le directeur de la police municipale de Nice répond à Eric Ciotti / Nathalie PERRIER (22/05/2019)
PermalinkLe régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
PermalinkVoilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)
PermalinkCulture. Les bibliothécaires, ambassadeurs de la citoyenneté / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)
PermalinkBlanquer rappelle aux enseignants leur devoir de réserve / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N° 23123 (15/12/2018)
PermalinkAu procès du " mur des cons ", la neutralité de la justice en question / Béatrice BOUNIOL in La Croix, (04/12/2018)
PermalinkCampagnes électorales : l'agent reste tenu à une obligation de réserve in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)
PermalinkL'obligation de réserve et les réseaux sociaux ne font pas (toujours) bon ménage / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLe dénigrement du service justifie un avertissement du contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1603 (30/10/2018)
PermalinkLes réseaux sociaux, un terrain miné pour les fonctionnaires / Benoît FLOC'H in Le Monde, N°22952 (27/10/2018)
PermalinkDiscipline. Une exclusion pour non-respect du devoir de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)
PermalinkLanonymat permet-il à un agent de tout écrire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)
PermalinkLa liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux / Ludovic LOMBARD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)
PermalinkLe devoir de réserve s'applique même sous pseudonyme / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)
PermalinkLe bénéfice de la protection due au lanceur d'alerte est conditionné au respect de la procédure d'alerte / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkStatut. Distribution inappropriée de tracts par une agente / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)
PermalinkRévocation d'un enseignant de lycée pour manquement à l'obligation de réserve en dehors du service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)
PermalinkLa diffusion sur Internet d'éléments liés aux fonctions exercées peut méconnaître l'obligation de discrétion in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)
PermalinkMobilisation - Les réseaux sociaux au secours des métiers de la FPT / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)
PermalinkLes difficultés relationnelles et de positionnement justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)
PermalinkPropos tenus sur le ton de lhumour, à manier avec habileté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 311 (01/03/2018)
PermalinkUn manquement à la discrétion et l'obligation de réserve justifient la résiliation de l'engagement d'un pompier volontaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1571 (20/02/2018)
PermalinkL'exceptionnelle radiation des cadres d'un général trop bavard / CHARRUAU Jimmy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)
PermalinkLa discrétion professionnelle, obligation d'une grande exigence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°309 (01/01/2018)
PermalinkQuand des propos mesurés dans la presse ne traduisent pas un manquement au devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLe dénigrement systématique de l'employeur fonde 6 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)
PermalinkLa reconnaissance des lanceurs d'alerte in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)
PermalinkDes propos injurieux contre l'employeur dans un livre justifient 18 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)
PermalinkDiscipline. Quelle sanction pour un sapeur-pompier qui critique sa hiérarchie ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)
PermalinkRévocation : la motivation de la sanction doit être précise in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)
PermalinkUn dénigrement de l'employeur sur Internet justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)
PermalinkLe manquement à l'obligation de réserve dépend des circonstances de l'affaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)
PermalinkDénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)
PermalinkLe racisme et la bêtise d'un agent public masqué puis démasqué, sanctionnés an nom du devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)
PermalinkDes liens avec une entreprise ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)
PermalinkUne mauvaise volonté fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)
PermalinkDéontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)
PermalinkRéseaux sociaux et obligations déontologiques / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)
PermalinkLe fonctionnaire, le masque de cochon et l'obligation de réserve / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)
PermalinkValidation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)
PermalinkManquement à l'obligation de discrétion professionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)
PermalinkQuelle posture face à la montée du FN ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)
PermalinkUn manquement à l'obligation de réserve et des refus répétés d'obéissance fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)
PermalinkDes injures sur Facebook constituent une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)
PermalinkLes obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)
PermalinkEntre devoirs d'information et de discrétion, trouvons la bonne mesure / Marie-Jane VIRRION in Technicités, N°299 (01/01/2017)
PermalinkLégalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLes obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)
PermalinkUne hostilité envers le fonctionnaire poursuivi entache l'exclusion d'illégalité in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)
PermalinkLicenciement d'un agent pour manquement au devoir d'obéissance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)
PermalinkL'obligation de réserve dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)
PermalinkL'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? / Aurélie LAURENT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2016)
PermalinkLoi "déontologie" (1) Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)
PermalinkDes propos irrévérencieux en période électorale ne sont pas fautifs in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)
PermalinkLe projet de loi Sapin 2 concerne aussi les collectivités / Franck LEMARC in Maires de France, N°336 (01/06/2016)
PermalinkQuelles sont les obligations déontologiques de lagent public utilisant internet ? in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)
PermalinkDes propos externes au service jetant le discrédit sur l'employeur peuvent être sanctionnés in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)
PermalinkPermalinkDéontologie des fonctionnaires : le devoir de réserve fait débat / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (29/03/2016)
PermalinkObligation de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)
PermalinkDéontologie, droits et obligations des fonctionnaires / Alain VASSELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2303, Cahier détaché n° 2 (08/02/2016)
PermalinkStatut - Discipline : manquement au devoir de loyauté et de réserve / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)
PermalinkComposition et déroulement du conseil de discipline : la vigilance est de mise ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)
PermalinkDes difficultés relationnelles justifient un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1455 (25/08/2015)
Permalink10 questions sur l'obligation de réserve des fonctionnaires / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)
PermalinkLiberté d'expression et obligation de réserve doivent s'harmoniser (au sujet de l'affaire 'Zoé Shepard') in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)
PermalinkContractuel : les propos agressifs d'une Atsem envers les enfants révèlent un manquement justifiant le non-renouvellement de son contrat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2265 (13/04/2015)
PermalinkLiberté dexpression : pourquoi on ne peut pas tout dire sur les réseaux sociaux / Joël MUNSCH (12/03/2015)
PermalinkFin anticipée d'un détachement pour manquement au devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)
PermalinkRecrutement d'un agent contractuel. Propos sur un blog incompatibles avec la réserve professionnelle in La Vie communale et départementale, N°1034 (02/01/2015)
PermalinkLa fonction publique et les lanceurs d'alerte / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1033 (02/12/2014)
PermalinkDossier : Les lanceurs d'alerte / Serge SLAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)
PermalinkLa méconnaissance de l'obligation de réserve et de l'obéissance hiérarchique justifie 2 ans d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1412 (16/09/2014)
PermalinkPermalinkL'obligation de discrétion professionnelle porte-t-elle une atteinte excessive à la liberté d'expression des fonctionnaires ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)
PermalinkLiberté syndicale et devoir de réserve : quelles limites ? / Alain LARRAIN in Technicités, N°271 (08/06/2014)
PermalinkLa fonction publique territoriale en 50 questions / Sophie SOYKURT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 279, cahier 75 (01/05/2014)
PermalinkConcilier mandat et activité professionnelle / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°267 (08/04/2014)
PermalinkMunicipales, l'influence discrète des territoriaux / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)
PermalinkLes fiches techniques. Personnel : l'usage d'internet et de la messagerie au bureau / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)
PermalinkLa laïcité dans la fonction publique : les droits et les devoirs de l'agent public en collectivité / Caroline PUECH in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°96 (01/03/2014)
PermalinkPour une neutralité incontestable en période électorale / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)
PermalinkDiscipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)
PermalinkLes obligations des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)
PermalinkLes fiches techniques. Personnel : devoir de réserve et secret professionnel / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)
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