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NOTAIRE

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Notariat

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NOTAIRES : SUCCESSION D'EMBROUILLES in Que choisir ?, n° 426 (2005 mai)

ISBD

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[article] NOTAIRES : SUCCESSION D'EMBROUILLES In Que choisir ? - n° 426 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - p. 16 à 23.
Mots-clés : NOTAIRE
Résumé : Cet article analyse les résultats d'une enquête réalisée auprès de 40 études notariales visant à évaluer la qualité des prestations des notaires. L'enquête révèle des tarifs abusifs, des conseils erronés, des négligences et des fraudes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166176

[article]
Titre : NOTAIRES : SUCCESSION D'EMBROUILLES
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Que choisir ?
Numéro : n° 426
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : p. 16 à 23
Ancienne cote : PERD2390
Mots-clés : NOTAIRE
Résumé : Cet article analyse les résultats d'une enquête réalisée auprès de 40 études notariales visant à évaluer la qualité des prestations des notaires. L'enquête révèle des tarifs abusifs, des conseils erronés, des négligences et des fraudes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166176

LE SECRET PROFESSIONNEL. XIIIEMES "RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE". PARIS, 3 NOVEMBRE 2003 in Les Petites Affiches, n° 24 (2005 3 février)

ISBD

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[article] LE SECRET PROFESSIONNEL. XIIIEMES "RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE". PARIS, 3 NOVEMBRE 2003 In Les Petites Affiches - n° 24 - 01/01/2005 [Article de périodique] . - 46 p.
Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL ; NOTAIRE
Résumé : Ce numéro spécial publie les actes des rencontres notariat-université du 3 novembre 2003 consacrées au secret professionnel du notaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169105

[article]
Titre : LE SECRET PROFESSIONNEL. XIIIEMES "RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE". PARIS, 3 NOVEMBRE 2003
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : n° 24
Date de parution : 01/01/2005
Article en page(s) : 46 p.
Ancienne cote : PERD2458
Mots-clés : SECRET PROFESSIONNEL ; NOTAIRE
Résumé : Ce numéro spécial publie les actes des rencontres notariat-université du 3 novembre 2003 consacrées au secret professionnel du notaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169105

DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE LA FAMILLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2004 (2004 octobre)

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[article] DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE LA FAMILLE In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 10/2004 - 01/10/2004 [Article de périodique] . - p. 344 à 357.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; AVOCAT ; DIVORCE ; NOTAIRE ; MEDIATION FAMILIALE ; PSYCHOLOGUE ; ETHIQUE
Résumé : Ce dossier dresse un état des lieux de la déontologie des professionnels agissant en droit de la famille. Il traite sucessivement de la déontologie de l'avocat face au divorce, de l'éthique du notaire, de la déontologie du médiateur familial et de celle du psychologue qui travaille sur mission judiciaire lors de crises familiales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158547

[article]
Titre : DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE LA FAMILLE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : n° 10/2004
Date de parution : 01/10/2004
Article en page(s) : p. 344 à 357
Ancienne cote : PERD2496
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; AVOCAT ; DIVORCE ; NOTAIRE ; MEDIATION FAMILIALE ; PSYCHOLOGUE ; ETHIQUE
Résumé : Ce dossier dresse un état des lieux de la déontologie des professionnels agissant en droit de la famille. Il traite sucessivement de la déontologie de l'avocat face au divorce, de l'éthique du notaire, de la déontologie du médiateur familial et de celle du psychologue qui travaille sur mission judiciaire lors de crises familiales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=158547

LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA MORT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4/2004 (2004 avril)

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[article] LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA MORT In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 4/2004 - 01/04/2004 [Article de périodique] . - p. 120 à 134.
Mots-clés : MORT ; SUCCESSION ; HERITIER ; EUTHANASIE ; CORPS HUMAIN ; GENEALOGIE ; NOTAIRE ; FISCALITE
Résumé : Comment déterminer le moment de la mort? Peut-on le choisir, et qui peut en décider? Comment s'effectue la dévolution successorale de la dépouille mortelle? Peut-on disposer de son corps et, dans le cas où aucune disposition n'a été prise, qui peut en disposer? Cette chronique répond à ces différentes questions. Elle fait également le point sur le rôle du généalogiste et du notaire en matière de recherche d'héritier et d'organisation de la transmission du patrimoine. Enfin, elle dresse un aperçu des obligations déclaratives consécutives au décès.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157273

[article]
Titre : LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA MORT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : n° 4/2004
Date de parution : 01/04/2004
Article en page(s) : p. 120 à 134
Ancienne cote : PERD2496
Mots-clés : MORT ; SUCCESSION ; HERITIER ; EUTHANASIE ; CORPS HUMAIN ; GENEALOGIE ; NOTAIRE ; FISCALITE
Résumé : Comment déterminer le moment de la mort? Peut-on le choisir, et qui peut en décider? Comment s'effectue la dévolution successorale de la dépouille mortelle? Peut-on disposer de son corps et, dans le cas où aucune disposition n'a été prise, qui peut en disposer? Cette chronique répond à ces différentes questions. Elle fait également le point sur le rôle du généalogiste et du notaire en matière de recherche d'héritier et d'organisation de la transmission du patrimoine. Enfin, elle dresse un aperçu des obligations déclaratives consécutives au décès.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=157273

Décret n° 2004-303 du 26 mars 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 76 (2004 29 et 30 mars)

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[article]
Titre : Décret n° 2004-303 du 26 mars 2004
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 76
Date de parution : 26/03/2004
Article en page(s) : p. 6061
Mots-clés : NOTAIRE
Résumé : Modification du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156256

[article] Décret n° 2004-303 du 26 mars 2004 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 76 - 26/03/2004 [Texte réglementaire] . - p. 6061.
Mots-clés : NOTAIRE
Résumé : Modification du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=156256

Sinécures, privilèges, rentes de situation... Enquête sur les fromages de la République. / Jean-Claude JAILLETTE in Marianne, n° ind (02/02/2004)

Permalink
UN NOTAIRE PEUT-IL ATTAQUER UNE DECISION DE PREEMPTION? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2004)

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COMMENT FAIRE FACE A LA DEPENDANCE : EBAUCHE DE SOLUTIONS NOTARIALES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2003 (2003 juillet-août)

Permalink
LE PROJET DE REFORME DU DIVORCE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2003 (2003 juin)

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Arrêté du 6 février 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 38 (2003 14 février)

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LA VENTE D'IMMEUBLE : SECURITE ET TRANSPARENCE in Les Petites Affiches, n° 97 (2003 15 mai)

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ARTICLE 1116 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : LE ROLE DU NOTAIRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2002 (2002 Février)

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LE DEVOIR DE CONSEIL DU NOTAIRE in La Gazette du palais, n° 188 à 190 (2002 du 7 au 9 juillet)

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LES GARANTIES OFFERTES PAR LE NOTAIRE. XIEMES "RENCONTRES NOTARIAT - UNIVERSITE", PARIS, 26 NOVEMBRE 2001 in Les Petites Affiches, n° 116 (2002 11 juin)

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MISE EN OEUVRE PAR LE NOTAIRE DE L'ARTICLE 1116 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2002 (2002 novembre)

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NOTAIRES. RAPPORTS DES NOTAIRES AVEC LEURS CLIENTS. DEVOIRS ET RESPONSABILITE. DEVOIR DE CONSEIL EN GENERAL. ETENDUE. RESPONSABILITE in La Gazette du palais, n° 188 à 190 (2002 du 7 au 9 juillet)

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NOTE DE RENSEIGNEMENTS D'URBANISME ET RESPONSABILITE NOTARIALE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 11 (2002 10 novembre)

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LES NOUVEAUX DROITS DU CONJOINT SURVIVANT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2/2002 (2002 Février)

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LE PATRIMOINE DU MINEUR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11/2002 (2002 novembre)

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LA RESPONSABILITE CIVILE DES PROFESSIONNELS DU DROIT in Annales des loyers, n° 3 (2001 mars)

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Arrêté du 30 novembre 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 278 (2000 1er décembre)

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Décret n° 2000-1156 du 30 novembre 2000 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 278 (2000 1er décembre)

Permalink
Arrêt du Conseil d'Etat n° 187054 du 23 février 2000, rapporteur : M. de la Verpillière, commissaire du Gouvernement : M. Seban, Fédération nationale de l'immobilier et autres in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5062 (2000 1er décembre)

Permalink
LES COLLABORATEURS DU NOTAIRE in Les Petites Affiches, n° 136 (2000 10 juillet)

Permalink
LE NOTARIAT ET L'ABROGATION PROJETEE DE L'ARTICLE L. 111-5 DU CODE DE L'URBANISME in Les Petites Affiches, n° 186 (2000 18 septembre)

Permalink
A QUOI SERVENT LES NOTAIRES? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5062 (2000 1er décembre)

Permalink
Décret n° 99-1088 du 15 décembre 1999 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 298 (1999 24 décembre)

Permalink
LE NOTAIRE in Le Particulier, n° 917 b (1999 janvier)

Permalink
LE NOTAIRE, OFFICIER PUBLIC OU COMMERCANT ? in Études foncières, n° 64 (1994 septembre)

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LE CHOIX DU NOTAIRE in Le Particulier, n° 827 (1992 mars)

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RECHERCHE DE QUALITE ET DE PRODUCTIVITE DANS UNE ENTREPRISE DE SERVICES INTELLECTUELS : CAS D'UNE ETUDE NOTARIALE / Marie-Christine MONNOYER-LONGE in Notes de recherche du CEREFI, n° 128 (1991 juin)

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CONDITIONS DE LA PRODUCTION EN JUSTICE DU REPERTOIRE JOURNALIER D'UN NOTAIRE AU REGARD DES DISPOSITIONS AYANT TRAIT AU SECRET PROFESSIONNEL in La Semaine juridique - édition générale, n° 45 (1989 8 novembre)

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LE NOTAIRE ET VOUS in Le Particulier, n° 727 (1987 février)

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LA PROFESSION NOTARIALE. FONCTIONS - DISCIPLINE - ORGANISATION. EXTRAIT DU JURIS-CLASSEUR NOTARIAL-FORMULAIRE / Jean-François PILLEBOUT (01/01/1985)

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Circulaire n° 1012 du 28 mai 1974 / Ministère de l'Intérieur (1974)

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