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TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE

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Management. Comment apprivoiser le nouveau temps partiel thérapeutique / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2615-2616 (16/05/2022)

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[article] Management. Comment apprivoiser le nouveau temps partiel thérapeutique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2615-2616 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 20-22.
Mots-clés : SANTE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Plus facile à appliquer depuis novembre 2021, le temps partiel thérapeutique s'installe doucement dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 met fin à l'obligation d'avoir été en arrêt de maladie pour avoir droit au temps partiel thérapeutique. Il met aussi fin au contrôle du médecin-expert agréé pour la première durée de trois mois. Ce dispositif de maintien dans l'emploi séduit mais il peut avoir des répercussions sur les collègues en cas de non-remplacement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769896

[article]
Titre : Management. Comment apprivoiser le nouveau temps partiel thérapeutique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2615-2616
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : SANTE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFORME ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Plus facile à appliquer depuis novembre 2021, le temps partiel thérapeutique s'installe doucement dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 met fin à l'obligation d'avoir été en arrêt de maladie pour avoir droit au temps partiel thérapeutique. Il met aussi fin au contrôle du médecin-expert agréé pour la première durée de trois mois. Ce dispositif de maintien dans l'emploi séduit mais il peut avoir des répercussions sur les collègues en cas de non-remplacement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769896

Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2022)

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[article] Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°5 - 01/05/2022 [Article de périodique] . - p. 2-17.
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agree
Résumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320

[article]
Titre : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2022
Article en page(s) : p. 2-17
Mots-clés : COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; COMPETENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNEMENT ; SAISINE ; CREATION ; COMPOSITION ; SEANCE ; QUORUM ; RECOURS ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; DISPONIBILITE D'OFFICE ; ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE ; INAPTITUDE PHYSIQUE
conseil medical ; conge pour invalidite temporaire imputable au service (citis) ; medecin agree
Résumé : Le conseil médical est la nouvelle instance médicale unique, créée par l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, qui est issue de la fusion des anciens comité médical et commission de réforme. Cet article revient d'abord sur la création et la compétence géographique du conseil médical. Ensuite, la composition du conseil médical et son fonctionnement sont abordés. Enfin le champ de compétence du conseil médical est analysé en revenant sur tous les cas de saisine de cette nouvelle instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773320

Management. Des seniors bien dans leur emploi jusqu'à la retraite, ça s'anticipe / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2611 (18/04/2022)

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[article] Management. Des seniors bien dans leur emploi jusqu'à la retraite, ça s'anticipe In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2611 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Maud PARNAUDEAU . - p. 22-24.
Mots-clés : MOBILITE INTERNE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; FORMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; BILAN DE COMPETENCES ; TELETRAVAIL ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; SENIOR ; VIEILLISSEMENT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; BURN OUT
Résumé : "L'allongement des carrières impacte de plus en plus l'état de santé des agents territoriaux. Il est urgent de prévenir l'usure professionnelle et de préparer les reconversions tout au long de la carrière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767324

[article]
Titre : Management. Des seniors bien dans leur emploi jusqu'à la retraite, ça s'anticipe
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2611
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : MOBILITE INTERNE ; INAPTITUDE PHYSIQUE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; FORMATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ; AGENT PUBLIC ; BILAN DE COMPETENCES ; TELETRAVAIL ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; SENIOR ; VIEILLISSEMENT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; BURN OUT
Résumé : "L'allongement des carrières impacte de plus en plus l'état de santé des agents territoriaux. Il est urgent de prévenir l'usure professionnelle et de préparer les reconversions tout au long de la carrière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767324

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2609 (04/04/2022)

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[article] Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2609 - 04/04/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 30-31.
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; POSITION D'ACTIVITE ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; SERVICE MILITAIRE
Résumé : Le code général de la fonction publique détermine, comme auparavant la loi du 26 janvier 1984, l'une des quatre positions dans laquelle doit être placé un fonctionnaire territorial : l'activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766015

[article]
Titre : Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2609
Date de parution : 04/04/2022
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : MISE A DISPOSITION ; POSITION D'ACTIVITE ; POSITION STATUTAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; CONTRACTUEL ; CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TEMPS PARTIEL ; SERVICE MILITAIRE
Résumé : Le code général de la fonction publique détermine, comme auparavant la loi du 26 janvier 1984, l'une des quatre positions dans laquelle doit être placé un fonctionnaire territorial : l'activité, le détachement, la disponibilité ou le congé parental.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766015

Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique / Nathalie KACZMARCZYK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)

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[article] Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2604 - 28/02/2022 [Article de périodique] / Nathalie KACZMARCZYK . - p. 66-67.
Mots-clés : RENOUVELLEMENT ; PROCEDURE ; DELAI ; AUTORISATION ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La période de temps partiel thérapeutique, exercée de manière continue ou discontinue, ne peut excéder une année, durant laquelle l'agent conserve son plein traitement. Cet article fait le point sur les agents concernés, la procédure d'octroi, la portée de l'autorisation, la situation de l'agent, la modification et la fin du dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762294

[article]
Titre : Mettre en oeuvre le temps partiel thérapeutique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie KACZMARCZYK
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2604
Date de parution : 28/02/2022
Article en page(s) : p. 66-67
Mots-clés : RENOUVELLEMENT ; PROCEDURE ; DELAI ; AUTORISATION ; TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : La période de temps partiel thérapeutique, exercée de manière continue ou discontinue, ne peut excéder une année, durant laquelle l'agent conserve son plein traitement. Cet article fait le point sur les agents concernés, la procédure d'octroi, la portée de l'autorisation, la situation de l'agent, la modification et la fin du dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762294

Les bénéficiaires des prestations liées au congé parental - Profils et évolutions après la réforme de 2014 / Guillemette BUISSON (01/01/2022)

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Temps partiel thérapeutique : les nouvelles modalités / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2022)

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Temps partiel thérapeutique : le décret du 8 novembre 2021 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°12 (01/12/2021)

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Temps partiel thérapeutique : un nouveau cadre / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 553 (01/12/2021)

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Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°262 (10/11/2021)

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Les seniors, un atout à valoriser / Pierre-Henri GIRARD-CLAUDON in La Croix, (09/11/2021)

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Le temps partiel en dessous de 24 heures est-il légal ? / Marie-Pierre BERUT in Associations mode d'emploi, N°232 (01/10//2021)

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Le chiffre : 68 % C'est la part des saisonniers placés en activité partielle au moins une fois chaque mois l'hiver dernier, soit 17.000 personnes in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1108 (30/07/2021)

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Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°175 (30/07/2021)

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Temps partiel thérapeutique : bientôt de nouvelles modalités / Claire BOULLAND (02/07/2021)

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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)

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Statut. Le cumul d'activités, aussi demandé que strictement encadré / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2566 (24/05/2021)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Le reconfinement national, une nouvelle épreuve pour l'économie / Raphaëlle BESSE-DESMOULIERES ; Bertrand BISSUEL ; Elsa CONESA in Le Monde, (02/04/2021)

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Temps avec les enfants et temps sans les enfants - L’expérience parentale de la résidence alternée paritaire / Benoît HACHET in Revue des politiques sociales et familiales, N°139-140 (01/04/2021)

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Précarité. Une réalité genrée / Marie NAHMIAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3198 (26/02/2021)

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Dans quelle mesure l'ordonnance du 25 novembre 2020 réforme-t-elle la protection sociale des agents publics ? / VOLUT Dominique in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (15/02/2021)

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L'ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2021)

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Fonction publique. Santé et famille, quoi de neuf pour les agents ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

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Santé et famille : des nouveautés pour la fonction publique in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Santé et famille : de nouvelles dispositions pour les agents / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2021)

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Un nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale / Claire BOULLAND (02/12/2020)

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Activité partielle : quel contrôle ? / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°224 (01/12/2020)

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Congé paternité, mi-temps thérapeutique, longue maladie... De nouvelles dispositions dans la fonction publique / Ludovic GALTIER (26/11/2020)

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Activité partielle des salariés vulnérables : les nouveaux critères sont parus / Diane POUPEAU (12/11/2020)

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Guide de la santé et du bien-être au travail / Grande couronne CIG in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2539 hors-série (09/11/2020)

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Bilan social 2019 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (09/2020)

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Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant : le dispositif expérimental du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°9 (01/09/2020)

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Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°212 (30/08/2020)

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Vigoureuse après le déconfinement, la reprise donne des signes d'essoufflement / Claude FOUQUET ; Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (11/08/2020)

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Covid-19 : un décret précise la définition des salariés vulnérables / Olivier HIELLE (07/05/2020)

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Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (06/05/2020)

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Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°100 (24/04/2020)

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Retraites : les femmes, toujours perdantes dans l'emploi... / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2020)

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Retraites. Coups de points sur les territoires / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 535 (01/02/2020)

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Congé de présence parentale : fractionnement bientôt possible / Virginie FLEURY (13/01/2020)

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Le délai de quatre ans pour demander l'imputabilité au service d'une maladie ne s'applique pas aux fonctionnaires territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)

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Bilan social 2018 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (19/12/2019)

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Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)

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Le temps partiel thérapeutique doit être effectif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Les conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1599 (02/10/2018)

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Le temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1598 (25/09/2018)

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Le chômage est reparti à la hausse au deuxième trimestre - La loi avenir professionnel bouclée mercredi prochain - Les effets pervers de l'activité partielle / Marc LANDRÉ ; Manon MALHERE in Le Figaro, N°23002 (26/07/2018)

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Dix questions statutaires. Le temps de travail des agents territoriaux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Temps partiel thérapeutique : rôle des médecins et de l'employeur / F CHEVILLARD in Références en santé au travail, N°155 (01/07/2018)

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Le nouveau régime du jour de carence et ses implications / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2420 (18/06/2018)

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Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)

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Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (15/05/2018)

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Les vacataires parisiens à temps partiel ne sont pas exclus de la CDIsation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)

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La vacance d'emploi, déclaration et publicité in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer / Bruno TEXIER in Archimag, N°313 (01/04/2018)

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Les congés de maladie des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2405 (05/03/2018)

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Le casse-tête du calcul de l'indemnité de licenciement des agents contractuels in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2018)

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Une mise en demeure de reprise pendant un congé bonifié ne permet pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, 1572 (27/02/2018)

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Autorisation de travail à temps partiel en cas d'ascendant malade in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (19/02/2018)

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Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène LELEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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La fonction publique emploie plus de 20 % de contractuels depuis 5 ans in La Lettre de l'employeur territorial, 1560 (21/11/2017)

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Maladies chroniques. Face aux handicaps invisibles, identification et adaptation / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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A quelles conditions reconnaître la rechute et le mi-temps thérapeutique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°306 (01/10/2017)

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Cumul emploi-retraite : deux personnes sur trois travaillent à temps partiel / Yoann MUSIEDLAK in Études et résultats, 1021 (01/09/2017)

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Faut-il copier l'Allemagne ? / Isabelle de POMMEREAU in Alternatives économiques, N°371 (01/09/2017)

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Les seniors au travail : La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? / Claire LETROUBLON (01/08/2017)

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Le gouvernement justifie la sur-rémunération du temps partiel in La Lettre de l'employeur territorial, 1544 (04/07/2017)

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Emploi à temps non complet : la durée retenue est le temps réellement travaillé in La Lettre de l'employeur territorial, 1538 (23/05/2017)

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Une reprise exclut un temps partiel thérapeutique in La Lettre de l'employeur territorial, 1536 (09/05/2017)

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Compte personnel d'activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2017)

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Le rattrapage des salaires exige un fort volontarisme / Catherine SANSON-STERN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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De nouveaux droits pour les agents absents pour raisons de santé / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Les congés annuels in Vie communale et départementale (La), N°1060 (01/03/2017)

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Un allègement relatif des procédures médicales in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Du côté des pères à temps partiel familial / Mathilde PAK in Revue des politiques sociales et familiales, N°122 (23/01/2017)

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Les pères en congé parental à temps partiel en France : vers un modèle égalitaire ? / BOYER Danielle in Revue des politiques sociales et familiales, N°122 (23/01/2017)

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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0017 (20/01/2017)

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Bilan social 2016 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2017)

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Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retaite / Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (01/01/2017)

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Quelle parité dans la fonction publique territoriale ? / Claire BOULLAND (26/12/2016)

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Loi Travail (1) : réforme de la durée du travail - Négociation collective renforcée, forfaits annuels sécurisés... in Liaisons sociales, 17152 (05/09/2016)

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Temps partiel de droit, et temps du procès : quand le Huron revient au prétoire... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Les femmes ayant des enfants et peu diplômées sont plus touchées par le temps partiel in Liaisons sociales, 17133 (03/08/2016)

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La loi relative à la déontologie des fonctionnaires. Décryptage de la li du 20/04/2016 in Liaisons sociales, 17127 (22/07/2016)

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La Cour de cassation dresse son bilan pour 2015 et suggère de nouvelles propositions de réformes in Liaisons sociales, 17121 (12/07/2016)

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Les femmes à temps partiel et complet : quels parcours professionnels, quels profils ? / Karine BRIARD (07/2016)

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Le temps partiel avant 40 ans : quels parcours, quels comportements d’activité ? / Karine BRIARD (07/2016)

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Une altercation peut provoquer une dépression imputable au service in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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La gestion d'un accident de service peut justifier un reversement salarial in La Lettre de l'employeur territorial, 1496 (21/06/2016)

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Pourquoi il faut réduire le temps de travail / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°357 (04/05/2016)

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Le temps partiel : une solution pour augmenter le taux d'emploi des jeunes et de seniors ? in Liaisons sociales, 17071 (28/04/2016)

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Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en dix questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Les nouvelles dispositions applicables aux agents contractuels (2ème partie) : les conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2016)

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La LFSS pour 2016 (3) - Les mesures maladie, retraite et famille in Liaisons sociales, 17009 (01/02/2016)

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Témoignages. Chronique des longues maladies / Rémi UZAN in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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Bilan social 2015 / Conseil departemental des Alpes-Maritimes (2016)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 30 octobre 2015, nos 1301663 et 1401793. POSITIONS – Positions diverses – Temps de travail – Service à temps partiel – Autorisation d’accomplir le service à temps partiel – Circulaire fixant des conditions nouvelles à l’octroi d’un temps partiel – Incompétence du recteur in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°30 (01/01/2016)

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