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OBLIGATION DE RESERVE

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Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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[article] Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 24-25.
Mots-clés : BILAN ; MANAGEMENT PUBLIC ; CONDUITE DE PROJET ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DIAGNOSTIC ; ADMINISTRATION LOCALE ; AGENT PUBLIC ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROSPECTIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU LOCAL
Résumé : Les périodes pré-électorales sont propices aux bilans et projections. A l'approche du scrutin municipal et communautaire en mars prochain, les administrations territoriales mobilisent leur expertise au service des exécutifs et des futurs élus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688663

[article]
Titre : Management. En période électorale, les équipes préparent l'après-scrutin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2499
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 24-25
Mots-clés : BILAN ; MANAGEMENT PUBLIC ; CONDUITE DE PROJET ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; DIAGNOSTIC ; ADMINISTRATION LOCALE ; AGENT PUBLIC ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; PROSPECTIVE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU LOCAL
Résumé : Les périodes pré-électorales sont propices aux bilans et projections. A l'approche du scrutin municipal et communautaire en mars prochain, les administrations territoriales mobilisent leur expertise au service des exécutifs et des futurs élus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688663

Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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[article] Les obligations des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 66-67.
Mots-clés : DEROGATION ; CUMUL D'EMPLOIS ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; DENONCIATION ; DEVOIR D'INFORMATION ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; OBLIGATION DE RESERVE ; DEVOIR DE DESOBEISSANCE ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Les agents territoriaux sont soumis à un certain nombre d'obligations. Cet article fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688676

[article]
Titre : Les obligations des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2499
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 66-67
Mots-clés : DEROGATION ; CUMUL D'EMPLOIS ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; DENONCIATION ; DEVOIR D'INFORMATION ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; OBLIGATION DE RESERVE ; DEVOIR DE DESOBEISSANCE ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Les agents territoriaux sont soumis à un certain nombre d'obligations. Cet article fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688676

Les droits des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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[article] Les droits des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2497 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 56-57.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DROIT DE GREVE ; DISCRIMINATION ; OBLIGATION DE RESERVE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE SYNDICALE ; LIBERTE D'OPINION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; STATUT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les agents publics doivent combiner leur liberté d'opinion avec l'obligation de neutralité et de réserve qui leur est imposée. Aucune discrimination ne doit être faite concernant les opinions politiques, philosophiques religieuses ou syndicales de l'agent. Si les fonctionnaires bénéficient du droit de grève, celui ci peut être limité en vie d'assurer la continuité du service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687382

[article]
Titre : Les droits des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2497
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; DROIT DE GREVE ; DISCRIMINATION ; OBLIGATION DE RESERVE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTE SYNDICALE ; LIBERTE D'OPINION ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; STATUT ; DROITS ET OBLIGATIONS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les agents publics doivent combiner leur liberté d'opinion avec l'obligation de neutralité et de réserve qui leur est imposée. Aucune discrimination ne doit être faite concernant les opinions politiques, philosophiques religieuses ou syndicales de l'agent. Si les fonctionnaires bénéficient du droit de grève, celui ci peut être limité en vie d'assurer la continuité du service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687382

Management. C'est quoi être DGS aujourd'hui ? (Dossier) / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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[article] Management. C'est quoi être DGS aujourd'hui ? (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Bénédicte RALLU . - p. 26-32.
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; MANAGEMENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; INCIDENT DE CARRIERE ; ELU LOCAL ; CONTRACTUEL ; CHARTE ; AMF ; FONCTION ; REFORME ; PROFESSION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RESEAU
Résumé : Rôle, missions, compétences..., le "DGS 2020" doit être capable de piloter une administration, d'emmener des équipes pluridisciplinaires, d'avoir une vision globale de tout ce qui peut concerner les collectivités, d'être disponible et réactif, de savoir gérer l'action des élus en leur apportant du conseil stratégique dans l'élaboration des politiques publiques.... Qu'il soit contractuel ou fonctionnaire, sa position est politisée et il peut trouver un soutien dans le réseautage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685445

[article]
Titre : Management. C'est quoi être DGS aujourd'hui ? (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte RALLU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2495/2496
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 26-32
Mots-clés : DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; MANAGEMENT PUBLIC ; OBLIGATION DE RESERVE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; INCIDENT DE CARRIERE ; ELU LOCAL ; CONTRACTUEL ; CHARTE ; AMF ; FONCTION ; REFORME ; PROFESSION ; COMPETENCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI FONCTIONNEL ; RESEAU
Résumé : Rôle, missions, compétences..., le "DGS 2020" doit être capable de piloter une administration, d'emmener des équipes pluridisciplinaires, d'avoir une vision globale de tout ce qui peut concerner les collectivités, d'être disponible et réactif, de savoir gérer l'action des élus en leur apportant du conseil stratégique dans l'élaboration des politiques publiques.... Qu'il soit contractuel ou fonctionnaire, sa position est politisée et il peut trouver un soutien dans le réseautage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685445

Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Thibault CADO . - p. 54-56.
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; TRAFIC D'INFLUENCE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; SANCTION PENALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DISCRETION ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; PROBITE ; REVOCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LICENCIEMENT
Résumé : Bien qu'il n'existe pas de définition précise de la faute disciplinaire, on peut néanmoins dresser des catégories de manquements en fonction des devoirs qui s'imposent à tout agent public, tels que la méconnaissance des devoirs de probité et d'intégrité, l'inexécution des ordres donnés par la hiérarchie, les atteintes graves au devoir de discrétion professionnelle et du secret professionnel, les manquements à l'obligation de neutralité et de réserve, les comportements ou actes constitutifs de condamnation pénale, les situations de conflit d'intérêt, de trafic d'influence et de prise illégale d'intérêts, l'exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681767

[article]
Titre : Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thibault CADO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; TRAFIC D'INFLUENCE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; SANCTION PENALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DISCRETION ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; PROBITE ; REVOCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LICENCIEMENT
Résumé : Bien qu'il n'existe pas de définition précise de la faute disciplinaire, on peut néanmoins dresser des catégories de manquements en fonction des devoirs qui s'imposent à tout agent public, tels que la méconnaissance des devoirs de probité et d'intégrité, l'inexécution des ordres donnés par la hiérarchie, les atteintes graves au devoir de discrétion professionnelle et du secret professionnel, les manquements à l'obligation de neutralité et de réserve, les comportements ou actes constitutifs de condamnation pénale, les situations de conflit d'intérêt, de trafic d'influence et de prise illégale d'intérêts, l'exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation.
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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Devoir de réserve - Dysfonctionnement rendu public : alerte ou faute disciplinaire ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2474/2475 (15/07/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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Lanceur d'alerte, d'utiles précisions sur la procédure applicable / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2019)

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Management. Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Ces directeurs généraux qui font de l'ombre aux élus / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Police municipale. Quand le directeur de la police municipale de Nice répond à Eric Ciotti… / Nathalie PERRIER (22/05/2019)

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Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise / Marjorie ABBAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Voilà les limites à la liberté d'expression des agents publics sur les réseaux sociaux / Cyril AUGER in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Culture. Les bibliothécaires, ambassadeurs de la citoyenneté / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Blanquer rappelle aux enseignants leur devoir de réserve / Marie-Estelle PECH in Le Figaro, N° 23123 (15/12/2018)

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Au procès du " mur des cons ", la neutralité de la justice en question / Béatrice BOUNIOL in La Croix, (04/12/2018)

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Campagnes électorales : l'agent reste tenu à une obligation de réserve in La Lettre de l'employeur territorial, 1607 (27/11/2018)

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L'obligation de réserve et les réseaux sociaux ne font pas (toujours) bon ménage / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Le dénigrement du service justifie un avertissement du contractuel in La Lettre de l'employeur territorial, 1603 (30/10/2018)

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Les réseaux sociaux, un terrain miné pour les fonctionnaires / Benoît FLOC'H in Le Monde, N°22952 (27/10/2018)

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Discipline. Une exclusion pour non-respect du devoir de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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L’anonymat permet-il à un agent de tout écrire ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (17/09/2018)

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La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux / Ludovic LOMBARD in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Le devoir de réserve s'applique même sous pseudonyme / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (09/07/2018)

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Le bénéfice de la protection due au lanceur d'alerte est conditionné au respect de la procédure d'alerte / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Statut. Distribution inappropriée de tracts par une agente / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Révocation d'un enseignant de lycée pour manquement à l'obligation de réserve en dehors du service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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La diffusion sur Internet d'éléments liés aux fonctions exercées peut méconnaître l'obligation de discrétion in La Lettre de l'employeur territorial, 1576 (27/03/2018)

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Mobilisation - Les réseaux sociaux au secours des métiers de la FPT / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2406 (12/03/2018)

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Les difficultés relationnelles et de positionnement justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Propos tenus sur le ton de l’humour, à manier avec habileté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Un manquement à la discrétion et l'obligation de réserve justifient la résiliation de l'engagement d'un pompier volontaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1571 (20/02/2018)

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L'exceptionnelle radiation des cadres d'un général trop bavard / CHARRUAU Jimmy in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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La discrétion professionnelle, obligation d'une grande exigence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Quand des propos mesurés dans la presse ne traduisent pas un manquement au devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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Le dénigrement systématique de l'employeur fonde 6 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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La reconnaissance des lanceurs d'alerte in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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Des propos injurieux contre l'employeur dans un livre justifient 18 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1559 (14/11/2017)

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Discipline. Quelle sanction pour un sapeur-pompier qui critique sa hiérarchie ? / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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Révocation : la motivation de la sanction doit être précise in La Lettre de l'employeur territorial, 1554 (10/10/2017)

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Un dénigrement de l'employeur sur Internet justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1553 (03/10/2017)

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Le manquement à l'obligation de réserve dépend des circonstances de l'affaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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Dénigrer le service sur internet jusitifie la révocation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Le racisme et la bêtise d'un agent public masqué puis démasqué, sanctionnés an nom du devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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Des liens avec une entreprise ne justifient pas une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1546 (18/07/2017)

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Une mauvaise volonté fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Déontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Réseaux sociaux et obligations déontologiques / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Le fonctionnaire, le masque de cochon et l'obligation de réserve / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (15/05/2017)

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Validation de la sanction d'un agent pour la communication d'éléments issus du système de traitement des infractions / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2017)

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Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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Quelle posture face à la montée du FN ? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°81 (01/04/2017)

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Un manquement à l'obligation de réserve et des refus répétés d'obéissance fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Des injures sur Facebook constituent une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1522 (31/01/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Entre devoirs d'information et de discrétion, trouvons la bonne mesure / Marie-Jane VIRRION in Technicités, N°299 (01/01/2017)

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Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2017)

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)

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Une hostilité envers le fonctionnaire poursuivi entache l'exclusion d'illégalité in La Lettre de l'employeur territorial, 1513 (15/11/2016)

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Licenciement d'un agent pour manquement au devoir d'obéissance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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L'obligation de réserve dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2016)

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L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? / Aurélie LAURENT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2016)

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Loi "déontologie" (1) Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Des propos irrévérencieux en période électorale ne sont pas fautifs in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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Le projet de loi Sapin 2 concerne aussi les collectivités / Franck LEMARC in Maires de France, N°336 (01/06/2016)

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Quelles sont les obligations déontologiques de l’agent public utilisant internet ? in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Des propos externes au service jetant le discrédit sur l'employeur peuvent être sanctionnés in La Lettre de l'employeur territorial, 1486 (12/04/2016)

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Les quatre vérités d'un quatre-étoiles / Jean-Marc DUCOS in Aujourd'hui en France, (05/04/2016)

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Déontologie des fonctionnaires : le devoir de réserve fait débat / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (29/03/2016)

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Obligation de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires / Alain VASSELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2303, Cahier détaché n° 2 (08/02/2016)

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Statut - Discipline : manquement au devoir de loyauté et de réserve / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2301 (25/01/2016)

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Composition et déroulement du conseil de discipline : la vigilance est de mise ! / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Des difficultés relationnelles justifient un blâme in La Lettre de l'employeur territorial, 1455 (25/08/2015)

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10 questions sur l'obligation de réserve des fonctionnaires / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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Liberté d'expression et obligation de réserve doivent s'harmoniser (au sujet de l'affaire 'Zoé Shepard') in La Lettre de l'employeur territorial, 1444 (12/05/2015)

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Contractuel : les propos agressifs d'une Atsem envers les enfants révèlent un manquement justifiant le non-renouvellement de son contrat / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2265 (13/04/2015)

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Liberté d’expression : pourquoi on ne peut pas tout dire sur les réseaux sociaux / Joël MUNSCH (12/03/2015)

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Fin anticipée d'un détachement pour manquement au devoir de réserve in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Recrutement d'un agent contractuel. Propos sur un blog incompatibles avec la réserve professionnelle in La Vie communale et départementale, N°1034 (02/01/2015)

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La fonction publique et les lanceurs d'alerte / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1033 (02/12/2014)

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Dossier : Les lanceurs d'alerte / Serge SLAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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La méconnaissance de l'obligation de réserve et de l'obéissance hiérarchique justifie 2 ans d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1412 (16/09/2014)

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Fonctionnaires, et alors ? / Carol KNOLL (01/08/2014)

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L'obligation de discrétion professionnelle porte-t-elle une atteinte excessive à la liberté d'expression des fonctionnaires ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

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Liberté syndicale et devoir de réserve : quelles limites ? / Alain LARRAIN in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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La fonction publique territoriale en 50 questions / Sophie SOYKURT in Le Courrier des maires et des élus locaux, 279, cahier 75 (01/05/2014)

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Concilier mandat et activité professionnelle / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°267 (08/04/2014)

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Municipales, l'influence discrète des territoriaux / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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Les fiches techniques. Personnel : l'usage d'internet et de la messagerie au bureau / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3/4 (2014 mars-avril)

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La laïcité dans la fonction publique : les droits et les devoirs de l'agent public en collectivité / Caroline PUECH in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°96 (01/03/2014)

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Pour une neutralité incontestable en période électorale / Levent SABAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2209 (2014 17 février)

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Les obligations des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Les fiches techniques. Personnel : devoir de réserve et secret professionnel / Bruno COHEN-BACRIE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2014 janvier)

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Fonction publique territoriale : Le statut en bref / La Documentation française (2014)

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Déontologie, la loyauté du fonctionnaire en période électorale / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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La liberté d'expression d'un délégué syndical ne l'exonère pas du devoir de réserve qui s'attache au respect de la neutralité du service public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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La tentative de manipuler un scrutin justifie une éviction définitive in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1366 (2013)

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