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Simplification. Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités (dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2598 (17/01/2022)

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[article] Simplification. Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2598 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Christine BERKOVICIUS ; léna JABRE ; Gabriel ZIGNANI . - p. 32-37.
Mots-clés : NORME ; EVALUATION ; DROIT ; ELU LOCAL ; TEMOIGNAGE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; INFLATION NORMATIVE
Résumé : Les élus et les agents des collectivités sont confrontés et à un droit trop dense et instable, avec parfois des textes qui se contredisent sur un même sujet. Parmi les solutions proposés dans les témoignages de ce dossier : adapter les normes au contexte territorial et procéder à une réelle évaluation des normes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758160

[article]
Titre : Simplification. Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christine BERKOVICIUS ; léna JABRE ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2598
Date de parution : 17/01/2022
Article en page(s) : p. 32-37
Mots-clés : NORME ; EVALUATION ; DROIT ; ELU LOCAL ; TEMOIGNAGE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; INFLATION NORMATIVE
Résumé : Les élus et les agents des collectivités sont confrontés et à un droit trop dense et instable, avec parfois des textes qui se contredisent sur un même sujet. Parmi les solutions proposés dans les témoignages de ce dossier : adapter les normes au contexte territorial et procéder à une réelle évaluation des normes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758160

Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°286 (09/12/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°286
Date de parution : 09/12/2021
Mots-clés : VOIRIE ; RETENUE ; ROUTE ; NORME ; EQUIPEMENT DE VOIRIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754237

[article] Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers In Journal Officiel - Lois et décrets - N°286 - 09/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : VOIRIE ; RETENUE ; ROUTE ; NORME ; EQUIPEMENT DE VOIRIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754237

Comment la socialisation vient en mangeant... / Anne DUPUY in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°130 (01/12/2021)

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[article] Comment la socialisation vient en mangeant... In Le Journal des professionnels de la petite enfance - N°130 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Anne DUPUY . - p. 8-11.
Mots-clés : SOCIABILITE ; ENFANT ; REPAS ; ALIMENTATION ; APPRENTISSAGE ; NORME
plaisir
Résumé : Les enjeux du repas des tout-petits sont nourriciers et biologiques, mais également sociaux et affectifs et le rapport à l'appétit et la satiété s'inscrit dans un processus d'apprentissages sociaux précoces. Au-delà, la médicalisation de l'alimentation et les politiques de santé publique, en lien avec les enjeux de l'obésité et du surpoids de l'enfant, mettent l'accent sur la norme de la nutrition. Comment les familles adhèrent-elles à ces normes institutionnelles ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755955

[article]
Titre : Comment la socialisation vient en mangeant...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne DUPUY
Titre du périodique : Le Journal des professionnels de la petite enfance
Numéro : N°130
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 8-11
Mots-clés : SOCIABILITE ; ENFANT ; REPAS ; ALIMENTATION ; APPRENTISSAGE ; NORME
plaisir
Résumé : Les enjeux du repas des tout-petits sont nourriciers et biologiques, mais également sociaux et affectifs et le rapport à l'appétit et la satiété s'inscrit dans un processus d'apprentissages sociaux précoces. Au-delà, la médicalisation de l'alimentation et les politiques de santé publique, en lien avec les enjeux de l'obésité et du surpoids de l'enfant, mettent l'accent sur la norme de la nutrition. Comment les familles adhèrent-elles à ces normes institutionnelles ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755955

Environnement. Droit de dérogation aux normes : pourquoi certains préfets sont frileux / Audrey TABUTEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6166 (19/11/2021)

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[article] Environnement. Droit de dérogation aux normes : pourquoi certains préfets sont frileux In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6166 - 19/11/2021 [Article de périodique] / Audrey TABUTEAU . - p. 58-59.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; NORME ; CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; URBANISME ; AGRICULTURE ; FORET
Résumé : Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 permet au préfet de prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence dans sept matières parmi lesquelles la construction, le logement, l'urbanisme, l'environnement, l'agriculture et les forêts. Après deux ans expérimentation, ce dispositif suscite le débat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752323

[article]
Titre : Environnement. Droit de dérogation aux normes : pourquoi certains préfets sont frileux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Audrey TABUTEAU
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6166
Date de parution : 19/11/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; NORME ; CONSTRUCTION ; LOGEMENT ; URBANISME ; AGRICULTURE ; FORET
Résumé : Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 permet au préfet de prendre des décisions non réglementaires relevant de sa compétence dans sept matières parmi lesquelles la construction, le logement, l'urbanisme, l'environnement, l'agriculture et les forêts. Après deux ans expérimentation, ce dispositif suscite le débat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752323

Des bétons à toute épreuve / Catherine ERNENWEIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6164 (05/11/2021)

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[article] Des bétons à toute épreuve In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6164 - 05/11/2021 [Article de périodique] / Catherine ERNENWEIN ; Paul FALZON ; Julie NICOLAS ; Emmanuelle PICAUD . - p. 40-54.
Mots-clés : BETON ; INNOVATION ; NORME
Résumé : "Plusieurs évolutions normatives ouvrent la porte à de nouvelles formulations. Objectifs : optimiser l’utilisation des additions minérales tout en améliorant la durabilité des ouvrages."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750920

[article]
Titre : Des bétons à toute épreuve
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine ERNENWEIN ; Paul FALZON ; Julie NICOLAS ; Emmanuelle PICAUD
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6164
Date de parution : 05/11/2021
Article en page(s) : p. 40-54
Mots-clés : BETON ; INNOVATION ; NORME
Résumé : "Plusieurs évolutions normatives ouvrent la porte à de nouvelles formulations. Objectifs : optimiser l’utilisation des additions minérales tout en améliorant la durabilité des ouvrages."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750920

Emmaüs a-t-il un avenir à Saint-André-de-la-Roche ? / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (30/10/2021)

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Cinq questions sur les nouvelles normes d’accueil du jeune enfant / Nathalie LEVRAY (28/10/2021)

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La hiérarchie des normes en droit social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3229 (15/10/2021)

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Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°229 (01/10/2021)

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Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°208 (07/09/2021)

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Établissements d'accueil de la petite enfance : le référentiel bâtimentaire est publié / Jean-Noël ESCUDIE (07/09/2021)

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Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN / Jean-Marie PONTIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2021)

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Le jeu, l'enfant en situation de handicap et la norme corporelle / Ludovic BLIN in Le Journal des professionnels de la petite enfance, N°129 (01/09/2021)

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Villeneuve: bientôt un port propre ? Voici ce qui va changer / Alice DAVID in Nice-Matin, (26/08/2021)

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Pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : vers une nouvelle gouvernance de la décentralisation ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (12/07/2021)

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La normalisation européenne des masques « barrière » ne fait pas l’unanimité. Le point de vue de la KAN allemande / Mickaël THIERBACH in Hygiène et sécurité du travail, N°263 (01/06/2021)

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La révision du projet de norme n°6 : les immobilisations corporelles in La Lettre du financier territorial, N°366 (01/06/2021)

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Voyage au Bureaucratistan / Géraldine WOESSNER in Le Point, N°2544 (20/05/2021)

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Corruption et subventions : mieux vaut prévenir… (19/05/2021)

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Instruction du Gouvernement du 12 mai 2021 relative à la mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. (12/05/2021)

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Restauration collective : préparer l’échéance 2022 / Eric LANDOT (05/05/2021)

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Le bois, un matériau d'avenir / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, N°343 (01/05/2021)

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Gouvernance de l'information : quelles tendances ? quels métiers ? / Caroline BUSCAL in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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Système de management des connaissances : la norme Iso 30401 / Alain BERGER in Archimag, N°344 (01/05/2021)

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La Commission européenne propose de nouvelles règles pour une IA « digne de confiance » (22/04/2021)

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Sale temps pour les ralentisseurs illégaux / Jean-Charles CHEVASSUS (19/04/2021)

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Santé publique. Qualité de l'air : on attend pour agir ? (dossier) / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2561 (19/04/2021)

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Responsabilité du maître d'œuvre. Obligation de conseil. Information du maître d'ouvrage sur les nouvelles normes apparues en cours d'exécution / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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Commande publique. La région espère attirer plus d'entreprises grâce au label Relations fournisseurs et achats responsables / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

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Comment mettre en place le RGPD dans les services ? Pour mieux protéger les personnes accompagnées (01/03/2021)

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La norme Démarche biodiversité des organisations / Sylvain BOUCHERAND in Environnement magazine, N°1786 (01/03/2021)

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Vers un renouveau de l'expérimentation normative locale ? / Patrick MOZOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Scot : deux ordonnances pour moderniser et rationaliser la hiérarchie des normes / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°246 (01/02/2021)

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Environnement. "La norme Biodiversité doit permettre d'éviter bien des recours" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

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Devoir de conseil de l'architecte en cas d'adoption d'une nouvelle règlementation in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2021)

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18 mois pour remettre aux normes le tunnel Liautaud / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (23/01/2021)

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Dimensionnement des structures en béton selon l'Eurocode 2 : de la descente de charges aux plans de ferraillage / Damien RICOTIER (2021)

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La santé sexuelle / Isabelle ROBIN PAULARD in Sages-femmes, N°1 (01/01/2021)

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Compliance officer. La mise en conformité, c'est sa spécialité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2541 (23/11/2020)

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L’ISO 50001, un outil efficace pour aborder le décret tertiaire / Caroline KIM in Energie plus, N°653 (01/11/2020)

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Aiglun : fermeture de l' Auberge du Catendal / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (27/10/2020)

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Le stationnement hors du domaine public dans le PLU / Philippe COUILLENS in Fiches pratiques techniques, N°242 (15/10/2020)

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Numérique. Rendre son site accessible à tous, c'est possible si l'on s'en donne les moyens / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2534 (05/10/2020)

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Accessibilité. Nouvelle norme NF P 96-106. Accessibilité et qualité d’usage dans l'environnement bâti. Rampes amovibles d’accès à un bâtiment, une installation ou un équipement (01/10/2020)

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Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction in Journal Officiel - Lois et décrets, N°223 (12/09/2020)

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Nouvelle NF Z42-013 : ce qu'il faut savoir in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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Urbanisme : les ordonnances sur le Scot et les normes décryptées / Caroline SAINT-ANDRE in Maires de France, N°382 (01/09/2020)

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Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°193 (07/08/2020)

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Développement durable. Les agents associés à la responsabilité sociétale / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Petite enfance : hygiène, sécurité et motricité avant tout / Christophe ROBERT in Maires de France, N°380 (01/06/2020)

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Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (09/04/2020)

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Patrimoine : L'ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique / Alizée GUILHEM in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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L’ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique / Alizée GUILHEM (11/03/2020)

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Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Environnement. Pelouses synthétiques : comment réagir face au risque « potentiel » ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (12/02/2020)

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Handicap. Accessibilité : il reste tant à faire (Dossier) / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Pollution atmosphérique. La LOM instuare des zones à faible émissions mobilité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Matériau. Crue, la terre promise à un bel avenir / Amélie LUQUAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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Responsabilités professionnelles en établissement d'accueil du jeune enfant / Géraldine CHAPURLAT in Cahiers de la puéricultrice, N°333 (01/01/2020)

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Remise en conformité : les conclusions de partie civile suffisent à caractériser la demande de l'Administration in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Démat et archivage l'essentiel des référentiels in Archimag, N°329 (01/11/2019)

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Expérimentation. Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)

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La signature électronique en 7 points clés / Clémence JOST in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Les expositions aux risques professionnels. Les contraintes organisationnelles et relationnelles / Béryl MATINET (01/10/2019)

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Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Trois nouveaux projets de normes intéressant les entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°346 (01/09/2019)

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Le tunnel du Fréjus se met aux normes / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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Le Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

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Parentalité : quand la marge interroge la norme / Jean-Pierre DURIF-VAREMBONT in Dialogue, N°225 (01/07/2019)

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Gens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Quand le théâtre devient boulevard / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Bibliothèque de Sélestat : une renaissance aux normes parasismiques / François PLOYE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage / Aurélie DAUGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)

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Mobilité. Les parkings se partagent à tous les étages / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Les enjeux et défis de la protection du patrimoine viticole local : entre normes environnementales, règles d'urbanisme et définition du terroir / Jeanne MESMIN D'ESTIENNE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Les immobilisations corporelles / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Réforme des normes d’accueil de la petite enfance : les professionnels sur le qui-vive / Michèle FOIN (03/04/2019)

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Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (24/03/2019)

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Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l'accueil du jeune enfant (22/03/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Blanche-de-Castille attaque ses grands travaux / Véronique MARS in Nice-Matin, (11/03/2019)

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Qu’est-ce que le Codex alimentarius ? (11/03/2019)

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Quels sont les défis du Codex alimentarius? (11/03/2019)

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Sport. Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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La CU d'Alençon se pique de démarche qualité / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6020 (08/03/2019)

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Social. Malgré les besoins, l'avenir très incertain des bains-douches municipaux / Graldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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NF544, un référentiel pour standardiser les pratiques de numérisation / Bruno TEXIER in Archimag, N°321 (01/02/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation / Jean-René CAZENEUVE (01/02/2019)

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Gymnases : quels sols sportifs choisir ? / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°225 (01/01/2019)

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Le musée de la Tour se cherche un nouvel horizon / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/01/2019)

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Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2018)

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La première norme sur l'économie circulaire / Olivier CARTIGNY in Environnement magazine, N°1770 (01/12/2018)

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Quels besoins électriques pour les ateliers ? / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)

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Normes applicables aux collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Nouvelles règles pour le traitement des biodéchets / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)

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Dossier : Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2018)

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Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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