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REVENU UNIVERSEL

MINIMA SOCIAUX

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Face à la flambée des prix, les réponses en ordre dispersé des pay seuropéens in Nice-Matin, (28/05/2022)

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[article]
Titre : Face à la flambée des prix, les réponses en ordre dispersé des pay seuropéens
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/05/2022
Mots-clés : INFLATION ; ECONOMIE ; FINANCES ; BORNE ELISABETH ; REVALORISATION ; RETRAITE ; MINIMA SOCIAUX ; FONCTIONNAIRE ; CARBURANT ; EUROPE
Résumé : Au total, les mesures d?aide prises représentent des dizaines de milliards d?euros. (Photo d?illustration Unsplash)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770693

[article] Face à la flambée des prix, les réponses en ordre dispersé des pay seuropéens In Nice-Matin - 28/05/2022 [Article de presse].
Mots-clés : INFLATION ; ECONOMIE ; FINANCES ; BORNE ELISABETH ; REVALORISATION ; RETRAITE ; MINIMA SOCIAUX ; FONCTIONNAIRE ; CARBURANT ; EUROPE
Résumé : Au total, les mesures d?aide prises représentent des dizaines de milliards d?euros. (Photo d?illustration Unsplash)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770693

Le revenu de solidarité active / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3258 (06/05/2022)

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[article] Le revenu de solidarité active In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3258 - 06/05/2022 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 14-17.
Mots-clés : RSA ; BENEFICIAIRE ; INSERTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; SUSPENSION ; REDUCTION ; MINIMA SOCIAUX
Résumé : Le revenu de solidarité active est revalorisé de 1.8% % au 1er avril 2022. Cet article présente les conditions d'attribution de cette allocation (bénéficiaires, démarches, montant, obligations, suspension ou réduction de l'allocation).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769001

[article]
Titre : Le revenu de solidarité active
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3258
Date de parution : 06/05/2022
Article en page(s) : p. 14-17
Mots-clés : RSA ; BENEFICIAIRE ; INSERTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; SUSPENSION ; REDUCTION ; MINIMA SOCIAUX
Résumé : Le revenu de solidarité active est revalorisé de 1.8% % au 1er avril 2022. Cet article présente les conditions d'attribution de cette allocation (bénéficiaires, démarches, montant, obligations, suspension ou réduction de l'allocation).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769001

Après la Seine-Saint-Denis, le RSA renationalisé dans les Pyrénées-Orientales / Jean-Noël ESCUDIE (02/03/2022)

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Titre : Après la Seine-Saint-Denis, le RSA renationalisé dans les Pyrénées-Orientales
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Localtis
Année : 02/03/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : RSA ; PYRENEES-ORIENTALES ; MINIMA SOCIAUX ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : "Le département des Pyrénées-Orientales, qui connaît un taux important de pauvreté et d'allocataires du RSA, devient le deuxième – et le dernier cette année – département métropolitain à entrer dans le cadre de l'expérimentation d'une renationalisation du financement du RSA. Cela devrait générer au moins 3 millions d'euros de marges de manoeuvre supplémentaires pour le département, qui s'engage à intensifier ses actions d'insertion."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762412

Après la Seine-Saint-Denis, le RSA renationalisé dans les Pyrénées-Orientales [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 02/03/2022 . - 3 p.
Mots-clés : RSA ; PYRENEES-ORIENTALES ; MINIMA SOCIAUX ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : "Le département des Pyrénées-Orientales, qui connaît un taux important de pauvreté et d'allocataires du RSA, devient le deuxième – et le dernier cette année – département métropolitain à entrer dans le cadre de l'expérimentation d'une renationalisation du financement du RSA. Cela devrait générer au moins 3 millions d'euros de marges de manoeuvre supplémentaires pour le département, qui s'engage à intensifier ses actions d'insertion."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762412

Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l'état social actif ? / François TESTARD in Lien social, N°1312 (01/03/2022)

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[article] Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l'état social actif ? In Lien social - N°1312 - 01/03/2022 [Article de périodique] / François TESTARD . - p. 16-17.
Mots-clés : RSA ; NON-RECOURS ; MINIMA SOCIAUX ; SOCIAL
Résumé : "L'action contre le non-recours aux droits, particulièrement aux minima sociaux, est devenue un objectif essentiel de préservation de la cohésion sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762969

[article]
Titre : Le non-recours volontaire au RSA : une forme de contestation de l'état social actif ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François TESTARD
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1312
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : RSA ; NON-RECOURS ; MINIMA SOCIAUX ; SOCIAL
Résumé : "L'action contre le non-recours aux droits, particulièrement aux minima sociaux, est devenue un objectif essentiel de préservation de la cohésion sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762969

Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat / Céline MARC (01/03/2022)

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Titre : Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat
Type de document : Document web
Auteurs : Céline MARC ; Mickaël PORTELA
Source : Les Dossiers de la Drees, n° 94
Année : 01/03/2022
Pages : 76 p.
Mots-clés : MINIMA SOCIAUX ; NON-RECOURS ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; EUROPE
Résumé : Ce dossier a pour objectif de rendre compte de démarches de quantification du non-recours aux revenus minima garantis dans cinq pays européens ayant des régimes de solidarité nationale différents, mais dans lesquels la question du non-recours suscite un intérêt de longue date. L’étude porte ainsi sur l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni1 et les Pays-Bas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765064

Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe - Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat [Document web] / Céline MARC ; Mickaël PORTELA . - 01/03/2022 . - 76 p.
Mots-clés : MINIMA SOCIAUX ; NON-RECOURS ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; EUROPE
Résumé : Ce dossier a pour objectif de rendre compte de démarches de quantification du non-recours aux revenus minima garantis dans cinq pays européens ayant des régimes de solidarité nationale différents, mais dans lesquels la question du non-recours suscite un intérêt de longue date. L’étude porte ainsi sur l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni1 et les Pays-Bas.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765064

Rapport d'information déposé en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’adaptation des politiques de lutte contre la pauvreté au contexte de crise sanitaire / Nathalie SARLES (17/02/2022)

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La pandémie a révélé la fragilité de l'Etat social / Catherine ABOU EL KHAIR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3246 (11/02/2022)

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La lutte contre l’exclusion peut aussi faire des exclus / Olivier BONNIN (10/02/2022)

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Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d'activité : méthode et résultats / Cyrine HANNAFI (01/02/2022)

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RSA, stop ou encore ? / Christophe ROBERT in Le JAS, N°264 (01/02/2022)

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Réforme du RSA : l’impossible fusion des minima sociaux / Rouja LAZAROVA (24/01/2022)

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RSA : de "graves lacunes" dans l'accompagnement, selon la Cour des comptes / Diane POUPEAU (14/01/2022)

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Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité : unifier plutôt que fusionner / Jean-Noël ESCUDIE (11/01/2022)

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Modes de garde, ASE, insertion, RUA... : Emmanuel Macron livre son programme pour l'action sociale / Jean-Noël ESCUDIE (07/01/2022)

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Le revenu de solidarité active (01/01/2022)

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Le revenu de solidarité active fin septembre 2021 (01/01/2022)

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RSA : les bénéficiaires depuis moins de 6 mois plus orientés en 2020 qu’en 2019 (15/12/2021)

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Une forte hausse du nombre d’allocataires de minima sociaux en 2020, un reflux attendu en 2021 (30/11/2021)

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La lutte contre la pauvreté reste un peu en... plan / Olivier VAN CAEMERBEKE in Le JAS, N°261 (01/11/2021)

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Les oubliés du confinement - Hommage aux plus fragiles et à ceux qui les aident / Didier DUBASQUE (01/10/2021)

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Précarité - Une garantie pour les jeunes ? / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1301 (21/09/2021)

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Le nombre d'allocataires du RSA diminue (17/09/2021)

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En juillet, le nombre d'allocataires du RSA remonte légèrement (01/09/2021)

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Minima sociaux : des conditions de vie plus dégradées pour les bénéficiaires handicapés / Eva BARADJI in Études et résultats, 1203 (01/09/2021)

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Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution / Pierre-Yves CABANNES (01/09/2021)

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Bénéficiaires de minima sociaux : un état de santé général et psychologique dégradé / Mathieu CALVO in Études et résultats, 1194 (01/06/2021)

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L'allemagne teste le revenu universel / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 548 (01/05/2021)

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Prestations sociales : parution des décrets sur les revalorisations applicables en avril / Virginie FLEURY (30/04/2021)

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Le "RSA Jeunes", cette vieille lune de la gauche. / Eric ZEMMOUR in Le Figaro Magazine, (05/03/2021)

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La garantie jeunes pourrait devenir un droit / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°182 (01/03/2021)

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Hausse des bénéficiaires du RSA et des APL, stagnation de l'AAH : quel impact de la crise sur les prestations sociales ? / Jean-Noël ESCUDIE (09/02/2021)

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Revenu universel les partis prennent la mesure / Frantz DURUPT ; Nicolas MASSOL ; Dominique ALBERTINI in Libération, (09/02/2021)

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Où est passé le revenu universel d'activité ? / Nathalie SAMSON in L'Express, N°3631 (04/02/2021)

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Hausse de 9% du nombre de bénéficiaires du RSA en 2020 / Isabelle RAYNAUD (03/02/2021)

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L' économie provoque des remous chez LR / Claire GALLEN in AFP, (27/01/2021)

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Instruction interministérielle no DSS/SD3A/2020/230 du 23 décembre 2020 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2021 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, N°12 (15/01/2021)

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Les conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité / Mathieu CALVO (01/01/2021)

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La crise économique et sociale est devant nous, nous devons nous y préparer / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA : légère baisse des délais d’orientation en 2019 (15/12/2020)

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Le revenu universel se débat encore / Olivier BONNIN (10/12/2020)

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Le nombre de bénéficiaires du RSA atteint les deux millions, les dépenses trimestrielles passent les 3 milliards / Jean-Noël ESCUDIE (07/12/2020)

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Vers un RSA "renationalisé" en Seine-Saint-Denis / Patrick ROGER in Le Monde, (10/11/2020)

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Pauvreté : pas de hausse du RSA, mais un ensemble de mesures à 1,8 milliard / Jean-Noël ESCUDIE (25/10/2020)

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Crise sociale : les associations face à un gouvernement absent / Rouja LAZAROVA (05/10/2020)

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Le revenu de solidarité active fin juin 2020 (01/10/2020)

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Revenu universel. Utopie et réalité / Mariette KAMMERER in Lien social, N°1278 (01/09/2020)

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Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité fin 2018 / Mathieu CALVO (01/07/2020)

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Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) (23/06/2020)

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" l’Etat social français consiste à protéger les salariés stables " / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)

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Le service public de l’insertion : à peine testé, déjà approuvé / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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Le pouvoir d’achat, la pauvreté et les inégalités de revenus préoccupent toujours aussi fortement les Français - Synthèse des résultats du Baromètre d’opinion de la Drees 2019 / Raphaël LARDEUX (01/06/2020)

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Revenu universel : les territoriaux ont la parole / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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Autour du revenu minimum/revenu décent / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)

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Des mesures sur ordonnances pour protéger les plus fragiles / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°173 (01/05/2020)

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Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)

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Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)

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Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO / Gabriel ZIGNANI (26/03/2020)

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Pour ou contre un revenu d'existence ? / Yves FAUCOUP in Lien social, N°1269 (17/03/2020)

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RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°171 (01/03/2020)

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La Cour des comptes appelle à clarifier le système des APL dans le cadre de la réforme du RUA / Linda DAOVANNARY (25/02/2020)

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Instruction interministérielle n° DSS/SD3A/2019/266 du 27 décembre 2019 relative à la revalorisation des pensions de retraite de base des assurés dont le montant total de pension est inférieur ou égal à 2 000 €, des minima sociaux et des minima de pensions au 1er janvier 2020 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°1 (15/02/2020)

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Ruades dans la concertation sur le RUA / Olivier BONNIN (05/02/2020)

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Réforme des retraites : les publics fragilisés oubliés / Joël HENRY in Lien social, N°1266 (04/02/2020)

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Grande-Synthe, laboratoire du revenu universel / Anne FAIRISE in Alternatives économiques, N°398 (01/02/2020)

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RUA : une concertation citoyenne en demi-teinte / Rouguyata SALL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3143-3144 (24/01/2020)

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Revenu universel d'activité : après la consultation citoyenne, rien n'est arrêté / Diane POUPEAU (20/01/2020)

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Entre objectivité et subjectivité / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

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L’isolement social des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité / Lucille RICHET-MASTAIN (Décembre 2020)

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Minima sociaux et prestations sociales / Pierre-Yves CABANNES (2020)

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Décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (11/12/2019)

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Les contours flous du revenu universel / Rouja LAZAROVA in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°168 (01/12/2019)

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Lutte contre la pauvreté, les années stratégiques in Actes, N°503 (01/12/2019)

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La majorité des participants à la consultation citoyenne contre l’intégration de l’AAH / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)

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Consultation citoyenne sur le RUA : ce que veulent les Français / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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L'APL figurera bien dans le "périmètre a minima" du revenu universel d'activité / Jean-Noël ESCUDIE (19/11/2019)

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Note du Ministère des Solidarités et de la Santé du 7 novembre 2019 concernant la concertation sur le revenu universel d'activité (07/11/2019)

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Revenu universel d’activité : des craintes et beaucoup d’interrogations / Emeline LE NAOUR (04/11/2019)

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En 2018, le nombre d’allocataires de minima sociaux repart légèrement à la hausse / Mathieu CALVO in Études et résultats, 1133 (01/11/2019)

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L'allocation aux adultes handicapés (01/11/2019)

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Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ? / Delphine GERBEAU (11/10/2019)

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Revenu universel d’activité : la concertation publique commence / Isabelle RAYNAUD (09/10/2019)

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Les minima sociaux jouent leur rôle de réduction de la pauvreté / Christelle DESTOMBES in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°166 (01/10/2019)

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Revenu universel d'activité : le grand public consulté à partir du 3 octobre / Agence France-presse (AFP) (13/09/2019)

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Un premier bilan pour la stratégie Pauvreté et un pacte pour l'insertion par l'activité économique / Jean-Noël ESCUDIE (11/09/2019)

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Le service public de l'insertion - Lancement de la concertation (09/09/2019)

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Le Service public de l’insertion, un nouvel accompagnement des allocataires du RSA / Isabelle RAYNAUD (09/09/2019)

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Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution (01/09/2019)

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Revenu universel d’activité : un début de concertation bien vague / Catherine MAISONNEUVE (01/08/2019)

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Récupération des indus : une ordonnance et une décision du Conseil d'État encadrent les recours / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Indus de prestations sociales : des droits de la défense plus efficients / Linda DAOVANNARY (25/07/2019)

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Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (25/07/2019)

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Revenu universel d'activité : fin de la première phase de concertation et nouvelles questions / Jean-Noël ESCUDIE (15/07/2019)

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La réforme de l’assurance chômage ou le bel avenir du revenu universel d’activité / Anne EYDOUX (12/07/2019)

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Règlement d'aide sociale : quelle marge de manœuvre pour le département ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Un revenu minimum unique pour remplacer les minima sociaux ? / Brigitte BEGUE (02/07/2019)

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Éradiquer la grande pauvreté d'ici 2030 : les pistes du Cese / Virginie FLEURY (28/06/2019)

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Revenu universel d’activité : les inquiétudes des associations / Jérôme VOITURIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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Le chantier du revenu universel d'activité s'ouvre pour quatre ans / Solveig GODELUCK in Les Échos, (04/06/2019)

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