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[article] Pour une filiation choisie In Marianne - N°1108 - 08/06/2018 [Article de périodique] / Daniel BORILLO . - p. 50-51.
Mots-clés : PARENTALITE ; FAMILLE ; BIOETHIQUE ; HOMOSEXUALITE ; FILIATION ADOPTIVE ; FILIATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; MERE CELIBATAIRE ; MERE DE SUBSTITUTION Résumé : Pour le juriste et sociologue, il serait préférable de privilégier la volonté d'être parent et de faire famille, "fruit d'un projet", au lieu de s'en tenir à la seule filiation biologique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634699 [article]
Titre : Pour une filiation choisie Type de document : Article de périodique Auteurs : Daniel BORILLO Titre du périodique : Marianne Numéro : N°1108 Date de parution : 08/06/2018 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : PARENTALITE ; FAMILLE ; BIOETHIQUE ; HOMOSEXUALITE ; FILIATION ADOPTIVE ; FILIATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; MERE CELIBATAIRE ; MERE DE SUBSTITUTION Résumé : Pour le juriste et sociologue, il serait préférable de privilégier la volonté d'être parent et de faire famille, "fruit d'un projet", au lieu de s'en tenir à la seule filiation biologique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634699 L'adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA : Qu'en penser ? / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)
[article] L'adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA : Qu'en penser ? In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°12 - 01/12/2017 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST . - p. 643-644.
Mots-clés : ADOPTION ; FILIATION ; FILIATION ADOPTIVE ; GESTATION POUR AUTRUI ; MERE DE SUBSTITUTION ; PATERNITE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE Résumé : Va-t-on vers une adoption à deux vitesses ? Celle des enfants sans famille et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille hors de tout contrôle ? L'épouse du père ne peut légalement être la mère de l'enfant sans l'adopter (arrêt du 5 juillet 2017). Premier but : tendre à la protection de la mère de substitution et de l'enfant. Second but : Viser à décourager la pratique de la GPA. Faire de l'adoption l'aboutissement d'un processus artificiel de procréation en est, qu'on le veuille ou non, un détournement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617732 [article]
Titre : L'adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA : Qu'en penser ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 643-644 Mots-clés : ADOPTION ; FILIATION ; FILIATION ADOPTIVE ; GESTATION POUR AUTRUI ; MERE DE SUBSTITUTION ; PATERNITE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE Résumé : Va-t-on vers une adoption à deux vitesses ? Celle des enfants sans famille et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille hors de tout contrôle ? L'épouse du père ne peut légalement être la mère de l'enfant sans l'adopter (arrêt du 5 juillet 2017). Premier but : tendre à la protection de la mère de substitution et de l'enfant. Second but : Viser à décourager la pratique de la GPA. Faire de l'adoption l'aboutissement d'un processus artificiel de procréation en est, qu'on le veuille ou non, un détournement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617732 La greffe d'utérus : pour un encadrement juridique prospectif / Anne-Blandine CAIRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)
[article] La greffe d'utérus : pour un encadrement juridique prospectif In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Anne-Blandine CAIRE . - p. 269-280.
Mots-clés : GREFFE D'ORGANE ; UTERUS ; REGLEMENTATION ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; MERE DE SUBSTITUTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; BIOETHIQUE ; STERILITE ; EXPERIMENTATION ; CENTRE HOSPITALIER ; LIMOGES Résumé : Une équipe du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges a récemment obtenu l'autorisation de pratiquer des greffes d'utérus pour pallier l'infertilité utérine. Cette technique, encore au stade expérimental, se situe à la croisée de la procréation médicalement assistée et de la transplantation d'organes. Souvent présentée comme un remède à l'interdiction de la gestation pour autrui, elle pose des problèmes éthiques et juridiques nouveaux que nous nous proposons d'aborder à titre prospectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595751 [article]
Titre : La greffe d'utérus : pour un encadrement juridique prospectif Type de document : Article de périodique Auteurs : Anne-Blandine CAIRE Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 269-280 Mots-clés : GREFFE D'ORGANE ; UTERUS ; REGLEMENTATION ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; MERE DE SUBSTITUTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; BIOETHIQUE ; STERILITE ; EXPERIMENTATION ; CENTRE HOSPITALIER ; LIMOGES Résumé : Une équipe du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges a récemment obtenu l'autorisation de pratiquer des greffes d'utérus pour pallier l'infertilité utérine. Cette technique, encore au stade expérimental, se situe à la croisée de la procréation médicalement assistée et de la transplantation d'organes. Souvent présentée comme un remède à l'interdiction de la gestation pour autrui, elle pose des problèmes éthiques et juridiques nouveaux que nous nous proposons d'aborder à titre prospectif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595751
[article] Leur bébé d'Amérique In L'Express - N°3300 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Estelle SAGET ; Youness BOUSENNA . - p. 78-82.
Mots-clés : MINEUR ; GESTATION POUR AUTRUI ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; MERE DE SUBSTITUTION ; FILIATION ; FAMILLE ; ENFANT ; PARENT ; PARENTALITE ; HOMOPARENTALITE Résumé : Cette enquête porte sur la gestation pour autrui qui concernerait près de 200 enfants chaque année. Les parents sont des couples hétérosexuels dont la femme ne peut porter d'enfant ou des homosexuels. Ils ont principalement recours à des agences nord-américaines qui servent d'intermédiaires avec des mères de substitution, rémunérées aux alentours de 20000 euros. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483433 [article]
Titre : Leur bébé d'Amérique Type de document : Article de périodique Auteurs : Estelle SAGET ; Youness BOUSENNA Titre du périodique : L'Express Numéro : N°3300 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 78-82 Mots-clés : MINEUR ; GESTATION POUR AUTRUI ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; MERE DE SUBSTITUTION ; FILIATION ; FAMILLE ; ENFANT ; PARENT ; PARENTALITE ; HOMOPARENTALITE Résumé : Cette enquête porte sur la gestation pour autrui qui concernerait près de 200 enfants chaque année. Les parents sont des couples hétérosexuels dont la femme ne peut porter d'enfant ou des homosexuels. Ils ont principalement recours à des agences nord-américaines qui servent d'intermédiaires avec des mères de substitution, rémunérées aux alentours de 20000 euros. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483433 Gestation pour autrui à l'étranger et reconnaissance de la filiation en France / Claudine BERGOIGNAN ESPER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)
[article] Gestation pour autrui à l'étranger et reconnaissance de la filiation en France In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°5 - 01/09/2014 [Article de périodique] / Claudine BERGOIGNAN ESPER . - p. 887-897.
Mots-clés : MERE DE SUBSTITUTION ; FILIATION ; BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI Résumé : L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juin 2014 était particulièrement attendu dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA). La décision condamne la France au motif que les autorités françaises ont refusé de reconnaître le lien de filiation de deux enfants nés à l'étranger par une telle démarche de procréation. Note sous CEDH, ref. 26 juin 2014, n° 65192/11. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499638 [article]
Titre : Gestation pour autrui à l'étranger et reconnaissance de la filiation en France Type de document : Article de périodique Auteurs : Claudine BERGOIGNAN ESPER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2014 Article en page(s) : p. 887-897 Mots-clés : MERE DE SUBSTITUTION ; FILIATION ; BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI Résumé : L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juin 2014 était particulièrement attendu dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA). La décision condamne la France au motif que les autorités françaises ont refusé de reconnaître le lien de filiation de deux enfants nés à l'étranger par une telle démarche de procréation. Note sous CEDH, ref. 26 juin 2014, n° 65192/11. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499638 Etat-civil des enfants nés d'une convention de maternité pour autrui / GRANET-LAMBRECHTS Frédérique in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (19/05/2014)
PermalinkGestation pour autrui, congé de maternité et handicap / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (Mai-juin 2014)
PermalinkPas d'état civil en France pour l'enfant issu d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger / Marie-Christine LE BOURSICOT in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°101 (01/05/2014)
Permalink« L'enfant de la fraude... »Réflexions sur le statut des enfants nés avec l'assistance d'une mère porteuse / Hugues FULCHIRON in Recueil Dalloz, n° 15 (2014 17 avril)
PermalinkConfirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger. / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 4 (02/04/2014)
PermalinkRefus de la transcription de l'acte de naissance étranger et remise en cause de la reconnaissance d'un enfant né consécutivement à une GPA / Rodolphe MESA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2013 Novembre)
PermalinkNon-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père; après l'ordre public, la fraude / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkPrécisions de la Cour de cassation quant aux conséquences du recours à la GPA à l'étranger / MIRKOVIC Aude in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (2013 23 septembre)
PermalinkL'assistance médicale à la procréation / Pierre LE COZ in Les Cahiers français, n° 373 (2013 mars-avril)
PermalinkCirculaire Taubira. Entre illusions et contradictions / MATHEY Nicolas in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2013 11 février)
PermalinkCirculaire Taubira . Ne pas se plaindre des conséquences dont on chérit les causes / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2013 11 février)
PermalinkCirculaire CIV/02/13 du 25 janvier 2013 (2013)
PermalinkDeux papas et pas de maman (ou vice-versa) / Isabelle CURTET-POULNER in Marianne, n° 808 (2012 du 13 au 19 octobre)
PermalinkTranscription des actes d'état civil : un brèche ouverte dans le débat sur les mères porteuses / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2012 avril)
PermalinkValidation de la transcription de l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger d'une « mère porteuse » / MARAIS Astrid in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2012 26 mars)
PermalinkFiliation : l'intérêt supérieur de l'enfant justifie une fois de plus la délivrance d'un laissez-passer pour un enfant issu d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)
PermalinkLa gestation pour autrui : un refus circonstancié? / MILOUDI Farouk in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkDélivrance d'un titre de voyage à un enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)
PermalinkLa gestation pour autrui, les deux parents de même sexe, la naturalisation et l'un et l'état civil français de l'enfant in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)
PermalinkDroit de la filiation. Mars 2010 - avril 2011 / GRANET-LAMBRECHTS Frédérique in Recueil Dalloz, n° 21 (2011 16 juin)
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