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OBLIGATION DE RESERVE

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DEVOIR DE RESERVE

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Principes de la République : débat sur la présence des élus dans les cérémonies religieuses / Maxence KAGNI in LCP Assemblée Nationale, (05/02/2021)

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[article]
Titre : Principes de la République : débat sur la présence des élus dans les cérémonies religieuses - Le député La France insoumise Alexis Corbière a tenté, en vain, d'interdire aux élus de participer à une cérémonie religieuse "dans l'exercice de leurs fonctions"
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxence KAGNI
Titre du périodique : LCP Assemblée Nationale
Date de parution : 05/02/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; LA FRANCE INSOUMISE ; ELU ; RELIGION ; CEREMONIE PUBLIQUE ; OBLIGATION DE RESERVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723133

[article] Principes de la République : débat sur la présence des élus dans les cérémonies religieuses - Le député La France insoumise Alexis Corbière a tenté, en vain, d'interdire aux élus de participer à une cérémonie religieuse "dans l'exercice de leurs fonctions" In LCP Assemblée Nationale - 05/02/2021 [Article de presse] / Maxence KAGNI.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; LA FRANCE INSOUMISE ; ELU ; RELIGION ; CEREMONIE PUBLIQUE ; OBLIGATION DE RESERVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723133

Confidentialité dans les collectivités / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2020)

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[article] Confidentialité dans les collectivités In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Nicolas FONT ; Philippe GRIMAUD ; Elise UNTERMAIER-KERLEO . - p. 555-565.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; AGENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; CODE PENAL
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur différentes obligations des agents de la fonction publique territoriale : le secret professionnel, le devoir de réserve et la discrétion professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722159

[article]
Titre : Confidentialité dans les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas FONT ; Philippe GRIMAUD ; Elise UNTERMAIER-KERLEO
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 555-565
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; AGENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; CODE PENAL
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse sur différentes obligations des agents de la fonction publique territoriale : le secret professionnel, le devoir de réserve et la discrétion professionnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722159

Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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[article] Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2020 [Article de périodique] . - p. 10.
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; OBLIGATION DE RESERVE ; APPELLATION DE DECISIONS DE JURISPRUDENCE ; FONCTIONNAIRE ; ENSEIGNANT ; ATTENTAT
Résumé : Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juillet 2020, n° 57462/19 : la Cour a jugé que les propos de l'enseignant, sanctionné après avoir indiqué dans une lettre ouverte à la presse que le journal Charlie Hebdo avait abusé de sa liberté d'expression, étaient bien incompatibles avec son "devoir de réserve", et confirmé la sanction (déplacement disciplinaire vers un autre établissement situé à 50 km du premier).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709400

[article]
Titre : Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 14/09/2020
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; OBLIGATION DE RESERVE ; APPELLATION DE DECISIONS DE JURISPRUDENCE ; FONCTIONNAIRE ; ENSEIGNANT ; ATTENTAT
Résumé : Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 7 juillet 2020, n° 57462/19 : la Cour a jugé que les propos de l'enseignant, sanctionné après avoir indiqué dans une lettre ouverte à la presse que le journal Charlie Hebdo avait abusé de sa liberté d'expression, étaient bien incompatibles avec son "devoir de réserve", et confirmé la sanction (déplacement disciplinaire vers un autre établissement situé à 50 km du premier).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709400

Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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[article] Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 24-25.
Mots-clés : BILAN ; MANAGEMENT PUBLIC ; CONDUITE DE PROJET ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DIAGNOSTIC ; ADMINISTRATION LOCALE ; AGENT PUBLIC ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROSPECTIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU LOCAL
Résumé : Les périodes pré-électorales sont propices aux bilans et projections. A l'approche du scrutin municipal et communautaire en mars prochain, les administrations territoriales mobilisent leur expertise au service des exécutifs et des futurs élus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688663

[article]
Titre : Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2499
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 24-25
Mots-clés : BILAN ; MANAGEMENT PUBLIC ; CONDUITE DE PROJET ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DIAGNOSTIC ; ADMINISTRATION LOCALE ; AGENT PUBLIC ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROSPECTIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU LOCAL
Résumé : Les périodes pré-électorales sont propices aux bilans et projections. A l'approche du scrutin municipal et communautaire en mars prochain, les administrations territoriales mobilisent leur expertise au service des exécutifs et des futurs élus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688663

Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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[article] Les obligations des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 66-67.
Mots-clés : DEROGATION ; CUMUL D'EMPLOIS ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; DENONCIATION ; DEVOIR D'INFORMATION ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; OBLIGATION DE RESERVE ; DEVOIR DE DESOBEISSANCE ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Les agents territoriaux sont soumis à un certain nombre d'obligations. Cet article fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688676

[article]
Titre : Les obligations des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2499
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 66-67
Mots-clés : DEROGATION ; CUMUL D'EMPLOIS ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; DENONCIATION ; DEVOIR D'INFORMATION ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; OBLIGATION DE RESERVE ; DEVOIR DE DESOBEISSANCE ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Les agents territoriaux sont soumis à un certain nombre d'obligations. Cet article fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688676

Les droits des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 16 octobre 2019, n° 1704896 in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°42 (01/01/2020)

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Management. C'est quoi être DGS aujourd'hui ? (Dossier) / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Devoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Lanceur d'alerte, d'utiles précisions sur la procédure applicable / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Management. Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Ces directeurs généraux qui font de l'ombre aux élus / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Police municipale. Quand le directeur de la police municipale de Nice répond à Eric Ciotti… / Nathalie PERRIER (22/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Culture. Les bibliothécaires, ambassadeurs de la citoyenneté / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Blanquer rappelle aux enseignants leur devoir de réserve / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N° 23123 (15/12/2018)

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Au procès du " mur des cons ", la neutralité de la justice en question / Béatrice BOUNIOL in La Croix, (04/12/2018)

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Campagnes électorales : l'agent reste tenu à une obligation de réserve in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)

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L'obligation de réserve et les réseaux sociaux ne font pas (toujours) bon ménage / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Le dénigrement du service justifie un avertissement du contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1603 (30/10/2018)

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Les réseaux sociaux, un terrain miné pour les fonctionnaires / Benoît FLOC'H in Le Monde, N°22952 (27/10/2018)

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Discipline. Une exclusion pour non-respect du devoir de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux / Ludovic LOMBARD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Le devoir de réserve s'applique même sous pseudonyme / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Le bénéfice de la protection due au lanceur d'alerte est conditionné au respect de la procédure d'alerte / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Statut. Distribution inappropriée de tracts par une agente / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Révocation d'un enseignant de lycée pour manquement à l'obligation de réserve en dehors du service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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La diffusion sur Internet d'éléments liés aux fonctions exercées peut méconnaître l'obligation de discrétion in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Mobilisation - Les réseaux sociaux au secours des métiers de la FPT / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Les difficultés relationnelles et de positionnement justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Propos tenus sur le ton de l’humour, à manier avec habileté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Un manquement à la discrétion et l'obligation de réserve justifient la résiliation de l'engagement d'un pompier volontaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1571 (20/02/2018)

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L'exceptionnelle radiation des cadres d'un général trop bavard / CHARRUAU Jimmy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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La discrétion professionnelle, obligation d'une grande exigence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Quand des propos mesurés dans la presse ne traduisent pas un manquement au devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Le dénigrement systématique de l'employeur fonde 6 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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La reconnaissance des lanceurs d'alerte in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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Des propos injurieux contre l'employeur dans un livre justifient 18 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Discipline. Quelle sanction pour un sapeur-pompier qui critique sa hiérarchie ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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Révocation : la motivation de la sanction doit être précise in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Un dénigrement de l'employeur sur Internet justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Le manquement à l'obligation de réserve dépend des circonstances de l'affaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Dénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Le racisme et la bêtise d'un agent public masqué puis démasqué, sanctionnés an nom du devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Des liens avec une entreprise ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Une mauvaise volonté fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Déontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Réseaux sociaux et obligations déontologiques / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Le fonctionnaire, le masque de cochon et l'obligation de réserve / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

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Validation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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Quelle posture face à la montée du FN ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

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Un manquement à l'obligation de réserve et des refus répétés d'obéissance fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Des injures sur Facebook constituent une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Entre devoirs d'information et de discrétion, trouvons la bonne mesure / Marie-Jane VIRRION in Technicités, N°299 (01/01/2017)

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Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)

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Une hostilité envers le fonctionnaire poursuivi entache l'exclusion d'illégalité in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Licenciement d'un agent pour manquement au devoir d'obéissance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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L'obligation de réserve dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

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L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? / Aurélie LAURENT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2016)

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Loi "déontologie" (1) Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Des propos irrévérencieux en période électorale ne sont pas fautifs in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Le projet de loi Sapin 2 concerne aussi les collectivités / Franck LEMARC in Maires de France, N°336 (01/06/2016)

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Quelles sont les obligations déontologiques de l’agent public utilisant internet ? in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Des propos externes au service jetant le discrédit sur l'employeur peuvent être sanctionnés in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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Les quatre vérités d'un quatre-étoiles / Jean-Marc DUCOS in Aujourd'hui en France, (05/04/2016)

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Déontologie des fonctionnaires : le devoir de réserve fait débat / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (29/03/2016)

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Obligation de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires / Alain VASSELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2303, Cahier détaché n° 2 (08/02/2016)

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Statut - Discipline : manquement au devoir de loyauté et de réserve / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Composition et déroulement du conseil de discipline : la vigilance est de mise ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Des difficultés relationnelles justifient un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1455 (25/08/2015)

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10 questions sur l'obligation de réserve des fonctionnaires / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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Liberté d'expression et obligation de réserve doivent s'harmoniser (au sujet de l'affaire 'Zoé Shepard') in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)

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Contractuel : les propos agressifs d'une Atsem envers les enfants révèlent un manquement justifiant le non-renouvellement de son contrat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2265 (13/04/2015)

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Liberté d’expression : pourquoi on ne peut pas tout dire sur les réseaux sociaux / Joël MUNSCH (12/03/2015)

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Fin anticipée d'un détachement pour manquement au devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Recrutement d'un agent contractuel. Propos sur un blog incompatibles avec la réserve professionnelle in La Vie communale et départementale, N°1034 (02/01/2015)

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La fonction publique et les lanceurs d'alerte / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1033 (02/12/2014)

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Dossier : Les lanceurs d'alerte / Serge SLAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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La méconnaissance de l'obligation de réserve et de l'obéissance hiérarchique justifie 2 ans d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1412 (16/09/2014)

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Fonctionnaires, et alors ? / Carol KNOLL (01/08/2014)

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L'obligation de discrétion professionnelle porte-t-elle une atteinte excessive à la liberté d'expression des fonctionnaires ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

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Liberté syndicale et devoir de réserve : quelles limites ? / Alain LARRAIN in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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La fonction publique territoriale en 50 questions / Sophie SOYKURT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 279, cahier 75 (01/05/2014)

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Concilier mandat et activité professionnelle / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°267 (08/04/2014)

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Municipales, l'influence discrète des territoriaux / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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Les fiches techniques. Personnel : l'usage d'internet et de la messagerie au bureau / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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La laïcité dans la fonction publique : les droits et les devoirs de l'agent public en collectivité / Caroline PUECH in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°96 (01/03/2014)

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Pour une neutralité incontestable en période électorale / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Les obligations des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Les fiches techniques. Personnel : devoir de réserve et secret professionnel / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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