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POLYNESIE FRANCAISE

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Polynésie : essais nucléaires français sous-évalués ? in Nice-Matin, (10/03/2021)

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[article]
Titre : Polynésie : essais nucléaires français sous-évalués ? - Selon le média d'investigation Disclose, 110 000 personnes auraient potentiellement été touchées par un nuage atomique qui a atteint Tahiti en 1974 dans le plus grand secret.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/03/2021
Mots-clés : POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; RADIOACTIVITE
Résumé : Un ancien capteur sismique dans l'atoll de Mururoa, dans le sud de l'océan Pacifique. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726358

[article] Polynésie : essais nucléaires français sous-évalués ? - Selon le média d'investigation Disclose, 110 000 personnes auraient potentiellement été touchées par un nuage atomique qui a atteint Tahiti en 1974 dans le plus grand secret. In Nice-Matin - 10/03/2021 [Article de presse].
Mots-clés : POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; RADIOACTIVITE
Résumé : Un ancien capteur sismique dans l'atoll de Mururoa, dans le sud de l'océan Pacifique. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726358

Polynésie : lorsque le directeur du centre de gestion est un ministre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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[article] Polynésie : lorsque le directeur du centre de gestion est un ministre In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.8.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CENTRE DE GESTION ; CUMUL D'EMPLOIS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; POLYNESIE FRANCAISE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 janvier 2021 (n° 439105). En l'espèce, le juge administratif répond à la question de la compatibilité entre les fonctions de président du centre de gestion et de formation et celles de ministre du gouvernement de la Polynésie française.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722549

[article]
Titre : Polynésie : lorsque le directeur du centre de gestion est un ministre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p.8
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CENTRE DE GESTION ; CUMUL D'EMPLOIS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; POLYNESIE FRANCAISE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 janvier 2021 (n° 439105). En l'espèce, le juge administratif répond à la question de la compatibilité entre les fonctions de président du centre de gestion et de formation et celles de ministre du gouvernement de la Polynésie française.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722549

A propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation d'isolement ou de confinement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2021)

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[article] A propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation d'isolement ou de confinement In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] . - p. 36-40.
Mots-clés : POLYNESIE FRANCAISE ; GESTION DE CRISE ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; COVID 19 ; CONGE ANNUEL ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2020, n° 441297 : la Haute juridiction rappelle que la prise obligatoire de congés annuels par des agents confinés ou mis à l'isolement qui n'ont pas pu accomplir leur service n'est contraire, dans son principe, à aucune règle de fond ; elle participe à l'obligation faite à l'administration de placer ses agents en situation régulière et donc peut être mise en oeuvre de manière rétroactive. Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que les agents mis à l'isolement pour des raisons individuelles soient - seuls - soustraits à l'obligation de placer leurs congés annuels pendant cette période d'isolement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723521

[article]
Titre : A propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation d'isolement ou de confinement
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 36-40
Mots-clés : POLYNESIE FRANCAISE ; GESTION DE CRISE ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; COVID 19 ; CONGE ANNUEL ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 2 octobre 2020, n° 441297 : la Haute juridiction rappelle que la prise obligatoire de congés annuels par des agents confinés ou mis à l'isolement qui n'ont pas pu accomplir leur service n'est contraire, dans son principe, à aucune règle de fond ; elle participe à l'obligation faite à l'administration de placer ses agents en situation régulière et donc peut être mise en oeuvre de manière rétroactive. Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que les agents mis à l'isolement pour des raisons individuelles soient - seuls - soustraits à l'obligation de placer leurs congés annuels pendant cette période d'isolement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723521

Alarmiste, Castex impose le couvre-feu à 46 millions de Français / Solveig GODELUCK ; Florian DEBES ; Martine ROBERT in Les Échos, (23/10/2020)

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[article]
Titre : Alarmiste, Castex impose le couvre-feu à 46 millions de Français - Le Premier ministre a annoncé l'extension du couvre-feu à 38 nouveaux départements et à la Polynésie française. "Il ne nous reste plus beaucoup de temps" avant des "mesures beaucoup plus dures", a-t-il mis en garde. Les mesures décidées pour aider les entreprises touchées sont évaluées entre 1,3 et 1,5 milliard d'euros par mois.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solveig GODELUCK ; Florian DEBES ; Martine ROBERT
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 23/10/2020
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; PREMIER MINISTRE ; CASTEX JEAN ; VERAN OLIVIER ; COVID 19 ; MASQUE ; GESTE BARRIERE ; COUVRE-FEU ; DEPARTEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713206

[article] Alarmiste, Castex impose le couvre-feu à 46 millions de Français - Le Premier ministre a annoncé l'extension du couvre-feu à 38 nouveaux départements et à la Polynésie française. "Il ne nous reste plus beaucoup de temps" avant des "mesures beaucoup plus dures", a-t-il mis en garde. Les mesures décidées pour aider les entreprises touchées sont évaluées entre 1,3 et 1,5 milliard d'euros par mois. In Les Échos - 23/10/2020 [Article de presse] / Solveig GODELUCK ; Florian DEBES ; Martine ROBERT.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; PREMIER MINISTRE ; CASTEX JEAN ; VERAN OLIVIER ; COVID 19 ; MASQUE ; GESTE BARRIERE ; COUVRE-FEU ; DEPARTEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713206

Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Jean-Gabriel SORBARA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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[article] Les nouvelles réformes des collectivités territoriales In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Jean-Gabriel SORBARA ; Olivier GOHIN ; Stéphane DIEMERT . - p. 1 et s.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; ALSACE ; OUTRE-MER ; POLYNESIE FRANCAISE
Résumé : "La RFDA consacre un dossier aux dernières réformes des collectivités territoriales. Il est divisé en trois partie dont chacune sera publiée dans un numéro différent de la revue. La première partie qui figure dans le présent numéro concerne les réformes adoptées en 2019 et qui portent sur les communes nouvelles, la collectivité européenne d'Alsace et la Polynésie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703810

[article]
Titre : Les nouvelles réformes des collectivités territoriales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Gabriel SORBARA ; Olivier GOHIN ; Stéphane DIEMERT
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 1 et s.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; ALSACE ; OUTRE-MER ; POLYNESIE FRANCAISE
Résumé : "La RFDA consacre un dossier aux dernières réformes des collectivités territoriales. Il est divisé en trois partie dont chacune sera publiée dans un numéro différent de la revue. La première partie qui figure dans le présent numéro concerne les réformes adoptées en 2019 et qui portent sur les communes nouvelles, la collectivité européenne d'Alsace et la Polynésie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703810
Voir aussi
Les nouvelles réformes des collectivités territoriales / Aurélien BAUDU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2020)

POLYNESIE : Elle a plus de 20 de moyenne au bac... mais ses demandes sont refusées in Nice-Matin, (08/07/2018)

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LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)

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La destination mystère de Marine Le Pen in Aujourd'hui en France, (12/03/2016)

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L'inexécution en service de tâches prioritaires peut donner lieu à une retenue sur traitement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)

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La fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d'un journal et menacer la pérennité d'une entreprise de presse ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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La Polynésie française peut-elle créer des autorités administratives territoriales ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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De l'usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Jean-Paul PASTOREL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)

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Le CGPPP : sept ans après / Gilles BACHELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2013 20 mai)

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Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2011 19 septembre)

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Contentieux : QPC procédurale in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)

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PARTICIPATION PAR PROCURATION D'UN MEMBRE INTERESSE D'UNE ASSEMBLEE DELIBERANTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2009 16 février)

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TOUT CELA POUR CA OU LES MALHEURS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN POLYNESIE FRANCAISE... A PROPOS DE LA LOI ORGANIQUE DU 7 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2008 2 avril)

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La Polynésie française sans budget pour 2008. in Les Échos, n° ind (24/12/2007)

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Oscar Temaru, une nouvelle fois élu président de Polynésie française. in AFPmnet, n° ind (14/09/2007)

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OUTRE-MER - Christian Estrosi prépare une réforme du mode de scrutin en Polynésie / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (03/08/2007)

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Le gouvernement pressé de légiférer pour dissiper l'imbroglio polynésien. in Les Échos, n° ind (02/08/2007)

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DEUX ANS DE CONTENTIEUX DES "LOIS DU PAYS" DE LA POLYNESIE FRANCAISE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)

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TIERCE-OPPOSITION CONTRE UN JUGEMENT PRONONCANT L'ADOPTION PLENIERE D'UN ENFANT POLYNESIEN in Les Petites Affiches, n° 243 (2007 5 décembre)

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PARTICULARITES DES DROITS DE L'OUTRE-MER. LES "LOIS DE PAYS" DE POLYNESIE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2006 novembre-décembre)

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LA CRISE POLITIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE (2004-2005) in Regards sur l'actualité, n° 310 (2005 avril)

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DE LA DIFFICULTE D'EDIFIER UN STATUT SUR MESURE : LE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Les Petites Affiches, n° 36 (2005 21 février)

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OUTRE-MER : CONFLITS, PARTICULARITES, PARTICULARISMES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2005 novembre-décembre)

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Le Conseil d'Etat est invité à annuler partiellement les élections territoriales en Polynésie française / SAUX Jean-Louis in Le Monde, n° ind (10/11/2004)

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QUELQUES REFLEXIONS SUR L'AMELIORATION DU PROCESSUS D'ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS in Droit de la famille, n° 7-8 (2004 juillet-août)

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Loi n° 2004-193 du 27 février 2004. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2004 2 mars)

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Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2004 2 mars)

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DECISION N° 2004-490 DU 12 FEVRIER 2004. LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO DU 2 MARS 2004, P. 4220 in Revue française de droit constitutionnel, n° 58 (2004 avril)

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DROIT CONSTITUTIONNEL LOCAL : LE NOUVEAU STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE (LOI N° 2004-192 DU 27 FEVRIER 2004 PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE) in Revue française de droit constitutionnel, n° 60 (2004 octobre)

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LE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Regards sur l'actualité, n° 303 (2004 août-septembre)

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LE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Pouvoirs locaux, n° 63 (2004 décembre)

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UN NOUVEAU STATUT POUR LA POLYNESIE FRANCAISE APRES LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 28 MARS 2003 (ANALYSE DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 12 FEVRIER 2004) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2004 mars-avril)

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LE PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE RELATIF A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE-CALEDONIE ADOPTE PAR LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EN 1999 in Revue française de droit constitutionnel, n° 46 (2001 avril-juin)

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LE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (1999 janvier-février)

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LES COMPETENCES INTERNATIONALES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER. LE CAS DE LA POLYNESIE in Droit administratif, n° 4 (1997 avril)

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LE PLACEMENT EN VUE DE L'ADOPTION DES ENFANTS DE POLYNESIE FRANCAISE EST-IL CONFORME AU DROIT FRANCAIS? in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (1997 24 décembre)

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L'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Revue du droit public, n° 4 (1996 juillet-août)

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Décision n° 96-376 C du 12 juillet 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (1996 15 et 16 juillet)

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Loi organique n° 96-624 du 15 juillet 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (1996 15 et 16 juillet)

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LE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Revue administrative, n° 291 (1996 mai-juin)

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POLYNESIE FRANCAISE : LE STATUT DU 12-4-1996 in Regards sur l'actualité, n° 222 (1996 juin)

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STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1996 20 mai)

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Loi n° 95-97 du 1er février 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 28 (1995 2 février)

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Décision du Conseil constitutionnel n° 94-342 DC du 7 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (1994 9 juillet)

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Saisine du Conseil constitutionnel en date du 29 juin 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (1994 9 juillet)

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L'EXPERIENCE POLYNESIENNE D'AUTONOMIE INTERNE : AVATAR DE LA DECENTRALISATION OU ETAPE VERS 'L'INDEPENDANCE ASSOCIATION' in La Vie départementale et régionale, n° 45, 46, 47, 48 (1988 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin)

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