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Violaine Husson : « Pendant le confinement, le cas des MNA pris en charge de 16 à 18 ans est préoccupant » (La Cimade) / Nathalie AUPHANT (16/04/2020)

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Titre : Violaine Husson : « Pendant le confinement, le cas des MNA pris en charge de 16 à 18 ans est préoccupant » (La Cimade)
Type de document : Document web
Auteurs : Nathalie AUPHANT
Source : ashfr
Année : 16/04/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS
Résumé : "Responsable des questions « genre et protections » à l'association La Cimade, Violaine Husson s'inquiète en particulier de la situation – actuelle et à venir – des mineurs non accompagnés (MNA) âgés de 16 à 18 ans."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695567

Violaine Husson : « Pendant le confinement, le cas des MNA pris en charge de 16 à 18 ans est préoccupant » (La Cimade) [Document web] / Nathalie AUPHANT . - 16/04/2020 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS
Résumé : "Responsable des questions « genre et protections » à l'association La Cimade, Violaine Husson s'inquiète en particulier de la situation – actuelle et à venir – des mineurs non accompagnés (MNA) âgés de 16 à 18 ans."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695567

MNA : les "laissés pour compte" de la crise / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3155 (10/04/2020)

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[article] MNA : les "laissés pour compte" de la crise In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3155 - 10/04/2020 [Article de périodique] / Nathalie AUPHANT . - p. 12-13.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS ; PRISE EN CHARGE ; EPIDEMIE ; DEPARTEMENT ; OBLIGATION
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : Beaucoup de mineurs non accompagnés (MNA) ne bénéficient plus de la mise à l’abri qui leur est due. Le 6 avril, 36 associations et 88 avocats d’enfants ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre, Edouard Philippe, ainsi qu’à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et à Adrien Taquet pour dénoncer le sort réservé à ces "grands oubliés" et réclamer leur protection.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695282

[article]
Titre : MNA : les "laissés pour compte" de la crise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie AUPHANT
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3155
Date de parution : 10/04/2020
Article en page(s) : p. 12-13
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS ; PRISE EN CHARGE ; EPIDEMIE ; DEPARTEMENT ; OBLIGATION
coronavirus covid 19crise sanitaire
Résumé : Beaucoup de mineurs non accompagnés (MNA) ne bénéficient plus de la mise à l’abri qui leur est due. Le 6 avril, 36 associations et 88 avocats d’enfants ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre, Edouard Philippe, ainsi qu’à Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et à Adrien Taquet pour dénoncer le sort réservé à ces "grands oubliés" et réclamer leur protection.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695282

Accueil des mineurs non accompagnés : les départements mis en cause / Diane POUPEAU (08/04/2020)

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Titre : Accueil des mineurs non accompagnés : les départements mis en cause
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 08/04/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DES MINEURS ; EPIDEMIE ; DEPARTEMENT ; OBLIGATION
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Plusieurs dizaines d'associations, syndicats et avocats réclament des mesures contraignantes pour que la protection des mineurs non accompagnés soit assurée pendant la crise du Covid-19. Les départements, directement pointés du doigt, assurent remplir leurs obligations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694943

Accueil des mineurs non accompagnés : les départements mis en cause [Document web] / Diane POUPEAU . - 08/04/2020 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DES MINEURS ; EPIDEMIE ; DEPARTEMENT ; OBLIGATION
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Plusieurs dizaines d'associations, syndicats et avocats réclament des mesures contraignantes pour que la protection des mineurs non accompagnés soit assurée pendant la crise du Covid-19. Les départements, directement pointés du doigt, assurent remplir leurs obligations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694943

Mise à l’abri et évaluation sociale des personnes se déclarant mineures non accompagnées Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance (03/04/2020)

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Titre : Mise à l’abri et évaluation sociale des personnes se déclarant mineures non accompagnées Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance - Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19
Type de document : Document web
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé
Année : 03/04/2020
Pages : 10 p.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DES MINEURS ; ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE
Résumé : Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des professionnels qui assurent la mise à l’abri et l’évaluation sociale des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) ainsi qu’à ceux les prenant en charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694946

Mise à l’abri et évaluation sociale des personnes se déclarant mineures non accompagnées Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance - Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19 [Document web] . - 03/04/2020 . - 10 p.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DES MINEURS ; ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE
Résumé : Cette fiche est destinée à répondre aux interrogations des professionnels qui assurent la mise à l’abri et l’évaluation sociale des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) ainsi qu’à ceux les prenant en charge.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694946

Les centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3147 (14/02/2020)

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[article] Les centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3147 - 14/02/2020 [Article de périodique] / Flora PEILLE . - p. 18-19.
Mots-clés : JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CENTRE EDUCATIF RENFORCE
Résumé : Créés par le ministère de la Justice en 1996, les centres éducatifs renforcés (CER) ont leur raison d’être. C'est ce qui ressort de la journée-débat sur la justice des mineurs organisée le 7 février par la Cnape au cours de laquelle universitaires, magistrats et professionnels de terrain ont mis en exergue les bienfaits de ces structures tout en préconisant des améliorations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690512

[article]
Titre : Les centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Flora PEILLE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3147
Date de parution : 14/02/2020
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; CENTRE EDUCATIF RENFORCE
Résumé : Créés par le ministère de la Justice en 1996, les centres éducatifs renforcés (CER) ont leur raison d’être. C'est ce qui ressort de la journée-débat sur la justice des mineurs organisée le 7 février par la Cnape au cours de laquelle universitaires, magistrats et professionnels de terrain ont mis en exergue les bienfaits de ces structures tout en préconisant des améliorations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690512

Justice des mineurs : les CER en quête de redéfinition et de reconnaissance / Laétitia DARMON (12/02/2020)

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Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Fichier des MNA : le Conseil d'Etat le juge légal, mais encadre sa mise en oeuvre / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs / Maryse CARRERE (05/02/2020)

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Les mineurs en première ligne / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)

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Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Protection des mineurs : de la justice aux soins / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°373 (01/12/2019)

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Arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°273 (24/11/2019)

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Question écrite n° 11722 de M. Vincent Delahaye (Essonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3961, relative à la gestion des mineurs non accompagnés par les départements / Ministère de l'Intérieur/ (07/11/2019)

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Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2019)

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Le pacte pour l’enfance d’Adrien Taquet en voie de matérialisation / Olivier BONNIN (06/11/2019)

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Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat / Diane POUPEAU (15/10/2019)

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Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour / Virginie FLEURY (27/09/2019)

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Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)

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Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (08/09/2019)

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La CNCDH réclame une « réforme globale » / Sarah BOS (11/07/2019)

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La justice des mineurs en plein renouveau (08/07/2019)

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Décision du 17 juin 2019 fixant pour l'année 2019 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (19/06/2019)

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Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

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Pour plus de contrôle des personnes encadrant les enfants / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3115 (14/06/2019)

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La réforme des mineurs fait polémique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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Instruction n° 2019-091 du 13 juin 2019 relative aux accueils collectifs de mineurs en période estivale. Modalités de contrôle et d'évaluation : modification (NOR : MENV1914149J) (13/06/2019)

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Justice et protection des mineurs - Mieux considérer l'impact des stéréotypes de genre / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3114 (07/06/2019)

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Un colloque pour demander une vraie protection / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Redéfinir le "mineur non accompagné " ? / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Mineurs délinquants : la Chancellerie mise sur une prise en charge plus diversifiée / Linda DAOVANNARY (23/04/2019)

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La CNAPE remet en cause la forme de la concertation / Nathalie AUPHANT (16/04/2019)

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L'ordonnance de 45 malmenée / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Il faut sortir les mineurs non accompagnés de l’incertitude / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3106 (12/04/2019)

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Couvre-feu de Cagnes : qu'en pensent les parents des moins de 13 ans ? / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre / Brigitte BEGUE (05/04/2019)

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Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)

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Paris s'interroge sur le sort de 300 enfants de djihadistes français.- 95 mineurs de retour en France depuis 2015. - Lydia Guirous : «Ces enfants, il faut pouvoir en refaire des Français». - Le Danemark veut priver de nationalité les enfants nés dans ces zones de conflit. - « Revenants » : le piège de l'angélisme. - Pr Thierry Baubet: « On ne peut pas prédire leur avenir ni leur assigner un destin» / Jean CHICHIZOLA ; Paule GONZALÈS ; Slim ALLAGUI ; Adrien JAULMES ; Isabelle LASSERRE ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, (30/03/2019)

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Le nouveau code de justice pénale des mineurs est en marche / Virginie FLEURY (26/03/2019)

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"Ma petite-fille est désormais en sécurité" / Elise VINCENT in Le Monde, (20/03/2019)

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Cinq enfants rapatriés de Syrie : Macron applique son "cas par cas" / Luc MATHIEU in Libération, (16/03/2019)

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Enfants de djihadistes : l'impatience des familles / Elise VINCENT ; Cécile BOUANCHAUD in Le Monde, (14/03/2019)

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Violences sexuelles. Accompagner les mineurs auteurs / Rozenn LE BERRE in Lien social, N°1246 (05/03/2019)

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Deux députés veulent rattacher la prévention spécialisée à la PJJ / Noël BOUTTIER (01/03/2019)

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"On a aujourd'hui un taux record d'enfants enfermés" / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°100 (01/03/2019)

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Neuf associations appellent à l’interdiction des tests osseux / Marion ESQUERRÉ (18/02/2019)

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Face aux mineurs non accompagnés, le rôle de l’Etat en question / Olivier BONNIN (12/02/2019)

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Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ? / Bernard AZEMA (11/02/2019)

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Prostitution des mineurs : la réalité en face in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3097 (08/02/2019)

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Instruction N° DGCS/SD1/2019/24 du 4 février 2019 relative à la mise en oeuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » (04/02/2019)

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Djihad. Enquête sur les "petits revenants" ; "En France, pas d'enfants soldats" / Romain SCOTTO ; Claire HACHE in L'Express, N°3526 (30/01/2019)

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Instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSJ/FIP4/DGEF/Asile-D1/DGOM/BDPAI/2018/237 du 26 octobre 2018 relative aux modalités de prise en charge financière par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de l’examen médical prévu aux articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour les personnes mineures susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu’elles encourent in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°12 (15/01/2019)

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Centres éducatifs renforcés : la CNAPE appelle à leur évolution pour garantir leur maintien / Marion ESQUERRÉ (10/01/2019)

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Mineurs non accompagnés - L'urgence de nouvelles réponses - Etat des lieux et perspectives / Emmanuelle GUILLAUME in Le Bulletin de la protection de l'enfance, 104-105 et 106-107 (01/01/2019)

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Parole de l'enfant / Nicole EMAM in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

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Un renoncement à protéger les enfants / Pascal CUSSIGH in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

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La protection des mineurs mise à mal par la justice / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/12/2018)

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Mineurs isolés, le jugement premier / Prisca BORREL in Marianne, N°1134 (07/12/2018)

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Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond / Marion ESQUERRÉ (05/12/2018)

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"C'est bien qu'on nous écoute" : intérêt supérieur, accès à une protection et à une solution durable, expériences et points de vue d'enfants non accompagnés étrangers en France (01/12/2018)

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Le téléphone rouge : - Philippe regrette d'avoir éconduit Berger - Le maire veut taxer Gafa - Beauvau fiche les mineurs étrangers / Carole BARJON ; Violette LAZARD ; Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2821 (29/11/2018)

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Justice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances / Marion ESQUERRÉ (26/11/2018)

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La justice des mineurs en surchauffe / Noël BOUTTIER (06/11/2018)

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Appel et non cassation des conséquences de mesures judiciaires de placements / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Le syndrome du bébé secoué / A. LAURENT-VANNIER in Cahiers de la puéricultrice, N°320 (01/10/2018)

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Protection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales / Christophe POULY (24/09/2018)

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Plaidoyer pour un ministère de l'Enfance in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)

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L'action sociale impactée par la loi sur les violences sexuelles et sexistes / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (13/08/2018)

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Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2018)

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Note n° Nor: JUSF1821611N du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente (01/08/2018)

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Le mineur, un justiciable comme les autres in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Le délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" disparait du projet de loi "Schiappa" / Emeline LE NAOUR (05/07/2018)

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Instruction n° 2018-082 du 26 juin 2018 relative aux modalités de contrôle et d'évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale (26/06/2018)

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" Ici, on ne voit que l'enfance fracassée " / Marie BOËTON in La Croix, (19/06/2018)

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Le gouvernement double les heures de français pour les migrants - Le travail de la police à la frontière franco-italienne épinglé / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (06/06/2018)

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L’Etat met péniblement la main à la poche / Emeline LE NAOUR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)

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Mineur non accompagné : pas de sortie sèche de l'ASE (14/05/2018)

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Protection des mineurs : tirs nourris contre l'article 2 du projet de loi "violences sexuelles et sexistes" / Marion ESQUERRÉ (14/05/2018)

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Décision du 26 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (10/05/2018)

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Circulaire NOR / INT K 1812457 du 3 mai 2018 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018 (03/05/2018)

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Réforme de la Justice : que contient le projet de loi présenté récemment ? / Sarah KHERDJEMIL (25/04/2018)

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Placement du mineur à l’ASE : les parents doivent pouvoir accéder au dossier de la procédure / Mélina DOUCHY-OUDOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Tutelles et mineurs délinquants au menu du projet de loi Belloubet / Linda DAOVANNARY (23/04/2018)

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La police aux frontières sur la sellette / Emeline LE NAOUR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3057 (20/04/2018)

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Coup de gueule de la CNAPE contre le dénigrement des centres éducatifs fermés / Marion ESQUERRÉ (16/04/2018)

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Halte à la surpénalisation / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)

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Des propositions pour un accueil digne des mineurs isolés in Patriote Côte d'azur, N°234 (06/04/2018)

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Accueil des mineurs migrants : les départements forcés d'innover / Marjolaine KOCH in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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Mineurs victimes d'infractions sexuelles : les préconisations de la CNAPE / Marion ESQUERRÉ (27/03/2018)

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L’énigme du projet pour l’enfant / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3053 (23/03/2018)

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Prise en charge des mineurs de retour de Syrie et d'Irak, suite / Bernard AZEMA (22/03/2018)

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Viol sur mineur : le rétropédalage qui fâche / Emeline LE NAOUR (22/03/2018)

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Assistance éducative : la convocation à l'audience doit être examinée avec soin / Bernard AZEMA (21/03/2018)

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Entre handicap et délinquance / Katia ROUFF in Lien social, N°1225 (20/03/2018)

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Mineurs isolés étrangers à protéger in L'Humanité dimanche, N°601 (15/03/2018)

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L’Etat prend des libertés / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3051 (09/03/2018)

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Une instruction précise le cadre de prise en charge des mineurs revenus de Syrie ou d’Irak / Sarah BOS (09/03/2018)

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Mineur isolé étranger : la valeur des actes d'état civil étrangers rappelée / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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La faillite de l’Etat / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3049 (23/02/2018)

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