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MUTUELLE

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COMPLEMENTAIRE SANTE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

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Salaires : les annonces pour la territoriale / Emeline LE NAOUR (06/07/2021)

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Titre : Salaires : les annonces pour la territoriale
Type de document : Document web
Auteurs : Emeline LE NAOUR
Source : La gazette.fr; club RH
Année : 06/07/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; SALAIRE ; CATEGORIE C ; REVALORISATION ; MUTUELLE ; CARRIERE ; GRILLE INDICIAIRE
Résumé : Lors du rendez-vous salarial du mardi 6 juillet 2021 rebaptisé par le gouvernement, « Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique », Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a présenté les mesures ciblées en direction des bas salaires et de certains métiers. Cette année encore, le point d’indice des agents publics ne connaitra pas d’augmentation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739266

Salaires : les annonces pour la territoriale [Document web] / Emeline LE NAOUR . - 06/07/2021 . - 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; SALAIRE ; CATEGORIE C ; REVALORISATION ; MUTUELLE ; CARRIERE ; GRILLE INDICIAIRE
Résumé : Lors du rendez-vous salarial du mardi 6 juillet 2021 rebaptisé par le gouvernement, « Conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique », Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a présenté les mesures ciblées en direction des bas salaires et de certains métiers. Cette année encore, le point d’indice des agents publics ne connaitra pas d’augmentation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739266

Complémentaires santé : en 2016, les seniors restent moins bien couverts malgré une hausse des garanties depuis 2011 / Romain LOISEAU in Études et résultats, 1198 (01/07/2021)

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[article] Complémentaires santé : en 2016, les seniors restent moins bien couverts malgré une hausse des garanties depuis 2011 In Études et résultats - 1198 - 01/07/2021 [Article de périodique] / Romain LOISEAU . - 6 p.
Mots-clés : SENIOR ; MUTUELLE ; SOINS
Résumé : "Entre 2011 et 2016, le niveau de prise en charge des contrats de complémentaire santé a augmenté, notamment pour les contrats individuels. Mesurée avant la mise en place du "100 % Santé", qui encadre la prise en charge proposée par les contrats responsables sur certains postes de soins, cette hausse s’explique principalement par une évolution du niveau des garanties souscrites à tous les âges. Même si les seniors souscrivent des contrats plus couvrants, le vieillissement de la population couverte en individuel contribue peu à cette hausse."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740539

[article]
Titre : Complémentaires santé : en 2016, les seniors restent moins bien couverts malgré une hausse des garanties depuis 2011
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain LOISEAU
Titre du périodique : Études et résultats
Numéro : 1198
Date de parution : 01/07/2021
Article en page(s) : 6 p.
Mots-clés : SENIOR ; MUTUELLE ; SOINS
Résumé : "Entre 2011 et 2016, le niveau de prise en charge des contrats de complémentaire santé a augmenté, notamment pour les contrats individuels. Mesurée avant la mise en place du "100 % Santé", qui encadre la prise en charge proposée par les contrats responsables sur certains postes de soins, cette hausse s’explique principalement par une évolution du niveau des garanties souscrites à tous les âges. Même si les seniors souscrivent des contrats plus couvrants, le vieillissement de la population couverte en individuel contribue peu à cette hausse."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740539

Les "mutuelles communales" inspirent les candidats aux élections régionales. / Solenn POULLENNEC ; Laurent THEVENIN ; Nicole BUYSE in Les Échos, (24/06/2021)

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[article]
Titre : Les "mutuelles communales" inspirent les candidats aux élections régionales.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solenn POULLENNEC ; Laurent THEVENIN ; Nicole BUYSE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 24/06/2021
Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; PECRESSE VALERIE ; WAUQUIEZ LAURENT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SANTE ; MUTUELLE ; COMMUNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737816

[article] Les "mutuelles communales" inspirent les candidats aux élections régionales. In Les Échos - 24/06/2021 [Article de presse] / Solenn POULLENNEC ; Laurent THEVENIN ; Nicole BUYSE.
Mots-clés : ELECTION REGIONALE ; PECRESSE VALERIE ; WAUQUIEZ LAURENT ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SANTE ; MUTUELLE ; COMMUNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737816

Vers une hausse de la taxe Covid sur les assureurs-santé. in Les Échos, (08/06/2021)

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[article]
Titre : Vers une hausse de la taxe Covid sur les assureurs-santé.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 08/06/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CORONAVIRUS ; BUDGET ; SANTE ; TAXE ; EPIDEMIE ; ASSURANCE ; SECURITE SOCIALE ; MUTUELLE
Résumé : Le ministre de la Santé, Olivier Véran, cherche à savoir si la hausse annuelle du coût des contrats de complémentaire santé est justifiée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736101

[article] Vers une hausse de la taxe Covid sur les assureurs-santé. In Les Échos - 08/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CORONAVIRUS ; BUDGET ; SANTE ; TAXE ; EPIDEMIE ; ASSURANCE ; SECURITE SOCIALE ; MUTUELLE
Résumé : Le ministre de la Santé, Olivier Véran, cherche à savoir si la hausse annuelle du coût des contrats de complémentaire santé est justifiée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736101

Carros : 3 choses à savoir sur la mutuelle communale / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (29/05/2021)

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[article]
Titre : Carros : 3 choses à savoir sur la mutuelle communale - La Ville va prochainement mettre en place ce dispositif pour ses administrés. Le but ? Bénéficier de tarifs accessibles pour un accès aux soins favorisé. On vous le décrypte en 3 points.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ornella VAN CAEMELBECKE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/05/2021
Mots-clés : CARROS ; MUTUELLE ; COMMUNE ; SANTE PUBLIQUE ; CONSEIL MUNICIPAL ; RESTAURANT ; EXONERATION FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735014

[article] Carros : 3 choses à savoir sur la mutuelle communale - La Ville va prochainement mettre en place ce dispositif pour ses administrés. Le but ? Bénéficier de tarifs accessibles pour un accès aux soins favorisé. On vous le décrypte en 3 points. In Nice-Matin - 29/05/2021 [Article de presse] / Ornella VAN CAEMELBECKE.
Mots-clés : CARROS ; MUTUELLE ; COMMUNE ; SANTE PUBLIQUE ; CONSEIL MUNICIPAL ; RESTAURANT ; EXONERATION FISCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735014

La Ville met en place une mutuelle communale / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (28/05/2021)

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La ville de Nice va mettre en place une mutuelle communale in 20mn(Nice), (28/05/2021)

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Une cinquantaine d'adhérents à la mutuelle communale / Margaux BOSCAGLI in Nice-Matin, (12/05/2021)

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Des vélos de fonction pour les mutualistes / Marc LERAS in Aujourd'hui en France, (06/05/2021)

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Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, n° 547 (01/04/2021)

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Réforme de la protection sociale complémentaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

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Décret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (24/03/2021)

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Deuil d’un enfant : l'allocation pas prise en compte pour les demandes de minimas sociaux / Olivier HIELLE (24/03/2021)

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Une mutuelle communale, pour tous les Mentonnais / Margaux BOSCAGLI in Nice-Matin, (10/03/2021)

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HoRHizons 2020 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/03/2021)

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Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle / Diane POUPEAU (18/02/2021)

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Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

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La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026 / Franck LEMARC (18/02/2021)

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Risque suicidaire : au chevet des agriculteurs / Rozenn LE BERRE in Lien social, N°1289 (16/02/2021)

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La FPT, bonne élève de la complémentaire santé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, n° 545 (01/02/2021)

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Plus de 4 % d'inflation en 2021 selon l'UFC-Que Choisir in Nice-Matin, (22/01/2021)

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Fonction publique : la réforme de la complémentaire santé avance in Les Échos, (19/01/2021)

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Covid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social / Jean-Noël ESCUDIE (10/12/2020)

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Tout ce qui va changer à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (25/11/2020)

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Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise / Mathieu FOUQUET in Études et résultats, 1166 (01/10/2020)

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Le trou de la Sécu se creuse au niveau record de 44,4 milliards d'euros en 2020. / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (30/09/2020)

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Coronavirus : taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d'euros pour les ctaxe exceptionnelle. in Les Échos, (04/09/2020)

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Coronavirus : les complémentaires santé vont être mises à contribution in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : au-delà des idées reçues.... / Jacky LESUEUR in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018 / Romain LOISEAU in Études et résultats, 1142 (01/02/2020)

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Complémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire / Adelaïde ROBERT in 60 Millions de consommateurs, N°554 (01/12/2019)

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Mutuelle municipale : comment ça marche et pour quels avantages ? / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°508 (01/12/2019)

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Nouvelle complémentaire santé solidaire (15/10/2019)

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Olivier Dussopt "Pas de logique d'extinction des recrutements titulaires" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Analyse de la loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (06/09/2019)

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Marché et couverture des frais de santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2019)

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Téléconsultation. Comment y accéder ? / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°551 (01/09/2019)

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Ce qui va changer pour les fonctionnaires à la rentrée / Sylvain HENRY (27/08/2019)

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LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2019)

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Instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°6 (15/07/2019)

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Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2019)

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Protection sociale complémentaire des agents publics / LIDSKY Vincent (06/2019)

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Jérémie Sécher quitte son poste à la barre de l'hôpital / Margot DASQUE in Nice-Matin, (04/05/2019)

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Complémentaire santé : la hausse modérée de la part des contrats collectifs se poursuit en 2017 / Raphaële ADJERAD in Études et résultats, 1112 (01/04/2019)

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Décision n° 2019-VP-12 du 21 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (28/03/2019)

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Arrêté du 20 mars 2019 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (23/03/2019)

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La majorité se divise sur sa proposition de loi sur les mutuelles / Manon RESCAN in Le Monde, (22/03/2019)

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Couverture complémentaire : le référencement, remède de cheval ou placebo ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Réforme de la fonction publique territoriale. Olivier Dussopt s’explique devant les agents publics / Bénédicte RALLU (26/02/2019)

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Pour un traitement fiscal différencié des mutuelles de santé " in Nice-Matin, (12/02/2019)

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Santé des plus démunis : l'ACS bientôt absorbée par la CMU-C / Virginie FLEURY (05/02/2019)

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Dépenses de santé. Vers des soins 100 % remboursés / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°545 (01/02/2019)

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Résiliation " à tout moment " des complémentaires santé ? in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes privés d’assurances, par risque social / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1101 (01/01/2019)

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Des vendeurs de mutuelles aux méthodes douteuses in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables / Kristel JACQUIER in Études et résultats, 1096 (01/12/2018)

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La complémentaire santé en entreprise - Seconde partie : la gestion / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3081 (26/10/2018)

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Pouvoir d'achat, la bataille infernale / Cécile CORNUDET in Les Échos, (24/10/2018)

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Reste à charge zéro : les tarifs des mutuelles sous surveillance / Solveig GODELUCK in Les Échos, (24/10/2018)

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Combien coûtera le reste à charge zéro / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (23/10/2018)

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La complémentaire santé en entreprise - Première partie : la mise en place / Xavier AUMERAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3080 (19/10/2018)

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Lutter contre l'absentéisme par la qualité de vie au travail- MANQUANT / René CANFIN-DOCO (01/10/2018)

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Quand un département lance une complémentaire santé abordable pour ses habitants / Audrey MINART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Fonction publique territoriale. Statut, temps de travail... les syndicats voient rouge / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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96% des salariés ont accès à une assurance complémentaire santé d’entreprise en 2017 / LAPINTE Aude in Études et résultats, 1074 (01/07/2018)

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Couverture complémentaire des territoriaux : l'important c'est de participer / Bastien SCORDIA (19/06/2018)

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Protection sociale complémentaire - Les obligations de l'employeur / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)

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Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3064 (08/06/2018)

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Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise a peu fait évoluer le marché en 2016 / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1064 (01/05/2018)

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Libre accès des mutuelles aux locaux administratifs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Agnès Buzyn : le "reste à charge zéro" sera effectif avant la fin du quinquennat / Marion ESQUERRÉ (19/04/2018)

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Compiègne : une mutuelle communale pour tous les habitants / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°48 (01/04/2018)

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Qui va financer le reste à charge zéro ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

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Arrêté du 26 mars 2018 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (29/03/2018)

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Social. La lutte contre le non-recours passe aussi par une mutuelle solidaire / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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La ville de Suresnes met en place une mutuelle pour tous ses agents / Sixtine de VILLEBLANCHE (19/03/2018)

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Protection sociale. L'heure de renouveler les conventions de participation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Complémentaire santé des fonctionnaires: remèdes en vue ? / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°225 (01/03/2018)

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Le gouvernement charge les inspections générales d’une mission sur la protection sociale complémentaire des agents / Clarisse JAY (14/02/2018)

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Les tarifs des mutuelles vont encoré augmenter / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22858 (07/02/2018)

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Mutuelle des agents : plutôt la labellisation / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Mutuelle communale : la vigilance s'impose / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Mutuelle, organisme comme les autres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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La complémentaire santé en 2014 : 5% de non-couverts et 12% parmi les 20% les plus pauvres / Marc PERRONNIN in Études et résultats, 1048 (01/01/2018)

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Santé et mieux-être au travail des agents territoriaux (01/01/2018)

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Tarifs et prestations : que révèle le nom des organismes de complémentaire santé ? / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1047 (01/01/2018)

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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2018 / Bastien SCORDIA (19/12/2017)

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Protection sociale complémentaire, ça coince... / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Des discussions sur la complémentaire santé des fonctionnaires auront lieu au printemps / Pierre LABERRONDO (06/12/2017)

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Complémentaire santé : des mutuelles et associations prônent des évolutions de l'ACS / Nicolas COCHARD (29/11/2017)

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Construire ensemble les solutions de santé / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°373bis (01/11/2017)

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HoRHizons 2019 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/07/2017)

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Les mutuelles vont-elles perdre leur âme ? / Mathias THEPOT in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1016 (01/07/2017)

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