Mots-clés
|
Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONTRAT DE TRAVAIL > RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL > LICENCIEMENT > LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL > MOTIF REEL ET SERIEUX
MOTIF REEL ET SERIEUX |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Licenciement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)
Mots-clés : LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MOTIF REEL ET SERIEUX ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL Résumé : La maîtrise du français n'établit pas une insuffisance professionnelle si cette carence était connue lors de l'embauche. Cour administrative d'appel de Marseille, du 16 décembre 2014, req. n° 14MA0186. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501986 [article]
Titre : Licenciement Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2260 Date de parution : 09/03/2015 Article en page(s) : p. 59 Mots-clés : LICENCIEMENT ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; MOTIF REEL ET SERIEUX ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL Résumé : La maîtrise du français n'établit pas une insuffisance professionnelle si cette carence était connue lors de l'embauche. Cour administrative d'appel de Marseille, du 16 décembre 2014, req. n° 14MA0186. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501986
Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; ASSISTANT FAMILIAL ; AGREMENT ; RETRAIT ; PROCEDURE ; MOTIF REEL ET SERIEUX Résumé : L'agrément délivré par le président du conseil général est valable cinq ans renouvelables. Il n'est pas figé pour autant, et peut faire l'objet d'un retrait si les conditions d'octroi cessent d'être remplies. Les motifs sont divers et peuvent avoir trait à la disponibilité et à l'organisation de la professionnelle, à l'absence de garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leurs développements physique, intellectuel et affectif, à ses capacités éducatives, à la sécurité de son logement... Ce dossier fait le point sur le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492681 [article]
Titre : Le retrait d'agrément de l'assistante maternelle ou familiale Type de document : Article de périodique Auteurs : Amélie DUTILLEUL, Auteur Titre du périodique : L'Assmat Numéro : N°134 Date de parution : 01/12/2014 Article en page(s) : p. 17-28 Mots-clés : ASSISTANT MATERNEL ; ASSISTANT FAMILIAL ; AGREMENT ; RETRAIT ; PROCEDURE ; MOTIF REEL ET SERIEUX Résumé : L'agrément délivré par le président du conseil général est valable cinq ans renouvelables. Il n'est pas figé pour autant, et peut faire l'objet d'un retrait si les conditions d'octroi cessent d'être remplies. Les motifs sont divers et peuvent avoir trait à la disponibilité et à l'organisation de la professionnelle, à l'absence de garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leurs développements physique, intellectuel et affectif, à ses capacités éducatives, à la sécurité de son logement... Ce dossier fait le point sur le sujet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492681
Mots-clés : EXPERTISE ; EXPERT JUDICIAIRE ; ACCIDENT ; SANTE SCOLAIRE ; MEDECIN ; VACCINATION ; REGLEMENT AMIABLE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; MOTIF REEL ET SERIEUX ; LEGITIMITE Résumé : Cet arrêt s'inscrit dans un contexte particulier, celui de l'articulation des différentes modalités d'indemnisation des accidents médicaux depuis que la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a offert à toute personne s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, la possibilité de le voir réparé, outre la voie juridictionnelle par la voie de la procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales devant une commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Si ces deux modalités procédurales sont clairement distinctes, le recours à la CCI a été conçu comme une alternative au procès, ouvrant ainsi à la victime le choix de saisir l'une ou l'autre. Il est possible de les saisir conjointement ou bien, après avoir recouru à une commission, en cas de décision de rejet de la demande par cette dernière, de saisir une juridiction dans l'espoir que cette dernière porte une appréciation différente. Bien que ces voies n'obéissent pas aux mêmes règles procédurales, la question s'est posée à plusieurs reprises de savoir s'il était ou non possible de solliciter du juge des référés une expertise judiciaire en application des règles du code de procédure civile après avoir eu recours à une procédure de règlement amiable ayant donné lieu à une expertise menée selon les règles du code de la santé publique. Note sous CA Lyon, ref. 26 novembre 2013, n° 12/04924 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499637 [article]
Titre : La prise en considération devant une juridiction d'une expertise médicale demandée par une Commission de conciliation et d'indemnisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Dominique THOUVENIN Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 897-907 Mots-clés : EXPERTISE ; EXPERT JUDICIAIRE ; ACCIDENT ; SANTE SCOLAIRE ; MEDECIN ; VACCINATION ; REGLEMENT AMIABLE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; MOTIF REEL ET SERIEUX ; LEGITIMITE Résumé : Cet arrêt s'inscrit dans un contexte particulier, celui de l'articulation des différentes modalités d'indemnisation des accidents médicaux depuis que la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a offert à toute personne s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins, la possibilité de le voir réparé, outre la voie juridictionnelle par la voie de la procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales devant une commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Si ces deux modalités procédurales sont clairement distinctes, le recours à la CCI a été conçu comme une alternative au procès, ouvrant ainsi à la victime le choix de saisir l'une ou l'autre. Il est possible de les saisir conjointement ou bien, après avoir recouru à une commission, en cas de décision de rejet de la demande par cette dernière, de saisir une juridiction dans l'espoir que cette dernière porte une appréciation différente. Bien que ces voies n'obéissent pas aux mêmes règles procédurales, la question s'est posée à plusieurs reprises de savoir s'il était ou non possible de solliciter du juge des référés une expertise judiciaire en application des règles du code de procédure civile après avoir eu recours à une procédure de règlement amiable ayant donné lieu à une expertise menée selon les règles du code de la santé publique. Note sous CA Lyon, ref. 26 novembre 2013, n° 12/04924 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499637
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT DE RETRAIT ; MOTIF REEL ET SERIEUX ; HARCELEMENT MORAL ; ALERTE ; INCOMPATIBILITE Résumé : Le droit de retrait est un droit individuel permettant à un agent de se soustraire, sans pouvoir faire l'objet d'une sanction ou d'une retenue de rémunération, à une situation professionnelle dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger pour sa vie ou sa santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237888 [article]
Titre : Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : n° 4 Date de parution : 01/04/2013 Article en page(s) : p. 2-11 Ancienne cote : PERD0913 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT DE RETRAIT ; MOTIF REEL ET SERIEUX ; HARCELEMENT MORAL ; ALERTE ; INCOMPATIBILITE Résumé : Le droit de retrait est un droit individuel permettant à un agent de se soustraire, sans pouvoir faire l'objet d'une sanction ou d'une retenue de rémunération, à une situation professionnelle dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger pour sa vie ou sa santé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237888
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; LOCATAIRE ; BAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESILIATION ; RELOGEMENT ; MOTIF REEL ET SERIEUX ; DELAI ; ARRETE MUNICIPAL Résumé : Le maire est habilité à adopter un arrêté décidant de la résiliation d'un bail portant sur un bien appartenant au domaine privé communal, en conséquence du départ du ou des locataires présents. Néanmoins, les locataires bénéficiant d'une protection renforcée, les collectivités locales doivent être prudentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229349 [article]
Titre : Se séparer d'un locataire du domaine privé Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle WURSTHORN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2142 Date de parution : 24/09/2012 Article en page(s) : p. 62-63 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; LOCATAIRE ; BAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESILIATION ; RELOGEMENT ; MOTIF REEL ET SERIEUX ; DELAI ; ARRETE MUNICIPAL Résumé : Le maire est habilité à adopter un arrêté décidant de la résiliation d'un bail portant sur un bien appartenant au domaine privé communal, en conséquence du départ du ou des locataires présents. Néanmoins, les locataires bénéficiant d'une protection renforcée, les collectivités locales doivent être prudentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229349 PermalinkPermalinkPermalink
Situer sur la carte
