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REVENU UNIVERSEL

MINIMA SOCIAUX

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Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité fin 2018 / Mathieu CALVO (01/07/2020)

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Titre : Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité fin 2018
Type de document : Document web
Auteurs : Mathieu CALVO ; Lucille RICHET-MASTAIN
Source : Les dossiers de la Drees, numéro 61
Année : 01/07/2020
Pages : 32 p.
Mots-clés : BENEFICIAIRE ; MINIMA SOCIAUX ; PRIME D'ACTIVITE ; CONDITIONS DE VIE ; PAUVRETE ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; MINIMUM VIEILLESSE
Résumé : D’après l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux 2018 de la DREES, en France, la moitié des 6,6 millions de personnes bénéficiaires de revenus minima garantis fin 2017 sont pauvres en conditions de vie. Le renoncement aux soins est important : 18 % des bénéficiaires de revenus minima garantis déclarent avoir renoncé à une consultation de médecin et 29 % à des soins dentaires pour raisons financières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703789

Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité fin 2018 [Document web] / Mathieu CALVO ; Lucille RICHET-MASTAIN . - 01/07/2020 . - 32 p.
Mots-clés : BENEFICIAIRE ; MINIMA SOCIAUX ; PRIME D'ACTIVITE ; CONDITIONS DE VIE ; PAUVRETE ; RSA ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION POUR ADULTES HANDICAPES ; MINIMUM VIEILLESSE
Résumé : D’après l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux 2018 de la DREES, en France, la moitié des 6,6 millions de personnes bénéficiaires de revenus minima garantis fin 2017 sont pauvres en conditions de vie. Le renoncement aux soins est important : 18 % des bénéficiaires de revenus minima garantis déclarent avoir renoncé à une consultation de médecin et 29 % à des soins dentaires pour raisons financières.
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Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) (23/06/2020)

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Titre : Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA)
Type de document : Document web
Source : Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)
Année : 23/06/2020
Pages : 16 p.
Mots-clés : REVENU UNIVERSEL ; LUTTE ; INEGALITE SOCIALE ; PAUVRETE ; NON-RECOURS ; RSA
crise sanitaire ; covid-19
Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l'homme rend un avis sur la création du revenu universel d'activité. Elle alerte sur l’urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d’amélioration de l’accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702741

Avis sur la création du revenu universel d'activité (RUA) [Document web] . - 23/06/2020 . - 16 p.
Mots-clés : REVENU UNIVERSEL ; LUTTE ; INEGALITE SOCIALE ; PAUVRETE ; NON-RECOURS ; RSA
crise sanitaire ; covid-19
Résumé : La Commission nationale consultative des droits de l'homme rend un avis sur la création du revenu universel d'activité. Elle alerte sur l’urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d’amélioration de l’accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702741

" l’Etat social français consiste à protéger les salariés stables " / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3165 (19/06/2020)

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[article] " l’Etat social français consiste à protéger les salariés stables " In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3165 - 19/06/2020 [Article de périodique] / Sophie MASSIEU . - p. 32-33.
Mots-clés : SOCIOLOGIE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; MINIMA SOCIAUX
Résumé : La protection sociale témoigne d’une hiérarchie des statuts des personnes. Pour réagir face à la crise sanitaire, il est urgent de prendre des mesures préventives pour éviter que nombre de personnes basculent vers les minima sociaux mais aussi d’accompagner les autres de façon significative, y compris en revalorisant les prestations sociales. Entretien avec Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris 8 et membre du Conseil national de lutte contre les exclusions et du comité d’évaluation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté à France Stratégie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701701

[article]
Titre : " l’Etat social français consiste à protéger les salariés stables "
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie MASSIEU
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3165
Date de parution : 19/06/2020
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : SOCIOLOGIE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; MINIMA SOCIAUX
Résumé : La protection sociale témoigne d’une hiérarchie des statuts des personnes. Pour réagir face à la crise sanitaire, il est urgent de prendre des mesures préventives pour éviter que nombre de personnes basculent vers les minima sociaux mais aussi d’accompagner les autres de façon significative, y compris en revalorisant les prestations sociales. Entretien avec Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris 8 et membre du Conseil national de lutte contre les exclusions et du comité d’évaluation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté à France Stratégie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701701

Le service public de l’insertion : à peine testé, déjà approuvé / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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[article] Le service public de l’insertion : à peine testé, déjà approuvé In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3164 - 12/06/2020 [Article de périodique] / Sophie MASSIEU . - p. 18-19.
Mots-clés : INSERTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; MINIMA SOCIAUX ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Expérimenté par 14 territoires, le service public de l’insertion vise à accompagner au plus tôt les allocataires de minima sociaux afin qu’ils ne s’installent pas dans une situation de précarité. Il doit, pour cela, fédérer entreprises et acteurs de l’insertion. Un dispositif plus encore plébiscité du fait de la crise actuelle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700935

[article]
Titre : Le service public de l’insertion : à peine testé, déjà approuvé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie MASSIEU
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3164
Date de parution : 12/06/2020
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : INSERTION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; MINIMA SOCIAUX ; SERVICE PUBLIC
Résumé : "Expérimenté par 14 territoires, le service public de l’insertion vise à accompagner au plus tôt les allocataires de minima sociaux afin qu’ils ne s’installent pas dans une situation de précarité. Il doit, pour cela, fédérer entreprises et acteurs de l’insertion. Un dispositif plus encore plébiscité du fait de la crise actuelle."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700935

Le pouvoir d’achat, la pauvreté et les inégalités de revenus préoccupent toujours aussi fortement les Français - Synthèse des résultats du Baromètre d’opinion de la Drees 2019 / Raphaël LARDEUX (01/06/2020)

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Titre : Le pouvoir d’achat, la pauvreté et les inégalités de revenus préoccupent toujours aussi fortement les Français - Synthèse des résultats du Baromètre d’opinion de la Drees 2019
Type de document : Document web
Auteurs : Raphaël LARDEUX ; Claudine PIRUS
Source : Les dossiers de la Drees, numéro 60
Année : 01/06/2020
Pages : 34 p.
Mots-clés : POUVOIR D'ACHAT ; PAUVRETE ; REVENU ; RETRAITE ; SOLIDARITE ; MINIMA SOCIAUX ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SANTE ; SOCIAL
Résumé : Ce dossier présente les premiers résultats du Baromètre d'opinion de la Drees 2019, sous la forme d’une vue d’ensemble des faits les plus marquants et de trois focus thématiques portant sur l’effet des réformes sur l’âge anticipé de départ à la retraite, le rôle des pouvoirs publics et l’opinion des enquêtés sur les minima sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702879

Le pouvoir d’achat, la pauvreté et les inégalités de revenus préoccupent toujours aussi fortement les Français - Synthèse des résultats du Baromètre d’opinion de la Drees 2019 [Document web] / Raphaël LARDEUX ; Claudine PIRUS . - 01/06/2020 . - 34 p.
Mots-clés : POUVOIR D'ACHAT ; PAUVRETE ; REVENU ; RETRAITE ; SOLIDARITE ; MINIMA SOCIAUX ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SANTE ; SOCIAL
Résumé : Ce dossier présente les premiers résultats du Baromètre d'opinion de la Drees 2019, sous la forme d’une vue d’ensemble des faits les plus marquants et de trois focus thématiques portant sur l’effet des réformes sur l’âge anticipé de départ à la retraite, le rôle des pouvoirs publics et l’opinion des enquêtés sur les minima sociaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702879

Revenu universel : les territoriaux ont la parole / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)

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Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)

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Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (30/04/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO / Gabriel ZIGNANI (26/03/2020)

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Pour ou contre un revenu d'existence ? / Yves FAUCOUP in Lien social, N°1269 (17/03/2020)

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Autour du revenu minimum/revenu décent / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2020)

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RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°171 (01/03/2020)

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La Cour des comptes appelle à clarifier le système des APL dans le cadre de la réforme du RUA / Linda DAOVANNARY (25/02/2020)

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Instruction interministérielle n° DSS/SD3A/2019/266 du 27 décembre 2019 relative à la revalorisation des pensions de retraite de base des assurés dont le montant total de pension est inférieur ou égal à 2 000 €, des minima sociaux et des minima de pensions au 1er janvier 2020 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°1 (15/02/2020)

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Ruades dans la concertation sur le RUA / Olivier BONNIN (05/02/2020)

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Réforme des retraites : les publics fragilisés oubliés / Joël HENRY in Lien social, N°1266 (04/02/2020)

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Grande-Synthe, laboratoire du revenu universel / Anne FAIRISE in Alternatives économiques, N°398 (01/02/2020)

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RUA : une concertation citoyenne en demi-teinte / Rouguyata SALL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3143-3144 (24/01/2020)

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Revenu universel d'activité : après la consultation citoyenne, rien n'est arrêté / Diane POUPEAU (20/01/2020)

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Entre objectivité et subjectivité / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

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Décret n° 2019-1323 du 10 décembre 2019 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite in Journal Officiel - Lois et décrets, N°287 (11/12/2019)

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Les contours flous du revenu universel / Rouja LAZAROVA in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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Lutte contre la pauvreté, les années stratégiques in Actes, N°503 (01/12/2019)

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La majorité des participants à la consultation citoyenne contre l’intégration de l’AAH / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3136 (29/11/2019)

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Consultation citoyenne sur le RUA : ce que veulent les Français / Jean-Noël ESCUDIE (25/11/2019)

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L'APL figurera bien dans le "périmètre a minima" du revenu universel d'activité / Jean-Noël ESCUDIE (19/11/2019)

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Note du Ministère des Solidarités et de la Santé du 7 novembre 2019 concernant la concertation sur le revenu universel d'activité (07/11/2019)

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Revenu universel d’activité : des craintes et beaucoup d’interrogations / Emeline LE NAOUR (04/11/2019)

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L'allocation aux adultes handicapés (01/11/2019)

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Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ? / Delphine GERBEAU (11/10/2019)

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Revenu universel d’activité : la concertation publique commence / Isabelle RAYNAUD (09/10/2019)

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Les minima sociaux jouent leur rôle de réduction de la pauvreté / Christelle DESTOMBES in La Gazette Santé Social, N°166 (01/10/2019)

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Revenu universel d'activité : le grand public consulté à partir du 3 octobre / Agence France-presse (AFP) (13/09/2019)

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Un premier bilan pour la stratégie Pauvreté et un pacte pour l'insertion par l'activité économique / Jean-Noël ESCUDIE (11/09/2019)

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Le service public de l'insertion - Lancement de la concertation (09/09/2019)

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Le Service public de l’insertion, un nouvel accompagnement des allocataires du RSA / Isabelle RAYNAUD (09/09/2019)

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Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution (01/09/2019)

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Revenu universel d’activité : un début de concertation bien vague / Catherine MAISONNEUVE (01/08/2019)

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Récupération des indus : une ordonnance et une décision du Conseil d'État encadrent les recours / Jean-Noël ESCUDIE (26/07/2019)

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Indus de prestations sociales : des droits de la défense plus efficients / Linda DAOVANNARY (25/07/2019)

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Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°171 (25/07/2019)

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Revenu universel d'activité : fin de la première phase de concertation et nouvelles questions / Jean-Noël ESCUDIE (15/07/2019)

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La réforme de l’assurance chômage ou le bel avenir du revenu universel d’activité / Anne EYDOUX (12/07/2019)

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Règlement d'aide sociale : quelle marge de manœuvre pour le département ? / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (08/07/2019)

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Un revenu minimum unique pour remplacer les minima sociaux ? / Brigitte BEGUE (02/07/2019)

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Éradiquer la grande pauvreté d'ici 2030 : les pistes du Cese / Virginie FLEURY (28/06/2019)

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Revenu universel d’activité : les inquiétudes des associations / Jérôme VOITURIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3116 (21/06/2019)

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Le chantier du revenu universel d'activité s'ouvre pour quatre ans / Solveig GODELUCK in Les Échos, (04/06/2019)

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L 'exécutif lance le chantier du revenu universel d'activité / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL in Le Monde, (04/06/2019)

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Revenu universel d'activité : la concertation est lancée, mais les questions subsistent / Jean-Noël ESCUDIE (04/06/2019)

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Revenu universel d’activité : une concertation sous haute surveillance / Noël BOUTTIER (04/06/2019)

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Revenu universel d’activité : la concertation est lancée / Rouja LAZAROVA (03/06/2019)

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Revenu universel d'activité : lancement de la concertation (03/06/2019)

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Le gouvernement lance sa grande réforme des minima sociaux ; Pourquoi le RSA activité fut un échec il y a dix ans / Marie-Cécile RENAULT ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N°23264 (01/06/2019)

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Le revenu de solidarité active. Montants au 1er avril / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3111 (17/05/2019)

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Des personnes handicapées se mobilisent pour leurs droits / Emmanuelle LUCAS in La Croix, (09/05/2019)

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RSA et CMU-C : revalorisation et simplification à compter du 1er avril / Jean-Noël ESCUDIE (04/04/2019)

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Les foyers beneficiaires du Rsa à fin décembre 2018 (01/04/2019)

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"Je crois en un "circuit court" de l'emploi" / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°99 (01/02/2019)

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Pourrait-on éradiquer la pauvreté ? / Guillaume ALLEGRE in Alternatives économiques, N°HS117 (01/02/2019)

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Le revenu de base ne sera pas expérimenté / Noël BOUTTIER (01/02/2019)

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Lancement des travaux de préfiguration d’un "revenu universel d’activité" / Marion ESQUERRÉ (24/01/2019)

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Revenu de base : 18 départements défendent un projet de loi auprès de la majorité présidentielle / Marion ESQUERRÉ (15/01/2019)

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La prime d’activité fin juin 2019 (Octobre 2019)

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Le revenu de solidarité active fin juin 2019 (Octobre 2019)

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Traitement des données issues de la consultation en ligne sur le Revenu universel d'activité / Frederic MICHEAU (Décembre 2019)

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Arrêté du 15 octobre 2018 complétant l'arrêté du 2 octobre 2017 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2018 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°279 (02/12/2018)

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Vivre avec moins de 800 euros par mois / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, N°22960 (06/11/2018)

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Ce qu'Emmanuel Macron veut faire du futur revenu universel d'activité - Un copié-collé du RSA de Martin Hirsch version 2005 / Marie-Cécile RENAULT ; Marc LANDRÉ in Le Figaro, N° 23086 (03/11/2018)

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Le Revenu Universel d'Activité : évolution ou révolution des minima sociaux? / Delphine CHAUFFAUT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Prestations sociales : vers des revalorisations différenciées / Linda DAOVANNARY (03/10/2018)

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La pauvreté frappe aussi les seniors / Noël BOUTTIER (20/09/2018)

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Un plan pauvreté en trompe-l'oeil / Didier GELOT in Le Monde, N°22919 (19/09/2018)

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Vers un "service public de l'insertion" et un "revenu universel d'activité" / Claire MALLET (13/09/2018)

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Les prestations sociales réduisent fortement le taux de pauvreté / Noël BOUTTIER (10/09/2018)

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Les foyers bénéficiaires du Rsa : 1,84 million à fin juin 2018 (01/09/2018)

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Pauvreté : où va-t-on ? / Christophe ROBERT in Le JAS, N°229 (01/09/2018)

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La pauvreté du plan / Yves FAUCOUP in Le JAS, N°229 (01/09/2018)

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Le revenu d'inclusion en Italie : entre contraintes financières et perspective universaliste. / Filippo PIZZOLATO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Réforme de l'aide sociale. Les pièges de l'allocation unique / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3072 (24/08/2018)

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Ils testent le revenu universel / Marie QUENET in Le Journal du Dimanche, (19/08/2018)

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Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution (01/08/2018)

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Action sociale : le rapport Cap 22 plaide pour une suppression des doublons Etat/collectivités / Linda DAOVANNARY (24/07/2018)

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Minima sociaux : le nombre d'allocataires en baisse pour la première fois depuis 2008 / Anne SIMONOT (12/07/2018)

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Action sociale. Pas de bénévolat, pas de RSA / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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En 2016, le nombre d’allocataires de minima sociaux diminue pour la première fois depuis 2008 / Mathieu CALVO in Études et résultats, 1072 (01/07/2018)

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Pauvreté et minima sociaux : pour un débat réellement constructif / Michel BORGETTO in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°94 (01/07/2018)

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Bergé (LaRem) : "Déverser des aides sociales ne suffit pas" / Alice SANGOUARD in Le Figaro, (16/06/2018)

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"Pognon de dingue", un coup de com qui ne passe pas / Alain AUFFRAY in Libération, (16/06/2018)

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Aides sociales: l'opinion d'accord a minima avec Macron / Dominique ALBERTINI ; Lilian ALEMAGNA ; Robin ANDRACA in Libération, (15/06/2018)

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Mieux que le pognon, l'émancipation / Alain AUFFRAY ; Dominique ALBERTINI ; Éric FAVEREAU in Libération, (14/06/2018)

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Lutte contre la pauvreté : penser une réforme globale des minima sociaux / Isabelle RAYNAUD (26/03/2018)

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SMIC et minima garantis - Tout ce qui change (2de partie) / Brigitte LESCUYER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3052 (16/03/2018)

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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Propositions du groupe de travail numéro 4 : accès aux droits et aux services, lutte contre le non-recours / Matthieu ANGOTTI (15/03/2018)

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La mission Richard-Bur ne veut pas recentraliser le RSA / Emilie BUONO (12/03/2018)

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Chèque énergie : mode d'emploi / Laétitia DARMON (09/03/2018)

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Minima sociaux : des médiations obligatoires en expérimentation / Nathan LOHEAC (08/03/2018)

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Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : les prestations et minima sociaux aussi / Jean-Noël ESCUDIE (21/02/2018)

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