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Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°11 (14/01/2022)
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Titre : Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°11 Date de parution : 14/01/2022 Article en page(s) : p. 30 Mots-clés : CORONAVIRUS ; GESTION DE CRISE ; CRISE ; PANDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCIN ; VACCINATION ; PASS VACCINAL ; POLYNESIE FRANCAISE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757758 [article] Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire In Journal Officiel - Lois et décrets - N°11 - 14/01/2022 [Texte réglementaire] . - p. 30.
Mots-clés : CORONAVIRUS ; GESTION DE CRISE ; CRISE ; PANDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCIN ; VACCINATION ; PASS VACCINAL ; POLYNESIE FRANCAISE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757758 Les figures du mal-logement dans les Outre-mer (II) / Alain VULBEAU in Recherche sociale, N°233 (01/01/2022)
[article] Les figures du mal-logement dans les Outre-mer (II) - Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie In Recherche sociale - N°233 - 01/01/2022 [Article de périodique] / Alain VULBEAU . - p. 1-103.
Mots-clés : MAL-LOGEMENT ; OUTRE-MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : A la suite d'un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, ce numéro propose un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758150 [article]
Titre : Les figures du mal-logement dans les Outre-mer (II) - Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie Type de document : Article de périodique Auteurs : Alain VULBEAU Titre du périodique : Recherche sociale Numéro : N°233 Date de parution : 01/01/2022 Article en page(s) : p. 1-103 Mots-clés : MAL-LOGEMENT ; OUTRE-MER ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : A la suite d'un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, ce numéro propose un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758150 Troubles, grèves et référendum : les Outre-mer s'invitent dans la course à l'Elysée / RODRIGUEZ in AFP, (26/11/2021)
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Titre : Troubles, grèves et référendum : les Outre-mer s'invitent dans la course à l'Elysée - Des troubles violents en Guadeloupe et en Martinique, une grève générale en Polynésie et un référendum crucial en Nouvelle-Calédonie: les Outre-mer s'invitent dans la course à l'Elysée à près de 4 mois de la présidentielle, avec les "problèmes de fond" qu'ils subissent de longue date. Type de document : Article de presse Auteurs : RODRIGUEZ (Antonio) Titre du périodique : AFP Date de parution : 26/11/2021 Mots-clés : GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION POLITIQUE ; GREVE ; RASSEMBLEMENT ; REFERENDUM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752785 [article] Troubles, grèves et référendum : les Outre-mer s'invitent dans la course à l'Elysée - Des troubles violents en Guadeloupe et en Martinique, une grève générale en Polynésie et un référendum crucial en Nouvelle-Calédonie: les Outre-mer s'invitent dans la course à l'Elysée à près de 4 mois de la présidentielle, avec les "problèmes de fond" qu'ils subissent de longue date. In AFP - 26/11/2021 [Article de presse] / RODRIGUEZ (Antonio).
Mots-clés : GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION POLITIQUE ; GREVE ; RASSEMBLEMENT ; REFERENDUM Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752785
Titre : L'enfant adopté - Entre quête des origines et construction identitaire Type de document : Ouvrage Auteurs : Myriam MONY ; Joselyne TERRIEN Editeur : Paris : Erès Année : 01/10/2021 Collection : 1001 et + Pages : 196 p. Mots-clés : ADOPTION ; ENFANT ; IDENTITE ; ACCES AUX ORIGINES ; PUPILLE ; IDENTITE CULTURELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION PLENIERE ; ABANDON Résumé : La recherche des origines personnelles, dans le cadre d'une adoption, est une quête qui fait partie de l'histoire de chacun à la fois personnelle et intime. Toute personne a "le droit d'accéder à son histoire", droit dont la mise en oeuvre se heurte au "droit de la mère au secret". Rechercher ses origines, c'est reconnaître sa multi-appartenance et les différents attachements dans sa trajectoire, aussi bien personnelle que culturelle. L'accompagnement des personnes est alors essentiel, car la vérité peut être difficile à accepter, décevante, imprévisible... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750556 L'enfant adopté - Entre quête des origines et construction identitaire [Ouvrage] / Myriam MONY ; Joselyne TERRIEN . - Paris : Erès, 01/10/2021 . - 196 p.. - (1001 et +) .
ISBN : 978-2-7492-7202-3
Mots-clés : ADOPTION ; ENFANT ; IDENTITE ; ACCES AUX ORIGINES ; PUPILLE ; IDENTITE CULTURELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION PLENIERE ; ABANDON Résumé : La recherche des origines personnelles, dans le cadre d'une adoption, est une quête qui fait partie de l'histoire de chacun à la fois personnelle et intime. Toute personne a "le droit d'accéder à son histoire", droit dont la mise en oeuvre se heurte au "droit de la mère au secret". Rechercher ses origines, c'est reconnaître sa multi-appartenance et les différents attachements dans sa trajectoire, aussi bien personnelle que culturelle. L'accompagnement des personnes est alors essentiel, car la vérité peut être difficile à accepter, décevante, imprévisible... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750556 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C26693-1 C26693 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C26693-2 C26693 OUVRAGE Centre de documentation Disponible La Polynésie française ferme ses écoles 15 jours in Nice-Matin, (22/08/2021)
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Titre : La Polynésie française ferme ses écoles 15 jours - Écoles fermées, retour du confinement et de l'attestation de déplacement : face à la flambée de l'épidémie dans ses zones les plus peuplées, le territoire a décidé un nouveau tour de vis. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 22/08/2021 Mots-clés : POLYNESIE FRANCAISE ; CORONAVIRUS ; CONFINEMENT ; EDUCATION NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; TOURISME ; VACCINATION ; DECES Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742983 [article] La Polynésie française ferme ses écoles 15 jours - Écoles fermées, retour du confinement et de l'attestation de déplacement : face à la flambée de l'épidémie dans ses zones les plus peuplées, le territoire a décidé un nouveau tour de vis. In Nice-Matin - 22/08/2021 [Article de presse].PermalinkSituation dramatique aux Antilles françaises in Nice-Matin, (13/08/2021)
PermalinkEssais nucléaires en Polynésie : Macron reconnaît " une dette " / Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (29/07/2021)
PermalinkEmmanuel Macron sous les fleurs en Polynésie in Nice-Matin, (28/07/2021)
PermalinkPermalinkSur les îles Tuamotu, Macron parle climat in Aujourd'hui en France, (28/07/2021)
PermalinkDepuis la Polynésie, Emmanuel Macron fait la leçon aux antivax in Aujourd'hui en France, (26/07/2021)
PermalinkEssais nucléaires en Polynésie : l'attente des victimes in Nice-Matin, (26/07/2021)
PermalinkJournaliste niçois décédé à Tahiti : pluie d'hommages in Nice-Matin, (09/06/2021)
PermalinkPolynésie : essais nucléaires français sous-évalués ? in Nice-Matin, (10/03/2021)
PermalinkPolynésie : lorsque le directeur du centre de gestion est un ministre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)
PermalinkA propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation d'isolement ou de confinement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (12/01/2021)
PermalinkAlarmiste, Castex impose le couvre-feu à 46 millions de Français / Solveig GODELUCK ; Florian DEBES ; Martine ROBERT in Les Échos, (23/10/2020)
PermalinkLes nouvelles réformes des collectivités territoriales / Jean-Gabriel SORBARA in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)
PermalinkPOLYNESIE : Elle a plus de 20 de moyenne au bac... mais ses demandes sont refusées in Nice-Matin, (08/07/2018)
PermalinkLOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°018 (21/01/2017)
PermalinkLa destination mystère de Marine Le Pen in Aujourd'hui en France, (12/03/2016)
PermalinkL'inexécution en service de tâches prioritaires peut donner lieu à une retenue sur traitement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2015)
PermalinkLa fiscalité peut-elle être utilisée pour sanctionner la ligne éditoriale d'un journal et menacer la pérennité d'une entreprise de presse ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)
PermalinkLa Polynésie française peut-elle créer des autorités administratives territoriales ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)
PermalinkDe l'usage exclusif du français dans les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer / Jean-Paul PASTOREL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)
PermalinkLe CGPPP : sept ans après / Gilles BACHELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2013 20 mai)
PermalinkContrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2011 19 septembre)
PermalinkContentieux : QPC procédurale in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2071 (2011 28 mars)
PermalinkPARTICIPATION PAR PROCURATION D'UN MEMBRE INTERESSE D'UNE ASSEMBLEE DELIBERANTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2009 16 février)
PermalinkTOUT CELA POUR CA OU LES MALHEURS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN POLYNESIE FRANCAISE... A PROPOS DE LA LOI ORGANIQUE DU 7 DECEMBRE 2007 in La Semaine juridique - édition générale, n° 14 (2008 2 avril)
PermalinkLa Polynésie française sans budget pour 2008. in Les Échos, n° ind (24/12/2007)
PermalinkOscar Temaru, une nouvelle fois élu président de Polynésie française. in AFPmnet, n° ind (14/09/2007)
PermalinkOUTRE-MER - Christian Estrosi prépare une réforme du mode de scrutin en Polynésie / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (03/08/2007)
PermalinkLe gouvernement pressé de légiférer pour dissiper l'imbroglio polynésien. in Les Échos, n° ind (02/08/2007)
PermalinkDEUX ANS DE CONTENTIEUX DES "LOIS DU PAYS" DE LA POLYNESIE FRANCAISE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2007 17 décembre)
PermalinkTIERCE-OPPOSITION CONTRE UN JUGEMENT PRONONCANT L'ADOPTION PLENIERE D'UN ENFANT POLYNESIEN in Les Petites Affiches, n° 243 (2007 5 décembre)
PermalinkPARTICULARITES DES DROITS DE L'OUTRE-MER. LES "LOIS DE PAYS" DE POLYNESIE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2006 novembre-décembre)
PermalinkLA CRISE POLITIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE (2004-2005) in Regards sur l'actualité, n° 310 (2005 avril)
PermalinkDE LA DIFFICULTE D'EDIFIER UN STATUT SUR MESURE : LE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Les Petites Affiches, n° 36 (2005 21 février)
PermalinkOUTRE-MER : CONFLITS, PARTICULARITES, PARTICULARISMES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 6 (2005 novembre-décembre)
PermalinkLe Conseil d'Etat est invité à annuler partiellement les élections territoriales en Polynésie française / SAUX Jean-Louis in Le Monde, n° ind (10/11/2004)
PermalinkQUELQUES REFLEXIONS SUR L'AMELIORATION DU PROCESSUS D'ADOPTION DES ENFANTS POLYNESIENS in Droit de la famille, n° 7-8 (2004 juillet-août)
PermalinkLoi n° 2004-193 du 27 février 2004. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2004 2 mars)
PermalinkLoi organique n° 2004-192 du 27 février 2004. in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 52 (2004 2 mars)
PermalinkDECISION N° 2004-490 DU 12 FEVRIER 2004. LOI ORGANIQUE PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, JO DU 2 MARS 2004, P. 4220 in Revue française de droit constitutionnel, n° 58 (2004 avril)
PermalinkDROIT CONSTITUTIONNEL LOCAL : LE NOUVEAU STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE (LOI N° 2004-192 DU 27 FEVRIER 2004 PORTANT STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE) in Revue française de droit constitutionnel, n° 60 (2004 octobre)
PermalinkLE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Regards sur l'actualité, n° 303 (2004 août-septembre)
PermalinkLE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Pouvoirs locaux, n° 63 (2004 décembre)
PermalinkUN NOUVEAU STATUT POUR LA POLYNESIE FRANCAISE APRES LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 28 MARS 2003 (ANALYSE DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 12 FEVRIER 2004) in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2004 mars-avril)
PermalinkLE PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE RELATIF A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE-CALEDONIE ADOPTE PAR LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EN 1999 in Revue française de droit constitutionnel, n° 46 (2001 avril-juin)
PermalinkLE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (1999 janvier-février)
PermalinkLES COMPETENCES INTERNATIONALES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER. LE CAS DE LA POLYNESIE in Droit administratif, n° 4 (1997 avril)
PermalinkLE PLACEMENT EN VUE DE L'ADOPTION DES ENFANTS DE POLYNESIE FRANCAISE EST-IL CONFORME AU DROIT FRANCAIS? in La Semaine juridique - édition générale, n° 52 (1997 24 décembre)
PermalinkL'AUTONOMIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL in Revue du droit public, n° 4 (1996 juillet-août)
PermalinkDécision n° 96-376 C du 12 juillet 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (1996 15 et 16 juillet)
PermalinkLoi organique n° 96-624 du 15 juillet 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 164 (1996 15 et 16 juillet)
PermalinkLE NOUVEAU STATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in Revue administrative, n° 291 (1996 mai-juin)
PermalinkPOLYNESIE FRANCAISE : LE STATUT DU 12-4-1996 in Regards sur l'actualité, n° 222 (1996 juin)
PermalinkSTATUT DE LA POLYNESIE FRANCAISE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1996 20 mai)
PermalinkLoi n° 95-97 du 1er février 1995 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 28 (1995 2 février)
PermalinkDécision du Conseil constitutionnel n° 94-342 DC du 7 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (1994 9 juillet)
PermalinkSaisine du Conseil constitutionnel en date du 29 juin 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 158 (1994 9 juillet)
PermalinkL'EXPERIENCE POLYNESIENNE D'AUTONOMIE INTERNE : AVATAR DE LA DECENTRALISATION OU ETAPE VERS 'L'INDEPENDANCE ASSOCIATION' in La Vie départementale et régionale, n° 45, 46, 47, 48 (1988 31 mars, 30 avril, 31 mai, 30 juin)
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