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Covid-19 : un décret précise la définition des salariés vulnérables / Olivier HIELLE (07/05/2020)

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Titre : Covid-19 : un décret précise la définition des salariés vulnérables
Type de document : Document web
Auteurs : Olivier HIELLE
Source : ashfr
Année : 07/05/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PERSONNE VULNERABLE ; TEMPS PARTIEL ; CHOMAGE PARTIEL
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Un décret publié au Journal officiel ce 6 mai 2020 définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables au regard de la crise sanitaire actuelle et pouvant être placés en activité partielle. Il met en application une disposition de la deuxième loi de finances rectificative."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697190

Covid-19 : un décret précise la définition des salariés vulnérables [Document web] / Olivier HIELLE . - 07/05/2020 . - 2 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; RISQUE SANITAIRE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PERSONNE VULNERABLE ; TEMPS PARTIEL ; CHOMAGE PARTIEL
coronavirus covid 19 crise sanitaire
Résumé : "Un décret publié au Journal officiel ce 6 mai 2020 définit les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables au regard de la crise sanitaire actuelle et pouvant être placés en activité partielle. Il met en application une disposition de la deuxième loi de finances rectificative."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697190

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (06/05/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°111
Date de parution : 06/05/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; SALARIE ; DROIT PRIVE ; PERSONNE VULNERABLE ; RISQUE SANITAIRE ; TEMPS PARTIEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697098

[article] Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°111 - 06/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : EPIDEMIE ; SALARIE ; DROIT PRIVE ; PERSONNE VULNERABLE ; RISQUE SANITAIRE ; TEMPS PARTIEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
coronavirus covid 19crise sanitaire
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697098

Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (24/04/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°100
Date de parution : 24/04/2020
Mots-clés : TEMPS PARTIEL ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; NAISSANCE ; ADOPTION ; AGENT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696143

[article] Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant In Journal Officiel - Lois et décrets - N°100 - 24/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TEMPS PARTIEL ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; NAISSANCE ; ADOPTION ; AGENT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
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Retraites : les femmes, toujours perdantes dans l'emploi... / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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[article] Retraites : les femmes, toujours perdantes dans l'emploi... In La Lettre du cadre territorial - N° 537 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Philippe NIKONOFF . - p. 60-61.
Mots-clés : RETRAITE ; EMPLOI ; FEMME ; INSEE ; STATISTIQUE ; MATERNITE ; REFORME ; INEGALITE SOCIALE ; HOMME ; CARRIERE ; PRECARITE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL
Résumé : Ce n?est pas une immense surprise : les inégalités que subissent les femmes les poursuivent dans la maternité. La mauvaise nouvelle, c?est que la réforme des retraites ne va pas arranger les choses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698305

[article]
Titre : Retraites : les femmes, toujours perdantes dans l'emploi...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe NIKONOFF
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 537
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : RETRAITE ; EMPLOI ; FEMME ; INSEE ; STATISTIQUE ; MATERNITE ; REFORME ; INEGALITE SOCIALE ; HOMME ; CARRIERE ; PRECARITE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL
Résumé : Ce n?est pas une immense surprise : les inégalités que subissent les femmes les poursuivent dans la maternité. La mauvaise nouvelle, c?est que la réforme des retraites ne va pas arranger les choses.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698305

Retraites. Coups de points sur les territoires / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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[article] Retraites. Coups de points sur les territoires In La Lettre du cadre territorial - N° 535 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Philippe NIKONOFF . - p. 24-30.
Mots-clés : REFORME ; RETRAITE ; TERRITOIRE ; CHOMAGE ; EMPLOI ; PENSION DE RETRAITE ; STATISTIQUE ; DIPLOME ; FEMME ; PRECARITE ; CARRIERE ; CRISE ECONOMIQUE ; REDUCTION ; REVENU ; ECONOMIE LOCALE ; MARGINALISATION ; LOTISSEMENT ; TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR PAUVRE
Résumé : Ce dossier souligne que la réforme des retraites va avoir un impact différent selon les territoires, et sera un révélateur des inégalités françaises. A Gueret et Courbevoie, on ne souffrira pas de la même façon.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690647

[article]
Titre : Retraites. Coups de points sur les territoires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe NIKONOFF
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 535
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 24-30
Mots-clés : REFORME ; RETRAITE ; TERRITOIRE ; CHOMAGE ; EMPLOI ; PENSION DE RETRAITE ; STATISTIQUE ; DIPLOME ; FEMME ; PRECARITE ; CARRIERE ; CRISE ECONOMIQUE ; REDUCTION ; REVENU ; ECONOMIE LOCALE ; MARGINALISATION ; LOTISSEMENT ; TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR PAUVRE
Résumé : Ce dossier souligne que la réforme des retraites va avoir un impact différent selon les territoires, et sera un révélateur des inégalités françaises. A Gueret et Courbevoie, on ne souffrira pas de la même façon.
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Congé de présence parentale : fractionnement bientôt possible / Virginie FLEURY (13/01/2020)

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Le délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Bilan social 2018 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (19/12/2019)

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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

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Le temps partiel thérapeutique doit être effectif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Les conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

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Le temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)

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Le chômage est reparti à la hausse au deuxième trimestre - La loi avenir professionnel bouclée mercredi prochain - Les effets pervers de l'activité partielle / Marc LANDRÉ ; Manon MALHERE in Le Figaro, N°23002 (26/07/2018)

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Dix questions statutaires. Le temps de travail des agents territoriaux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Temps partiel thérapeutique : rôle des médecins et de l'employeur / F CHEVILLARD in Références en santé au travail, N°155 (01/07/2018)

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Le nouveau régime du jour de carence et ses implications / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)

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Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (15/05/2018)

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Les vacataires parisiens à temps partiel ne sont pas exclus de la CDIsation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer / Bruno TEXIER in Archimag, N°313 (01/04/2018)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Une mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Autorisation de travail à temps partiel en cas d'ascendant malade in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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La fonction publique emploie plus de 20 % de contractuels depuis 5 ans in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Maladies chroniques. Face aux handicaps invisibles, identification et adaptation / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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A quelles conditions reconnaître la rechute et le mi-temps thérapeutique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Cumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel / Yoann MUSIEDLAK in Études et résultats, 1021 (01/09/2017)

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Faut-il copier l'Allemagne ? / Isabelle de POMMEREAU in Alternatives économiques, N°371 (01/09/2017)

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Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? / Claire LETROUBLON (01/08/2017)

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Le gouvernement justifie la sur-rémunération du temps partiel in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

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Emploi à temps non complet : la durée retenue est le temps réellement travaillé in La Lettre de l'employeur territorial, 1538 (23/05/2017)

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Une reprise exclut un temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)

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Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

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Le rattrapage des salaires exige un fort volontarisme / Catherine SANSON-STERN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Les congés annuels in La Vie communale et départementale, N°1060 (01/03/2017)

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Un allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Du côté des pères à temps partiel familial / Mathilde PAK in Revue des politiques sociales et familiales, N°122 (23/01/2017)

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Les pères en congé parental à temps partiel en France : vers un modèle égalitaire ? / BOYER Danielle in Revue des politiques sociales et familiales, N°122 (23/01/2017)

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

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Bilan social 2016 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2017)

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Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retaite / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)

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Quelle parité dans la fonction publique territoriale ? / Claire BOULLAND (26/12/2016)

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Loi Travail (1) : réforme de la durée du travail - Négociation collective renforcée, forfaits annuels sécurisés... in Liaisons sociales, 17152 (05/09/2016)

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Temps partiel de droit, et temps du procès : quand le Huron revient au prétoire... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Les femmes ayant des enfants et peu diplômées sont plus touchées par le temps partiel in Liaisons sociales, 17133 (03/08/2016)

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La loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)

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La Cour de cassation dresse son bilan pour 2015 et suggère de nouvelles propositions de réformes in Liaisons sociales, 17121 (12/07/2016)

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Les femmes à temps partiel et complet : quels parcours professionnels, quels profils ? / Karine BRIARD (07/2016)

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Le temps partiel avant 40 ans : quels parcours, quels comportements d’activité ? / Karine BRIARD (07/2016)

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Une altercation peut provoquer une dépression imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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La gestion d'un accident de service peut justifier un reversement salarial in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)

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Pourquoi il faut réduire le temps de travail / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

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Le temps partiel : une solution pour augmenter le taux d'emploi des jeunes et de seniors ? in Liaisons sociales, 17071 (28/04/2016)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels (2ème partie) : les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2016)

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La LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)

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Témoignages. Chronique des longues maladies / Rémi UZAN in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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Bilan social 2015 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 octobre 2015, nos 1301663 et 1401793. POSITIONS – Positions diverses – Temps de travail – Service à temps partiel – Autorisation d’accomplir le service à temps partiel – Circulaire fixant des conditions nouvelles à l’octroi d’un temps partiel – Incompétence du recteur in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°30 (01/01/2016)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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PLFSS pour 2016 : les autres mesures adoptées définitivement par les députés in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

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10 questions sur le recrutement des agents contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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La durée minimale du travail à temps partiel (suite et fin) / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2914 (12/06/2015)

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La durée minimale du travail à temps partiel / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2913 (05/06/2015)

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Temps partiels subis : la France parmi les mauvais élèves en Europe in Les Échos, (05/05/2015)

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Le régime juridique du travail à temps partiel / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°62 (01/05/2015)

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Temps de travail. Le défi des partenaires sociaux / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, N°153 (01/05/2015)

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Le temps partiel de droit permet à l'employeur de fixer les jours non travaillés in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Pénibilité : de nouvelles obligations pour les employeurs / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°59 (01/02/2015)

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Temps partiel : tout ce qu'il faut savoir ! / Delphine RIEUBON in Juris associations, N°510 (15/12/2014)

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Rapport sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (09/12/2014)

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À Rennes, un début d'égalité salariale / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

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Les nouvelles règles sur la durée minimale du temps partiel / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2869-2870 (18/07/2014)

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Le temps partiel thérapeutique maintient le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1403 (17/06/2014)

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Emploi, les disparités entre hommes et femmes pointées du doigt / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2225 (09/06/2014)

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10 questions sur les emplois à temps non complet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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Le calcul de la rémunération des agents à temps partiel s'applique aux primes de fin d'année in La Lettre de l'employeur territorial, 1399 (20/05/2014)

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Retraite pour « carrières longues » : le temps partiel s'assimile à du temps plein in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1397 (06/05/2014)

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Aide à domicile - 'Un système inadapté à la réalité des pratiques' / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N° 52 (01/05/2014)

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Droit du travail - Le cadre juridique du travail à temps partiel / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 51 (2014 avril)

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Le montant des avantages collectivement acquis est-il réduit en cas de temps partiel ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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La loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (01/03/2014)

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Comment bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 264 (2014 23 février)

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Le travail à temps partiel / Françoise MILEWSKI in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (2013 novembre)

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Deux temps partiels égalent un temps plein / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 307 (2013 novembre)

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Il est temps d'augmenter les salaires ! Ce que gagnent vraiment les pauvres / Perrine CHERCHEVE in Marianne, n° 860 (2013 du 12 au 18 octobre)

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L'évolution des familles : pas forcément là où on l'attend / Pierre MOISSET in Métiers de la petite enfance, n° 199-200 (2013 juillet-août)

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Sécurisation de l'emploi. Le grand bond / Laurence TUR in Juris associations, n° 483 (2013 15 juillet)

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Les mesures de la loi sécurisation de l'emploi / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 44 (2013 juillet-août)

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La loi relative à la sécurisation de l'emploi. Mesures de lutte contre la précarité de l'emploi / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2815; 2816 (2013 21 juin; 28 juin)

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Le temps partiel sur demande a-t-il une incidence sur le temps partiel thérapeutique ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)

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Temps non complet : les possibilités de cumul tiennent compte des obligations de service du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)

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Le temps partiel thérapeutique pour maladie ordinaire ne sera pas assoupli in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)

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Les effectifs de la fonction publique restent stables en 2010 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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Egalité professionnelle homme-femmes : la bonne mise / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 478 (2013 1er mai)

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