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PONDERATION DES CRITERES

CRITERE DE SELECTION

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Le critère du mieux-disant social enfin en grâce / Julien MARTIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2013 8 juillet)

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[article] Le critère du mieux-disant social enfin en grâce In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 24 - 08/07/2013 [Article de périodique] / Julien MARTIN . - p.1398-1402.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; DISCRIMINATION ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
cour de justice des communautes europeennes
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2013 (n° 364950, Département de l'Isère). Le Conseil d'Etat avait à interpréter l'article 53, I, 1° du code des marchés publics, issu de la loi du 18 janvier 2005 qui permet l'utilisation du critère du mieux-disant social. Il a ainsi marqué l'abandon de sa jurisprudence antérieure à cette loi, qui subordonnait le recours à ce critère à l'existence d'un objet social du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236989

[article]
Titre : Le critère du mieux-disant social enfin en grâce
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julien MARTIN
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 24
Date de parution : 08/07/2013
Article en page(s) : p.1398-1402
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; DISCRIMINATION ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE
cour de justice des communautes europeennes
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2013 (n° 364950, Département de l'Isère). Le Conseil d'Etat avait à interpréter l'article 53, I, 1° du code des marchés publics, issu de la loi du 18 janvier 2005 qui permet l'utilisation du critère du mieux-disant social. Il a ainsi marqué l'abandon de sa jurisprudence antérieure à cette loi, qui subordonnait le recours à ce critère à l'existence d'un objet social du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236989

Commande publique : une ouverture sur le mieux-disant social / SENEGAS Tom in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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[article] Commande publique : une ouverture sur le mieux-disant social In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2180 - 01/07/2013 [Article de périodique] / SENEGAS Tom . - p. 46-47.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ISERE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MIEUX DISANT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; CRITERE DE SELECTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Avec l'arrêt du 25 mars 2013 (Département de l'Isère, req. n° 364950), le Conseil d'Etat assouplit son appréciation du lien entre le critère d'insertion professionnelle des publics en difficulté et l'objet du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237118

[article]
Titre : Commande publique : une ouverture sur le mieux-disant social
Type de document : Article de périodique
Auteurs : SENEGAS Tom
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2180
Date de parution : 01/07/2013
Article en page(s) : p. 46-47
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ISERE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MIEUX DISANT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; CRITERE DE SELECTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Avec l'arrêt du 25 mars 2013 (Département de l'Isère, req. n° 364950), le Conseil d'Etat assouplit son appréciation du lien entre le critère d'insertion professionnelle des publics en difficulté et l'objet du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237118

Guide de procédure et modèles pour MAPA. Marchés de fournitures (inférieurs à 90 000 euros HT) / VIAL-VOIRON Vincent (01/07/2013)

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Titre : Guide de procédure et modèles pour MAPA. Marchés de fournitures (inférieurs à 90 000 euros HT)
Type de document : Ouvrage
Auteurs : VIAL-VOIRON Vincent ; BORDAT Jean-Marie ; LORENZI Yoan
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/07/2013
Collection : "L'Essentiel sur"
Pages : 88 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PUBLICITE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; AVENANT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Ce guide de procédure des marchés publics à procédure adaptée (MAPA) présente dans une première partie, étape par étape, le déroulement des marchés publics de fournitures dont le montant est estimé inférieur à 90.000 euros HT. Dans une deuxième partie, des modèles associés à la procédure et des fiches techniques sont proposés : fiche de recensement, formulaires, lettres, procès-verbaux. Dans une troisième partie, quatre documents sont inclus : des modèles d'avis d'appel public à concurrence, de règlement de consultation, un document unique composé des rubriques suivantes : acte d'engagement, clauses administratives et clauses techniques particulières, décomposition du prix global et forfaitaire, bordereau des prix unitaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43392

Guide de procédure et modèles pour MAPA. Marchés de fournitures (inférieurs à 90 000 euros HT) [Ouvrage] / VIAL-VOIRON Vincent ; BORDAT Jean-Marie ; LORENZI Yoan . - Voiron : Territorial Editions, 01/07/2013 . - 88 p.. - ("L'Essentiel sur") .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; PUBLICITE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; AVENANT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Ce guide de procédure des marchés publics à procédure adaptée (MAPA) présente dans une première partie, étape par étape, le déroulement des marchés publics de fournitures dont le montant est estimé inférieur à 90.000 euros HT. Dans une deuxième partie, des modèles associés à la procédure et des fiches techniques sont proposés : fiche de recensement, formulaires, lettres, procès-verbaux. Dans une troisième partie, quatre documents sont inclus : des modèles d'avis d'appel public à concurrence, de règlement de consultation, un document unique composé des rubriques suivantes : acte d'engagement, clauses administratives et clauses techniques particulières, décomposition du prix global et forfaitaire, bordereau des prix unitaires.
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A quelles conditions le critère social peut-il être utilsié pour déterminer l'offre économiquement la ^plus avantageuse ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 89 (2013 juillet-août)

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[article] A quelles conditions le critère social peut-il être utilsié pour déterminer l'offre économiquement la ^plus avantageuse ? In BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics - n° 89 - 01/07/2013 [Article de périodique] / Gilles PELLISSIER . - p. 269-278.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
critere social
Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d’État du 25 mars 2013 (n° 364950) qui donne une inflexion à la jurisprudence relative au critère social comme critère de choix des offres en jugeant que le critère de performances en matière d'insertion professionnelles des publics en difficulté est en rapport avec l'objet d'un marché public de travaux.Cette décision apporte aussi deux précisions : le critère social ne doit pas porter sur la politique générale des candidats en matière d'emploi ; le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répercuter l'exigence de critère social dans les clauses d'exécution du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238366

[article]
Titre : A quelles conditions le critère social peut-il être utilsié pour déterminer l'offre économiquement la ^plus avantageuse ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles PELLISSIER
Titre du périodique : BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics
Numéro : n° 89
Date de parution : 01/07/2013
Article en page(s) : p. 269-278
Ancienne cote : PERD2440
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
critere social
Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d’État du 25 mars 2013 (n° 364950) qui donne une inflexion à la jurisprudence relative au critère social comme critère de choix des offres en jugeant que le critère de performances en matière d'insertion professionnelles des publics en difficulté est en rapport avec l'objet d'un marché public de travaux.Cette décision apporte aussi deux précisions : le critère social ne doit pas porter sur la politique générale des candidats en matière d'emploi ; le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répercuter l'exigence de critère social dans les clauses d'exécution du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238366

Rapport d'activité 2012 de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

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[article] Rapport d'activité 2012 de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale In Contrats et marchés publics - n° 7 - 01/07/2013 [Article de périodique] . - p. 4-5.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; ALLOTISSEMENT ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Synthèse du dernier rapport de la Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale (CCMOSS), lequel apporte un éclairage sur les pratiques en vigueur de la commande publique, notamment sur la préparation, le choix, la mise en oeuvre de la procédure et les documents de la consultation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237489

[article]
Titre : Rapport d'activité 2012 de la Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 7
Date de parution : 01/07/2013
Article en page(s) : p. 4-5
Ancienne cote : PERD2477
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; ALLOTISSEMENT ; SEUIL DE MARCHE ; PUBLICITE ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Synthèse du dernier rapport de la Commission consultative des marchés des organismes de Sécurité sociale (CCMOSS), lequel apporte un éclairage sur les pratiques en vigueur de la commande publique, notamment sur la préparation, le choix, la mise en oeuvre de la procédure et les documents de la consultation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237489

Succession des référés précontractuel et contractuel et notation des offres / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

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Marchés publics. Quand et comment utiliser les critères sociaux ou "verts" / LEPRON Franck in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5718 (2013 28 juin)

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Récentes précisions sur le critère prix / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 466 (2013 15 juin)

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Commande publique : pourquoi il faut acheter durable / Arnaud GARRIGUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

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Jusqu'où doit aller l'exigence de capacité technique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 251 (2013 8 juin)

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Commande publique. "Le verdissement des marchés coule de source pour la construction neuve " / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5715 (2013 7 juin)

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Les acheteurs à la conquête des clauses sociales ... un parcours semé d'embûches ? / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 130 (2013 juin-juillet)

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Le critère du prix ne saurait être pertinent dans l'analyse des offres lorsque la tarification d'un service résulte d'une nomenclature légale obligatoire / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (2013 juin)

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Insertion professionnelle des publics en difficulté : assouplissement de la jurisprudence / Pierre TIFINE in Contrats publics, n° 133 (2013 juin)

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Des précisions sur l'emploi des critères environnementaux et sociaux / Raphaël BALLOUL in Droit administratif, n° 6 (2013 juin)

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Vade-mecum des marchés publics / La Documentation française (01/06/2013)

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Le critère du « mieux disant social » : un critère de choix / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2013 27 mai)

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Procédure adaptée, information des candidats sur les sous-critères de sélection et négociation / LECLERC Caroline in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Capacités techniques des moyens humains et matériels et critères de choix in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 129 (2013 mai)

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Critères environnementaux : stop ou encore ? / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 129 (2013 mai)

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Formalités de publicité et de mise en concurrence / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)

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Une méthode de notation susceptible de fausser la pondération des critères est prohibée / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2013 Mai)

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Nouvelles précisions sur le critère d'insertion in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 129 (2013 mai)

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Le prix dans les marchés publics. Formation et variation des prix. Eléments juridiques et modalités pratiques : guide et recommandations, mars 2013 / Ministère de l'Economie et des Finances in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170, Cahier détaché n° 2 (2013 22 avril)

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Double prix, un seul critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

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L'insertion, un critère de droit commun / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

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Le prix dans les marchés publics : un guide pratique à haute valeur ajoutée / Patricia BONAMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2013 8 avril)

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Contrôle juridictionnel des critères d'attribution in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

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Critères de choix et information des candidats : entre liberté et obligations / Eric LANZARONE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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Les critères de sélection qualitative : une liste limitative / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)

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Légalité de la méthode de notation / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

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Marchés publics. Evaluation des offres. Interdiction des notes négatives in Vie communale et départementale (La), n° 1013 (2013 avril)

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Notation des candidats / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 89 (2013 avril)

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A propos des notes négatives dans l'analyse des offres / Maxime JACOB in Contrats publics, n° 131 (2013 avril)

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Méthode de notation : attention aux notes négatives / Emmanuelle MAUPIN in Techni.cités, n° 245 (2013 8 mars)

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Des limites du principe de transparence : 6 précisions pratiques du Conseil d'État / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2013 4 février)

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Un an de droit des marchés publics - Bilan 2012 / LEPRON Franck (01/02/2013)

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Critères et sous-critères dans les marchés publics. Dossier / HEINTZ Mathieu in Contrats publics, n° 129 (2013 février)

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CPAM Maine-et-Loire : la notation des offres est modélisée / Sandrine DYCKMANS in Techni.cités, n° 242 (2013 8-23 janvier)

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Commande publique (2/2). Comment choisir un système de notation des critères qualitatifs des offres ? / POMERO Claude in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5689 (2012 7 décembre)

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Un candidat peut-il se plaindre de l'irrégularité de la notation d'un critère s'il a obtenu la note maximale ? Le pouvoir adjudicateur doit-il inviter les candidats à régulariser leurs offres si elles sont incomplètes ou imprécises ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 85 (2012 novembre décembre)

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Un contrat dans lequel la rémunération est perçue sur des tiers peut-il être un marché public ? Le membre d'une société civile de moyens, candidate à un marché, peut-il personnellement agir en référé précontractuel ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 85 (2012 novembre décembre)

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Contrôle de l'erreur manifeste du rapport d'analyse des offres / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 125 (2012 décembre - janvier 2013)

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Indemnisation d'un candidat évincé - Pondération - Critères d'appréciation des offres - CAA Versailles, 18 octobre 2012, Sté Construction entretien réhabilitation du patrimoine (CERP), req. no 10VE03119 / Catherine RIBOT in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)

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Marché d'avocats : un choix dans la clarté / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 125 (2012 décembre - janvier 2013)

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Pondération - Critères d'appréciation des offres - CAA Nantes, 19 octobre 2012, Sté TTC Productions, req. no 10NT02700 / Catherine RIBOT in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)

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Pondération "écoresponsable", un mode opératoire crédible et constructif / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 125 (2012 décembre - janvier 2013)

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Commande publique (1/2) Comment choisir un système équitable pour noter le critère prix des offres ? / POMERO Claude in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5688 (2012 30 novembre)

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Critères de notation et jurisprudence "Smirgeomes" / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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Echirolles : des mémoires cadres en guise de mémoires techniques / Sandrine DYCKMANS in Techni.cités, n° 239 (2012 23 novembre)

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Marchés de prestations juridiques : un cabinet d'avocats indemnisé / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 239 (2012 23 novembre)

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Annonce de la pondération ou hiérarchie des critères d'attribution : un principe de la commande publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)

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Le Conseil d'État étend l'application des principes de la commande publique à l'ensemble des contrats administratifs / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)

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Délégation de service public [2] : délivrer une information suffisante aux candidats / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Les nouvelles tendances de la commande publique / La gazette des communes in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

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Offres anormalement basses : faut-il toujours demander des explications ? / Emmanuelle MAUPIN in Techni.cités, n° 238 (2012 8 novembre)

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MAPA : critères d'attribution - le doute n'est pas permis / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

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Marchés publics. 69 % des donneurs d'ordre désirent des certificats de qualification / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5683 (2012 26 octobre)

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Marchés publics. Il faut préciser si les critères sont pondérés ou hiérarchisés en Mapa in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5683 ; cahier détaché n° 1 (2012 26 octobre)

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Marchés publics. Publicité - ou pas - de la pondération des sous-critères / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5681 ; cahier détaché n° 1 (2012 12 octobre)

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L'art de concilier partenariat public/privé et clause d'insertion sociale / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 123 (2012 octobre)

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Le juge des référés précontractuels fait une interprétation audacieuse du critère d'appréciation du prix in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)

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Pondération et modes opératoires de notation : deux méthodes / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 123 (2012 octobre)

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Prestations juridiques : apprécier la qualité technique de l'offre / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2012 octobre)

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Publication de la pondération des sous-critères / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2012 octobre)

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Publication des sous-critères de sélection des offres / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 10 (2012 octobre)

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Résultats quantitatifs de l'enquête auprès d'acheteurs, maître d'ouvrage et donneurs d'ordre publics portant sur "les critères de sélection et la qualification des fourniseurs" (01/10/2012)

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La proximité géographique ou culturelle n'a pas de frontière in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Passation d'un marché de conseil juridique : des critères de choix difficiles à déterminer / Emilie LACAZE in Contrats publics, n° 124 (2012 septembre)

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Commande publique, le lien entre le critère social et l'objet du marché / HEINTZ Mathieu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2138 (2012 27 août)

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Marchés publics : le mécénat, une offre anormalement basse / MEYNET Wilfried in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Publicité des sous-critères contenus dans les critères annoncés in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2012 18 juin)

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Les capacités des jeunes entreprises / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 231 (2012 8 juin)

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Indemnisation des candidats lors de la remise d'une offre impliquant un investissement significatif / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Intangibilité des offres et demande de précisions par le pouvoir adjudicateur avant l'attribution du marché / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Publicité de la pondération des sous-critères / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Un critère prix à 80% n'est pas contraire à l'article 53 du CMP / Emmanuelle MAUPIN in Techni.cités, n° 229 (2012 8 mai)

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Marché public / RALAIDOVY Ankora in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2122 (2012 16 avril)

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Agriculture : la mise en oeuvre de circuits courts / Raphaël APELBAUM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2121 (2012 9 avril)

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Du social dans les marchés publics / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)

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Marchés publics , préférence locale : où en est-on ? / HEINTZ Mathieu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Marchés publics. Le recours au critère social sévèrement censuré / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5649 ; cahier détaché n° 1 (2012 2 mars)

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Les principales modifications jurisprudentielles et réglementaires de la commande publique / Julien PIASECKI in Revue générale des collectivités territoriales, n° 51 (2012 mars)

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Jugement des offres et développement durable / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Marchés publics, le recours au critère environnemental pour attribuer un marché public n'est pas une obligation pour le pouvoir adjudicateur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Sanction du défaut de publicité des sous-critères et de leur pondération dans le cadre du recours Tropic / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2011 12 décembre)

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Critère de la valeur technique : précisions suffisantes sur son contenu fournies par le CCTP / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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Notation du critère du prix : rapport entre le montant de l'offre et la note attribuée à son auteur / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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L'office du juge des référés précontractuels : la piqûre de rappel du Conseil d'Etat / Nathalie VINCI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 152 (2011 décembre - 2012 janvier)

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Quelle différence y a-t-il entre un sous-critère qui doit être porté à la connaissance des candidats, et une méthode de notation des offres ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 79 (2011 novembre - décembre)

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L'expérience des candidats : un critère de choix / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 432 (2011 15 novembre)

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La simulation financière obéit au même régime que les sous-critères techniques / BUSSON Etienne in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2011 14 novembre)

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L'insertion sociale dans les marchés publics : gadget ou réalité ? / Xavier CADOZ in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 151 (2011 novembre)

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Rejet par le Conseil d'Etat de la demande d'annulation du contrat de partenariat sur l'écotaxe poids lourds / Clémence LAPUELLE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2011 novembre)

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Une pluralité de critères, mais sans discrimination / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 216 (2011 8 octobre)

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Appel d'offres : simuler pour mieux évaluer / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Distinction entre méthode de notation et sous-critères en procédure adaptée / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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La réforme permanente du droit des marchés publics : nouvel épisode / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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Du rôle de l'échantillon dans le règlement de la consultation d'une procédure d'appel d'offres / Jean CORONAT in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 72 (2011 octobre)

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Utilisation des critères de référence in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 114 (2011 octobre)

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