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MI-TEMPS

TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

TEMPS PARTIEL

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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

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[article]
Titre : Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°214
Date de parution : 14/09/2019
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMITE TECHNIQUE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TEMPS PARTIEL ; CONCOURS ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT AU CHOIX ; AVANCEMENT DE GRADE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CODE DU TRAVAIL ; SANCTION ; TELETRAVAIL ; PRIME ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE ; HYGIENE ET SECURITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; HARCELEMENT SEXUEL ; ARRET DE TRAVAIL ; FORMATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677101

[article] Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°214 - 14/09/2019 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COMITE TECHNIQUE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; EMPLOI ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; TEMPS PARTIEL ; CONCOURS ; DETACHEMENT ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CARRIERE ; TITULARISATION ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT AU CHOIX ; AVANCEMENT DE GRADE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; CODE DU TRAVAIL ; SANCTION ; TELETRAVAIL ; PRIME ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; CONDITION DE TRAVAIL ; HYGIENE ; HYGIENE ET SECURITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; HARCELEMENT SEXUEL ; ARRET DE TRAVAIL ; FORMATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677101

Un refus irrégulier de renouvellement du contrat engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, 1639 (23/07/2019)

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[article] Un refus irrégulier de renouvellement du contrat engage la responsabilité de l'employeur In La Lettre de l'employeur territorial - 1639 - 23/07/2019 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : CONTRACTUEL ; REFUS ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cas d'un agent contractuel qui bénéficie d'un congé grave maladie et voit après sa période de mi-temps thérapeutique son contrat non renouvelé. CAA Paris n° 17PA01670 Mme C du 22 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673250

[article]
Titre : Un refus irrégulier de renouvellement du contrat engage la responsabilité de l'employeur
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1639
Date de parution : 23/07/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : CONTRACTUEL ; REFUS ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cas d'un agent contractuel qui bénéficie d'un congé grave maladie et voit après sa période de mi-temps thérapeutique son contrat non renouvelé. CAA Paris n° 17PA01670 Mme C du 22 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673250

Temps partiel : l'intérêt du service justifie un refus de réintégration anticipée in La Lettre de l'employeur territorial, 1638 (16/07/2019)

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[article] Temps partiel : l'intérêt du service justifie un refus de réintégration anticipée In La Lettre de l'employeur territorial - 1638 - 16/07/2019 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : TEMPS PARTIEL ; INTEGRATION STATUTAIRE
Résumé : Cas d'un agent à temps partiel pour un an qui demande avant la date prévue sa réintégration à temps plein. CAA Nantes n° 17NT00056 M. A du 18 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672671

[article]
Titre : Temps partiel : l'intérêt du service justifie un refus de réintégration anticipée
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1638
Date de parution : 16/07/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : TEMPS PARTIEL ; INTEGRATION STATUTAIRE
Résumé : Cas d'un agent à temps partiel pour un an qui demande avant la date prévue sa réintégration à temps plein. CAA Nantes n° 17NT00056 M. A du 18 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672671

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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[article] Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2461 - 15/04/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 56-57.
Mots-clés : CARRIERE ; POSITION STATUTAIRE ; REGIME JURIDIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; POSITION D'ACTIVITE ; MISE A DISPOSITION ; TEMPS PARTIEL ; TEMPS NON COMPLET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Depuis la loi du 20 avril 2016, le nombre de positions statutaires est passé de 6 à 4 (activité, détachement, disponibilité, congé parental). Le point sur ces différentes positions statutaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663978

[article]
Titre : Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2461
Date de parution : 15/04/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : CARRIERE ; POSITION STATUTAIRE ; REGIME JURIDIQUE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; POSITION D'ACTIVITE ; MISE A DISPOSITION ; TEMPS PARTIEL ; TEMPS NON COMPLET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Depuis la loi du 20 avril 2016, le nombre de positions statutaires est passé de 6 à 4 (activité, détachement, disponibilité, congé parental). Le point sur ces différentes positions statutaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663978
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140258 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Seule une restriction médicale peut fonder un refus de réintégration après un congé de maladie in La Lettre de l'employeur territorial, 1624 (09/04/2019)

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[article] Seule une restriction médicale peut fonder un refus de réintégration après un congé de maladie In La Lettre de l'employeur territorial - 1624 - 09/04/2019 [Article de périodique] . - p. 4.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cas d'un agent en longue maladie, qui se voit place en congé de longue durée à demi-traitement à la fin de son congé maladie, malgré les recommandations du comite médical d'une réintégration à temps partiel sur son poste. CAA Marseille n° 16MA01785 M. C du 26 janvier 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663359

[article]
Titre : Seule une restriction médicale peut fonder un refus de réintégration après un congé de maladie
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1624
Date de parution : 09/04/2019
Article en page(s) : p. 4
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Résumé : Cas d'un agent en longue maladie, qui se voit place en congé de longue durée à demi-traitement à la fin de son congé maladie, malgré les recommandations du comite médical d'une réintégration à temps partiel sur son poste. CAA Marseille n° 16MA01785 M. C du 26 janvier 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663359

Le temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)

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Le chômage est reparti à la hausse au deuxième trimestre - La loi avenir professionnel bouclée mercredi prochain - Les effets pervers de l'activité partielle / Marc LANDRÉ ; Manon MALHERE in Le Figaro, N°23002 (26/07/2018)

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Dix questions statutaires. Le temps de travail des agents territoriaux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Temps partiel thérapeutique : rôle des médecins et de l'employeur / F CHEVILLARD in Références en santé au travail, N°155 (01/07/2018)

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Le nouveau régime du jour de carence et ses implications / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)

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Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (15/05/2018)

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Les vacataires parisiens à temps partiel ne sont pas exclus de la CDIsation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer / Bruno TEXIER in Archimag, N°313 (01/04/2018)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Une mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Autorisation de travail à temps partiel en cas d'ascendant malade in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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La fonction publique emploie plus de 20 % de contractuels depuis 5 ans in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Maladies chroniques. Face aux handicaps invisibles, identification et adaptation / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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A quelles conditions reconnaître la rechute et le mi-temps thérapeutique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Cumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel / Yoann MUSIEDLAK in Études et résultats, 1021 (01/09/2017)

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Faut-il copier l'Allemagne ? / Isabelle de POMMEREAU in Alternatives économiques, N°371 (01/09/2017)

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Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? / Claire LETROUBLON (01/08/2017)

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Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

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Le rattrapage des salaires exige un fort volontarisme / Catherine SANSON-STERN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Les congés annuels in La Vie communale et départementale, N°1060 (01/03/2017)

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Un allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Du côté des pères à temps partiel familial / Mathilde PAK in Revue des politiques sociales et familiales, N°122 (23/01/2017)

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Les pères en congé parental à temps partiel en France : vers un modèle égalitaire ? / BOYER Danielle in Revue des politiques sociales et familiales, N°122 (23/01/2017)

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

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Bilan social 2016 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2017)

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Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retaite / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)

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Quelle parité dans la fonction publique territoriale ? / Claire BOULLAND (26/12/2016)

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Loi Travail (1) : réforme de la durée du travail - Négociation collective renforcée, forfaits annuels sécurisés... in Liaisons sociales, 17152 (05/09/2016)

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Temps partiel de droit, et temps du procès : quand le Huron revient au prétoire... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Les femmes ayant des enfants et peu diplômées sont plus touchées par le temps partiel in Liaisons sociales, 17133 (03/08/2016)

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La loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)

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La Cour de cassation dresse son bilan pour 2015 et suggère de nouvelles propositions de réformes in Liaisons sociales, 17121 (12/07/2016)

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Les femmes à temps partiel et complet : quels parcours professionnels, quels profils ? / Karine BRIARD (07/2016)

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Le temps partiel avant 40 ans : quels parcours, quels comportements d’activité ? / Karine BRIARD (07/2016)

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Une altercation peut provoquer une dépression imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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La gestion d'un accident de service peut justifier un reversement salarial in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)

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Pourquoi il faut réduire le temps de travail / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

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Le temps partiel : une solution pour augmenter le taux d'emploi des jeunes et de seniors ? in Liaisons sociales, 17071 (28/04/2016)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels (2ème partie) : les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2016)

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La LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)

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Témoignages. Chronique des longues maladies / Rémi UZAN in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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Bilan social 2015 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 octobre 2015, nos 1301663 et 1401793. POSITIONS – Positions diverses – Temps de travail – Service à temps partiel – Autorisation d’accomplir le service à temps partiel – Circulaire fixant des conditions nouvelles à l’octroi d’un temps partiel – Incompétence du recteur in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°30 (01/01/2016)

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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés in Liaisons sociales, 16975 (11/12/2015)

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PLFSS pour 2016 : les autres mesures adoptées définitivement par les députés in Liaisons sociales, 16968 (02/12/2015)

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10 questions sur le recrutement des agents contractuels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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La durée minimale du travail à temps partiel (suite et fin) / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2914 (12/06/2015)

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La durée minimale du travail à temps partiel / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2913 (05/06/2015)

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Temps partiels subis : la France parmi les mauvais élèves en Europe in Les Échos, (05/05/2015)

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Le régime juridique du travail à temps partiel / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°62 (01/05/2015)

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Temps de travail. Le défi des partenaires sociaux / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, N°153 (01/05/2015)

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Le temps partiel de droit permet à l'employeur de fixer les jours non travaillés in La Lettre de l'employeur territorial, 1435 (10/03/2015)

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Pénibilité : de nouvelles obligations pour les employeurs / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°59 (01/02/2015)

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Temps partiel : tout ce qu'il faut savoir ! / Delphine RIEUBON in Juris associations, N°510 (15/12/2014)

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Rapport sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (09/12/2014)

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À Rennes, un début d'égalité salariale / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, n° 482 (01/11/2014)

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Les nouvelles règles sur la durée minimale du temps partiel / Sandrine VINCENT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2869-2870 (18/07/2014)

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Le temps partiel thérapeutique maintient le régime indemnitaire in La Lettre de l'employeur territorial, 1403 (17/06/2014)

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Emploi, les disparités entre hommes et femmes pointées du doigt / Agathe VOVARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2225 (09/06/2014)

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10 questions sur les emplois à temps non complet / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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Le calcul de la rémunération des agents à temps partiel s'applique aux primes de fin d'année in La Lettre de l'employeur territorial, 1399 (20/05/2014)

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Retraite pour « carrières longues » : le temps partiel s'assimile à du temps plein in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1397 (06/05/2014)

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Aide à domicile - 'Un système inadapté à la réalité des pratiques' / Marion LEOTOING in TSA Travail Social Actualités, N° 52 (01/05/2014)

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Droit du travail - Le cadre juridique du travail à temps partiel / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, n° 51 (2014 avril)

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Le montant des avantages collectivement acquis est-il réduit en cas de temps partiel ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1389 (2014)

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La loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (01/03/2014)

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Comment bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? / Jean-Christophe POIROT in Technicités, n° 264 (2014 23 février)

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Le travail à temps partiel / Françoise MILEWSKI in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° ind (2013 novembre)

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Deux temps partiels égalent un temps plein / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 307 (2013 novembre)

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Il est temps d'augmenter les salaires ! Ce que gagnent vraiment les pauvres / Perrine CHERCHEVE in Marianne, n° 860 (2013 du 12 au 18 octobre)

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L'évolution des familles : pas forcément là où on l'attend / Pierre MOISSET in Métiers de la petite enfance, n° 199-200 (2013 juillet-août)

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Sécurisation de l'emploi. Le grand bond / Laurence TUR in Juris associations, n° 483 (2013 15 juillet)

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Les mesures de la loi sécurisation de l'emploi / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, n° 44 (2013 juillet-août)

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La loi relative à la sécurisation de l'emploi. Mesures de lutte contre la précarité de l'emploi / Sophie ANDRE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2815; 2816 (2013 21 juin; 28 juin)

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Le temps partiel sur demande a-t-il une incidence sur le temps partiel thérapeutique ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1357 (2013)

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Temps non complet : les possibilités de cumul tiennent compte des obligations de service du statut particulier in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)

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Le temps partiel thérapeutique pour maladie ordinaire ne sera pas assoupli in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1355 (2013)

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Les effectifs de la fonction publique restent stables en 2010 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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Egalité professionnelle homme-femmes : la bonne mise / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 478 (2013 1er mai)

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10 questions sur les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)

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10 questions sur les définitions et les régimes du temps de travail / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2167 (2013 1er avril)

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La paternité aujourd'hui / BOYER Danielle in Informations sociales, n° 176 (2013 mars-avril)

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Durée du travail. De la théorie à la pratique / FOREST Virginie in Juris associations, n° 473 (2013 15 février)

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Temps partiel et temps non complet in Repères classeur, n° 11 (2013 janvier-fevrier)

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Horaires et rythmes au coeur des droits et des libertés / Jean-François PAULIN in Juris associations, n° 468 (2012 novembre)

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Travail à temps partiel et avantages collectivement acquis / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 82 (2012 septembre)

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Primes / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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L'articulation entre le temps partiel et le temps partiel thérapeutique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 7 (2012 juillet)

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Les choix d'activité des mères de jeunes enfants favorisés par le CLCA / Delphine CHAUFFAUT in Revue des politiques sociales et familiales, n° 108 (2012 juin)

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