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Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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[article] Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 38.
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT
Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400

[article]
Titre : Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2541
Date de parution : 23/11/2020
Article en page(s) : p. 38
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT
Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400

L’ISO 50001, un outil efficace pour aborder le décret tertiaire / Caroline KIM in Energie plus, N°653 (01/11/2020)

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[article] L’ISO 50001, un outil efficace pour aborder le décret tertiaire In Energie plus - N°653 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Caroline KIM . - p. 14-17.
Mots-clés : NORME ; NORME ISO ; ENERGIE ; BATIMENT ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Entreprises, bureaux d’études, bureaux de certification, collectivités territoriales sont unanimes pour dire que la norme ISO 50001 est un bon outil pour aborder le décret 2019-771 du 23 juillet 2019, dit “décret ter-tiaire” dont l'objectif est d’améliorer drastiquement la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Pour chaque obligation liée à ce texte réglementaire, elle apporte des outils structurés et efficaces.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714650

[article]
Titre : L’ISO 50001, un outil efficace pour aborder le décret tertiaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline KIM
Titre du périodique : Energie plus
Numéro : N°653
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 14-17
Mots-clés : NORME ; NORME ISO ; ENERGIE ; BATIMENT ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Entreprises, bureaux d’études, bureaux de certification, collectivités territoriales sont unanimes pour dire que la norme ISO 50001 est un bon outil pour aborder le décret 2019-771 du 23 juillet 2019, dit “décret ter-tiaire” dont l'objectif est d’améliorer drastiquement la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Pour chaque obligation liée à ce texte réglementaire, elle apporte des outils structurés et efficaces.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714650

Aiglun : fermeture de l' Auberge du Catendal / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (27/10/2020)

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[article]
Titre : Aiglun : fermeture de l' Auberge du Catendal - La fermeture de l'auberge communale du Calendal, prévue en janvier afin de réaliser des travaux de rénovation, vient d'être mise à exécution, sans préavis, par la mairie. Explications
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jackie DIEREN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/10/2020
Mots-clés : AIGLUN ; AUBERGE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; MISE EN CONFORMITE ; TRAVAUX ; DELIBERATION ; CONSEIL MUNICIPAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713572

[article] Aiglun : fermeture de l' Auberge du Catendal - La fermeture de l'auberge communale du Calendal, prévue en janvier afin de réaliser des travaux de rénovation, vient d'être mise à exécution, sans préavis, par la mairie. Explications In Nice-Matin - 27/10/2020 [Article de presse] / Jackie DIEREN.
Mots-clés : AIGLUN ; AUBERGE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; MISE EN CONFORMITE ; TRAVAUX ; DELIBERATION ; CONSEIL MUNICIPAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713572

Le stationnement hors du domaine public dans le PLU / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°242 (15/10/2020)

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[article] Le stationnement hors du domaine public dans le PLU In Fiches pratiques techniques - N°242 - 15/10/2020 [Article de périodique] / Philippe COUILLENS . - p. 15-18.
Mots-clés : STATIONNEMENT ; PLU ; AIRE DE STATIONNEMENT ; NORME ; DOMAINE PUBLIC
Résumé : "La thématique du stationnement revêt une importance certaine dans le PLU, notamment dans les milieux urbains particulièrement bien desservis par les transports en commun : le code de l’urbanisme ne lui consacre pas moins de treize articles. Au regard des phénomènes actuellement à l’oeuvre, encadrer la réalisation d’aires de stationnement ne consiste plus seulement à éviter que les voitures stationnent sur le domaine public : depuis quelques années, le stationnement est aussi un levier pour orienter nos modes de déplacements."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713035

[article]
Titre : Le stationnement hors du domaine public dans le PLU
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe COUILLENS
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°242
Date de parution : 15/10/2020
Article en page(s) : p. 15-18
Mots-clés : STATIONNEMENT ; PLU ; AIRE DE STATIONNEMENT ; NORME ; DOMAINE PUBLIC
Résumé : "La thématique du stationnement revêt une importance certaine dans le PLU, notamment dans les milieux urbains particulièrement bien desservis par les transports en commun : le code de l’urbanisme ne lui consacre pas moins de treize articles. Au regard des phénomènes actuellement à l’oeuvre, encadrer la réalisation d’aires de stationnement ne consiste plus seulement à éviter que les voitures stationnent sur le domaine public : depuis quelques années, le stationnement est aussi un levier pour orienter nos modes de déplacements."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713035

Numérique. Rendre son site accessible à tous, c'est possible si l'on s'en donne les moyens / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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[article] Numérique. Rendre son site accessible à tous, c'est possible si l'on s'en donne les moyens In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2534 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Baptiste CESSIEUX . - p. 48-49.
Mots-clés : REGLEMENT ; REFERENTIEL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SITE INTERNET ; FORMATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROFESSION ; CERTIFICATION ; NORME ; ACCESSIBILITE
Résumé : Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) fixe les normes à respecter pour garantir une égalité d'accès à tous les sites, pour tous les citoyens quelque soit leur handicap. Il oblige les agents qui alimentent les sites à penser les nouveaux contenus en fonction de normes d'accessibilité. Cela demande un accompagnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711920

[article]
Titre : Numérique. Rendre son site accessible à tous, c'est possible si l'on s'en donne les moyens
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Baptiste CESSIEUX
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2534
Date de parution : 05/10/2020
Article en page(s) : p. 48-49
Mots-clés : REGLEMENT ; REFERENTIEL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SITE INTERNET ; FORMATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROFESSION ; CERTIFICATION ; NORME ; ACCESSIBILITE
Résumé : Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) fixe les normes à respecter pour garantir une égalité d'accès à tous les sites, pour tous les citoyens quelque soit leur handicap. Il oblige les agents qui alimentent les sites à penser les nouveaux contenus en fonction de normes d'accessibilité. Cela demande un accompagnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711920

Accessibilité. Nouvelle norme NF P 96-106. Accessibilité et qualité d’usage dans l'environnement bâti. Rampes amovibles d’accès à un bâtiment, une installation ou un équipement (01/10/2020)

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Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (12/09/2020)

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Nouvelle NF Z42-013 : ce qu'il faut savoir in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Urbanisme : les ordonnances sur le Scot et les normes décryptées / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°382 (01/09/2020)

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Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (07/08/2020)

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Développement durable. Les agents associés à la responsabilité sociétale / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Petite enfance : hygiène, sécurité et motricité avant tout / Christophe ROBERT in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (09/04/2020)

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Patrimoine : L'ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique / Alizée GUILHEM in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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L’ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique / Alizée GUILHEM (11/03/2020)

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Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Environnement. Pelouses synthétiques : comment réagir face au risque « potentiel » ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (12/02/2020)

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Handicap. Accessibilité : il reste tant à faire (Dossier) / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Pollution atmosphérique. La LOM instuare des zones à faible émissions mobilité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Matériau. Crue, la terre promise à un bel avenir / Amélie LUQUAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)

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Remise en conformité : les conclusions de partie civile suffisent à caractériser la demande de l'Administration in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Démat et archivage l'essentiel des référentiels in Archimag, N°329 (01/11/2019)

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Expérimentation. Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)

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La signature électronique en 7 points clés / Clémence JOST in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Les expositions aux risques professionnels. Les contraintes organisationnelles et relationnelles / Béryl MATINET (01/10/2019)

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Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Trois nouveaux projets de normes intéressant les entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°346 (01/09/2019)

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Le tunnel du Fréjus se met aux normes / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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Le Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

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Parentalité : quand la marge interroge la norme / Jean-Pierre DURIF-VAREMBONT in Dialogue, N°225 (01/07/2019)

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Gens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Quand le théâtre devient boulevard / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Bibliothèque de Sélestat : une renaissance aux normes parasismiques / François PLOYE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage / Aurélie DAUGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)

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Mobilité. Les parkings se partagent à tous les étages / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Les enjeux et défis de la protection du patrimoine viticole local : entre normes environnementales, règles d'urbanisme et définition du terroir / Jeanne MESMIN D'ESTIENNE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Les immobilisations corporelles / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Réforme des normes d’accueil de la petite enfance : les professionnels sur le qui-vive / Michèle FOIN (03/04/2019)

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Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (24/03/2019)

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Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l'accueil du jeune enfant (22/03/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Blanche-de-Castille attaque ses grands travaux / Véronique MARS in Nice-Matin, (11/03/2019)

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Qu’est-ce que le Codex alimentarius ? (11/03/2019)

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Quels sont les défis du Codex alimentarius? (11/03/2019)

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Sport. Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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La CU d'Alençon se pique de démarche qualité / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6020 (08/03/2019)

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Social. Malgré les besoins, l'avenir très incertain des bains-douches municipaux / Graldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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NF544, un référentiel pour standardiser les pratiques de numérisation / Bruno TEXIER in Archimag, N°321 (01/02/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation / Jean-René CAZENEUVE (01/02/2019)

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Gymnases : quels sols sportifs choisir ? / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°225 (01/01/2019)

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Le musée de la Tour se cherche un nouvel horizon / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/01/2019)

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Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2018)

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La première norme sur l'économie circulaire / Olivier CARTIGNY in Environnement magazine, N°1770 (01/12/2018)

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Quels besoins électriques pour les ateliers ? / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)

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Normes applicables aux collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Nouvelles règles pour le traitement des biodéchets / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)

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Dossier : Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2018)

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Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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De la rencontre à la vie commune / Angèle FOUQUET in Revue des politiques sociales et familiales, N°129/130 (23/10/2018)

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Bien installer un enfant dans un véhicule / Isabelle WACKENIER in L'Assmat, N° 172 (01/10/2018)

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Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le droit d'auteur et les normes techniques / Didier FROCHOT in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Normes : le CNEN appelle à un "choc de simplification" / Franck LEMARC in Maires de France, N°361 (01/10/2018)

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"Nous sommes prêts à prendre le pari de l'innovation" / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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Biosécurité : un guide pour les petits élevages de volailles / Véronique GEORGES in Var-Matin, (22/09/2018)

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Equipements sportifs : l'étau se resserre sur les "normes grises" / Jean Damien LESAY (14/09/2018)

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Projet de norme sur les immobilisations financières in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction / Sophie D'AUZON (16/08/2018)

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Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance / Sophie D'AUZON (02/08/2018)

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Les EHPAD face à l'enfer normatif / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes (12/07/2018)

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Bref panorama des droits financiers des titulaires de marchés de travaux soumis à la norme AFNOR NF P03-001 / LAHAYE Guillaume in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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L’image infidèle des référentiels comptables aux entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Projet de norme sur les stocks in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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Quels critères sociaux l'acheteur public peut-il mettre en œuvre pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Bus électriques : les collectivités montent en charge / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l'expérimentation normative locale ? / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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"L'expérimentation locale est une démarche gagnant-gagnant" / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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La mairie de Vence reliftée / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (16/04/2018)

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Rapport d´information fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur la lutte contre la pollution de l’air / Nelly TOCQUEVILLE (11/04/2018)

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Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Optimiser les usages des bâtiments publics / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Projets de normes comptables in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (28/03/2018)

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Les "logements évolutifs" inquiètent les associations de personnes handicapées / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2018)

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Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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De la copie fidèle à la copie fiable / Bruno COUDERC in Archimag, N°312 (01/03/2018)

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Inflation des normes : si peu d'amélioration / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Mise aux normes des équipements sportifs : des sénateurs veulent faire payer les fédérations / Jean Damien LESAY (02/02/2018)

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Les pictogrammes, au service d’une meilleure « qualité d’usage » des bâtiments / Florent ORSINI in Technicités, N°310 (01/02/2018)

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Risque, normes et qualité d'acueil / Pierre MOISSET in Métiers de la petite enfance, N°254 (01/02/2018)

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Mise en oeuvre du RGPD : comment documenter sa conformité / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Circulaire 5991/SG du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures en vigueur (12/01/2018)

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Rendre accessibles les supports numériques de la collectivité : une obligation ! / Nathalie MARY in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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