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MUTUELLE

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COMPLEMENTAIRE SANTE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

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Fonction publique : la réforme de la complémentaire santé avance in Les Échos, (19/01/2021)

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[article]
Titre : Fonction publique : la réforme de la complémentaire santé avance
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 19/01/2021
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MUTUELLE ; REFORME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721246

[article] Fonction publique : la réforme de la complémentaire santé avance In Les Échos - 19/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MUTUELLE ; REFORME
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721246

Covid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social / Jean-Noël ESCUDIE (10/12/2020)

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Titre : Covid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 10/12/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : SOCIAL ; COVID 19 ; ASSISTANT MATERNEL ; RSA ; PERSONNE HANDICAPEE ; MUTUELLE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : "Véritable inventaire à la Prévert, une ordonnance portant "diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19" a été publiée au Journal officiel ce 10 décembre . Elle prolonge les dérogations et maintient les droits dans toute une série de domaines : assistantes maternelles, PMI, MDPH, complémentaire santé..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718131

Covid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 10/12/2020 . - 4 p.
Mots-clés : SOCIAL ; COVID 19 ; ASSISTANT MATERNEL ; RSA ; PERSONNE HANDICAPEE ; MUTUELLE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : "Véritable inventaire à la Prévert, une ordonnance portant "diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19" a été publiée au Journal officiel ce 10 décembre . Elle prolonge les dérogations et maintient les droits dans toute une série de domaines : assistantes maternelles, PMI, MDPH, complémentaire santé..."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718131

Tout ce qui va changer à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/12/2020)

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[article]
Titre : Tout ce qui va changer à partir d'aujourd'hui - Hausse des tarifs du gaz - Prime de Noël - Coup de pouce aux APL - Changement simplifié de mutuelle santé - Rachat d'années d'étude plus coûteux - Régulation des prix du tabac - Dernier mois pour régler ses impôts. -
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/12/2020
Mots-clés : ENERGIE ; GAZ ; TARIFICATION ; CAF ; PRIME ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; MUTUELLE ; NIVEAU D'ENSEIGNEMENT ; RETRAITE ; DEBIT DE TABAC ; FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716992

[article] Tout ce qui va changer à partir d'aujourd'hui - Hausse des tarifs du gaz - Prime de Noël - Coup de pouce aux APL - Changement simplifié de mutuelle santé - Rachat d'années d'étude plus coûteux - Régulation des prix du tabac - Dernier mois pour régler ses impôts. - In Nice-Matin - 01/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ENERGIE ; GAZ ; TARIFICATION ; CAF ; PRIME ; AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; MUTUELLE ; NIVEAU D'ENSEIGNEMENT ; RETRAITE ; DEBIT DE TABAC ; FISCALITE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716992

Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (25/11/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°285
Date de parution : 25/11/2020
Mots-clés : MUTUELLE ; ASSURANCE MUTUALISTE ; RESILIATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716451

[article] Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé In Journal Officiel - Lois et décrets - N°285 - 25/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MUTUELLE ; ASSURANCE MUTUALISTE ; RESILIATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716451

Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise / Mathieu FOUQUET in Études et résultats, 1166 (01/10/2020)

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[article] Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise In Études et résultats - 1166 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Mathieu FOUQUET . - 5 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE
En ligne : https://drees.solida [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711801

[article]
Titre : Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu FOUQUET
Titre du périodique : Études et résultats
Numéro : 1166
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : 5 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE
En ligne : https://drees.solida [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711801

Le trou de la Sécu se creuse au niveau record de 44,4 milliards d'euros en 2020. / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (30/09/2020)

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Coronavirus : taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d'euros pour les ctaxe exceptionnelle. in Les Échos, (04/09/2020)

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Coronavirus : les complémentaires santé vont être mises à contribution in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : au-delà des idées reçues.... / Jacky LESUEUR in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018 / Romain LOISEAU in Études et résultats, 1142 (01/02/2020)

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Complémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire / Adelaïde ROBERT in 60 Millions de consommateurs, N°554 (01/12/2019)

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Mutuelle municipale : comment ça marche et pour quels avantages ? / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°508 (01/12/2019)

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Nouvelle complémentaire santé solidaire (15/10/2019)

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Olivier Dussopt "Pas de logique d'extinction des recrutements titulaires" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Analyse de la loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (06/09/2019)

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Marché et couverture des frais de santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2019)

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Téléconsultation. Comment y accéder ? / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°551 (01/09/2019)

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Ce qui va changer pour les fonctionnaires à la rentrée / Sylvain HENRY (27/08/2019)

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LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2019)

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Instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2019)

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Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2019)

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Protection sociale complémentaire des agents publics / LIDSKY Vincent (06/2019)

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Jérémie Sécher quitte son poste à la barre de l'hôpital / Margot DASQUE in Nice-Matin, (04/05/2019)

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Complémentaire santé : la hausse modérée de la part des contrats collectifs se poursuit en 2017 / Raphaële ADJERAD in Études et résultats, 1112 (01/04/2019)

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Décision n° 2019-VP-12 du 21 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (28/03/2019)

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Arrêté du 20 mars 2019 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (23/03/2019)

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La majorité se divise sur sa proposition de loi sur les mutuelles / Manon RESCAN in Le Monde, (22/03/2019)

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Couverture complémentaire : le référencement, remède de cheval ou placebo ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Réforme de la fonction publique territoriale. Olivier Dussopt s’explique devant les agents publics / Bénédicte RALLU (26/02/2019)

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Pour un traitement fiscal différencié des mutuelles de santé " in Nice-Matin, (12/02/2019)

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Santé des plus démunis : l'ACS bientôt absorbée par la CMU-C / Virginie FLEURY (05/02/2019)

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Dépenses de santé. Vers des soins 100 % remboursés / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°545 (01/02/2019)

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Résiliation " à tout moment " des complémentaires santé ? in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes privés d’assurances, par risque social / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1101 (01/01/2019)

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Des vendeurs de mutuelles aux méthodes douteuses in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables / Kristel JACQUIER in Études et résultats, 1096 (01/12/2018)

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La complémentaire santé en entreprise - Seconde partie : la gestion / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3081 (26/10/2018)

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Pouvoir d'achat, la bataille infernale / Cécile CORNUDET in Les Échos, (24/10/2018)

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Reste à charge zéro : les tarifs des mutuelles sous surveillance / Solveig GODELUCK in Les Échos, (24/10/2018)

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Combien coûtera le reste à charge zéro / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (23/10/2018)

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La complémentaire santé en entreprise - Première partie : la mise en place / Xavier AUMERAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3080 (19/10/2018)

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Lutter contre l'absentéisme par la qualité de vie au travail / René CANFIN-DOCO (01/10/2018)

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Quand un département lance une complémentaire santé abordable pour ses habitants / Audrey MINART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Fonction publique territoriale. Statut, temps de travail... les syndicats voient rouge / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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96% des salariés ont accès à une assurance complémentaire santé d’entreprise en 2017 / LAPINTE Aude in Études et résultats, 1074 (01/07/2018)

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Couverture complémentaire des territoriaux : l'important c'est de participer / Bastien SCORDIA (19/06/2018)

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Protection sociale complémentaire - Les obligations de l'employeur / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)

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Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3064 (08/06/2018)

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Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise a peu fait évoluer le marché en 2016 / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1064 (01/05/2018)

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Libre accès des mutuelles aux locaux administratifs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Agnès Buzyn : le "reste à charge zéro" sera effectif avant la fin du quinquennat / Marion ESQUERRÉ (19/04/2018)

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Compiègne : une mutuelle communale pour tous les habitants / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°48 (01/04/2018)

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Qui va financer le reste à charge zéro ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

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Arrêté du 26 mars 2018 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (29/03/2018)

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Social. La lutte contre le non-recours passe aussi par une mutuelle solidaire / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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La ville de Suresnes met en place une mutuelle pour tous ses agents / Sixtine de VILLEBLANCHE (19/03/2018)

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Protection sociale. L'heure de renouveler les conventions de participation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Complémentaire santé des fonctionnaires: remèdes en vue ? / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°225 (01/03/2018)

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Le gouvernement charge les inspections générales d’une mission sur la protection sociale complémentaire des agents / Clarisse JAY (14/02/2018)

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Les tarifs des mutuelles vont encoré augmenter / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22858 (07/02/2018)

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Mutuelle des agents : plutôt la labellisation / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Mutuelle communale : la vigilance s'impose / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Mutuelle, organisme comme les autres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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La complémentaire santé en 2014 : 5% de non-couverts et 12% parmi les 20% les plus pauvres / Marc PERRONNIN in Études et résultats, 1048 (01/01/2018)

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Santé et mieux-être au travail des agents territoriaux (01/01/2018)

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Tarifs et prestations : que révèle le nom des organismes de complémentaire santé ? / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1047 (01/01/2018)

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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2018 / Bastien SCORDIA (19/12/2017)

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Protection sociale complémentaire, ça coince... / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Des discussions sur la complémentaire santé des fonctionnaires auront lieu au printemps / Pierre LABERRONDO (06/12/2017)

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Complémentaire santé : des mutuelles et associations prônent des évolutions de l'ACS / Nicolas COCHARD (29/11/2017)

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Construire ensemble les solutions de santé / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°373bis (01/11/2017)

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HoRHizons 2019 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/07/2017)

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Les mutuelles vont-elles perdre leur âme ? / Mathias THEPOT in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1016 (01/07/2017)

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Fonction publique territoriale : la MNT lance un comparateur des offres labellisées en santé et prévoyance / Bénédicte FOUCHER (13/06/2017)

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Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°106 (05/05/2017)

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La santé des fonctionnaires, une "couverture" tirée de toutes parts / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°127 (01/05/2017)

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Un programme pour la France : les propositions de 20 expert.e.s / Pervenche BERES in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Décret n° 2017-447 du 30 mars 2017 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (31/03/2017)

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Protection sociale complémentaire : les territoriaux veulent un dispositif plus lisible / Bastien SCORDIA (30/03/2017)

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Rapport. Les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale / Daniel LEROY (29/03/2017)

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Macron veut supprimer le régime spécial de Sécu des étudiants in Les Échos, (27/03/2017)

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Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ? / Florence JUSOT in Études et résultats, 1005 (01/03/2017)

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Complémentaire santé : un organisme d’assurances sur quatre gère exclusivement des contrats individuels en 2015 / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1004 (01/03/2017)

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Complémentaire santé. Comment (bien) souscrire ou résilier / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°523 (01/02/2017)

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Santé : les complémentaires sur le gril - / Solveig GODELUCK ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (19/01/2017)

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Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spécialisés bénéficient aux assurés / Aude LEDUC in Études et résultats, 992 (01/01/2017)

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HoRHizons 2017 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2017)

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Spécial niveau de vie des fonctionnaires : comment redonner du souffle à sa rémunération in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2344, Cahier détaché n° 2 (05/12/2016)

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Assurances, mutuelles : des couvertures complémentaires / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2016)

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Les coûts cachés des longues maladies / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°520 (01/11/2016)

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La protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État : la fin du référencement « Canada dry » ? / Christine HELARY-OLIVIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Santé : qui paie quoi ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé. Bénéficiaires, prix et contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide (01/10/2016)

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La prise en charge des frais de santé. PUMA, protection complémentaire, ACS, AME / Véronique BAUDET-CAILLE (23/09/2016)

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