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[article]
Titre : La Mutuelle du Var victime d'un piratage informatique - Emoa fait face à un piratage de données informatiques à la suite d'au moins une intrusion sur l'un de ses serveurs. Un jeu de 80 000 données personnelles a fini sur le darknet. Type de document : Article de presse Auteurs : Sonia BONNIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/08/2022 Mots-clés : VAR ; MUTUELLE ; CYBERCRIMINALITE ; PIRATAGE INFORMATIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777686 [article] La Mutuelle du Var victime d'un piratage informatique - Emoa fait face à un piratage de données informatiques à la suite d'au moins une intrusion sur l'un de ses serveurs. Un jeu de 80 000 données personnelles a fini sur le darknet. In Nice-Matin - 10/08/2022 [Article de presse] / Sonia BONNIN.
Mots-clés : VAR ; MUTUELLE ; CYBERCRIMINALITE ; PIRATAGE INFORMATIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777686 Bien préparer "sa" protection sociale complémentaire / Estelle CHEVASSU in Maires de France, N°403 (01/07/2022)
[article] Bien préparer "sa" protection sociale complémentaire In Maires de France - N°403 - 01/07/2022 [Article de périodique] / Estelle CHEVASSU . - p. 44-45.
Mots-clés : SANTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MUTUELLE ; FONCTIONNAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; PREVOYANCE ; CONTRAT ; PARTICIPATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : La réforme de la protection sociale complémentaire a donné aux collectivités l'obligation de participer à la couverture prévoyance (entrée en vigueur le 1er janvier 2025) et à la couverture santé (entrée en vigueur le 1er janvier 2026) de leurs agents. Certaines collectivités le font déjà, mais pour les autres, et avant de choisir une protection sociale, il faut qu'elles établissent un diagnostic précis, qu'elles fassent un cahier des charges détaillé et qu'elles restent vigilantes sur les offres d'un marché très concurrentiel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777158 [article]
Titre : Bien préparer "sa" protection sociale complémentaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Estelle CHEVASSU Titre du périodique : Maires de France Numéro : N°403 Date de parution : 01/07/2022 Article en page(s) : p. 44-45 Mots-clés : SANTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MUTUELLE ; FONCTIONNAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; PREVOYANCE ; CONTRAT ; PARTICIPATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : La réforme de la protection sociale complémentaire a donné aux collectivités l'obligation de participer à la couverture prévoyance (entrée en vigueur le 1er janvier 2025) et à la couverture santé (entrée en vigueur le 1er janvier 2026) de leurs agents. Certaines collectivités le font déjà, mais pour les autres, et avant de choisir une protection sociale, il faut qu'elles établissent un diagnostic précis, qu'elles fassent un cahier des charges détaillé et qu'elles restent vigilantes sur les offres d'un marché très concurrentiel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777158 Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°126 (01/06/2022)
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[article]
Titre : Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°126 Date de parution : 01/06/2022 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; MALADIE ; MATERNITE ; ACCIDENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771382 [article] Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°126 - 01/06/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; MALADIE ; MATERNITE ; ACCIDENT ; CODE DE LA SECURITE SOCIALE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771382
[article]
Titre : Mutuelle communale : bienvenue au 500e adhérent - Fin janvier, Mandelieu-la-Napoule a mis en place une mutuelle communale. Elle vient de franchir la barre des 500 adhérents. Type de document : Article de presse Auteurs : Gilles MASSÉ Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 26/05/2022 Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; MUTUELLE ; LEROY SEBASTIEN Résumé : Sébastien Leroy, M. et Mme Frelaux, Philippe Mix et Jean-Pierre Papin (Photo G. M.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770558 [article] Mutuelle communale : bienvenue au 500e adhérent - Fin janvier, Mandelieu-la-Napoule a mis en place une mutuelle communale. Elle vient de franchir la barre des 500 adhérents. In Nice-Matin - 26/05/2022 [Article de presse] / Gilles MASSÉ.
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; MUTUELLE ; LEROY SEBASTIEN Résumé : Sébastien Leroy, M. et Mme Frelaux, Philippe Mix et Jean-Pierre Papin (Photo G. M.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770558 Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les détails de la réforme / Caroline LETELLIER in WEKA le mag, N°3 (01/05/2022)
[article] Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les détails de la réforme In WEKA le mag - N°3 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Caroline LETELLIER ; Kamel BOULACHEB . - p. 3-24.
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PARTICIPATION ; FINANCEMENT ; EMPLOYEUR Résumé : Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 vient préciser plusieurs éléments de la réforme en cours de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Décryptage de cette réforme et des premières mesures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772169 [article]
Titre : Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les détails de la réforme Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline LETELLIER ; Kamel BOULACHEB Titre du périodique : WEKA le mag Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 3-24 Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PARTICIPATION ; FINANCEMENT ; EMPLOYEUR Résumé : Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 vient préciser plusieurs éléments de la réforme en cours de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Décryptage de cette réforme et des premières mesures. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772169 Ce que contient le décret sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale / Franck LEMARC (21/04/2022)
PermalinkDécret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 93 (21/04/2022)
PermalinkPermalinkDécret no 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à louverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à larticle L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2022)
PermalinkProtection sociale complémentaire vers une meilleure couverture / Estelle CHEVASSU in WEKA le mag, N°2 (01/03/2022)
PermalinkSanté : les Français aspirent avant tout à un meilleur accès aux soins / Solveig GODELUCK ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (01/03/2022)
PermalinkFonction publique : accord sur la complémentaire santé / Leila de COMARMOND in Les Échos, (27/01/2022)
PermalinkPermalinkCollectivités locales : bras de fer sur le financement de la protection sociale / Laurent THEVENIN ; Solenn POULLENNEC ; Léa DELPONT in Les Échos, (12/01/2022)
PermalinkComplémentaire santé solidaire : accès simplifié pour les plus précaires / Virginie FLEURY (07/01/2022)
PermalinkMutuelle des fonctionnaires : l'opération séduction du gouvernement / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (07/01/2022)
PermalinkPermalinkPermalinkRèglementation : Quoi de neuf pour votre santé en 2022 ? / Adélaide ROBERT-GERAUDEL in 60 Millions de consommateurs, N°576 (01/01/2022)
PermalinkLOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2021)
PermalinkDécret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2021)
Permalink" Grande Sécu ", le plan secret du gouvernement / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (18/11/2021)
PermalinkBientôt la fin des complémentaires santé ? / Maxime GAYRAUD ; Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (02/11/2021)
PermalinkBras de fer entre les complémentaires santé et le gouvernement sur les tarifs / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC ; Isabelle FICEK in Les Échos, (21/10/2021)
PermalinkPermalinkFonction publique territoriale et protection sociale complémentaire : un chantier au long cours / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2021)
PermalinkOù en est-on du lancement de la mutuelle communale de Nice ? in Nice-Matin, (01/10/2021)
PermalinkLes dépenses de santé restant à la charge des Français ont chuté en 2020. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (15/09/2021)
PermalinkSécurité sociale : la dépense de produits de santé va être relancée. / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (13/09/2021)
PermalinkSur la santé, le gouvernement n'a pas pu réformer autant que prévu / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (13/09/2021)
PermalinkPermalinkComplémentaires santé : Véran met à l'étude le scénario d'une " grande Sécu " / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC in Les Échos, (28/07/2021)
PermalinkLa charge sévère de la Cour des comptes contre les complémentaires santé / Marie-Cécile RENAULT ; Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (22/07/2021)
PermalinkPermalinkComplémentaires santé : en 2016, les seniors restent moins bien couverts malgré une hausse des garanties depuis 2011 / Romain LOISEAU in Études et résultats, 1198 (01/07/2021)
PermalinkRenoncement aux soins : la faible densité médicale est un facteur aggravant pour les personnes pauvres / LAPINTE Aude in Études et résultats, 1200 (01/07/2021)
PermalinkLes "mutuelles communales" inspirent les candidats aux élections régionales. / Solenn POULLENNEC ; Laurent THEVENIN ; Nicole BUYSE in Les Échos, (24/06/2021)
PermalinkVers une hausse de la taxe Covid sur les assureurs-santé. in Les Échos, (08/06/2021)
PermalinkLes complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient (01/06/2021)
PermalinkCarros : 3 choses à savoir sur la mutuelle communale / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (29/05/2021)
PermalinkPermalinkLa ville de Nice va mettre en place une mutuelle communale in 20mn(Nice), (28/05/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkProtection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)
PermalinkRéforme de la protection sociale complémentaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)
PermalinkDécret n° 2021-306 du 23 mars 2021 relatif, d'une part, à la mise en uvre de l'ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus et, d'autre part, aux modalités de prise en compte de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant pour l'appréciation du droit au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (24/03/2021)
PermalinkDeuil dun enfant : l'allocation pas prise en compte pour les demandes de minimas sociaux / Olivier HIELLE (24/03/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkFonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle / Diane POUPEAU (18/02/2021)
PermalinkOrdonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)
PermalinkLa participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026 / Franck LEMARC (18/02/2021)
PermalinkRisque suicidaire : au chevet des agriculteurs / Rozenn LE BERRE in Lien social, N°1289 (16/02/2021)
PermalinkLa FPT, bonne élève de la complémentaire santé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 545 (01/02/2021)
PermalinkPlus de 4 % d'inflation en 2021 selon l'UFC-Que Choisir in Nice-Matin, (22/01/2021)
PermalinkFonction publique : la réforme de la complémentaire santé avance in Les Échos, (19/01/2021)
PermalinkCovid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social / Jean-Noël ESCUDIE (10/12/2020)
PermalinkTout ce qui va changer à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/12/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (25/11/2020)
PermalinkUne hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé dentreprise / Mathieu FOUQUET in Études et résultats, 1166 (01/10/2020)
PermalinkLe trou de la Sécu se creuse au niveau record de 44,4 milliards d'euros en 2020. / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (30/09/2020)
PermalinkCoronavirus : taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d'euros pour les ctaxe exceptionnelle. in Les Échos, (04/09/2020)
PermalinkCoronavirus : les complémentaires santé vont être mises à contribution in Nice-Matin, (05/08/2020)
PermalinkProtection sociale complémentaire des fonctionnaires : au-delà des idées reçues.... / Jacky LESUEUR in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkSanté au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)
PermalinkCoronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)
PermalinkAide au paiement dune complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018 / Romain LOISEAU in Études et résultats, 1142 (01/02/2020)
PermalinkComplémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit / Virginie FLEURY (17/01/2020)
PermalinkComplémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire / Adelaïde ROBERT in 60 Millions de consommateurs, N°554 (01/12/2019)
PermalinkMutuelle municipale : comment ça marche et pour quels avantages ? / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°508 (01/12/2019)
PermalinkPermalinkOlivier Dussopt "Pas de logique d'extinction des recrutements titulaires" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)
PermalinkAnalyse de la loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (06/09/2019)
PermalinkMarché et couverture des frais de santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2019)
PermalinkTéléconsultation. Comment y accéder ? / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°551 (01/09/2019)
PermalinkPermalinkLOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2019)
PermalinkInstruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats dassurance maladie complémentaire bénéficiant daides fiscales et sociales in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n°6 (15/07/2019)
PermalinkDécret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkComplémentaire santé : la hausse modérée de la part des contrats collectifs se poursuit en 2017 / Raphaële ADJERAD in Études et résultats, 1112 (01/04/2019)
PermalinkDécision n° 2019-VP-12 du 21 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (28/03/2019)
PermalinkArrêté du 20 mars 2019 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (23/03/2019)
PermalinkLa majorité se divise sur sa proposition de loi sur les mutuelles / Manon RESCAN in Le Monde, (22/03/2019)
PermalinkCouverture complémentaire : le référencement, remède de cheval ou placebo ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)
PermalinkLes mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)
PermalinkRéforme de la fonction publique territoriale. Olivier Dussopt sexplique devant les agents publics / Bénédicte RALLU (26/02/2019)
PermalinkPour un traitement fiscal différencié des mutuelles de santé " in Nice-Matin, (12/02/2019)
PermalinkPermalinkDépenses de santé. Vers des soins 100 % remboursés / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°545 (01/02/2019)
PermalinkRésiliation " à tout moment " des complémentaires santé ? in Nice-Matin, (25/01/2019)
PermalinkPremière estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes privés dassurances, par risque social / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1101 (01/01/2019)
PermalinkDes vendeurs de mutuelles aux méthodes douteuses in Nice-Matin, (19/12/2018)
PermalinkRéforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables / Kristel JACQUIER in Études et résultats, 1096 (01/12/2018)
PermalinkLa complémentaire santé en entreprise - Seconde partie : la gestion / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3081 (26/10/2018)
PermalinkPermalinkReste à charge zéro : les tarifs des mutuelles sous surveillance / Solveig GODELUCK in Les Échos, (24/10/2018)
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