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MUTUELLE

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COMPLEMENTAIRE SANTE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

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Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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[article] Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2509 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Véronique VIGNE-LEPAGE . - p. 28-34.
Mots-clés : AGENT SOCIAL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; MUTUELLE ; INITIATIVE LOCALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PREVENTION ; RECLASSEMENT ; ABSENTEISME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; SOUFFRANCE ; REFORME ; RETRAITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; HYGIENE ET SECURITE ; PENIBILITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; BURN OUT
Résumé : A l'occasion de la réforme des retraites, pour l'heure suspendue, l'exécutif a décidé la suppression de certaines catégories actives. La grogne monte dans la fonction publique territoriale, où les agents sont de plus en plus nombreux à exprimer des difficultés physiques et psychiques, peinant à remplir leurs missions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694822

[article]
Titre : Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Véronique VIGNE-LEPAGE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2509
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 28-34
Mots-clés : AGENT SOCIAL ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; MUTUELLE ; INITIATIVE LOCALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PREVENTION ; RECLASSEMENT ; ABSENTEISME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; SOUFFRANCE ; REFORME ; RETRAITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; HYGIENE ET SECURITE ; PENIBILITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; BURN OUT
Résumé : A l'occasion de la réforme des retraites, pour l'heure suspendue, l'exécutif a décidé la suppression de certaines catégories actives. La grogne monte dans la fonction publique territoriale, où les agents sont de plus en plus nombreux à exprimer des difficultés physiques et psychiques, peinant à remplir leurs missions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694822

Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Titre : Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Localtis
Année : 26/03/2020
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; RSA ; AIDE MEDICALE ; MUTUELLE ; MINIMA SOCIAUX ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; CARTE MOBILITE INCLUSION
Résumé : L'ordonnance n°2020-312 du 26 mars 2020 procède à la prolongation des droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, Aide médicale d'état) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le revenu social d'activité et l'allocation pour adulte handicapé. En matière de handicap, elle prévoit également une prolongation pour six mois de l'accord de la CDAPH sur une série de droits et prestations : PCH, AAH, AEEH, CMI... Elle suspend en outre les délais régissant le recouvrement des cotisations et de contributions sociales non versées à leur date d'échéance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693919

Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 26/03/2020.
Mots-clés : ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; RSA ; AIDE MEDICALE ; MUTUELLE ; MINIMA SOCIAUX ; PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP ; ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; CARTE MOBILITE INCLUSION
Résumé : L'ordonnance n°2020-312 du 26 mars 2020 procède à la prolongation des droits ouverts sur certaines prestations (complémentaire santé solidaire, Aide médicale d'état) et prévoit une avance sur droits pour deux minima sociaux : le revenu social d'activité et l'allocation pour adulte handicapé. En matière de handicap, elle prévoit également une prolongation pour six mois de l'accord de la CDAPH sur une série de droits et prestations : PCH, AAH, AEEH, CMI... Elle suspend en outre les délais régissant le recouvrement des cotisations et de contributions sociales non versées à leur date d'échéance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693919

Complémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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Titre : Complémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 17/01/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; MUTUELLE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; INVALIDITE
Résumé : "Toute récente, la complémentaire santé solidaire est impactée par la LFSS pour 2020 qui prévoit la mise en place d'un contrat de sortie en fin de droit et une information renforcée sur l'éligibilité potentielle des bénéficiaires de l'AAH et de l'ASI."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687769

Complémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit [Document web] / Virginie FLEURY . - 17/01/2020 . - 2 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; MUTUELLE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; INVALIDITE
Résumé : "Toute récente, la complémentaire santé solidaire est impactée par la LFSS pour 2020 qui prévoit la mise en place d'un contrat de sortie en fin de droit et une information renforcée sur l'éligibilité potentielle des bénéficiaires de l'AAH et de l'ASI."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687769

Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire / Adelaïde ROBERT in 60 Millions de consommateurs, N°554 (01/12/2019)

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[article] Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire In 60 Millions de consommateurs - N°554 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Adelaïde ROBERT . - p. 37.
Mots-clés : SANTE ; MUTUELLE ; SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Cet article présente la complémentaire santé solidaire, lancée le 1er novembre 2019, qui remplace la CMU complémentaire ainsi que l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683817

[article]
Titre : Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Adelaïde ROBERT
Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs
Numéro : N°554
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 37
Mots-clés : SANTE ; MUTUELLE ; SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Cet article présente la complémentaire santé solidaire, lancée le 1er novembre 2019, qui remplace la CMU complémentaire ainsi que l'Aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683817

Mutuelle municipale : comment ça marche et pour quels avantages ? / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°508 (01/12/2019)

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[article] Mutuelle municipale : comment ça marche et pour quels avantages ? In RCL La revue des collectivités locales - N°508 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Danièle LICATA . - p. 22-23.
Mots-clés : SANTE ; MUTUELLE ; MAYENNE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Les mutuelles communales peuvent constituer une réponse à la baisse des niveaux de remboursement du régime général de Sécurité sociale en assurant les conditions suffisantes d'une large mutualisation des risques et d'une véritable solidarité intergénérationnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686753

[article]
Titre : Mutuelle municipale : comment ça marche et pour quels avantages ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Danièle LICATA
Titre du périodique : RCL La revue des collectivités locales
Numéro : N°508
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : SANTE ; MUTUELLE ; MAYENNE ; PROTECTION SOCIALE
Résumé : Les mutuelles communales peuvent constituer une réponse à la baisse des niveaux de remboursement du régime général de Sécurité sociale en assurant les conditions suffisantes d'une large mutualisation des risques et d'une véritable solidarité intergénérationnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686753

Nouvelle complémentaire santé solidaire (15/10/2019)

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Olivier Dussopt "Pas de logique d'extinction des recrutements titulaires" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Analyse de la loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (06/09/2019)

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Marché et couverture des frais de santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2019)

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Téléconsultation. Comment y accéder ? / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°551 (01/09/2019)

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Ce qui va changer pour les fonctionnaires à la rentrée / Sylvain HENRY (27/08/2019)

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LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2019)

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Instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2019)

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Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2019)

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Jérémie Sécher quitte son poste à la barre de l'hôpital / Margot DASQUE in Nice-Matin, (04/05/2019)

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Décision n° 2019-VP-12 du 21 mars 2019 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (28/03/2019)

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Arrêté du 20 mars 2019 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°70 (23/03/2019)

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La majorité se divise sur sa proposition de loi sur les mutuelles / Manon RESCAN in Le Monde, (22/03/2019)

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Couverture complémentaire : le référencement, remède de cheval ou placebo ? / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Réforme de la fonction publique territoriale. Olivier Dussopt s’explique devant les agents publics / Bénédicte RALLU (26/02/2019)

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Pour un traitement fiscal différencié des mutuelles de santé " in Nice-Matin, (12/02/2019)

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Santé des plus démunis : l'ACS bientôt absorbée par la CMU-C / Virginie FLEURY (05/02/2019)

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Dépenses de santé. Vers des soins 100 % remboursés / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°545 (01/02/2019)

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Résiliation " à tout moment " des complémentaires santé ? in Nice-Matin, (25/01/2019)

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Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes privés d’assurances, par risque social / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1101 (01/01/2019)

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Des vendeurs de mutuelles aux méthodes douteuses in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables / Kristel JACQUIER in Études et résultats, 1096 (01/12/2018)

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La complémentaire santé en entreprise - Seconde partie : la gestion / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3081 (26/10/2018)

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Pouvoir d'achat, la bataille infernale / Cécile CORNUDET in Les Échos, (24/10/2018)

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Reste à charge zéro : les tarifs des mutuelles sous surveillance / Solveig GODELUCK in Les Échos, (24/10/2018)

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Combien coûtera le reste à charge zéro / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (23/10/2018)

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La complémentaire santé en entreprise - Première partie : la mise en place / Xavier AUMERAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3080 (19/10/2018)

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Lutter contre l'absentéisme par la qualité de vie au travail / René CANFIN-DOCO (01/10/2018)

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Quand un département lance une complémentaire santé abordable pour ses habitants / Audrey MINART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2424/2425 (16/07/2018)

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Fonction publique territoriale. Statut, temps de travail... les syndicats voient rouge / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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96% des salariés ont accès à une assurance complémentaire santé d’entreprise en 2017 / LAPINTE Aude in Études et résultats, 1074 (01/07/2018)

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Couverture complémentaire des territoriaux : l'important c'est de participer / Bastien SCORDIA (19/06/2018)

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Protection sociale complémentaire - Les obligations de l'employeur / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3065 (15/06/2018)

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Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3064 (08/06/2018)

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Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise a peu fait évoluer le marché en 2016 / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1064 (01/05/2018)

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Libre accès des mutuelles aux locaux administratifs / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Agnès Buzyn : le "reste à charge zéro" sera effectif avant la fin du quinquennat / Marion ESQUERRÉ (19/04/2018)

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Compiègne : une mutuelle communale pour tous les habitants / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°48 (01/04/2018)

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Qui va financer le reste à charge zéro ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°378 (01/04/2018)

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Arrêté du 26 mars 2018 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (29/03/2018)

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Social. La lutte contre le non-recours passe aussi par une mutuelle solidaire / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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La ville de Suresnes met en place une mutuelle pour tous ses agents / Sixtine de VILLEBLANCHE (19/03/2018)

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Protection sociale. L'heure de renouveler les conventions de participation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Complémentaire santé des fonctionnaires: remèdes en vue ? / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°225 (01/03/2018)

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Le gouvernement charge les inspections générales d’une mission sur la protection sociale complémentaire des agents / Clarisse JAY (14/02/2018)

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Les tarifs des mutuelles vont encoré augmenter / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro, N°22858 (07/02/2018)

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Mutuelle des agents : plutôt la labellisation / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Mutuelle communale : la vigilance s'impose / Aurélie NICOLAS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Mutuelle, organisme comme les autres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (08/01/2018)

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La complémentaire santé en 2014 : 5% de non-couverts et 12% parmi les 20% les plus pauvres / Marc PERRONNIN in Études et résultats, 1048 (01/01/2018)

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Santé et mieux-être au travail des agents territoriaux (01/01/2018)

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Tarifs et prestations : que révèle le nom des organismes de complémentaire santé ? / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1047 (01/01/2018)

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Tout ce qui attend les fonctionnaires en 2018 / Bastien SCORDIA (19/12/2017)

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Protection sociale complémentaire, ça coince... / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2395/2396 (18/12/2017)

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Des discussions sur la complémentaire santé des fonctionnaires auront lieu au printemps / Pierre LABERRONDO (06/12/2017)

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Complémentaire santé : des mutuelles et associations prônent des évolutions de l'ACS / Nicolas COCHARD (29/11/2017)

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Construire ensemble les solutions de santé / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°373bis (01/11/2017)

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HoRHizons 2019 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/07/2017)

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Les mutuelles vont-elles perdre leur âme ? / Mathias THEPOT in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1016 (01/07/2017)

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Fonction publique territoriale : la MNT lance un comparateur des offres labellisées en santé et prévoyance / Bénédicte FOUCHER (13/06/2017)

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Ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°106 (05/05/2017)

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La santé des fonctionnaires, une "couverture" tirée de toutes parts / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°127 (01/05/2017)

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Un programme pour la France : les propositions de 20 expert.e.s / Pervenche BERES in Alternatives économiques, N°367 (01/04/2017)

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Décret n° 2017-447 du 30 mars 2017 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (31/03/2017)

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Protection sociale complémentaire : les territoriaux veulent un dispositif plus lisible / Bastien SCORDIA (30/03/2017)

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Rapport. Les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale / Daniel LEROY (29/03/2017)

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Macron veut supprimer le régime spécial de Sécu des étudiants in Les Échos, (27/03/2017)

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Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ? / Florence JUSOT in Études et résultats, 1005 (01/03/2017)

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Complémentaire santé : un organisme d’assurances sur quatre gère exclusivement des contrats individuels en 2015 / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1004 (01/03/2017)

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Complémentaire santé. Comment (bien) souscrire ou résilier / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°523 (01/02/2017)

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Santé : les complémentaires sur le gril - / Solveig GODELUCK ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (19/01/2017)

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Complémentaire santé : les charges réduites des organismes spécialisés bénéficient aux assurés / Aude LEDUC in Études et résultats, 992 (01/01/2017)

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HoRHizons 2017 / Assemblée des Départements de France (ADF) (01/01/2017)

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Spécial niveau de vie des fonctionnaires : comment redonner du souffle à sa rémunération in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2344, Cahier détaché n° 2 (05/12/2016)

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Assurances, mutuelles : des couvertures complémentaires / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2016)

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Les coûts cachés des longues maladies / Victoire N'SONDE in 60 Millions de consommateurs, N°520 (01/11/2016)

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La protection sociale complémentaire dans la fonction publique d'État : la fin du référencement « Canada dry » ? / Christine HELARY-OLIVIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Santé : qui paie quoi ? / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°362 (01/11/2016)

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Rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé. Bénéficiaires, prix et contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide (01/10/2016)

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La prise en charge des frais de santé. PUMA, protection complémentaire, ACS, AME / Véronique BAUDET-CAILLE (23/09/2016)

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Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels / Aude LEDUC in Études et résultats, 972 (01/09/2016)

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Actes médicaux: la facture pour les patients explose - Le futur contrat santé pour les seniors inquiète fortement les mutuelles / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, N°22399 (16/08/2016)

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Fonction publique : l’agenda social calé pour la rentrée / Martine DORIAC (21/07/2016)

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Mise en place d'une mutuelle solidaire pour les habitants de la commune in La Vie communale et départementale, N°1052/53 (01/07/2016)

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Le gouvernement ajuste les mécanismes de protection sociale complémentaire des fonctionnaires / Sylvain HENRY (22/06/2016)

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En 2015, le nombre de bénéficiaires de l'ACS et de la CMU-C n'a cessé de croître / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2965 (17/06/2016)

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La MFP dénonce l’injustice du système appliqué aux fonctionnaires (08/06/2016)

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Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (27/04/2016)

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Santé : mauvaise surprise sur les remboursements / Arnaud LAVOREL in L'Opinion, (18/04/2016)

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Réforme territoriale - Les incidences de la loi Notre sur les transferts d'agents entre communes et EPCI / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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Les mutuelles ne peuvent pas assurer le risque statutaire des employeurs in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

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La loi NOTRe : contrats et mutualisation / Marie COLLIN in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°104 (01/03/2016)

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