Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > PASSATION > MISE EN CONCURRENCE > SELECTION DES OFFRES > CRITERE DE SELECTION

MIEUX DISANT

PONDERATION DES CRITERES

CRITERE DE SELECTION

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

A la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] A la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse - Le contrôle de la pondération des critères de sélection des offres In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°26 - 22/07/2019 [Article de périodique] / François-Xavier BRECHOT . - p. 1503-1506.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; PONDERATION DES CRITERES
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 29 mars 2019, n° 17NT01869. "Les pouvoirs adjudicateurs disposent d'une liberté étendue mais encadrée pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, sous le contrôle du juge. Ce dernier peut ainsi vérifier que le choix tant des critères de sélection des offres que de leur pondération ou hiérarchisation n'est pas manifestement inapproprié. Eu égard à l'objet d'un marché de formation, une pondération de 10 % accordée au critère du prix et de 90 % à la valeur technique ne permettait pas de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674244

[article]
Titre : A la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse - Le contrôle de la pondération des critères de sélection des offres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François-Xavier BRECHOT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°26
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p. 1503-1506
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; PONDERATION DES CRITERES
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 29 mars 2019, n° 17NT01869. "Les pouvoirs adjudicateurs disposent d'une liberté étendue mais encadrée pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, sous le contrôle du juge. Ce dernier peut ainsi vérifier que le choix tant des critères de sélection des offres que de leur pondération ou hiérarchisation n'est pas manifestement inapproprié. Eu égard à l'objet d'un marché de formation, une pondération de 10 % accordée au critère du prix et de 90 % à la valeur technique ne permettait pas de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674244
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141358 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Critère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Critère RSE : la voie étroite de la légalité - une décision récente rendue en référé valide la prise en compte des actions sociétales qu'un candidat s'engage à mettre en oeuvre dans un contrat In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6036 - 28/06/2019 [Article de périodique] / Nicolas LAFAY . - p. 92-93.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; INSERTION SOCIALE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : A l'encontre de la position du Conseil d’État, une ordonnance du Tribunal administratif de Rennes du 21 mai 2019 (n°1902087) a adopté une position souple à l'égard d'un critère RSE (responsabilité sociale des entreprises) dans le cadre de la passation d'une DSP (délégation de service public). Selon cette jurisprudence, si la politique générale de l'entreprise ne peut constituer un critère de sélection des offres, les mesures sociétales prises spécifiquement pendant l'exécution du contrat peuvent, en revanche, servir à départager les offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671005

[article]
Titre : Critère RSE : la voie étroite de la légalité - une décision récente rendue en référé valide la prise en compte des actions sociétales qu'un candidat s'engage à mettre en oeuvre dans un contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nicolas LAFAY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6036
Date de parution : 28/06/2019
Article en page(s) : p. 92-93
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; INSERTION SOCIALE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONCESSION
Résumé : A l'encontre de la position du Conseil d’État, une ordonnance du Tribunal administratif de Rennes du 21 mai 2019 (n°1902087) a adopté une position souple à l'égard d'un critère RSE (responsabilité sociale des entreprises) dans le cadre de la passation d'une DSP (délégation de service public). Selon cette jurisprudence, si la politique générale de l'entreprise ne peut constituer un critère de sélection des offres, les mesures sociétales prises spécifiquement pendant l'exécution du contrat peuvent, en revanche, servir à départager les offres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671005
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141057 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le « chantier masqué » se dévoile In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 15.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOCUMENT COMMUNICABLE
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Marseille du 21 mai 2019 (n° 1803190). Cette décision apporte une réponse positive à la question de savoir si les « chantiers masqués » utilisés par le pouvoir adjudicateur pour apprécier le prix des offres constituent des documents administratifs au sens du Code des relations entre le public et l'administration et sont susceptibles, à ce titre, d'être communiqués. Vierges et dépourvus de tout élément financier émanant des candidats, leur communication ne porte atteinte à aucun secret protégé par la loi, notamment le secret des affaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668305

[article]
Titre : Le « chantier masqué » se dévoile
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 15
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES ; CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; CRITERE DE SELECTION ; PRIX ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOCUMENT COMMUNICABLE
Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Marseille du 21 mai 2019 (n° 1803190). Cette décision apporte une réponse positive à la question de savoir si les « chantiers masqués » utilisés par le pouvoir adjudicateur pour apprécier le prix des offres constituent des documents administratifs au sens du Code des relations entre le public et l'administration et sont susceptibles, à ce titre, d'être communiqués. Vierges et dépourvus de tout élément financier émanant des candidats, leur communication ne porte atteinte à aucun secret protégé par la loi, notamment le secret des affaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668305
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Critère tiré du personnel dédié : le contrat de travail signé n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise dispose du CV et a achevé la procédure de recrutement terminée / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Critère tiré du personnel dédié : le contrat de travail signé n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise dispose du CV et a achevé la procédure de recrutement terminée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 28.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; RECRUTEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 15 novembre 2018 (n° 15LY02742). Les effectifs proposés par le candidat à un marché public peuvent être valorisés au titre du critère du personnel dédié, même s'ils ne sont pas encore recrutés et titulaires d'un contrat de travail. Le candidat doit alors simplement justifier du fait que sa procédure de recrutement est achevée au moment où il remet son offre. Peuvent aussi être pris en compte les salariés dont l'embauche est conditionnée par la conclusion du marché ainsi que des salariés qu'une autre société s'est engagée à mettre à disposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668176

[article]
Titre : Critère tiré du personnel dédié : le contrat de travail signé n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise dispose du CV et a achevé la procédure de recrutement terminée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; RECRUTEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL
Résumé : Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 15 novembre 2018 (n° 15LY02742). Les effectifs proposés par le candidat à un marché public peuvent être valorisés au titre du critère du personnel dédié, même s'ils ne sont pas encore recrutés et titulaires d'un contrat de travail. Le candidat doit alors simplement justifier du fait que sa procédure de recrutement est achevée au moment où il remet son offre. Peuvent aussi être pris en compte les salariés dont l'embauche est conditionnée par la conclusion du marché ainsi que des salariés qu'une autre société s'est engagée à mettre à disposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668176
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Défense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Défense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°22 - 03/06/2019 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 25-27.
Mots-clés : ACTE D'ENGAGEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2018 (n° 413533). Dans cette décision, le Conseil d’État censure une pénalité de dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement qui ne serait pas susceptible de mesurer la capacité technique des entreprises à respecter les délais d'exécution du marché, ni d'évaluer la qualité technique de l'offre. Par ailleurs, la personne publique n'est pas tenue de faire application des pénalités de retard. Cet arrêt semble vouloir mettre un terme à l'initiative des entreprises pour annoncer leur degré de certitude sur l'exécution de leurs projets. Cependant, l'auteur plaide, à l'avenir, pour un assouplissement de la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668172

[article]
Titre : Défense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°22
Date de parution : 03/06/2019
Article en page(s) : p. 25-27
Mots-clés : ACTE D'ENGAGEMENT ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'État du 9 novembre 2018 (n° 413533). Dans cette décision, le Conseil d’État censure une pénalité de dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement qui ne serait pas susceptible de mesurer la capacité technique des entreprises à respecter les délais d'exécution du marché, ni d'évaluer la qualité technique de l'offre. Par ailleurs, la personne publique n'est pas tenue de faire application des pénalités de retard. Cet arrêt semble vouloir mettre un terme à l'initiative des entreprises pour annoncer leur degré de certitude sur l'exécution de leurs projets. Cependant, l'auteur plaide, à l'avenir, pour un assouplissement de la jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668172
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140756 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Marché d'élagage (travaux, autres ?) – Critère du « barrièrage » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Mesures de prophylaxie élément d'appréciation du critère « méthodologie d'exécution des chantiers d'élagage et d'abattage » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Nouveau critère – Notion de « prise en charge du contrat » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Offre économiquement la plus avantageuse : critère de la formation et la qualité des intervenants / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Tarn et Garonne – Contrôle de la mise en œuvre des critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Valeur d'usage et critère valeur technique ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

Permalink
Apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)

Permalink
Code de la commande publique annoté et commenté / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

Permalink
Le zéro et l'infini : l'acheteur et le candidat nul / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

Permalink
Places en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

Permalink
Les critères de sélection des offres : avantages et limites in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°75 (01/03/2019)

Permalink
Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

Permalink
Concours de maîtrise d'œuvre : la MIQCP propose un règlement de consultation / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

Permalink
Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

Permalink
De l'art de manier le critère géographique : entre régularité et discrimination, la distance est faible / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Illégalité d'un critère lié au montant des pénalités de retard dans l'exécution du marché / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

Permalink
Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique / Frédérique OLIVIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

Permalink
"Acor", la nouvelle arme contre les prix bas / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

Permalink
Critères et méthode d'appréciation de la valeur technique des offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

Permalink
Critère de sélection des candidatures (références des sociétés nouvellement créées) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

Permalink
Marchés non soumis à l'ordonnance relative aux marchés publics – Attention aux principes de la commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

Permalink
La sanction n'est pas un critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

Permalink
Le critère géographique doit être utilisé avec prudence / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

Permalink
Critères de sélection des offres et localisation de l'entreprise / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

Permalink
Les marges de manoeuvre de l'acheteur public / Fréderic ROUVILLOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

Permalink
La mise en oeuvre des critères doit permettre d'attribuer la meilleure note à la meilleure offre / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

Permalink
Les observations les plus courantes liées à l'analyse des offres / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

Permalink
Régularité de la procédure de passation de la concession du service de restauration de la Tour Eiffel / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Les références des candidats peuvent être un critère de jugement des offres en MAPA, sous conditions (16/10/2018)

Permalink
La redevance comme critère de sélection des offres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

Permalink
Critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

Permalink
La notation du critère prix dans les marchés publics / Yann SIMONNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

Permalink
Abandon de la procédure pour motif d'intérêt général : pas d'indemnité pour le candidat / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (21/09/2018)

Permalink
En DSP, le critère de sélection ne doit pas être flou / Hubert HEULOT (19/09/2018)

Permalink
Implantation géographique des candidats : attention à ne pas fausser la concurrence / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (14/09/2018)

Permalink
Critères occultes : 200 000 € d'indemnités accordées à un candidat / Mathieu LAUGIER (07/09/2018)

Permalink
L'impossibilité de retenir la responsabilité sociale de l'entreprise comme critère d'attribution / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

Permalink
Question écrite de M. Jean-Pierre Corbisez relative à la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics (n° 06629) (30/08/2018)

Permalink
La politique générale des candidats en matière de RSE ne peut être prise en compte / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

Permalink
Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché ! / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5983 (06/07/2018)

Permalink
Conditions d'application d'un critère à caractère social à la sélection des offres / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

Permalink
Le "recadrage" des critères sociaux et environnementaux des marchés / Jean-Marc JOANNES (20/06/2018)

Permalink
Marchés publics. L'application des critères comprenant des aspects sociaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

Permalink
Marchés publics : quand l'environnement et les questions sociales s'effacent au profit du droit de la concurrence / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

Permalink
Quels critères sociaux l'acheteur public peut-il mettre en œuvre pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Marchés publics : oui aux critères sociaux, non à la RSE / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (28/05/2018)

Permalink
Précisions sur la distinction entre l'agrément et le marché public : la qualification suit la procédure ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

Permalink
Cap sur le Dume in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

Permalink
Annulation du référé précontractuel ayant annulé une procédure de commande publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

Permalink
Imprécision des critères, compensée par les clauses / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

Permalink
De l'obligation d'exiger des justificatifs à l'appui des offres, et de quelques autres précisions procédurales / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

Permalink
Achat public. Implantation territoriale d'un candidat : une spécificité dans le domaine sanitaire / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (13/03/2018)

Permalink
Distinction critères – Éléments d'appréciations / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

Permalink
Formulation des critères – Précision apportée dans les clauses du projet de marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

Permalink
Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)

Permalink
Marchés publics. De la validité d'un critère "sous-traitance à des PME" / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)

Permalink
Production de justificatif par les candidats : le corollaire d'une exigence technique particulière (02/02/2018)

Permalink
Accès des PME et TPE à la commande publique : quelles solutions ? / Romain CAYREY (22/01/2018)

Permalink
L'utilisation du critère du CV comme critère de jugement des offres / Sébastien PALMIER (16/01/2018)

Permalink
Critère du respect des cadres de la consultation - Légalité : modification DPGF, note zéro sur le sous-critère "présentation des offres" / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

Permalink
Imprécision d'un sous-critère - Absence d'effet en cas d'écart important entre les offres / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

Permalink
Recherche sur la véritable nature de la DPGF / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

Permalink
Sous-critères originaux - Possibilité que la notation d'un seul sous-critère permette au concurrent de l'emporter alors même qu'il est bien moins noté sur les autres sous-critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

Permalink
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) / Patrice COSSALTER (01/12/2017)

Permalink
Recours à la capacité d'entités tierces et intangibilité de l'offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

Permalink
La pénalité pour dépassement du délai d'exécution / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

Permalink
Grand-peur et misère du critère prix / Adèle GRIMONPONT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (23/10/2017)

Permalink
Faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics / Bastien DAVID in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

Permalink
La délibération de l'assemblée locale sur le principe de la DSP manifeste-t-elle "l'engagement d'une procédure" pour l'application des nouveaux textes relatifs aux concessions ? L'absence de hiérarchisation des critères est-elle susceptible de léser les candidats quelle que soit la notation obtenue ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

Permalink
Un marché ayant pour objet des prestations effectuées sur du matériel militaire est-il un marché de défense ? Une méthode de notation ayant pour effet de neutraliser les critères autres que celui du prix est-elle régulière ? / Gilles PELLISSIER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°114 (01/09/2017)

Permalink
Critères de sélection des offres : la prime à l'entreprise la plus casse-cou / Romain CAYREY (17/08/2017)

Permalink
Impossible de demander aux candidats à une DSP une offre conditionnelle liée à un autre contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5930 (14/07/2017)

Permalink
La pondération des critères d'analyse des offres / Louis LE FOYER DE COSTIL in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

Permalink
La méthode de notation ne doit pas neutraliser la pondération des critères (26/06/2017)

Permalink
Premières appréciations jurisprudentielles sur les nouvelles règles de passation des contrats de DSP in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (26/06/2017)

Permalink
Conséquences d'une méthode de notation irrégulière / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (12/06/2017)

Permalink
Légalité du tirage au sort d'un "chantier masqué" dans l'appréciation des offres à prix unitaires / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

Permalink
Le contrat de concession vu par les nouveaux textes / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

Permalink
La méthode défectueuse de notation des offres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2017)

Permalink
Choix de l'offre et Semop / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

Permalink
Modification des modalités de mise en oeuvre des critères de sélection des offres / MARTIN Théo in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

Permalink
Acheter local ... en toute légalité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

Permalink
Analyse des offres : le nouveau contrôle du juge / Raphaël APELBAUM in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5920 (05/05/2017)

Permalink
Injuste parmi les nations. / Jean-Louis VASSEUR in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

Permalink
La notation du critère financier / Kévin HOLTERBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

Permalink
Pondération : retour aux basiques (2) / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

Permalink
Règlement intérieur de la commande publique (07/04/2017)

Permalink
Pondération : retour aux basiques (1) / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)

Permalink
Précisions sur la mise en oeuvre des critères de sélection des offres en marchés publics / Jean-Baptiste VILA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°8 (06/03/2017)

Permalink
Indemnisation du concurrent évincé pour un marché antérieur à la décision Département Tarn et Garonne / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

Permalink
Marchés publics. Quel critère financier utiliser ? / Kévin HOLTERBACH in La Lettre du cadre territorial, N° 506 (01/03/2017)

Permalink
La méthode de notation du critère prix dans les marchés publics / Louis LE FOYER DE COSTIL in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

Permalink
Méthode de notation des offres et principe de transparence / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

CRITERE DE SELECTION

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires