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Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)
[article] Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2541 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 38.
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400 [article]
Titre : Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2541 Date de parution : 23/11/2020 Article en page(s) : p. 38 Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; MANAGEMENT PUBLIC ; FRAUDE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; QUALITE ; PROFESSION ; ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACTION PUBLIQUE ; CATEGORIE A ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; SECURITE JURIDIQUE ; REFERENT Résumé : La fonction de "compliance officer" se développe pour sécuriser l'administration et répondre à l'enjeu de qualité des services rendus à l'usager. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716400 LISO 50001, un outil efficace pour aborder le décret tertiaire / Caroline KIM in Energie plus, N°653 (01/11/2020)
[article] LISO 50001, un outil efficace pour aborder le décret tertiaire In Energie plus - N°653 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Caroline KIM . - p. 14-17.
Mots-clés : NORME ; NORME ISO ; ENERGIE ; BATIMENT ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Entreprises, bureaux détudes, bureaux de certification, collectivités territoriales sont unanimes pour dire que la norme ISO 50001 est un bon outil pour aborder le décret 2019-771 du 23 juillet 2019, dit décret ter-tiaire dont l'objectif est daméliorer drastiquement la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Pour chaque obligation liée à ce texte réglementaire, elle apporte des outils structurés et efficaces. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714650 [article]
Titre : LISO 50001, un outil efficace pour aborder le décret tertiaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Caroline KIM Titre du périodique : Energie plus Numéro : N°653 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 14-17 Mots-clés : NORME ; NORME ISO ; ENERGIE ; BATIMENT ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Entreprises, bureaux détudes, bureaux de certification, collectivités territoriales sont unanimes pour dire que la norme ISO 50001 est un bon outil pour aborder le décret 2019-771 du 23 juillet 2019, dit décret ter-tiaire dont l'objectif est daméliorer drastiquement la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Pour chaque obligation liée à ce texte réglementaire, elle apporte des outils structurés et efficaces. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714650
[article]
Titre : Aiglun : fermeture de l' Auberge du Catendal - La fermeture de l'auberge communale du Calendal, prévue en janvier afin de réaliser des travaux de rénovation, vient d'être mise à exécution, sans préavis, par la mairie. Explications Type de document : Article de presse Auteurs : Jackie DIEREN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 27/10/2020 Mots-clés : AIGLUN ; AUBERGE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; MISE EN CONFORMITE ; TRAVAUX ; DELIBERATION ; CONSEIL MUNICIPAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713572 [article] Aiglun : fermeture de l' Auberge du Catendal - La fermeture de l'auberge communale du Calendal, prévue en janvier afin de réaliser des travaux de rénovation, vient d'être mise à exécution, sans préavis, par la mairie. Explications In Nice-Matin - 27/10/2020 [Article de presse] / Jackie DIEREN.Le stationnement hors du domaine public dans le PLU / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°242 (15/10/2020)
[article] Le stationnement hors du domaine public dans le PLU In Fiches pratiques techniques - N°242 - 15/10/2020 [Article de périodique] / Philippe COUILLENS . - p. 15-18.
Mots-clés : STATIONNEMENT ; PLU ; AIRE DE STATIONNEMENT ; NORME ; DOMAINE PUBLIC Résumé : "La thématique du stationnement revêt une importance certaine dans le PLU, notamment dans les milieux urbains particulièrement bien desservis par les transports en commun : le code de lurbanisme ne lui consacre pas moins de treize articles. Au regard des phénomènes actuellement à loeuvre, encadrer la réalisation daires de stationnement ne consiste plus seulement à éviter que les voitures stationnent sur le domaine public : depuis quelques années, le stationnement est aussi un levier pour orienter nos modes de déplacements." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713035 [article]
Titre : Le stationnement hors du domaine public dans le PLU Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe COUILLENS Titre du périodique : Fiches pratiques techniques Numéro : N°242 Date de parution : 15/10/2020 Article en page(s) : p. 15-18 Mots-clés : STATIONNEMENT ; PLU ; AIRE DE STATIONNEMENT ; NORME ; DOMAINE PUBLIC Résumé : "La thématique du stationnement revêt une importance certaine dans le PLU, notamment dans les milieux urbains particulièrement bien desservis par les transports en commun : le code de lurbanisme ne lui consacre pas moins de treize articles. Au regard des phénomènes actuellement à loeuvre, encadrer la réalisation daires de stationnement ne consiste plus seulement à éviter que les voitures stationnent sur le domaine public : depuis quelques années, le stationnement est aussi un levier pour orienter nos modes de déplacements." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713035 Numérique. Rendre son site accessible à tous, c'est possible si l'on s'en donne les moyens / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)
[article] Numérique. Rendre son site accessible à tous, c'est possible si l'on s'en donne les moyens In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2534 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Baptiste CESSIEUX . - p. 48-49.
Mots-clés : REGLEMENT ; REFERENTIEL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SITE INTERNET ; FORMATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROFESSION ; CERTIFICATION ; NORME ; ACCESSIBILITE Résumé : Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) fixe les normes à respecter pour garantir une égalité d'accès à tous les sites, pour tous les citoyens quelque soit leur handicap. Il oblige les agents qui alimentent les sites à penser les nouveaux contenus en fonction de normes d'accessibilité. Cela demande un accompagnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711920 [article]
Titre : Numérique. Rendre son site accessible à tous, c'est possible si l'on s'en donne les moyens Type de document : Article de périodique Auteurs : Baptiste CESSIEUX Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2534 Date de parution : 05/10/2020 Article en page(s) : p. 48-49 Mots-clés : REGLEMENT ; REFERENTIEL ; ECONOMIE NUMERIQUE ; SITE INTERNET ; FORMATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROFESSION ; CERTIFICATION ; NORME ; ACCESSIBILITE Résumé : Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) fixe les normes à respecter pour garantir une égalité d'accès à tous les sites, pour tous les citoyens quelque soit leur handicap. Il oblige les agents qui alimentent les sites à penser les nouveaux contenus en fonction de normes d'accessibilité. Cela demande un accompagnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711920 Accessibilité. Nouvelle norme NF P 96-106. Accessibilité et qualité dusage dans l'environnement bâti. Rampes amovibles daccès à un bâtiment, une installation ou un équipement (01/10/2020)
PermalinkArrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (12/09/2020)
PermalinkNouvelle NF Z42-013 : ce qu'il faut savoir in Archimag, N°337 (01/09/2020)
PermalinkUrbanisme : les ordonnances sur le Scot et les normes décryptées / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°382 (01/09/2020)
PermalinkArrêté du 31 juillet 2020 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (07/08/2020)
PermalinkDéveloppement durable. Les agents associés à la responsabilité sociétale / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)
PermalinkPetite enfance : hygiène, sécurité et motricité avant tout / Christophe ROBERT in Maires de France, N°380 (01/06/2020)
PermalinkPrévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)
PermalinkDécret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (09/04/2020)
PermalinkPatrimoine : L'ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique / Alizée GUILHEM in Technicités, N°332 (01/04/2020)
PermalinkPermalinkEmploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)
PermalinkEnvironnement. Pelouses synthétiques : comment réagir face au risque « potentiel » ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)
PermalinkAvis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (12/02/2020)
PermalinkHandicap. Accessibilité : il reste tant à faire (Dossier) / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)
PermalinkPollution atmosphérique. La LOM instuare des zones à faible émissions mobilité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)
PermalinkMatériau. Crue, la terre promise à un bel avenir / Amélie LUQUAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)
PermalinkResponsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)
PermalinkRemise en conformité : les conclusions de partie civile suffisent à caractériser la demande de l'Administration in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)
PermalinkDémat et archivage l'essentiel des référentiels in Archimag, N°329 (01/11/2019)
PermalinkExpérimentation. Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)
PermalinkPermalinkMarchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)
PermalinkLes expositions aux risques professionnels. Les contraintes organisationnelles et relationnelles / Béryl MATINET (01/10/2019)
PermalinkNumérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)
PermalinkTrois nouveaux projets de normes intéressant les entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°346 (01/09/2019)
PermalinkLe tunnel du Fréjus se met aux normes / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)
PermalinkLe Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)
PermalinkParentalité : quand la marge interroge la norme / Jean-Pierre DURIF-VAREMBONT in Dialogue, N°225 (01/07/2019)
PermalinkGens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)
PermalinkQuand le théâtre devient boulevard / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)
PermalinkBibliothèque de Sélestat : une renaissance aux normes parasismiques / François PLOYE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)
PermalinkPermis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage / Aurélie DAUGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)
PermalinkMobilité. Les parkings se partagent à tous les étages / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)
PermalinkLes enjeux et défis de la protection du patrimoine viticole local : entre normes environnementales, règles d'urbanisme et définition du terroir / Jeanne MESMIN D'ESTIENNE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)
PermalinkLes immobilisations corporelles / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)
PermalinkRéforme des normes daccueil de la petite enfance : les professionnels sur le qui-vive / Michèle FOIN (03/04/2019)
PermalinkAvis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (24/03/2019)
PermalinkPilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l'accueil du jeune enfant (22/03/2019)
PermalinkNumérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkSport. Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)
PermalinkLa CU d'Alençon se pique de démarche qualité / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6020 (08/03/2019)
PermalinkSocial. Malgré les besoins, l'avenir très incertain des bains-douches municipaux / Graldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)
PermalinkNF544, un référentiel pour standardiser les pratiques de numérisation / Bruno TEXIER in Archimag, N°321 (01/02/2019)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation / Jean-René CAZENEUVE (01/02/2019)
PermalinkGymnases : quels sols sportifs choisir ? / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°225 (01/01/2019)
PermalinkLe musée de la Tour se cherche un nouvel horizon / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/01/2019)
PermalinkAvis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2018)
PermalinkLa première norme sur l'économie circulaire / Olivier CARTIGNY in Environnement magazine, N°1770 (01/12/2018)
PermalinkQuels besoins électriques pour les ateliers ? / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)
PermalinkNormes applicables aux collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)
PermalinkNouvelles règles pour le traitement des biodéchets / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)
PermalinkDossier : Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2018)
PermalinkResponsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)
PermalinkDe la rencontre à la vie commune / Angèle FOUQUET in Revue des politiques sociales et familiales, N°129/130 (23/10/2018)
PermalinkPermalinkLes cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)
PermalinkPermalinkNormes : le CNEN appelle à un "choc de simplification" / Franck LEMARC in Maires de France, N°361 (01/10/2018)
Permalink"Nous sommes prêts à prendre le pari de l'innovation" / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)
PermalinkBiosécurité : un guide pour les petits élevages de volailles / Véronique GEORGES in Var-Matin, (22/09/2018)
PermalinkPermalinkProjet de norme sur les immobilisations financières in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)
PermalinkCe que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction / Sophie D'AUZON (16/08/2018)
PermalinkPermalinkLes EHPAD face à l'enfer normatif / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)
PermalinkRèglement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes (12/07/2018)
PermalinkBref panorama des droits financiers des titulaires de marchés de travaux soumis à la norme AFNOR NF P03-001 / LAHAYE Guillaume in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)
PermalinkLimage infidèle des référentiels comptables aux entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)
PermalinkProjet de norme sur les stocks in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)
PermalinkQuels critères sociaux l'acheteur public peut-il mettre en uvre pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)
PermalinkBus électriques : les collectivités montent en charge / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)
PermalinkDifférenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l'expérimentation normative locale ? / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)
Permalink"L'expérimentation locale est une démarche gagnant-gagnant" / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)
PermalinkPLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)
PermalinkPermalinkRapport d´information fait au nom de la commission de laménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur la lutte contre la pollution de lair / Nelly TOCQUEVILLE (11/04/2018)
PermalinkUn facteur exogène de croissance des dépenses locales : limpact financier des normes / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)
PermalinkOptimiser les usages des bâtiments publics / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N°312 (01/04/2018)
PermalinkProjets de normes comptables in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)
PermalinkRésolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (28/03/2018)
PermalinkLes "logements évolutifs" inquiètent les associations de personnes handicapées / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2018)
PermalinkComment sapprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)
PermalinkPermalinkInflation des normes : si peu d'amélioration / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)
PermalinkMise aux normes des équipements sportifs : des sénateurs veulent faire payer les fédérations / Jean Damien LESAY (02/02/2018)
PermalinkLes pictogrammes, au service dune meilleure « qualité dusage » des bâtiments / Florent ORSINI in Technicités, N°310 (01/02/2018)
PermalinkRisque, normes et qualité d'acueil / Pierre MOISSET in Métiers de la petite enfance, N°254 (01/02/2018)
PermalinkMise en oeuvre du RGPD : comment documenter sa conformité / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)
PermalinkCirculaire 5991/SG du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures en vigueur (12/01/2018)
PermalinkRendre accessibles les supports numériques de la collectivité : une obligation ! / Nathalie MARY in Technicités, N°309 (01/01/2018)
PermalinkDécret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)
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