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Chômage, titres-restaurants : ce qui change en juillet in Nice-Matin, (01/07/2022)

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[article]
Titre : Chômage, titres-restaurants : ce qui change en juillet - Changement de nom de famille, dépense quotidienne en titres-restaurants, allocation-chômage, pesticides... Voici ce qui change ce 1er juillet.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/07/2022
Mots-clés : NOM ; TICKET- RESTAURANT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RETRAITE ; PRESTATION SOCIALE ; PESTICIDE ; VEHICULE ELECTRIQUE
Résumé : Le plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurants revient à 19 euros à partir d'aujourd'hui. (Photo archives N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774344

[article] Chômage, titres-restaurants : ce qui change en juillet - Changement de nom de famille, dépense quotidienne en titres-restaurants, allocation-chômage, pesticides... Voici ce qui change ce 1er juillet. In Nice-Matin - 01/07/2022 [Article de presse].
Mots-clés : NOM ; TICKET- RESTAURANT ; ALLOCATION CHOMAGE ; RETRAITE ; PRESTATION SOCIALE ; PESTICIDE ; VEHICULE ELECTRIQUE
Résumé : Le plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurants revient à 19 euros à partir d'aujourd'hui. (Photo archives N.-M.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774344

Etat civil. Les apports de la nouvelle loi relative à la filiation / Mourad MERGUI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

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[article] Etat civil. Les apports de la nouvelle loi relative à la filiation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2621 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Mourad MERGUI . - p. 54-55.
Mots-clés : NOM PATRONYMIQUE ; REFORME ; REGIME JURIDIQUE ; PROCEDURE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; CODE CIVIL ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; NOM D'USAGE ; INTERET LEGITIME
Résumé : Le point sur les nouveautés en matière de droit civil de la filiation apportées par la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774112

[article]
Titre : Etat civil. Les apports de la nouvelle loi relative à la filiation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mourad MERGUI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2621
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : NOM PATRONYMIQUE ; REFORME ; REGIME JURIDIQUE ; PROCEDURE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; CODE CIVIL ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; NOM D'USAGE ; INTERET LEGITIME
Résumé : Le point sur les nouveautés en matière de droit civil de la filiation apportées par la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774112

Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu dela filiation (03/06/2022)

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Titre : Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu dela filiation
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de la justice
Article en page(s) : 36 $.
Mots-clés : ETAT CIVIL ; FILIATION ; NOM ; NOM D'USAGE ; PRENOM ; MARIAGE ; TUTELLE ; AUTORITE PARENTALE
En ligne : http://www.justice.g [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772778

Circulaire du 3 juin 2022 de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu dela filiation [Texte réglementaire] . - 03/06/2022 . - 36 $.
Mots-clés : ETAT CIVIL ; FILIATION ; NOM ; NOM D'USAGE ; PRENOM ; MARIAGE ; TUTELLE ; AUTORITE PARENTALE
En ligne : http://www.justice.g [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772778

Etat civil. Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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[article] Etat civil. Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2611 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE ; Ana NUYTTEN . - p. 52-53.
Mots-clés : LIVRET DE FAMILLE ; NAISSANCE ; NOM ; NOM PATRONYMIQUE ; NOUVEAU-NE ; PRENOM ; DECES ; CODE CIVIL ; ATTRIBUTION ; ACTE DE L'ETAT CIVIL ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Outre la reconnaissance législative de la possibilité de donner à l'enfant né sans vie ou non viable un ou plusieurs prénom, la nouveauté introduite par la loi n° 2021-1576 du 06 décembre 2021 réside dans la faculté de lui donner un nom ou deux noms de famille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767335

[article]
Titre : Etat civil. Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE ; Ana NUYTTEN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2611
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 52-53
Mots-clés : LIVRET DE FAMILLE ; NAISSANCE ; NOM ; NOM PATRONYMIQUE ; NOUVEAU-NE ; PRENOM ; DECES ; CODE CIVIL ; ATTRIBUTION ; ACTE DE L'ETAT CIVIL ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Outre la reconnaissance législative de la possibilité de donner à l'enfant né sans vie ou non viable un ou plusieurs prénom, la nouveauté introduite par la loi n° 2021-1576 du 06 décembre 2021 réside dans la faculté de lui donner un nom ou deux noms de famille.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767335

LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (03/03/2022)

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[article]
Titre : LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°52
Date de parution : 03/03/2022
Mots-clés : FILIATION ; ETAT CIVIL ; NOM PATRONYMIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762415

[article] LOI n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°52 - 03/03/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FILIATION ; ETAT CIVIL ; NOM PATRONYMIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762415

Loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°284 (07/12/2021)

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Nom du père, puis nom de la mère : attention à la discrimination ! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

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Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données in Journal Officiel - Lois et décrets, N°233 (06/10/2021)

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Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune / Lucy LABAYEN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2579 (30/08/2021)

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Éric Dupond-Moretti, MINISTRE DE LA JUSTICE / Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (26/05/2021)

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Le formalisme de l'identité pour la décision seulement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Le changement de nom in Vie communale et départementale (La), N°1106 (01/01/2021)

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Décider du nom d’un lieu (Janvier 2021)

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Etat civil. Le livret de famille subit un lifting / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2520 (22/06/2020)

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Martin, Dalmasso, Roux : les noms stars des A-M / Franck LECLERC in Nice-Matin, (08/05/2019)

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On dirait « le Sud » mais c’est bien PACA…. / Caroline GARCIA (17/09/2018)

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Une région Sud en quête d'affirmation in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (20/06/2018)

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Changement de nom pour intérêt légitime : élargissement de l'office du juge de cassation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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La ville-aux-dames : la bien nommée / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Dénomination des voies et numérotage des habitations in Vie communale et départementale (La), N°1070 (01/01/2018)

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Les collectivités territoriales peuvent recourir à une consultation publique pour participer au choix de leur nom / Christophe MONDOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2017)

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Le nom des collectivités territoriales : un patrimoine à préserver / Christophe MONDOU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2017)

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Notion d'erreur matérielle sur une radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (11/09/2017)

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Comment fait-on pour donner un nom aux communes nouvelles ? / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2017)

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Quel contrôle le juge opère-t-il sur le choix du nom d'une région et sur la procédure de consultation aboutissant à ce choix ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Nom-Prénom / Isabelle COPE-BESSIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2017)

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Intérêt à l'opposition d'une francisation patronymique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (19/06/2017)

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Le changement de nom de la commune / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1063 (01/06/2017)

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Quand le nom de la commune est aussi une marque / Jean-Yves MARTINET in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2017)

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Figure imposée de pédagogie judiciaire sur le changement de nom de l'enfant en droit transitoire / Jérémy HOUSSIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

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Dévolution du nom de famille à l'enfant : un seul choix possible pour les parents in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (27/03/2017)

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Relèvement du nom d'un ancêtre in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0034 (09/02/2017)

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La procédure de changement de nom de famille / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2345 (12/12/2016)

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En fait de nom, l'usage ne vaut pas titre ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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L'Archet changera bien de nom, selon Éric Ciotti in Nice-Matin, (30/09/2016)

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Les nouveaux noms, c'est officiel in Aujourd'hui en France, (30/09/2016)

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Un collège Laura-Borla ? La question en suspens / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (29/09/2016)

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Les habitants des Issarts ne manquent plus d'adresses / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (27/09/2016)

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Le naming "à la française" / Sébastien BRAMERET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (01/08/2016)

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Une marque, pour quoi faire ? / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Les nouvelles régions ont toutes leur nom (27/06/2016)

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De l'intérêt légitime à reprendre le nom de sa mère / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

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Mention du nom du président d'un parti sur un bulletin de vote / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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Le nom de "Grand Est" confirmé pour Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine in Le Monde, (02/05/2016)

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Création d'une commune nouvelle : veiller au respect du formalisme juridique. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

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Publicité sur le domaine public : la pratique du nommage / Pierre BONFILS in Droit de la voirie et du domaine public, N°189 (01/04/2016)

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Nom d'une région ! / Gaëtane MORIN in Aujourd'hui Magazine, (25/03/2016)

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Réforme territoriale : entre Dijon et Besançon, rien ne va plus / Jean-Pierre TENOUX in Le Monde, (16/03/2016)

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Tout ça pour ça! / Philippe BOUVARD in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Bienvenue chez les " Hautistes "! / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (15/03/2016)

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Le casse-tête des noms des régions / Patrick ROGER in Le Monde, (09/01/2016)

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Décret n° 2015-1487 du 16 novembre 2015 portant changement du nom de communes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°267 (18/11/2015)

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Comment créer une commune nouvelle ? / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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La procédure d'alerte en cas de dépôt d'une marque / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Gestion locale. Protéger et défendre le nom de la commune / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Nommer une voie publique in Service public territorial, N°19 (01/09/2015)

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Droit des marques : la protection civile du nom des collectivités / Francesca PAGGI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2274 (15/06/2015)

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UMP: le nouveau nom suscite des polémiques / Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (17/04/2015)

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Le choix du nom de famille / Jean-Philippe BOREL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Force probante de "l'analyse marginale" d'un acte de naissance / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Pouvoirs du procureur en matière de rectification des actes de l'état civil : précisions sur les domaines respectifs de la rectification administrative et judiciaire / Jean-Philippe BOREL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2015)

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La dation du nom et autres rites de passage chez les Seereer Siin du Sénégal / Madlen SELL in Le Journal des psychologues, N°320 (01/09/2014)

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Pas touche au nom de ma ville ! / Raphaël MOREAUX in Acteurs publics, N°107 (01/06/2014)

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Zoom. Loi consommation. Quelles évolutions pour les collectivités locales ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2014)

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Les collectivités pourront désormais protéger leur nom / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2214 (2014 24 mars)

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L'effet relatif du droit étranger en matière de changement de nom in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2014 10 mars)

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Noms patronymiques : du changement dans le changement / Aurélie BRETONNEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2014 3 mars)

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Contrôle du juge administratif sur un refus de changement de nom / Fabien TESSON in La Semaine juridique - édition générale, N°7 (17/02/2014)

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Le juge de l'excès de pouvoir confronté à l'intérêt légitime à changer de nom / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2014 10 février)

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Marques et noms : une réforme très attendue / Nathalie DREYFUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2202 (2013 23 décembre)

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D'Artagnan au service de la jurisprudence Danthony / Claire BOSSEBOEUF in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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La communauté d'agglomération est incompétente pour changer le nom d'un musée dont la commune a conservé la propriété / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2013 Décembre)

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Un EPCI peut-il changer la dénomisation d'un musée mis à disposition par une commune / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2013 Novembre)

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Le dépôt d'une marque confère des droits... limités / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, n° 471 (2013 1er octobre)

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Mariage pour tous : la circulaire ! / Christine BIDAUD-GARON in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (2013 24 juin)

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Incidences de la réforme du mariage sur le statut et les fonctions de l'officier d'état civil / TUKOV Christophe in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2013 17 juin)

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Affaire « Perrier » : reconnaissance d'une gloire ou expropriation ? / Catherine MATEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 91 (2013 juin)

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Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 6 (2013 Juin)

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Mariage, adoption et nom : nouvelles dispositions in Vie communale et départementale (La), n° 1015 (2013 juin)

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Mariage : la réforme ! / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2013 juin)

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Loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe in La Semaine juridique - édition générale, n° 22 (2013 27 mai)

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Formalité de publication d'une demande de changement de nom in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Communication. Le nom des communes : un enjeu pour l'image / Tristan IMBERT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Droit de la famille / FENOUILLET Dominique (01/01/2013)

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Lutter contre le détournement des noms de communes / Franck LEMARC in Maires de France, n° 298 (2013 janvier)

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Motif affectif et intérêt légitime justifiant un changement de nom / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

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Rappel des règles applicables au nom de famille et au nom d'usage / DOUBLEIN Corinne in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2012 novembre)

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Appréciation de l'intérêt légitime à reprendre le nom maternel in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2012 8 octobre)

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Communication : ces collectivités qui tournent la page pour redorer leur image / Laurence DENES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

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Changement d'un nom francisé sur le fondement de l'article 31 du Code civil / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2012 2 juillet)

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Intérêt à agir contre une décision faisant droit partiellement à la demande du requérant / BOTTEGHI Damien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2012 25 juin)

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La dénomination d'un lieu-dit est l'affaire de la commune / PHILIP-GAY Mathilde in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 6 (2012 juin)

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Nom-prénom / Florence LAROCHE-GISSEROT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2012 juin)

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Transmission et noms de famille / Marie-Claude CASPER in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, n° 3 (2012 juin)

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Histoires de noms in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, n° 87 (2012 mai)

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Modification du lien de filiation avant le 1er janvier 2005 : survue de la prééminence paternelle sur le patronyme / LAMBERT Mélanie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2012 mai)

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Précisions sur l'exercice par les parents de l'option de changement du nom de leur enfant après sa déclaration de naissance in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2012 mai)

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Conseil municipal / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2124 (2012 30 avril)

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Dénomination des voies et numérotation des bâtiments / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 289 (2012 mars)

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