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CRITERE DE SELECTION

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Délégation de service public. Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6080 (17/04/2020)

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[article] Délégation de service public. Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6080 - 17/04/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 41.
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; EMPLOI D'INITIATIVE LOCALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2019, n°428290. Un critère d'appréciation des offres portant sur la «qualité du projet de développement du service », contenant lui-même un sous-critère portant sur le nombre d'emplois peut être considéré comme un critère d'attribution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695844

[article]
Titre : Délégation de service public. Un sous-critère tenant à l'emploi local peut être utilisé pour attribuer une concession
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6080
Date de parution : 17/04/2020
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; EMPLOI D'INITIATIVE LOCALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2019, n°428290. Un critère d'appréciation des offres portant sur la «qualité du projet de développement du service », contenant lui-même un sous-critère portant sur le nombre d'emplois peut être considéré comme un critère d'attribution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695844

Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! / Yves BROUSSOLLE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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[article] Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! - le Conseil d'Etat vient de valider une telle pratique dans le cas d'une concession portuaire In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6075 - 13/03/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 88.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; CONCESSION ; EMPLOI
Résumé : Dans un arrêt du 20 décembre 2019 (n°428290), le Conseil d’État a admis l'application d'un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux induits par la gestion et l'exploitation d'un port faisant l'objet d'une délégation de service public, estimant que ce critère était en lien direct avec les conditions d'exécution du contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692918

[article]
Titre : Le critère relatif à l'emploi local interdit ... en principe ! - le Conseil d'Etat vient de valider une telle pratique dans le cas d'une concession portuaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yves BROUSSOLLE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6075
Date de parution : 13/03/2020
Article en page(s) : p. 88
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; CONCESSION ; EMPLOI
Résumé : Dans un arrêt du 20 décembre 2019 (n°428290), le Conseil d’État a admis l'application d'un sous-critère relatif au nombre d’emplois locaux induits par la gestion et l'exploitation d'un port faisant l'objet d'une délégation de service public, estimant que ce critère était en lien direct avec les conditions d'exécution du contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692918

Des solutions pour verdir les marchés publics / Gabriel ZIGNANI (10/03/2020)

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Titre : Des solutions pour verdir les marchés publics
Type de document : Document web
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Source : la Gazette.fr
Année : 10/03/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESTAURATION COLLECTIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Les initiatives se multiplient dans les collectivités pour intégrer les préoccupations de protection de l'environnement dans les contrats publics. Cependant, l’objectif de 30 % de marchés publics contenant une disposition environnementale est encore loin d’être atteint. Cet article présente les outils existants : prise en compte du développement durable dans la définition des besoins, utilisation de critères liés à l'environnement, du critère global et du cycle de vie.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692783

Des solutions pour verdir les marchés publics [Document web] / Gabriel ZIGNANI . - 10/03/2020 . - 3 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESTAURATION COLLECTIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Les initiatives se multiplient dans les collectivités pour intégrer les préoccupations de protection de l'environnement dans les contrats publics. Cependant, l’objectif de 30 % de marchés publics contenant une disposition environnementale est encore loin d’être atteint. Cet article présente les outils existants : prise en compte du développement durable dans la définition des besoins, utilisation de critères liés à l'environnement, du critère global et du cycle de vie.

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692783

Concession : un critère spécial prestations complémentaires / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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[article] Concession : un critère spécial prestations complémentaires In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10-11 - 09/03/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 26 février 2020 (n° 436428) qui juge qu'un critère spécifiquement destiné à apprécier la valeur des prestations complémentaires que le concédant est susceptible de commander, même sans en indiquer le volume exact, peut figurer parmi les critères de sélection des offres dans le cadre d'une procédure de passation d'une concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692461

[article]
Titre : Concession : un critère spécial prestations complémentaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°10-11
Date de parution : 09/03/2020
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; REFERE PRECONTRACTUEL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 26 février 2020 (n° 436428) qui juge qu'un critère spécifiquement destiné à apprécier la valeur des prestations complémentaires que le concédant est susceptible de commander, même sans en indiquer le volume exact, peut figurer parmi les critères de sélection des offres dans le cadre d'une procédure de passation d'une concession.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692461

Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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[article] Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2504 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Christine BERKOVICIUS ; Gabriel ZIGNANI . - p. 34-40.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE LOCALE ; NORME ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; CRITERE DE SELECTION ; RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CERTIFICATION ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : L'achat public doit répondre aux besoins de la collectivité en intégrant des dimensions sociales et environnementales. C'est en incitant les entreprises à adopter de nouveaux comportements que les collectivités peuvent conduire à la transformation en profondeur de l'offre et des pratiques des fournisseurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692055

[article]
Titre : Emploi - Social - Environnement. Le triptyque vertueux des marchés publics (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christine BERKOVICIUS ; Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2504
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p. 34-40
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; ECONOMIE LOCALE ; NORME ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; CRITERE DE SELECTION ; RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CERTIFICATION ; ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : L'achat public doit répondre aux besoins de la collectivité en intégrant des dimensions sociales et environnementales. C'est en incitant les entreprises à adopter de nouveaux comportements que les collectivités peuvent conduire à la transformation en profondeur de l'offre et des pratiques des fournisseurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692055

Chronique de droit des contrats publics - Décisions de septembre à décembre 2019 (2ème partie) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (03/02/2020)

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À propos du Guide pratique EGF.BTP des critères RSE dans les marchés publics / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2020)

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Le nouveau critère de « l'emploi local » dans la commande publique - À propos d'une rencontre improbable, mais bienvenue / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (27/01/2020)

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Insérer un critère RSE c'est (parfois) possible / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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L'auto-évaluation d'un candidat ne constitue pas une méthode de notation régulière des offres / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6067 (17/01/2020)

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Commande publique : pas de préférence locale en cas de prévision d'embauche (16/01/2020)

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Critère de sélection des offres : la création d'emplois locaux, un bon critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Le TA de Dijon valide un critère d'attribution lié au BIM / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6061 (13/12/2019)

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Contrôle de l'adéquation de la notation pratiquée au critère annoncé in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Discussion de la pertinence des critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Notation des offres : le candidat ne peut s'auto-évaluer / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Comment fixer les critères d'attribution ? / Laurent SERY in Contrats publics, N°204 (01/12/2019)

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Sur la méthode de notation du critère du prix / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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La sélection selon des critères sociaux et environnementaux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Attributaire : du mieux-disant au soi-disant, une lente dérive / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Loi EGALIM : comment concilier approvisionnements en circuits courts et principes fondamentaux de la commande publique in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°82 (01/11/2019)

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Un critère prix nuancé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Règlement de consultation : l'utilité de l'information n'emporte pas forcément la nécessité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux / Juliette DREYFUS-GELIN (19/09/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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Encourager le recours aux circuits courts dans les marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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A la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)

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Critère RSE : la voie étroite de la légalité / Nicolas LAFAY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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Le « chantier masqué » se dévoile / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Critère tiré du personnel dédié : le contrat de travail signé n'est pas nécessaire lorsque l'entreprise dispose du CV et a achevé la procédure de recrutement terminée / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Défense et illustration du critère de la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l'acte d'engagement / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Marché d'élagage (travaux, autres ?) – Critère du « barrièrage » in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Mesures de prophylaxie élément d'appréciation du critère « méthodologie d'exécution des chantiers d'élagage et d'abattage » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Nouveau critère – Notion de « prise en charge du contrat » / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Offre économiquement la plus avantageuse : critère de la formation et la qualité des intervenants / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Tarn et Garonne – Contrôle de la mise en œuvre des critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Valeur d'usage et critère valeur technique ? / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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Apprécier le coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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Code de la commande publique annoté et commenté / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

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Places en crèche : la confiance passe par la transparence / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Les critères de sélection des offres : avantages et limites in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°75 (01/03/2019)

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Chronique de droit des contrats publics - Décisions de janvier à décembre 2018 (2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux) / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Concours de maîtrise d'œuvre : la MIQCP propose un règlement de consultation / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2019)

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Un sous-critère relatif au montant des pénalités est sans lien avec la valeur technique de l'offre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6012 (11/01/2019)

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De l'art de manier le critère géographique : entre régularité et discrimination, la distance est faible / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Illégalité d'un critère lié au montant des pénalités de retard dans l'exécution du marché / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre en pratique / Frédérique OLIVIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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"Acor", la nouvelle arme contre les prix bas / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6006 (07/12/2018)

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Critères et méthode d'appréciation de la valeur technique des offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Critère de sélection des candidatures (références des sociétés nouvellement créées) / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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Marchés non soumis à l'ordonnance relative aux marchés publics – Attention aux principes de la commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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La sanction n'est pas un critère / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (19/11/2018)

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Le critère géographique doit être utilisé avec prudence / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Critères de sélection des offres et localisation de l'entreprise / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Les marges de manoeuvre de l'acheteur public / Fréderic ROUVILLOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2018)

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La mise en oeuvre des critères doit permettre d'attribuer la meilleure note à la meilleure offre / Ludovic VIGREUX in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°71 (01/11/2018)

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Les observations les plus courantes liées à l'analyse des offres / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 522 (01/11/2018)

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Régularité de la procédure de passation de la concession du service de restauration de la Tour Eiffel / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2018)

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Les références des candidats peuvent être un critère de jugement des offres en MAPA, sous conditions (16/10/2018)

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La redevance comme critère de sélection des offres / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (08/10/2018)

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Critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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La notation du critère prix dans les marchés publics / Yann SIMONNET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Abandon de la procédure pour motif d'intérêt général : pas d'indemnité pour le candidat / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (21/09/2018)

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En DSP, le critère de sélection ne doit pas être flou / Hubert HEULOT (19/09/2018)

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Implantation géographique des candidats : attention à ne pas fausser la concurrence / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (14/09/2018)

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Critères occultes : 200 000 € d'indemnités accordées à un candidat / Mathieu LAUGIER (07/09/2018)

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L'impossibilité de retenir la responsabilité sociale de l'entreprise comme critère d'attribution / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Question écrite de M. Jean-Pierre Corbisez relative à la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics (n° 06629) (30/08/2018)

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La politique générale des candidats en matière de RSE ne peut être prise en compte / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5984 (13/07/2018)

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Des critères sociaux, oui, mais liés à l'objet du marché ! / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5983 (06/07/2018)

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Conditions d'application d'un critère à caractère social à la sélection des offres / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Le "recadrage" des critères sociaux et environnementaux des marchés / Jean-Marc JOANNES (20/06/2018)

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Marchés publics. L'application des critères comprenant des aspects sociaux / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Marchés publics : quand l'environnement et les questions sociales s'effacent au profit du droit de la concurrence / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Quels critères sociaux l'acheteur public peut-il mettre en œuvre pour sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse ? / Gilles PELISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Marchés publics : oui aux critères sociaux, non à la RSE / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (28/05/2018)

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Précisions sur la distinction entre l'agrément et le marché public : la qualification suit la procédure ? / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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Cap sur le Dume in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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Annulation du référé précontractuel ayant annulé une procédure de commande publique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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Imprécision des critères, compensée par les clauses / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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De l'obligation d'exiger des justificatifs à l'appui des offres, et de quelques autres précisions procédurales / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Achat public. Implantation territoriale d'un candidat : une spécificité dans le domaine sanitaire / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (13/03/2018)

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Distinction critères – Éléments d'appréciations / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Formulation des critères – Précision apportée dans les clauses du projet de marché / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (12/03/2018)

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Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l'objet du contrat / Mathieu LAUGIER (19/02/2018)

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Marchés publics. De la validité d'un critère "sous-traitance à des PME" / Arnaud LATRECHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)

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Production de justificatif par les candidats : le corollaire d'une exigence technique particulière (02/02/2018)

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Accès des PME et TPE à la commande publique : quelles solutions ? / Romain CAYREY (22/01/2018)

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L'utilisation du critère du CV comme critère de jugement des offres / Sébastien PALMIER (16/01/2018)

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Critère du respect des cadres de la consultation - Légalité : modification DPGF, note zéro sur le sous-critère "présentation des offres" / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Imprécision d'un sous-critère - Absence d'effet en cas d'écart important entre les offres / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Recherche sur la véritable nature de la DPGF / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Sous-critères originaux - Possibilité que la notation d'un seul sous-critère permette au concurrent de l'emporter alors même qu'il est bien moins noté sur les autres sous-critères / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) / Patrice COSSALTER (01/12/2017)

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Recours à la capacité d'entités tierces et intangibilité de l'offre / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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