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La Cour des comptes déplore des « carences majeures » face aux MNA / Olivier BONNIN (13/01/2021)

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Titre : La Cour des comptes déplore des « carences majeures » face aux MNA
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier BONNIN
Source : lemediasocialfr
Année : 13/01/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS ; PRISE EN CHARGE ; ETAT ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES
Résumé : "La juridiction financière dénonce des inégalités de traitement des mineurs non accompagnés (MNA) selon les départements, mais aussi de « nombreuses lacunes » dans l’intervention de l’État. Jean Castex répond en contestant une partie de ces critiques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720854

La Cour des comptes déplore des « carences majeures » face aux MNA [Document web] / Olivier BONNIN . - 13/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS ; PRISE EN CHARGE ; ETAT ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES
Résumé : "La juridiction financière dénonce des inégalités de traitement des mineurs non accompagnés (MNA) selon les départements, mais aussi de « nombreuses lacunes » dans l’intervention de l’État. Jean Castex répond en contestant une partie de ces critiques."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720854

L'inceste, un crime encore trop banal / Solène CORDIER ; Lorraine FOUCHER de in Le Monde, (24/11/2020)

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[article]
Titre : L'inceste, un crime encore trop banal
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solène CORDIER ; Lorraine FOUCHER de
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 24/11/2020
Mots-clés : INCESTE ; ENFANT ; ABUS SEXUEL ; MALTRAITANCE ; CORPS HUMAIN ; TRAUMATISME ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; VICTIME ; PROTECTION DES MINEURS ; VIOL
Résumé : "Phénomène massif, il touche tous les milieux sociaux et est le fait des hommes dans plus de 96 % des cas."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716204

[article] L'inceste, un crime encore trop banal In Le Monde - 24/11/2020 [Article de presse] / Solène CORDIER ; Lorraine FOUCHER de.
Mots-clés : INCESTE ; ENFANT ; ABUS SEXUEL ; MALTRAITANCE ; CORPS HUMAIN ; TRAUMATISME ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; VICTIME ; PROTECTION DES MINEURS ; VIOL
Résumé : "Phénomène massif, il touche tous les milieux sociaux et est le fait des hommes dans plus de 96 % des cas."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716204

Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (28/10/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°262
Date de parution : 28/10/2020
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR NON ACCOMPAGNE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713750

[article] Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille In Journal Officiel - Lois et décrets - N°262 - 28/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR NON ACCOMPAGNE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713750

" Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3180 (16/10/2020)

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[article] " Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3180 - 16/10/2020 [Article de périodique] / Brigitte BEGUE . - p. 34-35.
Mots-clés : JEUNES ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE
Résumé : "Entre 1950 et 1960, environ 9 000 garçons et filles, âgés en moyenne de 15 à 18 ans, ont été placés par des juges des enfants dans des centres d’observation. Spécialiste de l’histoire de la justice des mineurs, Véronique Blanchard raconte le parcours de ces jeunes accusés et souvent sacrifiés." Entretien avec Véronique Blanchard, docteure en histoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712937

[article]
Titre : " Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable "
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte BEGUE
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3180
Date de parution : 16/10/2020
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : JEUNES ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE
Résumé : "Entre 1950 et 1960, environ 9 000 garçons et filles, âgés en moyenne de 15 à 18 ans, ont été placés par des juges des enfants dans des centres d’observation. Spécialiste de l’histoire de la justice des mineurs, Véronique Blanchard raconte le parcours de ces jeunes accusés et souvent sacrifiés." Entretien avec Véronique Blanchard, docteure en histoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712937

Note de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) pour l’audition à l’assemblée nationale par la mission d’information « Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés » (24/09/2020)

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Titre : Note de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) pour l’audition à l’assemblée nationale par la mission d’information « Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés »
Type de document : Document web
Source : ONPE
Année : 24/09/2020
Pages : 10 p.
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE PUBLIQUE
Résumé : Cette note présente un état des connaissances sur les 35 800 mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge fin 2018 par les départements - mais aussi sur tous les autres qui ne bénéficient d’aucun accompagnement.
En ligne : https://www.lemedias [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712564

Note de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) pour l’audition à l’assemblée nationale par la mission d’information « Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés » [Document web] . - 24/09/2020 . - 10 p.
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE PUBLIQUE
Résumé : Cette note présente un état des connaissances sur les 35 800 mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge fin 2018 par les départements - mais aussi sur tous les autres qui ne bénéficient d’aucun accompagnement.
En ligne : https://www.lemedias [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712564
Voir aussi
L’Observatoire national de la protection de l’enfance se penche sur la délinquance des mineurs isolés / Rouja LAZAROVA (20/10/2020)

Le travail social au défi de la prostitution des mineures / Laetitia DELHON (31/08/2020)

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Le repérage des mineurs prostitués est très compliqué / Marie NAHMIAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3173 (28/08/2020)

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Mineur en garde à vue : information du service auquel il est confié / Bernard AZEMA (02/07/2020)

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Censure partielle de la Loi Avia : ce qu’il faut retenir / Anne-Charlotte GROS in Archimag, N°336 (01/07/2020)

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Une nouvelle loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire / Virginie FLEURY (19/06/2020)

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Assistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance / Diane POUPEAU (25/05/2020)

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Violaine Husson : « Pendant le confinement, le cas des MNA pris en charge de 16 à 18 ans est préoccupant » (La Cimade) / Nathalie AUPHANT (16/04/2020)

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MNA : les "laissés pour compte" de la crise / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3155 (10/04/2020)

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Accueil des mineurs non accompagnés : les départements mis en cause / Diane POUPEAU (08/04/2020)

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Mise à l’abri et évaluation sociale des personnes se déclarant mineures non accompagnées Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance (03/04/2020)

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Les centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3147 (14/02/2020)

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Justice des mineurs : les CER en quête de redéfinition et de reconnaissance / Laétitia DARMON (12/02/2020)

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Mineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Fichier des MNA : le Conseil d'Etat le juge légal, mais encadre sa mise en oeuvre / Diane POUPEAU (06/02/2020)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs / Maryse CARRERE (05/02/2020)

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Les mineurs en première ligne / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)

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Plan stratégique national 2019/2022 (Juin 2020)

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Arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)

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Protection des mineurs : de la justice aux soins / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°373 (01/12/2019)

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Arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°273 (24/11/2019)

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Question écrite n° 11722 de M. Vincent Delahaye (Essonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3961, relative à la gestion des mineurs non accompagnés par les départements / Ministère de l'Intérieur/ (07/11/2019)

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Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2019)

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Le pacte pour l’enfance d’Adrien Taquet en voie de matérialisation / Olivier BONNIN (06/11/2019)

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Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat / Diane POUPEAU (15/10/2019)

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Mineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour / Virginie FLEURY (27/09/2019)

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Le train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)

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La première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)

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Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (08/09/2019)

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La CNCDH réclame une « réforme globale » / Sarah BOS (11/07/2019)

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La justice des mineurs en plein renouveau (08/07/2019)

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Décision du 17 juin 2019 fixant pour l'année 2019 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (19/06/2019)

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Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus / Bernard AZEMA (17/06/2019)

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Pour plus de contrôle des personnes encadrant les enfants / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3115 (14/06/2019)

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La réforme des mineurs fait polémique / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°23275 (14/06/2019)

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Instruction n° 2019-091 du 13 juin 2019 relative aux accueils collectifs de mineurs en période estivale. Modalités de contrôle et d'évaluation : modification (NOR : MENV1914149J) (13/06/2019)

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Justice et protection des mineurs - Mieux considérer l'impact des stéréotypes de genre / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3114 (07/06/2019)

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Un colloque pour demander une vraie protection / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Redéfinir le "mineur non accompagné " ? / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)

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Mineurs délinquants : la Chancellerie mise sur une prise en charge plus diversifiée / Linda DAOVANNARY (23/04/2019)

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La CNAPE remet en cause la forme de la concertation / Nathalie AUPHANT (16/04/2019)

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L'ordonnance de 45 malmenée / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1249 (16/04/2019)

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Il faut sortir les mineurs non accompagnés de l’incertitude / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3106 (12/04/2019)

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Couvre-feu de Cagnes : qu'en pensent les parents des moins de 13 ans ? / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Le fichage des mineurs étrangers isolés risque de s’étendre / Brigitte BEGUE (05/04/2019)

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Loi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)

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Paris s'interroge sur le sort de 300 enfants de djihadistes français.- 95 mineurs de retour en France depuis 2015. - Lydia Guirous : «Ces enfants, il faut pouvoir en refaire des Français». - Le Danemark veut priver de nationalité les enfants nés dans ces zones de conflit. - « Revenants » : le piège de l'angélisme. - Pr Thierry Baubet: « On ne peut pas prédire leur avenir ni leur assigner un destin» / Jean CHICHIZOLA ; Paule GONZALÈS ; Slim ALLAGUI ; Adrien JAULMES ; Isabelle LASSERRE ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, (30/03/2019)

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Le nouveau code de justice pénale des mineurs est en marche / Virginie FLEURY (26/03/2019)

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"Ma petite-fille est désormais en sécurité" / Elise VINCENT in Le Monde, (20/03/2019)

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Cinq enfants rapatriés de Syrie : Macron applique son "cas par cas" / Luc MATHIEU in Libération, (16/03/2019)

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Enfants de djihadistes : l'impatience des familles / Elise VINCENT ; Cécile BOUANCHAUD in Le Monde, (14/03/2019)

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Violences sexuelles. Accompagner les mineurs auteurs / Rozenn LE BERRE in Lien social, N°1246 (05/03/2019)

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Deux députés veulent rattacher la prévention spécialisée à la PJJ / Noël BOUTTIER (01/03/2019)

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"On a aujourd'hui un taux record d'enfants enfermés" / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°100 (01/03/2019)

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Neuf associations appellent à l’interdiction des tests osseux / Marion ESQUERRÉ (18/02/2019)

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Face aux mineurs non accompagnés, le rôle de l’Etat en question / Olivier BONNIN (12/02/2019)

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Contrôle renforcé pour les mineurs non accompagnés ? / Bernard AZEMA (11/02/2019)

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Prostitution des mineurs : la réalité en face in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3097 (08/02/2019)

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Instruction N° DGCS/SD1/2019/24 du 4 février 2019 relative à la mise en oeuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre l’Etat et les départements d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » (04/02/2019)

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Djihad. Enquête sur les "petits revenants" ; "En France, pas d'enfants soldats" / Romain SCOTTO ; Claire HACHE in L'Express, N°3526 (30/01/2019)

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Instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSJ/FIP4/DGEF/Asile-D1/DGOM/BDPAI/2018/237 du 26 octobre 2018 relative aux modalités de prise en charge financière par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de l’examen médical prévu aux articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour les personnes mineures susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu’elles encourent in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°12 (15/01/2019)

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Centres éducatifs renforcés : la CNAPE appelle à leur évolution pour garantir leur maintien / Marion ESQUERRÉ (10/01/2019)

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Mineurs non accompagnés - L'urgence de nouvelles réponses - Etat des lieux et perspectives / Emmanuelle GUILLAUME in Le Bulletin de la protection de l'enfance, 104-105 et 106-107 (01/01/2019)

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Parole de l'enfant / Nicole EMAM in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

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Un renoncement à protéger les enfants / Pascal CUSSIGH in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)

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La protection des mineurs mise à mal par la justice / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/12/2018)

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Mineurs isolés, le jugement premier / Prisca BORREL in Marianne, N°1134 (07/12/2018)

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Ordonnance de 45 : la CNAPE appelle à un débat de fond / Marion ESQUERRÉ (05/12/2018)

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"C'est bien qu'on nous écoute" : intérêt supérieur, accès à une protection et à une solution durable, expériences et points de vue d'enfants non accompagnés étrangers en France (01/12/2018)

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Le téléphone rouge : - Philippe regrette d'avoir éconduit Berger - Le maire veut taxer Gafa - Beauvau fiche les mineurs étrangers / Carole BARJON ; Violette LAZARD ; Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2821 (29/11/2018)

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Justice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances / Marion ESQUERRÉ (26/11/2018)

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La justice des mineurs en surchauffe / Noël BOUTTIER (06/11/2018)

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Appel et non cassation des conséquences de mesures judiciaires de placements / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Le syndrome du bébé secoué / A. LAURENT-VANNIER in Cahiers de la puéricultrice, N°320 (01/10/2018)

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Protection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales / Christophe POULY (24/09/2018)

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Plaidoyer pour un ministère de l'Enfance in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)

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L'action sociale impactée par la loi sur les violences sexuelles et sexistes / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (13/08/2018)

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Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2018)

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Note n° Nor: JUSF1821611N du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente (01/08/2018)

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Le mineur, un justiciable comme les autres in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)

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Le délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" disparait du projet de loi "Schiappa" / Emeline LE NAOUR (05/07/2018)

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Instruction n° 2018-082 du 26 juin 2018 relative aux modalités de contrôle et d'évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale (26/06/2018)

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" Ici, on ne voit que l'enfance fracassée " / Marie BOËTON in La Croix, (19/06/2018)

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Le gouvernement double les heures de français pour les migrants - Le travail de la police à la frontière franco-italienne épinglé / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (06/06/2018)

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L’Etat met péniblement la main à la poche / Emeline LE NAOUR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)

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Mineur non accompagné : pas de sortie sèche de l'ASE (14/05/2018)

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Protection des mineurs : tirs nourris contre l'article 2 du projet de loi "violences sexuelles et sexistes" / Marion ESQUERRÉ (14/05/2018)

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Décision du 26 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (10/05/2018)

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Circulaire NOR / INT K 1812457 du 3 mai 2018 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018 (03/05/2018)

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Réforme de la Justice : que contient le projet de loi présenté récemment ? / Sarah KHERDJEMIL (25/04/2018)

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Placement du mineur à l’ASE : les parents doivent pouvoir accéder au dossier de la procédure / Mélina DOUCHY-OUDOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Tutelles et mineurs délinquants au menu du projet de loi Belloubet / Linda DAOVANNARY (23/04/2018)

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La police aux frontières sur la sellette / Emeline LE NAOUR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3057 (20/04/2018)

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Coup de gueule de la CNAPE contre le dénigrement des centres éducatifs fermés / Marion ESQUERRÉ (16/04/2018)

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Halte à la surpénalisation / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)

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Des propositions pour un accueil digne des mineurs isolés in Patriote Côte d'azur, N°234 (06/04/2018)

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