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1848 : la première élection présidentielle en France / Alexandre REICHART in Alternatives économiques, N°422 (01/04/2022)

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[article] 1848 : la première élection présidentielle en France In Alternatives économiques - N°422 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Alexandre REICHART . - p. 88-90.
Mots-clés : ELECTION ; HISTOIRE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; SUFFRAGE UNIVERSEL
Résumé : Cet article revient sur l'histoire de la première élection présidentielle qui s'est tenue en France au suffrage universel masculin, le 10 décembre 1848 et qui vit l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte et lança la IIe République.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765988

[article]
Titre : 1848 : la première élection présidentielle en France
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandre REICHART
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°422
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 88-90
Mots-clés : ELECTION ; HISTOIRE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; SUFFRAGE UNIVERSEL
Résumé : Cet article revient sur l'histoire de la première élection présidentielle qui s'est tenue en France au suffrage universel masculin, le 10 décembre 1848 et qui vit l'élection de Louis-Napoléon Bonaparte et lança la IIe République.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765988

L'ARCOM veille sur le bon déroulé de la campagne présidentielle / Rémi LAZARO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9/10 (07/03/2022)

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[article] L'ARCOM veille sur le bon déroulé de la campagne présidentielle In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9/10 - 07/03/2022 [Article de périodique] / Rémi LAZARO ; Frédéric LOMBART ; Dominique LOUVEAU . - p. 5-7.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; SYSTEME ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SYSTEME POLITIQUE ; CANDIDAT
Résumé : Dans cet entretien, l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique issue de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), précise son rôle et ses pouvoirs au niveau de la campagne des élections présidentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762665

[article]
Titre : L'ARCOM veille sur le bon déroulé de la campagne présidentielle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rémi LAZARO ; Frédéric LOMBART ; Dominique LOUVEAU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9/10
Date de parution : 07/03/2022
Article en page(s) : p. 5-7
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; SYSTEME ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; SYSTEME POLITIQUE ; CANDIDAT
Résumé : Dans cet entretien, l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique issue de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), précise son rôle et ses pouvoirs au niveau de la campagne des élections présidentielles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762665

Parrainages : trois questions à Philippe Blachèr / Philippe BLACHER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9/10 (07/03/2022)

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[article] Parrainages : trois questions à Philippe Blachèr In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9/10 - 07/03/2022 [Article de périodique] / Philippe BLACHER . - p. 3-4.
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; PARRAINAGE ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL ; ELU LOCAL ; DROIT CONSTITUTIONNEL
Résumé : Dans le cadre d'un entretien, Philippe Blachèr, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 et directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon, propose des éléments de réflexion sur la réforme du système des « parrainages » afin de se présenter à l’élection présidentielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762664

[article]
Titre : Parrainages : trois questions à Philippe Blachèr
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe BLACHER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9/10
Date de parution : 07/03/2022
Article en page(s) : p. 3-4
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; PARRAINAGE ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL ; ELU LOCAL ; DROIT CONSTITUTIONNEL
Résumé : Dans le cadre d'un entretien, Philippe Blachèr, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 et directeur du Centre de droit constitutionnel de Lyon, propose des éléments de réflexion sur la réforme du système des « parrainages » afin de se présenter à l’élection présidentielle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762664

La droite rattrapée par ses fantômes / Antoine ALBERTINI ; Anne Sophie LECHEVALLIER in Libération, (24/02/2022)

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[article]
Titre : La droite rattrapée par ses fantômes
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine ALBERTINI ; Anne Sophie LECHEVALLIER
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 24/02/2022
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; PECRESSE VALERIE ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION POLITIQUE ; ENQUETE ; DOCUMENT ; SCRUTIN DE LISTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761766

[article] La droite rattrapée par ses fantômes In Libération - 24/02/2022 [Article de presse] / Antoine ALBERTINI ; Anne Sophie LECHEVALLIER.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; PECRESSE VALERIE ; LES REPUBLICAINS ; ELECTION POLITIQUE ; ENQUETE ; DOCUMENT ; SCRUTIN DE LISTE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761766

Le guide pratique des élections (01/01/2022)

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Titre : Le guide pratique des élections - Edition 2022
Type de document : Ouvrage
Editeur : Montrouge : Editions législatives
Année : 01/01/2022
Pages : 868 p.
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; SYSTEME ELECTORAL ; DROIT ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; LISTE ELECTORALE ; BULLETIN DE VOTE ; INELIGIBILITE ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; DEPENSE ELECTORALE ; MANDATAIRE FINANCIER ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; DEPOUILLEMENT ; REFERENDUM
Résumé : Cet ouvrage propose des éléments d'analyse à la fois pratiques, jurisprudentiels, réglementaires et législatifs sur les élections : plus de 1500 questions-réponses sur l'organisation des scrutins et la participation aux élections, une sélection d'arrêts, le code électoral dans son intégralité et l'essentiel des textes, ainsi que des modèles de documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757956

Le guide pratique des élections - Edition 2022 [Ouvrage] . - Montrouge : Editions législatives, 01/01/2022 . - 868 p.
ISBN : 978-2-85086-473-5
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; SYSTEME ELECTORAL ; DROIT ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; LISTE ELECTORALE ; BULLETIN DE VOTE ; INELIGIBILITE ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; DEPENSE ELECTORALE ; MANDATAIRE FINANCIER ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE ; DEPOUILLEMENT ; REFERENDUM
Résumé : Cet ouvrage propose des éléments d'analyse à la fois pratiques, jurisprudentiels, réglementaires et législatifs sur les élections : plus de 1500 questions-réponses sur l'organisation des scrutins et la participation aux élections, une sélection d'arrêts, le code électoral dans son intégralité et l'essentiel des textes, ainsi que des modèles de documents.
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Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14297-1 C14297 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Scrutin binominal et redécoupage des cantons : genèse de la réforme de 2013 / Pauline CHEVALIER in Revue française d'administration publique, N°180 (01/01/2022)

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Avis n° 2021-05 du 10 novembre 2021 sur la modernisation et les apports du numérique aux processus électoraux (10/11/2021)

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Un tandem LR en colère in Le Canard Enchaîné, (29/09/2021)

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Le contentieux de la fusion de listes électorales / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Précisions sur la notion de conseillers municipaux « forains » / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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L'abstention dans le viseur de l'Assemblée / Wally BORDAS ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (06/07/2021)

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Contentieux électoral - Présentation des listes - Défaut de signature ou apposition de la mention manuscrite requise sur la déclaration de candidature - Conséquences / Anne COURREGES in Droit administratif, 7 (01/07/2021)

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On vote pour les lycées et les TER / François TONNEAU in La Provence - Alpes, (27/06/2021)

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Scrutins. Déroulement des opérations de vote lors des prochaines élections / Agathe DELESCLUSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2568 (07/06/2021)

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Vers l’extension de la parité à toutes les communes / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2021)

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Vote par procuration : les nouvelles règles / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2021)

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Loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (30/03/2021)

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Proportionnelle : le combat que François Bayrou ne veut pas lâcher. / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Mathilde SIRAUD in Le Figaro, (17/03/2021)

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Proportionnelle : ne jouons pas les apprentis sorciers. / Gilles SAVARY ; Dominique VILLEMOT in Les Échos, (12/03/2021)

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Le code électoral autorise-t-il le présidant d'un bureau de vote à refuser les bulletins de vote qui ont été remis directement au maire et transmis par celui-ci ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2021)

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Elections territoriales : les scrutins sont prévus en juin / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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Bayrou, un allié parfois pesant in Aujourd'hui en France, (22/02/2021)

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Sur la proportionnelle, Macron joue la montre et la majorité est divisée / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (20/02/2021)

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Quel équilibre si l'Assemblée était élue à la proportionnelle ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (17/02/2021)

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Pourquoi Macron tergiverse sur la proportionnelle. / David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (14/02/2021)

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La Ve République bousculée par la crise sanitaire / Sarah BELOUEZZANE ; Olivier FAYE ; Abel MESTRE in Le Monde, (14/02/2021)

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Proportionnelle : Bayrou maintient la pression sur Macron. / Arthur BERDAH in Le Figaro, (08/02/2021)

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La proportionnelle remise sur le tapis. / Michèle COTTA in Nice-Matin, (08/02/2021)

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Proportionnelle : "Je ne me lance pas dans cette bataille pour la perdre" in Aujourd'hui en France, (07/02/2021)

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Bayrou met Macron sous pression in Aujourd'hui en France, (06/02/2021)

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Proportionnelle : Bayrou et l'opposition font pression / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Marion MOURGUE in Le Figaro, (05/02/2021)

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Quelle est l’incidence des groupes hiérarchiques de fonctionnaires sur la répartition des sièges entre les listes qui présentent des candidats pour les commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2021)

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"Rendons sa légitimité à ce bien inestimable : la démocratie représentative". / Eugénie BASTIE in Le Figaro, (19/01/2021)

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La proportionnelle revient dans le débat / Patrick ROGER in Le Monde, (23/12/2020)

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Et revoilà la proportionnelle ! in Paris-Match, (17/12/2020)

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Elections 2021 : des départements prêts à tester le vote à distance / Sylvie LUNEAU (18/11/2020)

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Législatives : quels scénarios pour la proportionnelle ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (16/09/2020)

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Contentieux des élections municipales : les « lois » de l'écart de voix / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2020)

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Circulaire du 3 septembre 2020 (INT A2020606C) relative à l'attribution des nuances politiques pour les candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (03/09/2020)

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Macron pressé par le MoDem d'adopter la proportionnelle / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Pierre MAURER ; Loris BOICHOT in Le Figaro, (06/08/2020)

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Fraude électorale. Les différents recours. / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1095 (01/02/2020)

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Le guide pratique du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)

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Municipales 2020, changements et continuité / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (13/01/2020)

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La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)

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Le guide pratique des élections - Edition 2020 (Janvier 2020)

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Elections municipales. La fraude antérieure au scrutin / G.-D. MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1093 (01/12/2019)

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Cap sur les élections municipales : M-4 / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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Interco : comment élire son président ? / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Elections municipales. Le régime électoral de la métropole de Lyon : du cousu main, mais pour qui ? / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Faut-il rééquilibrer le jeu démocratique en France ? / Bastien FRANÇOIS in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

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Institutions. Le Sénat, grand protecteur des territoires (dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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" 20 % de proportionnelle, je n'y vois pas d'inconvénient " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (27/04/2019)

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La mue du RN sur la proportionnelle / Charles SAPIN in Le Figaro, (06/04/2019)

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Elections européennes : les communes sont-elles prêtes ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Les indiscrets JDD - Europe 1 - Européennes : le joker Calan - La prédiction de Larcher / Géraldine WOESSNER in Le Journal du Dimanche, (13/01/2019)

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Le Guide Pratique des Elections - Edition 2019 (Janvier 2019)

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Attribution des sièges dans les CAP des collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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L'abstention ne compromet pas la sincérité du scrutin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Le contentieux direct des élections législatives 2017 / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

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Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Suffrage universel direct dans les métropoles : un peu, beaucoup, pas du tout ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

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Réforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

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Proportionnelle: Bayrou dénonce un tour de passe-passe / Christine DUCROS in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

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Quand le département n'avait que six députés / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/04/2018)

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Institutions Annonces fortes, contours flous / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY ; Christophe FORCARI in Libération, (05/04/2018)

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, / Agnès CANAYER (28/03/2018)

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Législatives : l'enjeu de la dose de proportionnelle / Manon RESCAN in Le Monde, N°22763 (20/03/2018)

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Proportionelle : Une "dose" et beaucoup d'accrocs / Laure EQUY ; Dominique ALBERTINI ; Nathalie RAULIN in Libération, (16/03/2018)

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Réforme constitutionnelle : pour un mode de scrutin moderne in Le Monde, N°22760 (16/03/2018)

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L'éternel dilemme / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/03/2018)

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Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités / Gabriel ZIGNANI (09/03/2018)

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Code électoral (Décembre 2018)

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Le guide pratique des élections (01/01/2018)

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Élections professionnelles : branle-bas de combat / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Élections européennes : retour à des listes nationales en 2019 in Nice-Matin, (30/11/2017)

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Fusion d'EPCI et création de communes nouvelles : la portée de l'article L. 5211-6-2 1° bis du CGCT précisée / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Notification d'une décision de radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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Gouvernance des métropoles : un équilibre à trouver / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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En cas de fusion ou de changement de périmètre des EPCI, entraînant une évolution du nombre des conseillers communautaires délégués par une commune, comment désigner les conseillers communautaires du nouvel établissement ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

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Les appétits commencent à s'aiguiser pour les postes clés à l'Assemblée nationale / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (14/06/2017)

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Philippe en faveur d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (14/06/2017)

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Construire une citoyenneté intercommunale in Intercommunalités, 220 (01/06/2017)

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Scrutin métropolitain : un chantier à déminer. / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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Élection des conseillers métropolitains en 2020 : le Gouvernement réfléchit à un nouveau mode de scrutin / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Le contrôle des opérations de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Le dépouillement des bulletins de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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La Ve République et ses évolutions / Philippe TRONQUOY in Les Cahiers français, N°397 (01/03/2017)

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Les métropoles en quête de suffrage / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (21/02/2017)

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Élections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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"Le résultat de la présidentielle ne peut être faussé" / Nathalie GUIBERT ; Martin UNTERSINGER in Le Monde, (26/01/2017)

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Le guide pratique des élections / Michel de GUILLENCHMIDT (janvier 2017)

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Vers une France à 22 métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Conditions de la communication des listes électorales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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Le juge de l'élection, saisi par la CNCCFP, doit-il mettre en cause chacun des deux membres du binôme de candidats aux élections départementales ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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Départementales : la solidarité du binôme confirmée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Le binôme, solidaire jusqu'au bout / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Duo de conséquences pour l'annulation de l'élection d'un conseiller départemental en binôme / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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