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Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)
[article] Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - p. 348-349.
Mots-clés : REMUNERATION ; ADMINISTRATEUR ; MESSAGERIE ; COURRIER ELECTRONIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CASSATION ; TITRE DE RECETTES Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2020, n° 424218 : un ancien administrateur territorial reçoit de la part de sa collectivité, un titre exécutoire dont la somme correspond à des jours d'absence non justifiés. Il en demande l'annulation sans succès, que ce soit en première instance ou en appel. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat annule l'arrêt, en raison de la méconnaissance par la Cour des exigences de la contradiction, mais statuant au fond, il confirme la légalité du titre exécutoire : il considère, notamment, que le simple fait pour l'agent d'avoir adressé un courriel à partir de sa messagerie professionnelle ne permet pas de regarder comme établi l'accomplissement effectif de ses fonctions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716443 [article]
Titre : Envoyer un courriel depuis sa messagerie professionnelle ne suffit pas à satisfaire l'obligation de présence Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 348-349 Mots-clés : REMUNERATION ; ADMINISTRATEUR ; MESSAGERIE ; COURRIER ELECTRONIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CASSATION ; TITRE DE RECETTES Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 23 mars 2020, n° 424218 : un ancien administrateur territorial reçoit de la part de sa collectivité, un titre exécutoire dont la somme correspond à des jours d'absence non justifiés. Il en demande l'annulation sans succès, que ce soit en première instance ou en appel. Saisi en cassation, le Conseil d'Etat annule l'arrêt, en raison de la méconnaissance par la Cour des exigences de la contradiction, mais statuant au fond, il confirme la légalité du titre exécutoire : il considère, notamment, que le simple fait pour l'agent d'avoir adressé un courriel à partir de sa messagerie professionnelle ne permet pas de regarder comme établi l'accomplissement effectif de ses fonctions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716443
[article] RSE : la communication facile In Archimag - N°339 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Michel REMIZE . - p. 31-33.
Mots-clés : COMMUNICATION ; RESEAU DE COMMUNICATION ; INTRANET ; ESPACE COLLABORATIF ; MESSAGERIE ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : Bon nombre d'organisations utilisent comme moyen de communication la messagerie, l'intranet ... mais certaines font le choix d'un réseau social d'entreprise (RSE). Cet article nous permet de mieux comprendre cette orientation au travers notamment d'expériences et de témoignages. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715640 [article]
Titre : RSE : la communication facile Type de document : Article de périodique Auteurs : Michel REMIZE Titre du périodique : Archimag Numéro : N°339 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 31-33 Mots-clés : COMMUNICATION ; RESEAU DE COMMUNICATION ; INTRANET ; ESPACE COLLABORATIF ; MESSAGERIE ; RESEAUX SOCIAUX Résumé : Bon nombre d'organisations utilisent comme moyen de communication la messagerie, l'intranet ... mais certaines font le choix d'un réseau social d'entreprise (RSE). Cet article nous permet de mieux comprendre cette orientation au travers notamment d'expériences et de témoignages. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715640 Management. Des solutions simples pour préserver les liens entre agents / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)
[article] Management. Des solutions simples pour préserver les liens entre agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2533 - 28/09/2020 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 23.
Mots-clés : DIFFUSION DE L'INFORMATION ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; TELETRAVAIL ; MESSAGERIE ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; AGENT PUBLIC ; LIEN SOCIAL ; COMMUNICATION INTERNE ; COMMUNE ; INITIATIVE LOCALE ; LOIRE-ATLANTIQUE Résumé : Pendant le confinement, le DGS et la DRH de la ville de Bouguenais (Loire-Atlantique) ont souhaité maintenir du lien entre les agents. Pour ce faire, une page Facebook interne a été créé et une newsletter hebdomadaire a été envoyée à tous les agents sur leur messagerie professionnelle ou personnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710981 [article]
Titre : Management. Des solutions simples pour préserver les liens entre agents Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric VILLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2533 Date de parution : 28/09/2020 Article en page(s) : p. 23 Mots-clés : DIFFUSION DE L'INFORMATION ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; TELETRAVAIL ; MESSAGERIE ; RESEAUX SOCIAUX ; INTERNET ; AGENT PUBLIC ; LIEN SOCIAL ; COMMUNICATION INTERNE ; COMMUNE ; INITIATIVE LOCALE ; LOIRE-ATLANTIQUE Résumé : Pendant le confinement, le DGS et la DRH de la ville de Bouguenais (Loire-Atlantique) ont souhaité maintenir du lien entre les agents. Pour ce faire, une page Facebook interne a été créé et une newsletter hebdomadaire a été envoyée à tous les agents sur leur messagerie professionnelle ou personnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710981 Compétences. Le numérique, un impératif pour absolument tous les agents / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2531 (14/09/2020)
[article] Compétences. Le numérique, un impératif pour absolument tous les agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2531 - 14/09/2020 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 31.
Mots-clés : FORMATION CONTINUE ; COMPETENCE ; ACCES A L'INFORMATION ; MESSAGERIE ; INTRANET ; DEPARTEMENT ; TELETRAVAIL ; DEMATERIALISATION ; FRACTURE NUMERIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; AGENT PUBLIC Résumé : La crise sanitaire a montré l'urgence d'équiper les agents qui n'ont pas d'ordinateur individuel au travail et de former les néophytes au digital. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709549 [article]
Titre : Compétences. Le numérique, un impératif pour absolument tous les agents Type de document : Article de périodique Auteurs : Solange de FREMINVILLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2531 Date de parution : 14/09/2020 Article en page(s) : p. 31 Mots-clés : FORMATION CONTINUE ; COMPETENCE ; ACCES A L'INFORMATION ; MESSAGERIE ; INTRANET ; DEPARTEMENT ; TELETRAVAIL ; DEMATERIALISATION ; FRACTURE NUMERIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; AGENT PUBLIC Résumé : La crise sanitaire a montré l'urgence d'équiper les agents qui n'ont pas d'ordinateur individuel au travail et de former les néophytes au digital. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709549 Carrière. Dix questions. L'utilisation d'Internet dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2529 (31/08/2020)
[article] Carrière. Dix questions. L'utilisation d'Internet dans la sphère professionnelle In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2529 - 31/08/2020 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : VIE PRIVEE ; CHARTE ; AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; USAGE ; INTERDICTION ; COURRIER ELECTRONIQUE ; MESSAGERIE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; CONTROLE Résumé : Le poste informatique et la connexion Internet mis à la disposition d'un agent sont destinés à un usage professionnel. Cependant une tolérance est admise. La jurisprudence éclaire les limites des messages personnels ou professionnels. De nombreuses collectivités ont également élaboré des chartes ou des protocoles pour régir l'usage d'Internet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708207 [article]
Titre : Carrière. Dix questions. L'utilisation d'Internet dans la sphère professionnelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N°2529 Date de parution : 31/08/2020 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : VIE PRIVEE ; CHARTE ; AGENT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; USAGE ; INTERDICTION ; COURRIER ELECTRONIQUE ; MESSAGERIE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; CONTROLE Résumé : Le poste informatique et la connexion Internet mis à la disposition d'un agent sont destinés à un usage professionnel. Cependant une tolérance est admise. La jurisprudence éclaire les limites des messages personnels ou professionnels. De nombreuses collectivités ont également élaboré des chartes ou des protocoles pour régir l'usage d'Internet. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708207 PermalinkEn Ille-Et-Vilaine, l'info sociale en ligne vous garantit une écoute bienveillante / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°510 (01/03/2020)
PermalinkPermalinkLe guide des messageries discrètes / GRALLET, Guillaume ; Guerric PONCET in Le Point, N°2478 (20/02/2020)
PermalinkNumérique. en finir avec la surcharge d'informations, vite ! / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2498 (20/01/2020)
PermalinkPermalinkDix questions statutaires sur l'obligation de réserve / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2480 (02/09/2019)
PermalinkManagement. Vie pro, vie perso, trouver le bon équilibre / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)
PermalinkLettre recommandée électronique : procédés et processus / Sylvain MARTIN in Archimag, N°325 (01/06/2019)
PermalinkLe palmarès des messageries sécurisées in Le Point, N°2435 (02/05/2019)
PermalinkQuelles sont les règles de présentation de pièces très nombreuses transmises au juge administratif par la voie des téléprocédures ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2019)
PermalinkPersonnes âgées - Santé, sport, cuisine... les seniors ont leur réseau social / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)
PermalinkServices aux usagers. De multiples initiatives numériques rendent un petit territoire plus dynamique / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkQuand les boucles mail vous pourissent la vie (ou les dérives du management par l'information) / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)
PermalinkPermalinkLe droit d'accès de l'employeur aux fichiers stockés sur un ordinateur professionnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2018)
PermalinkAvis n° 2017-0462 du 18 avril 2017 sur un projet de décret relatif au service de recommandé électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (12/05/2018)
PermalinkDécret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°108 (12/05/2018)
PermalinkLa signature électronique se dote d'un nouveau cadre juridique / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5975 (11/05/2018)
PermalinkL'usage de la messagerie professionnelle à des fins syndicales justifie une sanction in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)
PermalinkInterruption du délai de recours contentieux / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)
PermalinkPermalinkVices et vertus de la transformation numérique pour le management / Emilie BRET in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)
PermalinkLa messagerie secrète de Jupiter in L'OBS, N°2786 (29/03/2018)
PermalinkL'offre par e-mail, une bonne idée ? / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5966 (09/03/2018)
PermalinkApprenez à dominer votre boîte mail / Moufida ALI SOUDJA in La Gazette Santé Social, N°148 (01/02/2018)
PermalinkComment fait-on pour ... gérer efficacement la correspondance électronique ? / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)
PermalinkQuand les communs du savoir s'invitent à la bibliothèque / Bruno TEXIER in Archimag, N°311 (01/02/2018)
PermalinkUn blâme pour une déléguée syndicale / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)
PermalinkModalités d'utilisation de la messagerie professionnelle par un agent élu local. in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2018)
PermalinkPermalinkLa chasse aux emails intempestifs des cadres est ouverte / Claire BOULLAND in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkL'absence de promesse de recrutement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2370 (12/06/2017)
PermalinkDeux nouveaux arrêtés sur la commande publique in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)
PermalinkLes nouvelles technologies dans la sphère professionnelle / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2367/2368 (22/05/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkArchivage électronique : les conditions d'une copie numérique fiable in Archimag, N°301 (01/02/2017)
PermalinkEntrée difficile du bulletin de paie dans le coffre-fort électronique / Eric LE VEN in Archimag, N°300 (01/12/2016)
PermalinkA dossiers virtuels, gestion et subventions bien réelles / Christine BERKOVICIUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)
PermalinkLe placement d'office en congé, pour raison de santé, devant le juge : quels moyens de preuve pour l'administration / Damien DUBOIS in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2016)
PermalinkLa lettre recommandée électronique après la loi sur la République numérique / Eric A. CAPRIOLI (31/10/2016)
PermalinkArrêté du 4 octobre 2016 modifiant au titre de l'exercice 2017 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (18/10/2016)
PermalinkLOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°235 (08/10/2016)
PermalinkGestion documentaire : quatre solutions au banc d'essai in Archimag, N°298 (01/10/2016)
PermalinkInstruction n° SGMCAS/POLE-MOD/2016/212 du 24 juin 2016 relative à la mise en oeuvre du droit de saisine par voie électronique (SVE) dans le réseau JSCS in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (15/09/2016)
PermalinkLes belles lettres de la gestion électronique du courrier / Bruno TEXIER in Archimag, N°297 (01/09/2016)
PermalinkPermalinkTelegram, la messagerie cryptée favorite des terroristes ... des ministres et des flics in Le Canard Enchaîné, (24/08/2016)
PermalinkÀ 16 ans, elle voulait commettre un attentat dans l'Hexagone! in Nice-Matin, (09/08/2016)
PermalinkTelegram, une messagerie très prisée des djihadistes / Jean-Baptiste FRANÇOIS in La Croix, (02/08/2016)
PermalinkAlerte attentats SAIP : pourquoi une appli pour smartphones plutôt que le SMS ? / Pierre COL (22/07/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkRégularisation de conclusions présentées par courrier électronique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)
PermalinkApplication « attentats » plutôt que SMS géolocalisés : l'exécutif sommé de s'expliquer (14/06/2016)
PermalinkQuelles sont les obligations déontologiques de lagent public utilisant internet ? in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)
PermalinkDématérialisation et pérennité de l'information (01/05/2016)
PermalinkRégularisation numérique sans Télérecours ni signature électronique ? / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)
PermalinkOrdinateur professionnel et secret des correspondances privées in Juris associations, N°535 (15/03/2016)
PermalinkProcédure disciplinaire : L'accès aux SMS des salariés est conditionné in La Lettre de l'employeur territorial, 1478 (16/02/2016)
PermalinkLe dialogue électronique dans le Code des relations entre le public et l'administration / Thierry PIETTE-COUDOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (08/02/2016)
PermalinkL'employeur n'a pas accès à la messagerie personnelle d'un salarié in Liaisons sociales, 17011 (03/02/2016)
PermalinkPermalinkPour la CEDH, l'employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés in Liaisons sociales, 17000 (19/01/2016)
PermalinkLes fiches techniques. Organisation / management. Informatique et cadre professionnel : quels usages ? / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2016)
PermalinkInformatique et cadre professionnel : quels usages ? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2016)
PermalinkPermalinkOù en est la GED publique ? (23/11/2015)
PermalinkSe préparer dès maintenant à la facture électronique / Olivier DEVILLERS in Maires de France, N°329 (01/11/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'accessibilité numérique : virtuelle ou réelle ? / LUTHEREAU, Alexandra in Être Handicap Information, N°139 (01/09/2015)
PermalinkVariation sur la démission par courrier électronique in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2015)
PermalinkTweet in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°794 (29/05/2015)
PermalinkPermalinkTransmission des certificats sociaux et fiscaux par courriel Légalité / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (26/05/2015)
PermalinkTweets week in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°793 (22/05/2015)
PermalinkUn message d'alerte dans Télérecours n'a qu'un caractère informatif / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)
PermalinkE-administration. Utiliser une adresse mail privée pour sa collectivité, une mauvaise pratique risquée / Claire CHEVRIER (03/04/2015)
PermalinkRèglement financier des marchés : la force probante des courriels / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)
PermalinkUn sénateur s'inquiète de l'utilisation d'adresses de type Gmail par l'administration / Xavier BERNE (30/03/2015)
PermalinkL'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)
PermalinkLe gouvernement invite les fonctionnaires à lever le pied sur les emails / Xavier BERNE (05/02/2015)
PermalinkPanorama du contentieux des élections municipales (2014) / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2015)
PermalinkPermalinkLa saisie de l'administration par voie électronique / Nicolas NAHMIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°286 (01/01/2015)
PermalinkOrdonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (06/11/2014)
PermalinkQuand est-on en présence d'une diffamation interdisant toute défense utile ? / Hugues MARIAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2014)
PermalinkSécurité et traçabilité des e-mails : innover pour résister aux pirates / Luc DEMARET in Archimag, N°277 (01/09/2014)
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