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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > CONCURRENCE > MONOPOLE

MONOPOLE

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Conclusion de contrats de concession en monopole légal / Mylène LUSSIANA in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HORS SERIE (01/03/2020)

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[article] Conclusion de contrats de concession en monopole légal In Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique - N° HORS SERIE - 01/03/2020 [Article de périodique] / Mylène LUSSIANA . - p. 28-38.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MONOPOLE ; MISE EN CONCURRENCE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Cette chronique analyse les jugements du Tribunal administratif de Marseille du 15 octobre 2019 (n°1701162, 1703792, 1705056, 1705057, 1801262 et 1804937 ) relatifs aux procédure de passation des contrats de concession en monopole légal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699597

[article]
Titre : Conclusion de contrats de concession en monopole légal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mylène LUSSIANA
Titre du périodique : Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique
Numéro : N° HORS SERIE
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 28-38
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MONOPOLE ; MISE EN CONCURRENCE ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Cette chronique analyse les jugements du Tribunal administratif de Marseille du 15 octobre 2019 (n°1701162, 1703792, 1705056, 1705057, 1801262 et 1804937 ) relatifs aux procédure de passation des contrats de concession en monopole légal.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699597

Le monopole SNCF sur les TER, c'est fini in Aujourd'hui en France, (01/12/2019)

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[article]
Titre : Le monopole SNCF sur les TER, c'est fini - Dès mardi, les régions pourront mettre leurs trains régionaux en concurrence.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 01/12/2019
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; SNCF ; TRAIN EXPRESS REGIONAL ; MONOPOLE ; CONSEIL REGIONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683923

[article] Le monopole SNCF sur les TER, c'est fini - Dès mardi, les régions pourront mettre leurs trains régionaux en concurrence. In Aujourd'hui en France - 01/12/2019 [Article de presse].
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; SNCF ; TRAIN EXPRESS REGIONAL ; MONOPOLE ; CONSEIL REGIONAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683923

Les 7 péchés du capitalisme / Denis CLERC in Alternatives économiques, N°393 (01/09/2019)

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[article] Les 7 péchés du capitalisme In Alternatives économiques - N°393 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Denis CLERC ; Vincent GRIMAULT ; Aude MARTIN ; Céline MOUZON ; Marc CHEVALLIER ; Sandrine FOULON ; Christian CHAVAGNEUX . - p. 20-32.
Mots-clés : THEORIE ECONOMIQUE ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ECONOMIE DE MARCHE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; CAPITALISME ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RENTE ; MONOPOLE ; INEGALITE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; CONCURRENCE ; MARCHE DU TRAVAIL ; CROISSANCE ECONOMIQUE
Résumé : Ce dossier analyse les coûts du modèle économique capitaliste, notamment en termes environnementaux et sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676080

[article]
Titre : Les 7 péchés du capitalisme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Denis CLERC ; Vincent GRIMAULT ; Aude MARTIN ; Céline MOUZON ; Marc CHEVALLIER ; Sandrine FOULON ; Christian CHAVAGNEUX
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°393
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 20-32
Mots-clés : THEORIE ECONOMIQUE ; SYSTEME ECONOMIQUE ; ECONOMIE DE MARCHE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; CAPITALISME ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RENTE ; MONOPOLE ; INEGALITE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; CONCURRENCE ; MARCHE DU TRAVAIL ; CROISSANCE ECONOMIQUE
Résumé : Ce dossier analyse les coûts du modèle économique capitaliste, notamment en termes environnementaux et sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676080

"Il faut réinventer une politique antitrust contre les Gafa" / Sandrine FOULON in Alternatives économiques, N°379 (01/05/2018)

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[article] "Il faut réinventer une politique antitrust contre les Gafa" In Alternatives économiques - N°379 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Sandrine FOULON ; Gilles BABINET . - p. 42-44.
Mots-clés : ECONOMIE INTERNATIONALE ; ECONOMIE DE MARCHE ; CAPITALISME ; LIBERALISME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; CONCURRENCE ; TRUST ; MONOPOLE
Résumé : Avec l'explosion de l'économie numérique, les Gafa ont acquis la place de "géants du Net", ce qui entraîne dans leurs filières respectives des abus de position dominante, contraires au principe de libre-concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635029

[article]
Titre : "Il faut réinventer une politique antitrust contre les Gafa"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sandrine FOULON ; Gilles BABINET
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°379
Date de parution : 01/05/2018
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : ECONOMIE INTERNATIONALE ; ECONOMIE DE MARCHE ; CAPITALISME ; LIBERALISME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; CONCURRENCE ; TRUST ; MONOPOLE
Résumé : Avec l'explosion de l'économie numérique, les Gafa ont acquis la place de "géants du Net", ce qui entraîne dans leurs filières respectives des abus de position dominante, contraires au principe de libre-concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635029

Enedis, la pompe à finances d'EDF / Justin DELEPINE in Alternatives économiques, N°376 (01/02/2018)

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[article] Enedis, la pompe à finances d'EDF In Alternatives économiques - N°376 - 01/02/2018 [Article de périodique] / Justin DELEPINE . - p. 42-44.
Mots-clés : ENERGIE ; ELECTRICITE ; EDF ; CONCURRENCE ; MONOPOLE
Résumé : Le monopole d'ENEDIS sur la distribution d'électricité procure à l'opérateur historique EDF des avantages financiers certains.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624586

[article]
Titre : Enedis, la pompe à finances d'EDF
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Justin DELEPINE
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°376
Date de parution : 01/02/2018
Article en page(s) : p. 42-44
Mots-clés : ENERGIE ; ELECTRICITE ; EDF ; CONCURRENCE ; MONOPOLE
Résumé : Le monopole d'ENEDIS sur la distribution d'électricité procure à l'opérateur historique EDF des avantages financiers certains.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=624586

Nouvelle voie d'air dans le monopole de certaines professions pour donner des consultations juridiques ? / François BEROUJON in Contrats publics, N°181 (01/11/2017)

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Nouvelle limite au droit d'accès aux documents administratifs : l'opposabilité du secret des affaires par une entreprise en situation de monopole / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (04/09/2017)

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La concurrence au défi du numérique / Charles-Antoine SCHWERER (18/07/2016)

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Protection sociale de base et asssurances complémentaires / Jacques BICHOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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La protection des infrastructures publiques de télécommunications contre une occupation irrégulière par un opérateur privé / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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Taxis contre VTC devant le Conseil constitutionnel : victoire de la liberté d'entreprendre / Arnaud HAQUET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

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Bruxelles a l'assaut des monopoles portuaires / Nathalie STEIWER in Maires de France, N°319 (01/12/2014)

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Culture et concurrence : quel cadre juridique pour l'action publique ? / Elisabeth FLURY-HERARD in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2014)

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Qui gouverne internet ? / Marc CHEVALLIER in Alternatives économiques, n° 329 (2013 novembre)

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Quelques spécificités du régime juridique des concessions de distribution de gaz naturel / Jean-Sébastien BODA in Contrats publics, n° 134 (2013 juillet-août)

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Poursuites du ministère public près la Cour des comptes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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L'absence de mise en concurrence des concessions de distribution d'électricité confortée par le juge administratif. / Christophe CABANES in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 10 (2013 avril)

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Commission européenne. Un guide pour évaluer le préjudice des victimes de pratiques anticoncurrentielles / LUCAS Josselin in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5632 (2011 4 novembre)

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Le système français de distribution publique de l'électricité / SCANVIC Frédéric in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2011 novembre)

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Régie ou délégation : le marché de l'eau en ébullition / Sylvie LUNEAU in Technicités, n° 189 (2010 8 mai)

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TRANSPORTS FERROVIAIRES DE VOYAGEURS. OUVERTURE A LA CONCURRENCE : LE BILAN ALLEMAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 28/1990 (2009 13 juillet)

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UN ARCHAISME : LE MONOPOLE PREFECTORAL POUR POURSUIVRE LES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2009 22 juin)

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LA LIBERALISATION TOTALE DES MARCHES POSTAUX AU 31 DECEMBRE 2010 in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 50 (2008 mars-avril)

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LE MONOPOLE DU PARI MUTUEL URBAIN ET LA LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2008 septembre-octobre)

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LA PHARMACIE D'OFFICINE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2008 in La Gazette du palais, n° 158-159 (2008 6-7 juin)

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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE - DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2007 mai-juin)

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COMMUNAUTES EUROPEENNES. PRINCIPE DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES. ACTIVITE DE PARIS EN LIGNE. MONOPOLE DU PARI MUTUEL URBAIN. ARTICLE 49 DU TRAITE. INTERPRETATION PAR LA COUR DE JUSTICE. OFFICE DU JUGE. OBLIGATION DE RECHERCHER SI LES RESTRICTIONS APPORTEES DANS LE SECTEUR DES JEUX SONT JUSTIFIEES. MOTIFS D'INTERET GENERAL. APPRECIATION in La Gazette du palais, n° 213-214 (2007 1er et 2 août)

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LA COUR DE CASSATION FACE AU MONOPOLE DU PARI MUTUEL URBAIN (PMU) in Recueil Dalloz, n° 33 (2007 27 septembre)

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MONOPOLE DES JEUX DE HASARD ET ORDRE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2007 2 juillet)

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QUELLE EST LA PORTEE DU MONOPOLE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE EN MATIERE D'IMPRESSION DES PASSEPORTS? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 45 (2006 avril)

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DE LA REGIONALISATION A LA CONCURRENCE REGULEE. ANALYSE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DE LA FUTURE ORGANISATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS in Politiques et management public, n° 1 (2006 mars)

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L'APPROCHE SPECIFIQUE DU MONOPOLE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE in Droit administratif, n° 8-9 (2005 août-septembre)

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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. CONCURRENCE in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 21 (2003 mai)

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PROSPECTIVE ET GESTION STRATEGIQUE : LES COLLECTIVITES LOCALES FACE A LA PROMOTION COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE in La Lettre du financier territorial, n° 163 (2003 janvier)

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DROIT COMMUNAUTAIRE : ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT APPLIQUEE AU SERVICE PUBLIC in Droit administratif, n° 1 (2002 janvier)

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ECONOMIE INDUSTRIELLE. LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS, ENTRE MONOPOLE ET OLIGOPOLE in Problèmes économiques, n° 2754 (2002 27 mars)

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LE MODELE FRANCAIS DES SERVICES PUBLICS : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVE EUROPEENNE in Problèmes économiques, n° 2783 (2002 6 novembre)

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DECISION N° 2000-440 DU 10 JANVIER 2001 (ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS), J.O. 17 JANVIER 2001, P. 855 in Revue française de droit constitutionnel, n° 46 (2001 avril-juin)

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LE LEGISLATEUR DOIT-IL REPARER LES CONSEQUENCES DE LA SUPPRESSION D'UN MONOPOLE PROFESSIONNEL? in Les Petites Affiches, n° 34 (2001 16 février)

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ENTREPRISE PUBLIQUE, SERVICE PUBLIC ET MONOPOLE : QUAND UN INTERET CHASSE L'AUTRE in Droit administratif, n° 6 (2000 juin)

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LES SECTEURS D'UTILITE PUBLIQUE EN QUETE D'UN NOUVEL EQUILIBRE in Problèmes économiques, n° 2607 (1999 10 mars)

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L'ARTICLE 90, PARAGRAPHE 2, DU TRAITE CE APRES LES ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 23 OCTOBRE 1997 SUR LES MONOPOLES D'IMPORTATION D'ELECTRICITE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (1998 janvier-février)

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LES DROITS EXCLUSIFS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION D'ELECTRICITE ET DE GAZ in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (1998 20 avril)

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LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES. LES MONOPOLES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION D'EDF-GDF ET LE TRAITE CE in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (1998 7 octobre)

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CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES. APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986 RELATIVE A LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1997 20 décembre)

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LES MONOPOLES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DEVANT LE JUGE COMMUNAUTAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (1997 20 décembre)

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CONCURRENCE, REGULATION, SERVICE PUBLIC : VARIATIONS AUTOUR DU CAS DE L'ELECTRICITE in Futuribles, n° 205 (1996 janvier)

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L'INTRODUCTION DES CONCEPTS ECONOMIQUES DANS LE DROIT ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (1995 20 avril)

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LA QUESTION DES MONOPOLES PUBLICS : QUELLES MODALITES RETENIR POUR UNE GESTION CONCURRENTIELLE DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES ? in Concurrence et consommation, n° 87 (1995 septembre-octobre)

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REGLEMENTATION DES PRIX. L'INTRODUCTION DES CONCEPTS ECONOMIQUES DANS LE DROIT ADMINISTRATIF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (1995 20 avril)

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TELECOMS : CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES in Le Moci, n° 1168 (1995 du 16 au 22 février)

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LES MONOPOLES DES SERVICES PUBLICS FRANCAIS FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE : LE CAS D'EDF et GDF in Recueil Dalloz, n° 13 (1993 1er avril)

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LE PRIX DES TABACS ET L'EXTENSION DE LA JURISPRUDENCE 'NICOLO' AUX DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES. in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (1992 20 mars)

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COMMUNAUTES EUROPEENNES. LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. REGLES DE CONCURRENCE. CONCESSIONNAIRE DE POMPES FUNEBRES in La Gazette du palais, n° 5 (1989 septembre-octobre)

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