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CRITERE DE SELECTION |
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Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2548 (18/01/2021)
[article] Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2548 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 50-52.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; INSERTION ECONOMIQUE ; REMUNERATION ; PERSONNEL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TERRITOIRE Résumé : Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Le rattachement à un territoire précis des modalités sociales d'exécution d'un marché constitue une pratique parfaitement légale. Le contrôle des qualités sociales d'une offre par un acheteur peut aller jusqu'au niveau de rémunération du personnel affecté à l'exécution du marché." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721406 [article]
Titre : Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n°2548 Date de parution : 18/01/2021 Article en page(s) : p. 50-52 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; INSERTION ECONOMIQUE ; REMUNERATION ; PERSONNEL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TERRITOIRE Résumé : Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Le rattachement à un territoire précis des modalités sociales d'exécution d'un marché constitue une pratique parfaitement légale. Le contrôle des qualités sociales d'une offre par un acheteur peut aller jusqu'au niveau de rémunération du personnel affecté à l'exécution du marché." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721406 Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)
[article] Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2545/2546 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 48-51.
Mots-clés : LABEL ; REGLEMENTATION ; PRIX ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CODE DE L'ENERGIE ; TRAITEMENT DES DECHETS Résumé : La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable. L'exigence environnementale aboutit à la prise en compte du véritable prix d'achat et peut entrainer de réelles économies. De nombreux labels existent et peuvent être exigés. L'enjeu des déchets est également fondamental. Loi du 10-02-20, loi du 17-08-15, décret du 07-04-16, décret du 30-05-05. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719220 [article]
Titre : Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale Type de document : Article de périodique Auteurs : Jérôme MICHON Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2545/2546 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 48-51 Mots-clés : LABEL ; REGLEMENTATION ; PRIX ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CODE DE L'ENERGIE ; TRAITEMENT DES DECHETS Résumé : La réglementation impose la définition d'un achat selon des objectifs de développement durable. L'exigence environnementale aboutit à la prise en compte du véritable prix d'achat et peut entrainer de réelles économies. De nombreux labels existent et peuvent être exigés. L'enjeu des déchets est également fondamental. Loi du 10-02-20, loi du 17-08-15, décret du 07-04-16, décret du 30-05-05. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719220 Critères et transparence, le voile des éléments d'appréciation ne sera pas soulevé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
[article] Critères et transparence, le voile des éléments d'appréciation ne sera pas soulevé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Florian LINDITCH, Auteur . - p. 20-22.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNEL ; SALARIE ; CRITERE DE SELECTION ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020 (n° 427761) : avec cette jurisprudence, désormais la réutilisation du même élément d'appréciation pour l'application de deux critères différents est acceptée. En outre, les acheteurs publics peuvent apprécier la valeur technique de l'offre en se fondant sur la masse salariale des candidats, cela afin d'éviter de contracter avec des entreprises sous-traitant leur activité faute de personnel propre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719126 [article]
Titre : Critères et transparence, le voile des éléments d'appréciation ne sera pas soulevé Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 20-22 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNEL ; SALARIE ; CRITERE DE SELECTION ; CANDIDAT ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 2020 (n° 427761) : avec cette jurisprudence, désormais la réutilisation du même élément d'appréciation pour l'application de deux critères différents est acceptée. En outre, les acheteurs publics peuvent apprécier la valeur technique de l'offre en se fondant sur la masse salariale des candidats, cela afin d'éviter de contracter avec des entreprises sous-traitant leur activité faute de personnel propre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719126 Recours Tarn-et-Garonne Irrégularités qui justifient l'annulation du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
[article] Recours Tarn-et-Garonne Irrégularités qui justifient l'annulation du marché In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 23.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PONDERATION DES CRITERES ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; REGLEMENT DE CONSULTATION Résumé : Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 12 novembre 2020 (3e ch., n° 18DA00158), concernant l'annulation d'un marché public prononcée dans le cadre du recours Tarn-et-Garonne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719139 [article]
Titre : Recours Tarn-et-Garonne Irrégularités qui justifient l'annulation du marché Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PONDERATION DES CRITERES ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; REGLEMENT DE CONSULTATION Résumé : Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 12 novembre 2020 (3e ch., n° 18DA00158), concernant l'annulation d'un marché public prononcée dans le cadre du recours Tarn-et-Garonne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719139 Recours Tarn-et-Garonne (rejet) Application d'autres pondérations que celles annoncées ne lésant pas le candidat évincé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)
[article] Recours Tarn-et-Garonne (rejet) Application d'autres pondérations que celles annoncées ne lésant pas le candidat évincé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 23.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; PONDERATION DES CRITERES Résumé : Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 5 novembre 2020 (3e ch., n° 18BX02074), concernant la méconnaissance des pondérations précisées dans le règlement de consultation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719140 [article]
Titre : Recours Tarn-et-Garonne (rejet) Application d'autres pondérations que celles annoncées ne lésant pas le candidat évincé Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°51-52 Date de parution : 21/12/2020 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; REGLEMENT DE CONSULTATION ; PONDERATION DES CRITERES Résumé : Présentation d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 5 novembre 2020 (3e ch., n° 18BX02074), concernant la méconnaissance des pondérations précisées dans le règlement de consultation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719140 Sélection des offres : un même élément pour plusieurs critères / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)
PermalinkUrgence sanitaire et droit de la commande publique : la tentation protectionniste ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)
PermalinkCommande publique. "Un processus intégré à la consultation pour promouvoir l'innovation" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)
PermalinkUne énième modification du code de la commande public à venir ? (17/11/2020)
PermalinkLe localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)
PermalinkLautomne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis (07/10/2020)
PermalinkDans quelle mesure recourir au critère de la connaissance du secteur concerné in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°92 (01/10/2020)
PermalinkFaut-il renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics ? / Xavier MATHARAN in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)
PermalinkGuide de « verdissement » des marchés publics / Eva-Mattéa BEZY in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2020)
PermalinkNotation des offres. Un critère de prix pondéré à 10 % ne rend pas nécessairement la procédure irrégulière. / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)
PermalinkLocalisme, le retour / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)
PermalinkCommande publique. Veille active, experts, produits innovants, les solutions pour acheter local et écologique / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)
PermalinkMarchés publics : une proposition de loi en faveur du localisme / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (24/07/2020)
PermalinkMarchés publics. "L'utilisation du critère environnemental connaît une évolution notable" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)
PermalinkSélection des offres : de la bonne utilisation du critère "prix" in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°90 (01/07/2020)
PermalinkPondération consubstantiellement liée à l'offre économiquement la plus avantageuse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)
PermalinkPermalinkMaîtriser le plus value based procurement, nouvelle technique d'achat / Jean-Marc BINOT (17/06/2020)
PermalinkMarchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente (15/06/2020)
PermalinkReconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public / Guy DURAND in AJCT(Actualité Juridique Collectivités Territoriales), 6 (01/06/2020)
PermalinkAbsence d'irrégularité d'une méthode de notation neutralisant un critère non déterminant / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)
PermalinkModification de la hiérarchisation des critères d'attribution d'une concession / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)
PermalinkDélégation de service public. Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)
PermalinkRégularité des critères de sélection des offres / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)
PermalinkLe critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)
PermalinkPermalinkConcession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)
PermalinkEmploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)
PermalinkCritère de choix des offres : sortie de route pour l'auto(car)-évaluation / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)
PermalinkUn critère portant sur une remise sur catalogue ne peut être apprécié seulement au regard de son taux in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2020)
PermalinkChronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)
PermalinkÀ propos du Guide pratique EGF.BTP des critères RSE dans les marchés publics / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)
PermalinkLe nouveau critère de « l'emploi local » dans la commande publique - À propos d'une rencontre improbable, mais bienvenue / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)
PermalinkInsérer un critère RSE c'est (parfois) possible / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)
PermalinkL'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des offres / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)
PermalinkCommande publique : pas de préférence locale en cas de prévision d'embauche (16/01/2020)
PermalinkCritère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)
PermalinkLe TA de Dijon valide un critère d'attribution lié au BIM / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6061 (13/12/2019)
PermalinkContrôle de l'adéquation de la notation pratiquée au critère annoncé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkDiscussion de la pertinence des critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkNotation des offres : le candidat ne peut s'auto-évaluer / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)
PermalinkPermalinkSur la méthode de notation du critère du prix / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)
PermalinkMarchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)
PermalinkLa sélection selon des critères sociaux et environnementaux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)
PermalinkAttributaire : du mieux-disant au soi-disant, une lente dérive / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)
PermalinkLoi EGALIM : comment concilier approvisionnements en circuits courts et principes fondamentaux de la commande publique in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)
PermalinkUn critère prix nuancé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkRèglement de consultation : l'utilité de l'information n'emporte pas forcément la nécessité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkMaîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)
PermalinkMarchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux / Juliette DREYFUS-GELIN (19/09/2019)
PermalinkPermalinkLa délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux / Yves DELAIRE (01/09/2019)
PermalinkEncourager le recours aux circuits courts dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)
PermalinkA la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)
PermalinkCritère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)
PermalinkLe « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkCritère tiré du personnel dédié : le contrat de travail signé n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise dispose du CV et a achevé la procédure de recrutement terminée / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkDéfense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkMarché d'élagage (travaux, autres ?) Critère du « barrièrage » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkMesures de prophylaxie élément d'appréciation du critère « méthodologie d'exécution des chantiers d'élagage et d'abattage » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkNouveau critère Notion de « prise en charge du contrat » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkOffre économiquement la plus avantageuse : critère de la formation et la qualité des intervenants / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkTarn et Garonne Contrôle de la mise en uvre des critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkValeur d'usage et critère valeur technique ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)
PermalinkApprécier le coût de déplacement de lacheteur chez son prestataire / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)
PermalinkPermalinkPlaces en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)
PermalinkLes critères de sélection des offres : avantages et limites in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°75 (01/03/2019)
PermalinkChronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)
PermalinkConcours de maîtrise d'uvre : la MIQCP propose un règlement de consultation / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)
PermalinkUn sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)
PermalinkDe l'art de manier le critère géographique : entre régularité et discrimination, la distance est faible / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)
PermalinkIllégalité d'un critère lié au montant des pénalités de retard dans l'exécution du marché / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)
PermalinkLe concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique / Frédérique OLIVIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)
Permalink"Acor", la nouvelle arme contre les prix bas / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)
PermalinkCritères et méthode d'appréciation de la valeur technique des offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)
PermalinkCritère de sélection des candidatures (références des sociétés nouvellement créées) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)
PermalinkMarchés non soumis à l'ordonnance relative aux marchés publics Attention aux principes de la commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)
PermalinkLa sanction n'est pas un critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)
PermalinkLe critère géographique doit être utilisé avec prudence / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)
PermalinkCritères de sélection des offres et localisation de l'entreprise / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)
PermalinkInsuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)
PermalinkLes marges de manoeuvre de l'acheteur public / Fréderic ROUVILLOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)
PermalinkLa mise en oeuvre des critères doit permettre d'attribuer la meilleure note à la meilleure offre / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)
PermalinkLes observations les plus courantes liées à l'analyse des offres / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)
PermalinkRégularité de la procédure de passation de la concession du service de restauration de la Tour Eiffel / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLes références des candidats peuvent être un critère de jugement des offres en MAPA, sous conditions (16/10/2018)
PermalinkLa redevance comme critère de sélection des offres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)
PermalinkCritère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)
PermalinkLa notation du critère prix dans les marchés publics / Yann SIMONNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)
PermalinkAbandon de la procédure pour motif d'intérêt général : pas d'indemnité pour le candidat / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (21/09/2018)
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