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SYSTEME ELECTORAL

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Loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (30/03/2021)

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[article]
Titre : Loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°76
Date de parution : 30/03/2021
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; LISTE ELECTORALE ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; SCRUTIN DE LISTE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; VOTE PAR PROCURATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728481

[article] Loi organique no 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République In Journal Officiel - Lois et décrets - N°76 - 30/03/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : ELECTION PRESIDENTIELLE ; LISTE ELECTORALE ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; SCRUTIN DE LISTE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; VOTE PAR PROCURATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728481

Proportionnelle : le combat que François Bayrou ne veut pas lâcher. / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Mathilde SIRAUD in Le Figaro, (17/03/2021)

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[article]
Titre : Proportionnelle : le combat que François Bayrou ne veut pas lâcher.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Mathilde SIRAUD
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 17/03/2021
Mots-clés : BAYROU FRANCOIS ; MODE DE SCRUTIN ; ELECTION LEGISLATIVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727165

[article] Proportionnelle : le combat que François Bayrou ne veut pas lâcher. In Le Figaro - 17/03/2021 [Article de presse] / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Mathilde SIRAUD.
Mots-clés : BAYROU FRANCOIS ; MODE DE SCRUTIN ; ELECTION LEGISLATIVE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727165

Proportionnelle : ne jouons pas les apprentis sorciers. / Gilles SAVARY ; Dominique VILLEMOT in Les Échos, (12/03/2021)

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[article]
Titre : Proportionnelle : ne jouons pas les apprentis sorciers.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Gilles SAVARY ; Dominique VILLEMOT
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 12/03/2021
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; REFORME ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726673

[article] Proportionnelle : ne jouons pas les apprentis sorciers. In Les Échos - 12/03/2021 [Article de presse] / Gilles SAVARY ; Dominique VILLEMOT.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; REFORME ; REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726673

Elections territoriales : les scrutins sont prévus en juin / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2021)

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[article] Elections territoriales : les scrutins sont prévus en juin In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°3 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Jean-Luc BALLY . - p. 10.
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MODE DE SCRUTIN ; ELU LOCAL ; OPERATION ELECTORALE ; CANDIDAT
Résumé : "Ce sont - normalement - les 13 et 20 juin que se tiendront les élections départementales et régionales. Ces prochains scrutins intéressent les maires en tant qu'organisateurs des opérations électorales, mais également, pour nombre d'entre eux, en tant que candidats. Dans les Hauts-de-Seine par exemple, plus d'un tiers des maires ont déjà annoncé leur intention de postuler à un fauteuil départemental".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726500

[article]
Titre : Elections territoriales : les scrutins sont prévus en juin
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc BALLY
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : ELECTION DEPARTEMENTALE ; ELECTION REGIONALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MODE DE SCRUTIN ; ELU LOCAL ; OPERATION ELECTORALE ; CANDIDAT
Résumé : "Ce sont - normalement - les 13 et 20 juin que se tiendront les élections départementales et régionales. Ces prochains scrutins intéressent les maires en tant qu'organisateurs des opérations électorales, mais également, pour nombre d'entre eux, en tant que candidats. Dans les Hauts-de-Seine par exemple, plus d'un tiers des maires ont déjà annoncé leur intention de postuler à un fauteuil départemental".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726500

La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 546 (01/03/2021)

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[article] La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles In La Lettre du cadre territorial - n° 546 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 46-47.
Mots-clés : VOTE ELECTRONIQUE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DELIBERATION ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; SYNDICAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HOPITAL
Résumé : On n'organise pas un vote électronique n'importe comment. L'organisation du scrutin doit obéir à des règles strictes. Le Conseil d'État vient de rappeler que, faute de les respecter, on s'expose à l'annulation de toute la procédure (arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 437989).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727857

[article]
Titre : La légalité du vote électronique par internet aux élections professionnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 546
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : VOTE ELECTRONIQUE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DELIBERATION ; INTERNET ; PROTECTION DES DONNEES ; SYNDICAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HOPITAL
Résumé : On n'organise pas un vote électronique n'importe comment. L'organisation du scrutin doit obéir à des règles strictes. Le Conseil d'État vient de rappeler que, faute de les respecter, on s'expose à l'annulation de toute la procédure (arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2021, n° 437989).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727857

Bayrou, un allié parfois pesant in Aujourd'hui en France, (22/02/2021)

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Sur la proportionnelle, Macron joue la montre et la majorité est divisée / Olivier BEAUMONT in Aujourd'hui en France, (20/02/2021)

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Quel équilibre si l'Assemblée était élue à la proportionnelle ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (17/02/2021)

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Pourquoi Macron tergiverse sur la proportionnelle. / David REVAULT D'ALLONNES in Le Journal du Dimanche, (14/02/2021)

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La Ve République bousculée par la crise sanitaire / Sarah BELOUEZZANE ; Olivier FAYE ; Abel MESTRE in Le Monde, (14/02/2021)

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Proportionnelle : Bayrou maintient la pression sur Macron. / Arthur BERDAH in Le Figaro, (08/02/2021)

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La proportionnelle remise sur le tapis. / Michèle COTTA in Nice-Matin, (08/02/2021)

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Proportionnelle : "Je ne me lance pas dans cette bataille pour la perdre" in Aujourd'hui en France, (07/02/2021)

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Bayrou met Macron sous pression in Aujourd'hui en France, (06/02/2021)

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Proportionnelle : Bayrou et l'opposition font pression / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Marion MOURGUE in Le Figaro, (05/02/2021)

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Quelle est l’incidence des groupes hiérarchiquesde fonctionnaires sur la répartition des siègesentre les listes qui présentent des candidatspour les commissions administratives paritairesde la fonction publique territoriale ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2021)

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"Rendons sa légitimité à ce bien inestimable : la démocratie représentative". / Eugénie BASTIE in Le Figaro, (19/01/2021)

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La proportionnelle revient dans le débat / Patrick ROGER in Le Monde, (23/12/2020)

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Et revoilà la proportionnelle ! in Paris-Match, (17/12/2020)

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Elections 2021 : des départements prêts à tester le vote à distance / Sylvie LUNEAU (18/11/2020)

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Législatives : quels scénarios pour la proportionnelle ? / Guillaume TABARD in Le Figaro, (16/09/2020)

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Contentieux des élections municipales : les « lois » de l'écart de voix / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2020)

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Circulaire du 3 septembre 2020 (INT A2020606C) relative à l'attribution des nuances politiques pour les candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 (03/09/2020)

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Macron pressé par le MoDem d'adopter la proportionnelle / Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Pierre MAURER ; Loris BOICHOT in Le Figaro, (06/08/2020)

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L'abstention ne compromet pas la sincérité du scrutin in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (30/07/2018)

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Fraude électorale. Les différents recours. / MARILLIA G-D in Vie communale et départementale (La), N°1095 (01/02/2020)

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Le guide pratique du scrutin / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2020)

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Municipales 2020, changements et continuité / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°1 (13/01/2020)

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La fraude électorale concomitante ou postérieure au scrutin / MARILLIA G-D in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)

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Le guide pratique des élections - Edition 2020 (Janvier 2020)

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Elections municipales. La fraude antérieure au scrutin / MARILLIA G-D in Vie communale et départementale (La), N°1093 (01/12/2019)

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Cap sur les élections municipales : M-4 / Servan LE JANNE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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Interco : comment élire son président ? / Laetitia BATAZZI in La Lettre du cadre territorial, N° 532 (01/11/2019)

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Elections municipales. Le régime électoral de la métropole de Lyon : du cousu main, mais pour qui ? / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Faut-il rééquilibrer le jeu démocratique en France ? / Bastien FRANÇOIS in Les Cahiers français, N°411 (01/07/2019)

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Institutions. Le Sénat, grand protecteur des territoires (dossier) / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2466 (20/05/2019)

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" 20 % de proportionnelle, je n'y vois pas d'inconvénient " / Jannick ALIMI in Aujourd'hui en France, (27/04/2019)

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La mue du RN sur la proportionnelle / Charles SAPIN in Le Figaro, (06/04/2019)

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Elections européennes : les communes sont-elles prêtes ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Les indiscrets JDD - Europe 1 - Européennes : le joker Calan - La prédiction de Larcher / Géraldine WOESSNER in Le Journal du Dimanche, (13/01/2019)

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Le Guide Pratique des Elections - Edition 2019 (Janvier 2019)

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Attribution des sièges dans les CAP des collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (10/12/2018)

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Le contentieux direct des élections législatives 2017 / Romain RAMBAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (02/07/2018)

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Wanted bis ! soutien recherché pour révision institutionnelle mal engagée / Jean-Philippe DEROSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Suffrage universel direct dans les métropoles : un peu, beaucoup, pas du tout ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Le non-cumul dans le temps s’appliquera à partir de 2032 pour les exécutifs locaux / Aurélien HELIAS (23/05/2018)

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Réforme institutionnelle : diminuer et proportionnaliser in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020 / Thomas BEUREY (10/04/2018)

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Proportionnelle: Bayrou dénonce un tour de passe-passe / Christine DUCROS in Le Figaro, N°22909 (09/04/2018)

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Quand le département n'avait que six députés / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/04/2018)

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Institutions Annonces fortes, contours flous / Dominique ALBERTINI ; Laure EQUY ; Christophe FORCARI in Libération, (05/04/2018)

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains, / Agnès CANAYER (28/03/2018)

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Législatives : l'enjeu de la dose de proportionnelle / Manon RESCAN in Le Monde, N°22763 (20/03/2018)

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Proportionelle : Une "dose" et beaucoup d'accrocs / Laure EQUY ; Dominique ALBERTINI ; Nathalie RAULIN in Libération, (16/03/2018)

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Réforme constitutionnelle : pour un mode de scrutin moderne in Le Monde, N°22760 (16/03/2018)

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L'éternel dilemme / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (09/03/2018)

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Réforme constitutionnelle : les propositions qui concernent les collectivités / Gabriel ZIGNANI (09/03/2018)

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Code électoral (Décembre 2018)

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Le guide pratique des élections (01/01/2018)

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Élections professionnelles : branle-bas de combat / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Élections européennes : retour à des listes nationales en 2019 in Nice-Matin, (30/11/2017)

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Fusion d'EPCI et création de communes nouvelles : la portée de l'article L. 5211-6-2 1° bis du CGCT précisée / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Notification d'une décision de radiation des listes électorales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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Gouvernance des métropoles : un équilibre à trouver / Thierry GUERRAZ in Maires de France, N°350 (01/10/2017)

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En cas de fusion ou de changement de périmètre des EPCI, entraînant une évolution du nombre des conseillers communautaires délégués par une commune, comment désigner les conseillers communautaires du nouvel établissement ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2017)

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Les appétits commencent à s'aiguiser pour les postes clés à l'Assemblée nationale / François-Xavier BOURMAUD ; Guillaume TABARD in Le Figaro, (14/06/2017)

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Philippe en faveur d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (14/06/2017)

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Construire une citoyenneté intercommunale in Intercommunalités, 220 (01/06/2017)

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Scrutin métropolitain : un chantier à déminer. / Hugo SOUTRA in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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Élection des conseillers métropolitains en 2020 : le Gouvernement réfléchit à un nouveau mode de scrutin / Michel VERPEAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Le contrôle des opérations de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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Le dépouillement des bulletins de vote in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2017)

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La Ve République et ses évolutions / Philippe TRONQUOY in Les Cahiers français, N°397 (01/03/2017)

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Les métropoles en quête de suffrage / Béatrice JÉRÔME in Le Monde, (21/02/2017)

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Élections – hors suffrage universel direct – de conseillers communautaires / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (30/01/2017)

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"Le résultat de la présidentielle ne peut être faussé" / Nathalie GUIBERT ; Martin UNTERSINGER in Le Monde, (26/01/2017)

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Le guide pratique des élections / Michel de GUILLENCHMIDT (janvier 2017)

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Vers une France à 22 métropoles / Christine NEMARQ in Maires de France, N°342 (01/01/2017)

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Conditions de la communication des listes électorales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (12/12/2016)

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Le juge de l'élection, saisi par la CNCCFP, doit-il mettre en cause chacun des deux membres du binôme de candidats aux élections départementales ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2016)

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Départementales : la solidarité du binôme confirmée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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Le binôme, solidaire jusqu'au bout / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2321 (13/06/2016)

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Duo de conséquences pour l'annulation de l'élection d'un conseiller départemental en binôme / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (23/05/2016)

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Primaire : tous réclament la transparence / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, N°22313 (06/05/2016)

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En finir avec l'élection du président de la République au suffrage universel / THOMAS in Commentaire, N°153 (06/03/2016)

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Entre effacement et adaptation, les départements à la croisée de leurs destins / Christophe BERGERY in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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La réforme territoriale / Philippe RICHERT in Cahiers de la fonction publique, N°363 (01/02/2016)

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Chronique annuelle de droit constitutionnel local / Julien MARTIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2016)

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La réforme électorale continue du Sénat de la Ve République : changer le mode de scrutin pour réformer les institutions / Jean de SAINT SERNIN in Revue du droit public, N°1 (01/01/2016)

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Le coût de l'organisation des élections / Hervé MARSEILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2297-2298 (14/12/2015)

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Le candidat en trop des élections régionales / Bruno DAUGERON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (07/12/2015)

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Près de dix listes par région / Patrick ROGER in Le Monde, (10/11/2015)

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Institutions : un rapport cash / Laure BRETTON in Libération, (02/10/2015)

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Altération de la sincérité du scrutin du fait de l'annulation de bulletins de vote in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Conséquences à tirer de l'impossibilité de proclamer un conseil municipal complet in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

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Projet de loi NOTRe, deuxième lecture : les points-clés du texte de l’Assemblée (08/07/2015)

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Pas d'ultra petita pour les petites communes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2015)

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Elus "sans étiquette" et fiers de l'être / Jean-Claude JAILLETTE in Marianne, N°944 (25/05/2015)

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Réforme territoriale : le Sénat fait machine arrière / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON (20/05/2015)

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Comment s'opère le calcul de la plus forte moyenne lors de l'attribution des sièges lors des élections dans les communes de plus de 1000 habitants ? / Rémi KELLER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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