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DEVOIR DE DESOBEISSANCE

OBEISSANCE HIERARCHIQUE

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Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique : un octroi conditionné / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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[article] Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique : un octroi conditionné In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 14/09/2020 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 29-32.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020 (n° 423996). Cette note précise les conditions d'exercice de la protection fonctionnelle, dans le cadre d'un différend entre un agent public et son supérieur hiérarchique. Afin de respecter le principe d'impartialité, le juge administratif estime que la compétence en matière d'octroi de la protection fonctionnelle doit être transférée à l'autorité de tutelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709335

[article]
Titre : Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique : un octroi conditionné
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 14/09/2020
Article en page(s) : p. 29-32
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; POUVOIR HIERARCHIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 29 juin 2020 (n° 423996). Cette note précise les conditions d'exercice de la protection fonctionnelle, dans le cadre d'un différend entre un agent public et son supérieur hiérarchique. Afin de respecter le principe d'impartialité, le juge administratif estime que la compétence en matière d'octroi de la protection fonctionnelle doit être transférée à l'autorité de tutelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709335

Les obligations des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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[article] Les obligations des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2499 - 27/01/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 66-67.
Mots-clés : DEROGATION ; CUMUL D'EMPLOIS ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; DENONCIATION ; DEVOIR D'INFORMATION ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; OBLIGATION DE RESERVE ; DEVOIR DE DESOBEISSANCE ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Les agents territoriaux sont soumis à un certain nombre d'obligations. Cet article fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688676

[article]
Titre : Les obligations des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2499
Date de parution : 27/01/2020
Article en page(s) : p. 66-67
Mots-clés : DEROGATION ; CUMUL D'EMPLOIS ; CUMUL DE REMUNERATIONS ; DENONCIATION ; DEVOIR D'INFORMATION ; DISCRETION ; SECRET PROFESSIONNEL ; OBLIGATION DE RESERVE ; DEVOIR DE DESOBEISSANCE ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Les agents territoriaux sont soumis à un certain nombre d'obligations. Cet article fait le point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688676

Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics / Thibault CADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Thibault CADO . - p. 54-56.
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; TRAFIC D'INFLUENCE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; SANCTION PENALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DISCRETION ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; PROBITE ; REVOCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LICENCIEMENT
Résumé : Bien qu'il n'existe pas de définition précise de la faute disciplinaire, on peut néanmoins dresser des catégories de manquements en fonction des devoirs qui s'imposent à tout agent public, tels que la méconnaissance des devoirs de probité et d'intégrité, l'inexécution des ordres donnés par la hiérarchie, les atteintes graves au devoir de discrétion professionnelle et du secret professionnel, les manquements à l'obligation de neutralité et de réserve, les comportements ou actes constitutifs de condamnation pénale, les situations de conflit d'intérêt, de trafic d'influence et de prise illégale d'intérêts, l'exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681767

[article]
Titre : Discipline. Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thibault CADO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; CUMUL D'EMPLOIS ; TRAFIC D'INFLUENCE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; SANCTION PENALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DISCRETION ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; PROBITE ; REVOCATION ; DROITS ET OBLIGATIONS ; LICENCIEMENT
Résumé : Bien qu'il n'existe pas de définition précise de la faute disciplinaire, on peut néanmoins dresser des catégories de manquements en fonction des devoirs qui s'imposent à tout agent public, tels que la méconnaissance des devoirs de probité et d'intégrité, l'inexécution des ordres donnés par la hiérarchie, les atteintes graves au devoir de discrétion professionnelle et du secret professionnel, les manquements à l'obligation de neutralité et de réserve, les comportements ou actes constitutifs de condamnation pénale, les situations de conflit d'intérêt, de trafic d'influence et de prise illégale d'intérêts, l'exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681767

Un agent public doit-il se soumettre à un ordre qui porte atteinte à son statut, au motif que la tâche confiée demeure utile au service public ? / Éric GAUTHIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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[article] Un agent public doit-il se soumettre à un ordre qui porte atteinte à son statut, au motif que la tâche confiée demeure utile au service public ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Éric GAUTHIER ; Bernard POUJADE . - p. 440-444.
Mots-clés : AGENT D'ENTRETIEN ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; ILLEGALITE ; UTILITE DE SERVICE ; AGENT PUBLIC ; ORDRE DE SERVICE
Résumé : Devoir d'obéissance ou devoir de désobéissance ? Un agent public doit-il se soumettre à un ordre qui porte atteinte à son statut, au motif que la tâche confiée demeure utile au service public ? CAA de Nantes du 10-05-19 n° 17NT01615
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683579

[article]
Titre : Un agent public doit-il se soumettre à un ordre qui porte atteinte à son statut, au motif que la tâche confiée demeure utile au service public ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Éric GAUTHIER ; Bernard POUJADE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 440-444
Mots-clés : AGENT D'ENTRETIEN ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; ILLEGALITE ; UTILITE DE SERVICE ; AGENT PUBLIC ; ORDRE DE SERVICE
Résumé : Devoir d'obéissance ou devoir de désobéissance ? Un agent public doit-il se soumettre à un ordre qui porte atteinte à son statut, au motif que la tâche confiée demeure utile au service public ? CAA de Nantes du 10-05-19 n° 17NT01615
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683579

Un fonctionnaire qui ne défère pas à une contre-visite médicale de contrôle ne manque pas à son devoir d'obéissance hiérarchique / Elisabeth de Lacoste Lareymondie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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[article] Un fonctionnaire qui ne défère pas à une contre-visite médicale de contrôle ne manque pas à son devoir d'obéissance hiérarchique In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 18/02/2019 [Article de périodique] / Elisabeth de Lacoste Lareymondie . - p. 40-42.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; VISITE MEDICALE ; CONGE MALADIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Conclusions d'Elisabeth de Lacoste Lareymondie, rapporteure publique, sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 novembre 2018 (n° 1603883, C). Cette décision précise la notion de faute disciplinaire au sens de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658292

[article]
Titre : Un fonctionnaire qui ne défère pas à une contre-visite médicale de contrôle ne manque pas à son devoir d'obéissance hiérarchique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elisabeth de Lacoste Lareymondie
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 18/02/2019
Article en page(s) : p. 40-42
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; VISITE MEDICALE ; CONGE MALADIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; OBEISSANCE HIERARCHIQUE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Conclusions d'Elisabeth de Lacoste Lareymondie, rapporteure publique, sur un jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 novembre 2018 (n° 1603883, C). Cette décision précise la notion de faute disciplinaire au sens de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658292

Un refus réitéré d'obéissance justifie deux mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1611 (08/01/2019)

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La méconnaissance des consignes de travail justifie une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1610 (02/01/2019)

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Marine Parent. "Les agents sont peu nombreux à remettre fondamentalement en cause l'ordre hiérarchique" / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Le refus d'obéissance reste une faute disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1606 (20/11/2018)

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Un manquement à la probité et à l'obéissance justifie 3 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1605 (13/11/2018)

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L'employeur doit motiver les mesures disciplinaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1603 (30/10/2018)

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Discipline. Une exclusion pour non-respect du devoir de réserve / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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L'employeur doit justifier une diminution des critères d'évaluation professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)

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Le fonctionnaire n'est pas juge des obligations liées à son activité in La Lettre de l'employeur territorial, 1591 (10/07/2018)

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Des relations tendues ne justifient pas un refus d'entretien professionnel au nom du droit de retrait in La Lettre de l'employeur territorial, 1591 (10/07/2018)

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Des propos violents au téléphone justifient un licenciement disciplinaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1588 (19/06/2018)

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La méconnaissance du planning d'organisation du service justifie une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1585 (29/05/2018)

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Statut. Refus d'un contrôle biométrique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)

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L'exercice normal du pouvoir hiérarchique exclut tout harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1582 (09/05/2018)

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Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire. De la jurisprudence Langneur au lanceur d'alerte / Lucie SOURZAT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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La lutte contre le gaspillage ne justifie pas un refus d'obéissance in La Lettre de l'employeur territorial, 1574 (13/03/2018)

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Les difficultés relationnelles et de positionnement justifient un refus de titularisation in La Lettre de l'employeur territorial, 1573 (06/03/2018)

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Quand le trouble mental explique la faute : révocation disproportionnée in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Le policier municipal supporte une obligation particulière de discrétion ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Un manquement à la discrétion et l'obligation de réserve justifient la résiliation de l'engagement d'un pompier volontaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1571 (20/02/2018)

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Le dénigrement systématique de l'employeur fonde 6 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)

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Prévenir et résoudre les situations de blocage / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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La réaffectation d'un contractuel peut rester une mesure d'ordre intérieur in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Une sanction irrégulière engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1548 (29/08/2017)

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Un irrespect continu fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

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Contractuels, licenciement pour opposition aux consignes / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2373 (03/07/2017)

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Quand la génération Y prend les commandes / Anne DEGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2372 (26/06/2017)

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Une mauvaise volonté fonde un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1540 (06/06/2017)

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Le refus d'obéissance comme faute disciplinaire / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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Manquement au devoir d'obéissance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2365 (08/05/2017)

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Qui décide ? De l'indépendance à l'autonomie / Samuel HENNEQUIN in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Jusqu'où désobéir ? / Anne CHEMIN ; Julie CLARINI in Le Monde, N°22480 (22/04/2017)

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Manque de respect à l'égard du maire. Blâme in La Vie communale et départementale, N°1061 (01/04/2017)

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Une gestion trop peu rigoureuse justifie un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1530 (28/03/2017)

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Un manquement à l'obligation de réserve et des refus répétés d'obéissance fondent une révocation in La Lettre de l'employeur territorial, 1528 (14/03/2017)

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Le refus de reconnaître le statut de sa supérieure hiérarchique exclut tout harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, 1526 (28/02/2017)

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Un refus d'obéissance justifie une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1424 (14/02/2017)

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Les obligations des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

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Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°136 (01/01/2017)

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Ces élus qui osent tout / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Licenciement d'un agent pour manquement au devoir d'obéissance / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2340 (07/11/2016)

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L'agent public lanceur d'alerte : de la déontologie à la transparence ? / Aurélie LAURENT in Revue du droit public, N°4 (01/07/2016)

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La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1ère partie) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2016)

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Un climat conflictuel ne justifie pas l'exclusion d'un sapeur-pompier in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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La suspension disciplinaire est légale, même sans texte in La Lettre de l'employeur territorial, 1490 (10/05/2016)

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Une mauvaise volonté affichée justifie un an d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1489 (03/05/2016)

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Le stage et la titularisation dans le cadre du « dispositif Sauvadet » : entre principes communs et règles particulières in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Un accès d'énervement justifie 6 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)

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Le statut particulier d'éducateur de jeunes enfants peut justifier une exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)

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Le défaut d'information des agents rend inopposable un contrôle biométrique des présences in La Lettre de l'employeur territorial, 1467 (17/11/2015)

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L'atteinte au bon fonctionnement du service public fonde une exclusion définitive in La Lettre de l'employeur territorial, 1464 (27/10/2015)

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Assistante maternelle : un refus de l'autorité hiérarchique n'est pas une faute grave in La Lettre de l'employeur territorial, 1455 (25/08/2015)

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La répétition d'une attitude de mauvaise volonté justifie 2 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1446 (26/05/2015)

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Un refus d'obéissance et une attitude irrespectueuse fondent une suspension in La Lettre de l'employeur territorial, 1442 (28/04/2015)

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Contrôle biométrique du temps de présence : les agents devaient être informés individuellement sur l'utilisation des données personnelles in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2257 (16/02/2015)

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Dossier : Les lanceurs d'alerte / Serge SLAMA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (24/11/2014)

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Le refus de reprendre ses fonctions n'établit pas une inaptitude au travail / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Un refus d'obéissance justifie 3 jours d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1414 (30/09/2014)

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Une évidente mauvaise volonté justifie 9 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, 1409 (26/08/2014)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

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Un refus d'obéissance dans un contexte dégradé reste une faute in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1374 (2013)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2196 (2013 11 novembre)

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Le devoir d'obéissance du fonctionnaire face à la pointeuse biométrique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2013 novembre-décembre)

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Un courriel outrancier ne justifie pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1362 (2013)

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Le rappel de ses obligations à un agent n'est pas une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1362 (2013)

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Le médecin qui n'exécute pas un ordre mais respecte la déontologie médicale ne peut pas être licencié in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

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Un refus répété d'obéissance justifie 15 mois d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1356 (2013)

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Un refus d'obéir ne justifie pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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Un refus d'obéissance justifie 3 jours d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1347 (2013)

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Le comportement irrespectueux d'un policier justifie sa révocation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1345 (2013)

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Face à un employeur qui méconnaît les compétences de ses policiers municipaux, le refus d'obéissance de l'agent est fondé in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1380 (2014)

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L'annulation du licenciement d'un médecin contractuel au terme de sa période d'essai : la déontologie prime la hiérarchie ! in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2012 novembre-décembre)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Faire face à l'élu chef de service / Sébastien DUVAL in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Ces Français qui entrent en désobéissance / Christophe LABBE in Le Point, n° 2069 (2012 10 mai)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

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Un attaché territorial peut être affecté partiellement à l'accueil du public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2012 mars-avril)

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Le licenciement disciplinaire manifestement disproportionné d'un agent non titulaire de l'État in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2012 mars-avril)

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De l'obligation pour tout agent public de respecter sa hiérarchie / Frédéric COLIN in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2012 mars-avril)

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Petit guide de survie à l'usage des cadres travaillant avec des élus / PAUTET Claude in La Lettre du cadre territorial, n° 437 (2012 15 février)

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Sanction disciplinaire : l'agent qui refuse de travailler un samedi alors qu'il n'est pas de permanence commet une faute / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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Protection : l'employeur ne garantit pas les fautes personnelles in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1278 (2011)

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Au secours, mon manager est hyperdirectif ! / Jean-Luc MERMET in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

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Le fonctionnaire ne peut pas refuser d'obéir en raison de son état de santé. in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1263 (2011)

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Trouver le ton juste pour s'adresser aux élus / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Prise en charge d'une psychothérapie à la suite d'une maladie professionnelle / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2011 28 février)

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Utilisation de la messagerie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2060 (2011 10 janvier)

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Un cumul sans autorisation justifie une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1238 (2011)

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Des refus répétés d'obéissance justifient 16 jours d'exclusion in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1231 (2010)

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Obéissance hiérarchique : la discipline du faire / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 409 (2010 15 octobre)

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La subordination dans la fonction publique / Carole MONIOLLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2010 13 septembre)

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L'employeur peut demander à un agent de travailler au-delà de 35 heures in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1214 (2010)

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ORDRE ILLEGAL : UN RISQUE A PESER in La Lettre du cadre territorial, n° 391 (2009 1er décembre)

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CORRUPTION : PEU IMPORTE A QUI PROFITE LE CRIME in La Lettre du cadre territorial, n° 389 (2009 1er novembre)

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