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Titre : La Cour des comptes déplore des « carences majeures » face aux MNA Type de document : Document web Auteurs : Olivier BONNIN Source : lemediasocialfr Année : 13/01/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS ; PRISE EN CHARGE ; ETAT ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES Résumé : "La juridiction financière dénonce des inégalités de traitement des mineurs non accompagnés (MNA) selon les départements, mais aussi de « nombreuses lacunes » dans lintervention de lÉtat. Jean Castex répond en contestant une partie de ces critiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720854 La Cour des comptes déplore des « carences majeures » face aux MNA [Document web] / Olivier BONNIN . - 13/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS ; PRISE EN CHARGE ; ETAT ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES Résumé : "La juridiction financière dénonce des inégalités de traitement des mineurs non accompagnés (MNA) selon les départements, mais aussi de « nombreuses lacunes » dans lintervention de lÉtat. Jean Castex répond en contestant une partie de ces critiques." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720854 L'inceste, un crime encore trop banal / Solène CORDIER ; Lorraine FOUCHER de in Le Monde, (24/11/2020)
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Titre : L'inceste, un crime encore trop banal Type de document : Article de presse Auteurs : Solène CORDIER ; Lorraine FOUCHER de Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 24/11/2020 Mots-clés : INCESTE ; ENFANT ; ABUS SEXUEL ; MALTRAITANCE ; CORPS HUMAIN ; TRAUMATISME ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; VICTIME ; PROTECTION DES MINEURS ; VIOL Résumé : "Phénomène massif, il touche tous les milieux sociaux et est le fait des hommes dans plus de 96 % des cas." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716204 [article] L'inceste, un crime encore trop banal In Le Monde - 24/11/2020 [Article de presse] / Solène CORDIER ; Lorraine FOUCHER de.
Mots-clés : INCESTE ; ENFANT ; ABUS SEXUEL ; MALTRAITANCE ; CORPS HUMAIN ; TRAUMATISME ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; VICTIME ; PROTECTION DES MINEURS ; VIOL Résumé : "Phénomène massif, il touche tous les milieux sociaux et est le fait des hommes dans plus de 96 % des cas." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716204 Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (28/10/2020)
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Titre : Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°262 Date de parution : 28/10/2020 Mots-clés : CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; PROTECTION DES MINEURS ; MINEUR NON ACCOMPAGNE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713750 [article] Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2019 pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille In Journal Officiel - Lois et décrets - N°262 - 28/10/2020 [Texte réglementaire]." Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3180 (16/10/2020)
[article] " Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3180 - 16/10/2020 [Article de périodique] / Brigitte BEGUE . - p. 34-35.
Mots-clés : JEUNES ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE Résumé : "Entre 1950 et 1960, environ 9 000 garçons et filles, âgés en moyenne de 15 à 18 ans, ont été placés par des juges des enfants dans des centres dobservation. Spécialiste de lhistoire de la justice des mineurs, Véronique Blanchard raconte le parcours de ces jeunes accusés et souvent sacrifiés." Entretien avec Véronique Blanchard, docteure en histoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712937 [article]
Titre : " Il suffit de rien pour transformer une victime en coupable " Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte BEGUE Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3180 Date de parution : 16/10/2020 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : JEUNES ; JURIDICTION DE MINEURS ; PROTECTION DES MINEURS ; JURIDICTION PENALE Résumé : "Entre 1950 et 1960, environ 9 000 garçons et filles, âgés en moyenne de 15 à 18 ans, ont été placés par des juges des enfants dans des centres dobservation. Spécialiste de lhistoire de la justice des mineurs, Véronique Blanchard raconte le parcours de ces jeunes accusés et souvent sacrifiés." Entretien avec Véronique Blanchard, docteure en histoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712937 Note de lObservatoire national de la protection de lenfance (ONPE) pour laudition à lassemblée nationale par la mission dinformation « Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés » (24/09/2020)
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Titre : Note de lObservatoire national de la protection de lenfance (ONPE) pour laudition à lassemblée nationale par la mission dinformation « Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés » Type de document : Document web Source : ONPE Année : 24/09/2020 Pages : 10 p. Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : Cette note présente un état des connaissances sur les 35 800 mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge fin 2018 par les départements - mais aussi sur tous les autres qui ne bénéficient daucun accompagnement. En ligne : https://www.lemedias [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712564 Note de lObservatoire national de la protection de lenfance (ONPE) pour laudition à lassemblée nationale par la mission dinformation « Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés » [Document web] . - 24/09/2020 . - 10 p.
Mots-clés : ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; PROTECTION DES MINEURS ; DELINQUANCE JUVENILE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : Cette note présente un état des connaissances sur les 35 800 mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge fin 2018 par les départements - mais aussi sur tous les autres qui ne bénéficient daucun accompagnement. En ligne : https://www.lemedias [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712564 PermalinkLe repérage des mineurs prostitués est très compliqué / Marie NAHMIAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3173 (28/08/2020)
PermalinkPermalinkCensure partielle de la Loi Avia : ce quil faut retenir / Anne-Charlotte GROS in Archimag, N°336 (01/07/2020)
PermalinkPermalinkAssistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance / Diane POUPEAU (25/05/2020)
PermalinkViolaine Husson : « Pendant le confinement, le cas des MNA pris en charge de 16 à 18 ans est préoccupant » (La Cimade) / Nathalie AUPHANT (16/04/2020)
PermalinkMNA : les "laissés pour compte" de la crise / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3155 (10/04/2020)
PermalinkPermalinkMise à labri et évaluation sociale des personnes se déclarant mineures non accompagnées Prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à laide sociale à lenfance (03/04/2020)
PermalinkLes centres éducatifs renforcés plébiscités par les professionnels / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3147 (14/02/2020)
PermalinkJustice des mineurs : les CER en quête de redéfinition et de reconnaissance / Laétitia DARMON (12/02/2020)
PermalinkMineurs étrangers non accompagnés : le Conseil d'Etat valide le décret mais encadre la façon de l'appliquer in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
PermalinkFichier des MNA : le Conseil d'Etat le juge légal, mais encadre sa mise en oeuvre / Diane POUPEAU (06/02/2020)
PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et dadministration générale sur lobligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs / Maryse CARRERE (05/02/2020)
PermalinkLes mineurs en première ligne / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3145 (31/01/2020)
PermalinkPlan stratégique national 2019/2022 (Juin 2020)
PermalinkArrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°296 (21/12/2019)
PermalinkProtection des mineurs : de la justice aux soins / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°373 (01/12/2019)
PermalinkArrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°273 (24/11/2019)
PermalinkQuestion écrite n° 11722 de M. Vincent Delahaye (Essonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 25/07/2019 - page 3961, relative à la gestion des mineurs non accompagnés par les départements / Ministère de l'Intérieur/ (07/11/2019)
PermalinkArrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2019)
PermalinkPermalinkLe Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat / Diane POUPEAU (15/10/2019)
PermalinkMineurs délinquants: expérimentation de la mesure éducative d'accueil de jour / Virginie FLEURY (27/09/2019)
PermalinkLe train de la réforme est en marche / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3126 (20/09/2019)
PermalinkLa première partie du nouveau code de justice pénale des mineurs publiée (16/09/2019)
PermalinkDécret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (08/09/2019)
PermalinkPermalinkLa justice des mineurs en plein renouveau (08/07/2019)
PermalinkDécision du 17 juin 2019 fixant pour l'année 2019 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (19/06/2019)
PermalinkPermalinkPour plus de contrôle des personnes encadrant les enfants / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3115 (14/06/2019)
PermalinkPermalinkInstruction n° 2019-091 du 13 juin 2019 relative aux accueils collectifs de mineurs en période estivale. Modalités de contrôle et d'évaluation : modification (NOR : MENV1914149J) (13/06/2019)
PermalinkJustice et protection des mineurs - Mieux considérer l'impact des stéréotypes de genre / Sarah BOS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3114 (07/06/2019)
PermalinkUn colloque pour demander une vraie protection / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)
PermalinkRedéfinir le "mineur non accompagné " ? / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3112 (24/05/2019)
PermalinkMineurs délinquants : la Chancellerie mise sur une prise en charge plus diversifiée / Linda DAOVANNARY (23/04/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkIl faut sortir les mineurs non accompagnés de lincertitude / Brigitte BEGUE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3106 (12/04/2019)
PermalinkCouvre-feu de Cagnes : qu'en pensent les parents des moins de 13 ans ? / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (05/04/2019)
PermalinkPermalinkLoi portant réforme de la justice : quoi de neuf pour les mineurs délinquants ? / Bernard AZEMA (03/04/2019)
PermalinkParis s'interroge sur le sort de 300 enfants de djihadistes français.- 95 mineurs de retour en France depuis 2015. - Lydia Guirous : «Ces enfants, il faut pouvoir en refaire des Français». - Le Danemark veut priver de nationalité les enfants nés dans ces zones de conflit. - « Revenants » : le piège de l'angélisme. - Pr Thierry Baubet: « On ne peut pas prédire leur avenir ni leur assigner un destin» / Jean CHICHIZOLA ; Paule GONZALÈS ; Slim ALLAGUI ; Adrien JAULMES ; Isabelle LASSERRE ; Agnès LECLAIR in Le Figaro, (30/03/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkCinq enfants rapatriés de Syrie : Macron applique son "cas par cas" / Luc MATHIEU in Libération, (16/03/2019)
PermalinkEnfants de djihadistes : l'impatience des familles / Elise VINCENT ; Cécile BOUANCHAUD in Le Monde, (14/03/2019)
PermalinkViolences sexuelles. Accompagner les mineurs auteurs / Rozenn LE BERRE in Lien social, N°1246 (05/03/2019)
PermalinkPermalink"On a aujourd'hui un taux record d'enfants enfermés" / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°100 (01/03/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkProstitution des mineurs : la réalité en face in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3097 (08/02/2019)
PermalinkInstruction N° DGCS/SD1/2019/24 du 4 février 2019 relative à la mise en oeuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet « Contractualisation entre lEtat et les départements dappui à la lutte contre la pauvreté et daccès à lemploi » (04/02/2019)
PermalinkDjihad. Enquête sur les "petits revenants" ; "En France, pas d'enfants soldats" / Romain SCOTTO ; Claire HACHE in L'Express, N°3526 (30/01/2019)
PermalinkInstruction interministérielle n° DGOS/R2/DSJ/FIP4/DGEF/Asile-D1/DGOM/BDPAI/2018/237 du 26 octobre 2018 relative aux modalités de prise en charge financière par lOffice français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de lexamen médical prévu aux articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de lentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile (CESEDA) pour les personnes mineures susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, dune protection au regard des risques de mutilation sexuelle quelles encourent in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°12 (15/01/2019)
PermalinkCentres éducatifs renforcés : la CNAPE appelle à leur évolution pour garantir leur maintien / Marion ESQUERRÉ (10/01/2019)
PermalinkMineurs non accompagnés - L'urgence de nouvelles réponses - Etat des lieux et perspectives / Emmanuelle GUILLAUME in Le Bulletin de la protection de l'enfance, 104-105 et 106-107 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkUn renoncement à protéger les enfants / Pascal CUSSIGH in Enfance majuscule - RESILIE, N°3 (01/01/2019)
PermalinkLa protection des mineurs mise à mal par la justice / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (15/12/2018)
PermalinkPermalinkPermalink"C'est bien qu'on nous écoute" : intérêt supérieur, accès à une protection et à une solution durable, expériences et points de vue d'enfants non accompagnés étrangers en France (01/12/2018)
PermalinkLe téléphone rouge : - Philippe regrette d'avoir éconduit Berger - Le maire veut taxer Gafa - Beauvau fiche les mineurs étrangers / Carole BARJON ; Violette LAZARD ; Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2821 (29/11/2018)
PermalinkJustice des mineurs : les députés habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnances / Marion ESQUERRÉ (26/11/2018)
PermalinkPermalinkAppel et non cassation des conséquences de mesures judiciaires de placements / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)
PermalinkPermalinkProtection des mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales / Christophe POULY (24/09/2018)
PermalinkPlaidoyer pour un ministère de l'Enfance in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3074 (07/09/2018)
PermalinkL'action sociale impactée par la loi sur les violences sexuelles et sexistes / Sybilline CHASSAT-PHILIPPE (13/08/2018)
PermalinkLoi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°179 (05/08/2018)
PermalinkNote n° Nor: JUSF1821611N du 1er août 2018 relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente (01/08/2018)
PermalinkLe mineur, un justiciable comme les autres in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3070 (20/07/2018)
PermalinkLe délit d'"atteinte sexuelle avec pénétration" disparait du projet de loi "Schiappa" / Emeline LE NAOUR (05/07/2018)
PermalinkInstruction n° 2018-082 du 26 juin 2018 relative aux modalités de contrôle et d'évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale (26/06/2018)
PermalinkPermalinkLe gouvernement double les heures de français pour les migrants - Le travail de la police à la frontière franco-italienne épinglé / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (06/06/2018)
PermalinkLEtat met péniblement la main à la poche / Emeline LE NAOUR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3062 (25/05/2018)
PermalinkMineur non accompagné : pas de sortie sèche de l'ASE (14/05/2018)
PermalinkProtection des mineurs : tirs nourris contre l'article 2 du projet de loi "violences sexuelles et sexistes" / Marion ESQUERRÉ (14/05/2018)
PermalinkDécision du 26 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (10/05/2018)
PermalinkCirculaire NOR / INT K 1812457 du 3 mai 2018 relative aux orientations pour lemploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018 (03/05/2018)
PermalinkRéforme de la Justice : que contient le projet de loi présenté récemment ? / Sarah KHERDJEMIL (25/04/2018)
PermalinkPlacement du mineur à lASE : les parents doivent pouvoir accéder au dossier de la procédure / Mélina DOUCHY-OUDOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)
PermalinkPermalinkLa police aux frontières sur la sellette / Emeline LE NAOUR in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3057 (20/04/2018)
PermalinkCoup de gueule de la CNAPE contre le dénigrement des centres éducatifs fermés / Marion ESQUERRÉ (16/04/2018)
PermalinkHalte à la surpénalisation / Marion ESQUERRÉ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3055 (06/04/2018)
PermalinkDes propositions pour un accueil digne des mineurs isolés in Patriote Côte d'azur, N°234 (06/04/2018)
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