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> MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > POSITION STATUTAIRE > MISE A DISPOSITION

MISE A DISPOSITION

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)

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[article] Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2609 - 04/04/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; POSITION D'ACTIVITE ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; SERVICE MILITAIRE
Résumé : Le code général de la fonction publique détermine, comme auparavant la loi du 26 janvier 1984, l'une des quatre positions dans laquelle doit être placé un fonctionnaire territorial : l'activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766015

[article]
Titre : Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2609
Date de parution : 04/04/2022
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; POSITION D'ACTIVITE ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; SERVICE MILITAIRE
Résumé : Le code général de la fonction publique détermine, comme auparavant la loi du 26 janvier 1984, l'une des quatre positions dans laquelle doit être placé un fonctionnaire territorial : l'activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766015

Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux / Sébastien COTTIGNIES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022)

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[article] Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2607 - 21/03/2022 [Article de périodique] / Sébastien COTTIGNIES . - p. 58-59.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; CESSATION DE FONCTIONS ; PERSONNEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; CODE DU TRAVAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; MISE A DISPOSITION ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REMUNERATION
Résumé : De nombreuses collectivités territoriales gèrent des Spic dont la mise en oeuvre implique l'emploi de personnels. Les conditions d'emploi de ces derniers posent souvent question car elles dérogent à la pratique habituelle. Les personnels, à l'exception du directeur et du comptable, ont la qualité de salariés dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764738

[article]
Titre : Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sébastien COTTIGNIES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2607
Date de parution : 21/03/2022
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; BUDGET ANNEXE ; CESSATION DE FONCTIONS ; PERSONNEL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DIRECTEUR ; CODE DU TRAVAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPLOI ; MISE A DISPOSITION ; MODE DE GESTION ; REGIE ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; REMUNERATION
Résumé : De nombreuses collectivités territoriales gèrent des Spic dont la mise en oeuvre implique l'emploi de personnels. Les conditions d'emploi de ces derniers posent souvent question car elles dérogent à la pratique habituelle. Les personnels, à l'exception du directeur et du comptable, ont la qualité de salariés dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764738

Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°234 (01/12/2021)

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[article] Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations In Associations mode d'emploi - N°234 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Armelle BARROUX . - p. 20.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LOCAL PUBLIC ; MISE A DISPOSITION
Résumé : Les biens immobiliers définitivement confisqués à leurs propriétaires par décision de justice pénale sont gérés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ce partenaire peut désormais les mettre à disposition des associations d'intérêt général et des fondations reconnues d'utilité publique. Un décret vient d'en préciser les modalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755654

[article]
Titre : Les locaux confisqués peuvent être mis à disposition des associations
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Armelle BARROUX
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°234
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 20
Mots-clés : ADMINISTRATION ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; LOCAL PUBLIC ; MISE A DISPOSITION
Résumé : Les biens immobiliers définitivement confisqués à leurs propriétaires par décision de justice pénale sont gérés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Ce partenaire peut désormais les mettre à disposition des associations d'intérêt général et des fondations reconnues d'utilité publique. Un décret vient d'en préciser les modalités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755654

Emploi. Des projets conduits grâce à des mises à disposition internes / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2591 (22/11/2021)

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[article] Emploi. Des projets conduits grâce à des mises à disposition internes In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2591 - 22/11/2021 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 27.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; INITIATIVE LOCALE ; ISERE ; EXPERTISE ; DUREE DU TRAVAIL ; COOPERATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VOLONTARIAT ; TRANSVERSALITE
Résumé : A travers la mission d'appui temporaire au projet, le Département de l'Isère propose à ses agents de venir, avec leurs compétences, en renfort d'autres directions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752487

[article]
Titre : Emploi. Des projets conduits grâce à des mises à disposition internes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2591
Date de parution : 22/11/2021
Article en page(s) : p. 27
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; INITIATIVE LOCALE ; ISERE ; EXPERTISE ; DUREE DU TRAVAIL ; COOPERATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VOLONTARIAT ; TRANSVERSALITE
Résumé : A travers la mission d'appui temporaire au projet, le Département de l'Isère propose à ses agents de venir, avec leurs compétences, en renfort d'autres directions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752487

Incertitudes sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre une délibération autorisant un maire à résilier un contrat / François BEROUJON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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[article] Incertitudes sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre une délibération autorisant un maire à résilier un contrat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°18 - 03/05/2021 [Article de périodique] / François BEROUJON . - p. 26-28.
Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DELIBERATION ; MAIRE ; RECEVABILITE ; MISE A DISPOSITION ; INTERET GENERAL ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Conclusions de François Béroujon, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2021 (n° 1900982). En l'espèce, la décision concernait la résiliation d'un bail emphytéotique administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732067

[article]
Titre : Incertitudes sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre une délibération autorisant un maire à résilier un contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François BEROUJON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°18
Date de parution : 03/05/2021
Article en page(s) : p. 26-28
Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; DELIBERATION ; MAIRE ; RECEVABILITE ; MISE A DISPOSITION ; INTERET GENERAL ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Conclusions de François Béroujon, rapporteur public, sur un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2021 (n° 1900982). En l'espèce, la décision concernait la résiliation d'un bail emphytéotique administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732067

Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives in Journal Officiel - Lois et décrets, N°101 (29/04/2021)

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Le code électoral autorise-t-il le présidant d'un bureau de vote à refuser les bulletins de vote qui ont été remis directement au maire et transmis par celui-ci ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2021)

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Mise à disposition d'un local : une convention s'impose / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°227 (01/03/2021)

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La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Dans quelle condition une commune peut-elle mettre fin à la convention mettant à sa disposition un salarié de droit privé ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2021)

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Volontaires.fonction.publique (2021)

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Dix questions sur la mise à disposition des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2544 (14/12/2020)

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Le dossier individuel des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°176 (01/09/2020)

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La mutualisation des agents de police municipale / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°382 (01/09/2020)

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Convention de mise à disposition d'un logiciel à titre gratuit conclue entre pouvoirs adjudicateurs : qualification de marché public et précisions sur le mécanisme de « coopération public-public » / Thomas VASEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

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Ce qui change pour la police municipale / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2516 (25/05/2020)

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Les pendants de la mise à disposition de biens pour l'exercice des compétences en matière d'enseignement / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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Elections : mise à disposition de locaux municipaux in Vie communale et départementale (La), N°1092 (01/11/2019)

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Réforme de la fonction publique (1/5. L'élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Carrière. Vers davantage de mobilité professionnelle ? / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°81 (05/04/2019)

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Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La mission que le CNFPT confie au fonctionnaire pris en charge et qui est effectuée pour le compte d'une collectivité ou d'un établissement tiers, doit-elle obligatoirement être réalisée dans le cadre d'une mise à disposition ? / Guillaume ODINET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Missions confiées par le CNFPT à un fonctionnaire dont l'emploi a été supprimé / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (14/01/2019)

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Délai d'exercice de l'action disciplinaire : le salarié mieux protégé que l'agent public in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Une mise à disposition antérieure n'interdit pas d'imposer une période d'essai à un agent recruté ensuite par contrat / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2019)

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Quelle période d'essai pour l'agent recruté par une collectivité après y avoir été mis à disposition par un centre de gestion ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Selon quelles modalités une collectivité peut-elle recruter un agent contractuel qui avait précédemment été mis à sa disposition par le centre de gestion ? / Olivier HENRARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2018)

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Droit acquis au demi-traitement (non provisoire) à la suite de congés de maladie / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Statut. Le non-titulaire ... un agent sous contrat / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Dans quelle mesure la commune peut-elle "prêter ses agents" à l'association / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, 203 (01/11/2018)

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Période d’essai après une mise à disposition / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43/44 (29/10/2018)

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Un agent contractuel mis à disposition d'une collectivité n'est pas employé par celle-ci / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (22/10/2018)

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La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Mise à disposition :la NBI n'est maintenue que si elle est versée par l'employeur d'origine in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)

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Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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La mise à disposition dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2017)

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Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi / Nathalie DA CRUZ in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Fonction publique territoriale. L'activité syndicale des agents déchargés ou mis à disposition / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2390 (13/11/2017)

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Gestion des salles communales. Contrôle des décisions / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1068 (01/11/2017)

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La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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Quelle place pour l'opposition municipale? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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Utilisation des salles communales. Rôle du conseil municipal et du maire / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1067 (01/10/2017)

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La mise à disposition des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2382 (18/09/2017)

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À la fin d'un détachement l'employeur d'origine est en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1550 (12/09/2017)

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La mutation interne in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2017)

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Contractuels : pas de période d'essai après une mise à disposition / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2376 (24/07/2017)

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Représentants syndicaux : le remboursement des agents mis à disposition couvre leur rémunération in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)

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Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2017)

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La mise à disposition d'un local communal : les règles applicables aux associations, partis politiques et syndicats / Medhi BAHOUALA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2017)

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Un recrutement avec une mise à disposition simultanée constitue une nomination pour ordre in La Lettre de l'employeur territorial, 1519 (10/01/2017)

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Le centre de gestion ne peut pas contester le refus d'un congé spécial in La Lettre de l'employeur territorial, 1512 (08/11/2016)

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Activités périscolaires : la mise à disposition d'agents auprès d'écoles privées est impossible in La Lettre de l'employeur territorial, 1510 (25/10/2016)

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Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Le refus de mise à disposition d’un équipement sportif doit respecter le principe d’égalité / Jean Damien LESAY (13/09/2016)

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Les fonctionnaires mis à disposition n'ont pas un droit au régime indemnitaire d'accueil in La Lettre de l'employeur territorial, 1502 (30/08/2016)

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La loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)

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Définition de l'accident de service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2325 (11/07/2016)

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La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2ème partie) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7 (01/07/2016)

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Transfert de compétence à un EPCI : conséquences sur le personnel in Vie communale et départementale (La), N°1052/53 (01/07/2016)

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Les congés payés : ouverture, calcul et décompte des droits in Liaisons sociales, 17104 (17/06/2016)

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L'absence d'activité fonde la suppression du salaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1495 (14/06/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Services aux usagers La conciergerie se fait une place dans le monde rural / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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CDI : le juge accepte de rechercher un éventuel employeur commun in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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L'arrêté de mise à disposition auprès du centre de gestion peut être contesté par exception d'illégalité in La Lettre de l'employeur territorial, 1484 (29/03/2016)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Les services de mise à disposition sont pris en compte pour l'accès à un CDI in La Lettre de l'employeur territorial, 1479 (23/02/2016)

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Agents territoriaux - Mise à disposition auprès des maisons de service au public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2304 (15/02/2016)

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Décret n° 2016-102 du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 29 (04/02/2016)

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Mise à disposition d'une salle municipale pour la célébration d'une fête religieuse : une interprétation libérale dans un souci d'apaisement et de clarification bienvenu / Philippe ROUQUET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2016)

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Mise a disposition d'une salle municipale pour la célébration d'une fête religieuse / Jean-Baptiste CHEVALIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (25/01/2016)

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Circulaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (20/01/2016)

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Seul l'employeur organise la bonne gestion de la séparation du grade et de l'emploi in La Lettre de l'employeur territorial, 1474 (19/01/2016)

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Les salariés handicapés mis à disposition par un groupement d'employeurs ne sont pas décomptés dans l'effectif de l'employeur local in La Lettre de l'employeur territorial, 1472 (05/01/2016)

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Don prohibé d'une section locale d'un parti politique à un candidat in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (28/12/2015)

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Intercommunalité : les biens affectés aux compétences transférées aux EPCI / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2296 (07/12/2015)

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Les conséquences de la reconnaissance d'un contrat de travail / VACHET Gérard in Revue juridique et économique du sport, N°159 (01/12/2015)

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Loi Notre : Les conventions de mise à disposition auprès des maisons de services au public in La Lettre de l'employeur territorial, 1469 (01/12/2015)

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L'avancement des agents totalement déchargés de fonctions n'échappe pas aux CAP in La Lettre de l'employeur territorial, 1461 (06/10/2015)

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La loi NOTRe du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2015)

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Peut-on suspendre le refus de mettre à disposition une salle communale à une association cultuelle au motif qu'elle porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés de réunion et de culte / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2015)

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La mise à disposition des immeubles publics / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2282 (31/08/2015)

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Décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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La prise en charge du fonctionnaire territorial in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2015)

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Prise en compte des services accomplis dans le cadre d'une mise à disposition in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (20/04/2015)

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Quelle est la portée de l'illégalité de la délibération supprimant un emploi territorial sur les décisions mettant à disposition du centre de gestion le fonctionnaire auquel aucun emploi n'a pu être proposé ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2015)

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Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive / Anne-Laure HUET (03/2015)

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EDF et GDF peuvent-elles bénéficier du transfert du droit à déduction de la TVA ayant grevé le coût des travaux effectués par un EPCI sur les réseaux en l'absence de convention de DSP ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

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Schémas de mutualisation. Les impacts prévisibles pour les fonctionnaires / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Arrêté du 12 février 2015 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°40 (17/02/2015)

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Une commune peut-elle refuser de mettre une salle à la disposition d'une association cultuelle pour une cérémonie à caractère cultuel ? / Olivier ROUSSET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2015)

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Mise à disposition de salles communales / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°321 (01/02/2015)

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La mutualisation en pratique / Pierre-Stéphane REY (02/2015)

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La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

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Exécution des montages contractuels complexes. Contrats de partenariat - BEA - BEH - AOT - LOA / Valérie de SIGOYER (impr. 2015, cop. 2015)

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Le partenariat domanial public/public : quelques zones d'ombre / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)

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Fonction publique : réforme territoriale et garanties statutaires / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

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10 questions : La mise à disposition des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Nature juridique du lien unissant l'agent public mis à la disposition d'un organisme de droit privé à cet organisme / Nicolas LÉGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (10/11/2014)

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Mise à disposition : la demande de réintégration place l'employeur en situation de compétence liée in La Lettre de l'employeur territorial, 1418 (28/10/2014)

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La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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La mobilité des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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Transferts de services : les adaptations de la loi du 27 janvier 2014 / Bruno ALLENBACH (01/08/2014)

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Les transferts des agents de l'État dans la loi MAPAM in La Lettre de l'employeur territorial, 1407 (15/07/2014)

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10 questions sur la nouvelle bonification indiciaire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Intercos et communes : Les outils de mutualisation / Laure DUFAUD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)

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Un salarié mis à la disposition d'un employeur public par une association est un agent public in La Lettre de l'employeur territorial, 1402 (10/06/2014)

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Devant quel ordre de juridiction un occupant peut-il contester une déliberation mettant fin à la convention tacite de mise mise à dispotition d'une dépendance du domaine privé. / Jean-Michel LASO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2014)

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Mutualisation des agents : faut-il en avoir peur ? / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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Un EPCI peut-il changer la dénomisation d'un musée mis à disposition par une commune / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2013 Novembre)

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EPCI : la mise à disposition comme outil de mutualisation de la gestion in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1372 (2013)

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Principe de parité / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2193 (2013 21 octobre)

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Travailler pour une autre collectivité sur demande de l'employeur / Bruno COHEN-BACRIE in Techni.cités, n° 255 (2013 23 septembre)

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Equipement culturel / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2188 (2013 16 septembre)

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L'accueil dans les règles des territoriaux mobiles / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 469 (2013 1er septembre)

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Les modèles de délibération. Mise à disposition d'un agent (par la commune d'origine) in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

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Le régime de recrutement du personnel des GIP (groupement d'intérêt public) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1362 (2013)

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La qualité d'électeur dans les organismes paritaires reste liée aux compétences de l'instance in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1360 (2013)

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Terrains agricoles / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2178 (2013 17 juin)

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Transfert de pouvoirs de police spéciale : les maires ne peuvent pas mettre des agents de police à la disposition de L'EPCI in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1356 (2013)

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Compétence du conseil municipal pour délibérer sur l'aliénation de biens communaux ou la cession de droits réels afférents à de tels biensD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Les droits électoraux des agents publics intégrés à un organisme de droit privé / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 332 (2013 mai)

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10 questions sur les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)

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Modèle de délibération. Mise à disposition à l'EPCI de biens meubles et immeubles in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Les positions administratives de mobilité in Repères classeur, n° 8 (2013 janvier-fevrier)

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Sur internet, tout ce qui n'est pas permis est interdit / Emmanuel DREYER in Recueil Dalloz, n° 44 (2012 27 décembre)

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Une mise à disposition irrégulière ne modifie pas les obligations des employeurs in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1329 (2012)

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Arrêté du 22 novembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 279 (2012 30 novembre)

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La location de logements de vacances au sein d'un gîte rural est-elle une forme de mise à disposition au profit de tiers, au sens des dispositions de l'article L1615-7 du Code général des collectivités territoriales excluant le bénéfice du FCTVA? / Cathy SCHMERBER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

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Les règles spécifiques de gestion des agents en CDI in La Lettre de l'employeur territorial, n° 3121 (2012)

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Mise à disposition de personnel : la prudence est de mise ! / MASSARDIER Claire in Juris associations, n° 465 (2012 octobre)

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Responsabilité / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

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Périmètres intercommunaux, les effets statutaires des recompositions territoriales / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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Intercommunalité : l'ingénierie juridique et financière mutualisée / Bertrand NURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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Décret n° 2012-716 du 7 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 108 (2012 8 mai)

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Aider une association / Aurélie AVELINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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La mise à disposition des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 156 (2012 mai)

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10 questions sur les principaux acteurs de l'hygiène et la sécurité / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2122 (2012 16 avril)

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EPCI et communes; mutualisation de services; mise à disposition d'office des agents vers l'EPCI: faciliter l'intégration des services in La Lettre du financier territorial, n° 265 (2012 avril)

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Mutualisation : la réduction des effectifs, un levier d'économies controversé / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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10 questions sur la mise à disposition des agents territoriaux. / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Voirie / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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La mise à disposition d'agents auprès d'un SDIS reste de droit commun in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1295 (2012)

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La mise à disposition d'agents auprès d'un SDIS reste de droit commun in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1295 (2012)

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Les conséquences de la réforme du statut des infirmiers hospitaliers sur leur mobilité au sein de la FPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 2 (2012 février)

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Aider matériellement une association sans danger / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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Détachement, mise à disposition, intégration : à vous de choisir ! / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 433 (2011 1er décembre)

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Intercommunalité. Mises à disposition et cessions de biens entre communes et EPCI / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2011 octobre)

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Laïcité : mise à disposition d'une salle communale / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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La mise à disposition de services, outil rénové de mutualisation / Philippe NEVEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2011 19 septembre)

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L'intercommunalité rationalise progressivement la gestion des ressources humaines in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1268 (2011)

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Mise à disposition de locaux : ne rien oublier / Bruno ALLENBACH in Profession territoriale, n° 136 (2011 août septembre)

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Peut-on exiger d'un occupant sans titre du domaine public une redevance d'un montant équivalent à celle perçue d'un occupant régulier / Laetitia JANICOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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La mobilité : un droit reconnu aux agents pour évoluer / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

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Propriétés publiques. Chroniques de jurisprudence avril -décembre 2010. Conseil constitutionnel et propriété publique / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)

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CDI : des quasi-fonctionnaires ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 425 (2011 1er juillet)

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Mobilité des fonctionnaires territoriaux : l'esprit d'ouverture du décret du 17 mai 2011 / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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Des précisions sur les conditions de l'intégration directe / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 424 (2011 15 juin)

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Instruction DGOS/PF2 n° 2011-211 du 6 juin 2011 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 7 (2011 15 août)

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Le décret du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2011 juin)

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Le décret précisant les conditions de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition est paru / Philippe NEVEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2011 30 mai)

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Mise à disposition : la création d'un groupement d'intérêt public n'écarte pas les garanties des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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Temps partagé : une nouvelle conception de l'emploi / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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La mise à disposition des salles communales / Fabienne NEDEY in Maires de France, n° 280 (2011 mai)

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Réforme territoriale : les nouveaux outils de mutualisation communes-EPCI / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 246 (2011 mai)

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le devenir des mutualisation de personnels entre communes et EPCI / Anne GARDERE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2011 avril)

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Services de secours in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2061 (2011 17 janvier)

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Le CSFPT approuve les nouveaux concours de la police municipale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1238 (2011)

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Réforme territoriale. 1re partie : l'intercommunalité / DURU Emmanuel in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2011 janvier)

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Le recours à l'intérim dans la fonction publique : les droits et obligations de l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1235 (2010)

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Le recours à l'intérim dans la fonction publique (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1235 (2010)

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Mise à disposition in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2057 (2010 13 décembre)

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La coopération conventionnelle / Jean-David DREYFUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2010 novembre)

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La mise à disposition ou la location d'un local communal / Joël MUNSCH in Profession territoriale, n° 128 (2010 novembre)

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Ressources humaines : les modalités de recours à l'intérim / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2049 (2010 18 octobre)

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Le calcul des effectifs de l'assocaition d'accueil / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 426 (2010 15 octobre)

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Aide à domicile : premiers pas des CCAS vers la coopération / Hélène GIRARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2047 (2010 4 octobre)

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Dossier électronique, mobilité et réforme de la catégorie B au menu du CSFPT / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2010 4 octobre)

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Une commune n'est pas tenue de mettre gratuitement un local à disposition d'une organisation syndicale / Gilles LE CHATELIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2010 octobre)

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La convention de mise à disposition des services de l'équipement à un département doit-elle être interprétée comme ayant forfaitisé l'indemnisation à verser à l'Etat au titre des surcoûts immobiliers liés à la mise en place du servive -Etat - communes- ? / LEPERS Jacques in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9-10 (2010 septembre-octobre)

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Mise à disposition in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)

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Projet de réforme territoriale : mutualisation des services pour les EPCI / BAUDENEAU Anne in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2036 (2010 28 juin)

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Chronique de droit administratif et droit public financier in Droit administratif, n° 6 (2010 juin)

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Fluidifier les parcours professionnels en cas de réversibilité du mode de gestion d'un service public / Emmanuel GROS in Cahiers de la fonction publique, n° 301 (2010 juin)

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La mise à disposition d'un agent in Vie communale et départementale (La), n° 977 (2010 avril)

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Les tiers employeurs : comment conjuguer compétitivité et responsabilité dans le France du XXI°siècle / CHAUDRON Thomas in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5546, cahier détaché 2 (2010 12 mars)

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La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du 3 août 2009 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2009 décembre)

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ASSOCIATIONS : ATTENTION, ZONES A RISQUES! in La Lettre du cadre territorial, n° 389 (2009 1er novembre)

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DENI DE JUSTICE : QUI EST DEBITEUR DES HEURES EFFECTUEES PAR UN PROFESSEUR MIS A DISPOSITION D'UNE ASSOCIATION in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6/2009 (2009 novembre-décembre)

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UNE CONVENTION ENTRE DEUX DEPARTEMENTS PEUT-ELLE LEGALEMENT ETENDRE LA COMPETENCE D'UN PREFET? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 66 (2009 octobre)

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TRANSFERT DE BIENS ENTRE COMMUNES ET EPCI : UN RÉGIME JURIDIQUE INCERTAIN in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2009 août)

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DE LA DIFFERENCE ENTRE LA MISE A DISPOSITION ET LE DETACHEMENT POUR LE BENEFICE DE L'INDEMNITE D'EXERCICE DE MISIONS DES PREFECTURES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3/2009 (2009 mai-juin)

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QUAND L'ETAT INSTRUIT DES DOCUMENTS D'URBANISME POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5499 (2009 17 avril)

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MUTUALISATION. LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 7/1969 (2009 16 février)

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EN CAS DE MISE A DISPOSITION IRREGULIERE L'ADMINISTRATION DOIT Y METTRE FIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2009 1er juin)

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Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009 (2009)

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