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Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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[article] Numérique - La protection des données RH dans les collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2480 - 02/09/2019 [Article de périodique] / CNIL . - p. 59.
Mots-clés : REGLEMENT ; REGLEMENTATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MISE EN CONFORMITE ; CARTOGRAPHIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, l'ensemble de ces données doit être traité conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676120

[article]
Titre : Numérique - La protection des données RH dans les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CNIL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2480
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : REGLEMENT ; REGLEMENTATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MISE EN CONFORMITE ; CARTOGRAPHIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, l'ensemble de ces données doit être traité conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676120
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GEN_000141577 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le tunnel du Fréjus se met aux normes / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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[article] Le tunnel du Fréjus se met aux normes In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6043 - 16/08/2019 [Article de périodique] / Emmanuelle PICAUD . - p. 22-25.
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; VENTILATION ; SECURITE INCENDIE ; OUVRAGE D'ART ; GENIE CIVIL
Résumé : Retour sur les opérations de mise aux normes incendie du tunnel routier du Fréjus, ouvrage transfrontalier de près de 13 km de long, entre la France et l'Italie. Le chantier très complexe a nécessité 10 ans de travaux. Un nouveau tube de circulation a été creusé au tunnelier dans un milieu géologique soumis à de fortes convergences, ainsi que 23 nouvelles issues. L'électrification de l'infrastructure est en voie d'être terminée. Le système de ventilation obsolète sera remplacé des deux côtés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675005

[article]
Titre : Le tunnel du Fréjus se met aux normes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuelle PICAUD
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6043
Date de parution : 16/08/2019
Article en page(s) : p. 22-25
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; VENTILATION ; SECURITE INCENDIE ; OUVRAGE D'ART ; GENIE CIVIL
Résumé : Retour sur les opérations de mise aux normes incendie du tunnel routier du Fréjus, ouvrage transfrontalier de près de 13 km de long, entre la France et l'Italie. Le chantier très complexe a nécessité 10 ans de travaux. Un nouveau tube de circulation a été creusé au tunnelier dans un milieu géologique soumis à de fortes convergences, ainsi que 23 nouvelles issues. L'électrification de l'infrastructure est en voie d'être terminée. Le système de ventilation obsolète sera remplacé des deux côtés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675005
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Le Code de la commande publique évolue encore in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6041 (02/08/2019)

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[article] Le Code de la commande publique évolue encore = Facturation électronique In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6041 - 02/08/2019 [Article de périodique] . - p. 40.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; FACTURATION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; NORME
Résumé : Le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 achève la transposition de la directive européenne n° 2014/55/UE. Il consolide le Code la commande publique concernant la facturation électronique en précisant que les factures électroniques doivent être établies selon la norme européenne et en fixant les mentions obligatoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674078

[article]
Titre : Le Code de la commande publique évolue encore
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6041
Date de parution : 02/08/2019
Article en page(s) : p. 40
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ; FACTURATION ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; NORME
Résumé : Le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 achève la transposition de la directive européenne n° 2014/55/UE. Il consolide le Code la commande publique concernant la facturation électronique en précisant que les factures électroniques doivent être établies selon la norme européenne et en fixant les mentions obligatoires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674078
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Gens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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[article] Gens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2471 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59.
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; FINANCEMENT ; CONVENTION ; EQUIPEMENT ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Depuis le 8 mars 2019, de nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671051

[article]
Titre : Gens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2471
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; FINANCEMENT ; CONVENTION ; EQUIPEMENT ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Depuis le 8 mars 2019, de nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671051
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GEN_000140993 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Quand le théâtre devient boulevard / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6034 (14/06/2019)

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[article] Quand le théâtre devient boulevard In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6034 - 14/06/2019 [Article de périodique] / Milena CHESSA . - p. 64-69.
Mots-clés : EQUIPEMENT CULTUREL ; SALLE DE SPECTACLE ; NORME ; ACCESSIBILITE ; SPECTACLE VIVANT ; ESPACE PUBLIC ; RENOVATION
Résumé : Présentation de salles de spectacles (Lieusaint, Cachan, Freyming-Merlebach) qui se transforment en "scènes de la vie urbaine". Ces équipements proposent théâtre, musique, danse, arts du cirque, etc. Ils se révèlent être aussi des lieux de ville (restauration, exposition, marché...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669657

[article]
Titre : Quand le théâtre devient boulevard
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Milena CHESSA
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6034
Date de parution : 14/06/2019
Article en page(s) : p. 64-69
Mots-clés : EQUIPEMENT CULTUREL ; SALLE DE SPECTACLE ; NORME ; ACCESSIBILITE ; SPECTACLE VIVANT ; ESPACE PUBLIC ; RENOVATION
Résumé : Présentation de salles de spectacles (Lieusaint, Cachan, Freyming-Merlebach) qui se transforment en "scènes de la vie urbaine". Ces équipements proposent théâtre, musique, danse, arts du cirque, etc. Ils se révèlent être aussi des lieux de ville (restauration, exposition, marché...).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669657
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Bibliothèque de Sélestat : une renaissance aux normes parasismiques / François PLOYE in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage / Aurélie DAUGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6029 (10/05/2019)

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Mobilité. Les parkings se partagent à tous les étages / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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Les immobilisations corporelles / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°343 (01/05/2019)

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Réforme des normes d’accueil de la petite enfance : les professionnels sur le qui-vive / Michèle FOIN (03/04/2019)

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Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°71 (24/03/2019)

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Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l'accueil du jeune enfant (22/03/2019)

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Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Blanche-de-Castille attaque ses grands travaux / Véronique MARS in Nice-Matin, (11/03/2019)

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Qu’est-ce que le Codex alimentarius ? (11/03/2019)

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Quels sont les défis du Codex alimentarius? (11/03/2019)

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Sport. Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois / Monique CLEMENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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La CU d'Alençon se pique de démarche qualité / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6020 (08/03/2019)

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Social. Malgré les besoins, l'avenir très incertain des bains-douches municipaux / Graldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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NF544, un référentiel pour standardiser les pratiques de numérisation / Bruno TEXIER in Archimag, N°321 (01/02/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation / Jean-René CAZENEUVE (01/02/2019)

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Gymnases : quels sols sportifs choisir ? / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°225 (01/01/2019)

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Le musée de la Tour se cherche un nouvel horizon / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/01/2019)

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Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (20/12/2018)

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La première norme sur l'économie circulaire / Olivier CARTIGNY in Environnement magazine, N°1770 (01/12/2018)

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Quels besoins électriques pour les ateliers ? / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°224 (01/12/2018)

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Normes applicables aux collectivités territoriales / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Nouvelles règles pour le traitement des biodéchets / Guy DELORNE in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)

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Dossier : Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales / Messaoud SAOUDI in Gestion et finances publiques, N°6 (01/11/2018)

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Responsabilité décennale : établissement recevant du public et normes de sécurité incendie / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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De la rencontre à la vie commune / Angèle FOUQUET in Revue des politiques sociales et familiales, N°129/130 (23/10/2018)

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Bien installer un enfant dans un véhicule / Isabelle WACKENIER in L'Assmat, N° 172 (01/10/2018)

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Les cahiers des charges : modalités d'application et de rédaction / François JOUANNEAU in Contrats publics, N°191 (01/10/2018)

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Le droit d'auteur et les normes techniques / Didier FROCHOT in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Normes : le CNEN appelle à un "choc de simplification" / Franck LEMARC in Maires de France, N°361 (01/10/2018)

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"Nous sommes prêts à prendre le pari de l'innovation" / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°155 (01/10/2018)

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Biosécurité : un guide pour les petits élevages de volailles / Véronique GEORGES in Var-Matin, (22/09/2018)

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Equipements sportifs : l'étau se resserre sur les "normes grises" / Jean Damien LESAY (14/09/2018)

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Projet de norme sur les immobilisations financières in La Lettre du financier territorial, N°335 (01/09/2018)

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Ce que prévoit l'ordonnance sur le permis de déroger aux normes de construction / Sophie D'AUZON (16/08/2018)

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Tout ce que le BTP doit retenir de la loi Confiance / Sophie D'AUZON (02/08/2018)

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Les EHPAD face à l'enfer normatif / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Règlement délégué (UE) 2019/428 de la Commission du 12 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes (12/07/2018)

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Bref panorama des droits financiers des titulaires de marchés de travaux soumis à la norme AFNOR NF P03-001 / LAHAYE Guillaume in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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L’image infidèle des référentiels comptables aux entités publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°334 (01/07/2018)

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Projet de norme sur les stocks in La Lettre du financier territorial, N°333 (01/06/2018)

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Quels critères sociaux l'acheteur public peut-il mettre en œuvre pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Bus électriques : les collectivités montent en charge / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Différenciation territoriale et modulation des compétences des collectivités territoriales : vers une évolution de l'expérimentation normative locale ? / Florence CROUZATIER-DURAND in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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"L'expérimentation locale est une démarche gagnant-gagnant" / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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PLU et Scot : vous avez dit « compatibles » ? / Jean-Baptiste OLLIER in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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La mairie de Vence reliftée / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (16/04/2018)

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Rapport d´information fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur la lutte contre la pollution de l’air / Nelly TOCQUEVILLE (11/04/2018)

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Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°198 (01/04/2018)

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Optimiser les usages des bâtiments publics / Julie LALLOUET-GEFFROY in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Projets de normes comptables in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

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Résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (28/03/2018)

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Les "logements évolutifs" inquiètent les associations de personnes handicapées / Jean-Noël ESCUDIE (05/03/2018)

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Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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De la copie fidèle à la copie fiable / Bruno COUDERC in Archimag, N°312 (01/03/2018)

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Inflation des normes : si peu d'amélioration / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2018)

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Mise aux normes des équipements sportifs : des sénateurs veulent faire payer les fédérations / Jean Damien LESAY (02/02/2018)

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Les pictogrammes, au service d’une meilleure « qualité d’usage » des bâtiments / Florent ORSINI in Technicités, N°310 (01/02/2018)

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Risque, normes et qualité d'acueil / Pierre MOISSET in Métiers de la petite enfance, N°254 (01/02/2018)

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Mise en oeuvre du RGPD : comment documenter sa conformité / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Circulaire 5991/SG du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures en vigueur (12/01/2018)

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Rendre accessibles les supports numériques de la collectivité : une obligation ! / Nathalie MARY in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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La surélévation, un marché qui va monter / Paul FALZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5954 (22/12/2017)

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Une "norme intelligente" au service de la réforme / Victor FABRE (20/12/2017)

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Les ponts encaissent la secousse réglementaire / François PLOYE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Genre en éducation sexuelle. Réflexion sur les cours dispensés à des élèves ayant une déficience intellectuelle (01/12/2017)

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La participation du public à l'élaboration des normes environnementales : état des lieux et perspectives / Raphaël BRETT in Droit et ville, N°83 (01/12/2017)

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Trop de normes nuit-il à l'action sociale? / Aurélie VION in TSA Travail Social Actualités, N°88 (01/12/2017)

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Urbanisme et eau au coeur d'un conseil serein / Cyril ITTE in Nice-Matin, (20/11/2017)

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Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention in Journal Officiel - Lois et décrets, N°270 (19/11/2017)

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Les enjeux de maîtrise de la dépense locale et des charges résultant des normes / Roy DAUVERGNE (17/11/2017)

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Batimat. Des innovations toujours plus intelligentes / Christian CAPITAINE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5947 (03/11/2017)

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Cour des comptes "Les finances publiques locales 2017" : constats, critiques, préconisations – Les efforts sont devant nous – aucune réforme n’a produit de bénéfices spontanés in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Le manuel 2017 des normes internationales de comptabilité publique in La Lettre du financier territorial, N°326 (01/11/2017)

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Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°247 (21/10/2017)

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La nouvelle norme sur le repérage de l'amiante dans les immeubles bâtis / Christian COCHET in Environnement magazine, N°1760 (01/10/2017)

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Nul n'est censé ignorer la norme, et pourtant... / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5942 (29/09/2017)

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Rapport financier du 1er janvier au 30 juin 2017 (28/09/2017)

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Les nouvelles règles du 1er septembre / Caroline REINHART in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5939 (08/09/2017)

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Comment qualifier et repérer un habitat indigne in Maires de France, N°349 (01/09/2017)

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La norme 10 sur la trésorerie et les placements à court terme in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La norme 11 sur les dettes financières et les instruments financiers à terme in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La norme 5 sur les immobilisations incorporelles in La Lettre du financier territorial, N°324 (01/09/2017)

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La place de la "clinique" à l'heure de la performance : entre clivages et complémentarités in Les Cahiers de l'Actif, N°496/497 (01/09/2017)

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Circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise des textes réglementaires et de leur impact in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 175 (28/07/2017)

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Copie conforme : la norme NF Z42-026 est enfin publiée ! in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Le "choc de simplification" au milieu du gué / Philippe POTTIEE-SPERRY in Maires de France, N°347 (01/06/2017)

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Le coût des normes explose pour les collectivités / Bastien SCORDIA (22/05/2017)

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Les normes sportives volontaires : un jeu très collectif / Jean Damien LESAY (12/05/2017)

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Accessibilité des ERP neufs : un aménagement des normes attendu au 1er juillet 2017 / Bruno PEROT (02/05/2017)

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Les biens historiques et culturels in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

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Les évolutions de la norme C 15-100 / Jean-Paul STEPHANT in Fiches pratiques techniques, N°209 (01/05/2017)

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Inflation de textes examinés par le CNEN en 2016 / Fabienne PROUX in Maires de France, N°346 (01/05/2017)

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Norme : NF Z 42-026 : définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations (05/2017)

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