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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > PRODUCTION > NORMALISATION > NORME

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Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale / Nathalie PERRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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[article] Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2512 - 27/04/2020 [Article de périodique] / Nathalie PERRIER . - P. 36.
Mots-clés : PROFESSIONNALISATION ; DEONTOLOGIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CRITERE ; AFNOR ; NORME ; CERTIFICATION ; HAUTS-DE-SEINE ; VILLE ; INTERVENTION SOCIALE ; MEDIATION SOCIALE ; MEDIATEUR
Résumé : A Clichy (Hauts-de-Seine), les médiateurs ont obtenu la reconnaissance de leur profession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696552

[article]
Titre : Prévention. Pour la première fois en France, une commune obtient la certification en médiation sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie PERRIER
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2512
Date de parution : 27/04/2020
Article en page(s) : P. 36
Mots-clés : PROFESSIONNALISATION ; DEONTOLOGIE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CRITERE ; AFNOR ; NORME ; CERTIFICATION ; HAUTS-DE-SEINE ; VILLE ; INTERVENTION SOCIALE ; MEDIATION SOCIALE ; MEDIATEUR
Résumé : A Clichy (Hauts-de-Seine), les médiateurs ont obtenu la reconnaissance de leur profession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696552

Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (09/04/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°87
Date de parution : 09/04/2020
Mots-clés : DEROGATION ; PREFET ; NORME ; ECONOMIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ENVIRONNEMENT ; AGRICULTURE ; EMPLOI ; PATRIMOINE CULTUREL ; SPORT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694945

[article] Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet In Journal Officiel - Lois et décrets - N°87 - 09/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : DEROGATION ; PREFET ; NORME ; ECONOMIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; ENVIRONNEMENT ; AGRICULTURE ; EMPLOI ; PATRIMOINE CULTUREL ; SPORT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694945

Patrimoine : L'ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique / Alizée GUILHEM in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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[article] Patrimoine : L'ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique In Technicités - N°332 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Alizée GUILHEM . - p. 32-33.
Mots-clés : NORMANDIE ; NORME ISO ; ENERGIE ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE
Résumé : "La norme ISO 50001 de système de management de l'énergie a été testée par huit collectivités en Normandie. Utiliser cet outil peut permettre à chaque collectivité d'optimiser à son niveau sa facture énergétique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695944

[article]
Titre : Patrimoine : L'ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alizée GUILHEM
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°332
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : NORMANDIE ; NORME ISO ; ENERGIE ; MAITRISE DE L'ENERGIE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE
Résumé : "La norme ISO 50001 de système de management de l'énergie a été testée par huit collectivités en Normandie. Utiliser cet outil peut permettre à chaque collectivité d'optimiser à son niveau sa facture énergétique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695944

L’ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique / Alizée GUILHEM (11/03/2020)

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Titre : L’ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique
Type de document : Document web
Auteurs : Alizée GUILHEM
Source : Club Techni.Cités
Année : 11/03/2020
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; NORME
Résumé : "La norme ISO 50001 de Système de management de l'énergie a été testée par huit collectivités en Normandie. Utiliser cet outil peut permettre à chaque collectivité d'optimiser à son niveau sa facture énergétique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693333

L’ISO 50001, une norme pour diminuer sa facture énergétique [Document web] / Alizée GUILHEM . - 11/03/2020.
Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; NORME
Résumé : "La norme ISO 50001 de Système de management de l'énergie a été testée par huit collectivités en Normandie. Utiliser cet outil peut permettre à chaque collectivité d'optimiser à son niveau sa facture énergétique."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693333

Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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[article] Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2504 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Christine BERKOVICIUS ; Gabriel ZIGNANI . - p. 34-40.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE LOCALE ; NORME ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; CRITERE DE SELECTION ; RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CERTIFICATION ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : L'achat public doit répondre aux besoins de la collectivité en intégrant des dimensions sociales et environnementales. C'est en incitant les entreprises à adopter de nouveaux comportements que les collectivités peuvent conduire à la transformation en profondeur de l'offre et des pratiques des fournisseurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692055

[article]
Titre : Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christine BERKOVICIUS ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2504
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p. 34-40
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE LOCALE ; NORME ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; CRITERE DE SELECTION ; RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CERTIFICATION ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : L'achat public doit répondre aux besoins de la collectivité en intégrant des dimensions sociales et environnementales. C'est en incitant les entreprises à adopter de nouveaux comportements que les collectivités peuvent conduire à la transformation en profondeur de l'offre et des pratiques des fournisseurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692055

Environnement. Pelouses synthétiques : comment réagir face au risque « potentiel » ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 536 (01/03/2020)

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Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (12/02/2020)

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Handicap. Accessibilité : il reste tant à faire (Dossier) / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Pollution atmosphérique. La LOM instuare des zones à faible émissions mobilité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Matériau. Crue, la terre promise à un bel avenir / Amélie LUQUAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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Remise en conformité : les conclusions de partie civile suffisent à caractériser la demande de l'Administration in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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Démat et archivage l'essentiel des référentiels in Archimag, N°329 (01/11/2019)

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Expérimentation. Autoriser certains préfets à déroger à des normes environnementales est légal / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)

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La signature électronique en 7 points clés / Clémence JOST in Archimag, N°65 (01/11/2019)

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Marchés publics (3-5) : la prise en compte des considérations sociales et environnementales / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

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Les expositions aux risques professionnels. Les contraintes organisationnelles et relationnelles / Béryl MATINET (01/10/2019)

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Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Trois nouveaux projets de normes intéressant les entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°346 (01/09/2019)

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Le tunnel du Fréjus se met aux normes / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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Le Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

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Parentalité : quand la marge interroge la norme / Jean-Pierre DURIF-VAREMBONT in Dialogue, N°225 (01/07/2019)

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Gens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Quand le théâtre devient boulevard / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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Bibliothèque de Sélestat : une renaissance aux normes parasismiques / François PLOYE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage / Aurélie DAUGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)

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Mobilité. Les parkings se partagent à tous les étages / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Les enjeux et défis de la protection du patrimoine viticole local : entre normes environnementales, règles d'urbanisme et définition du terroir / Jeanne MESMIN D'ESTIENNE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Les immobilisations corporelles / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Réforme des normes d’accueil de la petite enfance : les professionnels sur le qui-vive / Michèle FOIN (03/04/2019)

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Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (24/03/2019)

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Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l'accueil du jeune enfant (22/03/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Blanche-de-Castille attaque ses grands travaux / Véronique MARS in Nice-Matin, (11/03/2019)

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Qu’est-ce que le Codex alimentarius ? (11/03/2019)

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Quels sont les défis du Codex alimentarius? (11/03/2019)

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Sport. Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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La CU d'Alençon se pique de démarche qualité / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6020 (08/03/2019)

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Social. Malgré les besoins, l'avenir très incertain des bains-douches municipaux / Graldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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NF544, un référentiel pour standardiser les pratiques de numérisation / Bruno TEXIER in Archimag, N°321 (01/02/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation / Jean-René CAZENEUVE (01/02/2019)

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Gymnases : quels sols sportifs choisir ? / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°225 (01/01/2019)

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Le musée de la Tour se cherche un nouvel horizon / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/01/2019)

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Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2018)

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La première norme sur l'économie circulaire / Olivier CARTIGNY in Environnement magazine, N°1770 (01/12/2018)

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Quels besoins électriques pour les ateliers ? / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)

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Normes applicables aux collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Nouvelles règles pour le traitement des biodéchets / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)

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Dossier : Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2018)

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Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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De la rencontre à la vie commune / Angèle FOUQUET in Revue des politiques sociales et familiales, N°129/130 (23/10/2018)

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Bien installer un enfant dans un véhicule / Isabelle WACKENIER in L'Assmat, N° 172 (01/10/2018)

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Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le droit d'auteur et les normes techniques / Didier FROCHOT in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Normes : le CNEN appelle à un "choc de simplification" / Franck LEMARC in Maires de France, N°361 (01/10/2018)

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"Nous sommes prêts à prendre le pari de l'innovation" / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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Biosécurité : un guide pour les petits élevages de volailles / Véronique GEORGES in Var-Matin, (22/09/2018)

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Equipements sportifs : l'étau se resserre sur les "normes grises" / Jean Damien LESAY (14/09/2018)

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Projet de norme sur les immobilisations financières in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction / Sophie D'AUZON (16/08/2018)

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Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance / Sophie D'AUZON (02/08/2018)

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Les EHPAD face à l'enfer normatif / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes (12/07/2018)

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Bref panorama des droits financiers des titulaires de marchés de travaux soumis à la norme AFNOR NF P03-001 / LAHAYE Guillaume in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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L’image infidèle des référentiels comptables aux entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Projet de norme sur les stocks in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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Quels critères sociaux l'acheteur public peut-il mettre en œuvre pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Bus électriques : les collectivités montent en charge / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l'expérimentation normative locale ? / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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"L'expérimentation locale est une démarche gagnant-gagnant" / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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La mairie de Vence reliftée / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (16/04/2018)

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Rapport d´information fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur la lutte contre la pollution de l’air / Nelly TOCQUEVILLE (11/04/2018)

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Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Optimiser les usages des bâtiments publics / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Projets de normes comptables in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (28/03/2018)

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Les "logements évolutifs" inquiètent les associations de personnes handicapées / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2018)

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Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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De la copie fidèle à la copie fiable / Bruno COUDERC in Archimag, N°312 (01/03/2018)

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Inflation des normes : si peu d'amélioration / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Mise aux normes des équipements sportifs : des sénateurs veulent faire payer les fédérations / Jean Damien LESAY (02/02/2018)

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Les pictogrammes, au service d’une meilleure « qualité d’usage » des bâtiments / Florent ORSINI in Technicités, N°310 (01/02/2018)

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Risque, normes et qualité d'acueil / Pierre MOISSET in Métiers de la petite enfance, N°254 (01/02/2018)

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Mise en oeuvre du RGPD : comment documenter sa conformité / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Circulaire 5991/SG du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures en vigueur (12/01/2018)

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Rendre accessibles les supports numériques de la collectivité : une obligation ! / Nathalie MARY in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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La surélévation, un marché qui va monter / Paul FALZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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Une "norme intelligente" au service de la réforme / Victor FABRE (20/12/2017)

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Les ponts encaissent la secousse réglementaire / François PLOYE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Genre en éducation sexuelle. Réflexion sur les cours dispensés à des élèves ayant une déficience intellectuelle (01/12/2017)

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La participation du public à l'élaboration des normes environnementales : état des lieux et perspectives / Raphaël BRETT in Droit et ville, N°83 (01/12/2017)

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Trop de normes nuit-il à l'action sociale? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°88 (01/12/2017)

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Urbanisme et eau au coeur d'un conseil serein / Cyril ITTE in Nice-Matin, (20/11/2017)

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Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention in Journal Officiel - Lois et décrets, N°270 (19/11/2017)

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Les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes / Roy DAUVERGNE (17/11/2017)

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Batimat. Des innovations toujours plus intelligentes / Christian CAPITAINE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5947 (03/11/2017)

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Cour des comptes "Les finances publiques locales 2017" : constats, critiques, préconisations – Les efforts sont devant nous – aucune réforme n’a produit de bénéfices spontanés in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°247 (21/10/2017)

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