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Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat / Diane POUPEAU (15/10/2019)

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Titre : Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 15/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DES MINEURS ; SQUAT ; SQUATTER ; SECURITE ; SANTE ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré que l'hébergement de mineurs non accompagnés dans un squat de Marseille ne met pas en danger leur santé et leur sécurité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679935

Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat [Document web] / Diane POUPEAU . - 15/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DES MINEURS ; SQUAT ; SQUATTER ; SECURITE ; SANTE ; JURISPRUDENCE
Résumé : "Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré que l'hébergement de mineurs non accompagnés dans un squat de Marseille ne met pas en danger leur santé et leur sécurité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679935

Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour / Virginie FLEURY (27/09/2019)

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Titre : Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 27/09/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ASSISTANCE EDUCATIVE
Résumé : "Un arrêté du 11 septembre 2019, diffusé par la Cnape, fixe les ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour (MEAJ) pourra être mise en œuvre à titre expérimental."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678299

Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour [Document web] / Virginie FLEURY . - 27/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; ASSISTANCE EDUCATIVE
Résumé : "Un arrêté du 11 septembre 2019, diffusé par la Cnape, fixe les ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour (MEAJ) pourra être mise en œuvre à titre expérimental."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678299

Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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[article] Le train de la réforme est en marche In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3126 - 20/09/2019 [Article de périodique] / Olivier HIELLE . - p. 6-9.
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CODE PENAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Résumé : Vendredi 13 septembre, a été publiée au Journal officiel l’ordonnance instituant le nouveau code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Plusieurs corps professionnels dénoncent l’absence de réelle concertation avec les personnes du terrain quant à son élaboration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677767

[article]
Titre : Le train de la réforme est en marche
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier HIELLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3126
Date de parution : 20/09/2019
Article en page(s) : p. 6-9
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CODE PENAL ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Résumé : Vendredi 13 septembre, a été publiée au Journal officiel l’ordonnance instituant le nouveau code de la justice pénale des mineurs. Ce code remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Plusieurs corps professionnels dénoncent l’absence de réelle concertation avec les personnes du terrain quant à son élaboration.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677767
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141818 PERD2334 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)

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Titre : La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée
Type de document : Document web
Source : lemediasocial.fr
Année : 16/09/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CODE PENAL
Résumé : "L'ordonnance du 11 septembre 2019 fixant la partie législative du code de justice pénale des mineurs est publiée. Si elle ne réforme pas l'ensemble des dispositions relatives à la délinquance des mineurs, elle contient des modifications d'ampleur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677200

La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée [Document web] . - 16/09/2019 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CODE PENAL
Résumé : "L'ordonnance du 11 septembre 2019 fixant la partie législative du code de justice pénale des mineurs est publiée. Si elle ne réforme pas l'ensemble des dispositions relatives à la délinquance des mineurs, elle contient des modifications d'ampleur."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677200

Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (08/09/2019)

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[article]
Titre : Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°209
Date de parution : 08/09/2019
Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; MONTAGNE ; REFUGE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DU TOURISME ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676472

[article] Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne In Journal Officiel - Lois et décrets - N°209 - 08/09/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MINEUR ; PROTECTION DES MINEURS ; MONTAGNE ; REFUGE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; CODE DU TOURISME ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; PROTECTION DE L'ENFANCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676472

La CNCDH réclame une « réforme globale » / Sarah BOS (11/07/2019)

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La justice des mineurs en plein renouveau (08/07/2019)

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Décision du 17 juin 2019 fixant pour l'année 2019 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (19/06/2019)

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Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

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Pour plus de contrôle des personnes encadrant les enfants / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3115 (14/06/2019)

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La réforme des mineurs fait polémique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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Instruction n° 2019-091 du 13 juin 2019 relative aux accueils collectifs de mineurs en période estivale. Modalités de contrôle et d'évaluation : modification (NOR : MENV1914149J) (13/06/2019)

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Justice et protection des mineurs - Mieux considérer l'impact des stéréotypes de genre / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3114 (07/06/2019)

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Un colloque pour demander une vraie protection / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Redéfinir le "mineur non accompagné " ? / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Mineurs délinquants : la Chancellerie mise sur une prise en charge plus diversifiée / Linda DAOVANNARY (23/04/2019)

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La CNAPE remet en cause la forme de la concertation / Nathalie AUPHANT (16/04/2019)

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L'ordonnance de 45 malmenée / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Il faut sortir les mineurs non accompagnés de l’incertitude / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3106 (12/04/2019)

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Couvre-feu de Cagnes : qu'en pensent les parents des moins de 13 ans ? / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre / Brigitte BEGUE (05/04/2019)

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Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)

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Paris s'interroge sur le sort de 300 enfants de djihadistes français.- 95 mineurs de retour en France depuis 2015. - Lydia Guirous : «Ces enfants, il faut pouvoir en refaire des Français». - Le Danemark veut priver de nationalité les enfants nés dans ces zones de conflit. - « Revenants » : le piège de l'angélisme. - Pr Thierry Baubet: « On ne peut pas prédire leur avenir ni leur assigner un destin» / Jean CHICHIZOLA ; Paule GONZALÈS ; Slim ALLAGUI ; Adrien JAULMES ; Isabelle LASSERRE ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, (30/03/2019)

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Le nouveau code de justice pénale des mineurs est en marche / Virginie FLEURY (26/03/2019)

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"Ma petite-fille est désormais en sécurité" / Elise VINCENT in Le Monde, (20/03/2019)

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Cinq enfants rapatriés de Syrie : Macron applique son "cas par cas" / Luc MATHIEU in Libération, (16/03/2019)

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Enfants de djihadistes : l'impatience des familles / Elise VINCENT ; Cécile BOUANCHAUD in Le Monde, (14/03/2019)

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Violences sexuelles. Accompagner les mineurs auteurs / Rozenn LE BERRE in Lien social, N°1246 (05/03/2019)

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Deux députés veulent rattacher la prévention spécialisée à la PJJ / Noël BOUTTIER (01/03/2019)

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"On a aujourd'hui un taux record d'enfants enfermés" / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, N°100 (01/03/2019)

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Neuf associations appellent à l’interdiction des tests osseux / Marion ESQUERRÉ (18/02/2019)

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Face aux mineurs non accompagnés, le rôle de l’Etat en question / Olivier BONNIN (12/02/2019)

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Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ? / Bernard AZEMA (11/02/2019)

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Prostitution des mineurs : la réalité en face in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3097 (08/02/2019)

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Instruction N° DGCS/SD1/2019/24 du 4 février 2019 relative à la mise en oeuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » (04/02/2019)

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Djihad. Enquête sur les "petits revenants" ; "En France, pas d'enfants soldats" / Romain SCOTTO ; Claire HACHE in L'Express, N°3526 (30/01/2019)

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Instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSJ/FIP4/DGEF/Asile-D1/DGOM/BDPAI/2018/237 du 26 octobre 2018 relative aux modalités de prise en charge financière par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de l’examen médical prévu aux articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour les personnes mineures susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu’elles encourent in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°12 (15/01/2019)

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Centres éducatifs renforcés : la CNAPE appelle à leur évolution pour garantir leur maintien / Marion ESQUERRÉ (10/01/2019)

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Mineurs non accompagnés - L'urgence de nouvelles réponses - Etat des lieux et perspectives / Emmanuelle GUILLAUME in Le Bulletin de la protection de l'enfance, 104-105 et 106-107 (01/01/2019)

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Parole de l'enfant / Nicole EMAM in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

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Un renoncement à protéger les enfants / Pascal CUSSIGH in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

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La protection des mineurs mise à mal par la justice / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/12/2018)

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Mineurs isolés, le jugement premier / Prisca BORREL in Marianne, N°1134 (07/12/2018)

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Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond / Marion ESQUERRÉ (05/12/2018)

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"C'est bien qu'on nous écoute" : intérêt supérieur, accès à une protection et à une solution durable, expériences et points de vue d'enfants non accompagnés étrangers en France (01/12/2018)

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Le téléphone rouge : - Philippe regrette d'avoir éconduit Berger - Le maire veut taxer Gafa - Beauvau fiche les mineurs étrangers / Carole BARJON ; Violette LAZARD ; Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2821 (29/11/2018)

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Justice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances / Marion ESQUERRÉ (26/11/2018)

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La justice des mineurs en surchauffe / Noël BOUTTIER (06/11/2018)

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Appel et non cassation des conséquences de mesures judiciaires de placements / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Le syndrome du bébé secoué / A. LAURENT-VANNIER in Cahiers de la puéricultrice, N°320 (01/10/2018)

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Protection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales / Christophe POULY (24/09/2018)

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Plaidoyer pour un ministère de l'Enfance in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)

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L'action sociale impactée par la loi sur les violences sexuelles et sexistes / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (13/08/2018)

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Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2018)

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Note n° Nor: JUSF1821611N du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente (01/08/2018)

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Le mineur, un justiciable comme les autres in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Le délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" disparait du projet de loi "Schiappa" / Emeline LE NAOUR (05/07/2018)

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Instruction n° 2018-082 du 26 juin 2018 relative aux modalités de contrôle et d'évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale (26/06/2018)

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" Ici, on ne voit que l'enfance fracassée " / Marie BOËTON in La Croix, (19/06/2018)

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Le gouvernement double les heures de français pour les migrants - Le travail de la police à la frontière franco-italienne épinglé / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (06/06/2018)

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L’Etat met péniblement la main à la poche / Emeline LE NAOUR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)

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Mineur non accompagné : pas de sortie sèche de l'ASE (14/05/2018)

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Protection des mineurs : tirs nourris contre l'article 2 du projet de loi "violences sexuelles et sexistes" / Marion ESQUERRÉ (14/05/2018)

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Décision du 26 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (10/05/2018)

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Circulaire NOR / INT K 1812457 du 3 mai 2018 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018 (03/05/2018)

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Réforme de la Justice : que contient le projet de loi présenté récemment ? / Sarah KHERDJEMIL (25/04/2018)

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Placement du mineur à l’ASE : les parents doivent pouvoir accéder au dossier de la procédure / Mélina DOUCHY-OUDOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Tutelles et mineurs délinquants au menu du projet de loi Belloubet / Linda DAOVANNARY (23/04/2018)

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La police aux frontières sur la sellette / Emeline LE NAOUR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3057 (20/04/2018)

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Coup de gueule de la CNAPE contre le dénigrement des centres éducatifs fermés / Marion ESQUERRÉ (16/04/2018)

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Halte à la surpénalisation / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)

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Des propositions pour un accueil digne des mineurs isolés in Patriote Côte d'azur, N°234 (06/04/2018)

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Accueil des mineurs migrants : les départements forcés d'innover / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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Mineurs victimes d'infractions sexuelles : les préconisations de la CNAPE / Marion ESQUERRÉ (27/03/2018)

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L’énigme du projet pour l’enfant / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3053 (23/03/2018)

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Prise en charge des mineurs de retour de Syrie et d'Irak, suite / Bernard AZEMA (22/03/2018)

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Viol sur mineur : le rétropédalage qui fâche / Emeline LE NAOUR (22/03/2018)

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Assistance éducative : la convocation à l'audience doit être examinée avec soin / Bernard AZEMA (21/03/2018)

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Entre handicap et délinquance / Katia ROUFF in Lien social, N°1225 (20/03/2018)

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Mineurs isolés étrangers à protéger in L'Humanité dimanche, N°601 (15/03/2018)

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L’Etat prend des libertés / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3051 (09/03/2018)

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Une instruction précise le cadre de prise en charge des mineurs revenus de Syrie ou d’Irak / Sarah BOS (09/03/2018)

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Mineur isolé étranger : la valeur des actes d'état civil étrangers rappelée / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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La faillite de l’Etat / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3049 (23/02/2018)

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Quand une réelle protection n'est pas assurée aux mineurs étrangers isolés / Marion ESQUERRÉ (21/02/2018)

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Retour à la case prison / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3048 (16/02/2018)

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Fichier national des mineurs isolés étrangers (15/02/2018)

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Mineurs isolés : l’ANESM publie des recommandations de "bonnes pratiques" / Meryem EL MORSLI (13/02/2018)

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L'accompagnement des mineurs non accompagnés dits "mineurs isolés étrangers" (01/02/2018)

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Mineurs isolés : la mission de réflexion rend ses conclusions mais ne tranche pas. / Marion ESQUERRÉ (01/02/2018)

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La protection des mineurs non accompagnés / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°89 (01/02/2018)

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Quand des départements se mobilisent pour les mineurs non accompagnés / Noël BOUTTIER (30/01/2018)

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Protection des mineurs (même majeurs !) confiés à l’aide sociale départementale / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Dangers de l'éducation à la sexualité pour les enfants et les adolescents / Maurice BERGER (01/01/2018)

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Les modes d'accueil adaptés aux mineurs non accompagnés / Anonyme in Le JAS, N°223 (01/01/2018)

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La prévention de la violence entre les mineurs adolescents au sein des établissements d’accueil (Mars 2018)

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La loi "justice du XXIème siècle"- Volet "justice des mineurs" / Sarah KHERDJEMIL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3040 (29/12/2017)

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"Les mineurs non accompagnés sont confrontés au paradoxe de l'accueil" / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3037 (08/12/2017)

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Mineurs non accompagnés: de l'embolie à l'embellie ? / Anonyme in Le JAS, N°222 (01/12/2017)

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Mineurs en établissement de santé mentale : les recommandations de la CGLPL / Diane POUPEAU (09/11/2017)

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