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OBLIGATION DE RESERVE

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DEVOIR DE RESERVE

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Les syndicats de pompiers et d'hôpitaux français déclarent des grèves contre le mandat de vaccination " inconstitutionnel" in News 24, (04/08/2021)

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[article]
Titre : Les syndicats de pompiers et d'hôpitaux français déclarent des grèves contre le mandat de vaccination " inconstitutionnel" - L'un des principaux syndicats de pompiers français, FA/SPP-PATS, qui compte 7 000 membres, a déclaré qu'il se mettrait en grève à partir de lundi, à moins que des modifications ne soient apportées à la récente loi sur la vaccination obligatoire de certains salariés.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : News 24
Date de parution : 04/08/2021
Mots-clés : PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; PASS SANITAIRE ; VACCINATION ; RASSEMBLEMENT ; SAPEUR-POMPIER ; OBLIGATION DE RESERVE ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741758

[article] Les syndicats de pompiers et d'hôpitaux français déclarent des grèves contre le mandat de vaccination " inconstitutionnel" - L'un des principaux syndicats de pompiers français, FA/SPP-PATS, qui compte 7 000 membres, a déclaré qu'il se mettrait en grève à partir de lundi, à moins que des modifications ne soient apportées à la récente loi sur la vaccination obligatoire de certains salariés. In News 24 - 04/08/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PANDEMIE ; CORONAVIRUS ; PASS SANITAIRE ; VACCINATION ; RASSEMBLEMENT ; SAPEUR-POMPIER ; OBLIGATION DE RESERVE ; GINESY CHARLES-ANGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741758

Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics / Collectif Nos services publics (07/2021)

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Titre : Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics
Type de document : Document web
Auteurs : Collectif Nos services publics
Source : Collectif Nos services publics
Année : 07/2021
Pages : 32 p.
Mots-clés : OBLIGATION DE RESERVE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : Qu'est ce que le devoir de réserve? Que permet la liberté d'opinion pour un agent public? Comment limiter les risques dans mon expression publique? Que peut-il se passer en cas de non-respect du devoir de réserve? Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur? Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740456

Guide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics [Document web] / Collectif Nos services publics . - 07/2021 . - 32 p.
Mots-clés : OBLIGATION DE RESERVE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; LANCEUR D'ALERTE
Résumé : Qu'est ce que le devoir de réserve? Que permet la liberté d'opinion pour un agent public? Comment limiter les risques dans mon expression publique? Que peut-il se passer en cas de non-respect du devoir de réserve? Que faire en cas de procédure ou de sanction par mon employeur? Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740456

Branle-bas de combat après les tribunes des militaires in Nice-Matin, (14/05/2021)

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[article]
Titre : Branle-bas de combat après les tribunes des militaires - Le chef d'état-major des armées a dû monter au créneau, après la publication d'une nouvelle lettre ouverte dans Valeurs actuelles, qui dénonce le « délitement » du pays. Ambiance dans les rangs.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/05/2021
Mots-clés : ARMEE ; OBLIGATION DE RESERVE ; PARLY FLORENCE
tribune
Résumé : La ministre des Armées, Florence Party, dénonce une « grossière machination politique ». (Photo PQR}
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733331

[article] Branle-bas de combat après les tribunes des militaires - Le chef d'état-major des armées a dû monter au créneau, après la publication d'une nouvelle lettre ouverte dans Valeurs actuelles, qui dénonce le « délitement » du pays. Ambiance dans les rangs. In Nice-Matin - 14/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ARMEE ; OBLIGATION DE RESERVE ; PARLY FLORENCE
tribune
Résumé : La ministre des Armées, Florence Party, dénonce une « grossière machination politique ». (Photo PQR}
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733331

Tribune de militaires : le chef d'état-major invite les signataires à quitter l'armée in Nice-Matin, (13/05/2021)

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[article]
Titre : Tribune de militaires : le chef d'état-major invite les signataires à quitter l'armée
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/05/2021
Mots-clés : ARMEE ; OBLIGATION DE RESERVE
tribune
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733246

[article] Tribune de militaires : le chef d'état-major invite les signataires à quitter l'armée In Nice-Matin - 13/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ARMEE ; OBLIGATION DE RESERVE
tribune
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733246

Eric Ciotti : "Comme plus de 200 000 Français j'ai signé la Tribune des militaires qui alertent sur le chaos qui frappe la France " in Nice Premium, (12/05/2021)

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[article]
Titre : Eric Ciotti : "Comme plus de 200 000 Français j'ai signé la Tribune des militaires qui alertent sur le chaos qui frappe la France " - Le député des Alpes-Maritimes considéré comme " extrême-droite compatible " a mis le casque et il est parti à l'offensive. On sait que quand il s'exprime, plus que parler, il sentence.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice Premium
Date de parution : 12/05/2021
Mots-clés : ARMEE ; OBLIGATION DE RESERVE ; CIOTTI ERIC
tribune
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733279

[article] Eric Ciotti : "Comme plus de 200 000 Français j'ai signé la Tribune des militaires qui alertent sur le chaos qui frappe la France " - Le député des Alpes-Maritimes considéré comme " extrême-droite compatible " a mis le casque et il est parti à l'offensive. On sait que quand il s'exprime, plus que parler, il sentence. In Nice Premium - 12/05/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ARMEE ; OBLIGATION DE RESERVE ; CIOTTI ERIC
tribune
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733279

Eric Ciotti " signe " la tribune des militaires et ne votera pas Renaud Muselier en cas d'alliance avec LREM in nicematin.com, (11/05/2021)

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Nouvelle tribune de militaires : malaise ou manipulation ? / Alexandre SULZER ; Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (11/05/2021)

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Principes de la République : débat sur la présence des élus dans les cérémonies religieuses / Maxence KAGNI in LCP Assemblée Nationale, (05/02/2021)

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Confidentialité dans les collectivités / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

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Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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Les droits des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 16 octobre 2019, n° 1704896 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°42 (01/01/2020)

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Management. C'est quoi être DGS aujourd'hui ? (Dossier) / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Devoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Lanceur d'alerte, d'utiles précisions sur la procédure applicable / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Management. Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Ces directeurs généraux qui font de l'ombre aux élus / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Police municipale. Quand le directeur de la police municipale de Nice répond à Eric Ciotti… / Nathalie PERRIER (22/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Culture. Les bibliothécaires, ambassadeurs de la citoyenneté / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Blanquer rappelle aux enseignants leur devoir de réserve / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N° 23123 (15/12/2018)

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Au procès du " mur des cons ", la neutralité de la justice en question / Béatrice BOUNIOL in La Croix, (04/12/2018)

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Campagnes électorales : l'agent reste tenu à une obligation de réserve in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)

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L'obligation de réserve et les réseaux sociaux ne font pas (toujours) bon ménage / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Le dénigrement du service justifie un avertissement du contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1603 (30/10/2018)

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Les réseaux sociaux, un terrain miné pour les fonctionnaires / Benoît FLOC'H in Le Monde, N°22952 (27/10/2018)

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Discipline. Une exclusion pour non-respect du devoir de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux / Ludovic LOMBARD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Le devoir de réserve s'applique même sous pseudonyme / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Le bénéfice de la protection due au lanceur d'alerte est conditionné au respect de la procédure d'alerte / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Statut. Distribution inappropriée de tracts par une agente / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Révocation d'un enseignant de lycée pour manquement à l'obligation de réserve en dehors du service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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La diffusion sur Internet d'éléments liés aux fonctions exercées peut méconnaître l'obligation de discrétion in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Mobilisation - Les réseaux sociaux au secours des métiers de la FPT / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Les difficultés relationnelles et de positionnement justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Propos tenus sur le ton de l’humour, à manier avec habileté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Un manquement à la discrétion et l'obligation de réserve justifient la résiliation de l'engagement d'un pompier volontaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1571 (20/02/2018)

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L'exceptionnelle radiation des cadres d'un général trop bavard / CHARRUAU Jimmy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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La discrétion professionnelle, obligation d'une grande exigence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Quand des propos mesurés dans la presse ne traduisent pas un manquement au devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Le dénigrement systématique de l'employeur fonde 6 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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La reconnaissance des lanceurs d'alerte in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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Des propos injurieux contre l'employeur dans un livre justifient 18 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Discipline. Quelle sanction pour un sapeur-pompier qui critique sa hiérarchie ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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Révocation : la motivation de la sanction doit être précise in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Un dénigrement de l'employeur sur Internet justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Le manquement à l'obligation de réserve dépend des circonstances de l'affaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Dénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Le racisme et la bêtise d'un agent public masqué puis démasqué, sanctionnés an nom du devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Des liens avec une entreprise ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Une mauvaise volonté fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Déontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Réseaux sociaux et obligations déontologiques / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Le fonctionnaire, le masque de cochon et l'obligation de réserve / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

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Validation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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Quelle posture face à la montée du FN ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

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Un manquement à l'obligation de réserve et des refus répétés d'obéissance fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Des injures sur Facebook constituent une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Entre devoirs d'information et de discrétion, trouvons la bonne mesure / Marie-Jane VIRRION in Technicités, N°299 (01/01/2017)

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Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°136 (01/01/2017)

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Une hostilité envers le fonctionnaire poursuivi entache l'exclusion d'illégalité in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Licenciement d'un agent pour manquement au devoir d'obéissance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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L'obligation de réserve dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

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L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? / Aurélie LAURENT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2016)

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Loi "déontologie" (1) Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Des propos irrévérencieux en période électorale ne sont pas fautifs in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Le projet de loi Sapin 2 concerne aussi les collectivités / Franck LEMARC in Maires de France, N°336 (01/06/2016)

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Quelles sont les obligations déontologiques de l’agent public utilisant internet ? in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Des propos externes au service jetant le discrédit sur l'employeur peuvent être sanctionnés in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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Les quatre vérités d'un quatre-étoiles / Jean-Marc DUCOS in Aujourd'hui en France, (05/04/2016)

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Déontologie des fonctionnaires : le devoir de réserve fait débat / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (29/03/2016)

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Obligation de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires / Alain VASSELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2303, Cahier détaché n° 2 (08/02/2016)

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Statut - Discipline : manquement au devoir de loyauté et de réserve / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Composition et déroulement du conseil de discipline : la vigilance est de mise ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Des difficultés relationnelles justifient un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1455 (25/08/2015)

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10 questions sur l'obligation de réserve des fonctionnaires / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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Liberté d'expression et obligation de réserve doivent s'harmoniser (au sujet de l'affaire 'Zoé Shepard') in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)

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Contractuel : les propos agressifs d'une Atsem envers les enfants révèlent un manquement justifiant le non-renouvellement de son contrat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2265 (13/04/2015)

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Liberté d’expression : pourquoi on ne peut pas tout dire sur les réseaux sociaux / Joël MUNSCH (12/03/2015)

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Fin anticipée d'un détachement pour manquement au devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Recrutement d'un agent contractuel. Propos sur un blog incompatibles avec la réserve professionnelle in Vie communale et départementale (La), N°1034 (02/01/2015)

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La fonction publique et les lanceurs d'alerte / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1033 (02/12/2014)

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Dossier : Les lanceurs d'alerte / Serge SLAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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La méconnaissance de l'obligation de réserve et de l'obéissance hiérarchique justifie 2 ans d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1412 (16/09/2014)

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Fonctionnaires, et alors ? / Carol KNOLL (01/08/2014)

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L'obligation de discrétion professionnelle porte-t-elle une atteinte excessive à la liberté d'expression des fonctionnaires ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

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Liberté syndicale et devoir de réserve : quelles limites ? / Alain LARRAIN in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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La fonction publique territoriale en 50 questions / Sophie SOYKURT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 279, cahier 75 (01/05/2014)

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Concilier mandat et activité professionnelle / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°267 (08/04/2014)

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