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Management. Comment apprivoiser le nouveau temps partiel thérapeutique / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2615-2616 (16/05/2022)
[article] Management. Comment apprivoiser le nouveau temps partiel thérapeutique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2615-2616 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 20-22.
Mots-clés : SANTE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Plus facile à appliquer depuis novembre 2021, le temps partiel thérapeutique s'installe doucement dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 met fin à l'obligation d'avoir été en arrêt de maladie pour avoir droit au temps partiel thérapeutique. Il met aussi fin au contrôle du médecin-expert agréé pour la première durée de trois mois. Ce dispositif de maintien dans l'emploi séduit mais il peut avoir des répercussions sur les collègues en cas de non-remplacement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769896 [article]
Titre : Management. Comment apprivoiser le nouveau temps partiel thérapeutique Type de document : Article de périodique Auteurs : Solange de FREMINVILLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2615-2616 Date de parution : 16/05/2022 Article en page(s) : p. 20-22 Mots-clés : SANTE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Plus facile à appliquer depuis novembre 2021, le temps partiel thérapeutique s'installe doucement dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 met fin à l'obligation d'avoir été en arrêt de maladie pour avoir droit au temps partiel thérapeutique. Il met aussi fin au contrôle du médecin-expert agréé pour la première durée de trois mois. Ce dispositif de maintien dans l'emploi séduit mais il peut avoir des répercussions sur les collègues en cas de non-remplacement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769896 Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2022)
[article] Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 2-17.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agreeRésumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320 [article]
Titre : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2022 Article en page(s) : p. 2-17 Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agreeRésumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320 Management. Des seniors bien dans leur emploi jusqu'à la retraite, ça s'anticipe / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)
[article] Management. Des seniors bien dans leur emploi jusqu'à la retraite, ça s'anticipe In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2611 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 22-24.
Mots-clés : MOBILITE INTERNE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; FORMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; BILAN DE COMPETENCES ; TELETRAVAIL ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; SENIOR ; VIEILLISSEMENT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; BURN OUT Résumé : "L'allongement des carrières impacte de plus en plus l'état de santé des agents territoriaux. Il est urgent de prévenir l'usure professionnelle et de préparer les reconversions tout au long de la carrière." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767324 [article]
Titre : Management. Des seniors bien dans leur emploi jusqu'à la retraite, ça s'anticipe Type de document : Article de périodique Auteurs : Maud PARNAUDEAU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2611 Date de parution : 18/04/2022 Article en page(s) : p. 22-24 Mots-clés : MOBILITE INTERNE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; FORMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; BILAN DE COMPETENCES ; TELETRAVAIL ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; SENIOR ; VIEILLISSEMENT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; BURN OUT Résumé : "L'allongement des carrières impacte de plus en plus l'état de santé des agents territoriaux. Il est urgent de prévenir l'usure professionnelle et de préparer les reconversions tout au long de la carrière." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767324 Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)
[article] Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2609 - 04/04/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; POSITION D'ACTIVITE ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; SERVICE MILITAIRE Résumé : Le code général de la fonction publique détermine, comme auparavant la loi du 26 janvier 1984, l'une des quatre positions dans laquelle doit être placé un fonctionnaire territorial : l'activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766015 [article]
Titre : Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2609 Date de parution : 04/04/2022 Article en page(s) : p. 30-31 Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; POSITION D'ACTIVITE ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; SERVICE MILITAIRE Résumé : Le code général de la fonction publique détermine, comme auparavant la loi du 26 janvier 1984, l'une des quatre positions dans laquelle doit être placé un fonctionnaire territorial : l'activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766015 Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)
[article] Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2604 - 28/02/2022 [Article de périodique] / Nathalie KACZMARCZYK . - p. 66-67.
Mots-clés : RENOUVELLEMENT ; PROCEDURE ; DELAI ; AUTORISATION ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : La période de temps partiel thérapeutique, exercée de manière continue ou discontinue, ne peut excéder une année, durant laquelle l'agent conserve son plein traitement. Cet article fait le point sur les agents concernés, la procédure d'octroi, la portée de l'autorisation, la situation de l'agent, la modification et la fin du dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762294 [article]
Titre : Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie KACZMARCZYK Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2604 Date de parution : 28/02/2022 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : RENOUVELLEMENT ; PROCEDURE ; DELAI ; AUTORISATION ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : La période de temps partiel thérapeutique, exercée de manière continue ou discontinue, ne peut excéder une année, durant laquelle l'agent conserve son plein traitement. Cet article fait le point sur les agents concernés, la procédure d'octroi, la portée de l'autorisation, la situation de l'agent, la modification et la fin du dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762294 Les bénéficiaires des prestations liées au congé parental - Profils et évolutions après la réforme de 2014 / Guillemette BUISSON (01/01/2022)
PermalinkTemps partiel thérapeutique : les nouvelles modalités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2022)
PermalinkTemps partiel thérapeutique : le décret du 8 novembre 2021 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2021)
PermalinkTemps partiel thérapeutique : un nouveau cadre / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 553 (01/12/2021)
PermalinkDécret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (10/11/2021)
PermalinkPermalinkLe temps partiel en dessous de 24 heures est-il légal ? / Marie-Pierre BERUT in Associations mode d'emploi, N°232 (01/10//2021)
PermalinkLe chiffre : 68 % C'est la part des saisonniers placés en activité partielle au moins une fois chaque mois l'hiver dernier, soit 17.000 personnes in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1108 (30/07/2021)
PermalinkDécret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (30/07/2021)
PermalinkPermalinkLe temps de travail dans la fonction publique territoriale / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)
PermalinkStatut. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)
PermalinkLes congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)
PermalinkLe reconfinement national, une nouvelle épreuve pour l'économie / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL ; Elsa CONESA in Le Monde, (02/04/2021)
PermalinkTemps avec les enfants et temps sans les enfants - Lexpérience parentale de la résidence alternée paritaire / Benoît HACHET in Revue des politiques sociales et familiales, N°139-140 (01/04/2021)
PermalinkPrécarité. Une réalité genrée / Marie NAHMIAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3198 (26/02/2021)
PermalinkDans quelle mesure l'ordonnance du 25 novembre 2020 réforme-t-elle la protection sociale des agents publics ? / VOLUT Dominique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)
PermalinkL'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)
PermalinkFonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)
PermalinkSanté et famille : des nouveautés pour la fonction publique in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)
PermalinkSanté et famille : de nouvelles dispositions pour les agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2021)
PermalinkUn nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale / Claire BOULLAND (02/12/2020)
PermalinkActivité partielle : quel contrôle ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°224 (01/12/2020)
PermalinkCongé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020)
PermalinkActivité partielle des salariés vulnérables : les nouveaux critères sont parus / Diane POUPEAU (12/11/2020)
PermalinkGuide de la santé et du bien-être au travail / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539 hors-série (09/11/2020)
PermalinkPermalinkTemps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant : le dispositif expérimental du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2020)
PermalinkDécret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (30/08/2020)
PermalinkVigoureuse après le déconfinement, la reprise donne des signes d'essoufflement / Claude FOUQUET ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (11/08/2020)
PermalinkPermalinkDécret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (06/05/2020)
PermalinkDécret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (24/04/2020)
PermalinkRetraites : les femmes, toujours perdantes dans l'emploi... / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)
PermalinkLe décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2020)
PermalinkRetraites. Coups de points sur les territoires / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)
PermalinkPermalinkLe délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)
PermalinkPermalinkArrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)
PermalinkLe temps partiel thérapeutique doit être effectif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkLes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)
PermalinkLes conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)
PermalinkLe temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)
PermalinkLe chômage est reparti à la hausse au deuxième trimestre - La loi avenir professionnel bouclée mercredi prochain - Les effets pervers de l'activité partielle / Marc LANDRÉ ; Manon MALHERE in Le Figaro, N°23002 (26/07/2018)
PermalinkDix questions statutaires. Le temps de travail des agents territoriaux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)
PermalinkTemps partiel thérapeutique : rôle des médecins et de l'employeur / F CHEVILLARD in Références en santé au travail, N°155 (01/07/2018)
PermalinkLe nouveau régime du jour de carence et ses implications / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)
PermalinkTemps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)
PermalinkCirculaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (15/05/2018)
PermalinkLes vacataires parisiens à temps partiel ne sont pas exclus de la CDIsation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)
PermalinkLa vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)
PermalinkRéforme de la formation professionnelle : ce qui va changer / Bruno TEXIER in Archimag, N°313 (01/04/2018)
PermalinkLes congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)
PermalinkLe casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)
PermalinkUne mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)
PermalinkAutorisation de travail à temps partiel en cas d'ascendant malade in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)
PermalinkQuelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)
PermalinkLa fonction publique emploie plus de 20 % de contractuels depuis 5 ans in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)
PermalinkMaladies chroniques. Face aux handicaps invisibles, identification et adaptation / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)
PermalinkA quelles conditions reconnaître la rechute et le mi-temps thérapeutique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°306 (01/10/2017)
PermalinkCumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel / Yoann MUSIEDLAK in Études et résultats, 1021 (01/09/2017)
PermalinkFaut-il copier l'Allemagne ? / Isabelle de POMMEREAU in Alternatives économiques, N°371 (01/09/2017)
PermalinkLes seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à lapproche de la retraite ? / Claire LETROUBLON (01/08/2017)
PermalinkLe gouvernement justifie la sur-rémunération du temps partiel in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)
PermalinkEmploi à temps non complet : la durée retenue est le temps réellement travaillé in La Lettre de l'employeur territorial, 1538 (23/05/2017)
PermalinkUne reprise exclut un temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)
PermalinkCompte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)
PermalinkLe rattrapage des salaires exige un fort volontarisme / Catherine SANSON-STERN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)
PermalinkDe nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)
PermalinkLes congés annuels in Vie communale et départementale (La), N°1060 (01/03/2017)
PermalinkUn allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)
PermalinkDu côté des pères à temps partiel familial / Mathilde PAK in Revue des politiques sociales et familiales, N°122 (23/01/2017)
PermalinkLes pères en congé parental à temps partiel en France : vers un modèle égalitaire ? / BOYER Danielle in Revue des politiques sociales et familiales, N°122 (23/01/2017)
PermalinkOrdonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)
PermalinkPermalinkCongés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retaite / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)
PermalinkPermalinkLoi Travail (1) : réforme de la durée du travail - Négociation collective renforcée, forfaits annuels sécurisés... in Liaisons sociales, 17152 (05/09/2016)
PermalinkTemps partiel de droit, et temps du procès : quand le Huron revient au prétoire... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)
PermalinkLes femmes ayant des enfants et peu diplômées sont plus touchées par le temps partiel in Liaisons sociales, 17133 (03/08/2016)
PermalinkLa loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)
PermalinkLa Cour de cassation dresse son bilan pour 2015 et suggère de nouvelles propositions de réformes in Liaisons sociales, 17121 (12/07/2016)
PermalinkLes femmes à temps partiel et complet : quels parcours professionnels, quels profils ? / Karine BRIARD (07/2016)
PermalinkLe temps partiel avant 40 ans : quels parcours, quels comportements dactivité ? / Karine BRIARD (07/2016)
PermalinkUne altercation peut provoquer une dépression imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)
PermalinkLa gestion d'un accident de service peut justifier un reversement salarial in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)
PermalinkPourquoi il faut réduire le temps de travail / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)
PermalinkLe temps partiel : une solution pour augmenter le taux d'emploi des jeunes et de seniors ? in Liaisons sociales, 17071 (28/04/2016)
PermalinkLes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)
PermalinkLes nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels (2ème partie) : les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2016)
PermalinkLa LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)
PermalinkTémoignages. Chronique des longues maladies / Rémi UZAN in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)
PermalinkPermalinkJugement du tribunal administratif de Nice du 30 octobre 2015, nos 1301663 et 1401793. POSITIONS Positions diverses Temps de travail Service à temps partiel Autorisation daccomplir le service à temps partiel Circulaire fixant des conditions nouvelles à loctroi dun temps partiel Incompétence du recteur in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°30 (01/01/2016)
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