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PONDERATION DES CRITERES

CRITERE DE SELECTION

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Loi climat et résilience, conseils et méthode pour les acheteurs publics / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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[article] Loi climat et résilience, conseils et méthode pour les acheteurs publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 35-40.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SOURCING ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Intégrer le développement durable dans toutes ses composantes dès le sourcing, mentionner clairement dans les documents de consultation le ou les critères de développement durable sur la base desquels l’analyse des offres sera conduite etc. : cette fiche pratique dresse un ensemble de conseils et de recommandations pratiques à l’attention des acheteurs publics et des pouvoirs adjudicateurs pour appliquer la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, ce texte important, non seulement au plan statistique (305 articles) mobilise les achats publics comme vecteur du développement durable à tous les stades et plus particulièrement en matière de passation et d’exécution des contrats publics (marchés et concessions). La fiche comprend, en annexe, des tableaux comparatifs des articles du Code de la commande publique, avant et après la loi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757958

[article]
Titre : Loi climat et résilience, conseils et méthode pour les acheteurs publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 17/01/2022
Article en page(s) : p. 35-40
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; SOURCING ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; ENVIRONNEMENT ; CLIMAT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Résumé : Intégrer le développement durable dans toutes ses composantes dès le sourcing, mentionner clairement dans les documents de consultation le ou les critères de développement durable sur la base desquels l’analyse des offres sera conduite etc. : cette fiche pratique dresse un ensemble de conseils et de recommandations pratiques à l’attention des acheteurs publics et des pouvoirs adjudicateurs pour appliquer la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. En effet, ce texte important, non seulement au plan statistique (305 articles) mobilise les achats publics comme vecteur du développement durable à tous les stades et plus particulièrement en matière de passation et d’exécution des contrats publics (marchés et concessions). La fiche comprend, en annexe, des tableaux comparatifs des articles du Code de la commande publique, avant et après la loi.
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Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations / Yanisse BENRAHOU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (17/01/2022)

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[article] Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Yanisse BENRAHOU . - p. 3-5.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : Points clés des 46 recommandations du rapport “Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations” rendu au Premier ministre par des parlementaires chargées de proposer des initiatives en faveur d'une meilleure prise en compte des critères sociaux et environnementaux. Inciter, clarifier, permettre : le document est animé par une approche économique visant à inciter les acteurs à faire de l’achat durable un levier de l’action publique et à fournir des outils d’évaluation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757953

[article]
Titre : Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yanisse BENRAHOU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 17/01/2022
Article en page(s) : p. 3-5
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE
Résumé : Points clés des 46 recommandations du rapport “Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations” rendu au Premier ministre par des parlementaires chargées de proposer des initiatives en faveur d'une meilleure prise en compte des critères sociaux et environnementaux. Inciter, clarifier, permettre : le document est animé par une approche économique visant à inciter les acteurs à faire de l’achat durable un levier de l’action publique et à fournir des outils d’évaluation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757953

46 recommandations de la mission d'information parlementaire en faveur de l'achat responsable / Stéphanie DOUTEAUD in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2021)

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[article] 46 recommandations de la mission d'information parlementaire en faveur de l'achat responsable In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Stéphanie DOUTEAUD . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Ce rapport consacre la rencontre de la commande publique et du plan d'investissement en faveur de l'achat public responsable. Lourd de près de 110 milliards d'euros annuels, l'achat public est appelé à faire levier dans la synergie espérée par le Gouvernement. Cinq objectifs lui sont assignés parmi lesquels la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics (par le développement de l'approche en cycle de vie), l'évaluation des externalités positives de la commande publique, la fixation d'objectifs précis d'achat durable et d'intégration des critères sociaux, environnementaux. La diffusion d'indicateurs méthodologiques et de performance devrait accompagner chacune de ces finalités. Dans le même élan, le rapport parlementaire entend structurer ses recommandations autour du Plan national des achats durables (PNAD).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752773

[article]
Titre : 46 recommandations de la mission d'information parlementaire en faveur de l'achat responsable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphanie DOUTEAUD
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Ce rapport consacre la rencontre de la commande publique et du plan d'investissement en faveur de l'achat public responsable. Lourd de près de 110 milliards d'euros annuels, l'achat public est appelé à faire levier dans la synergie espérée par le Gouvernement. Cinq objectifs lui sont assignés parmi lesquels la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics (par le développement de l'approche en cycle de vie), l'évaluation des externalités positives de la commande publique, la fixation d'objectifs précis d'achat durable et d'intégration des critères sociaux, environnementaux. La diffusion d'indicateurs méthodologiques et de performance devrait accompagner chacune de ces finalités. Dans le même élan, le rapport parlementaire entend structurer ses recommandations autour du Plan national des achats durables (PNAD).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752773

Climat et résilience (tout un programme) / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°206 (01/12/2021)

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[article] Climat et résilience (tout un programme) In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°206 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Franck PISTONE . - p. 17-18.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; EXPERIENCE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : La loi Climat et résilience exige, d’ici un délai maximum de cinq ans, l’obligation d’intégrer des clauses de développement durable dans les marchés publics ainsi qu’un dispositif apte à le juger dans les critères de jugement des offres. Cet article met en avant l'expérience similaire d'un acheteur public avec les questions de développement durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757476

[article]
Titre : Climat et résilience (tout un programme)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Franck PISTONE
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°206
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 17-18
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; EXPERIENCE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : La loi Climat et résilience exige, d’ici un délai maximum de cinq ans, l’obligation d’intégrer des clauses de développement durable dans les marchés publics ainsi qu’un dispositif apte à le juger dans les critères de jugement des offres. Cet article met en avant l'expérience similaire d'un acheteur public avec les questions de développement durable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=757476

La commande publique à l'aune du développement durable / Adrien FOURMON in Contrats publics, N°226 (01/12/2021)

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[article] La commande publique à l'aune du développement durable In Contrats publics - N°226 - 01/12/2021 [Article de périodique] / Adrien FOURMON ; Olivier ORTEGA ; Cécile LAVISSE . - p. 15-63.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEFINITION DU BESOIN ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; EXECUTION ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; CONTRAT PUBLIC ; ECOLOGIE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 confirme que la commande publique constitue un levier pour le développement durable. Ce dossier met en lumière la diversité d'outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux que ce texte met à disposition des acheteurs publics. Les prescriptions environnementales peuvent en effet être intégrées à différents stades.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756842

[article]
Titre : La commande publique à l'aune du développement durable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Adrien FOURMON ; Olivier ORTEGA ; Cécile LAVISSE
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°226
Date de parution : 01/12/2021
Article en page(s) : p. 15-63
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DEFINITION DU BESOIN ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; EXECUTION ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; CONTRAT PUBLIC ; ECOLOGIE ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 confirme que la commande publique constitue un levier pour le développement durable. Ce dossier met en lumière la diversité d'outils relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux que ce texte met à disposition des acheteurs publics. Les prescriptions environnementales peuvent en effet être intégrées à différents stades.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756842

Critères environnementaux et production locale / Bruno KOEBEL in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2021)

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Guide pratique sur les marchés publics de conservation-restauration de biens culturels (29/11/2021)

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Initiation à l'achat public performant et durable / Lucile HENRIQUES (01/11/2021)

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Marchés publics. La RSE creuse son sillon / Julien MOIROUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6162 (22/10/2021)

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Pour une commande publique sociale et responsable / Nadège HAVET (20/10/2021)

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Loi Climat et résilience. La commande publique passe(ra au vert / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6161 (15/10/2021)

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Les collectivités plaident leur cause après les accusations de la ministre de l'industrie / Christine BERKOVICIUS (14/10/2021)

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Loi « Climat et Résilience », présentation / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (20/09/2021)

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Rapport d'analyse des offres : pour chaque critère, la note doit être en cohérence avec le commentaire in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°102 (01/09/2021)

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L'avènement de la commande publique responsable / ALLAIRE Frédéric in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Lorsqu’il donne de l'importance à la pondération des sous-critères, l’acheteur public doit en informer les candidats in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°101 (01/07/2021)

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Au plus près des TA...Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée ! (29/06/2021)

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Contrats. Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ? / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6141 (04/06/2021)

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Variantes dans les marchés publics / Jérôme MICHON in Les dossiers - Commande publique - Complément commande publique, Dossier N° 36 (01/06/2021)

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Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe / Jean-Marc JOANNES (06/05/2021)

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Les élus face au dilemme de l'achat public local / Gabriel ARNAULT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2021)

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Notation de la valeur technique des offres / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)

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La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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Marchés publics. Manier les accords-cadres, tout un art / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6133 (09/04/2021)

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L'adéquation des critères en procédure adaptée / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2021)

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Guide pratique pour des achats numériques responsables (01/04/2021)

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Fixation de la méthode de notation des critères de jugement des offres : jusqu'à quel stade de la procédure ? / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Appels à projets : un outil au service des territoires / Marion MONTABONE in Les dossiers - Commande publique - Complément commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

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Choix des offres. Légalité de l'appréciation de la valeur technique au travers de la structure des coûts / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Choix des offres. Légalité de l'appréciation de la valeur technique au travers de la structure des prix / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Commande publique. La région espère attirer plus d'entreprises grâce au label Relations fournisseurs et achats responsables / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

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Comment procéder à la passation des marchés de services juridiques (2ème partie) in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°97 (01/03/2021)

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Marchés publics. Restauration collective en gestion directe. Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité (01/03/2021)

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de septembre à décembre 2020 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°226 (01/02/2021)

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Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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Le contrôle du juge administratif sur les modalités d'analyse des offres financières : quid de l'évaluation par simple cumul des prix unitaires ? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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Critères et transparence, le voile des éléments d'appréciation ne sera pas soulevé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne – Irrégularités qui justifient l'annulation du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne (rejet) – Application d'autres pondérations que celles annoncées ne lésant pas le candidat évincé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Sélection des offres : un même élément pour plusieurs critères / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Demande de précisions d'un candidat : le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répondre si le critère est suffisamment clair et précis / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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Urgence sanitaire et droit de la commande publique : la tentation protectionniste ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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Commande publique. "Un processus intégré à la consultation pour promouvoir l'innovation" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Une énième modification du code de la commande public à venir ? (17/11/2020)

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Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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La clause verte (01/11/2020)

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L’automne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis (07/10/2020)

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Dans quelle mesure recourir au critère de la connaissance du secteur concerné in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°92 (01/10/2020)

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Faut-il renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics ? / Xavier MATHARAN in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)

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Guide de « verdissement » des marchés publics / Eva-Mattéa BEZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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Notation des offres. Un critère de prix pondéré à 10 % ne rend pas nécessairement la procédure irrégulière. / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Localisme, le retour / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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Commande publique. Veille active, experts, produits innovants, les solutions pour acheter local et écologique / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Marchés publics : une proposition de loi en faveur du localisme / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (24/07/2020)

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Marchés publics. "L'utilisation du critère environnemental connaît une évolution notable" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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Sélection des offres : de la bonne utilisation du critère "prix" in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°90 (01/07/2020)

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Pondération consubstantiellement liée à l'offre économiquement la plus avantageuse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Le Conseil d'Etat admet un critère technique pondéré à 90 % / Mathieu LAUGIER (19/06/2020)

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Maîtriser le plus value based procurement, nouvelle technique d'achat / Jean-Marc BINOT (17/06/2020)

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Marchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente (15/06/2020)

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Reconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 6 (01/06/2020)

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Absence d'irrégularité d'une méthode de notation neutralisant un critère non déterminant / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Modification de la hiérarchisation des critères d'attribution d'une concession / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Délégation de service public. Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

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Régularité des critères de sélection des offres / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Des solutions pour verdir les marchés publics / Gabriel ZIGNANI (10/03/2020)

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Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Critère de choix des offres : sortie de route pour l'auto(car)-évaluation / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

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Un critère portant sur une remise sur catalogue ne peut être apprécié seulement au regard de son taux in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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À propos du Guide pratique EGF.BTP des critères RSE dans les marchés publics / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Le nouveau critère de « l'emploi local » dans la commande publique - À propos d'une rencontre improbable, mais bienvenue / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Insérer un critère RSE c'est (parfois) possible / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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L'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des offres / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Commande publique : pas de préférence locale en cas de prévision d'embauche (16/01/2020)

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Critère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Le TA de Dijon valide un critère d'attribution lié au BIM / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6061 (13/12/2019)

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Contrôle de l'adéquation de la notation pratiquée au critère annoncé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Discussion de la pertinence des critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Notation des offres : le candidat ne peut s'auto-évaluer / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Comment fixer les critères d'attribution ? / Laurent SERY in Contrats publics, N°204 (01/12/2019)

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Le jugement des offres dans les marchés publics / Hervé HUGUET (01/12/2019)

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Offres incomplètes : de l'utile, nul ne saurait raisonnablement se dispenser in Droit administratif, 12 (01/12/2019)

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Sur la méthode de notation du critère du prix / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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La sélection selon des critères sociaux et environnementaux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Attributaire : du mieux-disant au soi-disant, une lente dérive / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Loi EGALIM : comment concilier approvisionnements en circuits courts et principes fondamentaux de la commande publique in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

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Un critère prix nuancé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Règlement de consultation : l'utilité de l'information n'emporte pas forcément la nécessité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux / Juliette DREYFUS-GELIN (19/09/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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