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CRITERE DE SELECTION

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Marchés publics - Critères - Évaluation des équipes proposées par le soumissionnaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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[article] Marchés publics - Critères - Évaluation des équipes proposées par le soumissionnaire In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 08/06/2015 [Article de périodique] . - p. 1094-1095.
Mots-clés : CRITERE DE SELECTION ; EXECUTION ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; POUVOIR ADJUDICATEUR
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne du 26 mars 2015 (affaire C-601-13). "Un pouvoir adjudicateur peut retenir un critère d'attribution permettant d'évaluer la qualité des équipes concrètement proposées par les soumissionnaires pour l'exécution de ce marché".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511811

[article]
Titre : Marchés publics - Critères - Évaluation des équipes proposées par le soumissionnaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°19
Date de parution : 08/06/2015
Article en page(s) : p. 1094-1095
Mots-clés : CRITERE DE SELECTION ; EXECUTION ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; POUVOIR ADJUDICATEUR
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour de justice de l'Union Européenne du 26 mars 2015 (affaire C-601-13). "Un pouvoir adjudicateur peut retenir un critère d'attribution permettant d'évaluer la qualité des équipes concrètement proposées par les soumissionnaires pour l'exécution de ce marché".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511811

Information sur les critères de sélection des candidats par une entité adjudicatrice / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, n° 6 (01/06/2015)

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[article] Information sur les critères de sélection des candidats par une entité adjudicatrice In Contrats et marchés publics - n° 6 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Gabriel ECKERT . - p. 18-20.
Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Commmentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 10 avril 2015, n° 387128 (CCI territoriale d'Ajaccio et de Corse-du-Sud). "Si une entité adjudicatrice qui entend limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre doit indiquer les critères de sélection des candidatures, elle n'est tenue d'en préciser les conditions de mise en œuvre que si cette information aurait été de nature à susciter d'autres candidatures ou à retenir d'autres candidats.é
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515783

[article]
Titre : Information sur les critères de sélection des candidats par une entité adjudicatrice
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ECKERT
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 6
Date de parution : 01/06/2015
Article en page(s) : p. 18-20
Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Commmentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 10 avril 2015, n° 387128 (CCI territoriale d'Ajaccio et de Corse-du-Sud). "Si une entité adjudicatrice qui entend limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre doit indiquer les critères de sélection des candidatures, elle n'est tenue d'en préciser les conditions de mise en œuvre que si cette information aurait été de nature à susciter d'autres candidatures ou à retenir d'autres candidats.é
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515783

Intégrer au marché public le coût global du bien ou du produit / Frédéric VILLE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°291-292 (01/06/2015)

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[article] Intégrer au marché public le coût global du bien ou du produit In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°291-292 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 50-51.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; COUT ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PONDERATION DES CRITERES
Résumé : "Calculer le coût global d'un produit ou d'un équipement permet souvent d'opérer un choix respectueux de l'environnement et des deniers publics. Non sans difficultés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514278

[article]
Titre : Intégrer au marché public le coût global du bien ou du produit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°291-292
Date de parution : 01/06/2015
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; COUT ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; PONDERATION DES CRITERES
Résumé : "Calculer le coût global d'un produit ou d'un équipement permet souvent d'opérer un choix respectueux de l'environnement et des deniers publics. Non sans difficultés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=514278

La modification en cours de procédure des spécifications techniques de référence est contraire aux principes fondamentaux de la commande publique / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, n° 6 (01/06/2015)

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[article] La modification en cours de procédure des spécifications techniques de référence est contraire aux principes fondamentaux de la commande publique In Contrats et marchés publics - n° 6 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Marion UBAUD-BERGERON . - p. 16-17.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; APPEL D'OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARQUE
Résumé : Note sous arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 avril 2015 (aff. C-278/14, SC Enterprise Focused Solutions SRL)." Un marché de fourniture pour lequel une spécification technique est définie en référence à une marque internationale présente un intérêt transfrontalier certain et est soumis de ce fait aux principes fondamentaux. Dans l'hypothèse où le produit de référence cesse d'être fabriqué, le pouvoir adjudicateur ne peut pas modifier les spécifications techniques après la publication de l'avis de publicité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517290

[article]
Titre : La modification en cours de procédure des spécifications techniques de référence est contraire aux principes fondamentaux de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion UBAUD-BERGERON
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : n° 6
Date de parution : 01/06/2015
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; APPEL D'OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MARQUE
Résumé : Note sous arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 avril 2015 (aff. C-278/14, SC Enterprise Focused Solutions SRL)." Un marché de fourniture pour lequel une spécification technique est définie en référence à une marque internationale présente un intérêt transfrontalier certain et est soumis de ce fait aux principes fondamentaux. Dans l'hypothèse où le produit de référence cesse d'être fabriqué, le pouvoir adjudicateur ne peut pas modifier les spécifications techniques après la publication de l'avis de publicité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517290

Commande publique / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2270 (18/05/2015)

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[article] Commande publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2270 - 18/05/2015 [Article de périodique] / Ugo CHAUVIN . - p. 49.
Mots-clés : POUVOIR ADJUDICATEUR ; PROCEDURE ; DEVOIR D'INFORMATION ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CANDIDAT
Résumé : Le pouvoir adjudicateur qui décide de limiter le nombre des candidats admis à présenter une offre doit respecter la procédure d'information. Conseil d'Etat 10 avril 2015, n° 387128.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509224

[article]
Titre : Commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ugo CHAUVIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2270
Date de parution : 18/05/2015
Article en page(s) : p. 49
Mots-clés : POUVOIR ADJUDICATEUR ; PROCEDURE ; DEVOIR D'INFORMATION ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; CANDIDAT
Résumé : Le pouvoir adjudicateur qui décide de limiter le nombre des candidats admis à présenter une offre doit respecter la procédure d'information. Conseil d'Etat 10 avril 2015, n° 387128.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=509224

Communication des notes obtenues au titre des sous-critères ayant pu exercer une influence sur le choix de l'offre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Publicité de la pondération des sous-critères de sélection des offres / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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La qualité de la prestation est essentielle / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°147 (01/05/2015)

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Quel contrôle du juge sur la méthode de notation ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°99 (13/04/2015)

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Pondération et notation : il faut être cohérent ! / Gilles PELLISSIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

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Marchés public. " Intégrer le volet environnemental dans chaque opération de travaux " / Bénédicte RALLU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5810 (03/04/2015)

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L'incompatibilité du critère de la condition de préférence locale avec le droit de la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

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Indemnisation du candidat illégalement évincé : l'évaluation du manque à gagner se fait avant déduction de l'impôt sur les sociétés. / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°3 (19/03/2015)

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Le jugement des offres ne peut être opéré sur la base d'un critère en lien avec la seule capacité technique des candidats / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°3 (19/03/2015)

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Méthode de notation du critère du prix : la liberté de l'acheteur public à l'épreuve du contrôle du juge / Hélène HOEPFFNER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (16/03/2015)

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Comment peut-on favoriser les produits agricoles de proximité dans la restauration collective ? / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°145 (01/03/2015)

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Nantes Métropole : une méthode d'évaluation de la responsabilité sociétale lors de l'acte d'achat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°145 (01/03/2015)

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Du (nécessaire) rappel de la distinction candidature/offre / Samuel DYENS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2015)

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La méthode de notation ne doit pas fausser la pondération des critères / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

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Référé précontractuel. Le juge doit attendre la réponse du pouvoir adjudicateur avant de statuer / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5802 (06/02/2015)

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Le contrôle de la méthode de notation par le juge administratif / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2015)

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Critères de choix : halte au surréalisme ! / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°144 (01/02/2015)

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Qualité de l'équipe" : quelle place dans les critères du marché ? / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°144 (01/02/2015)

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Appréciation des offres et communication des notes des sous-critères : le pragmatisme du juge / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°150 (01/01/2015)

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Une législation nationale peut-elle exclure de l'attribution d'un marché public les candidats responsables d'un manquement minime en matière de cotisations de sécurité sociale ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°98 (01/01/2015)

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La question de la régularité de la méthode proportionnelle d'évaluation du critère du prix / Pascal MOREAU in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)

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Commande publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2249/2250 (15/12/2014)

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Notation des offres. La méthode retenue aboutissait à fausser la pondération des critères / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5794 (12/12/2014)

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Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2248 (08/12/2014)

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Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées / Direction des affaires juridiques (DAJ) (01/12/2014)

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Injonction de communication des notes accordées à l'entreprise attributaire / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°143 (01/12/2014)

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La transparence a ses exigences / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

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Critères effacés avec méthode / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (17/11/2014)

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La méthode de notation ne doit pas neutraliser la pondération des critères / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (10/11/2014)

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Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective (01/11/2014)

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Délégation de service public et critères de sélection des offres / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°142 (01/11/2014)

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Délégation de service public et information des candidats sur les modalités de mise en oeuvre des critères de sélection des offres / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°105 (01/10/2014)

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Modification des modalités de mise en oeuvre des critères de sélection des offres / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Pondération : tout est relatif / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°141 (01/10/2014)

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Sélection des offres : Toulon se débarrasse des critères bateau / Sandrine DYCKMANS in Techni.cités, N°275 (23/09/2014)

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La notion de litige distinct dans le contentieux de l'exécution des marchés publics / AUBERT Sylvie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (22/09/2014)

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Délégation de service public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2236 (15/09/2014)

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Marchés publics : le prix, un critère indispensable ? / Fabrice STRADY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2236 (15/09/2014)

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DSP : la modification des modalités - annoncées - de mise en oeuvre des critères de choix / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (01/09/2014)

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Les modalités ne doivent pas être modifiées après le dépôt des offres in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5779 (29/08/2014)

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Aspects sociaux des nouvelles directives européennes / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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Le critère social d'attribution du marché n'était pas assez précis / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5773 (18/07/2014)

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Conditions d'admission d'un critère de mieux-disant social / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

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Les nouvelles directives "marchés" (2de partie) / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°144 (01/06/2014)

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Recours Tropic – Contrôle de la notation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2014 9 juin)

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Le coût du cycle de vie, nouveau Graal des acheteurs publics / Philippe COSSALTER in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Mise en oeuvre des procédures de passation des concessions de service / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18-19 (2014 5 mai)

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Commande publique. "A Nice, le contrat de partenariat est un catalyseur de parcours d'insertion" / Elodie CLOATRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5761 (25/04/2014)

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Intérêt lésé. Concurrent classé troisième / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Méthode de notation par référence à l'estimation. Illégalité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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De la notation du critère prix, en général, et des offres anormalement basses en particulier / Sara AGRESTA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Notations successives impossibles si elles ne sont pas prévues dans les documents de la consultation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Contrôle de la méthode de notation du critère prix et censure des méthodes de notation progressive / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Hiérarchisation irrégulière des critères dans l'AAPC compensée par une pondération à l'identique par la CAO / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

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Référé précontractuel et offres anormalement basses (nouvelles précisions) / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2014 Mars)

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Marché de maîtrise d'oeuvre. L'impossibilité de pondérer les critères d'attribution doit être démontrée in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5751 ; cahier détaché n° 1 (2014 14 février)

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Accord-cadre, les critères d'attribution des marchés subséquents doivent être publiés dès le début de la procédure / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 6 (2014 10 février)

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L'offre anormalement basse dans le droit des marchés publics / Laurent SEUROT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2014 3 février)

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Critère du prix : le candidat le moins cher doit obtenir la meilleure note / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2014 Février)

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Pondération des offres : clarté et information / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 262 (2014 8-23 janvier)

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Mélanger les critères de sélection des candidatures et des offres n'est pas une cause de nullité (2014 6 mars)

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Notation du critère prix : priorité au moins-disant / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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Obligation de motivation de la décision de rejet d'une offre anormalement basse / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics. Guide de bonnes pratiques in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5744, cahier détaché n° 2 (2013 27 décembre)

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Notation des offres. La meilleure note sur le critère du prix doit échoir au moins-disant in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5743 ; cahier détaché n° 1 (2013 20 décembre)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/12/2013)

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Ordonnance 2005-649 et décrets d'application commentés. / Nicolas CHARREL (01/12/2013)

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Critère environnemental / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2013 25 novembre)

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Notation des offres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2198 (2013 25 novembre)

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La méthode de notation des offres sous le contrôle du juge du référé précontractuel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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La question de l'offre anormalement basse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2013 18 novembre)

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Commande publique. Faut-il lier l'accès aux marchés au respect de l'égalité hommes-femmes ? / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5738 (2013 15 novembre)

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Marchés publics."Développer chez les acheteurs un réflexe développement durable" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5737 (2013 8 novembre)

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Critères de sélection et méthode d'attribution / Malvina MAIRESSE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, n° ind (2013 novembre)

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Marchés publics. Cinq conseils pour rédiger un bon mémoire technique / Maximilien GODGENGER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5736 (2013 1er novembre)

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Marchés subséquents : définition des critères d'attribution in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 133 (2013 novembre)

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Méthode de notation du critère du prix / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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Procédure de demande d'explication en cas d'offre suspecte / Malvina MAIRESSE in Droit des marchés publics & contrats publics spéciaux - Les dossiers commande publique, n° ind (2013 novembre)

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Quelles informations le pouvoir adjudicateur doit-il communiquer aux candidats à un accord-cadre en ce qui concerne les critères d'attribution des marchés subséquents ? / Bertrand DACOSTA in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 91 (2013 novembre-décembre)

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Méthode de notation : faut-il la communiquer ? / Sandrine DYCKMANS in Techni.cités, n° 257 (2013 23 octobre)

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Marchés publics. Une méthode pour évaluer les offres sur la santé et la sécurité au travail / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5734 (2013 18 octobre)

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Offre anormalement basse. Condition tenant à la bonne exécution du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Accord-cadre. Des critères d'attribution de marchés subséquents imprécis in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5706 (2013 4 octobre)

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Les aspects sociaux de l'acte d'achat public / METZGER Olivier in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 100 (2013 octobre)

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Précisions jurisprudentielles sur les mentions obligatoires du courrier de rejet des offres dans les marchés publics / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Notes en marge du Guide « Le prix dans les marchés publics » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2013 2 septembre)

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Quelle est la différence entre un critère de sélection des offres et une méthode de notation des offres ? Quel est le contrôle du juge de cassation sur cette distinction ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 90 (2013 septembre-octobre)

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La tentation du localisme dans la commande publique / Pascal CADIEU in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 93 (2013 septembre)

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Les éléments d'appréciation d'un critère ne constituent pas un sous-critère in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5725 ; cahier détaché n° 1 (2013 16 août)

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Le pouvoir adjudicateur peut recourir au critère d'insertion professionnelle in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5725 ; cahier détaché n°1 (2013 16 août)

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Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Prix réglementés et critères de choix in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 131 (2013 août-septembre)

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Répondre à un appel à projet / Philippe GAUDON (01/08/2013)

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Appréciation des offres. Les sous-critères liés à la capacité doivent être maniés avec prudence in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5721 ; cahier détaché n° 1 (2013 19 juillet)

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Pondération des critères : espace disproportionné entre les dents de la fourchette / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2013 15 juillet)

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