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PONDERATION DES CRITERES

CRITERE DE SELECTION

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Au plus près des TA...Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée ! (29/06/2021)

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Titre : Au plus près des TA...Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !
Type de document : Document web
Source : achatpublic.info
Année : 29/06/2021
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ANNULATION ; CRITERE DE SELECTION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Dans cette chronique d’« Au plus près des TA », l'avocat, Maître Nicolas Lafay s’arrête sur trois ordonnances du tribunal administratif, du mois d’avril 2021, dans lesquelles l’acheteur a vu sa procédure ou son marché annulé. Au programme : violation du secret des affaires, neutralisation du critère prix, et absence d’information sur l’analyse de la valeur technique…
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738825

Au plus près des TA...Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée ! [Document web] . - 29/06/2021.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ANNULATION ; CRITERE DE SELECTION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Dans cette chronique d’« Au plus près des TA », l'avocat, Maître Nicolas Lafay s’arrête sur trois ordonnances du tribunal administratif, du mois d’avril 2021, dans lesquelles l’acheteur a vu sa procédure ou son marché annulé. Au programme : violation du secret des affaires, neutralisation du critère prix, et absence d’information sur l’analyse de la valeur technique…
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738825

Contrats. Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ? / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6141 (04/06/2021)

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[article] Contrats. Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ? - en raison du silence des textes sur la possiblité d'un montage intégré, l'acheteur public peut préférer mener deux procédures distinctes, en assumant les décalages de calendrier et le portage financier In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6141 - 04/06/2021 [Article de périodique] / Jérôme PENTECOSTE . - p. 58-60.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PATRIMOINE ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cet article présente les avantages et les solutions pour associer à un projet de construction publique un volet privé de valorisation foncière, dans l'objectif d'obtenir une "recette garantie" venant en déduction du prix des travaux du contrat public. Malgré une certaine faiblesse juridique, le schéma conduirait les acheteurs à mener parallèlement, ou successivement, deux procédures distinctes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736064

[article]
Titre : Contrats. Marché public global et valorisation foncière : trésor caché ou miroir aux alouettes ? - en raison du silence des textes sur la possiblité d'un montage intégré, l'acheteur public peut préférer mener deux procédures distinctes, en assumant les décalages de calendrier et le portage financier
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme PENTECOSTE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6141
Date de parution : 04/06/2021
Article en page(s) : p. 58-60
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PATRIMOINE ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cet article présente les avantages et les solutions pour associer à un projet de construction publique un volet privé de valorisation foncière, dans l'objectif d'obtenir une "recette garantie" venant en déduction du prix des travaux du contrat public. Malgré une certaine faiblesse juridique, le schéma conduirait les acheteurs à mener parallèlement, ou successivement, deux procédures distinctes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736064

Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe / Jean-Marc JOANNES (06/05/2021)

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Titre : Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Source : achatpublic.info
Année : 06/05/2021
Pages : 5 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ALIMENTATION ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CIRCUIT COURT ; CRITERE DE SELECTION ; ALLOTISSEMENT ; ACCORD-CADRE ; SOURCING ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : "Le groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a mis en ligne un guide pratique à l’attention des acheteurs de restauration collective en gestion directe. Il s’agit de les aider à atteindre l’objectif de montée en gamme des approvisionnements fixé par la loi EGAlim, avec au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733749

Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe [Document web] / Jean-Marc JOANNES . - 06/05/2021 . - 5 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ALIMENTATION ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; CIRCUIT COURT ; CRITERE DE SELECTION ; ALLOTISSEMENT ; ACCORD-CADRE ; SOURCING ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE
Résumé : "Le groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a mis en ligne un guide pratique à l’attention des acheteurs de restauration collective en gestion directe. Il s’agit de les aider à atteindre l’objectif de montée en gamme des approvisionnements fixé par la loi EGAlim, avec au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective à partir du 1er janvier 2022."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733749

Notation de la valeur technique des offres / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)

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[article] Notation de la valeur technique des offres In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°201 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Vanessa PARDO-LEBON . - p. 13-14.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Le pouvoir adjudicateur peut souhaiter retenir d'autres critères que celui du prix.Il définit librement la méthode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a choisies. Il peut aller jusqu'à faire usage de sous-critères, pondérés ou hiérarchisés.Quels sont les éléments d'appréciation de la valeur technique ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736326

[article]
Titre : Notation de la valeur technique des offres
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Vanessa PARDO-LEBON
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°201
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 13-14
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Le pouvoir adjudicateur peut souhaiter retenir d'autres critères que celui du prix.Il définit librement la méthode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des critères de sélection des offres qu'il a choisies. Il peut aller jusqu'à faire usage de sous-critères, pondérés ou hiérarchisés.Quels sont les éléments d'appréciation de la valeur technique ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736326

La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (26/04/2021)

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[article] La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 26/04/2021 [Article de périodique] . - p. 10.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE ; ENVIRONNEMENT ; CRITERE DE SELECTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
Résumé : Un amendement (n° 5623) au projet de loi n° 3875 du 6 avril 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et adopté en séance publique le 6 avril comble l' « oubli » relatif aux objectifs de développement durable (ODD) dans les spécifications techniques des contrats de concession. L'article L. 3111-2 du Code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité, ces spécifications techniques et fonctionnelles prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731462

[article]
Titre : La prise en compte des critères environnementaux finalement étendue aux concessions
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 26/04/2021
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE ; ENVIRONNEMENT ; CRITERE DE SELECTION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE
Résumé : Un amendement (n° 5623) au projet de loi n° 3875 du 6 avril 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et adopté en séance publique le 6 avril comble l' « oubli » relatif aux objectifs de développement durable (ODD) dans les spécifications techniques des contrats de concession. L'article L. 3111-2 du Code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les contrats de concession qui ne sont pas des contrats de concession de défense ou de sécurité, ces spécifications techniques et fonctionnelles prennent en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731462

Marchés publics. Manier les accords-cadres, tout un art / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6133 (09/04/2021)

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L'adéquation des critères en procédure adaptée / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2021)

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Fixation de la méthode de notation des critères de jugement des offres : jusqu'à quel stade de la procédure ? / Kévin PICAVEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Appels à projets : un outil au service des territoires / Marion MONTABONE in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HS mars 2021 (01/03/2021)

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Choix des offres. Légalité de l'appréciation de la valeur technique au travers de la structure des coûts / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Choix des offres. Légalité de l'appréciation de la valeur technique au travers de la structure des prix / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Commande publique. La région espère attirer plus d'entreprises grâce au label Relations fournisseurs et achats responsables / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)

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Comment procéder à la passation des marchés de services juridiques (2ème partie) in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°97 (01/03/2021)

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Marchés publics. Restauration collective en gestion directe. Guide pratique pour un approvisionnement durable et de qualité (01/03/2021)

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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : les marchés pour le climat / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (01/03/2021)

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Chronique de droit des contrats publics. Décisions de septembre à décembre 2020 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°226 (01/02/2021)

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Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

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Le contrôle du juge administratif sur les modalités d'analyse des offres financières : quid de l'évaluation par simple cumul des prix unitaires ? / Hervé LETELLIER in Contrats publics, N°216 (01/01/2021)

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Commande publique (5/7) L'absence de considérations environnementales est illégale / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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Critères et transparence, le voile des éléments d'appréciation ne sera pas soulevé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne – Irrégularités qui justifient l'annulation du marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Recours Tarn-et-Garonne (rejet) – Application d'autres pondérations que celles annoncées ne lésant pas le candidat évincé / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

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Sélection des offres : un même élément pour plusieurs critères / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (07/12/2020)

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Demande de précisions d'un candidat : le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de répondre si le critère est suffisamment clair et précis / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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Urgence sanitaire et droit de la commande publique : la tentation protectionniste ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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Commande publique. "Un processus intégré à la consultation pour promouvoir l'innovation" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6112 (20/11/2020)

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Une énième modification du code de la commande public à venir ? (17/11/2020)

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Le localisme dans les marchés et les concessions peut être légal / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2539 (09/11/2020)

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La clause verte (01/11/2020)

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L’automne et ses marronniers : le localisme et les circuits courts bis (07/10/2020)

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Dans quelle mesure recourir au critère de la connaissance du secteur concerné in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°92 (01/10/2020)

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Faut-il renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics ? / Xavier MATHARAN in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)

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Guide de « verdissement » des marchés publics / Eva-Mattéa BEZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2020)

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Notation des offres. Un critère de prix pondéré à 10 % ne rend pas nécessairement la procédure irrégulière. / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Localisme, le retour / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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Commande publique. Veille active, experts, produits innovants, les solutions pour acheter local et écologique / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2525/2526 (27/07/2020)

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Marchés publics : une proposition de loi en faveur du localisme / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (24/07/2020)

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Marchés publics. "L'utilisation du critère environnemental connaît une évolution notable" / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6091 (03/07/2020)

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Sélection des offres : de la bonne utilisation du critère "prix" in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°90 (01/07/2020)

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Pondération consubstantiellement liée à l'offre économiquement la plus avantageuse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Le Conseil d'Etat admet un critère technique pondéré à 90 % / Mathieu LAUGIER (19/06/2020)

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Maîtriser le plus value based procurement, nouvelle technique d'achat / Jean-Marc BINOT (17/06/2020)

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Marchés publics de construction : la performance environnementale de plus en plus présente (15/06/2020)

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Reconnaissance du critère de l'emploi local dans la commande publique, en particulier dans les concessions de service public / Guy DURAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 6 (01/06/2020)

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Absence d'irrégularité d'une méthode de notation neutralisant un critère non déterminant / Etienne MULLER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Modification de la hiérarchisation des critères d'attribution d'une concession / Jérôme DIETENHOEFFNER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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Délégation de service public. Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

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Régularité des critères de sélection des offres / Jérôme DIETENHOEFFER in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2020)

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Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Des solutions pour verdir les marchés publics / Gabriel ZIGNANI (10/03/2020)

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Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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Critère de choix des offres : sortie de route pour l'auto(car)-évaluation / Mathieu LORIOU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

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Un critère portant sur une remise sur catalogue ne peut être apprécié seulement au regard de son taux in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2020)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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À propos du Guide pratique EGF.BTP des critères RSE dans les marchés publics / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Le nouveau critère de « l'emploi local » dans la commande publique - À propos d'une rencontre improbable, mais bienvenue / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Insérer un critère RSE c'est (parfois) possible / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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L'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des offres / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Commande publique : pas de préférence locale en cas de prévision d'embauche (16/01/2020)

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Critère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Le TA de Dijon valide un critère d'attribution lié au BIM / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6061 (13/12/2019)

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Contrôle de l'adéquation de la notation pratiquée au critère annoncé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Discussion de la pertinence des critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Notation des offres : le candidat ne peut s'auto-évaluer / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Comment fixer les critères d'attribution ? / Laurent SERY in Contrats publics, N°204 (01/12/2019)

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Le jugement des offres dans les marchés publics / Hervé HUGUET (01/12/2019)

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Offres incomplètes : de l'utile, nul ne saurait raisonnablement se dispenser in Droit administratif, 12 (01/12/2019)

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Sur la méthode de notation du critère du prix / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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La sélection selon des critères sociaux et environnementaux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Attributaire : du mieux-disant au soi-disant, une lente dérive / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Loi EGALIM : comment concilier approvisionnements en circuits courts et principes fondamentaux de la commande publique in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

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Un critère prix nuancé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Règlement de consultation : l'utilité de l'information n'emporte pas forcément la nécessité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux / Juliette DREYFUS-GELIN (19/09/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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La délégation des services publics locaux - Passation et exécution des nouvelles concessions de services publics locaux / Yves DELAIRE (01/09/2019)

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Encourager le recours aux circuits courts dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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A la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)

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Critère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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Le « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Critère tiré du personnel dédié : le contrat de travail signé n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise dispose du CV et a achevé la procédure de recrutement terminée / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Défense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Marché d'élagage (travaux, autres ?) – Critère du « barrièrage » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Mesures de prophylaxie élément d'appréciation du critère « méthodologie d'exécution des chantiers d'élagage et d'abattage » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Nouveau critère – Notion de « prise en charge du contrat » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Offre économiquement la plus avantageuse : critère de la formation et la qualité des intervenants / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Tarn et Garonne – Contrôle de la mise en œuvre des critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Valeur d'usage et critère valeur technique ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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Code de la commande publique annoté et commenté- MANQUANT / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

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Le zéro et l'infini : l'acheteur et le candidat nul / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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Places en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Les critères de sélection des offres : avantages et limites in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°75 (01/03/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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