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Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ? / Alexandre LECHENET (03/05/2022)

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Titre : Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?
Type de document : Document web
Auteurs : Alexandre LECHENET ; Romain GASPAR
Source : La Gazette.fr
Année : 03/05/2022
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; NOTAIRE
Résumé : La dernière note de conjoncture immobilière du Conseil supérieur du notariat indique un ralentissement des transactions de logements anciens et avec des conséquences à venir, notamment sur les finances des départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768663

Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ? [Document web] / Alexandre LECHENET ; Romain GASPAR . - 03/05/2022.
Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; DEPARTEMENT ; NOTAIRE
Résumé : La dernière note de conjoncture immobilière du Conseil supérieur du notariat indique un ralentissement des transactions de logements anciens et avec des conséquences à venir, notamment sur les finances des départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768663

La maire (L.R.), Michèle Paganin poursuivie par la justice in Patriote Côte d'azur, N°442 (31/03/2022)

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[article]
Titre : La maire (L.R.), Michèle Paganin poursuivie par la justice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Patriote Côte d'azur
Numéro : N°442
Date de parution : 31/03/2022
Mots-clés : PAGANIN MICHELE ; LES REPUBLICAINS ; AURIBEAU-SUR-SIAGNE ; VICE-PRESIDENT ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; NOTAIRE ; JUSTICE
Résumé : Paganin avec Jérôme Viaud, président de la CAPG le 28 septembre 2021, lors de l?inauguration du Point Infos Village d?Auribeau.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765502

[article] La maire (L.R.), Michèle Paganin poursuivie par la justice In Patriote Côte d'azur - N°442 - 31/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : PAGANIN MICHELE ; LES REPUBLICAINS ; AURIBEAU-SUR-SIAGNE ; VICE-PRESIDENT ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE ; NOTAIRE ; JUSTICE
Résumé : Paganin avec Jérôme Viaud, président de la CAPG le 28 septembre 2021, lors de l?inauguration du Point Infos Village d?Auribeau.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765502

Travailler avec… Les notaires / Frédéric VILLE in Techni.cités, N°349 (01/01/2022)

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[article] Travailler avec… Les notaires In Techni.cités - N°349 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 42.
Mots-clés : NOTAIRE
Résumé : Dématérialisation des démarches d’urbanisme, information en matière d’urbanisme et environnement, rôle d’alerte et devoir de conseil… Les relations entre notaires et collectivités locales ne manquent pas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758971

[article]
Titre : Travailler avec… Les notaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : Techni.cités
Numéro : N°349
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 42
Mots-clés : NOTAIRE
Résumé : Dématérialisation des démarches d’urbanisme, information en matière d’urbanisme et environnement, rôle d’alerte et devoir de conseil… Les relations entre notaires et collectivités locales ne manquent pas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758971

L'immortalité numérique est-elle souhaitable ? in Le Journal du Dimanche, (24/10/2021)

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[article]
Titre : L'immortalité numérique est-elle souhaitable ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 24/10/2021
Mots-clés : NICE ; CONGRES ; NOTAIRE ; NUMERIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; VISIOCONFERENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749353

[article] L'immortalité numérique est-elle souhaitable ? In Le Journal du Dimanche - 24/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CONGRES ; NOTAIRE ; NUMERIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; VISIOCONFERENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749353

En congrès à Nice, les notaires font leur révolution / Franck LECLERC in Nice-Matin, (24/09/2021)

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[article]
Titre : En congrès à Nice, les notaires font leur révolution - 2 600 participants sont rassemblés dans la capitale azuréenne pour le 117 e Congrès national des notaires. La mutation est en cours :53 %de femmes, 85 % des actes dématérialisés, un accès facilité. - Comment le tirage au sort leur a permis de s'installer
Type de document : Article de presse
Auteurs : Franck LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/09/2021
Mots-clés : NICE ; NOTAIRE ; CONGRES
Résumé : Me Boris Vienne a racheté sa première étude en 1998 :" Je n'avais pas un radis ! (Photos F. L.) - Élodie, Rémi et Stéphanie ont pu créer leur propre office grâce au tirage au sort.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746251

[article] En congrès à Nice, les notaires font leur révolution - 2 600 participants sont rassemblés dans la capitale azuréenne pour le 117 e Congrès national des notaires. La mutation est en cours :53 %de femmes, 85 % des actes dématérialisés, un accès facilité. - Comment le tirage au sort leur a permis de s'installer In Nice-Matin - 24/09/2021 [Article de presse] / Franck LECLERC.
Mots-clés : NICE ; NOTAIRE ; CONGRES
Résumé : Me Boris Vienne a racheté sa première étude en 1998 :" Je n'avais pas un radis ! (Photos F. L.) - Élodie, Rémi et Stéphanie ont pu créer leur propre office grâce au tirage au sort.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746251

Le notariat à l'épreuve du numérique / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1115 (24/09/2021)

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Conflit de voisinage à Tourrettes : enfin la paix ? / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (18/09/2021)

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Deux mille notaires à Nice pour un nouveau testament in Nice-Matin, (10/09/2021)

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Notaires : " La crise sanitaire a tout chamboulé " / Claire CAMARASA in Nice-Matin, (20/06/2021)

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Macron lance des états généraux de la justice. / Sarah PAILLOU ; Plana RADENOVIC in Le Journal du Dimanche, (06/06/2021)

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Scandale de la villa Hier à Antibes : un notaire blanchi précise. in Nice-Matin, (18/05/2020)

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Au tribunal, la folle dérive d'une clerc de notaire in Nice-Matin, (05/07/2019)

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Notez-le : Journée nationale de l'accès au droit, demain in Nice-Matin, (23/05/2019)

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" Macron a démesurément ouvert la profession de notaire " / Yann DELANOË in Nice-Matin, (22/05/2019)

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Negresco : les assistantes de vie de Jeanne Augier attendent d'être payées / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (18/02/2019)

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Le bilan en demi-teinte des quatre mesures phares de la loi Macron / Marie BELLAN in Les Échos, (29/11/2018)

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Les départements s’organisent pour aider les plus fragiles d’entre eux / Bastien SCORDIA (29/11/2018)

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Notaires : la loi Macron a enclenché le rajeunissement de la profession - Les biologistes et les pharmaciens dans le viseur - 500 millions d'euros d'amendes réclamés aux entreprises en 2017 - L'Autorité saisie sur l'audiovisuel / Marie BELLAN ; Solveig GODELUCK in Les Échos, (26/06/2018)

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Plus de 7 Français sur 10 font confiance aux notaires - Loi de programmation : une guerre sourde entre avocats et notaires / Ivanne TRIPPENBACH in L'Opinion, (11/04/2018)

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Une note d’urbanisme lacunaire n’excuse pas le notaire d’ignorer un arrêté préfectoral publié ! / Julien DUBARRY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Les juristes à l'épreuve du numérique / Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (04/03/2018)

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Divorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie / Ludovic LAUVERGNAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Divorce par consentement mutuel : le bilan 1ère partie / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)

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Sur les perrons des mairies, vives les pacsés / Vincent CHAUVEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Loi " Macron ": les installations de notaires sont à la traîne in Nice-Matin, (17/11/2017)

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Autorité de la concurrence : le montant des sanctions a nettement baissé en 2016 - Santé : trop de règles, pas assez d'émulation - Loi Macron : les nouveaux notaires s'installent très lentement / Marie BELLAN ; Fabienne SCHMITT in Les Échos, (04/07/2017)

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La réforme du notariat divise les candidats à l'Elysée / Marie BELLAN in Les Échos, (30/03/2017)

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Notaires : Macron et Urvoas se querellent / Bertrand BISSUEL ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (08/02/2017)

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Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (2ème partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)

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Notaires : les tirages au sort vont pouvoir reprendre / Stéphane DUPONT ; Marie BELLAN in Les Échos, (25/01/2017)

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Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (1ère partie) / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)

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Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2016)

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Arrêté du 28 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (05/11/2016)

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Après le désert médical, le désert juridique / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Héritage & succession / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° 121 HS (01/11/2016)

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Loi Macron : les notaires refusent toujours la concurrence in Nice-Matin, (28/10/2016)

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Arrêté du 17 octobre 2016 relatif aux tarifs réglementés des notaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (18/10/2016)

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Décret n° 2016-1369 du 12 octobre 2016 modifiant le titre IV bis du livre IV de la partie réglementaire du code de commerce in Journal Officiel - Lois et décrets, N°241 (15/10/2016)

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Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application de l'article 5 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2016)

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Arrêté du 30 septembre 2016 pris en application des articles 1er, 3 et 4 du décret n° 2013-803 du 3 septembre 2013 relatif aux bases de données notariales sur les mutations d'immeubles à titre onéreux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°230 (02/10/2016)

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Le gouvernement finit - enfin! par valider le big bang de la carte notariale / Cyrille LACHEVRE in L'Opinion, (21/09/2016)

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La loi Macron est " En Marche" selon Bercy / Cyrille LACHEVRE in L'Opinion, (15/06/2016)

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Notaires: Opération vérité pour la loi Macron - «Ceux qui veulent tenter leur chance doivent pouvoir le faire» / Cyrille LACHEVRE in L'Opinion, (10/06/2016)

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Les villes manquent de notaires / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (10/06/2016)

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LES FRAIS DE NOTAIRES REVUS in Le Figaro, (06/05/2016)

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Numérique. Les démarches de récupération des aides sociales dématérialisées / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2313 (18/04/2016)

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Immobilier : des économies à réaliser / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Professions réglementées: feu vert à la baisse des tarifs / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (29/02/2016)

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Les notaires face au malaise des Français / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (23/06/2015)

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Loi Macron: les notaires restent mobilisés / Marie BELLAN in Les Échos, (13/05/2015)

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Tarifs des notaires : Macron revoit sa copie sous la pression des députés / Marie BELLAN in Les Échos, (03/02/2015)

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Le lobbying des notaIres pousse à bout les députés / Nathalie SEGAUNES in L'Opinion, (28/01/2015)

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Projet de loi Macron : ce qui attend les professions réglementées, ce qui concerne les collectivités in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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SAFER : opération non soumise au droit de préemption et responsabilité du notaire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

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Congrès des Notaires de France : La famille et l'entreprise comme sujets de réflexion in L'avenir côte d'azur, (04/07/2014)

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En 2014, les DMTO augmentent dans 90 départements (18/06/2014)

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La chambre des notaires fait peau neuve / Andy CALASCIONE in Le Petit Niçois, (23/05/2014)

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Les ruptures familiales. Etat des lieux et propositions / Haut conseil de la famille (10/04/2014)

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Le notaire, une aide à la personne au coeur des collectivités territoriales / Hilème KOMBILA in Cahiers de la fonction publique, N°342 (01/04/2014)

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Le notariat / Pablo HURLIN-SANCHEZ in Cahiers de la fonction publique, N°342 (01/04/2014)

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Niort, dématérialiser les documents d'urbanisme avec les notaires / Sophie MARECHAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2208 (2014 10 février)

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Le notaire face aux citoyens en situation de handicap cognitif. Repères pour la pratique (01/01/2014)

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Les marchés publics de prestations juridiques / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)

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Le notaire expert est rémunéré sur la base d'un émolument proportionnel tarifé / Stéphane DAVID in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2012 septembre)

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Décret n° 2012-966 du 20 août 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 194 (2012 22 août)

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Décision de préemption et déclaration d'intention d'aliéner : un couple à problème / Jean-François STRUILLOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2011 1er décembre)

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Pouvez-vous remplacer le notaire par l'avocat ? / Walter SALAMAND in La Lettre du cadre territorial, n° 433 (2011 1er décembre)

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Devenir propriétaire in Que choisir ?, n° 88, spécial (2011 juin)

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Liquidation et partage après divorce : petit guide pratique sur le rôle du notaire in Droit de la famille, n° 5 (2011 mai)

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Préparez votre succession in 60 Millions de consommateurs, n° 107, hors-série succession (2010 novembre-décembre)

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Indivision / SEMERE Thomas in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8 (2010 juillet août)

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L'INDICATION SUR LA DIA QUE LE NOTAIRE SERA DESTINATAIRE DE LA DECISION DU TITULAIRE DU DROIT DE PREEMTION, LUI CONFERE-T-ELLE LA QUALITE DE MANDATAIRE DU VENDEUR? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3/09 (2009 mars)

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Instruction n°DAF/DPACI/RES/2009/026 du 16 décembre 2009 (2009)

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PEUT-ON VENDRE UNE PARTIE D'UNE UNITE FONCIERE SUR LAQUELLE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE SANS DEMANDER UNE AUTORISATION DE LOTISSEMENT ? LA QUALITE D'ARCHITECTE DU VENDEUR DISPENSE-T-ELLE LE NOTAIRE DE VERIFIER LA SITUATION DE L'IMMEUBLE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION DES LOTISSEMENTS ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2009)

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MISSIONS DES ARTICLES 255, 9° ET 10° DU CODE CIVIL : IMPRESSIONS D'UN NOTAIRE in Droit de la famille, n° 12 (2008 décembre)

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Le chef de l'Etat enterre l'idée du divorce devant notaire. in Les Échos, n° ind (30/06/2008)

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104° CONGRES DES NOTAIRES : DEVELOPPEMENT DURABLE, UN DEFI POUR LE DROIT in Environnement, n° 6 (2008 juin)

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Selon Rachida Dati, le statut des notaires ne sera pas remis en cause. in Les Échos, n° ind (06/05/2008)

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TARIF APPLICABLE AU MANDAT DE PROTECTION FUTURE in Droit de la famille, n° 5 (2008 mai)

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LE DIVORCE : LE JUGE, L'AVOCAT ET LE NOTAIRE in Droit de la famille, n° 4 (2008 avril)

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REGLEMENT DU REGIME MATRIMONIAL APRES DIVORCE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2008 (2008 mars)

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ANNUAIRE DES NOTAIRES DES ALPES-MARITIMES / Jean-Jacques HERMANT (01/01/2008)

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DEMISSION D'OFFICE D'UN NOTAIRE, MOTIVATION REQUISE... ET PRECISE ! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2008 29 septembre)

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QUELLES SONT LES CONSEQUENCES DU RETRAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE NON DEFINITIF DONT L'OBTENTION CONDITIONNAIT LA VENTE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2008)

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Décret n° 2007-387 du 21 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 69 (2007 22 mars)

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BUDGET - FINANCES - FISCALITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2007 16 juillet)

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COMBIEN COUTENT... LES ACTES FAMILIAUX CHEZ UN NOTAIRE in Le Particulier, n° 1015 (2007 juillet-août)

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LE CONSEIL D'ETAT PRONONCE UN NON-LIEU SUR UN MOYEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2007 23 juillet)

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DROIT DE PREEMPTION URBAIN. DEFAUT DE QUALITE ET D'INTERET DU NOTAIRE A AGIR EN ANNULATION DE LA DECISION DE PREEMPTION in Construction - urbanisme, n° 1 (2007 janvier)

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LOTISSEMENT. LE NOTAIRE EST RESPONSABLE DE NE PAS DETECTER LA VALEUR CONTRACTUELLE D'UN CAHIER DES CHARGES in Construction - urbanisme, n° 10 (2007 octobre)

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L'OFFICE NOTARIAL ET LE RISQUE DE RESPONSABILITE CIVILE in Les Petites Affiches, n° 137 (2007 10 juillet)

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PASSATION DES MARCHES. LES OBLIGATIONS A LA MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATIONS JURIDIQUES in Actualités habitat, n° 834 (2007 15 avril)

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L'APPREHENSION DU PATRIMOINE SUCCESSORAL PAR LE NOTAIRE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2006 (2006 octobre)

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Décret n° 2006-558 du 16 mai 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 115 (2006 18 mai)

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LES HABILITATIONS JUDICIAIRES ENTRE EPOUX : UNE FIGURE LIBRE D'ASSISTANCE A LA PERSONNE VULNERABLE A PROMOUVOIR in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5/2006 (2006 mai)

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NOCES D'EMERAUDE ENTRE NOTAIRES ET JUGES : VERS LA REFORME DES TUTELLES? in Droit de la famille, n° 5 (2006 mai)

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DROIT PATRIMONIAL DU DIVORCE : CONTRIBUTION METHODOLOGIQUE A UNE CLARIFICATION ET A UNE HARMONISATION DES ROLES ET DES FONCTIONS RESPECTIVES DES AVOCATS ET DES NOTAIRES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10/2005 (2005 octobre)

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LA RENCONTRE DU MEDIATEUR ET DU NOTAIRE EN MEDIATION FAMILIALE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3/2005 (2005 mars)

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L'ACTE AUTHENTIQUE ELECTRONIQUE, PETIT MODE D'EMPLOI (DECRETS N° 2005-972 ET 973 DU 10 AOUT 2005) in Recueil Dalloz, n° 42 (2005 24 novembre)

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ENCAISSEMENT ET DISPOSITION DE FONDS PUBLICS PAR UN NOTAIRE : GESTION DE FAIT, SAUF SI LE NOTAIRE PEUT EXCIPER D'UN MANDAT in La Lettre du financier territorial, n° 190 (2005 juin)

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