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[article]
Titre : Une loi pour sanctuariser l'interdiction de la GPA Type de document : Article de presse Auteurs : Agnès LECLAIR Titre du périodique : Le Figaro Date de parution : 30/07/2022 Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROPOSITION DE LOI ; CONSTITUTION ; GESTATION POUR AUTRUI ; BIOETHIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776789 [article] Une loi pour sanctuariser l'interdiction de la GPA In Le Figaro - 30/07/2022 [Article de presse] / Agnès LECLAIR.
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROPOSITION DE LOI ; CONSTITUTION ; GESTATION POUR AUTRUI ; BIOETHIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776789
[article]
Titre : Nice : un couple accusé d'avoir acheté un bébé - Une mère en Picardie a touché environ 15 000 euros pour porter l'enfant destiné à un couple stérile de Nice. Une maternité de Grasse a alerté la justice. Des poursuites judiciaires sont en cours. Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe PERRIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 11/02/2022 Mots-clés : GRASSE ; GESTATION POUR AUTRUI ; JUSTICE ; ENQUETE Résumé : Par le passé, la maman avait déjà donné naissance à un autre enfant dans l'est de la France. en Moselle. qu'elle avait vendu 20 000 . (Ph. d'illustration Unsplash) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760492 [article] Nice : un couple accusé d'avoir acheté un bébé - Une mère en Picardie a touché environ 15 000 euros pour porter l'enfant destiné à un couple stérile de Nice. Une maternité de Grasse a alerté la justice. Des poursuites judiciaires sont en cours. In Nice-Matin - 11/02/2022 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : GRASSE ; GESTATION POUR AUTRUI ; JUSTICE ; ENQUETE Résumé : Par le passé, la maman avait déjà donné naissance à un autre enfant dans l'est de la France. en Moselle. qu'elle avait vendu 20 000 . (Ph. d'illustration Unsplash) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760492 Réforme de la bioéthique (2e partie) in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2021)
[article] Réforme de la bioéthique (2e partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2021 [Article de périodique] . - p. 581-607.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; GESTATION POUR AUTRUI ; ETAT CIVIL ; ADOPTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE Résumé : "La gestation pour autrui demeure interdite en France, mais la loi a modifié l'art. 47 c. civ. de façon à ce qu'il soit désormais impossible d'obtenir la transcription intégrale d'un acte de naissance étranger mentionnant une parentalité d'intention. Ce qui, toutefois, n'interdit aucunement au parent d'intention de faire établir et reconnaître en droit français sa filiation à l'égard de celui qu'il ou elle considère comme son propre enfant. À cette fin, il pourra soit solliciter la reconnaissance du caractère exécutoire du jugement ayant établi ladite filiation à l'étranger, soit opter pour l'adoption intraconjugale. Et dans cette seconde hypothèse, la question se posera de savoir si l'avocat est obligatoire pour le dépôt de la requête. Parce que les apports de la réforme sont multiples, un tableau de synthèse fait la lumière sur les principales dispositions et les textes réglementaires déjà parus ou à paraître." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755745 [article]
Titre : Réforme de la bioéthique (2e partie) Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2021 Article en page(s) : p. 581-607 Mots-clés : BIOETHIQUE ; GESTATION POUR AUTRUI ; ETAT CIVIL ; ADOPTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE Résumé : "La gestation pour autrui demeure interdite en France, mais la loi a modifié l'art. 47 c. civ. de façon à ce qu'il soit désormais impossible d'obtenir la transcription intégrale d'un acte de naissance étranger mentionnant une parentalité d'intention. Ce qui, toutefois, n'interdit aucunement au parent d'intention de faire établir et reconnaître en droit français sa filiation à l'égard de celui qu'il ou elle considère comme son propre enfant. À cette fin, il pourra soit solliciter la reconnaissance du caractère exécutoire du jugement ayant établi ladite filiation à l'étranger, soit opter pour l'adoption intraconjugale. Et dans cette seconde hypothèse, la question se posera de savoir si l'avocat est obligatoire pour le dépôt de la requête. Parce que les apports de la réforme sont multiples, un tableau de synthèse fait la lumière sur les principales dispositions et les textes réglementaires déjà parus ou à paraître." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755745 Réforme de la bioéthique (1re partie) / Dominique MEHL in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2021)
[article] Réforme de la bioéthique (1re partie) In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Dominique MEHL . - p. 520-547.
Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : "La loi de 2021 légitime une ouverture tempérée mais une ouverture incontestable. Ce fléchissement du droit tient à un changement de paradigme. Longtemps évaluée au nom de grands principes, la doctrine, cette fois, s'élabore de façon nettement plus pragmatique prenant acte des évolutions de société. Les savants sont toujours positionnés en vigie mais la société civile est cette fois convoquée. Et le droit s'autorise dès lors à accompagner les changements des moeurs même si, « bioéthique à la française » oblige, il préfère la modération à l'emballement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755743 [article]
Titre : Réforme de la bioéthique (1re partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Dominique MEHL Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 520-547 Mots-clés : BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; ACCES AUX ORIGINES Résumé : "La loi de 2021 légitime une ouverture tempérée mais une ouverture incontestable. Ce fléchissement du droit tient à un changement de paradigme. Longtemps évaluée au nom de grands principes, la doctrine, cette fois, s'élabore de façon nettement plus pragmatique prenant acte des évolutions de société. Les savants sont toujours positionnés en vigie mais la société civile est cette fois convoquée. Et le droit s'autorise dès lors à accompagner les changements des moeurs même si, « bioéthique à la française » oblige, il préfère la modération à l'emballement." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755743
[article] Santé et dignité In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3222 - 27/08/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18-23.
Mots-clés : SANTE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; BIOETHIQUE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; EUTHANASIE ; SUICIDE ASSISTE ; IVG Résumé : La loi "Bioéthique" du 2 août 2021 fait évoluer le droit en ouvrant l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, tout en préservant la dignité humaine. Ce dossier s'intéresse aux enjeux et à l'évolution de la législation en matière de procréation, de fin de vie et d'avortement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743843 [article]
Titre : Santé et dignité Type de document : Article de périodique Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3222 Date de parution : 27/08/2021 Article en page(s) : p. 18-23 Mots-clés : SANTE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; BIOETHIQUE ; ACCOMPAGNEMENT A LA FIN DE VIE ; EUTHANASIE ; SUICIDE ASSISTE ; IVG Résumé : La loi "Bioéthique" du 2 août 2021 fait évoluer le droit en ouvrant l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, tout en préservant la dignité humaine. Ce dossier s'intéresse aux enjeux et à l'évolution de la législation en matière de procréation, de fin de vie et d'avortement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=743843 Après des années de débats, la loi sur la PMA pour toutes adoptée / Solène CORDIER ; Mariama DARAME ; Sandra FAVIER ; Marie SLAVICEK in Le Monde, (01/07/2021)
PermalinkLa parenté d'intention en droit français - Nouvelle figure du système de filiation ? / Marie MESNIL in Revue des politiques sociales et familiales, N°139-140 (01/04/2021)
PermalinkGPA et adoption : une éthique à deux vitesses / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2020)
PermalinkGPA : ces familles fantômes qui aspirent à la normalité / Franck LECLERC in Nice-Matin, (15/10/2019)
PermalinkPermalinkIls sont contre la PMA et vont manifester : pourquoi ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (05/10/2019)
Permalink" Avec la réforme bioéthique, le père va devenir optionnel " / Marie BOËTON in La Croix, (02/10/2019)
PermalinkPermalinkActualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) / Laurence BURGORGUE-LARSEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (23/09/2019)
PermalinkLe gouvernement tente de déminer le débat sur la filiation / Loup BESMOND DE SENNEVILLE in La Croix, (11/09/2019)
PermalinkGPA, PMA post-mortem... Les lignes rouges de la loi de bioéthique in Nice-Matin, (11/09/2019)
PermalinkL'info : Guillaume Larrivé (LR) veut inscrire l'interdiction de la GPA dans la Constitution in Nice-Matin, (01/08/2019)
PermalinkDroits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (3e partie) in Les Petites Affiches, N°152 (31/07/2019)
Permalink"LA PMA POUR TOUTES SUPPRIMERAIT TOUTE REFERENCE PATERNELLE" / Jean-Marie GUÉNOIS in Le Figaro Magazine, (26/07/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPremier avis consultatif de la Cour européenne des droits de l'homme, premiers dilemme pour les autorités françaises (à propos de la gestation pour autrui) / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)
PermalinkGPA et "mère d'intention": la justice européenne consacre le droit à la filiation in Nice-Matin, (11/04/2019)
PermalinkGpa : le site internet subrogalia.com est illicite / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)
Permalink"O Droit ! Suspends ton vol !" quand la Cour de cassation sursoit à statuer sur la transcription des actes de naissance des enfants nés à l'étranger par GPA ou PMA / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)
PermalinkPermalink200 plaintes contre l'homophobie à Nice, des tweets dans le viseur / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (19/01/2019)
PermalinkPMA : Wauquiez revient sur ses propos in Les Échos, (20/11/2018)
PermalinkPermalinkGestation pour autrui / Laurence BRUNET in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
PermalinkGestation pour autrui : premières confirmations par la cour d'appel de Paris d'adoptions plénières de l'enfant du conjoint ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
PermalinkPremière demande d'avis consultatif à la Cour européenne des droits de l'homme : le GPA au service de l'épanouissement du dialogue des juges / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
PermalinkLes associations doivent-elles choisir entre une subvention ou la liberté dexpression ? / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)
PermalinkPermalinkNeutralité politique et légalité des activités des associations subventionnées / Florian BORG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (07/05/2018)
PermalinkPermalinkAdoption post GPA : la résistance des juges du fond se confirme / Adeline LE GOUVELLO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkFiliation et GPA : l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne du 18 décembre 2017 / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkGPA : le TGI de Nantes fait de la résistance et ordonne la transcription d'actes de naissance avec désignation de la mère d'intention ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkRéexamen en matière d'état des personnes : les premières décisions en matière de GPA ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkGPA : cassation de l'arrêt admettant la transcription de l'acte étranger avec désignation de la mère d'intention / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)
PermalinkGPA et PMA : les derniers arrêts de la cour d'appel de Rennes / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2018)
PermalinkL'adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA : Qu'en penser ? / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)
PermalinkAdoption simple ou plénière de l'enfant conçu par GPA ? Applications contradictoires des arrêts du 5 juillet 2017 / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2017)
PermalinkGestation pour autrui : l'acte de naisance n'a pas à être transrit en ce qu'il désigne la mère d'intention mais l'adoption par le parent d'intention peut être envisagée ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)
PermalinkGestation pour autrui et simulation d'accouchement, ne pas confondre / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2017)
PermalinkPermalinkGPA réalisée à l'étranger : retirer l'enfant à ses parents intentionnels ne viole pas leur vie privée ni familiale / Catherine CLAVIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)
PermalinkActe de naissance indiquant la filiation à l'égard des parents d'intention conformément à la réalité juridique à l'étranger : il faut transcrire ! / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)
PermalinkReconnaissance au conjoint homosexuel du père biologique de la paternité d'enfants nés d'une gestation pour autrui / V. PRATICO in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)
PermalinkNon-transcription de l'acte de naissance de l'enfant né à l'étranger de mère porteuse / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°2 (01/02/2017)
PermalinkJ-L Mélenchon : "Je suis pour le droit au suicide assisté" / Anna CABANA ; Arthur NAZARET in Le Journal du Dimanche, (22/01/2017)
PermalinkGPA : les arrêts se succèdent et... ne se ressemblent pas ! / VIGANOTTI, Elisa in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2017)
PermalinkLa Manif pour tous redescend dans la rue - De la GPA à la théorie du genre, les sujets qui fâchent / Stéphane KOVACS in Le Figaro, N°22451 (15/10/2016)
PermalinkPour une indispensable légalisation des conventions de mère porteuse / Sophie LE GAC-PECH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°10 (01/10/2016)
PermalinkAu coeur du don, la dette ? Etude exploratoire autour de la motivation des mères porteuses / Manon JADOUL in Dialogue, N°213 (01/09/2016)
PermalinkPrimaire : entre Juppé et Sarkozy, le jeu reste ouvert - Juppé ne changera pas de cap - Législatives : Le Maire se réserve - Comment Fillon veut « réécrire la loi sur le mariage pour tous / Albert ZENNOU in Le Figaro, N°22361 (01/07/2016)
PermalinkEntre GPA et adoption, quelle place pour le parent d'intention ? / Laura SORISOLE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2016)
PermalinkRené Frydman : " La médecine doit s'adapter à la société" / Anne Sophie DOUET in Nice-Matin, (10/04/2016)
PermalinkSarkozy invite les maires à déjeuner le 1er juin - Marion Maréchal-Le Pen attendue sur la bioéthique in Le Figaro, N°22290 (09/04/2016)
PermalinkLa gestation pour autrui in Les Dossiers de l'obstétrique, N°452 (01/10/2015)
PermalinkReconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger ou consécration du fait - frauduleusement - accompli / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°9 (01/09/2015)
PermalinkLa Cour de cassation valide l'inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)
PermalinkPermalinkLes enfants nés de GPA à l'étranger peuvent être inscrits à l'état-civil, décide la Cour de cassation / Lydia LAGA (07/07/2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa justice relance le débat sur les mères porteuses / Stéphane ALBOUY in Aujourd'hui en France, (16/05/2015)
PermalinkVox clamantis in deserto . L'appel ignoré du Conseil constitutionnel à « priver d'effet » le recours illicite à la PMA et à la GPA / Jérôme ROUX in La Semaine juridique - édition générale, N°16 (20/04/2015)
PermalinkProcréation médicalement assistée et fratrie / Geneviève DELAISI in Réalités pédiatriques, N°193 (01/04/2015)
PermalinkArticuler les filiations biologiques et sociales ? / Bernard DEFRANCE in Cahiers de la puéricultrice, N°285 (01/03/2015)
PermalinkPermalinkLe Conseil d'Etat améliore le sort des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger / Adeline GOUTTENOIRE in La Semaine juridique - édition générale, N°1-2 (12/01/2015)
PermalinkFiliation. GPA : "la circulaire Taubira" est validée / Amélie DIONISI-PEYRUSSE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°1 (01/01/2015)
PermalinkGestation pour autrui : validation par le Conseil d'Etat de la circulaire Taubira in La Semaine juridique - édition générale, N°52 (22/12/2014)
PermalinkFamille, adoption, paternité, procréation : la nouvelle obsession des origines biologiques / Jacqueline REMY in Marianne, N°919 (01/12/2014)
PermalinkPermalinkPARLEMENT La lutte contre la GPA arrive à r Assemblée nationale in La Croix, (26/11/2014)
PermalinkPermalinkAbroger ou réécrire la loi Taubira soulève de vraies questions de droit / Laurent de BOISSIEU in La Croix, (18/11/2014)
PermalinkPermalinkJuppé favorable à " l'adoption par un couple de même sexe" / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, (13/11/2014)
PermalinkL'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution / Marie-Anne FRISON-ROCHE in Recueil Dalloz, N°38 (06/11/2014)
PermalinkLa phrase : 56% des Français se disent opposés à la GPA in Valeurs actuelles, (30/10/2014)
PermalinkLa gauche n'aime pas les familles in Le Figaro, (29/10/2014)
PermalinkPermalinkEntretien avec Jean-Christophe Fromantin, candidat à la présidence de l"UDI in La Croix, (10/10/2014)
PermalinkAllocations familiales : les députés PS relancent la polémique / Anne ROVAN in Le Figaro, (09/10/2014)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAbrogation, réécriture de la loi Taubira... les pistes des politiques in Le Figaro.fr, (06/10/2014)
PermalinkFamille, école, impôts : quand les «braves gens» se révoltent / Vincent TREMOLET DE VILLERS in Le Figaro, (06/10/2014)
Permalink« La manif pour tous » maintient la mobilisation contre la PMA et la GPA / Jean-Baptiste FRANÇOIS in La Croix, (06/10/2014)
PermalinkLa participation à la Manif pour tous divise la droite / Jean-Baptiste GARAT in Le Figaro, (06/10/2014)
PermalinkManuel Valls : « La France entend promouvoir une initiative internationale sur la GPA » / Marie BOËTON in La Croix, (03/10/2014)
PermalinkValls : la GPA, «pratique intolérable», restera interdite en France in Le Parisien.fr, (03/10/2014)
PermalinkPermalinkLes arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme / François CHENEDE in Recueil Dalloz, N°31 (18/09/2014)
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