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NOM D'USAGE

NOM PATRONYMIQUE

NOM

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Martin, Dalmasso, Roux : les noms stars des A-M / Franck LECLERC in Nice-Matin, (08/05/2019)

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[article]
Titre : Martin, Dalmasso, Roux : les noms stars des A-M - Le site de l'insee recense de façon amusante et assez instructive les patronymes les plus courants dans les Alpes-Maritimes. Derrière ce classement se révèlent filiations, traditions et migrations
Type de document : Article de presse
Auteurs : Franck LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/05/2019
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NOM PATRONYMIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665812

[article] Martin, Dalmasso, Roux : les noms stars des A-M - Le site de l'insee recense de façon amusante et assez instructive les patronymes les plus courants dans les Alpes-Maritimes. Derrière ce classement se révèlent filiations, traditions et migrations In Nice-Matin - 08/05/2019 [Article de presse] / Franck LECLERC.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NOM PATRONYMIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665812

On dirait « le Sud » mais c’est bien PACA…. / Caroline GARCIA (17/09/2018)

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Titre : On dirait « le Sud » mais c’est bien PACA….
Type de document : Document web
Auteurs : Caroline GARCIA
Source : La Gazette.fr
Année : 17/09/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : NOM ; REGION ; PACA ; COMMUNICATION
Résumé : "Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur veut voir disparaitre l’acronyme Paca au profit de « Région sud »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643010

On dirait « le Sud » mais c’est bien PACA…. [Document web] / Caroline GARCIA . - 17/09/2018 . - 2 p.
Mots-clés : NOM ; REGION ; PACA ; COMMUNICATION
Résumé : "Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur veut voir disparaitre l’acronyme Paca au profit de « Région sud »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643010

Une région Sud en quête d'affirmation in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (20/06/2018)

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[article]
Titre : Une région Sud en quête d'affirmation
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série
Date de parution : 20/06/2018
Mots-clés : PACA ; NOM ; MUSELIER RENAUD ; ATTRACTIVITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635299

[article] Une région Sud en quête d'affirmation In Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série - 20/06/2018 [Article de presse].
Mots-clés : PACA ; NOM ; MUSELIER RENAUD ; ATTRACTIVITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635299

Changement de nom pour intérêt légitime : élargissement de l'office du juge de cassation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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[article] Changement de nom pour intérêt légitime : élargissement de l'office du juge de cassation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7-8.
Mots-clés : NOM PATRONYMIQUE ; ETAT CIVIL ; IDENTITE ; INTERET LEGITIME
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 16 mai 2018 (n° 408064 et 409656). Ces décisions précisent les pouvoirs du juge en matière de modification du nom patronymique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632799

[article]
Titre : Changement de nom pour intérêt légitime : élargissement de l'office du juge de cassation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 28/05/2018
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : NOM PATRONYMIQUE ; ETAT CIVIL ; IDENTITE ; INTERET LEGITIME
Résumé : Commentaire de deux arrêts du Conseil d'Etat du 16 mai 2018 (n° 408064 et 409656). Ces décisions précisent les pouvoirs du juge en matière de modification du nom patronymique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632799

La ville-aux-dames : la bien nommée / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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[article] La ville-aux-dames : la bien nommée In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°2 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Livia STAHL . - p. 11.
Mots-clés : COMMUNE ; RUE ; NOM
nom de rue
Résumé : Zoom sur la particularité d'une commune qui a donné à près de 100 % des rues un nom féminin. Deux parlementaires viennent de déposer une proposition de loi afin que chaque commune en France s'engage à rebaptiser l'une de ses rues du nom d'une femme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621775

[article]
Titre : La ville-aux-dames : la bien nommée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Livia STAHL
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2018
Article en page(s) : p. 11
Mots-clés : COMMUNE ; RUE ; NOM
nom de rue
Résumé : Zoom sur la particularité d'une commune qui a donné à près de 100 % des rues un nom féminin. Deux parlementaires viennent de déposer une proposition de loi afin que chaque commune en France s'engage à rebaptiser l'une de ses rues du nom d'une femme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621775

Dénomination des voies et numérotage des habitations in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

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Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom / Christophe MONDOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver / Christophe MONDOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Comment fait-on pour donner un nom aux communes nouvelles ? / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur le choix du nom d'une région et sur la procédure de consultation aboutissant à ce choix ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Nom-Prénom / Isabelle COPE-BESSIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Intérêt à l'opposition d'une francisation patronymique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Le changement de nom de la commune / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1063 (01/06/2017)

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Quand le nom de la commune est aussi une marque / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Figure imposée de pédagogie judiciaire sur le changement de nom de l'enfant en droit transitoire / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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Dévolution du nom de famille à l'enfant : un seul choix possible pour les parents in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Relèvement du nom d'un ancêtre in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0034 (09/02/2017)

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La procédure de changement de nom de famille / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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En fait de nom, l'usage ne vaut pas titre ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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L'Archet changera bien de nom, selon Éric Ciotti in Nice-Matin, (30/09/2016)

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Les nouveaux noms, c'est officiel in Aujourd'hui en France, (30/09/2016)

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Un collège Laura-Borla ? La question en suspens / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (29/09/2016)

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Les habitants des Issarts ne manquent plus d'adresses / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (27/09/2016)

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Le naming "à la française" / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

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Une marque, pour quoi faire ? / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Les nouvelles régions ont toutes leur nom (27/06/2016)

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De l'intérêt légitime à reprendre le nom de sa mère / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

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Mention du nom du président d'un parti sur un bulletin de vote / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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Le nom de "Grand Est" confirmé pour Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine in Le Monde, (02/05/2016)

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Création d'une commune nouvelle : veiller au respect du formalisme juridique. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

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Publicité sur le domaine public : la pratique du nommage / Pierre BONFILS in Droit de la voirie et du domaine public, N°189 (01/04/2016)

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Nom d'une région ! / Gaëtane MORIN in Aujourd'hui Magazine, (25/03/2016)

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Réforme territoriale : entre Dijon et Besançon, rien ne va plus / Jean-Pierre TENOUX in Le Monde, (16/03/2016)

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Tout ça pour ça! / Philippe BOUVARD in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Bienvenue chez les " Hautistes "! / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/03/2016)

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Le casse-tête des noms des régions / Patrick ROGER in Le Monde, (09/01/2016)

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Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°267 (18/11/2015)

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Comment créer une commune nouvelle ? / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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La procédure d'alerte en cas de dépôt d'une marque / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Gestion locale. Protéger et défendre le nom de la commune / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Nommer une voie publique in Service public territorial, N°19 (01/09/2015)

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Droit des marques : la protection civile du nom des collectivités / Francesca PAGGI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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UMP: le nouveau nom suscite des polémiques / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (17/04/2015)

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Le choix du nom de famille / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Force probante de "l'analyse marginale" d'un acte de naissance / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Pouvoirs du procureur en matière de rectification des actes de l'état civil : précisions sur les domaines respectifs de la rectification administrative et judiciaire / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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La dation du nom et autres rites de passage chez les Seereer Siin du Sénégal / Madlen SELL in Le Journal des psychologues, N°320 (01/09/2014)

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Pas touche au nom de ma ville ! / Raphaël MOREAUX in Acteurs publics, N°107 (01/06/2014)

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Zoom. Loi consommation. Quelles évolutions pour les collectivités locales ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

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Les collectivités pourront désormais protéger leur nom / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

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L'effet relatif du droit étranger en matière de changement de nom in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2014 10 mars)

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Noms patronymiques : du changement dans le changement / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2014 3 mars)

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Contrôle du juge administratif sur un refus de changement de nom / Fabien TESSON in La Semaine juridique - édition générale, N°7 (17/02/2014)

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Le juge de l'excès de pouvoir confronté à l'intérêt légitime à changer de nom / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)

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Marques et noms : une réforme très attendue / Nathalie DREYFUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2202 (2013 23 décembre)

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D'Artagnan au service de la jurisprudence Danthony / Claire BOSSEBOEUF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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La communauté d'agglomération est incompétente pour changer le nom d'un musée dont la commune a conservé la propriété / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Un EPCI peut-il changer la dénomisation d'un musée mis à disposition par une commune / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2013 Novembre)

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Le dépôt d'une marque confère des droits... limités / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

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Mariage pour tous : la circulaire ! / Christine BIDAUD-GARON in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (2013 24 juin)

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Incidences de la réforme du mariage sur le statut et les fonctions de l'officier d'état civil / TUKOV Christophe in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2013 17 juin)

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Affaire « Perrier » : reconnaissance d'une gloire ou expropriation ? / Catherine MATEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 91 (2013 juin)

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Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2013 Juin)

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Mariage, adoption et nom : nouvelles dispositions in La Vie communale et départementale, n° 1015 (2013 juin)

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Mariage : la réforme ! / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2013 juin)

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Loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe in La Semaine juridique - édition générale, n° 22 (2013 27 mai)

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Formalité de publication d'une demande de changement de nom in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Communication. Le nom des communes : un enjeu pour l'image / Tristan IMBERT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Droit de la famille / FENOUILLET Dominique (01/01/2013)

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Lutter contre le détournement des noms de communes / Franck LEMARC in Maires de France, n° 298 (2013 janvier)

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Motif affectif et intérêt légitime justifiant un changement de nom / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

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Rappel des règles applicables au nom de famille et au nom d'usage / DOUBLEIN Corinne in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

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Appréciation de l'intérêt légitime à reprendre le nom maternel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2012 8 octobre)

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Communication : ces collectivités qui tournent la page pour redorer leur image / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

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Changement d'un nom francisé sur le fondement de l'article 31 du Code civil / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2012 2 juillet)

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Intérêt à agir contre une décision faisant droit partiellement à la demande du requérant / BOTTEGHI Damien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2012 25 juin)

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La dénomination d'un lieu-dit est l'affaire de la commune / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2012 juin)

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Nom-prénom / Florence LAROCHE-GISSEROT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2012 juin)

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Transmission et noms de famille / Marie-Claude CASPER in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, n° 3 (2012 juin)

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Histoires de noms in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence (ex revue de l'enfance et de l'adolescence), n° 87 (2012 mai)

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Modification du lien de filiation avant le 1er janvier 2005 : survue de la prééminence paternelle sur le patronyme / LAMBERT Mélanie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2012 mai)

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Précisions sur l'exercice par les parents de l'option de changement du nom de leur enfant après sa déclaration de naissance in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2012 mai)

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Conseil municipal / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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Dénomination des voies et numérotation des bâtiments / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 289 (2012 mars)

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Un homme ne peut changer de nom pour celui de son épouse in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

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Filiation / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2012 janvier)

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Contrôle restreint du refus du garde des Sceaux d'autoriser un changement de nom / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2011 5 décembre)

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Changement de nom et choix du nouveau nom / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2011 28 novembre)

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L'incidence du droit de la filiation sur le nom de famille / Jacques MASSIP in Droit de la famille, n° 11 (2011 novembre)

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L'attribution du nom de famille / Diane de TUGNY in Le Particulier, n° 1065 (2011 octobre)

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Inscriptions sur les monuments funéraires. Cour de cassation 12 janvier 2011, n° 09-17373, M. Georges Y. / Philippe DUPUIS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7/8 (2011 juillet-août)

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Simplification et amélioration du droit de la famille in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2011 juin)

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Refus de se soumettre à l'expertise biologique et changement du nom de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)

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L'absence d'indication du prénom et du nom du signataire d'une décision administrative constitue-t-elle par nature un vice substantiel ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2011 février)

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Les effets de la légitimation sur le nom de l'enfant in Droit de la famille, n° 2 (2011 février)

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Etat civil : reconnaissance et transmission du nom in La Vie communale et départementale, n° 987 B (2011 février)

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Nouveau refus de renvoi d'une QPC relative au nom de l'adopté simple / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2011 février)

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Circulaire du 28 octobre 2011 (2011)

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