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MENSUALISATION |
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Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt / Linda DAOVANNARY (06/09/2019)
Titre : Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt Type de document : Document web Auteurs : Linda DAOVANNARY Source : Le Média Social Année : 06/09/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDE A DOMICILE ; CREDIT D'IMPOT ; MENSUALISATION Résumé : "Le gouvernement annonce sa volonté d'expérimenter à Paris et dans le Nord, dès l'an prochain, le versement mensuel du crédit d'impôt aux personnes âgées et handicapées qui emploient une aide à domicile. La mesure pourrait être généralisée d'ici 2022." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676500 Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt [Document web] / Linda DAOVANNARY . - 06/09/2019 . - 2 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; AIDE A DOMICILE ; CREDIT D'IMPOT ; MENSUALISATION Résumé : "Le gouvernement annonce sa volonté d'expérimenter à Paris et dans le Nord, dès l'an prochain, le versement mensuel du crédit d'impôt aux personnes âgées et handicapées qui emploient une aide à domicile. La mesure pourrait être généralisée d'ici 2022." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676500
Mots-clés : RETENUE A LA SOURCE ; IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE ; MENSUALISATION ; SALARIE ; ENTREPRISE Résumé : Cet article s'interroge sur la mise en place, à partir du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650980 [article]
Titre : Les entreprises se préparent aux bugs Type de document : Article de périodique Auteurs : Aude MARTIN ; Sandrine FOULON Titre du périodique : Alternatives économiques Numéro : N°385 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 40-42 Mots-clés : RETENUE A LA SOURCE ; IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE ; MENSUALISATION ; SALARIE ; ENTREPRISE Résumé : Cet article s'interroge sur la mise en place, à partir du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650980
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CONGES PAYES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE ; MENSUALISATION ; SALAIRE Résumé : Dossier consacré à la mensualisation du salaire des assistantes maternelles et familiales, et aux nombreuses difficultés qui en découlent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606763 [article]
Titre : La mensualisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric CONSEIL Titre du périodique : L'Assmat Numéro : N°161 Date de parution : 01/09/2017 Article en page(s) : p. 19-30 Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; CONGES PAYES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; MALADIE ; MENSUALISATION ; SALAIRE Résumé : Dossier consacré à la mensualisation du salaire des assistantes maternelles et familiales, et aux nombreuses difficultés qui en découlent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606763
Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu Type de document : Document web Auteurs : Albéric de MONTGOLFIER Source : Sénat n°98 Année : 02/11/2016 Pages : 244 p. Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; RETENUE A LA SOURCE ; CSG ; CONTRIBUABLE ; MENSUALISATION Résumé : Ce rapport sur le projet d’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu explique qu'il s'agit d'un système complexe pour une contemporéanité imparfaite de l'impôt. Puis il s'intéresse au traitement contestable de l'année de transition et au prélèvement mensualisé de l'impôt par l'administration fiscale, une alternative simple et efficace. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572616 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet d’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu [Document web] / Albéric de MONTGOLFIER . - 02/11/2016 . - 244 p.
Mots-clés : IMPOT SUR LE REVENU ; RETENUE A LA SOURCE ; CSG ; CONTRIBUABLE ; MENSUALISATION Résumé : Ce rapport sur le projet d’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu explique qu'il s'agit d'un système complexe pour une contemporéanité imparfaite de l'impôt. Puis il s'intéresse au traitement contestable de l'année de transition et au prélèvement mensualisé de l'impôt par l'administration fiscale, une alternative simple et efficace. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=572616
Mots-clés : PROFESSION ; ASSISTANT MATERNEL ; ASSISTANT FAMILIAL ; MENSUALISATION ; SALAIRE Résumé : La mise en oeuvre de la mensualisation du salaire des assistantes maternelles et familiales, que l'employeur soit un particulier ou une personne morale, reste difficile bien qu'obligatoire, les fortes variations du temps de travail présentant des difficultés d'application. Incompréhension et conflits apparaissent alors. Le point dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238211 [article]
Titre : La mensualisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Frédéric CONSEIL Titre du périodique : L'Assmat Numéro : n° 121 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p.17-28 Ancienne cote : PERD2549 Mots-clés : PROFESSION ; ASSISTANT MATERNEL ; ASSISTANT FAMILIAL ; MENSUALISATION ; SALAIRE Résumé : La mise en oeuvre de la mensualisation du salaire des assistantes maternelles et familiales, que l'employeur soit un particulier ou une personne morale, reste difficile bien qu'obligatoire, les fortes variations du temps de travail présentant des difficultés d'application. Incompréhension et conflits apparaissent alors. Le point dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238211 Permalink
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