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CRITERE DE SELECTION

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Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2548 (18/01/2021)

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[article] Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2548 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 50-52.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; INSERTION ECONOMIQUE ; REMUNERATION ; PERSONNEL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TERRITOIRE
Résumé : Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Le rattachement à un territoire précis des modalités sociales d'exécution d'un marché constitue une pratique parfaitement légale. Le contrôle des qualités sociales d'une offre par un acheteur peut aller jusqu'au niveau de rémunération du personnel affecté à l'exécution du marché."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721406

[article]
Titre : Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2548
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; INSERTION ECONOMIQUE ; REMUNERATION ; PERSONNEL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TERRITOIRE
Résumé : Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Le rattachement à un territoire précis des modalités sociales d'exécution d'un marché constitue une pratique parfaitement légale. Le contrôle des qualités sociales d'une offre par un acheteur peut aller jusqu'au niveau de rémunération du personnel affecté à l'exécution du marché."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721406

Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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[article] Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2545/2546 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 48-51.
Mots-clés : LABEL ; REGLEMENTATION ; PRIX ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CODE DE L'ENERGIE ; TRAITEMENT DES DECHETS
Résumé : La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable. L'exigence environnementale aboutit à la prise en compte du véritable prix d'achat et peut entrainer de réelles économies. De nombreux labels existent et peuvent être exigés. L'enjeu des déchets est également fondamental. Loi du 10-02-20, loi du 17-08-15, décret du 07-04-16, décret du 30-05-05.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719220

[article]
Titre : Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2545/2546
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 48-51
Mots-clés : LABEL ; REGLEMENTATION ; PRIX ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CODE DE L'ENERGIE ; TRAITEMENT DES DECHETS
Résumé : La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable. L'exigence environnementale aboutit à la prise en compte du véritable prix d'achat et peut entrainer de réelles économies. De nombreux labels existent et peuvent être exigés. L'enjeu des déchets est également fondamental. Loi du 10-02-20, loi du 17-08-15, décret du 07-04-16, décret du 30-05-05.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719220

Critères et transparence, le voile des éléments d'appréciation ne sera pas soulevé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Critères et transparence, le voile des éléments d'appréciation ne sera pas soulevé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Florian LINDITCH, Auteur . - p. 20-22.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNEL ; SALARIE ; CRITERE DE SELECTION ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020 (n° 427761) : avec cette jurisprudence, désormais la réutilisation du même élément d'appréciation pour l'application de deux critères différents est acceptée. En outre, les acheteurs publics peuvent apprécier la valeur technique de l'offre en se fondant sur la masse salariale des candidats, cela afin d'éviter de contracter avec des entreprises sous-traitant leur activité faute de personnel propre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719126

[article]
Titre : Critères et transparence, le voile des éléments d'appréciation ne sera pas soulevé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNEL ; SALARIE ; CRITERE DE SELECTION ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020 (n° 427761) : avec cette jurisprudence, désormais la réutilisation du même élément d'appréciation pour l'application de deux critères différents est acceptée. En outre, les acheteurs publics peuvent apprécier la valeur technique de l'offre en se fondant sur la masse salariale des candidats, cela afin d'éviter de contracter avec des entreprises sous-traitant leur activité faute de personnel propre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719126

Recours Tarn-et-Garonne – Irrégularités qui justifient l'annulation du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Recours Tarn-et-Garonne – Irrégularités qui justifient l'annulation du marché In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 23.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PONDERATION DES CRITERES ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 12 novembre 2020 (3e ch., n° 18DA00158), concernant l'annulation d'un marché public prononcée dans le cadre du recours Tarn-et-Garonne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719139

[article]
Titre : Recours Tarn-et-Garonne – Irrégularités qui justifient l'annulation du marché
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PONDERATION DES CRITERES ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; REGLEMENT DE CONSULTATION
Résumé : Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 12 novembre 2020 (3e ch., n° 18DA00158), concernant l'annulation d'un marché public prononcée dans le cadre du recours Tarn-et-Garonne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719139

Recours Tarn-et-Garonne (rejet) – Application d'autres pondérations que celles annoncées ne lésant pas le candidat évincé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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[article] Recours Tarn-et-Garonne (rejet) – Application d'autres pondérations que celles annoncées ne lésant pas le candidat évincé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 23.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; PONDERATION DES CRITERES
Résumé : Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 5 novembre 2020 (3e ch., n° 18BX02074), concernant la méconnaissance des pondérations précisées dans le règlement de consultation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719140

[article]
Titre : Recours Tarn-et-Garonne (rejet) – Application d'autres pondérations que celles annoncées ne lésant pas le candidat évincé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 21/12/2020
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; PONDERATION DES CRITERES
Résumé : Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 5 novembre 2020 (3e ch., n° 18BX02074), concernant la méconnaissance des pondérations précisées dans le règlement de consultation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719140

Sélection des offres : un même élément pour plusieurs critères / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Urgence sanitaire et droit de la commande publique : la tentation protectionniste ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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Commande publique. "Un processus intégré à la consultation pour promouvoir l'innovation" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Une énième modification du code de la commande public à venir ? (17/11/2020)

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Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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L’automne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis (07/10/2020)

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Dans quelle mesure recourir au critère de la connaissance du secteur concerné in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°92 (01/10/2020)

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Faut-il renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics ? / Xavier MATHARAN in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)

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Guide de « verdissement » des marchés publics / Eva-Mattéa BEZY in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)

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Notation des offres. Un critère de prix pondéré à 10 % ne rend pas nécessairement la procédure irrégulière. / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Localisme, le retour / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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Commande publique. Veille active, experts, produits innovants, les solutions pour acheter local et écologique / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Marchés publics : une proposition de loi en faveur du localisme / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (24/07/2020)

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Marchés publics. "L'utilisation du critère environnemental connaît une évolution notable" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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Sélection des offres : de la bonne utilisation du critère "prix" in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°90 (01/07/2020)

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Pondération consubstantiellement liée à l'offre économiquement la plus avantageuse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Le Conseil d'Etat admet un critère technique pondéré à 90 % / Mathieu LAUGIER (19/06/2020)

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Maîtriser le plus value based procurement, nouvelle technique d'achat / Jean-Marc BINOT (17/06/2020)

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Marchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente (15/06/2020)

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Reconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public / Guy DURAND in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)

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Absence d'irrégularité d'une méthode de notation neutralisant un critère non déterminant / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Modification de la hiérarchisation des critères d'attribution d'une concession / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Délégation de service public. Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

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Régularité des critères de sélection des offres / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Des solutions pour verdir les marchés publics / Gabriel ZIGNANI (10/03/2020)

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Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Critère de choix des offres : sortie de route pour l'auto(car)-évaluation / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

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Un critère portant sur une remise sur catalogue ne peut être apprécié seulement au regard de son taux in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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À propos du Guide pratique EGF.BTP des critères RSE dans les marchés publics / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Le nouveau critère de « l'emploi local » dans la commande publique - À propos d'une rencontre improbable, mais bienvenue / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Insérer un critère RSE c'est (parfois) possible / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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L'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des offres / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Commande publique : pas de préférence locale en cas de prévision d'embauche (16/01/2020)

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Critère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Le TA de Dijon valide un critère d'attribution lié au BIM / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6061 (13/12/2019)

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Contrôle de l'adéquation de la notation pratiquée au critère annoncé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Discussion de la pertinence des critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Notation des offres : le candidat ne peut s'auto-évaluer / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Comment fixer les critères d'attribution ? / Laurent SERY in Contrats publics, N°204 (01/12/2019)

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Sur la méthode de notation du critère du prix / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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La sélection selon des critères sociaux et environnementaux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Attributaire : du mieux-disant au soi-disant, une lente dérive / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Loi EGALIM : comment concilier approvisionnements en circuits courts et principes fondamentaux de la commande publique in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

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Un critère prix nuancé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Règlement de consultation : l'utilité de l'information n'emporte pas forcément la nécessité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux / Juliette DREYFUS-GELIN (19/09/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux / Yves DELAIRE (01/09/2019)

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Encourager le recours aux circuits courts dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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A la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)

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Critère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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Le « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Critère tiré du personnel dédié : le contrat de travail signé n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise dispose du CV et a achevé la procédure de recrutement terminée / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Défense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Marché d'élagage (travaux, autres ?) – Critère du « barrièrage » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Mesures de prophylaxie élément d'appréciation du critère « méthodologie d'exécution des chantiers d'élagage et d'abattage » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Nouveau critère – Notion de « prise en charge du contrat » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Offre économiquement la plus avantageuse : critère de la formation et la qualité des intervenants / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Tarn et Garonne – Contrôle de la mise en œuvre des critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Valeur d'usage et critère valeur technique ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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Code de la commande publique annoté et commenté / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

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Places en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Les critères de sélection des offres : avantages et limites in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°75 (01/03/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Concours de maîtrise d'œuvre : la MIQCP propose un règlement de consultation / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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De l'art de manier le critère géographique : entre régularité et discrimination, la distance est faible / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Illégalité d'un critère lié au montant des pénalités de retard dans l'exécution du marché / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique / Frédérique OLIVIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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"Acor", la nouvelle arme contre les prix bas / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Critères et méthode d'appréciation de la valeur technique des offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Critère de sélection des candidatures (références des sociétés nouvellement créées) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Marchés non soumis à l'ordonnance relative aux marchés publics – Attention aux principes de la commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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La sanction n'est pas un critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Le critère géographique doit être utilisé avec prudence / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Critères de sélection des offres et localisation de l'entreprise / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Les marges de manoeuvre de l'acheteur public / Fréderic ROUVILLOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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La mise en oeuvre des critères doit permettre d'attribuer la meilleure note à la meilleure offre / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Les observations les plus courantes liées à l'analyse des offres / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Régularité de la procédure de passation de la concession du service de restauration de la Tour Eiffel / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Les références des candidats peuvent être un critère de jugement des offres en MAPA, sous conditions (16/10/2018)

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La redevance comme critère de sélection des offres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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La notation du critère prix dans les marchés publics / Yann SIMONNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Abandon de la procédure pour motif d'intérêt général : pas d'indemnité pour le candidat / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (21/09/2018)

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En DSP, le critère de sélection ne doit pas être flou / Hubert HEULOT (19/09/2018)

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