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L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)
[article] L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Emilie BARBIN . - p. 16-19.
Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION SANS TITRE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; MISE EN DEMEURE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2022 (n° 455050). En l'espèce, le juge administratif précise l'application de larticle L. 2132-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776233 [article]
Titre : L'accès au juge face à la protection du domaine public maritime Type de document : Article de périodique Auteurs : Emilie BARBIN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29/30/31/32/33 Date de parution : 25/07/2022 Article en page(s) : p. 16-19 Mots-clés : CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION SANS TITRE ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ; MISE EN DEMEURE ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 2022 (n° 455050). En l'espèce, le juge administratif précise l'application de larticle L. 2132-3 du Code général de la propriété des personnes publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776233 Gérer les nouveaux véhicules encombrant l'espace public / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)
[article] Gérer les nouveaux véhicules encombrant l'espace public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2618 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Camille DELESALLE . - o. 58-59.
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; INFRACTION ; DELAI DE PROCEDURE ; DEUX-ROUES ; CONTRAVENTION ; ENLEVEMENT D'EPAVE ; ESPACE PUBLIC ; STATIONNEMENT ; VEHICULE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; VEHICULE TERRESTRE ; TROTTOIR ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; VOIE PUBLIQUE
trottinetteRésumé : Le point sur les procédures d'enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés sur les voies publiques et leurs dépendances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771915 [article]
Titre : Gérer les nouveaux véhicules encombrant l'espace public Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Camille DELESALLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2618 Date de parution : 06/06/2022 Article en page(s) : o. 58-59 Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; INFRACTION ; DELAI DE PROCEDURE ; DEUX-ROUES ; CONTRAVENTION ; ENLEVEMENT D'EPAVE ; ESPACE PUBLIC ; STATIONNEMENT ; VEHICULE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; VEHICULE TERRESTRE ; TROTTOIR ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; VOIE PUBLIQUE
trottinetteRésumé : Le point sur les procédures d'enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés sur les voies publiques et leurs dépendances. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771915 Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)
[article] Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande In La Lettre du cadre territorial - N° 558 - 01/05/2022 [Article de périodique] / Clémentine LACOSTE . - p. 64-66.
Mots-clés : REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; REGLEMENTATION ; COURRIER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ; RADIATION DES CADRES ; MISE EN DEMEURE ; LEGISLATION ; ACCUSE DE RECEPTION ; RENOUVELLEMENT ; DELAI ; CONGE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; REGULARISATION ; DROIT ; AGENT PUBLIC Résumé : Après une période de disponibilité sur demande (ou de congé sans rémunération pour les agents contractuels) le retour est toujours un moment délicat. L'article revient sur des points de vigilance particuliers comme les délais à respecter, la forme de la demande, les écrits à demander à l'administration et sur la notion de privation involontaire d'emploi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770484 [article]
Titre : Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande Type de document : Article de périodique Auteurs : Clémentine LACOSTE Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 558 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 64-66 Mots-clés : REINTEGRATION ; DISPONIBILITE ; ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ; DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; REGLEMENTATION ; COURRIER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE ; RADIATION DES CADRES ; MISE EN DEMEURE ; LEGISLATION ; ACCUSE DE RECEPTION ; RENOUVELLEMENT ; DELAI ; CONGE POUR CONVENANCE PERSONNELLE ; REGULARISATION ; DROIT ; AGENT PUBLIC Résumé : Après une période de disponibilité sur demande (ou de congé sans rémunération pour les agents contractuels) le retour est toujours un moment délicat. L'article revient sur des points de vigilance particuliers comme les délais à respecter, la forme de la demande, les écrits à demander à l'administration et sur la notion de privation involontaire d'emploi. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770484 Comment gérer une situation d'abandon de poste dans la fonction publique ? / Maxime MATHIEU-CHEF (23/02/2022)
Titre : Comment gérer une situation d'abandon de poste dans la fonction publique ? Type de document : Document web Auteurs : Maxime MATHIEU-CHEF Source : Hospimedia Année : 23/02/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ABANDON DE POSTE ; OBLIGATION DE SERVICE ; MISE EN DEMEURE ; DELAI Résumé : "Pour éviter tout risque d'annulation par le juge, une procédure d'abandon de poste doit respecter un cadre juridique précis." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761899 Comment gérer une situation d'abandon de poste dans la fonction publique ? [Document web] / Maxime MATHIEU-CHEF . - 23/02/2022 . - 3 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; ABANDON DE POSTE ; OBLIGATION DE SERVICE ; MISE EN DEMEURE ; DELAI Résumé : "Pour éviter tout risque d'annulation par le juge, une procédure d'abandon de poste doit respecter un cadre juridique précis." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761899 ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet jugé conforme à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (13/12/2021)
[article] ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet jugé conforme à la Constitution In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 13/12/2021 [Article de périodique] . - p. 8-9.
Mots-clés : CONSTITUTION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ENVIRONNEMENT ; INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; MISE EN DEMEURE ; PREFET Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2021 (n° 2021-953) qui répond à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) quant au cumul possible entre une amende administrative et les sanctions pénales prévues en cas de violation d'une mise en demeure prononcée en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. Les dispositions contestées « ne [méconnaissant] aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit », sont déclarées conformes à la Constitution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754738 [article]
Titre : ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet jugé conforme à la Constitution Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°50 Date de parution : 13/12/2021 Article en page(s) : p. 8-9 Mots-clés : CONSTITUTION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; ENVIRONNEMENT ; INSTALLATION CLASSEE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; MISE EN DEMEURE ; PREFET Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2021 (n° 2021-953) qui répond à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) quant au cumul possible entre une amende administrative et les sanctions pénales prévues en cas de violation d'une mise en demeure prononcée en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. Les dispositions contestées « ne [méconnaissant] aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit », sont déclarées conformes à la Constitution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754738 Nécessité de laisser un délai suffisant à l'agent pour reprendre ses fonctions afin de caractériser un abandon de poste / Medhi BAHOUALA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2021)
PermalinkBiens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)
PermalinkLe passage devant la villa " L 'Occident " enfin libéré / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/09/2021)
PermalinkLe sentier du littoral bute sur la villa L'Occident / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (04/09/2021)
PermalinkLes mises en demeure des autorités publiques et administratives indépendantes / Maximilien LANNA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)
PermalinkPermalinkFaire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
PermalinkImmeubles menaçant ruine. La nouvelle procédure de péril in Vie communale et départementale (La), N°1107 (01/02/2021)
PermalinkLogement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)
PermalinkPas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)
PermalinkLeur longue lutte contre une carrosserie a pris fin / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/10/2020)
PermalinkElagage des arbres. L'amende administrative in Vie communale et départementale (La), N°1103 (01/10/2020)
PermalinkAbandon de poste : la mise en demeure ne peut légalement précéder la constatation de l'absence in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)
PermalinkPrescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)
PermalinkCommunication. Dénigrement sur Internet : comment réagir / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)
PermalinkLe recours contre la mise en demeure de présenter une nouvelle demande d'autorisation en raison de la modification substantielle d'éoliennes relève-t-il de la compétence des cours administratives d'appel ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkLutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)
PermalinkLe pouvoir de sanction de la CNIL issu de la loi pour une République numérique / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)
PermalinkContentieux. Contrôle de l'Urssaf : les bons réflexes à avoir / François TAQUET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)
PermalinkPolice. Le pouvoir du maire sur l'entretien des cours d'eau non domaniaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)
PermalinkPermalinkAbandon de poste : la légalité du délai pour reprendre les fonctions s'apprécie au regard de la date de réception de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)
PermalinkRecours administratif. Premier bilan de l'action de groupe / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2416 (21/05/2018)
PermalinkAbandon de poste : passé le délai fixé par la mise en demeure, les justifications sont vaines in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)
PermalinkMettre en demeure un agent de reprendre le service dès le lendemain n'entache pas forcément d'illégalité sa radiation pour abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)
PermalinkUrssaf : Comment gérer l'après contrôle ? / François TAQUET in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)
PermalinkMise en demeure délaguer et procédure contradictoire / François-Xavier BRECHOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)
PermalinkAbandon de poste : l'employeur doit veiller à l'adresse de la mise en demeure in La Lettre de l'employeur territorial, 1562 (05/12/2017)
PermalinkAbandon de poste : une mise en demeure insuffisante rend la radiation illégale in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)
PermalinkElagage des arbres. Procédure in Vie communale et départementale (La), N°1067 (01/10/2017)
PermalinkLa mise en demuere préalable à une radiation pour abandon de poste doit-elle mentionner explicitement l'absence de garanties disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)
PermalinkUn certificat médical sans éléments nouveaux sur l'état de santé de l'agent justifie sa radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)
PermalinkConcession de service public : tout le contrat, rien que le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)
PermalinkLe juge de l'abandon de poste, juge pédagogue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)
PermalinkPas de radiation des cadres pour abandon de poste avant l'expiration du délai de retrait de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)
PermalinkL'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)
PermalinkCaractérisation de l'abandon de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)
PermalinkLe refus d'une démission n'empêche pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)
PermalinkUne mise en demeure mal adressée exclut un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)
PermalinkLa déchéance en matière de concession et de sous-concession de service public / Fabien HOFFMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)
PermalinkPrécisions sur les conditions de la résiliation pour faute des contrats de concession et de sous-concession / Pauline MARCANTONI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (09/05/2016)
PermalinkAbsences récurrentes : de l'obligation de réitérer les mises en demeure avant de conclure à l'abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)
PermalinkUne mise en demeure insuffisante prive de fondement l'abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)
PermalinkRésiliation d'une concession domaniale : il faut s'acclimater ! / Maxime CORNILLE in Droit administratif, 4 (01/04/2016)
PermalinkMise en demeure imprécise de faire un choix : l'abandon de poste n'est pas caractérisé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)
PermalinkMise en demeure pour abandon de poste : pas de réception, pas de radiation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)
PermalinkAbandon de poste : la rupture du lien avec le service doit être certaine in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)
PermalinkLe maire agit-il au nom de l'État quand il met en demeure une personne de supprimer une publicité ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)
PermalinkPeut-on mettre en demeure pour abandon de poste un agent qui refuse de se soumettre à une contre-visite ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)
PermalinkPermalinkContre-visite et abandon de poste / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (21/12/2015)
PermalinkAbandon de poste : une mise en demeure incomplète justifie l'indemnisation de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1460 (29/09/2015)
PermalinkDémission : une lettre recommandée est impérative in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)
PermalinkAbandon de poste : la mesure intervient à l'expiration du délai fixé pour la reprise in La Lettre de l'employeur territorial, 1456 (01/09/2015)
PermalinkExécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5828 (07/08/2015)
PermalinkLa mise en demeure, une « mesure d'exécution » du contrat insusceptible d'annulation / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2015)
PermalinkMarchés publics, La résiliation pour faute du titulaire / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2273 (08/06/2015)
PermalinkLa production d'un mémoire en défense après la clôture de l'instruction fait-elle obstacle à l'acquiescement aux faits ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)
PermalinkAbandon de poste : précision sur le contenu de l'information de l'agent in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (26/01/2015)
PermalinkL'employeur doit veiller à la bonne notification de la mise en demeure avant un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)
PermalinkLes implications juridiques du refus de paiement des cotisations sociales / Lucien FLAMENT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)
PermalinkL'autorité gestionnaire peut-elle mettre en demeure un particulier de fermer son accès non autorisé à la voie publique ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2014)
PermalinkGarantie de parfait achèvement et levée des réserves / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)
PermalinkPermalinkLa mise en demeure d'une société n'autorise pas son éviction / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°276 (08/10/2014)
PermalinkLe refus de travailler justifie une révocation / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)
PermalinkConseil d'Etat, 3/8, 26 septembre 2014, n° 365918 in Cahiers de la fonction publique, N°348 (01/10/2014)
PermalinkUn agent marginalisé peut être radié pour abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1410 (02/09/2014)
PermalinkAbandon de poste / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)
PermalinkL'employeur ne peut pas refuser un arrêt de maladie et le contester in La Lettre de l'employeur territorial, 1395 (22/04/2014)
PermalinkAbandon de poste : l'expiration du délai de mise en demeure un dimanche n'autorise pas l'agent à différer sa réponse in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1392 (2014)
PermalinkUne commune engage-t-elle sa responsabilité pour ne pas avoir en demeure l'entreprise principale de régulariser la situation de son sous-traitant ? / Laurence BESSON-LEDEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2014)
PermalinkN'importe qui peut obtenir communication d'un arrêté mettant une société d'affichage en demeure de respecter le code de l'environnement / Jean-Philippe STREBLER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2014 Mars)
PermalinkAbandon de poste sur abandon de poste ne vaut qu'à condition que... / PIN François-Xavier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2014 3 février)
PermalinkL'agent n'est pas seul juge de son état de santé in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)
PermalinkAliénation des chemins ruraux et jurisprudence "Danthony" / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 97 (2014 janvier)
PermalinkChemin rural / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2201 (2013 16 décembre)
PermalinkSubstantiel vice de procédure dans la désaffectation d'un chemin rural / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2013 2 décembre)
PermalinkL'employeur doit veiller aux conditions de retrait d'une lettre de mise en demeure / Pierre-Yves BLANCHARD in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1371 (2013)
PermalinkUn agent soumis à un contrôle judiciaire doit rejoindre son poste sous peine de radiation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1361 (2013)
PermalinkL'irrecevabilité d'une requête non motivée dans le délai de recours est-elle couverte par la production d'un mémoire complémentaire à la suite d'une mise en demeure de la juridiction ? / Bertrand DACOSTA in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)
PermalinkLe rapport d'inspection doit être transmis avant la mise en demeure in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5704, cahier détaché n° 1 (2013 22 mars)
PermalinkAbandon de poste : une réponse incertaine de la commune ne constitue pas une mise en demeure in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1326 (2012)
PermalinkUn état dépressif n'empêche pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1314 (2012)
PermalinkUn maire peut-il mettre en demeure un riverain de remettre en état le domaine public routier ? / Jean CORONAT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2012 juillet-août)
PermalinkUne radiation pour abandon de poste sans mise en demeure est illégale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1311 (2012)
PermalinkAbandon de poste / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2132 (2012 25 juin)
PermalinkLa transmission d'un arrêt le dernier jour de la mise en demeure exclut un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1276 (2011)
PermalinkAffichage publicitaire : les mises en demeure assorties d'astreinte ne sont pas des sanctions / Maëlle VANEL-PERRIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)
PermalinkCompatibilité de la police de l'affichage avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme / FRANCFORT Jérôme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2011 30 mai)
PermalinkUn arrêt de travail sans éléments nouveaux caractérise un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1259 (2011)
PermalinkUne commune engage-t-elle sa responsabilité pour ne pas avoir pourvu d'office à des travaux de débroussaillement ? / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)
PermalinkMise en demeure : quel régime contentieux ? / Jean-Louis D'HERVE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 146 (2011 avril)
PermalinkFonction publique territoriale : abandon de poste et lien avec le service / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2059 (2011 3 janvier)
PermalinkLe simple fournisseur d'un dispositif publicitaire ne peut se voir enjoindre de le déposer in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2010 20 décembre)
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