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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > ELECTION > SYSTEME ELECTORAL

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La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)

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[article] La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin In La Vie communale et départementale - N°1094 - 01/01/2020 [Article de périodique] / G.-D. MARILLIA . - p. 8-14.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CANDIDAT ; COMMUNE ; FRAUDE ; ELECTEUR ; MAIRE ; VOTE ; SYSTEME ELECTORAL ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Si, l'expérience le montre, les pressions exercées avant le scrutin sont souvent d'une efficacité des plus incertaines, la tentation est grande alors d'intervenir directement lors du déroulement du scrutin. Certes, la loi exige le respect d'un certain nombre de formalités précises destinées à prévenir la fraude et qui sont incluses dans le code électoral, mais deux phases de l'opération sont particulièrement sensibles sur ce point : le déroulement matériel du scrutin et le dépouillement des bulletins."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687315

[article]
Titre : La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : G.-D. MARILLIA
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1094
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 8-14
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CODE ELECTORAL ; CANDIDAT ; COMMUNE ; FRAUDE ; ELECTEUR ; MAIRE ; VOTE ; SYSTEME ELECTORAL ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Si, l'expérience le montre, les pressions exercées avant le scrutin sont souvent d'une efficacité des plus incertaines, la tentation est grande alors d'intervenir directement lors du déroulement du scrutin. Certes, la loi exige le respect d'un certain nombre de formalités précises destinées à prévenir la fraude et qui sont incluses dans le code électoral, mais deux phases de l'opération sont particulièrement sensibles sur ce point : le déroulement matériel du scrutin et le dépouillement des bulletins."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687315
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Le guide pratique des élections - Edition 2020 (Janvier 2020)

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Titre : Le guide pratique des élections - Edition 2020
Type de document : Ouvrage
Editeur : Montrouge : Editions législatives
Année : Janvier 2020
Pages : 804 p.
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; DROIT ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; LISTE ELECTORALE ; INELIGIBILITE ; BULLETIN DE VOTE ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; DEPENSE ELECTORALE ; MANDATAIRE FINANCIER ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; OPERATION ELECTORALE ; DEPOUILLEMENT ; VOTE ; REFERENDUM
Résumé : Cet ouvrage propose des éléments d'analyse à la fois pratiques, jurisprudentiels, réglementaires et législatifs sur les élections : plus de 1300 réponses sur l'organisation des scrutins et la participation aux élections, une sélection d'arrêts, le code électoral dans son intégralité et l'essentiel des textes, ainsi que des modèles de documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687221

Le guide pratique des élections - Edition 2020 [Ouvrage] . - Montrouge : Editions législatives, Janvier 2020 . - 804 p.
ISBN : 978-2-85086-382-0
Mots-clés : ELECTION POLITIQUE ; DROIT ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; LISTE ELECTORALE ; INELIGIBILITE ; BULLETIN DE VOTE ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE ; DEPENSE ELECTORALE ; MANDATAIRE FINANCIER ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; OPERATION ELECTORALE ; DEPOUILLEMENT ; VOTE ; REFERENDUM
Résumé : Cet ouvrage propose des éléments d'analyse à la fois pratiques, jurisprudentiels, réglementaires et législatifs sur les élections : plus de 1300 réponses sur l'organisation des scrutins et la participation aux élections, une sélection d'arrêts, le code électoral dans son intégralité et l'essentiel des textes, ainsi que des modèles de documents.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687221
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Elections municipales. La fraude antérieure au scrutin / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1093 (01/12/2019)

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[article] Elections municipales. La fraude antérieure au scrutin In La Vie communale et départementale - N°1093 - 01/12/2019 [Article de périodique] / G.-D. MARILLIA . - p. 310-317.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; FRAUDE ; ELECTEUR ; MAIRE ; VOTE ; SYSTEME ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ; LISTE ELECTORALE ; VOTE PAR PROCURATION ; CANDIDAT ; PROPAGANDE
Résumé : Dans le domaine des élections municipales, la fraude peut revêtir un très grand nombre de formes et se manifester tant avant le déroulement du scrutin que lors du déroulement et de la proclamation des résultats, dont il appartient au juge de tirer les conséquences. Le premier point fait l'objet de la présente fiche technique, les deux autres seront abordés dans les prochains numéros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684829

[article]
Titre : Elections municipales. La fraude antérieure au scrutin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : G.-D. MARILLIA
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1093
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 310-317
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; FRAUDE ; ELECTEUR ; MAIRE ; VOTE ; SYSTEME ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ; LISTE ELECTORALE ; VOTE PAR PROCURATION ; CANDIDAT ; PROPAGANDE
Résumé : Dans le domaine des élections municipales, la fraude peut revêtir un très grand nombre de formes et se manifester tant avant le déroulement du scrutin que lors du déroulement et de la proclamation des résultats, dont il appartient au juge de tirer les conséquences. Le premier point fait l'objet de la présente fiche technique, les deux autres seront abordés dans les prochains numéros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684829
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Cap sur les élections municipales : M-4 / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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[article] Cap sur les élections municipales : M-4 In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°11 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Servan LE JANNE ; Inès LOMBARDO ; Jean-Luc BALLY . - p. 14-20.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELU ; MAIRE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; PROPAGANDE ; COMMUNE ; STATUT DE L'ELU ; CAMPAGNE ELECTORALE ; LISTE ELECTORALE ; CANDIDAT ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN
Résumé : "À quatre mois des municipales, la plupart des candidats ne se cachent plus. Ils cherchent tous le bon tempo pour arriver en tête. La presse est un relais essentiel de la communication des candidats, à condition de savoir susciter son intérêt. Si la permanence électorale est de mise dans les grandes villes, la question peut se poser dans les communes de taille plus modeste. La désignation d'un mandataire financier est obligatoire dans les communes de 9000 habitants et plus. La rigueur en la matière est essentielle".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684231

[article]
Titre : Cap sur les élections municipales : M-4
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Servan LE JANNE ; Inès LOMBARDO ; Jean-Luc BALLY
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 14-20
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; ELU ; MAIRE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; PROPAGANDE ; COMMUNE ; STATUT DE L'ELU ; CAMPAGNE ELECTORALE ; LISTE ELECTORALE ; CANDIDAT ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN
Résumé : "À quatre mois des municipales, la plupart des candidats ne se cachent plus. Ils cherchent tous le bon tempo pour arriver en tête. La presse est un relais essentiel de la communication des candidats, à condition de savoir susciter son intérêt. Si la permanence électorale est de mise dans les grandes villes, la question peut se poser dans les communes de taille plus modeste. La désignation d'un mandataire financier est obligatoire dans les communes de 9000 habitants et plus. La rigueur en la matière est essentielle".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684231

Interco : comment élire son président ? / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N°532 (01/11/2019)

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[article] Interco : comment élire son président ? In La Lettre du cadre territorial - N°532 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Laetitia BATAZZI . - p. 58-59.
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; EPCI ; SCRUTIN DE LISTE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; CANDIDAT ; SUFFRAGE EXPRIME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BULLETIN DE VOTE ; ASSEMBLEE LOCALE
Résumé : Les élections municipales auront eu lieu en mars prochain. Pour installer les assemblées intercommunales, un strict respect des règles d'organisation du scrutin devra être mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683037

[article]
Titre : Interco : comment élire son président ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laetitia BATAZZI
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N°532
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; EPCI ; SCRUTIN DE LISTE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; ELU INTERCOMMUNAL ; CANDIDAT ; SUFFRAGE EXPRIME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BULLETIN DE VOTE ; ASSEMBLEE LOCALE
Résumé : Les élections municipales auront eu lieu en mars prochain. Pour installer les assemblées intercommunales, un strict respect des règles d'organisation du scrutin devra être mis en place.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683037
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Elections municipales. Le régime électoral de la métropole de Lyon : du cousu main, mais pour qui ? / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Faut-il rééquilibrer le jeu démocratique en France ? / Bastien FRANÇOIS in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

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Institutions. Le Sénat, grand protecteur des territoires (dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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" 20 % de proportionnelle, je n'y vois pas d'inconvénient " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (27/04/2019)

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La mue du RN sur la proportionnelle / Charles SAPIN in Le Figaro, (06/04/2019)

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Elections européennes : les communes sont-elles prêtes ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Les indiscrets JDD - Europe 1 - Européennes : le joker Calan - La prédiction de Larcher / Géraldine WOESSNER in Le Journal du Dimanche, (13/01/2019)

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Le Guide Pratique des Elections - Edition 2019 (Janvier 2019)

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Attribution des sièges dans les CAP des collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Le contentieux direct des élections législatives 2017 / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

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Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Suffrage universel direct dans les métropoles : un peu, beaucoup, pas du tout ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

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Réforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

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Proportionnelle: Bayrou dénonce un tour de passe-passe / Christine DUCROS in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

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Quand le département n'avait que six députés / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/04/2018)

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Institutions Annonces fortes, contours flous / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY ; Christophe FORCARI in Libération, (05/04/2018)

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, / Agnès CANAYER (28/03/2018)

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Législatives : l'enjeu de la dose de proportionnelle / Manon RESCAN in Le Monde, N°22763 (20/03/2018)

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Proportionelle : Une "dose" et beaucoup d'accrocs / Laure EQUY ; Dominique ALBERTINI ; Nathalie RAULIN in Libération, (16/03/2018)

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Réforme constitutionnelle : pour un mode de scrutin moderne in Le Monde, N°22760 (16/03/2018)

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L'éternel dilemme / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/03/2018)

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Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités / Gabriel ZIGNANI (09/03/2018)

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Code électoral (Décembre 2018)

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Le guide pratique des élections (01/01/2018)

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Élections professionnelles : branle-bas de combat / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Élections européennes : retour à des listes nationales en 2019 in Nice-Matin, (30/11/2017)

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Fusion d'EPCI et création de communes nouvelles : la portée de l'article L. 5211-6-2 1° bis du CGCT précisée / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Notification d'une décision de radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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Gouvernance des métropoles : un équilibre à trouver / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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En cas de fusion ou de changement de périmètre des EPCI, entraînant une évolution du nombre des conseillers communautaires délégués par une commune, comment désigner les conseillers communautaires du nouvel établissement ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

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Les appétits commencent à s'aiguiser pour les postes clés à l'Assemblée nationale / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (14/06/2017)

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Philippe en faveur d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (14/06/2017)

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Construire une citoyenneté intercommunale in Intercommunalités, 220 (01/06/2017)

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Scrutin métropolitain : un chantier à déminer. / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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Élection des conseillers métropolitains en 2020 : le Gouvernement réfléchit à un nouveau mode de scrutin / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Le contrôle des opérations de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Le dépouillement des bulletins de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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La Ve République et ses évolutions / Philippe TRONQUOY in Les Cahiers français, N°397 (01/03/2017)

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Les métropoles en quête de suffrage / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (21/02/2017)

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Élections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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"Le résultat de la présidentielle ne peut être faussé" / Nathalie GUIBERT ; Martin UNTERSINGER in Le Monde, (26/01/2017)

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Le guide pratique des élections / Michel de GUILLENCHMIDT (janvier 2017)

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Vers une France à 22 métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Conditions de la communication des listes électorales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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Le juge de l'élection, saisi par la CNCCFP, doit-il mettre en cause chacun des deux membres du binôme de candidats aux élections départementales ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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Départementales : la solidarité du binôme confirmée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Le binôme, solidaire jusqu'au bout / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Duo de conséquences pour l'annulation de l'élection d'un conseiller départemental en binôme / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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Primaire : tous réclament la transparence / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, N°22313 (06/05/2016)

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En finir avec l'élection du président de la République au suffrage universel / THOMAS in Commentaire, N°153 (06/03/2016)

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Entre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins / Christophe BERGERY in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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La réforme territoriale / Philippe RICHERT in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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Chronique annuelle de droit constitutionnel local / Julien MARTIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

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La réforme électorale continue du Sénat de la Ve République : changer le mode de scrutin pour réformer les institutions / Jean de SAINT SERNIN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2016)

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Le coût de l'organisation des élections / Hervé MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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Le candidat en trop des élections régionales / Bruno DAUGERON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (07/12/2015)

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Près de dix listes par région / Patrick ROGER in Le Monde, (10/11/2015)

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Institutions : un rapport cash / Laure BRETTON in Libération, (02/10/2015)

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Altération de la sincérité du scrutin du fait de l'annulation de bulletins de vote in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Conséquences à tirer de l'impossibilité de proclamer un conseil municipal complet in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

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La construction des exécutifs départementaux : retour sur le "troisième tour" des élections départementales / Marie-Ange GREGORY in Revue française d'administration publique, N°154 (01/09/2015)

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Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée (08/07/2015)

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Pas d'ultra petita pour les petites communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2015)

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Elus "sans étiquette" et fiers de l'être / Jean-Claude JAILLETTE in Marianne, N°944 (25/05/2015)

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Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON (20/05/2015)

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Comment s'opère le calcul de la plus forte moyenne lors de l'attribution des sièges lors des élections dans les communes de plus de 1000 habitants ? / Rémi KELLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Conseillers communautaires. Ligne rouge, ou progrès, l'élection directe bientôt avalisée ? / Elsa DIMICOLI in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Peut-on invoquer des irrégularités ayant affecté le premier tour de scrutin pour contester les résultats du second tour ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Application du principe d'égalité devant le suffrage au sein des EPCI / Philippe LEVAVASSEUR in Revue française de droit constitutionnel, N°101 (01/04/2015)

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Vague bleue, parité, binôme : une nouvelle ère pour les départements / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Édiction des listes électorales et atteinte à la sincérité du scrutin / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Élections municipales et prime d'ancienneté / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Le juge électoral confronté à une irrégularité qui altère la sincérité du scrutin / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (02/03/2015)

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Les fiches techniques. Election. La nouvelle carte des régions / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Scrutin municipal (1/3). Bilan du contentieux électoral 2014 : les listes et le scrutin / Philippe BLUTEAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°288 (01/03/2015)

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Attribution des sièges aux élections municipales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (09/02/2015)

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Les conséquences de la politisation annoncée des intercommunalités / Julien PLANTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

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Modes de scrutin / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2251 (05/01/2015)

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Elections départementales : 5 questions sur la communication pré-électorale / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2015)

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Scrutin départemental de mars 2015 : avec qui... et pour quoi ? / Josselyn AUBERT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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Élections départementales : quelles nouveautés pour 2015 ? / Philippe BLUTEAU in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 179 (01/12/2014)

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Le régime juridique de la consultation locale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2183 (01/12/2014)

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Référendum local : mode juridique d’emploi / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2182 (01/11/2014)

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L'émergence d'un droit constitutionnel de l'intercommunalité . À propos de quelques décisions QPC récentes intéressant l'intercommunalité / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

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Communes-EPCI : le spectre d'une nouvelle répartition des sièges ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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L'égalité devant le suffrage des élections intercommunales en question / Armelle TREPPOZ BRUANT in Revue générale des collectivités territoriales, n° 55 (01/10/2014)

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Le non respect d'un ordre de présentation d'une liste constitue-t-il une manoeuvre ayant altéré la sincérité du scrutin ? / Hugues MARIAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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La QPC du 20 juin 2014 ou la substitution programmée de la société politique à la conférence diplomatique / Vincent AUBELLE in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°104 (01/09/2014)

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Commissions municipales : assurer le respect des règles de pluralisme / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

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La juridicité de la pratique controversée du selfie dans l'isoloir / Alexandre-Guillaume TOLLINCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Le socialisme municipal défait par la crise fiscale et sociale / Martine KIS in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)

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Précision sur le scrutin in Nice-Matin, n° ind (20/03/2014)

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Bulletins de vote : composition et validité in La Vie communale et départementale, N°1024 (01/03/2014)

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