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MIEUX DISANT SOCIAL

MIEUX DISANT

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Commande publique. Retour sur l'intégration des clauses sociales / Patrick MBOYO BAKAMBO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)

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[article] Commande publique. Retour sur l'intégration des clauses sociales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2604 - 28/02/2022 [Article de périodique] / Patrick MBOYO BAKAMBO . - p. 64-65.
Mots-clés : MIEUX DISANT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE CONTRACTUELLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION ; ACHAT PUBLIC ; CCAG ; EXECUTION ; CONCESSION ; ATTRIBUTION DE MARCHE
Résumé : Le code de la commande publique reprend les deux modalités d'application des clauses sociales prévues dans le code des marchés publics de 2006 : en tant que conditions d'exécution et critères d'attribution. Longtemps hostile à ces clauses, la jurisprudence a opéré un revirement avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762293

[article]
Titre : Commande publique. Retour sur l'intégration des clauses sociales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MBOYO BAKAMBO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2604
Date de parution : 28/02/2022
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : MIEUX DISANT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE CONTRACTUELLE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION ; ACHAT PUBLIC ; CCAG ; EXECUTION ; CONCESSION ; ATTRIBUTION DE MARCHE
Résumé : Le code de la commande publique reprend les deux modalités d'application des clauses sociales prévues dans le code des marchés publics de 2006 : en tant que conditions d'exécution et critères d'attribution. Longtemps hostile à ces clauses, la jurisprudence a opéré un revirement avec l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 mars 2013.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762293

Localisme, le retour / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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[article] Localisme, le retour In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°194 - 01/08/2020 [Article de périodique] / Franck PISTONE . - p. 17-18.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RELANCE ECONOMIQUE ; MIEUX DISANT ; ECONOMIE LOCALE ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Le localisme n'a pas cessé de réapparaître à intervalles réguliers dans l'actualité des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710248

[article]
Titre : Localisme, le retour
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Franck PISTONE
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°194
Date de parution : 01/08/2020
Article en page(s) : p. 17-18
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RELANCE ECONOMIQUE ; MIEUX DISANT ; ECONOMIE LOCALE ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Le localisme n'a pas cessé de réapparaître à intervalles réguliers dans l'actualité des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710248

Attributaire : du mieux-disant au soi-disant, une lente dérive / Franck PISTONE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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[article] Attributaire : du mieux-disant au soi-disant, une lente dérive In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°187 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Franck PISTONE . - p. 16-17.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MIEUX DISANT
Résumé : Cet article traite du concept parfois galvaudé de mieux-disant dans le cadre d'une mise en concurrence. Le fonctionnement routinier peut déconnecter des fondamentaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684247

[article]
Titre : Attributaire : du mieux-disant au soi-disant, une lente dérive
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Franck PISTONE
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°187
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; MIEUX DISANT
Résumé : Cet article traite du concept parfois galvaudé de mieux-disant dans le cadre d'une mise en concurrence. Le fonctionnement routinier peut déconnecter des fondamentaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684247

Nantes Métropole : une méthode d'évaluation de la responsabilité sociétale lors de l'acte d'achat public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°145 (01/03/2015)

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[article] Nantes Métropole : une méthode d'évaluation de la responsabilité sociétale lors de l'acte d'achat public In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°145 - 01/03/2015 [Article de périodique] / Frédéric BOUDEAU . - p. 10.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MIEUX DISANT ; MIEUX DISANT SOCIAL ; ENTREPRISE ; RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
responsabilité sociétale
Résumé : Un groupe de travail a conduit une concertation avec des organismes professionnels pour définir des critères d'évaluation permettant de caractériser une démarche de responsabilité sociétale des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512491

[article]
Titre : Nantes Métropole : une méthode d'évaluation de la responsabilité sociétale lors de l'acte d'achat public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric BOUDEAU
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°145
Date de parution : 01/03/2015
Article en page(s) : p. 10
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MIEUX DISANT ; MIEUX DISANT SOCIAL ; ENTREPRISE ; RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
responsabilité sociétale
Résumé : Un groupe de travail a conduit une concertation avec des organismes professionnels pour définir des critères d'évaluation permettant de caractériser une démarche de responsabilité sociétale des entreprises.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=512491

Commande publique : une ouverture sur le mieux-disant social / SENEGAS Tom in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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[article] Commande publique : une ouverture sur le mieux-disant social In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2180 - 01/07/2013 [Article de périodique] / SENEGAS Tom . - p. 46-47.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ISERE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MIEUX DISANT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; CRITERE DE SELECTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Avec l'arrêt du 25 mars 2013 (Département de l'Isère, req. n° 364950), le Conseil d'Etat assouplit son appréciation du lien entre le critère d'insertion professionnelle des publics en difficulté et l'objet du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237118

[article]
Titre : Commande publique : une ouverture sur le mieux-disant social
Type de document : Article de périodique
Auteurs : SENEGAS Tom
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2180
Date de parution : 01/07/2013
Article en page(s) : p. 46-47
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : DEPARTEMENT ; ISERE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MIEUX DISANT SOCIAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; CRITERE DE SELECTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
Résumé : Avec l'arrêt du 25 mars 2013 (Département de l'Isère, req. n° 364950), le Conseil d'Etat assouplit son appréciation du lien entre le critère d'insertion professionnelle des publics en difficulté et l'objet du marché.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237118

L'office du juge des référés précontractuels : la piqûre de rappel du Conseil d'Etat / Nathalie VINCI in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 152 (2011 décembre - 2012 janvier)

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L'insertion sociale dans les marchés publics : gadget ou réalité ? / Xavier CADOZ in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 151 (2011 novembre)

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Marchés publics et véhicules propres : un décret enfonce le clou / Patricia BONAMY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 149 (2011 août-septembre)

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Mise en oeuvre des critères de choix des offres dans les procédures adaptées / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2011 juin)

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Livre blanc du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) - janvier 2010. in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5550, cahier détaché 1 (2010 9 avril)

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ACHATS PUBLICS SOCIO-RESPONSABLES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5520, cahier détache n° 2 (2009 11 septembre)

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MARCHES PUBLICS. OPTIMISER L'UTILISATION DES CLAUSES SOCIALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 13/1975 (2009 30 mars)

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DEVELOPPER UNE POLITIQUE D'ACHATS RESPONSABLES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1952 (2008 13 octobre)

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MARCHES PUBLICS. LES "CLAUSEURS" JOUENT LES EQUILIBRISTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1917 (2008 21 janvier)

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ACHAT DURABLE. 2) LES MARCHE DE SERVICES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2007 15 octobre)

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ACHAT DURABLE. 3) LES MARCHES DE TRAVAUX in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2007 15 novembre)

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L'ACHAT PUBLIC ECO-RESPONSABLE DANS LES STARTINGS-BLOCKS in La Lettre de l'acheteur public, n° 15 (2007 Juillet-Août)

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L'ACHAT PUBLIC VECTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE in Contrats publics, n° 72 (2007 décembre)

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LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 198 (2007 janvier)

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CNE, MARCHES PUBLICS ET DESOBEISSANCE CIVIQUE in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2007 18 avril)

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LE CODE DES MARCHES PUBLICS : UN OUTIL DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL in Territoires, n° 479 (2007 juin)

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COLLECTIVITES PUBLIQUES ET ASSOCIATIONS. NORMALISATION DES RELATIONS in Juris associations, n° 367 (2007 1er novembre)

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COMMANDE PUBLIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE (PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET ECONOMIQUES DANS LES MARCHES PUBLICS) in Les Petites Affiches, n° 49 (2007 8 mars)

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CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE ET "MIEUX-DISANT" SOCIAL in Contrats et marchés publics, n° 4 (2007 avril)

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CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE ET CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES in Recueil Dalloz, n° 44 (2007 20 décembre)

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FAVORISER LES EMPLOIS D'INSERTION DANS LES MARCHES PUBLICS in Maires de France, n° 236 (2007 mai)

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INSERONS DES CLAUSES D'INSERTION! in Techni.cités, n° 131 (2007 8 juin)

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MARCHES PUBLICS. CLAUSES SOCIALES : JUSQU'OU PEUT-ON ALLER? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5415 (2007 7 septembre)

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MARCHES PUBLICS. COMMANDE PUBLIQUE ET INSERTION SOCIALE. GUIDE DE L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L'ACHAT PUBLIC, MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI, JUILLET 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5415, cahier détaché n° 2 (2007 7 septembre)

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ACHAT ECO-RESPONSABLES : UN PAS VERS LE DEVELOPPEMENT DURABLE in La Lettre de l'acheteur public, n° 9 (2006 juillet-août)

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UNE CAO NE PEUT EVINCER LES ENTREPRISES SOUMISSIONNAIRES AYANT RECOURS A DES CNE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2006 26 juin)

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LA CLAUSE D'INSERTION SOCIALE DANS LES MARCHES PUBLICS in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 18 (2006 novembre)

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CNE-CPE ET ATTRIBUTION DE MARCHES in Droit administratif, n° 8-9 (2006 août-septembre)

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CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES OU PREMIERE EMBAUCHE ET MARCHES PUBLICS in La Semaine juridique - social, n° 46 (2006 14 novembre)

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LE CRITERE SOCIAL EXPRES D'ATTRIBUTION : UN CADEAU EN TROMPE-L'OEIL FAIT AUX ELUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2006 27 mars)

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EST-IL POSSIBLE D'ECARTER LES OFFRES DES ENTREPRISES AYANT RECOURS A DES "CONTRATS NOUVELLES EMBAUCHES" OU A DES "CONTRATS PREMIERE EMBAUCHE"? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 48 (2006 novembre)

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MARCHES ET DSP : CNE, CPE, CAO ET TA in La Lettre du financier territorial, n° 202 (2006 juillet-août)

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MARCHES PUBLICS : COMMENT CHOISIR LE MIEUX-DISANT ? LA DETERMINATION DES CRITERES ET LEUR PONDERATION / Olivier FROT (01/01/2006)

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LE MIEUX-DISANT SOCIAL, UN "CRITERE" A MANIER AVEC PRECAUTION in Juris associations, n° 335 (2006 15 mars)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. LES PREOCCUPATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 36/1854 (2006 25 septembre)

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LA PONDERATION DES CRITERES DANS LES MARCHES PUBLICS / Hervé HUGUET (01/01/2006)

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DU BON USAGE DES ASPECTS SOCIAUX in Contrats publics, n° 50 (2005 décembre)

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LA CLAUSE D'INSERTION SOCIALE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2005 15 décembre)

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LA COMMANDE PUBLIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE in La Gazette du palais, n° 168-169 (2005 17-18 juin)

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COMMANDE PUBLIQUE. LA PLACE DU MIEUX-DISANT SOCIAL DANS LE CODE DES MARCHES PUBLICS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 17/1787 (2005 25 avril)

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DEBAT SUR LE PRINCIPE DU CRITERE UNIQUE DU PRIX in Contrats publics, n° 46 (2005 juillet-août)

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MARCHES PUBLICS. LES CLAUSES D'INSERTION SOCIALE PROGRESSENT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 48/1818 (2005 19 décembre)

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MARCHES PUBLICS. PASSATION. AU SECOURS, LE CRITERE SOCIAL REVIENT! in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2005 21 février)

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LA CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : UN ATOUT SUPPLEMENTAIRE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 41 (2003 août-septembre)

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CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS ET DES OFFRES. CRITERES DE CHOIX DES OFFRES. CRITERE D'INSERTION SOCIALE. ILLEGALITE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 26 (2003 janvier)

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MARCHES PUBLICS ET MIEUX-DISANT SOCIAL : LE CRITERE DE L'EMPLOI? in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 30 (2002 juin-juillet)

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MIEUX-DISANT SOCIAL : CRITERE PERTINENT, MAIS A MANIER AVEC PRUDENCE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 32 (2002 octobre)

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L'OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE in Contrats publics, n° 20 (2003 mars)

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LES PRINCIPES D'EGALITE ET DE LIBRE CONCURRENCE S'OPPOSENT-ILS A TOUT REGIME PREFERENTIEL D'ATTRIBUTION DES MARCHES? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2003 5 mai)

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L'ACHAT SOCIAL OU LA PRISE EN COMPTE DES "ASPECTS SOCIAUX" DANS LES MARCHES PUBLICS in Contrats publics, n° 8 (2002 février)

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UN ARTICLE DE LA LOI MURCEF CENSURE in Contrats publics, n° 8 (2002 février)

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CHOIX DU COCONTRACTANT : QUELLE LIBERTE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES? in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 8/1634 (2002 25 février)

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COLLECTIVITES LOCALES ET DROIT COMMUNAUTAIRE : DEVELOPPEMENT RECENTS DU DROIT DES MARCHES PUBLICS in La Lettre du financier territorial, n° 160, supplément (2002 octobre)

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GUIDE A L'ATTENTION DES ACHETEURS PUBLICS : "ACHETEZ UN RESULTAT", APPRECIATION DE L'OFFRES ECONOMIQUE LA MIEUX DISANTE. UNITED NATIONS CONFERENCE ON TRADE AND DEVELOPMENT, CENTRE DU COMMERCE INTERNTIONAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5139, supplément (2002 24 mai)

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L'ILLEGALITE DU CRITERE DU "MIEUX-DISANT SOCIAL" DANS LES MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 1 (2002 20 janvier)

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LE MIEUX-DISANT SOCIAL, UNE VIEILLE IDEE A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2002 20 juin)

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OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE : HIERARCHISER C'EST BIEN, PONDERER CE SERAIT MIEUX! in Contrats et marchés publics, n° 10 (2002 octobre)

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L'UTILISATION DE CRITERES ADDITIONNELS DANS LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS PAR APPEL D'OFFRES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2002 23 décembre)

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Communication interprétative de la Commission des communautés européennes du 15 octobre 2001 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5109-5110, supplément (2001 26 octobre - 2 novembre)

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LA CLAUSE DU MIEUX-DISANT SOCIAL : ATTENTION, UTILISATION SURVEILLEE! in Techni.cités, n° 5 (2001 8 mars)

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UNE CLAUSE DE "MIEUX DISANT SOCIAL" EST-ELLE LEGALE? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 19 (2001 novembre)

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CRITERE ADDITIONNEL SOCIAL : CRITERE DE CHOIX DES OFFRES OU CONDITION D'EXECUTION? in Contrats publics, n° 5 (2001 novembre)

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CRITERES D'ATTRIBUTION DES MARCHES : ILLEGALITE DES CLAUSES DE "MIEUX-DISANT SOCIAL" in Droit administratif, n° 10 (2001 octobre)

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FICHE N° 3 : NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS. CONDITIONS SOCIALES. LES MARCHES PUBLICS SOCIAUX : ARTICLES 14 ET 30 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5082 (2001 20 avril)

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MARCHES PUBLICS. PASSATION. LEGALITE DU CRITERE DE SELECTION ET RESPECT DU REGLEMENT DE CONSULTATION in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 11 (2001 novembre)

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MIEUX DISANT SOCIAL : VERS UNE RECONNAISSANCE EUROPEENNE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 54 (2001 février)

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RECONNAISSANCE PAR LA COMMISSION DU CRITERE DU "MIEUX-DISANT" SOCIAL in Contrats et marchés publics, n° 12 (2001 décembre)

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LA CLAUSE SOCIALE DANS LES MARCHES PUBLICS in Bulletin des contrats et marchés publics, n° 6 et 7 (2000 avril et juin)

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LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ADMET LE CRITERE DU MIEUX-DISANT SOCIAL in Contrats et marchés publics, n° 2 (2000 décembre)

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CRITERES D'ATTRIBUTION DES MARCHES : LES DEVELOPPEMENTS DU "MIEUX-DISANT" A L'INTERNATIONAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5033 (2000 12 mai)

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LA JURISPRUDENCE CONFIRME L'ILLEGALITE DU CRITERE ADDITIONNEL DU "MIEUX-DISANT" SOCIAL in Juris associations, n° 223 (2000 15 juillet)

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MARCHES PUBLICS : CLAUSE DU "MIEUX DISANT SOCIAL" in Actualités habitat, n° 684 (2000 30 juin)

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MARCHES PUBLICS : LES LECONS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5055 (2000 13 octobre)

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MARCHES PUBLICS : LE SORT DU CRITERE ADDITIONNEL D'INSERTION DANS LE JUGEMENT DES OFFRES. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 30 NOVEMBRE 1999 in Les Petites Affiches, n° 126 (2000 27 juin)

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MIEUX-DISANT SOCIAL ET CONCURRENCE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 50 (2000 août-septembre)

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MIEUX-DISANT SOCIAL ET MARCHES PUBLICS in Revue générale des collectivités territoriales, n° 11 (2000 mai)

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LA PRISE EN COMPTE DU MIEUX-DISANT SOCIAL DANS LES MARCHES PUBLICS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (2000 20 mai)

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Conclusions du 16 novembre 1999 de Pascal Devillers, commissaire du Gouvernement in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5013 (1999 24 décembre)

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ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS : PEUT-ON PRIVILEGIER LES CREATEURS D'EMPLOIS? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5001 (1999 1er octobre)

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LES LIMITES DE LA PREFERENCE SOCIALE DANS LES MARCHES PUBLICS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4986 (1999 18 juin)

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MIEUX-DISANT SOCIAL : CRITERE OBJECTIF OU VOLONTE POLITIQUE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 41 (1999 août-septembre)

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L'UTILISATION DE LA CLAUSE DU MIEUX-DISANT SOCIAL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (1999 juillet-août)

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L'UTILISATION DE LA CLAUSE DU MIEUX-DISANT SOCIAL DANS LES MARCHES PUBLICS in Revue administrative, n° 312 (1999 novembre-décembre)

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L'UTILISATION DE LA CLAUSE DU MIEUX-DISANT SOCIAL DANS LES MARCHES PUBLICS : UNE SIMPLE AFFAIRE DE VOLONTE POLITIQUE ET D'INGENIERIE SOCIALE in Droit social, n° 9-10 (1999 septembre-octobre)

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MARCHES PUBLICS : LE CRITERE DU MIEUX-DISANT SOCIAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 28 (1998 mars)

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ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS : LE CRITERE DU MIEUX-DISANT SOCIAL in Juris associations, n° 165 (1997 1er octobre)

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LE CRITERE DU MIEUX-DISANT SOCIAL ET L'ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (1997 janvier-février)

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MIEUX-DISANT SOCIAL : UNE TENTATION... DANGEREUSE in La Lettre du cadre territorial, n° 134 (1997 15 septembre)

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MARCHE PUBLIC ET MIEUX-DISANT SOCIAL. RESULTATS D'UNE ENQUETE AUPRES DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS / Association des maires de France (AMF) (01/01/1996)

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MIEUX DISANT SOCIAL DANS LES MARCHES PUBLICS / Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) (01/01/1996)

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Circulaire n° 95-94 du 14 décembre 1995 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 1 (1996 20 janvier)

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Circulaire n° 95-94 du 14 décembre 1995 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4804 (1995 22 décembre)

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MARCHES PUBLICS : PASSATIONS - REGLEMENTATION (DECRET DU 27 AVRIL 1994) in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 2 (1995-1996)

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APPELS D'OFFRE : QUELS CRITERES POUR LE MIEUX DISANT ? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4657 (1993 26 février)

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