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NITRATES

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Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates : l'État sommé de renforcer ses actions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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[article] Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates : l'État sommé de renforcer ses actions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 14/06/2021 [Article de périodique] . - p. 10.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE L'EAU ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; NITRATES ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; AGRICULTURE
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Rennes du 4 juin 2021 (n° 1806391) relatif à une une injonction faite à l’État de prendre les mesures complémentaires pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, pour la durée du 6ème plan d'actions régional (PAR) arrêté par le Préfet de Bretagne et ce, conformément à la directive européenne « Nitrates » du 12 décembre 1991.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736980

[article]
Titre : Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates : l'État sommé de renforcer ses actions
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 14/06/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE L'EAU ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; EAU ; NITRATES ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; AGRICULTURE
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Rennes du 4 juin 2021 (n° 1806391) relatif à une une injonction faite à l’État de prendre les mesures complémentaires pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, pour la durée du 6ème plan d'actions régional (PAR) arrêté par le Préfet de Bretagne et ce, conformément à la directive européenne « Nitrates » du 12 décembre 1991.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736980

Qualité de l'eau potable : la France mise en demeure par la Commission européenne / Anne LENORMAND (02/11/2020)

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Titre : Qualité de l'eau potable : la France mise en demeure par la Commission européenne
Type de document : Document web
Auteurs : Anne LENORMAND
Source : Localtis
Année : 02/11/2020
Pages : 1 p.
Mots-clés : EAU ; COMMISSION EUROPEENNE ; EAU POTABLE ; UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; NITRATES ; SANTE ; POLLUTION
Résumé : Une lettre de mise en demeure de la Commission européenne demande à la France de "mettre en oeuvre la législation de l'UE relative à la qualité de l'eau potable" reposant sur la directive 98/83/CE. "Depuis longtemps, l'eau potable distribuée à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates", souligne la Commission.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714371

Qualité de l'eau potable : la France mise en demeure par la Commission européenne [Document web] / Anne LENORMAND . - 02/11/2020 . - 1 p.
Mots-clés : EAU ; COMMISSION EUROPEENNE ; EAU POTABLE ; UNION EUROPEENNE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; NITRATES ; SANTE ; POLLUTION
Résumé : Une lettre de mise en demeure de la Commission européenne demande à la France de "mettre en oeuvre la législation de l'UE relative à la qualité de l'eau potable" reposant sur la directive 98/83/CE. "Depuis longtemps, l'eau potable distribuée à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates", souligne la Commission.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714371

Nitrates. Le gouvernement lance la concertation sur le nouveau plan national / Laurent RADISSON in Actu environnement, N°406 (01/10/2020)

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[article] Nitrates. Le gouvernement lance la concertation sur le nouveau plan national In Actu environnement - N°406 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Laurent RADISSON . - p. 20-21.
Mots-clés : AGRICULTURE ; NITRATES ; POLLUTION ; POLLUTION AGRICOLE
Résumé : Le septième programme d'actions national "nitrates" va entrer en application en septembre 2021. Si la situation s'est améliorée, la question revient cependant sur le devant de la scène car 68 % de la surface agricole est classée en zone vulnérable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712400

[article]
Titre : Nitrates. Le gouvernement lance la concertation sur le nouveau plan national
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent RADISSON
Titre du périodique : Actu environnement
Numéro : N°406
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : AGRICULTURE ; NITRATES ; POLLUTION ; POLLUTION AGRICOLE
Résumé : Le septième programme d'actions national "nitrates" va entrer en application en septembre 2021. Si la situation s'est améliorée, la question revient cependant sur le devant de la scène car 68 % de la surface agricole est classée en zone vulnérable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712400

Prix, investissements, stress hydrique... le nouveau casse-tête de l'eau. / Myriam CHAUVOT ; Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (24/06/2020)

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[article]
Titre : Prix, investissements, stress hydrique... le nouveau casse-tête de l'eau.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Myriam CHAUVOT ; Joël COSSARDEAUX
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 24/06/2020
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; EAU ; CONSOMMATION ; PESTICIDE ; NITRATES ; BIODIVERSITE
Résumé : Pour faire face au stress hydrique grandissant, la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) propose la réutilisation des eaux usées, pour l'irrigation agricole, voire la consommation humaine après traitement adéquat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701776

[article] Prix, investissements, stress hydrique... le nouveau casse-tête de l'eau. In Les Échos - 24/06/2020 [Article de presse] / Myriam CHAUVOT ; Joël COSSARDEAUX.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; EAU ; CONSOMMATION ; PESTICIDE ; NITRATES ; BIODIVERSITE
Résumé : Pour faire face au stress hydrique grandissant, la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) propose la réutilisation des eaux usées, pour l'irrigation agricole, voire la consommation humaine après traitement adéquat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701776

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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[article]
Titre : Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°302
Date de parution : 30/12/2018
Mots-clés : POLLUTION DE L'EAU ; NITRATES ; EXPLOITATION AGRICOLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653244

[article] Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine In Journal Officiel - Lois et décrets - N°302 - 30/12/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : POLLUTION DE L'EAU ; NITRATES ; EXPLOITATION AGRICOLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653244

La pollution de l'eau par les nitrates diminue dans l'Union européenne / Fanny ROUSSET in Actu environnement, N°381 (01/06/2018)

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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole in Journal Officiel - Lois et décrets, N°0109 (10/05/2017)

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Zoom. Eau potable. Une agriculture bio au secours des aires de captage / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (05/12/2014)

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La contamination par les nitrates de certaines denrées alimentaires (21/10/2014)

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Eau. Périmètres, traitements, tarification, prévention... les chantiers prioritaires qui vont mobiliser l'attention des maires en 2015-2016. / Fabienne NEDEY in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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Arrêté du 23 octobre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 254 (2013 31 octobre)

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Arrêté du 23 octobre 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 254 (2013 31 octobre)

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Directive "nitrates" : la France condamnée pour sa désignation des zones vulnérables, n'est-ce qu'un début ? / Morgane SPILL in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°46 (01/07/2013)

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Nitrates : attention, ils sont bons pour la santé ! / CAPRONNIER Odile in Science et vie, n° 1141 (2012 octobre)

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Nitrates : vers une déclinaison régionale / Sylvie LUNEAU in Techni.cités, n° 234 (2012 8 septembre)

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Arrêté du 7 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Arrêté du 20 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2011 21 décembre)

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Environnement. Mieux lutter contre les nitrates / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2011 décembre)

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Des terres agricoles boisées pour venir à bout des nitrates / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

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Responsabilité de l'Etat. Prolifération d'algues vertes sur le littoral breton / INSERGUET-BRISSET Véronique in Revue juridique de l'environnement, n° 2 (2011 juin)

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Circulaire du 22 décembre 2011 (2011)

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Circulaire du 19 avril 2010 (2010)

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POLLUTION PAR LES NITRATES D'ORIGINE AGRICOLE. CONTENU DES PROGRAMMES D'ACTION in Environnement, n° 12 (2009 décembre)

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REFERE SUSPENSION RELATIF A L'EXTENSION D'UN ELEVAGE PORCIN in Environnement, n° 5 (2009 mai)

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Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3119 du 24 novembre 2009 (2009)

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Circulaire DGFAR/SDER n°2008-5014 et DE/SDMAGE/BPREA/n°2008-9 du 26 mars 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 11 (2008 15 juin)

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POLLUTION DU LITTORAL PAR LES "MAREES VERTES" in Environnement, n° 3 (2008 mars)

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RESPONSABILITE DE L'ETAT in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2008 décembre)

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LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EN MATIERE DE "MAREES VERTES" in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2008 10 mars)

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EAU POTABLE. LA QUALITE AU RENDEZ-VOUS in RCL La revue des collectivités locales, n° 382 (2007 mai)

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Circulaire DE/MAGE/BPREA 06/ n°6 du 30 mars 2006 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 11 (2006 15 juin)

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Circulaire du 5 juillet 2004 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 16 (2004 30 août)

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Circulaire MSPS/DGS/SD 7A et MEDD/DE n°12 SDPGE/BERE n° 2004-309 du 5 juillet 2004 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2004/34 (2004 4 septembre)

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Circulaire interministérielle DGS/SD 7 A/DDPR/DE/DGFAR n° 2003-433 du 11 septembre 2003 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2003/40 (2003 18 octobre)

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Circulaire du 11 septembre 2003 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 21 (2003 15 novembre)

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NITRATES DANS L'EAU. LE NIVEAU MONTE in Que choisir ?, n° 408 (2003 septembre)

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Circulaire DERF/SDAGER/C n° 2002-3012 DEPSE/SDEA/C 2002-7035 du 31 juillet 2002 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 1 (2003 15 janvier)

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Circulaire du 8 avril 2002 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 5 (2002 21 mai)

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Circulaire du 27 décembre 2001 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 4 (2002 21 mai)

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Circulaire DGS/DE n° 2001-535 du 5 novembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/47 (2001 8 decembre)

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Circulaire DGS/DE n° 2001-535 du 5 novembre 2001 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 10 (2002 10 janvier)

Permalink
Circulaire DGS/DE n° 2000-422 du 24 juillet 2000 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 8 (2000 20 octobre)

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NITRATE : UN POLLUANT DE LONGUE DUREE in Pour la science, n° 249 (1998 juillet)

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