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MISE A DISPOSITION

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)

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[article] Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2609 - 04/04/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; POSITION D'ACTIVITE ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; SERVICE MILITAIRE
Résumé : Le code général de la fonction publique détermine, comme auparavant la loi du 26 janvier 1984, l'une des quatre positions dans laquelle doit être placé un fonctionnaire territorial : l'activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766015

[article]
Titre : Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2609
Date de parution : 04/04/2022
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; POSITION D'ACTIVITE ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; SERVICE MILITAIRE
Résumé : Le code général de la fonction publique détermine, comme auparavant la loi du 26 janvier 1984, l'une des quatre positions dans laquelle doit être placé un fonctionnaire territorial : l'activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766015

Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux / Sébastien COTTIGNIES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022)

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[article] Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2607 - 21/03/2022 [Article de périodique] / Sébastien COTTIGNIES . - p. 58-59.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; CESSATION DE FONCTIONS ; PERSONNEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; CODE DU TRAVAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; MISE A DISPOSITION ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REMUNERATION
Résumé : De nombreuses collectivités territoriales gèrent des Spic dont la mise en oeuvre implique l'emploi de personnels. Les conditions d'emploi de ces derniers posent souvent question car elles dérogent à la pratique habituelle. Les personnels, à l'exception du directeur et du comptable, ont la qualité de salariés dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764738

[article]
Titre : Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien COTTIGNIES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2607
Date de parution : 21/03/2022
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; CESSATION DE FONCTIONS ; PERSONNEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; CODE DU TRAVAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; MISE A DISPOSITION ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REMUNERATION
Résumé : De nombreuses collectivités territoriales gèrent des Spic dont la mise en oeuvre implique l'emploi de personnels. Les conditions d'emploi de ces derniers posent souvent question car elles dérogent à la pratique habituelle. Les personnels, à l'exception du directeur et du comptable, ont la qualité de salariés dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764738

Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°234 (01/12/2021)

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[article] Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations In Associations mode d'emploi - N°234 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Armelle BARROUX . - p. 20.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LOCAL PUBLIC ; MISE A DISPOSITION
Résumé : Les biens immobiliers définitivement confisqués à leurs propriétaires par décision de justice pénale sont gérés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ce partenaire peut désormais les mettre à disposition des associations d'intérêt général et des fondations reconnues d'utilité publique. Un décret vient d'en préciser les modalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755654

[article]
Titre : Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Armelle BARROUX
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°234
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 20
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LOCAL PUBLIC ; MISE A DISPOSITION
Résumé : Les biens immobiliers définitivement confisqués à leurs propriétaires par décision de justice pénale sont gérés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ce partenaire peut désormais les mettre à disposition des associations d'intérêt général et des fondations reconnues d'utilité publique. Un décret vient d'en préciser les modalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755654

Emploi. Des projets conduits grâce à des mises à disposition internes / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

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[article] Emploi. Des projets conduits grâce à des mises à disposition internes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2591 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 27.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; INITIATIVE LOCALE ; ISERE ; EXPERTISE ; DUREE DU TRAVAIL ; COOPERATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VOLONTARIAT ; TRANSVERSALITE
Résumé : A travers la mission d'appui temporaire au projet, le Département de l'Isère propose à ses agents de venir, avec leurs compétences, en renfort d'autres directions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752487

[article]
Titre : Emploi. Des projets conduits grâce à des mises à disposition internes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2591
Date de parution : 22/11/2021
Article en page(s) : p. 27
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; INITIATIVE LOCALE ; ISERE ; EXPERTISE ; DUREE DU TRAVAIL ; COOPERATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VOLONTARIAT ; TRANSVERSALITE
Résumé : A travers la mission d'appui temporaire au projet, le Département de l'Isère propose à ses agents de venir, avec leurs compétences, en renfort d'autres directions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752487

Incertitudes sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre une délibération autorisant un maire à résilier un contrat / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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[article] Incertitudes sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre une délibération autorisant un maire à résilier un contrat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 03/05/2021 [Article de périodique] / François BEROUJON . - p. 26-28.
Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DELIBERATION ; MAIRE ; RECEVABILITE ; MISE A DISPOSITION ; INTERET GENERAL ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Conclusions de François Béroujon, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2021 (n° 1900982). En l'espèce, la décision concernait la résiliation d'un bail emphytéotique administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732067

[article]
Titre : Incertitudes sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre une délibération autorisant un maire à résilier un contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François BEROUJON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 26-28
Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DELIBERATION ; MAIRE ; RECEVABILITE ; MISE A DISPOSITION ; INTERET GENERAL ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Conclusions de François Béroujon, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2021 (n° 1900982). En l'espèce, la décision concernait la résiliation d'un bail emphytéotique administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732067

Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives in Journal Officiel - Lois et décrets, N°101 (29/04/2021)

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Le code électoral autorise-t-il le présidant d'un bureau de vote à refuser les bulletins de vote qui ont été remis directement au maire et transmis par celui-ci ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2021)

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Mise à disposition d'un local : une convention s'impose / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°227 (01/03/2021)

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La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Dans quelle condition une commune peut-elle mettre fin à la convention mettant à sa disposition un salarié de droit privé ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2021)

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Volontaires.fonction.publique (2021)

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Dix questions sur la mise à disposition des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

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La mutualisation des agents de police municipale / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°382 (01/09/2020)

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Convention de mise à disposition d'un logiciel à titre gratuit conclue entre pouvoirs adjudicateurs : qualification de marché public et précisions sur le mécanisme de « coopération public-public » / Thomas VASEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Ce qui change pour la police municipale / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Les pendants de la mise à disposition de biens pour l'exercice des compétences en matière d'enseignement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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Elections : mise à disposition de locaux municipaux in Vie communale et départementale (La), N°1092 (01/11/2019)

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Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Carrière. Vers davantage de mobilité professionnelle ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (05/04/2019)

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Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La mission que le CNFPT confie au fonctionnaire pris en charge et qui est effectuée pour le compte d'une collectivité ou d'un établissement tiers, doit-elle obligatoirement être réalisée dans le cadre d'une mise à disposition ? / Guillaume ODINET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Missions confiées par le CNFPT à un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Délai d'exercice de l'action disciplinaire : le salarié mieux protégé que l'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2019)

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Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Selon quelles modalités une collectivité peut-elle recruter un agent contractuel qui avait précédemment été mis à sa disposition par le centre de gestion ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Droit acquis au demi-traitement (non provisoire) à la suite de congés de maladie / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Statut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Dans quelle mesure la commune peut-elle "prêter ses agents" à l'association / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, 203 (01/11/2018)

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Période d’essai après une mise à disposition / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Un agent contractuel mis à disposition d'une collectivité n'est pas employé par celle-ci / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (22/10/2018)

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La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Mise à disposition :la NBI n'est maintenue que si elle est versée par l'employeur d'origine in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)

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Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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La mise à disposition dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2017)

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Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Fonction publique territoriale. L'activité syndicale des agents déchargés ou mis à disposition / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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Gestion des salles communales. Contrôle des décisions / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1068 (01/11/2017)

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La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Quelle place pour l'opposition municipale? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Utilisation des salles communales. Rôle du conseil municipal et du maire / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1067 (01/10/2017)

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La mise à disposition des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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À la fin d'un détachement l'employeur d'origine est en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

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Contractuels : pas de période d'essai après une mise à disposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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Représentants syndicaux : le remboursement des agents mis à disposition couvre leur rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)

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