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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ECONOMIE > ECONOMIE > PRODUCTION > NORMALISATION > NORME > MISE EN CONFORMITE

MISE EN CONFORMITE

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Remise en conformité : les conclusions de partie civile suffisent à caractériser la demande de l'Administration in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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[article] Remise en conformité : les conclusions de partie civile suffisent à caractériser la demande de l'Administration In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 16/12/2019 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : OUVRAGE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONFORMITE ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt la Cour de cassation du 3 décembre 2019 (crim., n° 18-86.032).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685345

[article]
Titre : Remise en conformité : les conclusions de partie civile suffisent à caractériser la demande de l'Administration
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°50
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : OUVRAGE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; MISE EN CONFORMITE ; CODE DE L'URBANISME
Résumé : Commentaire d'un arrêt la Cour de cassation du 3 décembre 2019 (crim., n° 18-86.032).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685345

Numérique - La protection des données RH dans les collectivités / CNIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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[article] Numérique - La protection des données RH dans les collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2480 - 02/09/2019 [Article de périodique] / CNIL . - p. 59.
Mots-clés : REGLEMENT ; REGLEMENTATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MISE EN CONFORMITE ; CARTOGRAPHIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, l'ensemble de ces données doit être traité conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676120

[article]
Titre : Numérique - La protection des données RH dans les collectivités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CNIL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2480
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : REGLEMENT ; REGLEMENTATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MISE EN CONFORMITE ; CARTOGRAPHIE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES
Résumé : La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. Depuis le 25 mai 2018, l'ensemble de ces données doit être traité conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676120

Le tunnel du Fréjus se met aux normes / Emmanuelle PICAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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[article] Le tunnel du Fréjus se met aux normes In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6043 - 16/08/2019 [Article de périodique] / Emmanuelle PICAUD . - p. 22-25.
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; VENTILATION ; SECURITE INCENDIE ; OUVRAGE D'ART ; GENIE CIVIL
Résumé : Retour sur les opérations de mise aux normes incendie du tunnel routier du Fréjus, ouvrage transfrontalier de près de 13 km de long, entre la France et l'Italie. Le chantier très complexe a nécessité 10 ans de travaux. Un nouveau tube de circulation a été creusé au tunnelier dans un milieu géologique soumis à de fortes convergences, ainsi que 23 nouvelles issues. L'électrification de l'infrastructure est en voie d'être terminée. Le système de ventilation obsolète sera remplacé des deux côtés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675005

[article]
Titre : Le tunnel du Fréjus se met aux normes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuelle PICAUD
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6043
Date de parution : 16/08/2019
Article en page(s) : p. 22-25
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; VENTILATION ; SECURITE INCENDIE ; OUVRAGE D'ART ; GENIE CIVIL
Résumé : Retour sur les opérations de mise aux normes incendie du tunnel routier du Fréjus, ouvrage transfrontalier de près de 13 km de long, entre la France et l'Italie. Le chantier très complexe a nécessité 10 ans de travaux. Un nouveau tube de circulation a été creusé au tunnelier dans un milieu géologique soumis à de fortes convergences, ainsi que 23 nouvelles issues. L'électrification de l'infrastructure est en voie d'être terminée. Le système de ventilation obsolète sera remplacé des deux côtés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675005

Gens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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[article] Gens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2471 - 24/06/2019 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59.
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; FINANCEMENT ; CONVENTION ; EQUIPEMENT ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Depuis le 8 mars 2019, de nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671051

[article]
Titre : Gens du voyage. Les obligations à respecter pour les aires de grand passage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2471
Date de parution : 24/06/2019
Article en page(s) : p. 59
Mots-clés : MISE EN CONFORMITE ; FINANCEMENT ; CONVENTION ; EQUIPEMENT ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Depuis le 8 mars 2019, de nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671051

Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles / Alexandra CACCIVIO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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[article] Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2457 - 18/03/2019 [Article de périodique] / Alexandra CACCIVIO . - p. 42-43.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; BOURGOGNE ; FRANCHE-COMTE ; COMMUNE ; MISE EN CONFORMITE ; FORMATION ; TELEPHONE MOBILE ; SECURITE INFORMATIQUE ; GUIDE ; SITE INTERNET ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Pour aider les collectivités locales à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), le groupement d'intérêt public (GIP) Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté a conçu un outil en ligne, baptisé "Super chef", qui guide les utilisateurs pas à pas et structure la mise en conformité avec le règlement européen.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661248

[article]
Titre : Numérique - Avec Super chef, des recettes inratables pour protéger les données personnelles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexandra CACCIVIO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2457
Date de parution : 18/03/2019
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; BOURGOGNE ; FRANCHE-COMTE ; COMMUNE ; MISE EN CONFORMITE ; FORMATION ; TELEPHONE MOBILE ; SECURITE INFORMATIQUE ; GUIDE ; SITE INTERNET ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Pour aider les collectivités locales à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), le groupement d'intérêt public (GIP) Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté a conçu un outil en ligne, baptisé "Super chef", qui guide les utilisateurs pas à pas et structure la mise en conformité avec le règlement européen.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661248

Social. Malgré les besoins, l'avenir très incertain des bains-douches municipaux / Graldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2451 (04/02/2019)

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Le musée de la Tour se cherche un nouvel horizon / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (11/01/2019)

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Le droit d'auteur et les normes techniques / Didier FROCHOT in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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La mairie de Vence reliftée / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (16/04/2018)

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Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le SCoT ? / Julie BURGUBURU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2018)

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Mise en oeuvre du RGPD : comment documenter sa conformité / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Urbanisme et eau au coeur d'un conseil serein / Cyril ITTE in Nice-Matin, (20/11/2017)

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Mises en conformité in Nice-Matin, (27/06/2016)

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Mise en accessibilité in Nice-Matin, (13/06/2016)

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Accessibilité : 1,3 million d'euros en faveur des lieux publics / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (14/03/2016)

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Les drones civils, enjeux et perspectives / Dominique DAVID (04/01/2016)

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Affichage publicitaire : pour qui sonne le glas ? / Jean-Philippe STREBLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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Mise en accessibilité : profiter des délais pour planifier ses investissements / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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Urbanisme : la rédaction du PLU à l'épreuve de la loi Alur / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2266 (20/04/2015)

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La mise en accessibilité des bâtiments publics / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°323 (01/04/2015)

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Prévention de la délinquance : la conformité des traitements / Emilie SERUGA-CAU in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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Vague de simplifications dans le secteur touristique in Journal des communes, N°2186 (01/04/2015)

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Accessibilité : mise en oeuvre des Ad'Ap / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°60 (01/03/2015)

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Handicap : moins de contraintes pour la mise en accessibilité / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2256 (09/02/2015)

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Délimitation des régions; étude d'impact du projet de loi; les économies et la réduction des effectifs ne sont pas des objectifs; décision du Conseil constitutionnel : conformité au droit. in La Lettre du financier territorial, N°290 (01/07/2014)

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Assainissement : du contrôle au conseil, les Spanc se diversifient / Arnaud GARRIGUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2210 (2014 24 février)

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Un campus universitaire achève sa métamorphose / Gilles RAMBAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5751 (2014 14 février)

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Mise aux normes d'une station d'épuration. La mise en demeure doit être soumise à la procédure du contradictoire in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5750, cahier détaché n° 1 (2014 7 février)

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Le moment de la déclaration d'inconstitutionnalité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2013 2 septembre)

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Décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 159 (2013 11 juillet)

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Le premier alinéa de l'article L. 12-6 du Code de l'expropriation, qui régit le droit de rétrocession conféré à l'ancien propriétaire des biens expropriés, est conforme à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2013 25 février)

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Déchetteries : les nouvelles obligations de sécurité pèsent sur la facture / Fabienne NEDEY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2160 (2013 11 février)

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Accessibilité de la voirie et des espaces publics : de nouvelles normes pour le mobilier urbain / Eric ALEXANDRE in Technicités, n° 241 (2012 23 décembre)

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L'arrêté du 15 juin 2012 (JO du 3 juillet) relatif à la signature électronique dans les marchés publics entre en vigueur le 1er octobre 2012 in La Lettre du financier territorial, n° 270 (2012 octobre)

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Accessibilité : des solutions pour répondre à tous les besoins / Monique TRANCART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)

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Transports / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Tunnel du Roux : une rénovation sur mesure / Claude FERRERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

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Arrêté du 26 juillet 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 179 (2011 4 août)

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Le SPANC : entretien et contrôle des installations / Joël MUNSCH in Technicités, n° 204 (2011 23 février)

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Accessibilité : toutes les collectivités ne seront pas prêtes en 2015 / Catherine MAISONNEUVE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2064 (2011 7 février)

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Journées territoriales de l'accessibilité / Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2059, cahier détaché 2 (2011 3 janvier)

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Accessibilité : une jurisprudence qui handicape les collectivités in Intercommunalités, n° 150 (2010 novembre)

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Risque inondation : les gestionnaires de digues en eau trouble / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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Les crèches parentales : création et fonctionnement / Jean-Pierre GAYERIE (01/10/2010)

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Handicap : coûts de mise en accessibilité de la chaîne de déplacement / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2043 (2010 6 septembre)

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Handicap : des sanitaires publics encore peu accessibles / TOUMIT Jean-Louis in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2036 (2010 28 juin)

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Handicap et internet : concevoir des sites web accessibles à tous / Sophie MARECHAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)

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Les nouveaux enjeux de l'externalisation des concessions d'aménagement - Nouvelles procédures de mise en concurrence - In house - SPLA / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, n° 245, fiche technique (2010 juin)

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MISE AUX NORMES DES ASCENSEURS : UN REPORT, MAIS PAS DE DEROGATION in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2008 10 mars)

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DU NOUVEAU POUR LES FOYERS-LOGEMENTS in Actes, n° 380/381 (2007 septembre-octobre)

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LES EQUIPEMENTS LUDIQUES DE PLEIN AIR in Technicités, n° 131 (2007 8 juin)

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UNE APPRECIATION JUDICIAIRE DE LA DELIVRANCE AU PRENEUR D'UN LOGEMENT DECENT in La Gazette du palais, n° 338 à 340 (2005 du 4 au 6 décembre)

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METTRE VITE AUX NORMES LES INCINERATEURS in Maires de France, n° 192 (2005 mars)

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USINES D'INCINERATION : DOULEUREUSE MISE EN CONFORMITE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 180 (2005 mai)

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VOIRIE. DES AMENAGEMENTS POUR GUIDER LES MAL-VOYANTS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1794 (2005 13 juin)

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Circulaire du 10 décembre 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5298, supplément (2005 10 juin)

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USINE D'INCINERATION : PLUS QU'UN AN POUR LA MISE AUX NORMES! in Technicités, n° 80 (2004 du 8 au 23 décembre)

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NORMES ET CARREFOURS A FEUX, DES EVOLUTIONS IMPORTANTES in Technicités, n° 59 (2003 23 novembre)

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TRAVAUX D'ELECTRICITE EN VUE DE LA LOCATION DE LOCAUX SANS DISPOSITIF DE SECURITE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5161, supplément (2002 25 octobre)

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DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE A L'ASSAINISSEMENT : TOUT SAVOIR SUR LA NORMALISATION DE L'EAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 45/1623, supplément fascicule 2 (2001 3 décembre)

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