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MERE DE SUBSTITUTION

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Pour une filiation choisie / Daniel BORILLO in Marianne, N°1108 (08/06/2018)

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[article] Pour une filiation choisie In Marianne - N°1108 - 08/06/2018 [Article de périodique] / Daniel BORILLO . - p. 50-51.
Mots-clés : PARENTALITE ; FAMILLE ; BIOETHIQUE ; HOMOSEXUALITE ; FILIATION ADOPTIVE ; FILIATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; MERE CELIBATAIRE ; MERE DE SUBSTITUTION
Résumé : Pour le juriste et sociologue, il serait préférable de privilégier la volonté d'être parent et de faire famille, "fruit d'un projet", au lieu de s'en tenir à la seule filiation biologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634699

[article]
Titre : Pour une filiation choisie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Daniel BORILLO
Titre du périodique : Marianne
Numéro : N°1108
Date de parution : 08/06/2018
Article en page(s) : p. 50-51
Mots-clés : PARENTALITE ; FAMILLE ; BIOETHIQUE ; HOMOSEXUALITE ; FILIATION ADOPTIVE ; FILIATION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; MERE CELIBATAIRE ; MERE DE SUBSTITUTION
Résumé : Pour le juriste et sociologue, il serait préférable de privilégier la volonté d'être parent et de faire famille, "fruit d'un projet", au lieu de s'en tenir à la seule filiation biologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=634699

L'adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA : Qu'en penser ? / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2017)

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[article] L'adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA : Qu'en penser ? In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°12 - 01/12/2017 [Article de périodique] / Pascale SALVAGE-GEREST . - p. 643-644.
Mots-clés : ADOPTION ; FILIATION ; FILIATION ADOPTIVE ; GESTATION POUR AUTRUI ; MERE DE SUBSTITUTION ; PATERNITE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Résumé : Va-t-on vers une adoption à deux vitesses ? Celle des enfants sans famille et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille hors de tout contrôle ? L'épouse du père ne peut légalement être la mère de l'enfant sans l'adopter (arrêt du 5 juillet 2017). Premier but : tendre à la protection de la mère de substitution et de l'enfant. Second but : Viser à décourager la pratique de la GPA. Faire de l'adoption l'aboutissement d'un processus artificiel de procréation en est, qu'on le veuille ou non, un détournement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617732

[article]
Titre : L'adoption par la "mère d'intention" en cas de GPA : Qu'en penser ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascale SALVAGE-GEREST
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2017
Article en page(s) : p. 643-644
Mots-clés : ADOPTION ; FILIATION ; FILIATION ADOPTIVE ; GESTATION POUR AUTRUI ; MERE DE SUBSTITUTION ; PATERNITE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Résumé : Va-t-on vers une adoption à deux vitesses ? Celle des enfants sans famille et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille hors de tout contrôle ? L'épouse du père ne peut légalement être la mère de l'enfant sans l'adopter (arrêt du 5 juillet 2017). Premier but : tendre à la protection de la mère de substitution et de l'enfant. Second but : Viser à décourager la pratique de la GPA. Faire de l'adoption l'aboutissement d'un processus artificiel de procréation en est, qu'on le veuille ou non, un détournement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=617732

La greffe d'utérus : pour un encadrement juridique prospectif / Anne-Blandine CAIRE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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[article] La greffe d'utérus : pour un encadrement juridique prospectif In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Anne-Blandine CAIRE . - p. 269-280.
Mots-clés : GREFFE D'ORGANE ; UTERUS ; REGLEMENTATION ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; MERE DE SUBSTITUTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; BIOETHIQUE ; STERILITE ; EXPERIMENTATION ; CENTRE HOSPITALIER ; LIMOGES
Résumé : Une équipe du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges a récemment obtenu l'autorisation de pratiquer des greffes d'utérus pour pallier l'infertilité utérine. Cette technique, encore au stade expérimental, se situe à la croisée de la procréation médicalement assistée et de la transplantation d'organes. Souvent présentée comme un remède à l'interdiction de la gestation pour autrui, elle pose des problèmes éthiques et juridiques nouveaux que nous nous proposons d'aborder à titre prospectif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595751

[article]
Titre : La greffe d'utérus : pour un encadrement juridique prospectif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Blandine CAIRE
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2017
Article en page(s) : p. 269-280
Mots-clés : GREFFE D'ORGANE ; UTERUS ; REGLEMENTATION ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; MERE DE SUBSTITUTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; BIOETHIQUE ; STERILITE ; EXPERIMENTATION ; CENTRE HOSPITALIER ; LIMOGES
Résumé : Une équipe du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges a récemment obtenu l'autorisation de pratiquer des greffes d'utérus pour pallier l'infertilité utérine. Cette technique, encore au stade expérimental, se situe à la croisée de la procréation médicalement assistée et de la transplantation d'organes. Souvent présentée comme un remède à l'interdiction de la gestation pour autrui, elle pose des problèmes éthiques et juridiques nouveaux que nous nous proposons d'aborder à titre prospectif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595751

Leur bébé d'Amérique / Estelle SAGET in L'Express, N°3300 (01/10/2014)

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[article] Leur bébé d'Amérique In L'Express - N°3300 - 01/10/2014 [Article de périodique] / Estelle SAGET ; Youness BOUSENNA . - p. 78-82.
Mots-clés : MINEUR ; GESTATION POUR AUTRUI ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; MERE DE SUBSTITUTION ; FILIATION ; FAMILLE ; ENFANT ; PARENT ; PARENTALITE ; HOMOPARENTALITE
Résumé : Cette enquête porte sur la gestation pour autrui qui concernerait près de 200 enfants chaque année. Les parents sont des couples hétérosexuels dont la femme ne peut porter d'enfant ou des homosexuels. Ils ont principalement recours à des agences nord-américaines qui servent d'intermédiaires avec des mères de substitution, rémunérées aux alentours de 20000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483433

[article]
Titre : Leur bébé d'Amérique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Estelle SAGET ; Youness BOUSENNA
Titre du périodique : L'Express
Numéro : N°3300
Date de parution : 01/10/2014
Article en page(s) : p. 78-82
Mots-clés : MINEUR ; GESTATION POUR AUTRUI ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; MERE DE SUBSTITUTION ; FILIATION ; FAMILLE ; ENFANT ; PARENT ; PARENTALITE ; HOMOPARENTALITE
Résumé : Cette enquête porte sur la gestation pour autrui qui concernerait près de 200 enfants chaque année. Les parents sont des couples hétérosexuels dont la femme ne peut porter d'enfant ou des homosexuels. Ils ont principalement recours à des agences nord-américaines qui servent d'intermédiaires avec des mères de substitution, rémunérées aux alentours de 20000 euros.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483433

Gestation pour autrui à l'étranger et reconnaissance de la filiation en France / Claudine BERGOIGNAN ESPER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)

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[article] Gestation pour autrui à l'étranger et reconnaissance de la filiation en France In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°5 - 01/09/2014 [Article de périodique] / Claudine BERGOIGNAN ESPER . - p. 887-897.
Mots-clés : MERE DE SUBSTITUTION ; FILIATION ; BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI
Résumé : L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juin 2014 était particulièrement attendu dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA). La décision condamne la France au motif que les autorités françaises ont refusé de reconnaître le lien de filiation de deux enfants nés à l'étranger par une telle démarche de procréation. Note sous CEDH, ref. 26 juin 2014, n° 65192/11.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499638

[article]
Titre : Gestation pour autrui à l'étranger et reconnaissance de la filiation en France
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claudine BERGOIGNAN ESPER
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2014
Article en page(s) : p. 887-897
Mots-clés : MERE DE SUBSTITUTION ; FILIATION ; BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI
Résumé : L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juin 2014 était particulièrement attendu dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA). La décision condamne la France au motif que les autorités françaises ont refusé de reconnaître le lien de filiation de deux enfants nés à l'étranger par une telle démarche de procréation. Note sous CEDH, ref. 26 juin 2014, n° 65192/11.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=499638

Etat-civil des enfants nés d'une convention de maternité pour autrui / GRANET-LAMBRECHTS Frédérique in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (19/05/2014)

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Gestation pour autrui, congé de maternité et handicap / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (Mai-juin 2014)

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Pas d'état civil en France pour l'enfant issu d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger / Marie-Christine LE BOURSICOT in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°101 (01/05/2014)

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« L'enfant de la fraude... »Réflexions sur le statut des enfants nés avec l'assistance d'une mère porteuse / Hugues FULCHIRON in Recueil Dalloz, n° 15 (2014 17 avril)

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Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l'étranger. / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, 4 (02/04/2014)

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Refus de la transcription de l'acte de naissance étranger et remise en cause de la reconnaissance d'un enfant né consécutivement à une GPA / Rodolphe MESA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2013 Novembre)

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Non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père; après l'ordre public, la fraude / François CHENEDE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2013 octobre)

Permalink
Précisions de la Cour de cassation quant aux conséquences du recours à la GPA à l'étranger / MIRKOVIC Aude in La Semaine juridique - édition générale, n° 39 (2013 23 septembre)

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L'assistance médicale à la procréation / Pierre LE COZ in Les Cahiers français, n° 373 (2013 mars-avril)

Permalink
Circulaire Taubira. Entre illusions et contradictions / MATHEY Nicolas in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2013 11 février)

Permalink
Circulaire Taubira . Ne pas se plaindre des conséquences dont on chérit les causes / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2013 11 février)

Permalink
Circulaire CIV/02/13 du 25 janvier 2013 (2013)

Permalink
Deux papas et pas de maman (ou vice-versa) / Isabelle CURTET-POULNER in Marianne, n° 808 (2012 du 13 au 19 octobre)

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Transcription des actes d'état civil : un brèche ouverte dans le débat sur les mères porteuses / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 4 (2012 avril)

Permalink
Validation de la transcription de l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger d'une « mère porteuse » / MARAIS Astrid in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2012 26 mars)

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Filiation : l'intérêt supérieur de l'enfant justifie une fois de plus la délivrance d'un laissez-passer pour un enfant issu d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2012 février)

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La gestation pour autrui : un refus circonstancié? / MILOUDI Farouk in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 10 (2011 octobre)

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Délivrance d'un titre de voyage à un enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui / Caroline SIFFREIN-BLANC in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)

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La gestation pour autrui, les deux parents de même sexe, la naturalisation et l'un et l'état civil français de l'enfant in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Droit de la filiation. Mars 2010 - avril 2011 / GRANET-LAMBRECHTS Frédérique in Recueil Dalloz, n° 21 (2011 16 juin)

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