Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > ELECTION > SYSTEME ELECTORAL

MODE DE SCRUTIN

SUFFRAGE

SYSTEME ELECTORAL

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Législatives : quels scénarios pour la proportionnelle ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (16/09/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Législatives : quels scénarios pour la proportionnelle ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Guillaume TABARD
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 16/09/2020
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; PARTI POLITIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709490

[article] Législatives : quels scénarios pour la proportionnelle ? In Le Figaro - 16/09/2020 [Article de presse] / Guillaume TABARD.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; PARTI POLITIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709490

Contentieux des élections municipales : les « lois » de l'écart de voix / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Contentieux des élections municipales : les « lois » de l'écart de voix In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°28 - 07/09/2020 [Article de périodique] / Romain RAMBAUD . - p. 1596.
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; SYSTEME ELECTORAL
Résumé : "Le critère de l'« écart de voix » est un élément décisif du raisonnement du juge électoral lorsque celui-ci apprécie si la sincérité d'un scrutin a été altérée ou non. Les protestataires, leurs avocats et les juges, doivent donc déterminer si, au cas d'espèce, l'écart de voix est suffisamment faible, ou au contraire trop élevé, pour entraîner l'annulation de l'élection. Or, si le contentieux électoral ne veut pas relever que de la seule intuition, il faudrait qu'il existe une détermination « scientifique » de l'écart de voix utile. La présente étude se propose de vérifier si c'est le cas. Le résultat s'avère rassurant : s'il ne s'agit bien sûr pas d'une science exacte, il est possible de proposer, sur la base au moins du contentieux des deux dernières élections municipales (2008 et 2014), des « lois » de l'écart de voix."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709150

[article]
Titre : Contentieux des élections municipales : les « lois » de l'écart de voix
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain RAMBAUD
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°28
Date de parution : 07/09/2020
Article en page(s) : p. 1596
Mots-clés : CONTENTIEUX ELECTORAL ; ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE ; SYSTEME ELECTORAL
Résumé : "Le critère de l'« écart de voix » est un élément décisif du raisonnement du juge électoral lorsque celui-ci apprécie si la sincérité d'un scrutin a été altérée ou non. Les protestataires, leurs avocats et les juges, doivent donc déterminer si, au cas d'espèce, l'écart de voix est suffisamment faible, ou au contraire trop élevé, pour entraîner l'annulation de l'élection. Or, si le contentieux électoral ne veut pas relever que de la seule intuition, il faudrait qu'il existe une détermination « scientifique » de l'écart de voix utile. La présente étude se propose de vérifier si c'est le cas. Le résultat s'avère rassurant : s'il ne s'agit bien sûr pas d'une science exacte, il est possible de proposer, sur la base au moins du contentieux des deux dernières élections municipales (2008 et 2014), des « lois » de l'écart de voix."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709150

Circulaire du 3 septembre 2020 (INT A2020606C) relative à l'attribution des nuances politiques pour les candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (03/09/2020)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Circulaire du 3 septembre 2020 (INT A2020606C) relative à l'attribution des nuances politiques pour les candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020
Type de document : Texte réglementaire
Source : Ministère de l'intérieur
Article en page(s) : 9 p.
Mots-clés : ELECTION SENATORIALE ; TENDANCE POLITIQUE ; CANDIDATURE ; MODE DE SCRUTIN ; SCRUTIN MAJORITAIRE ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709148

Circulaire du 3 septembre 2020 (INT A2020606C) relative à l'attribution des nuances politiques pour les candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 [Texte réglementaire] . - 03/09/2020 . - 9 p.
Mots-clés : ELECTION SENATORIALE ; TENDANCE POLITIQUE ; CANDIDATURE ; MODE DE SCRUTIN ; SCRUTIN MAJORITAIRE ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
En ligne : http://circulaires.l [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709148

Macron pressé par le MoDem d'adopter la proportionnelle / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Pierre MAURER ; Loris BOICHOT in Le Figaro, (06/08/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Macron pressé par le MoDem d'adopter la proportionnelle - Le parti centriste pousse le chef de l'Etat à réformer radicalement le mode d'élection des députés, accusé de mal représenter les opinions politiques.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Pierre MAURER ; Loris BOICHOT
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 06/08/2020
Mots-clés : SCRUTIN MAJORITAIRE ; ELECTION LEGISLATIVE ; MODEM PARTI POLITIQUE ; MACRON EMMANUEL ; CASTEX JEAN ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706045

[article] Macron pressé par le MoDem d'adopter la proportionnelle - Le parti centriste pousse le chef de l'Etat à réformer radicalement le mode d'élection des députés, accusé de mal représenter les opinions politiques. In Le Figaro - 06/08/2020 [Article de presse] / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Pierre MAURER ; Loris BOICHOT.
Mots-clés : SCRUTIN MAJORITAIRE ; ELECTION LEGISLATIVE ; MODEM PARTI POLITIQUE ; MACRON EMMANUEL ; CASTEX JEAN ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706045

L'abstention ne compromet pas la sincérité du scrutin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'abstention ne compromet pas la sincérité du scrutin In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30/31/32/33/34 - 30/07/2018 [Article de périodique] . - p.11-12.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ABSTENTIONNISME ; SCRUTIN DE LISTE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2020, n° 440055 : La Haute Juridiction a jugé que le taux d'abstention (56,07 %) -élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne)-, et alors qu'il n'y avait eu aucune autre circonstance relative au déroulement de la campagne électorale ou du scrutin portant atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l'égalité entre les candidats, ne peut être "regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705164

[article]
Titre : L'abstention ne compromet pas la sincérité du scrutin
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30/31/32/33/34
Date de parution : 30/07/2018
Article en page(s) : p.11-12
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ABSTENTIONNISME ; SCRUTIN DE LISTE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2020, n° 440055 : La Haute Juridiction a jugé que le taux d'abstention (56,07 %) -élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne)-, et alors qu'il n'y avait eu aucune autre circonstance relative au déroulement de la campagne électorale ou du scrutin portant atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l'égalité entre les candidats, ne peut être "regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705164

Fraude électorale. Les différents recours. / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1095 (01/02/2020)

Permalink
Le guide pratique du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)

Permalink
Municipales 2020, changements et continuité / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (13/01/2020)

Permalink
La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)

Permalink
Le guide pratique des élections - Edition 2020 (Janvier 2020)

Permalink
Elections municipales. La fraude antérieure au scrutin / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1093 (01/12/2019)

Permalink
Cap sur les élections municipales : M-4 / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

Permalink
Interco : comment élire son président ? / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

Permalink
Elections municipales. Le régime électoral de la métropole de Lyon : du cousu main, mais pour qui ? / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

Permalink
Faut-il rééquilibrer le jeu démocratique en France ? / Bastien FRANÇOIS in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

Permalink
Institutions. Le Sénat, grand protecteur des territoires (dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

Permalink
" 20 % de proportionnelle, je n'y vois pas d'inconvénient " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (27/04/2019)

Permalink
La mue du RN sur la proportionnelle / Charles SAPIN in Le Figaro, (06/04/2019)

Permalink
Elections européennes : les communes sont-elles prêtes ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

Permalink
Les indiscrets JDD - Europe 1 - Européennes : le joker Calan - La prédiction de Larcher / Géraldine WOESSNER in Le Journal du Dimanche, (13/01/2019)

Permalink
Le Guide Pratique des Elections - Edition 2019 (Janvier 2019)

Permalink
Attribution des sièges dans les CAP des collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

Permalink
Le contentieux direct des élections législatives 2017 / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

Permalink
Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Suffrage universel direct dans les métropoles : un peu, beaucoup, pas du tout ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

Permalink
Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

Permalink
Réforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

Permalink
Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

Permalink
Proportionnelle: Bayrou dénonce un tour de passe-passe / Christine DUCROS in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

Permalink
Quand le département n'avait que six députés / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/04/2018)

Permalink
Institutions Annonces fortes, contours flous / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY ; Christophe FORCARI in Libération, (05/04/2018)

Permalink
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, / Agnès CANAYER (28/03/2018)

Permalink
Législatives : l'enjeu de la dose de proportionnelle / Manon RESCAN in Le Monde, N°22763 (20/03/2018)

Permalink
Proportionelle : Une "dose" et beaucoup d'accrocs / Laure EQUY ; Dominique ALBERTINI ; Nathalie RAULIN in Libération, (16/03/2018)

Permalink
Réforme constitutionnelle : pour un mode de scrutin moderne in Le Monde, N°22760 (16/03/2018)

Permalink
L'éternel dilemme / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/03/2018)

Permalink
Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités / Gabriel ZIGNANI (09/03/2018)

Permalink
Code électoral (Décembre 2018)

Permalink
Le guide pratique des élections (01/01/2018)

Permalink
Élections professionnelles : branle-bas de combat / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

Permalink
Élections européennes : retour à des listes nationales en 2019 in Nice-Matin, (30/11/2017)

Permalink
Fusion d'EPCI et création de communes nouvelles : la portée de l'article L. 5211-6-2 1° bis du CGCT précisée / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

Permalink
Notification d'une décision de radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

Permalink
Gouvernance des métropoles : un équilibre à trouver / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

Permalink
En cas de fusion ou de changement de périmètre des EPCI, entraînant une évolution du nombre des conseillers communautaires délégués par une commune, comment désigner les conseillers communautaires du nouvel établissement ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

Permalink
Les appétits commencent à s'aiguiser pour les postes clés à l'Assemblée nationale / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (14/06/2017)

Permalink
Philippe en faveur d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (14/06/2017)

Permalink
Construire une citoyenneté intercommunale in Intercommunalités, 220 (01/06/2017)

Permalink
Scrutin métropolitain : un chantier à déminer. / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

Permalink
Élection des conseillers métropolitains en 2020 : le Gouvernement réfléchit à un nouveau mode de scrutin / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

Permalink
Le contrôle des opérations de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

Permalink
Le dépouillement des bulletins de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

Permalink
La Ve République et ses évolutions / Philippe TRONQUOY in Les Cahiers français, N°397 (01/03/2017)

Permalink
Les métropoles en quête de suffrage / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (21/02/2017)

Permalink
Élections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

Permalink
"Le résultat de la présidentielle ne peut être faussé" / Nathalie GUIBERT ; Martin UNTERSINGER in Le Monde, (26/01/2017)

Permalink
Le guide pratique des élections / Michel de GUILLENCHMIDT (janvier 2017)

Permalink
Vers une France à 22 métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

Permalink
Conditions de la communication des listes électorales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

Permalink
Le juge de l'élection, saisi par la CNCCFP, doit-il mettre en cause chacun des deux membres du binôme de candidats aux élections départementales ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

Permalink
Départementales : la solidarité du binôme confirmée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

Permalink
Le binôme, solidaire jusqu'au bout / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

Permalink
Duo de conséquences pour l'annulation de l'élection d'un conseiller départemental en binôme / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

Permalink
Primaire : tous réclament la transparence / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, N°22313 (06/05/2016)

Permalink
En finir avec l'élection du président de la République au suffrage universel / THOMAS in Commentaire, N°153 (06/03/2016)

Permalink
Entre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins / Christophe BERGERY in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

Permalink
La réforme territoriale / Philippe RICHERT in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

Permalink
Chronique annuelle de droit constitutionnel local / Julien MARTIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

Permalink
La réforme électorale continue du Sénat de la Ve République : changer le mode de scrutin pour réformer les institutions / Jean de SAINT SERNIN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Le coût de l'organisation des élections / Hervé MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

Permalink
Le candidat en trop des élections régionales / Bruno DAUGERON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (07/12/2015)

Permalink
Près de dix listes par région / Patrick ROGER in Le Monde, (10/11/2015)

Permalink
Institutions : un rapport cash / Laure BRETTON in Libération, (02/10/2015)

Permalink
Altération de la sincérité du scrutin du fait de l'annulation de bulletins de vote in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

Permalink
Conséquences à tirer de l'impossibilité de proclamer un conseil municipal complet in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

Permalink
La construction des exécutifs départementaux : retour sur le "troisième tour" des élections départementales / Marie-Ange GREGORY in Revue française d'administration publique, N°154 (01/09/2015)

Permalink
Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée (08/07/2015)

Permalink
Pas d'ultra petita pour les petites communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2015)

Permalink
Elus "sans étiquette" et fiers de l'être / Jean-Claude JAILLETTE in Marianne, N°944 (25/05/2015)

Permalink
Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON (20/05/2015)

Permalink
Comment s'opère le calcul de la plus forte moyenne lors de l'attribution des sièges lors des élections dans les communes de plus de 1000 habitants ? / Rémi KELLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

Permalink
Conseillers communautaires. Ligne rouge, ou progrès, l'élection directe bientôt avalisée ? / Elsa DIMICOLI in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

Permalink
Peut-on invoquer des irrégularités ayant affecté le premier tour de scrutin pour contester les résultats du second tour ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

Permalink
Application du principe d'égalité devant le suffrage au sein des EPCI / Philippe LEVAVASSEUR in Revue française de droit constitutionnel, N°101 (01/04/2015)

Permalink
Vague bleue, parité, binôme : une nouvelle ère pour les départements / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

Permalink
Édiction des listes électorales et atteinte à la sincérité du scrutin / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

Permalink
Élections municipales et prime d'ancienneté / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

Permalink
Le juge électoral confronté à une irrégularité qui altère la sincérité du scrutin / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (02/03/2015)

Permalink
Les fiches techniques. Election. La nouvelle carte des régions / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Scrutin municipal (1/3). Bilan du contentieux électoral 2014 : les listes et le scrutin / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°288 (01/03/2015)

Permalink
Attribution des sièges aux élections municipales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

Permalink
Les conséquences de la politisation annoncée des intercommunalités / Julien PLANTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

Permalink
Modes de scrutin / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

Permalink
Elections départementales : 5 questions sur la communication pré-électorale / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Scrutin départemental de mars 2015 : avec qui... et pour quoi ? / Josselyn AUBERT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

Permalink
Élections départementales : quelles nouveautés pour 2015 ? / Philippe BLUTEAU in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 179 (01/12/2014)

Permalink
Le régime juridique de la consultation locale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2183 (01/12/2014)

Permalink
Référendum local : mode juridique d’emploi / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2182 (01/11/2014)

Permalink
L'émergence d'un droit constitutionnel de l'intercommunalité . À propos de quelques décisions QPC récentes intéressant l'intercommunalité / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

Permalink
Communes-EPCI : le spectre d'une nouvelle répartition des sièges ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

SYSTEME ELECTORAL