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POLYNESIE FRANCAISE

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POLYNESIE : Elle a plus de 20 de moyenne au bac... mais ses demandes sont refusées in Nice-Matin, (08/07/2018)

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[article]
Titre : POLYNESIE : Elle a plus de 20 de moyenne au bac... mais ses demandes sont refusées
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 08/07/2018
Mots-clés : POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; BACCALAUREAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637224

[article] POLYNESIE : Elle a plus de 20 de moyenne au bac... mais ses demandes sont refusées In Nice-Matin - 08/07/2018 [Article de presse].
Mots-clés : POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; BACCALAUREAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637224

LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)

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[article]
Titre : LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°018
Date de parution : 21/01/2017
Mots-clés : AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; INCOMPATIBILITE ; MANDAT ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TOM ; NOUVELLE CALEDONIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581631

[article] LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes In Journal Officiel - Lois et décrets - N°018 - 21/01/2017 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; INCOMPATIBILITE ; MANDAT ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; TOM ; NOUVELLE CALEDONIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581631

La destination mystère de Marine Le Pen in Aujourd'hui en France, (12/03/2016)

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[article]
Titre : La destination mystère de Marine Le Pen
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 12/03/2016
Mots-clés : OUTRE-MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; VIE POLITIQUE ; EXTREME-DROITE ; FRONT NATIONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543801

[article] La destination mystère de Marine Le Pen In Aujourd'hui en France - 12/03/2016 [Article de presse].
Mots-clés : OUTRE-MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; VIE POLITIQUE ; EXTREME-DROITE ; FRONT NATIONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=543801

L'inexécution en service de tâches prioritaires peut donner lieu à une retenue sur traitement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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[article] L'inexécution en service de tâches prioritaires peut donner lieu à une retenue sur traitement In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2015 [Article de périodique] . - p. 227-229.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; MANIERE DE SERVIR ; OBLIGATION DE SERVICE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RETENUE SUR SALAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Polynésie française du 18 novembre 2014, n° 1400253. Suite à l'inexécution de ses obligations de service, un agent fait l'objet de mesures de réduction du montant de sa prime de fonctions et de résultats (PFR), de retenue sur traitement, et de suspension du coefficient de majoration de son traitement pendant qu'elle était en congé de maladie. Le tribunal confirme la retenue sur traitement, fondée sur l'inexécution des tâches demandées, mais annule la suspension du coefficient de majoration du traitement, ainsi que la réduction de la PFR.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516427

[article]
Titre : L'inexécution en service de tâches prioritaires peut donner lieu à une retenue sur traitement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2015
Article en page(s) : p. 227-229
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; MANIERE DE SERVIR ; OBLIGATION DE SERVICE ; POLYNESIE FRANCAISE ; RETENUE SUR SALAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Présentation d'un jugement du tribunal administratif de Polynésie française du 18 novembre 2014, n° 1400253. Suite à l'inexécution de ses obligations de service, un agent fait l'objet de mesures de réduction du montant de sa prime de fonctions et de résultats (PFR), de retenue sur traitement, et de suspension du coefficient de majoration de son traitement pendant qu'elle était en congé de maladie. Le tribunal confirme la retenue sur traitement, fondée sur l'inexécution des tâches demandées, mais annule la suspension du coefficient de majoration du traitement, ainsi que la réduction de la PFR.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=516427
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GEN_00007147 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d'un journal et menacer la pérennité d'une entreprise de presse ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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[article] La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d'un journal et menacer la pérennité d'une entreprise de presse ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2014 [Article de périodique] / Edouard CREPEY ; Jean-Paul PASTOREL . - p. 564-571.
Mots-clés : LIBERTE DE LA PRESSE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PRESSE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; DETOURNEMENT DE POUVOIR ; TAXE
Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 12 mai 2014 (n° 370600). L'augmentation de la fiscalité ne peut avoir pour objet la sanction de la ligne éditoriale d'un journal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485039

[article]
Titre : La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d'un journal et menacer la pérennité d'une entreprise de presse ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Edouard CREPEY ; Jean-Paul PASTOREL
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2014
Article en page(s) : p. 564-571
Mots-clés : LIBERTE DE LA PRESSE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PRESSE LOCALE ; FINANCES LOCALES ; DETOURNEMENT DE POUVOIR ; TAXE
Résumé : Conclusions sur une décision du Conseil d’État du 12 mai 2014 (n° 370600). L'augmentation de la fiscalité ne peut avoir pour objet la sanction de la ligne éditoriale d'un journal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=485039
Exemplaires (1)

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GEN_00003216 PERD2498 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La Polynésie française peut-elle créer des autorités administratives territoriales ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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De l'usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Jean-Paul PASTOREL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)

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Le CGPPP : sept ans après / Gilles BACHELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2013 20 mai)

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Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2011 19 septembre)

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Contentieux : QPC procédurale in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)

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PARTICIPATION PAR PROCURATION D'UN MEMBRE INTERESSE D'UNE ASSEMBLEE DELIBERANTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2009 16 février)

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TOUT CELA POUR CA OU LES MALHEURS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN POLYNESIE FRANCAISE... A PROPOS DE LA LOI ORGANIQUE DU 7 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2008 2 avril)

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La Polynésie française sans budget pour 2008. in Les Échos, n° ind (24/12/2007)

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Oscar Temaru, une nouvelle fois élu président de Polynésie française. in AFPmnet, n° ind (14/09/2007)

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OUTRE-MER - Christian Estrosi prépare une réforme du mode de scrutin en Polynésie / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (03/08/2007)

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Le gouvernement pressé de légiférer pour dissiper l'imbroglio polynésien. in Les Échos, n° ind (02/08/2007)

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DEUX ANS DE CONTENTIEUX DES "LOIS DU PAYS" DE LA POLYNESIE FRANCAISE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)

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TIERCE-OPPOSITION CONTRE UN JUGEMENT PRONONCANT L'ADOPTION PLENIERE D'UN ENFANT POLYNESIEN in Les Petites Affiches, n° 243 (2007 5 décembre)

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PARTICULARITES DES DROITS DE L'OUTRE-MER. LES "LOIS DE PAYS" DE POLYNESIE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2006 novembre-décembre)

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LA CRISE POLITIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE (2004-2005) in Regards sur l'actualité, n° 310 (2005 avril)

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DE LA DIFFICULTE D'EDIFIER UN STATUT SUR MESURE : LE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Les Petites Affiches, n° 36 (2005 21 février)

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OUTRE-MER : CONFLITS, PARTICULARITES, PARTICULARISMES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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Le Conseil d'Etat est invité à annuler partiellement les élections territoriales en Polynésie française / SAUX Jean-Louis in Le Monde, n° ind (10/11/2004)

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QUELQUES REFLEXIONS SUR L'AMELIORATION DU PROCESSUS D'ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS in Droit de la famille, n° 7-8 (2004 juillet-août)

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Loi n° 2004-193 du 27 février 2004. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2004 2 mars)

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Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2004 2 mars)

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DECISION N° 2004-490 DU 12 FEVRIER 2004. LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO DU 2 MARS 2004, P. 4220 in Revue française de droit constitutionnel, n° 58 (2004 avril)

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DROIT CONSTITUTIONNEL LOCAL : LE NOUVEAU STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE (LOI N° 2004-192 DU 27 FEVRIER 2004 PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE) in Revue française de droit constitutionnel, n° 60 (2004 octobre)

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LE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Regards sur l'actualité, n° 303 (2004 août-septembre)

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LE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Pouvoirs locaux, n° 63 (2004 décembre)

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UN NOUVEAU STATUT POUR LA POLYNESIE FRANCAISE APRES LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 28 MARS 2003 (ANALYSE DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 12 FEVRIER 2004) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2004 mars-avril)

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LE PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE RELATIF A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE-CALEDONIE ADOPTE PAR LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EN 1999 in Revue française de droit constitutionnel, n° 46 (2001 avril-juin)

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LE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (1999 janvier-février)

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LES COMPETENCES INTERNATIONALES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER. LE CAS DE LA POLYNESIE in Droit administratif, n° 4 (1997 avril)

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LE PLACEMENT EN VUE DE L'ADOPTION DES ENFANTS DE POLYNESIE FRANCAISE EST-IL CONFORME AU DROIT FRANCAIS? in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (1997 24 décembre)

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L'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Revue du droit public, n° 4 (1996 juillet-août)

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Décision n° 96-376 C du 12 juillet 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (1996 15 et 16 juillet)

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Loi organique n° 96-624 du 15 juillet 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (1996 15 et 16 juillet)

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LE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Revue administrative, n° 291 (1996 mai-juin)

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POLYNESIE FRANCAISE : LE STATUT DU 12-4-1996 in Regards sur l'actualité, n° 222 (1996 juin)

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STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1996 20 mai)

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Loi n° 95-97 du 1er février 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 28 (1995 2 février)

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Décision du Conseil constitutionnel n° 94-342 DC du 7 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (1994 9 juillet)

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Saisine du Conseil constitutionnel en date du 29 juin 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (1994 9 juillet)

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L'EXPERIENCE POLYNESIENNE D'AUTONOMIE INTERNE : AVATAR DE LA DECENTRALISATION OU ETAPE VERS 'L'INDEPENDANCE ASSOCIATION' in La Vie départementale et régionale, n° 45, 46, 47, 48 (1988 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin)

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