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Sémiacs : Kandel porte plainte contre un magistrat / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (04/02/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Sémiacs : Kandel porte plainte contre un magistrat - L'ex-premier adjoint niçois mis en examen pendant 5 ans avant d'obtenir un non-lieu dans le volet financier du dossier veut connaître, aujourd'hui, la vérité. Pourquoi a-t-il été poursuivi ? Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie GASIGLIA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 04/02/2022 Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; PLAINTE ; MISE EN EXAMEN ; NON-LIEU ; STATIONNEMENT PAYANT ; KANDEL BENOIT Résumé : Benoît Kandel et son avocat, Me Denis Del Rio, ont saisi le procureur de la République de Nice d'une plainte. Elle vise un magistrat aujourd'hui à la retraite. Celui qui avait renvoyé l'ex-Premier adjoint niçois devant le juge d'instruction en vue de sa mise en examen. (Photo Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759819 [article] Sémiacs : Kandel porte plainte contre un magistrat - L'ex-premier adjoint niçois mis en examen pendant 5 ans avant d'obtenir un non-lieu dans le volet financier du dossier veut connaître, aujourd'hui, la vérité. Pourquoi a-t-il été poursuivi ? In Nice-Matin - 04/02/2022 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA. Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; PLAINTE ; MISE EN EXAMEN ; NON-LIEU ; STATIONNEMENT PAYANT ; KANDEL BENOIT Résumé : Benoît Kandel et son avocat, Me Denis Del Rio, ont saisi le procureur de la République de Nice d'une plainte. Elle vise un magistrat aujourd'hui à la retraite. Celui qui avait renvoyé l'ex-Premier adjoint niçois devant le juge d'instruction en vue de sa mise en examen. (Photo Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759819

Accusation de viol : le parquet requiert un non-lieu pour Darmanin / Lucie SOULLIER in Le Monde, (15/01/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Accusation de viol : le parquet requiert un non-lieu pour Darmanin Type de document : Article de presse Auteurs : Lucie SOULLIER Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 15/01/2022 Mots-clés : JUSTICE ; DARMANIN GERALD ; NON-LIEU Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757778 [article] Accusation de viol : le parquet requiert un non-lieu pour Darmanin In Le Monde - 15/01/2022 [Article de presse] / Lucie SOULLIER. Mots-clés : JUSTICE ; DARMANIN GERALD ; NON-LIEU Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757778

Darmanin accusé de viol : fin des investigations in Nice-Matin, (14/09/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Darmanin accusé de viol : fin des investigations - La juge d'instruction en charge de l'enquête visant Gérald Darmanin [ci-dessus, photo EPA] pour « viol » a prononcé, début septembre, [a fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l'Intérieur, orientant le dossier vers un non-lieu. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 14/09/2021 Mots-clés : JUSTICE ; PLAINTE ; VIOL ; JUGE D'INSTRUCTION ; NON-LIEU ; DARMANIN GERALD Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745129 [article] Darmanin accusé de viol : fin des investigations - La juge d'instruction en charge de l'enquête visant Gérald Darmanin [ci-dessus, photo EPA] pour « viol » a prononcé, début septembre, [a fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l'Intérieur, orientant le dossier vers un non-lieu. In Nice-Matin - 14/09/2021 [Article de presse]. Mots-clés : JUSTICE ; PLAINTE ; VIOL ; JUGE D'INSTRUCTION ; NON-LIEU ; DARMANIN GERALD Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745129

Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé en faveur du gendarme in Nice-Matin, (24/03/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé en faveur du gendarme - La Cour de cassation a confirmé hier le non-Lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 24/03/2021 Mots-clés : TARN ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; NON-LIEU ; GENDARMERIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727819 [article] Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé en faveur du gendarme - La Cour de cassation a confirmé hier le non-Lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade In Nice-Matin - 24/03/2021 [Article de presse]. Mots-clés : TARN ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; NON-LIEU ; GENDARMERIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727819

Affaire Agasc-Rebeuh : non-lieu pour Segura in Nice-Matin, (11/03/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Affaire Agasc-Rebeuh : non-lieu pour Segura - Le maire de Saint-Laurent qui a déjà bénéficié d'une annulation de sa mise en examen dans ce dossier qui concerne l'épouse de l'ex-maire, vient d'obtenir un non-lieu. La fin de l'affaire ? Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 11/03/2021 Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; JUSTICE ; PROCES ; NON-LIEU ; SEGURA JOSEPH Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726573 [article] Affaire Agasc-Rebeuh : non-lieu pour Segura - Le maire de Saint-Laurent qui a déjà bénéficié d'une annulation de sa mise en examen dans ce dossier qui concerne l'épouse de l'ex-maire, vient d'obtenir un non-lieu. La fin de l'affaire ? In Nice-Matin - 11/03/2021 [Article de presse]. Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; JUSTICE ; PROCES ; NON-LIEU ; SEGURA JOSEPH Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726573

Scandale de l'amiante : le dossier Eternit se solde par un non-lieu in Nice-Matin, (16/07/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Jean-Pierre Gonzalez : "Mon honneur est rétabli" / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (14/11/2018)

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Les conséquences d'une décision juridictionnelle non définitive sur les recours pendants / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)

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Non-lieu dans l'affaire des vols en jet de Sarkozy / Simon PIEL in Le Monde, (23/09/2016)

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Non-lieu dans l'affaire des jets privés de Sarkozy in Nice-Matin, (22/09/2016)

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Action en reprise de l'exécution d'un marché : quand l'amour est mort / Guillaume de LA TAILLE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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La caducité d'un arrêté qualifiant un projet d'intérêt général en application de l'article l121-2 du code de l'urbanisme impose-t-elle un non lieu à statuer ? / Philippe DELAGE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2016)

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Libye : non-lieu après la plainte de Sarkozy contre "Médiapart" in Libération, (04/06/2016)

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Non-lieu à statuer sur une action en reprise des relations contractuelles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)

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Conditions du non-lieu en cas de recours contre un acte abrogé / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Une demande de frais irrépétibles peut être introduire après le désistement / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (15/12/2014)

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