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Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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[article] Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 348-349.
Mots-clés : REMUNERATION ; ADMINISTRATEUR ; MESSAGERIE ; COURRIER ELECTRONIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CASSATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2020, n° 424218 : un ancien administrateur territorial reçoit de la part de sa collectivité, un titre exécutoire dont la somme correspond à des jours d'absence non justifiés. Il en demande l'annulation sans succès, que ce soit en première instance ou en appel. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat annule l'arrêt, en raison de la méconnaissance par la Cour des exigences de la contradiction, mais statuant au fond, il confirme la légalité du titre exécutoire : il considère, notamment, que le simple fait pour l'agent d'avoir adressé un courriel à partir de sa messagerie professionnelle ne permet pas de regarder comme établi l'accomplissement effectif de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716443

[article]
Titre : Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 348-349
Mots-clés : REMUNERATION ; ADMINISTRATEUR ; MESSAGERIE ; COURRIER ELECTRONIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CASSATION ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2020, n° 424218 : un ancien administrateur territorial reçoit de la part de sa collectivité, un titre exécutoire dont la somme correspond à des jours d'absence non justifiés. Il en demande l'annulation sans succès, que ce soit en première instance ou en appel. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat annule l'arrêt, en raison de la méconnaissance par la Cour des exigences de la contradiction, mais statuant au fond, il confirme la légalité du titre exécutoire : il considère, notamment, que le simple fait pour l'agent d'avoir adressé un courriel à partir de sa messagerie professionnelle ne permet pas de regarder comme établi l'accomplissement effectif de ses fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716443

RSE : la communication facile / Michel REMIZE in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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[article] RSE : la communication facile In Archimag - N°339 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Michel REMIZE . - p. 31-33.
Mots-clés : COMMUNICATION ; RESEAU DE COMMUNICATION ; INTRANET ; ESPACE COLLABORATIF ; MESSAGERIE ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : Bon nombre d'organisations utilisent comme moyen de communication la messagerie, l'intranet ... mais certaines font le choix d'un réseau social d'entreprise (RSE). Cet article nous permet de mieux comprendre cette orientation au travers notamment d'expériences et de témoignages.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715640

[article]
Titre : RSE : la communication facile
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michel REMIZE
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°339
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 31-33
Mots-clés : COMMUNICATION ; RESEAU DE COMMUNICATION ; INTRANET ; ESPACE COLLABORATIF ; MESSAGERIE ; RESEAUX SOCIAUX
Résumé : Bon nombre d'organisations utilisent comme moyen de communication la messagerie, l'intranet ... mais certaines font le choix d'un réseau social d'entreprise (RSE). Cet article nous permet de mieux comprendre cette orientation au travers notamment d'expériences et de témoignages.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715640

Management. Des solutions simples pour préserver les liens entre agents / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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[article] Management. Des solutions simples pour préserver les liens entre agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2533 - 28/09/2020 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 23.
Mots-clés : DIFFUSION DE L'INFORMATION ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; TELETRAVAIL ; MESSAGERIE ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; AGENT PUBLIC ; LIEN SOCIAL ; COMMUNICATION INTERNE ; COMMUNE ; INITIATIVE LOCALE ; LOIRE-ATLANTIQUE
Résumé : Pendant le confinement, le DGS et la DRH de la ville de Bouguenais (Loire-Atlantique) ont souhaité maintenir du lien entre les agents. Pour ce faire, une page Facebook interne a été créé et une newsletter hebdomadaire a été envoyée à tous les agents sur leur messagerie professionnelle ou personnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710981

[article]
Titre : Management. Des solutions simples pour préserver les liens entre agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2533
Date de parution : 28/09/2020
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : DIFFUSION DE L'INFORMATION ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; TELETRAVAIL ; MESSAGERIE ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; AGENT PUBLIC ; LIEN SOCIAL ; COMMUNICATION INTERNE ; COMMUNE ; INITIATIVE LOCALE ; LOIRE-ATLANTIQUE
Résumé : Pendant le confinement, le DGS et la DRH de la ville de Bouguenais (Loire-Atlantique) ont souhaité maintenir du lien entre les agents. Pour ce faire, une page Facebook interne a été créé et une newsletter hebdomadaire a été envoyée à tous les agents sur leur messagerie professionnelle ou personnelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710981

Compétences. Le numérique, un impératif pour absolument tous les agents / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)

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[article] Compétences. Le numérique, un impératif pour absolument tous les agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2531 - 14/09/2020 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 31.
Mots-clés : FORMATION CONTINUE ; COMPETENCE ; ACCES A L'INFORMATION ; MESSAGERIE ; INTRANET ; DEPARTEMENT ; TELETRAVAIL ; DEMATERIALISATION ; FRACTURE NUMERIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; AGENT PUBLIC
Résumé : La crise sanitaire a montré l'urgence d'équiper les agents qui n'ont pas d'ordinateur individuel au travail et de former les néophytes au digital.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709549

[article]
Titre : Compétences. Le numérique, un impératif pour absolument tous les agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2531
Date de parution : 14/09/2020
Article en page(s) : p. 31
Mots-clés : FORMATION CONTINUE ; COMPETENCE ; ACCES A L'INFORMATION ; MESSAGERIE ; INTRANET ; DEPARTEMENT ; TELETRAVAIL ; DEMATERIALISATION ; FRACTURE NUMERIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; AGENT PUBLIC
Résumé : La crise sanitaire a montré l'urgence d'équiper les agents qui n'ont pas d'ordinateur individuel au travail et de former les néophytes au digital.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709549

Carrière. Dix questions. L'utilisation d'Internet dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)

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[article] Carrière. Dix questions. L'utilisation d'Internet dans la sphère professionnelle In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2529 - 31/08/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : VIE PRIVEE ; CHARTE ; AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; USAGE ; INTERDICTION ; COURRIER ELECTRONIQUE ; MESSAGERIE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; CONTROLE
Résumé : Le poste informatique et la connexion Internet mis à la disposition d'un agent sont destinés à un usage professionnel. Cependant une tolérance est admise. La jurisprudence éclaire les limites des messages personnels ou professionnels. De nombreuses collectivités ont également élaboré des chartes ou des protocoles pour régir l'usage d'Internet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708207

[article]
Titre : Carrière. Dix questions. L'utilisation d'Internet dans la sphère professionnelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2529
Date de parution : 31/08/2020
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : VIE PRIVEE ; CHARTE ; AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; USAGE ; INTERDICTION ; COURRIER ELECTRONIQUE ; MESSAGERIE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; CONTROLE
Résumé : Le poste informatique et la connexion Internet mis à la disposition d'un agent sont destinés à un usage professionnel. Cependant une tolérance est admise. La jurisprudence éclaire les limites des messages personnels ou professionnels. De nombreuses collectivités ont également élaboré des chartes ou des protocoles pour régir l'usage d'Internet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708207

A chaque métier sa gestion de courrier / Frédéric BERGONZOLI in Archimag, N°332 (01/03/2020)

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En Ille-Et-Vilaine, l'info sociale en ligne vous garantit une écoute bienveillante / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°510 (01/03/2020)

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Nettoyage numérique, une opération indispensable / Bruno TEXIER in Archimag, N°332 (01/03/2020)

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Le guide des messageries discrètes / GRALLET, Guillaume ; Guerric PONCET in Le Point, N°2478 (20/02/2020)

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Numérique. en finir avec la surcharge d'informations, vite ! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)

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#GrandPrix19. Web série du département de Charente-Maritime. Episode 2 : Les emails (05/12/2019)

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Dix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)

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Management. Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Lettre recommandée électronique : procédés et processus / Sylvain MARTIN in Archimag, N°325 (01/06/2019)

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Le palmarès des messageries sécurisées in Le Point, N°2435 (02/05/2019)

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Quelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie des téléprocédures ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)

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Personnes âgées - Santé, sport, cuisine... les seniors ont leur réseau social / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Services aux usagers. De multiples initiatives numériques rendent un petit territoire plus dynamique / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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L'envol du recommandé électronique / Polyanna BIGLE in Archimag, N°320 (01/12/2018)

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La valeur juridique des écrits / Sophie ANDRE in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Quand les boucles mail vous pourissent la vie (ou les dérives du management par l'information) / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Le numérique augmente les pressions / Thomas LESTAVEL in Le Figaro, N°22971 (20/06/2018)

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Le droit d'accès de l'employeur aux fichiers stockés sur un ordinateur professionnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)

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Avis n° 2017-0462 du 18 avril 2017 sur un projet de décret relatif au service de recommandé électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (12/05/2018)

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Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (12/05/2018)

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La signature électronique se dote d'un nouveau cadre juridique / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5975 (11/05/2018)

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L'usage de la messagerie professionnelle à des fins syndicales justifie une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)

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Interruption du délai de recours contentieux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Apprenez à dominer votre boîte email / Moufida ALI SOUDJA in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Vices et vertus de la transformation numérique pour le management / Emilie BRET in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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La messagerie secrète de Jupiter in L'OBS, N°2786 (29/03/2018)

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L'offre par e-mail, une bonne idée ? / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5966 (09/03/2018)

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Apprenez à dominer votre boîte mail / Moufida ALI SOUDJA in La Gazette Santé Social, N°148 (01/02/2018)

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Comment fait-on pour ... gérer efficacement la correspondance électronique ? / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Quand les communs du savoir s'invitent à la bibliothèque / Bruno TEXIER in Archimag, N°311 (01/02/2018)

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Un blâme pour une déléguée syndicale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Modalités d'utilisation de la messagerie professionnelle par un agent élu local. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)

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La chasse aux emails intempestifs des cadres est ouverte / Claire BOULLAND (19/10/2017)

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La chasse aux emails intempestifs des cadres est ouverte / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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60 minutes pour reprendre le contrôle de vos mails / Romain BISSERET (01/10/2017)

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Les emails personnels échangés en entreprise / Morgane DARMON in Face au risque, N°535 (01/09/2017)

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L'absence de promesse de recrutement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)

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Deux nouveaux arrêtés sur la commande publique in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Les nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)

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En finir avec les montagnes de courriels / Marc FAVEAU in Technicités, N°303 (01/05/2017)

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Lutter contre la surcharge informationnelle / Bruno TEXIER in Archimag, N°302 (01/03/2017)

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Archivage électronique : les conditions d'une copie numérique fiable in Archimag, N°301 (01/02/2017)

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Entrée difficile du bulletin de paie dans le coffre-fort électronique / Eric LE VEN in Archimag, N°300 (01/12/2016)

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A dossiers virtuels, gestion et subventions bien réelles / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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Le placement d'office en congé, pour raison de santé, devant le juge : quels moyens de preuve pour l'administration / Damien DUBOIS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)

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La lettre recommandée électronique après la loi sur la République numérique / Eric A. CAPRIOLI (31/10/2016)

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Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant au titre de l'exercice 2017 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (18/10/2016)

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LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°235 (08/10/2016)

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Gestion documentaire : quatre solutions au banc d'essai in Archimag, N°298 (01/10/2016)

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Instruction n° SGMCAS/POLE-MOD/2016/212 du 24 juin 2016 relative à la mise en oeuvre du droit de saisine par voie électronique (SVE) dans le réseau JSCS in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (15/09/2016)

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Les belles lettres de la gestion électronique du courrier / Bruno TEXIER in Archimag, N°297 (01/09/2016)

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Les messageries cryptées visées par l'antiterrorisme / Martin UNTERSINGER in Le Monde, (25/08/2016)

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Telegram, la messagerie cryptée favorite des terroristes ... des ministres et des flics in Le Canard Enchaîné, (24/08/2016)

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À 16 ans, elle voulait commettre un attentat dans l'Hexagone! in Nice-Matin, (09/08/2016)

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Telegram, une messagerie très prisée des djihadistes / Jean-Baptiste FRANÇOIS in La Croix, (02/08/2016)

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Alerte attentats SAIP : pourquoi une appli pour smartphones plutôt que le SMS ? / Pierre COL (22/07/2016)

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TELEGRAM, L'ARME SECRETE DES CANDIDATS / Emmanuel PAQUETTE in L'Express, N°3393 (13/07/2016)

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Les enjeux du tourisme en ligne / Guy RAFFOUR in Les Cahiers français, N°393 (01/07/2016)

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Régularisation de conclusions présentées par courrier électronique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Application « attentats » plutôt que SMS géolocalisés : l'exécutif sommé de s'expliquer (14/06/2016)

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Quelles sont les obligations déontologiques de l’agent public utilisant internet ? in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Dématérialisation et pérennité de l'information (01/05/2016)

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Régularisation numérique sans Télérecours ni signature électronique ? / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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Ordinateur professionnel et secret des correspondances privées in Juris associations, N°535 (15/03/2016)

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Procédure disciplinaire : L'accès aux SMS des salariés est conditionné in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)

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Le dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'administration / Thierry PIETTE-COUDOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)

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L'employeur n'a pas accès à la messagerie personnelle d'un salarié in Liaisons sociales, 17011 (03/02/2016)

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Maîtrisez enfin votre messagerie / Bruno TEXIER in Archimag, N°291 (01/02/2016)

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Pour la CEDH, l'employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés in Liaisons sociales, 17000 (19/01/2016)

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Les fiches techniques. Organisation / management. Informatique et cadre professionnel : quels usages ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2016)

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Informatique et cadre professionnel : quels usages ? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2016)

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Comment saisir l’administration par voie électronique / Anne LE MOUELLIC (08/12/2015)

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Où en est la GED publique ? (23/11/2015)

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Se préparer dès maintenant à la facture électronique / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°329 (01/11/2015)

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La gestion électronique du courrier sans complexe / Haline HABERT in Archimag, N°288 (01/10/2015)

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Ce que la loi sur le numérique va changer / Pierre ALONSO (27/09/2015)

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Numérique : les « nouveaux » usages sont-ils si nouveaux ? / Laurence ALLARD (21/09/2015)

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L'accessibilité numérique : virtuelle ou réelle ? / LUTHEREAU, Alexandra in Être Handicap Information, N°139 (01/09/2015)

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Variation sur la démission par courrier électronique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)

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Tweet in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°794 (29/05/2015)

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Les députés veulent réduire de 30 % les impressions de l’administration / Xavier BERNE (26/05/2015)

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Transmission des certificats sociaux et fiscaux par courriel – Légalité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)

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Tweets week in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°793 (22/05/2015)

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Un message d'alerte dans Télérecours n'a qu'un caractère informatif / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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E-administration. Utiliser une adresse mail privée pour sa collectivité, une mauvaise pratique risquée / Claire CHEVRIER (03/04/2015)

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Règlement financier des marchés : la force probante des courriels / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

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Un sénateur s'inquiète de l'utilisation d'adresses de type Gmail par l'administration / Xavier BERNE (30/03/2015)

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L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

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Le gouvernement invite les fonctionnaires à lever le pied sur les emails / Xavier BERNE (05/02/2015)

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Panorama du contentieux des élections municipales (2014) / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)

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Comment archiver les e-mails ? / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°320 (01/01/2015)

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La saisie de l'administration par voie électronique / Nicolas NAHMIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)

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Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2014)

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Quand est-on en présence d'une diffamation interdisant toute défense utile ? / Hugues MARIAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)

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Sécurité et traçabilité des e-mails : innover pour résister aux pirates / Luc DEMARET in Archimag, N°277 (01/09/2014)

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